DE LA MUTUALITÉ ET DES ASSURANCES

le déperdition de temps et de frais ; on arrive à une assurance »lus économique. Le patron n*est ici qu*un intermédiaire ; il »erçoit ensuite sur chaque ouvrier la prime qui le concerne. Le irocédé d*assurance collective a été pratiqué d*abord en Alsace; tn grand industriel, M. Engel-Dollfus, s*est efforcé de le propaer en France. Par une extension du même principe, plusieiirs odustriels se sont mis à assurer tout leur personnel contre les ccidents ; on sait que les compagnies d^assurances contre les oddents, lesquelles étaient presque inconnues en France il y a eux ans, foisonnent aujourd'hui chez nous. Un nouveau et icile progrès consistera à assurer sur la vie tout le personnel *ane usine. Il y a beaucoup d'améliorations à effectuer dans le m des compagnies d'assurances^ quoique malheureusement la ■aisse du taux de Tintérét soit défavorable à ces sociétés.

Deux autres tentatives récentes méritent aussi d'être signales. L'une c'est le legs d'environ 2 millions fait par un regretté conomiste, M. Rampai, au Conseil Municipal de Paris pour. être istribués en prêts portant intérêt aux associations coopératives uvrières. La seconde, c'est la création à Paris d'une Caisse 'êntrale du travail et de V épargne, banque populaire, au capital de 0 millions (dont 12 millions 1/2 versés). Nous n'affirmerons pas [06 toute idée de spéculation ait été étrangère à cette fondaiOD; et nous ne nous portons pas garant du succès de cette so- 'lété. Ce sont là, néanmoins, deux expériences sociales intérestntes.

On doit citer encore, comme un autre exemple de ces œuvres rinitiative individuelle, les cercles populaires qui deviennent bplus en plus nombreux, les sociétés qui commencent à pullunr pour la construction de maisons économiques.

L'esprit philanthropique qui pénètre toutes les classes de la ponlation, et qui est devenu à la fois un instinct, une conviction k une mode, ne peut manquer^ au milieu de beaucoup de fonlalions éphémères ou inefficaces, d'en susciter quelques-unes {Ui soient durables et utiles.

CUAmilE XVUI.

De Tauirix^entation incessante de la richesse commnne

et indivise.-

Les deux {thénomènes f^imoltan^s qui se produisent dans la société : appropriation de plus en plus complète des forces naturelles; reconstitution d*un patrioMiN commun, d'une richesse sociale dont rhumantté a la jouissance collective et çrilutte. — Importance croissante du domaine public. — Les diverses branches de ce domaine. — Le domaine public monumental : son accroissement. — L« domaine municipal dont le public a la jouissance gratuite.

Comparaison de la situation de l'homme avant rétablissement de la propriété privée avec la situation de l'homme moderne.— En quoi la perte des quatre droits primitifs de chasse, de pèche, de cueillette et de pâture, est amplement compensée. ~ Comment la situation même de l'homme le plus dénué est moins précaire daai nos sociétés civilisées que dans les sociétés primitives.

Il se produit dans la société deux phénomènes contraires: Tun frappe les yeux de tous, n'échappe à la connaissance et à rallenlion de personne; l'autre reste presque inaperçu; en le signalant, on dirait que l'on fait une révélation. Ces deux phénomènes les voici : le premier qui est très ancien, c'est l'appropriation du sol et de la plupart des forces naturelles qui sonl localisées. La terre, les chutes d'eau, les dépôts de houille, le vent, le bon air même, sont tombés en grande partie sous le régime de la propriété privée. Voilà le phénomène universellement connu; les uns s'en félicitent, considérant que toutes ces forces naturelles sont ainsi beaucoup mieux exploitées à la fois et mieux ménagées, que le genre humain en relire ainsi toute l'utilité qu'elles sont susceptibles de donner. D'autres en gémissent, déplorant l'aliénation de l'antique patrimoine commun de l'humanité; ils prétendent que le pauvre est, pour ainsi dire, mis en dehors de la nature : il ne trouve pas de sol qu'il puisse labourer, pas de forôt où il puisse chasser, pas de ruisseau o\^i

DE l'augmentation DE L\ RICHESSE COMMUNE. 481

lui soit donné de pêcher en tout temps; il ne peut même reposer sa tête, faute d'autre demeure, dans des cavernes, car il risque d'être appréhendé et mis en geôle comme vagabond. Voilà le premier fait, le grand fait social qui prête à tant de contestations.

Comment se fait-il que l'on n'aperçoive pas le second fait, le phénomène, de date plus récente peut-être, mais appelé à se développer dans de vastes proportions? Cet autre phénomène, c'est la reconstitution d'un patrimoine commun, d'une richesse sociale dont Thumanité a la jouissance collective presque inconsciente. Il s'accumule chaque année des centaines de millions qui viennent grossir un capital dont aucun homme en particulier n'est le propriétaire, mais dont tous sont les usufrutiers. Ce capital, quel est-il, où le trouve-t-on ? C'est le domaine public et le domaine privé de l'État, des départements, des communes; ce sont toutes les institutions d'assistance, toutes les dotations pour les services publics; ce sont toutes les œuvres, grandes ou petites, entreprises au moyen d'impôts, de taxes, de contributions, d'emprunts publics et dont le capital a été amorti, qui par conséquent sont retombées dans le domaine commun. On ne doit pas croire que cette nouvelle richesse collective qui se forme soit une bagatelle, qu'elle n'ait presque pas d'importance. C'est par milliards qu'elle peut s'évaluer, presque par dizaines de milliards dans un vieux pays; et l'on peut prévoir le jour, dans un siècle ou deux, où elle égalera prescpie en valeur la richesse privée, appropriée, divisée entre les hommes.

Le domaine public de TÉtat, des départements et des communes est immense et s'accroît sans cesse. Plus la civilisation d'un pays est ancienne et progressive, plus on y ajoute. Chaque année des capitaux considérables, prélevés sur le revenu des impôts soit généraux, soit locaux, ou recueillis par la voie d'emprunts amortissables, sont employés à élargir cette richesse collective. Nous avons évalué ailleurs (1) à plus de 300 millions de francs par année les sommes que l'Iîtat français, les départe-

(I) Voir notre Traité de la Science des finances (2* édition, t. I, |ia(!cs 27 et

suiviiiite»)-

ments, les communes, consacrent à des travaux neufs deva accroître le domaine public. Si ce chiffre restait stationnaire, serait de HO milliards environ en un siècle que s'accroîtr le patrimoine commun des habitants de la France. Or, Ton peut estimer aujourd'hui à plus do, i;>0 ou IGO milliards Tensei ble de la richesse du pays. Mais c'est bien plus de 300 milliai c*e>t au moins oOO que Ton affecte dans notre pays chaque a née à cet élargissement du patrimoine collectif.

Nous ne pouvons ici entrer dans de grands détails; contei tons-nous de quelcpics rc'ni:u'(|ues précises. On divise, d'ordi naire, le domaine public en différentes catégories : domain public maritime, domaine public militain*, domaine publicdt la navigation intérieure, domaine public de la viabilité, doniaim public monumental. Il y a, sous ces diverses l'ormes, toute ud( richesse énorme, dont la plus grande partie n'est pas inventoriée, qui échappe aux slali>tiques et qui, sans produire de revenus directs, est souvent [JOur les citoyens une cause d'utilité c\ d'agrément. Chacun jouit, sans s'en rendre compte, de ccltfi richesse commune dont le développement dans ces derntfrs temps a été si rapide et le sera encore plus à l'avenir. Qui pense en se promenant dans les nïagnifiques jardins de la ville d« Paris, en s*asseyant sur les bancs qui y sont prodigués, qu'il a fallu des dépenses considérables pour mettre à la disposition de tous les citoyens ces parcs riants, si bien dessinés et d'un aspect enchanteur? Qui songe, en parcourant les salles somptueuses de nos musées, ornées des chei's-d "œuvre de l'art humain que c'est là une splendide richesse sociale (]ui n'était pas gratuite à Torigine et ([ui ubi devenue commune? Qui, en se rendant d'un point à un autre par un chemin conjniodémcnt trace, lait la réllexion qu'il a coûté beaucoup d'eilbrts et de peine:» pour épargner aux voyageurs une route pénible à travers champs? Dans vingt, trente ou (juarante ans, lorsiprauronl expiré les concessions de la plupart des Com})iignies dVclairap' et des eaux, quand tous les Irais d'inr^lallatiou de ces CJilrf** prises seront amortis, quand le propriétaire et le locataire a"' i'«»nl poui' une -..ommc iîmimmu' r«'Tlur.i^': et l'^au a Uni J'^î"'

DE l'augmentation DE LA RICQESSE COMMUNE. 483

sition dans les appartements les plus modestes, lequel parmi eux se dira que sa modique redevance représente seulement l'entretien, mais non les dépenses de premier établissement» de services aussi dispendieux à installer et aussi essentiels ? A riicure acUiclle même, dans les lavoirs qui se rencontrent en tant de villes et dans les bains publics que Ton trouve en quelques-unes, qui se dit que ce sont-là des arrangements qui ont clé coûteux, qui sont l'œuvre des hommes et pour lesquels Ton 1)6 paie rien? Qui t'ait une roilexion du même genre pour les *goùls? Dans 70 ans quand tous les chemins de fer existant en France et ayant coûté une vingtaine de milliards à construire auront fait retour à TEtat, quand il sera possible de réduire de moitié, peut-être même des deux tiers, les prix de transport, Qtii se rendra coinpte, en payant 20 ou 25 francs (le salaire de ^'''ois ou quatre journées du travail le plus ordinaire) pour se ^udre de Paris à Marseille, qu'il n'acquitte que les frais d'entrelion et d'exploitation des chemins de fer, mais qu'il jouit feï'uluiteraent du capital énorme ayant servi à les établir?

La richesse sociale commune, dont chacun a la jouissance ^llective, nous entoure, et de plus en plus elle nous entourera ; ^e plus en plus elle approchera en valeur de la richesse appropriée, pour un jour la dépasser.

Il n'a jamais été fait de statistique générale de la valeur de ' ensemble du domaine public en France; une partie seule de ce domaine, non pas la plus considérable, a été, à quarante années ^e distance, en vertu d'une loi de 1833 et d'une loi de 1873, ^ objet d'évaluations plus ou moins précises. A la première de ^^s dates on estimait à 1)30 millions de francs en chiiTres ronds ^es propriétés immobilières appartenant à l'Etat tant à Paris ^^e dans les dépailements, qui étaient affectées h un service Public quelconque. C'était là un chiiFre bien faible, dont la mo- ^'cilé au premier abord surprend. Mais il ne s'agissait que du "Omaine public monumental appartenant à l'Etat; celui des dé- Parlements et des communes restait en dehors. En outre bcau- '*'>up de propriétés lijïnrant dnns cet inventaire n'étaient ins- ^'*ilos qnf» pour liiénjoire, \r> rrooiiv.cui'» u'aynut jni Ifur ailii-

buer de valeur môme approximative. D'autres étaient estimées à des sommes dérisoires ; ainsi 358 articles du ministère de la justice et des cultes représentant les palais épiscopaux, les grands et les petils séminaires, les cathédrales, ne montaient qu'à 33,4G7,t373 francs, somme qui ne pourrait suffire à la construction de deux églises comme la cathédrale d'Amiens et celle de Paris.

Le tableau gênerai des propriétés de VElat^ déposé devant les Chambres au printemps de 1876, donne des indications plus récentes. Cet inventaire encore n'est que partiel, il est fort loin de s'étendre à tout le domaine de TEtat. Il ne comprend pas les immeubles du domaine public proprement dit, tels que les rivages de la mer, les canots et leurs francs bords, les roules nationales, les chemins de fer. Il ne renferme rien du domaine public des départements et des communes; les préfectures, par exemple, les tribunaux, les hôtels de ville, les écoles, les marchés, les églises, sauf les cathédrales, n'y figurent pas. On a enfin soin de nous dire que Ton a porté à ce tableau « sans au- « cune évaluation, certains immeubles d'une nature particulière < tels que les cathédrales, les grands édifices publics ou monu- « raents d'art, auxquels il n'était pas possible d'attribuer une « valeur vénale. »

Si incomplet qu'il soit, cet inventaire s'élève encore à des chiffres énormes. Les propriétés de l'Etat affectées à des services publics étaient, d'après ce document, au nombre de 17,899, ayant une valeur de 1,^48,301,130 francs. Si l'on tient compte

de ce que beaucoup d'articles ne sont inscrits que pour mémoire, on peut porter à 2 milliards et demi au moins Tévaluation.

D'autre part, les propriétés de l'Etat non affectées à des se^ vices publics étaient, en 187G, au nombre de U,098, et on leur attribuait une valeur do l,GoO millions de francs : les bois et les forêts formaient la [)rincipale part de cette richesse. Ainsi on peut i)orter à A milliards environ la valeur des propriétés d^ l'Etat qui ont été inventoriées à une date récente. Les citoyens n'ont pas la jouissance indivise de tous ces brens, mais ils I ont