CHAPITRE V

De la classe des fermiers et des métayers.

laportanee de la question du mode de tenure des terres. — Proportions respeetÏTeien France et en Belgique de Texploitation directe par le propriétaire ou faire nloir, do métayage et du fermage.

Daai les paya neufs, c'est le faire Taloir direct qui prédomine : cependant les iquatten d'Australie sont des fermiers. — Cas de fermage aussi et môme de mé« taysge soi États-Unis.

ATsotages et inconvénients du métayage : causes de sa disparition.

Le fermage. — Les petites et les grandes fermes. — Exemple des premières ààu les Flandres et dans la Terra di lavoro, » Haute rente de la terre et misère ics feimjert. — Du capital nécessaire pour exploiter ces petites fermes.

Les grandes fermes.— Estimation du capital nécessaire aux fermiers. — Évaluatiaa des gains du fermier. — Nombreux risques qu*il court. — Les baux sont trop eoirtset trop rigides. — De l'indemnité pour le fermier sortant.— A tout prendre, Ms mœurs ont rendu très ingrate la condition de fermier.

Des baox héréditaires : VaforamentOf le eontratto di liveUo, le heklem regt. — laeeovéïiients de ce régime.

PréTisioBs sur le mode de tenure et d'exploitation de la terre à l'avenir. — ÉlimilatiOB probable de la classe des propriétaires non résidant.— De la fondation d'une elaaie moyenne rurale sérieuse. — Des inconvénients des haute droits de mutation : il faodrait en France réduire ceux-ci dés neuf dixièmes.

Une grande question, souvent controversée, où beaucoup de préjugés se trouvent mêlés, se présente maintenant à notre étude, c*est celle du fermage et de la situation, du recrutement delà classe des fermiers.

11 y a dans la population agricole, ou plutôt parmi les intéressés à la culture du sol, trois classes : les propriétaires, les fanmers, les ouvriers. Les métayers ont un caractère mixte ; ce iont bien des fermiers, avec la différence qu'ils paient en nature et moyennant une quote-part fixe au lieu de payer une somme déterminée en argent; mais, d'un autre côté, les métayers qui n*ont gaère de capitaux et d'avances appartiennent au prolétariat agricole et se rapprochent des ouvriers.

Quelle influence la civilisation exerce-t-elle sur le mode de

tenure et d*exploitation du sol? Jusqu'ici elle a eu pour effet de réduire le régime du métayage ou du colonat; elle y a substitué, dans la plupart des pays de vieille civilisation^ le fermage. La culture intensive et le métayage, du moins le partage par moitiés, sont à peu près inconciliables. Aujourd'hui le fermage lui-même parait atteint; la classe des fermiers ne se recrute plus aisément. Le développement ultérieur de la civilisatior fera-t-il disparaître, du moins diminuera-t-il dans de notables proportions la classe des fermiers, pour rendre générale Teiploitation directe du sol par le propriétaire ou, sous la conduit< et la responsabilité du propriétaire, par les agents de celui-ci ' Il y a de grandes vraisemblances qu*il en sera ainsi. D^autn party on peut se demander si le métayage, jusqu'ici condamni par la plupart des économistes et de plus en plus sacrifié, m prendra pas une forme nouvelle et ne s'étendra pas dans Ta* venir en substituant au partage par moitié un partage par quan tités inégales suivant les cultures et la qualité des terres, de manière que Tagriculture intensive ne fût plus inconciliable avec le colonat partiaire? Cette opinion aussi ne manque pai de vraisemblance.

Ce qui est en tout cas certain, c'est que le régime du fermage est menacé et que la classe des fermiers se restreint de plui en plus. Dans presque tous les pays il y a une crise des fer mages. En Angleterre, cette crise s'est manifestée à différente! reprises et avec une intensité grave, de 1830 à 1840 par exemple Elle sévit avec plus d'acuité encore depuis 1878. En France, ell< a commencé en Normandie et dans le Nord bien avant la con currence américaine. Il y a dix ans que les terres en laboui dans le Calvados sont très difficiles à louer et que les proprié taires qui perdent leur fermier sont forcés d'exploiter eux mêmes pendant plusieurs années avant de trouver un fermie nouveau. En Espagne, Tannée 1879 a été témoin d'une sort> d'insurrection des fermiers de Valence ; les émotions rurale sont fréquentes dans ce pays. En Belgique, il n'en est pas encor de même : cependant, depuis 1866 le taux des fermages' n'y que très peu augmenté, sauf dans les deux Flandres par excè

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de population ; il a baissé, au contraire, dans la province de Luxembourg, et il est stationnaire dans celles de Brabant et de Namur (1).

Comment est répartie dans les dilTérents pays la tenure du sol? D après les statistiques, le faire-valoir direct occupe en France 50.9 p. 100 de la superficie exploitée; le fermage 35.9 p. 100; le métayage 13.2 (2). Autrefois le métayage, ad médiataiem fructuSj était le fait dominant. Les chiffres que nous venons de citer induiraient en erreur si Ton n*y joignait un commentaire : c'est que les bois, qui occupent une superficie de plusieurs millions d'hectares et qui sont rarement affermés ou donnés à mi-fruit, figurent dans les nombres qui précèdent. Si Ton déduisait les bois, que Ton ne tînt compte que des terres arables, des prairies et des pâtures, le fermage deviendrait le régime dominant, il occuperait plus de la moitié du sol, la part du faire-valoir direct décroîtrait considérablement. En Belgique, d'après les renseignements recueillis par M. de Laveleye, le fairt-valoir direct occupe 34 et quart p. 100 de la superficie et le fermage 65 trois quarts p. 100. Le métayage a presque complè*ment disparu de ce pays. La prédominance du fermage y est incontestable. Dans les pays neufs, aux États-Unis, en Australie, dans l'Amérique du Sud, c'est le faire-valoir direct qui devient le régime général, à peu près universel ; le mot de farmer a dévié de son sens étymologique; il désigne celui qui exploite un domaine, a /arm, or c'est presque toujours le propriétaire (3). Il y a cependant, même aux États-Unis, des cas de fermage, et dans le Minnesota ou le Manitoba quelques cas de métayage (4).

(i) Noos extrayons ces rensei{;neinents du rapport de M. de Laveleye sur VAgrtctdiwt belgt, paru en 1878, alors que la crise agricole dans le Vieux Monde •*aiiBODçait à peine.

(*3) Déduction Taite des bois, il est probable que le faire-valoir direct ne rcpré- Mlle pas en France plut de 32 ou 35 p. 100 du sol cultivé et qu'il est un peu infériear. pour l'étendue, au Tcrmage.

(3) ti% squatters de l'Australie sont cependant des fermiers qui ont loué pour un vrtiia nombre d'années les immenses tt rrcs de VÈUii et qui y font paitre leurs éMrmes troupeaux de bœufs ou de moutons.

(4) Tel est le cas de la colossale ferme CasscUon (Dakota), qui occupe trente LaïUe hectares tke biggest wheat farm in America. M. Olivier Dalrympte l'exploile

Si Ton s'en tenait aux faits passés et présents, on devrait considérer le métayage comme le régime primitif, presque patriarcal, qui était universel autrefois, qui a vu partout son domaine se réduire et qui a même complètement disparu de beaucoup de pays, l'Angleterre, la Belgique, par exemple; le fermage serait le mode de tenure qui aurait hérité du métayage, mais non pas peut-être à titre définitif, destiné à être remplacé lui même, dans la plupart des cas, par le faire-valoir direct. L'exploitation du sol par le propriétaire même tend à devenir le régime prédominant sur la surface du globe.

Quel est Tensemble de causes qui a ainsi graduellement éliminé cette vieille institution du métayage? Ce n'est pas qu'elle n*ait conservé beaucoup de partisans : les publicistes, par exemple, qui regrettent l'organisation du moyen âge et le régime patriarcal, M. Le Play entre autres. Comme adversaires systématiques elle a la presque totalité des économistes et des agronomes. On fait remarquer que les pays où règne encore le métayage sont, en France, la région du Centre et certains districts du Midi, c'est-à-dire précisément les contrées qui ont fait le moins de progrès agricoles. La classe des métayers est aussi dans toute la nation celle dont la situation s'est le moins améliorée. Le métayage a un grand défaut, si ce n'est un grand vice, c'est qu'il est presque incompatible avec la culture intensive. Celle-ci ne comporte pas le partage à moitié ou même aux trois cinquièmes des récoltes entre l'exploitant et le propriétaire. La part du premier est trop faible pour une agriculture soignée qui fait autre chose que gratter le sol, et la part du second est excessive. Les achats d'engrais sont impossibles dans ces conditions, à moins que le propriétaire ne les fasse à ses frais. La culture perfectionnée exige de grandes avances que le métayer n'a pas ; elle rend de plus en plus faible le rapport du revenu net au revenu brut, le premier croissant d'une manière absolue, mais non pas dans une proportion égale à la croissance du second. La culture même du froment est ditricile avec le

à mi-fruit avec la Compagnie du chemin de fer Pacifique Nord. Le blé au* Étals- Unis, par Â. Rouna, p. 108.

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métayage, parce que l'exploitant n'y trouve pas son compte. Le métayer se contente, d'ordinaire, de vivre pauvrement, au jour le jour, dans sa métairie, consommant en nature la totalité ou à peu près de la part qui lui revient, du seigle, des châtaignes, du cidre, un peu de lard, quelques légumes. Dans cette vie végétative, où le souci du lendemain est à peine éveillé, le métayer élève de nombreuses familles; c'est là le principal mérite qu'on doit lui reconnaître. Il souffre moins que le fermier de la concarrence étrangère parce que, consommant en nature la presque totalité de ce qui lui revient, les vicissitudes des prix ont pour lui moins d'importance; il ne porte pas au marché ses récoltes, ou il n'en porte qu'une faible fraction.

Dès que la culture cesse d'être rudimentaire, dès qu'elle veut améliorer, innover, imposer au présent des sacrifices en vue de l'avenir, le métayage est un embarras; c'est un contrat qui alors manque de netteté. La disparition du métayage, du colo- Dat partiaire, a été une nécessité pour l'introduction de la cultare intensive. Et cependant, il est peut-être téméraire de dire que le métayage va complètement expirer; son adversaire principal, le fermage, se trouve en effet attaqué lui aussi par des Ters qui le rongent. Qui sait si, dans bien des lieux, le colonat partiaire ne renaîtra pas de ses cendres, à la seule condition de se transformer, de faire d'une manière plus équitable le partage entre l'exploitant et le propriétaire pour les différentes récoltes, de prévoir tout ce que comporte la culture intensive, les engrais, les avances au sol, etc. ? L'association du paysan et du propriétaire n'a peut-être pas épuisé toutes ses formes, tous les modes possibles. Celle que Ton connaît, le rigide et uniforme partage par moitié, peut avoir perdu de son efficacité et de sa justice, sans qu'il soit raisonnable de prétendre qu'on ne peut et qu'on ne doit lui en substituer aucune autre (1).

0] Les eonditions du métayage sont encore aggravées en beaucoup de lieux Hr Tosage de préleTer les impôts, parfois les charges d'entretien des bâtimentst avait le partage des produits. Voir la note intitulée : Sur quelqites'unes det «mdtUonx impotées par lu propriétaires aiix métayers^ dans VEnquéte sur la Itelioftde Vagriculture en 1879 par la Société Pfationale d'Agriculture,

Les fermiers, en effet, s*en vont. Est-ce une crise temporaire ou définitive ? Dans ce dernier cas, le faire-valoir direct pourrat-il remplacer partout le fermage ? D'où vient qu'il soit difficile de trouver des fermiers pour les terres labourables de quelque étendue? L*embarras date de loin; il est injuste d*en rendre responsable la concurrence américaine; celle-ci a agrandi, en même temps qu'elle Ta dévoilée, une plaie dont Texistence était déjà ancienne.

Il y a deux catégories de fermes : !<> les fermes très morcelées, très exiguës des environs des villes ou des contrées qui ont une population très dense : la Flandre, par exemple, la Terre de Labour en Italie, l'ancienne Campanie; c'est par arpents ou même par arcs qu'on calcule l'étendue de ces exploitations qui rarement dépassent trois ou quatre hectares ; 2* les fermes d'une certaine surface, celles qui ont vingt hectares ou plus. Les fermiers n'ont jamais manqué aux premières; la concurrence des preneurs a, au contraire, singulièrement élevé le prix de ces petites exploitations, si bien qu'en certains districts, dans la Terre de Labour en Italie par exemple, les hauts fermages et la misère des fermiers vont de pair, celle-ci étant la cause de ceux-là. Au contraire, les fermiers manquent aux terres labourables de plus de vingt hectares. Le remède serait facile s'il suffisait de morceler; mais le morcellement n'est profitable qu'avec une grande densité de population, un débouché voisin pour les produits délicats; il lui faut, en un mot, la viticulture, l'arboriculture ou le jardinage.

Ces conditions se rencontrent dans quelques pays, non dans tous : en Flandre par exemple et dans la Terre de Labour italienne (terra di lavoro), La population de la Flandre est la plus dense du globe : 272 habitants par kilomètre carré, presque quatre fois autant que la densité de la population française; dans la Terre de Labour elle est de plus de cent habitants ; dans nos campagnes, à peine de 50. La moyenne des exploitations est de 3 hectares 40 an^s dans la Flandre occidentale, de â hectares 48 ares dans la Flandre orientale. Dans la première de ces provinces on compte 413,000 exploitations qui n'ont pas 50 arc5;