et 9* classe

Gratis

Nombre j

proportionnel.

sur 1.000

Total 1,000

Voulant rapprocher ce tableau de celui que nous avons dressé par l'évaluation des fortunes diaprés les loyers (voir page 530), M. de Foville remarque que pour qu'il y eût concordance entre ces deux tableaux, il faudrait que les enterremeuts de première et de deuxième classe correspondissent à un revenu de plus de 100,000 francs, que ceux de troisième classe correspondissent à des revenus de plus de 50,000 francs, ceux de quatrième classe à des revenus de 25,000 à 50,000 francs,

ceui de cinquième classe à des revenus de 8,000 francs, enfin ceux de septième classe à des revenus restant au-dessous de 4,500 francs.

M. de Foville a des doutes sur l'exactitude de cette corrélation : « On trouvera peut-être fort exagérés, dit-il, les revenus « indiqués ici comme correspondant aux deuxième, troisième, « quatrième et cinquième classes du tarif. Il ne faut pas oublier « que les tout petits enfants tiennent une grande place dans la « nécrologie parisienne, et que leurs funérailles ne comportent tf pas d*ordinaire autant d'apparat que les autres. Cependant, « tout en tenant compte de cette considération, nous croyons « nous-mème qu*bn se rapprocherait de la vérité au lieu de « s*en éloigner en réduisant notablement les fortunes attribuées « tout à riieure aux familles qui forment la clientèle respective « des deuxième, troisième, quatrième et cinquième classes.

« Or, si cela est, qu*en faut-il conclure? Il faut en conclure « que la statistique des loyers, telle que M. Leroy-Beaulieu Ta « interprétée, ferait plutôt aux riches la part trop grande que « trop petite (1). La statistique des inhumations vient donc « confirmer et au delà les indications antérieures : les millioo- « naires, nous sommes doublement en droit de Talfirmer, ne « représentent même pas la centième partie des chefs de famille « parisiens. »

Ainsi un statisticien des plus compétents critique comme entaché d'exagération le tableau que nous avons dressé à la page 530 de la distribution des revenus à Paris d*après les loyers. Ces critiques ne nous étonnent pas, puisque nous-mème avons déclaré que nous nous tenions plutôt au-dessus de la vérité qu audessous, augmentant plutôt que diminuant le nombre des gros revenus. En ce qui concerne les conclusions que M. de Foville tire de l'examen des statistiques des pompes funèbres, il est toutefois une observation importante, c'est que la partie riche de la population de Paris n'habite pas toute Tannée la capitale, de

(1) Nous rappelons que des exlrails de noire analyse de la répartition des revenus avaient paru dans le journal l'Économiste français; c'est ainsi qu'ils ont pu tHre, avant la publication de ctt livre, l'objet de commentaires.

DE L\ Rl*,PARTmON DES REVENUS AUX ÉTATS-UNIS. .".35

sorte que beaucoup de personnages opulents, qui ont à Paris leur domicile, meurent à la campagne et dans les villes d'eaux. Il ii*est guère de millionnaires qui ne s'absentent de Paris au moins pendant un ou deux mois, souvent pendant trois, quelquefois pendant quatre, cinq ou six. Cette réflexion peut expliquer, en partie du moins, le défaut de concordance que M. de Fovîlle constatait entre les évaluations des revenus d*après les valeurs locatives d'habitations et les évaluations des revenus d'après les classes des pompes funèbres.

Il nous a été possible de nous faire une idée approximative de la distribution des revenus à Paris, pourrait-on avoir aussi quelques indices sur le même phénomène dans toute la France? C'est difficile : cependant on y peut arriver, par voie d'induction, pour les gros revenus. Il n'est pas téméraire d'affirmer que le nombre des très gros revenus français (ceux qui dépassent 266,000 fr.) n'est pas double du nombre des très gros revenus parisiens. C'est à Paris, en effet, que sont concentrées toutes les grandes fortunes de banque; c'est à Paris aussi que la plupart des personnes ayant de très gros revenus viennent passer l'hiver et le printemps. Il y aurait ainsi peut-être en France 7 ou 800 personnes au plus ayant 250,000 francs de rentes ou davantage. Quant aux fortunes plus modiques, mais comportant déjà une certaine opulence, celles au-dessus de 50,000 fr. de rentes, l'observation indique qu'à Paris il s'en rencontre au maximum 7 ou 8,000; dans toute la France y compris Paris, d'après nos études personnelles faites sur plusieurs des arrondissements les plus riches du nord et du midi, il ne doit pas y avoir plus de 18 ou 20,000 fortunes de ce genre. La richesse est infiniment plus rare qu'on ne le suppose.

On a vu plus haut (page 503) que si l'État prussien confis(|uait tous les revenus au-dessus de 7,500 francs et distribuait aux revenus inférieurs l'excédant des revenus individuels au-dessus de ce chiffre, l'amélioration dont bénéficieraient les classes pauvres ou médiocrement aisées ne serait que de 10 à 12 p. 100, en supposant (ce qui est une hypothèse inadmissible) que cette sorte de confiscation ne diminuât pas la richesse sociale et l'eu-

semble du revenu national par le découragement qu'elle causerait aux capitalistes, aux entrepreneurs, à tous les hommes actifs et intelligents. En France, en se livrant à la même hypothèse, nous ne croyons pas que la distribution, aux revenus inférieurs, de tout Texcédant des revenus au delà de 6 ou 7,000 francs accrût de plus de 10 à 12 p. 100 également la part des hommes aujourd'hui les moins bien pourvus. Si, en effet, il y a en France plus de richesse qu*en Prusse, il ne faut pas oublier que dans

notre pays la classe ouvrière et la petite classe moyenne sont beaucoup plus à leur aise, de sorte qu*un qtutntum plus considérable qu'on aurait à leur distribuer, par la confiscation hypothétique des revenus au-dessus de 6 ou 7,000 francs, se rapportant déjà à de petits ou de moyens revenus individuellement plus gros qu'en Prusse, ne les modifierait que médiocrement. Si jamais Ton établit en France un impôt général sur le revenu, on sera étonné de voir combien sont rares les revenus au delà d'un certain taux.

Partout où l'impôt sur le revenu a existé, soit sous la forme simple, soit sous la forme progressive, il a jeté de la lumière sur ce phénomène qui échappe à la plupart des yeux : la rareté des grandes fortunes.

Aux États-Unis, pendant la guerre de sécession, on établit un impôt sur le revenu qui avait une forme en partie progressive: cet impôt dura encore quelques années après la guerre.

En 1866, la taxe était de 5 p. 100 pour les revenus entre 600 dollars et 5,000, de 7 1/-2 et de 10 p. 100, suivant les cas, sur les revenus supérieurs à 5,000 dollars (25,000 francs). Le produit de la taxe fut de 72,982,000 dollars, soit 365 millions de francs environ; sur ce chiffre, 34,501,000 dollars, soit 171,500,000 francs, étaient fournis par les revenus au delà de 5,000 dollars ou de 25,000 francs. Ainsi les revenus des personnes riches ou aisées, quoique grevés d'un droit qui était de moitié ou du double plus élevé que le droit sur les petits revenus ne fournissaient pas la moitié du produit de l'impôt. Si l'on tient compte de cette circonstance que les revenus au-dessous de 600 dollars étaient complètement exemptés» on voit que,

même aux États-Unis, les revenus supérieurs à 5,000 dollars ou 25,000 francs ne devaient guère représenter plus du dixième de l'ensemble des revenus nationaux. Hais il faut remarquer aussi qu'à cette époque le cours forcé régnait aux États-Unis, que tous ces revenus sont estimés en papier qui perdait 30 ou 40 p. 100 (1), qu'en outre, même en tout temps, la valeur de la monnaie relativement au travail humain est moindre aux États- Unis qu'en Edrope; si Ton tient compte de tontes ces circonstances, on voit qu'un revenu de 5,000 dollars en papier dans Tannée 1866 aux États-Unis n'équivalait guère qu'à un revenu de 12,000 ou 15,000 francs en argent dans l'Europe continentale. Ces explications démontrent quelle faible proportion les classes riches détiennent de l'ensemble des revenus nationaux.

M. David Wells, l'ancien commissaire du trésor de l'Union Américaine (2), nous donne d'autres détails qui mettent ce fait encore plus en lumière. En 1866, sur une population de 35 millions d'âmes, le nombre des personnes assujetties kVIncome tax, c'est-à-dire possédant un revenu de plus do 600 dollars en outre du loyer de leur maison et des sommes nécessaires pour les réparations et pour les taxes, n'était que de. 460,1 70. L'année suivante, l'exemption de VIncoine tax ayant été accordée aux revenus au-dessous de 1,000 dollars (5,000 francs), le nombre des personnes payant l'impôt ne fut plus que de 259,385. Dans cette même année, 50,088 personnes seulement payaient plus de 500 dollars (2,500 francs) à l'impôt sur le revenu ; la taxe étant de 10 p. 100 pour les revenus élevés, il n'y avait donc que 50,000 personnes possédant un revenu de 25,000 francs en papier déprécié, revenu que l'on peut considérer comme équivalent à un revenu de 15,000 francs en Europe (3).

On ne manquera pas de parler des fraudes. Les fraudes, nous ne les nions pas ; mais alors même qu'on devrait doubler les chif-

(1) Le 16 février 1866, l'or était coté 137 V4 p. 100; au 17 septembre de la même année, il était monté à 145.

(2) A eurious chapter in politic.O'eennnmic history, publié dans la collection des Cobden Club Essays, 1871-1872. p. 497.

(3) Le passage relatif aux États-Unis est tiré de notre Traité de la science des finances (3* édition), tome 1er, chapitre de l'Impôt progressif.

DE LA RÉFAETinOII DES RICHESSES.

fres qui précèdeot el admettre qae les 50,000 personnes dont il 8*agit aux États-Unis en 1866 araioit un rerenu, évalué en or, non pas de 15,000 francs au minimum, mais de 25,000 ou 30,000 francs, ce serait toujours sur Tensemble de la population une proportion infiniment moindre que ne le pense le vulgaire.

Les petits pays ne diflèrent pas sur ce point des grands les cantons de la République helvétique en fournissent la preuve. Le petit Ëtat de Neufchâtel a publié dernièrement à ce sujet des statistiques curieuses. Il s'agissait d*un projet de transformation de rimpôt proportionnel existant sur les revenus et sur les capitaux en impôt progressif. Le gouvernement du canton crut devoir, pour édifier le public, faire connaître le classement par catégories des contribuables à Timpôt proportionnel sur les capitaux et à Timpôt proportionnel sur les revenus. Voici quel était ce classement pour Tun et Tautre impôt en Tannée 1874 :

Impôt sur les capitaux dans le canton de Neufchâtel.

CLASSEHCXT DES CO.TTRIBGABLES 0 APRÈS LES REGISTRES DE L*1HPÔT, EN 187i

Moyenne Nombre de la fortane Chiffre

des poor des

Fortaoes. contribuables, chaqoe classe, capilaox iinp(»ables.

De

0 à 50.001 à 100.001 à 150,001 à 200.001 à 250,001 à 300,001 à 350,001 à 400,001 500.001 GOO.OOl 700,001 800,001 900,001

50,000 fr.

1,000,000 et au-dessus

168,980,000 fr.

Le tableau qui précède concerne l'impôt sur les capitaux ; mais à Neufcbâtel, comme dans beaucoup d'autres cantons suisses, il y a à la fois un impôt sur les capitaux et un impôt sur les revenus. Voici le tableau concernant ce dernier :

Impôt sur les revenus dans le canton de Nenfchàtel.

De