CONCLUSION

Comme nous avons pu le voir dans tous les cours de cet opuscule les règles offertes sur la rédaction des lois sont toutes basées, non sur des systèmes de formules impraticables ou sur des théories en l'air, mais sur des vérités et des observations simples, incontestables, intelligibles et pratiques. On devrait en faire l'application dans tout système de législation, quelques soient les formules de routine qu'on puisse imaginer : car le bons sens naturel seul l'exige pour la plupart de ces règles ; il faut, au contraire, tout le trouble des agitations politiques, joint à un système de rédaction au hasard, pour expliquer l'absence dans un corps de lois, chez un peuple, des règles essentielles à toute composition littéraire, tandis que même des œuvres d'écrivains médiocres, chez ce peuple, sont écrites avec décence sous le rapport de la forme.

Les règles exposées dans cet essai tendent toutes au douljle but suivant, savoir : de rendre la loi certaine quant à l'expression et DIGNE dans son langage. Ces règles peuvent avoir paru quelquefois d'une évidence naïve ; tout de même, il est certain que leur

naive évidence n'a pu,le plus souvent,les sauver du naufrage ; et, pour une raison ou pour une autre, quand il est question de rédiger une loi, on les jette par dessus bord. Cependant, la certitude de la législation n'est pas moins importante que la sagesse de sa conception. Et, si l'ensemble des prescriptions du législateur étaient écrites dans un langage net, précis, et exposées dans un bel ordre, ne donnant aucune prise aux ambiguités et aux contestations interminables, l'on atteindrait un point d'économie politique, financière et domestique d'une importance capitale.

Dans un pays constitutionel ou républicain, où tout le monde peut se mêler de faire de la législation, il est important que les hommes de lois, ou qui s'occupent de lois, possèdent quelques notions générales sur la manière dont ces lois doivent être rédigées. Tel a été le motif de la présente étude et compilation qui est ofï'erte au public. Je n'ai pas la prétention d'avoir été complet sur la matière ; le cadre restreint que je me suis imposé ne le permettait pas du reste; je n'ai eu l'intention de faire qu'une ébauche rapide ; mais j'ai l'espérance d'avoir fait as?=ez pour atteindre l'utilité pratique, but de mon travail.