DE L AUGMENTATION DE LA RICHESSE COMMUNE
d'une partie. La ville de Paris a fait publier en 1879, un inventaire de son domaine municipal. Il s*élève aussi à des chiffres énormes, dépassant un milliard de francs pour monuments civils et religieux, écoles, marchés, promenades, etc. Que Ton juge du domaine public des autres 40,000 communes de France ! Le domaine public monumental qui est le plus susceptible d'évaluation est, toutefois, peu de chose auprès du domaine public
de la viabilité ou de la navigation intérieure. Donnons quelques chiffres sur le domaine public de la viabilité. En 1S75, — depuis lors on a fait de grands progrès — il y avait en France 37,300 kilomètres de routes nationales, 47,î]00 de routes dépar- Lementales, 84,116 kilomètres de chemins de grande communication, 79,184 de chemins d'intérêt commun et 38i,564 kilomètres de chemins vicinaux ordinaires. Une partie, il est vrai, 8 quart environ des chemins de ces trois dernières catégories, étaient seulement en construction ou à Tétat de lacune, c*est-àlire qu'ils n'existaient guère. On estime à 4,000 francs le coût [Doyen d'établissement du kilomètre de chemin vicinal ordinaire, à 6,000 celui du chemin d'intérêt commun, à 12,000 celui lu chemin de grande communication. On reste au-dessous de a vérité en évaluant à 15,000 francs les frais d'établissement de :haque kilomètre de route départementale, et à 20,000 ceux le chaque kilomètre de route nationale, ces frais variant, d'aileurs, considérablement suivant la nature du sol, les accidents le terrain et le prix de la main-d'œuvre. On arrive, d'après ces tnovennes, à une valeur de 4 milliards et demi à ;> milliards. iu'on y joigne les ports, les canaux, les autres parties du donaine public; qu'on y ajoute les hospices, les hôpitaux, les asiles; etc., on atteindra à peine la vérité en disant que le domaine de l'Etat, des départements et des communes en France, doit représenter une dépense, au cours du jour, de 15 à 20 milliards de francs. Quand les chemins de fer auront fait retour à TEtat, dans soixante-dix ans, quand dans vingt, trente ou quarante ans, toutes les concessions municipales d'éclairage ou d'eaux auront expiré et que la canalisation établie par les sodélés privées aura fait retour aux villes, cette valeur aura
doublé. Il est peu probable que dans les prochaines années Tactivité sociale cesse d*élargir le domaine public de la viabilité, de la navigation, ainsi que le domaine public monumental. Verslo milieu du vingtième siècle, c*e^t à 50 milliards et peut-être à plus que s*élèvera, nous ne disons pas la valeur (car ce mot ici nti plus de sens), mais Tcnsemblc des capitaux dépensés par rKtat, les communes et les départements de France, pour créer toute une richesse collective dont la plus grande partie sera mise à la disposition gratuite des habitants.
H faudrait y joindre les fondations privées qui ne laissent pas aussi que d'avoir quehjuc importance. On calcule en France que les dons et legs, ceux du moins qui sont otTiciellement recensés, faits à des établissements religieux ou charitables et aux communes, montent en moyenne à une trentaine de millions de francs par an. Ce sont les chiffres des statistiques. Ils restent, croyons-nous, fort au-dessous de la vérité; il s'en faut que toutes les souscriptions ou tous les versements à des œuvres philanthropiques soient compris dans ces constatations administratives; tout ce qui se donne de la main h la main échappe à cet enregistrement; les œuvres individuelles non plus n'y figurent pas. Ce n'est pas ii 30 millions, c'est à coup sûr à une centaine qu'il faut évaluer, dans un vaste pays comme la France, la part des cotisations, des charités, qui viennent annuellement constituer un capital permanent pour le soulagement dos infortunes individuelles ou pour Tinstruction, l'éducation, la récréation de tous. Or, cent millions par an, cela fait un milliard en dix ans et dix milliards par siècle.
Bien loin que l'on soit au toi'me de celte formation d'une richesse commune et indivise, nous pensons qu'on n'en est encore qu'au début. La civilisation moderne qui a été singulièrement individualiste (et c'était une nécessité, une condition de progrés) pendant les trois derniers quarts de siècle, tend à devenir plus socialiste, dans le sens que ce mot devrait avoir, ou plus altruiste^ pour nous servir d'une expression souvent employée en sociologie. On a aujourd'hui une conception pln> exacte des besoins de tous; le sentiment de la solidarité Iiu-
DE l'augmentation DE LA RICHESSE COMMUNE. 4B7
ine, le désir de manifester cette foi par des œuvres visibles durables se propagent dans toutes les couches do la société. 3 corps collectifs et oniciels, de même que les individus, se [uent de travailler par des œuvres spéciales au bien général.
parlait beaucoup au dix-huitième siècle de sensibilité, et 1 entendait par là je no sais quelle émotion qui s'emparait l'âme et la faisait frissonner d'amour, de compassion, de ié ou de tendresse pour tous les êtres humains, en face de ites les soulFrances et de toutes les joies humaines. Mais te sensibilité était toute intérieure, subjective, conlemplae; elle ne s'épanchait qu'en beaux discours ou en beaux •ils. Aujourd'hui on est moins sentimental, mais on ressent it aussi profondément les maux d'autrui, et tout en les plcuit moins, on s'occupe plus de les guérir. Les municipalités sur tous les points du territoire créent des )les, des lavoirs, des bains publics, installent des fontaines, it des égouts, des conduites d'eaux et de gaz, établissent des )menades publiques, des musées, ouvrent des lieux d'instrucn, de récréation. Une fois ces dépenses amorties, au bout do îgt, trente, ([uarante ans, quand les emprunts contractés ur ces entreprises ont été totalement remboursés, le public la jouissance absolument gratuite de toutes ces richesses :;iales. Pendant ce temps, soit encore les municipalités, soit s associations pliilanthropi(iues, charitables, religieuses, édint ou agrandissent des hôpitaux, des hospices, des asiles, ident des refuges de nuit, des fourneaux économi([ues, etc. mme aucun de ces établissements une fois nés ne disparaît, mme chaque jour il en surgit un nouveau, on peut juger do
que sera un grand pays civilisé dans un siècle ou deux, do mportance énorme, qu'y aura . prise la richesse commune, rtes, il reste encore beaucoup à faire, et ce ne sont pas les livres qui manqueront. Nos villes, par exemple, n'ont, pour plupart, pas de portiques où la population puisse s'abriter i se promenant pendant la pluie, de parcs étendus où il lui il donné de se distraire, de bains confortables où l'homme odeste puisse, moyennant une faible obole, se rafraîchir le
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corps^ d*asilcs do nuit où les porsonnes, momentanément sans refuge, trouvent ri('*cemmont à reposer leur têto, de bibliothèques populaires ouvertes dans tous les quartiers, de cercles où puissent se rencontrer le soir et les jours ieriés, soit gratuitement, soit moyennant une modique rémunération, les bommcs de toute classe qui ont le goût de la sociabilité et qui ne possèdent qu'un lof^emenl étroit. Mais i)ationce : peu à peu, par l'initiative indixidiiclle, par les sacrifices spontanés des hommes de bien, et par l'action des municipalités et des corps collectifs, toute cette richesse commune se constituera. Tour qu'une richesse suit commune, pour (ju'on en ait la jouissance gratuite, il n'est pas, d'ailleurs, nécessaire qu'on ne paie absolument aucune cotisation pour s'en servir. Il sulïit que la colisatioM exij;ée représente seulement les Irais d'entretien, et non les Irais de premier établissement. Quand ceux-ci ont été amortis et que rien n'est demandé pour eux, on a vraiment Tusage gratuit de la chose. Quand, dans soixante-dix ans, les chemins de fer auront, par le cours naturel des choses, lait retour à l'État, et <|uiî les prix de transport seront abaissés de 60 ou 70 p. 10«), qu'on ne paiera plus que Ho ou 30 francs pour se rendre en seconde clasbe de Paris à Marseille, on aura vraiment Vns'diic gratuit des clu'uiins de ter, c'est-à-dire de la voie, des gares, de toutes les installations permanentt.'S, puiscju'on ne paiera plus (pie pour Tentrelien, pour Texploitation.
L'amortissement des capitaux par un prélèvement sur le revenu est une forme particulière de l'épargne, qui a pouretfit de transformer en richesse sociale et collective une richesse privée, individuelle.
Heureux nos descendants cpii, succédant à l'époque de l'installation de la grande industrie, bénélicieront d'œuvrcs ainsi amorties, cl jouiront d'un capital commun de 40 ou i.O milliards peut-être dans un pays comme la France ! Ce capital il est vrai, ne permettra pas aux particuliers sans épargne de vivre oisifs; il ne leur donnera pas la nourriture, le vêtement cl le logement; mais il leur procurera une foule de commodités, de facilités d'existence, de récréations, de garanties en cas de
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sse, et vraiment, c*cst tout ce que l'on peut réclamer, mparons la situation de rhommc avant l'établissement de opriété privée, et celle de Thomme dans la société présente uis la société future. Quand la terre était commune, chaque humain jouissait de ce que Ton a appelé les quatre droits itifs qui, pour certains publicistes, sont des droits impres- Ibles : les droits de chasse, de i)éche, de cueillette et de 'e. i'Jiaque être humain pouvait poursuivre le fçibier dans ! tbrét, pécher le poisson dans tout ruisseau, cueillir les 5 sauvages et les baies (jui poussaient naturellement aux îs, conduire son troupeau, s'il en avait un, dans tout pâtu- Voilà les quatre droits primitifs. Ces droits, il était iraposde les conserver sans les modilier ; car, l'exercice pur et le pour tous les êtres humains de ces prérogatives empê- , la terre de produire et de se peupler. Ils ne mettaient pas, leurs, à l'abri de la disette, des intempéries, des lléaux de iture, les rares individus existant dans ces sociétés primi- . Le droit de chasse n'assurait pas de la nourriture à (ime malhabile, peu rapide à la course, ou d*une constitufaible; cet homme se voyait enlever sous ses yeux le gibier m voisin plus robuste, plus agile ou plus adroit. Il en était lùnie du droit de pèche, de ceux de pâture et de cueillette. |uatrc droits primitifs ne garantissaient ni l'enfance, ni la lesse, ne fournissaient aucun abri contre les intempéries, ne sauvegarde contre les maladies. Les faibles mouraient itresse, de misère, d'abandon, sous ce régime antérieur à I civilisation, ou bien ils n'avaient pour secours que lâchade leurs voisins plus heureux, mais ces voisins plus heuavaient eux-mêmes peu de moyens d'aider ceux qui étaient raitésdu sort (1).
ijourdhui, après rétablissement de la propriété privée, ame a perdu la jouissance de ces quatre droits primitifs de
On trouve (Inns une coutume océanienne I.i preuve du peu de garantie 'ait la jouissance des quatre droits primitifs : dans la Nouvelle-Calédonie et «lucpup d*autre$i iles les sauvages, quand ils sont parvenus à la vieillesse, ur eux arrive tût, se fo1it moltre à mort par leurs enfants. Les quatre droits ift ne penneUent pas aux faibles de subsister.
400 DE LA RÉPARTITIOIf DES RICHESSES.
chasse, do pèche, de cueillette et de pâture. Qu'a-t-il reçu en échange? Quelle compensation lui a été donnée? D'abord, il se trouve dans une société où il v a une énome accumulation de travail antérieur, de capital en grande partie amorti ; il en résulte que son travail est infiniment plus productif, et lui vaut plus d'objets utiles ou agréables en même temps que plus de loisirs. S'il est faible, infirme, il lui faut recourir, comme il Teût fait aulrefois îi la cliarilé, soit publique, soit privée; mais comme la société et chacun des membres qui la composent ont beaucojp plus de richesses, c'est-à-dire phis de provisions, il est assuré d'être plus eflicaccment secouru qu'autrefois. Enfant, il trouve une école gratuite pour le recevoir, pour l'abriter pendant le jour, pour l'instruire ; si les vêtements convenables lui man- (|uent, il se rencontre une institution, la Caisse des écoles, qui lui en donne; vieillard et infirme, il a l'hospice qui lui est ouvert : des soins hygiéniques, la vaccine gratuite, le préservent de maladies cruellesqui autrefois enlevaient des tribus entières; malade, l'hôpital le reçoit, le traite avec humanité et avec science. A chaque instant de sa vie, il fait un usage inconscient d'une fraction de cottiî énorme richesse commune qui va toujours en s'accumulant. En vérité, n'est-ce pas là une compensation suflisante de la perte de ces droits primitifs, qu'on prétend si précieux, de chasse, de pèche, de cueillette et de pâture, droits dont l'exercice est impossible pour tout le monde sans faire disparaître avec la culture les 99 centièmes des humains, droits d'ailleurs (|iii n'ont jamais empêché les faibles de mourir de faim, de froid et d'abandon !
CHAriTRE XIX.
De la répartition actuelle des richesses et des revenus
dans les sociétés modernes.
Sauf des cas exceptionnels et très rares la tendance à une moindre inégalité des richesses est très marquée dans les sociétés modernes. — Préventions dans le sens Contraire répandues dans le public.
L'examen de tous les documents statistiques, en même temps que Tobscrvation directe des faits particuliers, démontrent la vérité de notre thèse. — Examen des documents qui peuvent renseigner sur la répartition des richesses.
Dif^tribution des revenus en Prusse d*après les statistiques des deux impôts VEinkommensteuer et la Classenteuer. — Répartition des revenus dans le royaume de Prusse en 1853, en 1804, en 1878. — Ciassiflcalion des revenus prussiens en six catèiiories : les très petits revenus, les petits, les modiciues, les moyens, les grands et les très grands revenus. — Les deux premières catégories représentent plus des deux tiers du total des revenus des habitants de la Prusse. — La troisième catéfrorie forme moins de 16 p. 100 de Tensemble; la quatrième, moins de 7 et demi p. 100; la cinquième, moins de 3.60 p. 100; la sixième, 1.26 p. 100. — ^numération des très gros revenus prus^>iens.
Mouvement de la répartition des richesses en Prusse dans la période de 1853 k 1878. — Quoique cette période ait été très favorable à l'agiotage, les changements ne témoignent pas d'une tendance ù la concentration des richesses : au coD- Iraire. — Les petits, les modiques et les moyens revenus sont ceux auxquels la civilisation prolite le plus. — L'élévation de ces catégories de revenus est continue^ ininterrompue, et se poursuit en déjùt de toutes les crises sociales, industrielles, Agricoles, linancières. — Ces crises influent, au contraire, considérablement sur les gros revenus.
La statistifiue des revenus en Saxe confirme les faits démontrés par la statistique des revenus en Prusse.
De la répartition des fortunes dans le Royaume-Uni. — Impossibilité d'arriver pour ce paysàdcs résultats même approximativement exacts.— La distribution de la propriété foncière. — Le nombre des propriétaires parcellaires est considérable. — Les très grosses fortunes territoriales.
Les revenus commerciaux et professionnels dans le Royaume-Unl. — Relevé et décomposition de ces revenus d'après la statistique de Vlncome iax.— Les très SroB revenus commerciaux ou professionnels sont beaucoup jilus rares dans ce pays qu'on ne le pense généralement. — Les traitements des fonctionnaires et des employés dans la Grande-Bretagne. — Toutes ces statistiques montrent que, même dans la Grande-Bretagne, les énormes revenus, autres que les revenus fonciers,
sont plus riret qu'on ne le pcnfte. — Dèinon»trition de cette auertion par le produit de l'inipôt sur 1rs domestiques mâles. — Le nombre considérable des dépo* sants aux Caissts dVpar^'ne en Angleterre. — Les assurances sur la TÏe. — Cause du petit nombre de détenteurs de liires de consolidés.
De la rôf.nrtition dtâ rirhts<«es en France. — La distribution de la propriété foncière. — Il Ti'y i\ |»as en Frsiiice (.'.Ù.OOU personnes ayant un revenu net foncier de (i ou 7.01)') franc'î ou diivanl.i;:e.
De rrvitliiiilion dfs rfVi'nK<i parisiens d'après les statiftiqiirs de l'impôt surles I()y,.i^, — |vt;t nninl)i'e di si i:ran(|ps et rnormos fortunes à Paris. — ClassiOcslion di'S rrvi lîii- jaiisiins. — Lfs Ntali<tiques de l'impûi sur les chevaux et le* voilure* riinfirEUi-nt les in<l ratitm» '.'i' ri:n;-nt moI>ili«'r. — 11 en e>t do m^mt! des staiistiiiiics di's rnmj'OK /"uii'^'n'x, — lly;:o?lii-ses sur la répartition dis fortunes dans le re&te de 1.1 Kiaiii'e.
CoMicNi i*. i]Me l'on pfiit tirer des relevés de Kimpût sur le revenu aux Ktats-l'nis eu \b\'''i et en lf><.G, et dt:s impôts sur le revenu et sur le capital dans quelques eauloiK sui>ses.
Ri'sunié de toutes res recherches. — Eu tout pays les {grandes fortunes sont plus rares i]ue ne <^e le tl^Mire l'imagination du vulpaire. — Il sera beaucoup plusdiflicile dans le prorham demi-sic le d'accumuler de rapides fortunes, qu'il ne l'a étédjns le demi-sicclc écoulé.
Les chapitres précédents ont démontré que la répartition des richesses avait une tendance à se faire d'une manière de moins en moins inégale dans les sociétés modernes. Baisse sensible du taux de Tinlérêt, baisse des prolits des industriels et des commerçants, arrêt et mrme recul dans la marche ascendante de la rente de la terre, disparition des gros traitements, élévation (h'S traitements moyens et petits, hausse des salaires, surtoulde cetix des ouvriers des dernières catégories, taux stationnaireou moins rapidement croissant du salaire des ouvriers habiles [shUle^i ia^njur)^ enfin i'urmation incessante d'une richesse collective gratuite dont l'importance deviendra bientôt énorme. Voilà les phénomènes (lui ont successivement passé sous nos yeux. Nous n'avons guère découvert que quelques exceptions à cette approximation vers une plus grande égalité des revenus: ces exceptions on les trouve chez les artistes, et surtout chez les ch:intetirs et 1rs chanteuses, les comédiens et les comédiennes; on en rencontre aussi dans (iuel«|ues proi'essions libérales, cliei les chirurgiens et les médecins d'un talent tout à lait hors ligne,
un peu moins chez les avocats; enfin, il s'en présente aussi chez les industriels ou les iiig»'nieurs (jui ont le mérite ou le bonheur de taire des découvertes très appréciées de l'huma-
nité (1). Sauf ces cas rares, la tendance à une moindre inégalité des revenus est incontestable.
Cette proposition qui deviendra chaque jour de plus en plus vraie se heurte, néanmoins, à beaucoup de préventions. Le préjugé public est contre elle. La foule et tous les esprits irréfléchis admettent que la répartition des revenus se fait d*une manière de plus en plus inégale. La jalousie, Tenvie et aussi ce sentiment qui porte l'homme à Tadmiration, trouvent leur compte dans de ridicules exagérations sur le nombre etTimportance des grandes fortunes. Les journaux propagent encore dans, le public ces idées fausses, lis attribuent à chaque financier un nombre de millions quintuple ou décuple de ceux qu*il possède réellement : ils dotent chaque riche héritière d*autant de millions qu'elle a de centaines de mille francs. En se promenant dans les avenues élégantes des grandes villes, en admirant de fastueux hôtels et de luxueux équipages, le boui^eois qui va à pied ou en liacre et qui demeure au quatrième suppose qu'il y a des dixaines de milliers de personnes autour de lui ayant des centaines de mille francs de rente.
J*ai toujours été étonné, attristé en même temps, de cette sorte de badauderic qui change complètement la face de la société. Des réflexions nombreuses, approfondies, Tcxamen de tous les documents instructifs, l'étude de tous les indices, la connaissance aussi de beaucoup de cas particuliers, m'ont démontré que les grandes fortunes sont partout infiniment plus rares qu'on ne le suppose, qu'elles représentent en revenu une partie infime du revenu national, et que les fortunes moyennes elles-mêmes ne sont ni aussi fré(iuentcs, ni individuellement aussi grosses qu'on Tadmet. La France et cette ville brillante entre toutes qui s'appelle Paris ne font pas exception à la règle générale.
Ce qui dans mon esprit était une conviction lentement formée
(l) Ces découverles peuvent être essentielles ou frivoles, peu importe. Il suflit qu'une fraction importunle de l'Iiumuuitô les apprécie. Un parfum, par exempte, une eau de toilette, peuvent mener à une grande fortune, tout comme un procédé pour fabriquer Tacier ou pour l'éclairage électrique.
j*ai tàclié d*cn avoir la démonstration positive par des chiffres. Les chiiTres sont le seul argument que notre siècle défiant et sceptique considère comme probant. Il est vrai que les statistiques sont incomplètes ou manquent même dans beaucoup de pays sur le nombre relatif des citoyens qui ont de très petits revenus, de ceux qui en ont de moyens, de ceux qui eD ont de grands, de ceux enfin qui en ont d*énormes. Néanmoins, quoiqu'il se rencontre des lacunes dans les renseignements statistiques sur la rc'partition des richesses, il n*est pas impossible d'arriver à une certitude approximative sur ce point capital de récononiie sociale. Certains pays, comme la Prusse, la Saxe, beaucoup de cantons Suisses, ont un impôt général sur le revenu qui permet de classer les citoyens d'après les ressources que possède chacun d'eux. Qu'il y ait des fraudes des inexactitudes, dans les déclarations ou dans les perceptions de cet impôt, c'est incontestable: mais quand une administration est aussi sévère que l'administration prussienne, on peut être assuré que ces fraudes et ces inexactitudes sont contenues dans des limites assezétroites.ll n'en est pas de même en Italie où l'impôt sur le revenu n'est que partiel portant seulement sur les revenus mobiliers, on d'un autre côté il est excessif, s'élevant jusqu'à 13.20 p. 100, où entin les moyens dV» perception et le personnel des percepteurs sont déleclueux. Aux États-Unis l'impôt sur lerevenuaéti' appliqué pendant la guerre de sécession et quelques années après, les documents qui le concernent offrent de l'intérêt. En Angleterre, VIncoine tacc, cet impôt appli([ué depuis ciuaraiite an>. fournit des indications moins précieuses parce que cette taxe frappe les choses plutôt que les personnes, qu'elle se morcelé cJi plusieurs impôts dilférents et qu'elle ne relève pas le revenu total du contribuable. Néanmoins, en ce qui concerne deux des catégories de Vincomc tax, la cédule D qui frappe les revenus industriels, commerciaux, professionnels, et la cédule E, fl"^ atteint les traitements et les pensions, on a des tables où les contribuables sont rangés par ordre d'importance.
En France il semble au premieV abord que tous les docunî'r'nlîï niniiqucnt ^ur la ré[)artiliou des fortunes. Il n'en cstpi*=»
DE LA RÉPARTiTION ACTUELLE DES REVENUS. 405
si, cependant, et nous en avons même de fort précieux. II xiste pas chez nous, il est vrai, d'impôt sur le revenu. Les )its de succesiou ne peuvent pas, non plus, nous servir guide. L*admini$tration pourrait classer les successions par Ire d'importance, elle ne le fait pas, ou du moins elle garde ir elle ces relevés et n'en publie aucun. Un tableau de cette ure serait, d'ailleurs, peu probant : les droits de succession, effet, sont payés pour les meubles et la fortune mobilière au nicile du décédé, pour les immeubles au bureau d'enregisttiient de la circonscription où ils se trouvent. Les déclarans concernant uno nirnio succession peuvent donc être morées et se faire à des bureaux différents, de sorte que la conissance du cliiflVe total de la succession peut échapper à la nnaissance du fisc. En second lien, les droits de succession rtent en France sur l'actif brut, sans aucune déduction du ssif ; une succession peut ainsi dans beaucoup de cas être us importante en apparence qu'en réalité ; c'est ce qui arrive land le décédé était grevé de dettes, soit hypothécaires, itchirograpliaires. D'autre part et en sens inverse, il faut tef compte de la fraude que les valeurs mobilières au porteur ndent souvent facile. Il dépend des héritiers, s'ils sont d'acco.rd s'ils n'ont aucun intérêt à conserver l'origine de leur fortune, déclarer ces valeurs au fisc ou, par leur silence, de les sous* dre aux droits.
Si les valeurs successorales sont pour toutes ces raisons un buvais fil conducteur, il en est de même des statistiques confiant la dette publi([uo, les rentes sur l'État. On répète parut qu'il y a en France cpiatre millions de rentiers, ce ([ui est 'c absurdité. Il y a, en ollet, sur notre grand livre de la Dette 'blique plus diî (juiitre niillions (rinscriptions de rentes, dont ^ trois quarts ([)]us de trois millions) sont des inscriptions au ^Icur, de sorte (j^i'une seule personne peut en posséder cent • niille. Quant aux onze ou douze cent mille inscriptions nomi- Uves, il s'en faut aus^^i ([u'elles rorrespondont à un nombre 3l de rentiers: un seul oî)(>il;ilisfe peut •'•tr«* propriétaire Hc ^» douze, vingt iuscriptiou^ noaiiualives dans les cinq catéj^o-
■lui DE L\ HI^P.VRTITIO?f DES RICHESSES.
ries de rentes consolidées qui existent en France, à savoir: le 3 p. 100 ancien, le 3 p. 100 amortissable, le 4 p. iOO, le 4 1/3 p. 100 et le 5 p. 100. Une statistique des rentiers, même par ordre d'importance, serait donc de peu de secours.
Si les documents semblent ainsi manquer pour guider Téconomiste dans ses recliorclies sur la répartition de la richesse et des revenus en France, on linit avec un peu de zèle par rencontrer sur ce point di's indications précieuses et plus dignes de loi que celles qui existent dans la plupart des pays. Ces informations, ce sont d'abur'l r Mes qui concernent les cotes loncii'res; mais elles sont encore délectueuses. Des rensei{:iiemenls plus sûrs, tout à t'ait topitiues, mais qui ont le malheur de nVtre <|ue partiels, ce sont ceux qui concernent les loyers daus les grandes villes, à Vavh notamment, et qui proviennent des ^latistiques de Timpôt mobilier, ce sont aussi ceux qui si* rapportent à Timpùt sur les chevaux et les voitures. On pi'Uty joindre encore les statistiques des enterrements des dilîérenles classes, d'après les relevés des i*ompes funèbres. L'important des gros revenus peut, avec une sutlisante exactitude dans l'ensemble, être appréciée d'ajvrès ces indices. 11 suffit de connaître les mœurs françaises, les habitudes parisiennes, pour savoir, par exemple, quel est le revenu qui correspond en général, en mettant de côté les exceptions négligeables, à un lover déterminé.
Commenvons cette étude statistique par FAllemagne l'I parliculièn-ment par le royaume de Prusse (pii est le pays sur lequel nous avons les informations les plus précises. Il existe en Prusse des impôts qui permettent de se faire une idée assez exacte de la distribution des revenus du pays. Ces impôts sont VlïinJwnuncnsUutr et la diisscnslcaer. Quoicpie portant deux nomsdilVérents (jue l'on doit traduire en français par « firap^^'^ sur le revenu » et a riniî)ôt de classes », ces deux taxes sont vu réalité deux parties d'un mûne injj.ôl. 1/une et Taiilri' Inp* peut l'ensemble des nvenus «lu contribuable, avec celle ditleronce que la Classensteucr s'adresse seulement aux petits revenus, ceux au-dessous de 3,000 marks, ou 3,750 francs, tandi*
que VEinkommensteuer grève uniquement les revenus au-dessus de ce dernier chiffre. Il y a bien aussi des divergences pour Tassiette et pour la quotité du droit entre ces deux taxes qui, en définitive, n'en forment qu'une ; mais ces divergences n'ont pour nous, en ce moment, aucun intérêt, puisque nous nous occupons non de la question fiscale, mais de la simple question économiciuc de la répartition des richesses. L'impôt sur le revenu est, en principe, en Prusse de 3 p. 100; seulement comme les revenus sont distribués par catégories, ainsi de 3,000 marks à 3,G00, de 3,600 à 4,200, etc., et que pour chaque catégorie la taxe est uniforme, il en résulte que la plupart des contribuables paient un peu moins de 3 p. 100, qui est le taux maximum. Quant aux petits revenus, ceux entre 400 marks (SOO francs) et 3,000 marks (3,750 francs), le droit varie pour euz de 1/2 à 2 1/2 p. 100. Au-dessous de 400 marks, il n'y a aucune taxe, un revenu inférieur étant considéré comme l'indigence. On sait que pour qu'un impôt sur le revenu soit tolérable, il faut qu'il soit excessivement modéré: ni en Allemagne, ni- en Angleterre, sauf dans des circonstances extraordinaires, cette taxe ne dépasse 3 p. 100.
Grâce à ces deux impôts et aux publications oflicielles dont ils sont l'objet, nous avons à différentes époques des tableaux approximativement exacts des revenus des différentes classes composant la population prussienne.
En 1853, dans la Prusse primitive, celle qui existait avant les annexions du dernier quart de siècle, on comptait 18 millions d'habitants environ. Sur ce nombre il n'y avait que 44,407 personnes jouissant d'un revenu supérieur à 1,000 tlialers ou à 3,750 francs et imposables par conséquent à VEinhommensteuer. A ces 44,407 contribuables il faudrait joindre, il est vrai, les membres de leur famille, ce qui porterait à 170,000 environ sur 18 millions le nombre de personnes faisant alors partie de familles ayant plus de 3,750 francs de revenu. Si l'on peut appeler du nom pompeux de riches ceux qui ont un revenu de cette importance, il y aurait eu dans la Prusse de 1853 un riche sur 100 habitants, il faut tenir compte de ce fait que le
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revenu imposable n'est pas seulement celui qui provient de capitaux ou de terres, que c'est encore le revenu professionnel, industriel ou commercial. Le total de l'impôt que payaient ces contribuables à VEinkojnmensteuer ne représentait pas le tiers du produit de l'impôt perçu, à un taux généralement un peu moindre, sur les contribuables dont les revenus étaient inférieurs à 3,7;»0 francs.
Sur les 44,407 personnes qui, dans la Prusse de 18d3, possédaient un revenu supérieur à ce chiffre de 3,750 francs (1,000 llialers ou 3,000 marks) (1), la moitié environ, soit 21,783, avaient moins de 5,250 francs (1,400 thalers) de revenu; les cinq sixièmes de ces 44,407 contribuables restaient au-dessous d'un revenu de 10,500 francs (2,800 thalers); 444 contribuables seulement dans tout le royaume de Prusse avaient plus de 45,000 francs de revenu [12,000 thîilers). Parmi ces Î44 heureux de la terre, on n'en comptait que 160 dont le revenu dépassât 75,000 francs (20,0i)() ihiilers); 21) seulement de ces derniers jouissaient d'un n^venu supérieur à 105,000 francs (52,000 thalers); enfin? personnes seulement avaient plus de 450,000 francs
de revenu (120,000 thalers).
Par ces chiffres on peut juger du nombre inlinitésimal de personnes qui, à répojjue dont nous parlons, possédaient en Prusse, non seuliMUcnt ropulencc, mais plus simplement une large aisance. <.)n objectera peut-être (jne la Prusse est un pays pauvre, que la slatisticpie qui vient d'iMre citée remonte à 181)3, que la dissimulation et les fraudes dans tes déclarations ou les constatations ont dû être considérables, (jue depuis lors la richesse a dii se concentrer davantage et que les grandes fortunes y doivent être plus nombreuses qu'autrefois. Que la Prusse ne soit pas un des pays les plus riches de TEurope, c'est incontestable; elle contient, cependant, des provinces très prospères, telles que celles du Kliin; depuis lors elle en a acquis de plus riches encore. (Juandaux fraudes et aux dissimulations elles doivent être nombreuses, mais, sauf dans des cas excep-
(I) Jus({u*cn 1871, la monnaie prussienne était le thaler qui valait 3 fr. 75; depuis lors, c'est le mark, qui vaut 1 fr. 25.
tionnels',. elles ont des limites qu'elles ne peuvent guère dépasser. Les modes de taxation à YEinkommensteuer sont très stricts : ce sont des commissions, composées en grande partie de fonctionnaires administratifs ou financiers, qui lèvent Timpôt ; ces commissions sont armées de très grands pouvoirs, elles peuvent exiger la production des titres, contrats, livres de commerce, et déférer le serment (1). Ces mesures ne suppriment pas absolument la fraude, mais elles la restreignent. On peut considérer que les dissimulations ne s'étendent guère au delà du quart ou du cinquième de la matière imposable, si bien qu'en relevant du quart ou du tiers les chifiTres que nous venons de donner on atteint, si on ne la dépasse même pas, l'exacte vérité.
On vient de considérer une première époque, celle de 1833. En 1864, la fortune générale s'était développée en Prusse comme partout, à la fois d'une manière nominale par la simple dépréciation du signe monétaire, et d'une manière réelle par l'essor de l'industrie et par l'ouverture de nombreux chemins de fer. Aussi comptait-on en 1864 dans le royaume de Prusse 68,111 contribuables possédant plus de 3,750 francs de revenu: c'était moitié plus que onze ans auparavant, mais ces 68,111 contribuables, riches ou aisés, ne payaient au fisc par l'impôt sur le revenu guère plus du tiers de ce qu'acquittaient par la taxe correspondante les revenus inférieurs à 3,750 francs. La proportion était donc demeurée à peu près la même qu'auparavant entre les revenus de la classe aisée ou riche et les revenus de la classe laborieuse* Les premiers étaient aux seconds comme 1 est à 3.
Reportons-nous quinze ans plus tard, à l'époque actuelle. Le royaume de Prusse s'est singulièrement agrandi par les annexions, il s'est aussi enrichi : il compte dans son sein la ville qui, proportionnellement à sa population, est la plus riche du monde, Francfort. La proportion des grandes fortunes ou même des moyennes sera-t-elle devenue beaucoup plus forte? Les chiffres qui suivent vont nous l'apprendre (^2).
(1) Voir lar l'asaieUe de VEinkommcntteuer et de la Classensteuer notre Traité de la Science det flnancet (2o édition, 1. 1, pages 404 et suivantes).
(2) Les éléments de cette analyse nous ont été fournis par deux études du stalîs-
D'après les rôles de Timpôt la population du iroyaume de Prusse en 1878-79 était de 36,356,866 personnes. Sur ce nombre environ le quart, soit 6,664,590, étaient exemptes de tout impôt sur le revenu, parce qu'elles n'avaient pas 400 maris (500 francs) de ressources annuelles par famille ou par individu isolé, ou bien encore parce qu'elles rentraient dans quelques autres des rares cas d'exemption. Sur le reste de la population, les trente-cinq trente-sixièmes environ étaient assujettis à la Classensteuer, l'impôt qui frappe les revenus de 400 marks (500 francs) à 3,000 marks (3,750 francs) ; le total de ces contribuables à la ClassensUuer montait à 18,473,864 personnes, dont 3,9â3,3G5 chefs de famille (^au5/kx/mn^« vorsiânde), 1,193,190 personnes isolées (Einzelerwerbende), et 13,357,309 membres de f dimille fHatutialtungsangehôrige). Ainsi, la presque totalité de la nation prussienne avait moins de 3,750 francs de revenu par famille ou par individu vivant seul. L'Einkommensteuerqixi frappe les revenus au-dessus de 3,750 fr. n'atteignait que 609,206 personnes, soit 139,118 chefs de famille, 441,899 personnes dépendant d'eux, et !28,189 contribuables isolés, célibataires.
Cest déjà un point intéressant que sur les 26 millions 356,000 habitants de la Prusse en 1878, il n'y en ait que 009,000 appartenant à des familles ayant plus de 3,750 francs de revenu, 1 sur 43 seulement. Aussi, quoique le taux de h Clossensleuer (impôt frappant les revenus au-dessous de 3,750 francs) soit notablement moins élevé que le taux de VEinkomynemttuer qui grève les revenus supérieurs à ce dernier chiffre, néanmoins le premier de ces impôts rend beaucoup plus que le second: 45 millions de marks ou 56 millions et demi de francs en ISIS contre 23 millions de marks ou 29 millions de francs environ.
Entrons davantage dans les détails. Les statistiques prussiennes sur les deux impôts dont nous parlons arrivent à uneé\'aluation totale du revenu des habitants delà Prusse de 8 milliards
ticicn allemaDd bicu connu M. AJolphe Soiitber : Umfang und VertheUung da Volks-Einkummen im Prcusxischen Staat 1872-167», von D' Adolph Soétber, Lcipsi^', t87U, et du même un article dans les Jahrbûcher fur ^'aliontU Œktm»^^ und Statistik, février 18b0. M. Soctber a lui-même tiré ses chiffres des docsDeal* ofticieJs présentés aux Chambres.
69 millions 837,000 marks, soit 10 milliards 87 millions de francs environ. On peut classer les revenus en Prusse en six catégories: 1° les très petits revenus, que nos voisins appellent revenus nécessiteux ou d'indigents [dur f tige Einkommen), gui vont jusqu'à 525 marks, soit 657 francs par contribuable, qu'il soit chef de famille ou célibataire ; â^ les petits revenus qui partent de 525 marks pour s'élever jusqu'à 2,000, de 657 francs à 2,500; on voit que ces derniers peuvent procurer une certaine aisance ; 3» les revenus modiques (màssige Einkommen), qui, de 2,000 marks, s'élèvent jusqu'à 6,000, soit de 2,500 à 7,500 francs ; 4® les revenus moyens (mittUre Einhommen)^ de 6,000 marks à 20,000, soit de 7,500 à 25,000 francs: cette catégorie comporte déjà la richesse ; 5® les grands revenus, entre 20,000 marks et 100,000 (entre 25,000 et 125,000 fr.) ; enfin, 6° les très grands revenus (sehr grosse Einkommen) dépassant 100,000 marks ou 125,000 francs.
Veut-on savoir comment se partage le revenu national en Prusse entre ces six catégories? Les deux premières, celle des très petits et des -petits revenus comprennent plus des deux tiers du total, à savoir: la première 1 milliard 402 millions et demi de marks (1,770 millions de francs), ou 17.38 p. 100 de l'ensemble du revenu des habitants du royaume, la seconde 4 milliards 417 millions de marks (5,521 millions de francs), ou 54.71 p. 100 de l'ensemble. Ainsi, près des trois quarts des revenus totaux des Prussiens appartiennent à des personnes dont les plus riches ont 2,500 francs de revenu annuel.
La troisième catégorie, celle des revenus modiques, qui va de 2,500 francs à 7,500, représente 1 milliard 266 millions de marks de revenu (1,582 millions de francs), et 15.68 p. 100 de l'ensemble des revenus du pays. Ces trois catégories réunies forment près des neuf dixièmes du revenu total de la Prusse, exactement 87.80 p. 100 ; cependant on n'est pas encore arrivé à la véritable richesse.
La quatrième catégorie, celle des revenus dits moyens, variant entre 7,500 et 25,000 francs, comporte, elle, une très large aisance : elle ne renferme que 61,072 contribuables et, si on y
comprend les membres des familles, Sâ5,576 personnes; toutes réunies, elles ont un revenu de 593,315,000 marks ou moins de 750 millions de francs, ce qui constitue 7.35 p. 100 du reveDU total du pays.
Il est temps d'arriver aux gros revenus. La cinquième catégorie, celle (|ui les comprend, concerne les revenus entre SO,000 marks et 100,000, soit entre 25,000 et 1-25,000 francs; on compte 7,B71 contribuables de cette catégorie, soit 27,920 personnes avec les enfants et les femmes. Le revenu total de cette classe est de 289,394.WMl marks ou 3*>5 millions de francs, environ 3.59 p. 10<1 du revenu total de la nation. Enfin, la sixième catégorie, c'est-à-dire celle dos tros ^tos revenus qui dépassent lâ5,000fr., comprend, dans tout le royaume de Prusse, 491 contribuables en 1878, soit, avec les membres de leurs familles, 1,800 pe^ sonnes; le chiffre du revenu de cette classe est de 101,770,000 marks, environ 127 millions et demi de francs, ou 1.26 p. iOO du revenu total des habitants de la Prusse. Si donc Ton confisquait les revenus des deux catégories qui précèdent, soit tous les revenus au-dessus de 25.0fH) francs de rente, pour les partager entre les autres catégories de contribuables, chacun de ces derniers verrait ses ressources annuelles augmenter de 41,2 p. 100. Si, poussant la confiscation plus loin, TËtat s'attribuait tous les revenus au-dessus de 7,500 francs et en faisait des largesses à tous les individus moins bien lotis, chacun de ces derniers verrait son propre revenu hausser de 10 à 12 p. 100, en admettant, bien entendu, que ces procédés sommaires et iniques n'eussent pas pour elfel de jeter le plus grand désordre dans l'industrie, de décourager l'épargne et de faire fuir les capitaux. Or, ce dernier résultat serait inévitable.
Ce n'est pas (ju'il n'y ait en Prusse de fort grandes fortunes: la Prusse actuelle, il ne faut pas l'oublier, comprend, en outre de Berlin, des villes comme Francfort, Cologne, Breslau, qui ont toujours été fort opulentes. Sur les 491 contribuables qui ont plus de 125,000 fr. de revenu, il s'en trouve 49 qui possèdent de 255,000 à 375,000 fr. de ressources annuelles; 15 ont de 37o,000à 450,000 fr.; 8 de 450,0<>0 à r>25,000 fr.; 6 de 52;;,000 à 600,000 fr.;
2 contribuables possèdent un revenu de 000,000 à 67S,000 Tr.; 4 en ont un de 675,000 à 750,000 fr.; 1 jouil d'un revenu de 750,000 à 825,000 fr.; h ont un revenu de 825,000 à 975,000 fr. Nous voici arrivés au revenu d'un million. Un contribuable a un revenu qu'on évalue entre 975,000 et 1 million 50,000 fr.; 2 autres payent pour un revenu de 1,125,000 à 1,200,000 fr.; 2 encore sont taxés pour 1,275,000 à 1,350,000 fr.; 2 aussi pour 1,350,000 à l/i-i5,000 fr. Un contribuable paie pour un revenu de 1 ,425,000 à 1 ,500,000 fr.; un autre pour un revenu de 1,650.000 à 1,725,000 fr.; un encore pour un revenu de 2,475,000 à 2,550,000 fr. Il reste deux contribuables : l'un est taxé pour un chiffre de revenu supérieur à 2,850,000 fr., mais inférieur à 2,925,000; enfin celui <iui tient la tùte de cette brillante catégorie, le contribuable le plus fortuné de Prusse, acquitte l'impôt sur un revenu supérieur à 2,925,000 fr., mais inférieur à 3 millions de francs. Un voit que les très grandes fortunes ne manquent pas en Prusse; il y en a une douzaine do fort notables, et l'on s'aperçoit que la ville de Francfort est devenue prussienne; un des gros contribuables est aussi, croyons-nous, le célèbre fabricant de canons, M. Krupp. Mais combien toutes ces fortunes sont peu de chose dans l'ensemble de la richesse nationale !
Il est intéressant de comparer la statistique des revenus prussiens en 1878 avec celle des revenus du même pays en 1853 et 1864^ quoique la Prusse de 1878 soit beaucoup plus étendue et beaucoup plus peuplée que celle de 1804 ou de 1853. De cette dernière date à 1878, la Prusse a gagné plus de 8 millions d'habitants, ce qui est un accroissement de 45 p. 100, et elle s'est enrichie de provinces et de villes très prospères. En 1853, le total de l'impôt payé à VEinkommensieuer par les personnes ayant plus de 3,750 francs de revenu ne 4*epréscntait pas tout à fait le tiers des sommes payées à la Classemieuer par les personnes ayant un revenu moindre de 3,756 francs. En 18Ô4, la proportion n'avait que très légèrement changé : l'impôt payé par les revenus de plus de 3,750 fr. ne dépassait que très légèrement le tiers de l'impôt payé par les revenus moindres. En
504 DE LA RÉi'ARTITION DES RICHESSES.
1878-79, il n'en est plus tout à fait de même : les revenus de plus de 3,750 t'r. fournissent au lise 29 millions de fr., et les revenus inférieurs 56 millions et demi ; les premiers versent au fisc un peu plus de la moitié de ce que versent les seconds. Si la proportion a aussi notablement changé, c'est principalement parce qu'on a dégrevé dans une certaine mesure, par des remaniements de la législation fiscale, les contribuables à la Classensteuer^ c*est-à-dire les petites gens. Cela ressort de ce fait, constaté plus haut, qu'en 1878, près des trois quarts (72.09 p. 100) dos revenus prussiens appartenaient à des personnes ayant moins de 2,500 fr. de revenu.
En 1853, les contribuables prussiens imposés pour un revenu supérieur à 3,750 fr. étaient au nombre de 44,407; en 1864, on on comptait 68,111; en 1878-79, dans la Prusse plus vaste et beaucoup plus peuplée, il y en avait 167,307. La population avait augmenté de moitié, le nombre des personnes ayant des revenus de plus de 3,750 fr. avait presque quadruplé. Cela ne veut pas nécessairement dire que l'accumulation de la richesse ait été plus rapide dans les classes supérieures que dans les classes inférieures. D'abord l'annexion de contrées et de villes trtîs riches fait que les deux Prusses, celle de 1853 et celle de 1878, ne sont pas absolument comparables. Ensuite les revenu^ généraux, soit réellement, soit nominalement, s'étaient énormément accrus, dans cet intervalle de vingt-cinq ans, parle développement de l'industrie et du commerce, par les voies de communication et même par la dépréciation des métaux précieux. Quand Tcnsemble des revenus d'un pays augmente, il est naturel, inévitable, qu'un certain nombre de personnes sortent de la classe des petits revenus pour entrer dans celle des revenus moyens, et qu'un nombre assez considérable d'autres sorte de cette dernière classe pour entrer dans celle des gros revenus : il n'en résulte pas que la richesse se répartisse plus inégalement qu'autrefois, cela signifie uniquement que toute la population a fait un pas en avant, que chaque classe, par exemple, a avance d'un rang, prenant le rang occupé antérieurement par la classe immc^diatement supérieure.
Il est vrai que quelques-unes des catégories les plus élevées de contribuables semblent avoir vu multiplier dans une proportion plus forte que la proportion usuelle le nombre des individus qui les composent. En 1853, dans le royaume de Prusse, contenant 18 millions d'habitants, il n'y avait que 444 personnes imposées pour un revenu de plus de 45,000 fr.; en 1878, dans la Prusse peuplée de plus de 26 millions d*âmes, on compte 2,273 contribuables qui sont dans ce cas, soit cinq fois plus qu*un quart de siècle auparavant; il faut tenir compte, non seulement de ce que la population générale a augmenté de moitié, mais aussi de ce que le pouvoir d* achat des métaux précieux ayant baissé d'environ 30 ou 40 p. 100, un revenu de 45,000 fr. ne représentait pas, en 1878, plus de jouissances et d'importance qu'un revenu de 30 ou 35,000 fr. en 1853. Dans ces circonstances^ après les annexions de 1866, après le prodigieux développement du commerce, de l'industrie et de la finance, on doit plutôt s'étonner de ce que la quantité de personnes ayant plus de 45,000 fr. de revenu ne se soit pas accrue davantage dans le dernier demi-siècle.
En 1853, il y avait en Prusse 160 personnes imposées pour plus de 75,000 fr. de revenu; en 1878, dans la Prusse agrandie, on en compte 928; ce n'est pas six fois plus, proportion qui n'a rien d'anormal. On pourrait dire que, vu le progrès de la richesse nationale et la dépréciation des métaux précieux, un revenu de 75,000 fr. en 1878 est l'équivalent d'un revenu de 43,000 fr. en 1853; or, comme dans la petite Prusse de 1853 il y avait 444 personnes imposées pour un revenu de plus de 45,000 fr., et que dans la grande Prusse de 1878 il y a 928 personnes imposées pour un revenu de plus de 75,000 fr., l'augmentation des classes riches a été très lente, puis(|ue la population a augmenté de moitié dans l'intervalle. La période traversée de 1853 à 1878 a été cependant singulièrement féconde en inventions industrielles, en fondations commerciales, en créations financières qui sembleraient avoir dû décupler le nombre des grandes fortunes.
Dans la Prusse de 1853 vingt-neut personnes avaient plus de
nOO DE LA RÉPARTITION DES RICHESSES.
195,000 francs de rentes (53,000 thalers); dans la Prusse de 1878, cent quarante-quatre personnes sont imposées pour plus de 210,000 francs de revenu (168,000 marks); le nombre n'a pas quintuplé, or la population a augmenté de 40 p. 100, et il est incontestable que 210,000 francs de revenu représentent beaucoup moins de puissance d'achat et d'importance sociale en 1878 que 105,000 francs de revenu en 1853. Enfin, sept personnes dans la Prusse de 1853 avaient plus de 450,000 francs de revenu, trente-quatre personnes dans la Prusse de 1878 sont dans le même cas : ce n*est pas tout à fait cinq fois plus; mais outre qu'il faut bien tenir compte de Taccroissement de la richesse générale et de la dépréciation des métaux précieux, la seule annexion de Francfort doit avoir singuUèrement augmenté cette classe des gens énormément riches.
Le statisticien allemand qui a le plus et le mieux étudié la répartition du revenu national, M. Soi)tber, a dressé une série de tableaux sur les modifications subies par les différentes classes de revenus dans la période de 1872 à 1878, qui a été marquée jusqu'en 1874 par une très grande animation commerciale, industrielle, financière et, depuis 1874, par une égale dépression dont nous sommes à peine débarrassés. Nous allons le suivre dans ses recherches et en tirer quelques conclusions.
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