CHAPITRE X

De rintervention de TËtat dans les questions qui concernent Tintérét des capitaux.

Hivers modes par lesquels l'État intervient dans la fixation du taux de l'intérêt. — Fausse croyance que dans un contrat il y a toujours une des parties qui est Kiée — La loi do maximum du taux de l'intérêt est un débris d'un système de r^lementation universelle. — Examen de cette loi au point de vue de réquitéi de Il praticabilité et de l'utilité. — Les hommes à projet et les prodigues. — L'État B*a pas i se faire le tuteur de ceux-ci. — - La liberté de l'intérêt est avantageuse aox lioinaies à projets.

Les prêts aux particuliers sont beaucoup plus désavantageux que les prêts aux gNTemeaients ou aux sociétés : raison de cet état de choses. — Les valeurs mobiliront singulièrement réduit le crédit personnel.

La liberté de l'intérêt n'est pas un obstacle à la répression de l'usure. — DifTé- KKe entre le maximum du taux de l'intérêt et l'intérêt légal. — De l'utilité qu'il 7 lirait k réduire l'intérêt légal judiciaire.

Lttat intenrient encore d'une autre manière dans la fixation du taux de rintcrOt. "-Lerefasde convertir les dettes publiques ou le retard apporté aux conversions. ""Cerefos et ces retards sont d'une révoltante immoralité. — Ils constituent une iNiation do contribuable. — L'État travaille ainsi au maintien de l'inégalité des ^vidltioDs et s'oppose à l'action bienfaisante des lois naturelles. — Autre exemple ^lUDême erreur et de la même faute : taux d'intérêt beaucoup trop élevé admis Hrla Coûte nationale des retraites pour la vieillesse. — Même observation pour *«Csi«iet d'épargne.

L'État doit-il se préoccuper du taux de l^intéiêt, doit-il inter- ^€oir pour le modifier en cherchant à Télcver, à l'abaisser, ou « le rendre fixe ? Toujours dans le passé l'État a essayé de jouer

* enrôle dans ces délicates questions. Les traités allemands d'é- ^nomie politique, celui de Roscher entre autres, contiennent ''"le section que Ton appelle Zinspoliiiky politique relative à Tin-

; **rti(le Targent, ou police de Tintérét. Y a-t-il une Zinspolilik, ^ quelle doit-elle être? Il n'est pas inutile, à ce point de vue,

> ^® jeter un coup d'œil sur le passé et de rechercher comment le ïHeim peuple peut être affecté par les conditions du taux de Tin-

L*£tat qui se considère comme le sage par excellenec le juste et le tuteur des faibles, peut intervenir de di: façons dans les questions qui concernent Tintérèt du a peut fixer pour tout le pays un taux obligatoire au-d< au-dessus duquel il est également défendu de prêter c prunter. A la fin du dix-huitième siècle, en Suisse, Roscher, il y avait des pénalités contre ceux qui pren intérêt moindre de même que contre ceux qui prenaien térêt plus élevé que le taux légal. L'État agissait en arl se croit bien informé et impartial. On trouverait encore d*hui dans notre législation ou dans notre administra restes de cette présomption du gouvernement. C'est a pour les offices ministériels on fixe un certain multipL venu moyen au-dessus duquel ils ne peuvent pas être L'auteur de ce livre a dû intervenir à la Chancellerie, il an ou deux, parce qu'un greffe de justice de paix dans ton éloigné avait trouvé preneur pour un prix un peu pi que celui qui ressortait des calculs de l'administratioi de vente fui cassé, les parties vraisemblablement dures rir à une contre-lettre.

L'absurdité de ce système est tellement manifeste q pu nulle part le pratiquer d'une manière générale. Vou le taux de l'intérêt soit absolument fixe dans tout un pa blir un niveau au-dessus et au-dessous duquel il est ini se tenir, c'est trop évidemment méconnaître la divei transactions et la variété des situations humaines.

L'imagination et le sentiment se sont donné carrière domaine et ont produit toutes sortes de solutions plus c iniques ou étranges. L'une d'elles serait le prêt enre, obligatoire. Chaque prêt de capitaux serait soumis au v police qui pourrait forcer le prêteur à recevoir un ren ment prématuré, ou bien encore qui pourrait le contr transférer le prêt à un autre emprunteur. Ce serait u d'expropriation des capitaux. Nous ne parlerons pas en ment de toutes les combinaisons socialistes qui peuveni seriler en fait de prêts, depuis la fameuse Banque gral