CHAPITRE PREMIER

De la nature et de rorigine de la propriété foncière

rurale.

Des di?erteB catègorits de copartageanU dans le revenu de la nation : lea propriéuiret fonciern, les capiUlisles, les entrepreneurs d'indutitrlc, le salariés ou Aavriers.

Les quatre ordres de recherches qui se rattachent à Tétude de la propriété foncière.

De la nature et de l'origine de la propriété foncière privée, perpétuelle et abftohie. — La terre n*a pas de Taleur sur les conflns de la civilisation. — Exemples tirés de TAsie Centrale, du Far- West américain ou canadien, de TAustralie. — La faible valeur qu*a la terre dans ces régions Tient du travail social qui l'approche ou l'eiitoare.

Opinion de M. Emile de Laveleye sur la propriété primitive et sur la « propriété qviritaire ».

Les quatre explications ou justiflcations de la propriété priyée, perpétuelle et absolue. — La véritable cause de celte propriété est l'utilité sociale. — Démonstration de rotilité de la propriété privée, perpétuelle et absolue.

La propriété collective communale n'aurait pas moins d'inconvénients que la propriété privée, et elle n'en oflTrirMit pas les avantages. — La propriété privée tsi indispensable pour le rapide défrichement et le prompt peuplement des contrées ■eores.

Deux causes ont contribué à la disparition de la propriété collective : la division du travail et le progrès des cultures. — La culture Tariée et perfectionnée n'est pai compatible avec ce genre de propriété. Du plan de M. de La\eleye pour « communaliser » ou « nationaliser • le sol.

Le revenu de la nation est le fonds sur lequel vivent tous les habitants et sur lequel aussi ils prélèvent une épargne qui sert à améliorer de génération en génération la condition de rhumanité: telle est à peu près la déQnition de tous les économistes depuis Adam Smith ; on n'en saurait contester Texactitude. Quelles sont les origines du revenu de la nation? Elles sout triples: ce revenu est, en eiïet, le produit de la coopération des agents naturels, du travail humain et du capital ou <les instruments de travail accumulés. Ce sont là des vérités

|d'une absolue évidence.

50 DE LA UÉPARTITION DLS IIICIIKSSES.

Quelles sont maintenant les catégories de personnes qui doivent se partager ce revenu ? La généralité des économistes anglais comptent trois classes de copartageants qu'ils désignent par ces noms abstraits: la rente de la terre, le capital et le travail, autrement dit les propriétaires fonciers, les capitalistes et les ouvriers. Â ces trois catégories de personnes Rossi joint un quatrième copartagcant : TÉtat, qui par voie d*impôt, prélève sur le revenu de la nation, ce qui est nécessaire à sa subsistance et à Taccomplissement de ses fonctions. Nous repoussons cette classification de Rossi. L*Ëtat, en effet, est, si ^ nous pouvons parler ainsi, un copartageant secondaire, qui vient à un moment postérieur. Quand les diverses classes de personnes ayant un droit sur le revenu de la nation se sont fait leur part, TÉtat intervient et requiert de chacune d*elles ce qu*il juge nécessaire ou utile à ses propres besoins; mais TÉtat n*est jamais en première ligne; les revenus dont il jouit sont des revenus dérivés prélevés sur d'autres revenus. En outre, il n'y a aucune règle naturelle, aucune mesure fixe, pour déterminer les droits de l'État. Laissons donc, pour le moment, l'État en repos et ne le prenons pas en considération.

C'est à grand tort que Técole anglaise ne fait figurer que trois catégories parmi les copartageants, à savoir les propriétaires fonciers, les capitalistes et les ouvriers. La seconde de ces catégories est trop étendue et comprend des éléments de nature très diverse, qui n'ont pas la même situation dans la société. Il faut distinguer les capitalistes proprement dits, ceux qui possèdent les capitaux, qui en tirent un revenu en les prêtant à autrui, et les entrepreneurs d'industrie qui font euxmêmes valoir ces capitaux, soit qu'ils en soient les maîtres absolus en qualité de propriétaires, soit qu'ils en aient seulement la disposition en qualité d'emprunteurs. 11 y a une nécessité scientifique et une grande importance pratique à ne pas confondre dans une même classe les capitalistes et les entrepreneurs d'industrie, à ne pas établir une sorte d'identité entre l'intérêt des capitaux et le bénéfice des entrepreneurs. Cette confusion qui est habituelle à l'école anglaise est un des

grands défauts de celte école. Il y a une singulière diOërence entre l'intérêt des capitaux qui varie peu en général, au même instant dans un même pays, et les prolits industriels ou commerciaux dont l'essence est d*ètre singulièrement variables. De même, la classe des capitalistes, plus souvent dénommés rentiers, qui est en général oisive, diffère singulièrement de la classe des industriels et des commerçants qui est la plus active de toute la société.

11 y a donc quatre catégories de copartageants du revenu de la nation : les propriétaires fonciers, les capitalistes ou rentiers, les entrepreneurs d'industrie et enfin les ouvriers.

Quelques auteurs y en ajoutent une cinquième : celle des fonctionnaires et des personnes adonnées aux professions libérales. Nous écartons encore, comme superflus, ces prétendus copartageants nouveaux, de même que nous avons éloigné rËtat. Eux aussi ne sont que des copartageants en second ordre; les revenus dont ils jouissent ne sont que des revenus' dérivés, prélevés sur d*autres. Ils n'interviennent qu'après que chacune des quatre classes de copartageants primitifs a prélevé sa part. Que l'on prenne un objet quelconque, une étoffe de laine par exemple: il y a dans le prix de cette étoffe la part du propriétaire foncier, celle du capitaliste, celle de Tontrepreneur d'industrie ou de commerce, celle de Touvricr ; il n'y a pas la part du médecin ni de Tavocat. Certes, nous n'entendons pas dire que le prix de tout objet ayant une valeur se répartisse entre les quatre classes de copartageants primitifs que nous avons indiquées (1), mais il en est ainsi de la plupart, de la grande généralité, de la presque universalité des marchandises.

De ces quatre catégories de copartageants, plusieurs, toutes même, peuvent être parfois réunies dans une même personne. CVst le cas pour beaucoup de petites industries. Le porteur

(1) Le prix du poitson, par exemple, ne te distribue qu'entre trois classes de €0|urtageants : le capitaliste qui a rourni l'argent pour faire la barque, pour acheter If^fllet», l'entrepreneur qui prend la pèche à ses risques et périls et Tait l'avance do lalaire, l'ouvrier enfin qui prèle son concours et reçoit un salaire fixe, souvent aBguieoté par une pariicipation aux bénéfices.

(l'eau, s'il est propriétaire de son baril et de ses seaux, e la fois capitaliste^ entrepreneur d'industrie et ouvrier: dan gain qu'il fait on doit distinguer Tintérùt du capital, le pi de l'entrepreneur et le salaire de la main-d'œuvre. Le { propriétaire qui fait valoir son champ réunit en sa perso les quatre catégories de propriétaire foncier, de capital possédant les instruments agricoles et les avances nécessa à la culture, d'entrepreneur d'industrie et d'ouvrier en Quoique ces réunions de plusieurs qualités en une mémo ] sonne soient fréquentes, il n'en est pas moins nécessaire, p la précision de l'analyse, de distinguer toujours par la pci les quatre classes de coportageants, et de rechercher qu est l'influence de la civilisation sur le bien-être, non se; ment absolu, mais relatif, de chacune d'elles. Tel est l'obje ce livre.

La première catégorie de copartageants qui se présent notre étude, c'est celle des propriétaires fonciers. Il est im[ sible de se rendre compte de l'influence qu'exerce la civil tion sur le sort des propriétaires, si d'abord nous n'avons solu quelques questions que soulève la propriété foncière e même.

C'est un problème très complexe, très discuté, éternellen: discutable que celui de la propriété foncière privée, de origines, de ses droits et de ses limites. Ne reculons pas de\ un examen rapide des difficultés qui s'y rattachent. Qui ordres de recherches se présentent successivement à Tesp Les voici :

1* Quelle est la légitimité de la propriété foncière, ind duelle, absolue, perpétuelle, de la propriété q}i>iritaire^ du minium absoliUum^ comme l'ont appelée certains critiq récents, épris de la propriété collective, communale ou h Haie?

2* Quels sont les caractères du revenu foncier? Représeï t-il simplement, comme le veut Bastiat, le travail du prop taire actuel et de ses prédécesseurs; ou bien, au contra comme l'aftirmcnt le célèbre économiste anglais Kicardo <

sa suite toute Técole britannique^ comprend-il deux parts. Tune qui est le prix du travail et Tautre qui est la rémunération des agents naturels du sol, des forces p;ratuites de la nature, rémunération que le propriétaire perçoit et s'attribue par surcroît^ à la faveur et sous la protection des lois civiles?

3** Quelle est l'influence de la civilisation, telle que nous l'avons définie (page 25], sur le développement ou sur la réduction du produit net de la terre, en un mot sur le sort du propriétaire foncier?

4® Quels sont aussi les eflets de la civilisation, de Taccumulation des capitaux, quelle est Tinfluence des lois civiles sur le morcellement ou sur la concentration de la propriété foncière?

Il y a deux tendances opposées qui, tour à tour ou même simultanément, effraient les esprits songeurs : c*est la tendance à la constitution de propriétés énormes, aux latifundia, et, d'autre part, c'est la tendance à ce que l'on a appelé la pulvérisaiion du sol. A cet ordre de questions se rattache Texamen des mérites respectifs delà grande et de la petite culture.

Il a sufB d*exposer tous ces problèmes que soulève la propriété foncière pour que le lecteur vît qu'il nous est impossible dans un ouvrage comme celui-ci de les étudier chacun en détail. Il n'en est pas un qui ne comportât tout un volume. Cependant il ne nous est pas permis de les laisser de côté, sinon toutes nos observations sur la manière dont la civilisation aiTcctc le sort des propriétaires fonciers manqueraient de base scientifique et paraîtraient des conjectures ou des propositions incoliérentes.

La première question est celle de l'origine et de la légitimité de la propriété foncière privée, perpétuelle et absolue.

Un fait qui est incontestable c'est que la terre n'a pas une valeur naturelle qui soit indépendante du travail humain. Ce qui communique au sol une valeur^ c'est le travail de l'occupant, ou le travail social environnant. Il faut bien distinguer ces deux ca*tégoriesde travaux, celui dudétcnteur de la terre à proprement parler, et celui de la société qui l'avoisine.

54 DE LA nÉPARTlTlON DES RICHESSES.

Les contrées primitives et insufTisamment peuplées abondent encore sur notre petit globe; les terres disponibles, de bonne qualité, y sont en quantités énormes, égalant peut-être les terres appropriées. L*Asie Centrale, les Ëtats-Unis d*Amérique et le Canada, le Brésil et la Plata, plusieurs régions de TAfrique, conservent des étendues presque indéfinies de terres sans maître. Il en est de même de TAustralie.

Quelle est la valeur de la terre dans ces contrées ? Elle est nulle ou négligeable; nous entendons parler de la terre non appropriée, à rétat brut, absolument vierge de tout travail humain» de tout travail social.

Le capitaine anglais Burnaby, dans son intéressant voyage à Khiva, raconte qu'entre Orenbourg et Orsk (ce n'est pas là une contrée bien éloignée des confins de la civilisation) ou peut acheter quatre-vingts acres de terre pour un rouble et demi, c'est-à-dire pour 6 francs (1). Dans le même pays et d'après le même narrateur les productions naturelles ont une valeur très faible : une vache vaut 77 francs, un mouton gras de deux ans 15 fr. 50. Mieux encore dans le Yarkand, d'après les récits de l'Ambassade Anglaise de 1877: un mouton gras, non pas comme les plus petits moutons de l'Inde, se vend 40 ou 60 centimes, et la farine de froment coûte 2 fr. 50 les quatre-vingts livres. Dans le Soudan, un bœuf coûte 5 francs d'après Barth, tandis que le sel et les cotonnades y sont à un prix élevé. D'après la valeur des produits de la terre de ces contrées, qui ne sont pas cependant livrées à l'absolue sauvagerie, on peut juger de la valeur de la terre elle-même.

La valeur de la terre dans les contrées primitives est donc nulle, ou du moins insignifiante, faute de travail humain et faute de travail social ; car ce dernier, sous la forme de routes, de dessèchements, de moyens d'irrigation, d'endiguements, etc., contribue pour une large part à la valeur de la terre appropriée.

En est-il autrement dans les contrées encore jeunes où se porte l'élément européen? au Far- West des États-Unis, du

(I) L'acre anglais égale 41 ares.

Canada, à leitrémité de la zone colonisée de TAustralie? Non, dans ces pays aussi la valeur de la terre est nulle également. On connaît le régime des terres aux États-Unis : il est parfait. Depuis 1826 TUnion fait vendre aux enchères les terres domaniales au prix de 1 dollar 1/4 l'acre, c'est-à-dire 16 fr. 50 l'hectare. Quarante hectares sont considérés comme suffisant à Tactivité d'une famille ; moyennant 660 francs une famille de prolétaires américains peut donc se mettre en possession de cette matière première indispensable de la culture. Il est vrai qu'elle aura de la terre à l'état brut : couverte de broussailles ou d'arbres sans valeur, malsaine peut-être, sans clôtures, sans rigoles, surtout sans habitation. Elle se trouvera dans la situation de Caïn et d'Abel aux premiers jours du monde; dans une situation inférieure môme, car les animaux lui manqueront, et il lui faudra les acheter, comme les semences ; mais dans ces zones éloignées tout cela a peu de valeur. En revanche, cette famille de prolétaires agricoles aura plus de connaissances, plus de sécurité, elle pourra se procurer à peu de frais des iubtruments plus puissants que les premiers hommes.

Que l'on pût acquérir pour 16 fr. 50 un hectare, ou pour 660 francs un lot de quarante hectares, c'étaient déjà des conditions bien satisfaisantes, et il n'en coûtait pas beaucoup pour être « seigneur terrien •. Depuis 1854, cependant, ces conditions sont devenues encore plus avantageuses. En général, l'cnchcrc est purement nominale, les terres sont vendues à bureau ouvert au prix que nous avons indiqué plus haut. Quelquesunes, cependant, soit qu'on les croie inférieures de qualité, soit qu'elles se trouvent moins rapprochées des chemins ou des cours d'eau, soit pour toute autre cause, n'out pas preneur à ce prix de 1 dollar et quart l'acre. Que fait-on alors? Quand elles sont restées ainsi dix ans en vente sans tenter l'acheteur, on abaisse le prix à i dollar ^u 100 cents l'acre, 13 fr. 20 l'hectare ; au bout de quinze ans ce prix descend à 11] cents ou 4 francs l'acre; au bout de vingt ans à 50 cents ou "1 IV. 67 centimes; au bout de vingt-cinq ans à !25 cents; au bout de trente ans à ii cents et demi, soit trente sous l'hectare.

C*est SOUS ce régime que se sont peuplés TOhio, d*abord, puis Vlllinois, ensuite TOrégon, aujourd'hui le Minnesota et le Texas. Le dernier de ces États à lui seul a vendu dans Tannée 1878 quatorze cent mille hectares de terre dans ces conditions, soit la superficie de trois départements français. Au Canada, qui lutte actuellement avec les Ëtats-Unis pour la colonisation du Far West, dans le vaste territoire surtout connu sous le nom de Manitoba, le régime des terres incultes et domaniales n*cst pas plus restrictif; il lest même encore moins.

Ainsi la terre libre et vierge, cette denrée qui est maintenant presque inconnue en Europe, on se la procure pour quelques francs dans ces jeunes et grandissantes sociétés du nouveau monde : un hectare y coûte moins qu*un pantalon ou qu'une paire de bottes. Le fameux monopole de la propriété foncière autour duquel on a. fait tant de bruit, que devient-il avec cette énorme quantité de terres sans maître et sans culture que Ton rencontre sur le vieux et sur Tancien continent et dans les iles qui parsèment les mers? Notez que ces terres domaniales que rUnion américaine ou le Dominion canadien livre à si bon compte ne sont pas absolument nettes de tout travail humain, de tout travail social. Elles ont été arpentées, cadastrées, distribuées en lots; TËtat en garantit la possession indéfinie et sans troubles ; on y a fait aussi quelques chemins si rudimentaires qu'ils soient, ou du moins elles ne sont pas éloignées des grandes routes. La faible valeur qu'on leur assigne peut être considérée comme l'équivalent de tout ce travail social qui les enveloppe, qui leur a donné une forme, qui les a rendues accessibles. Voilà pourquoi dès que le colon s'enfonce plus loin dans les bois on dans la prairie, dès qu'il devient pionnier ou s(|uatter, dès qu'il s'établit sur une terre non allotie, non cadastrée, pas encore mise en vente, la société n'ayant rien fait pour lui, d'ordinaire on respecte sa jouissance, on ne lui réclame aucun prix, aucune redevance, jusqu'au jour où la color nisation ayant avancé davantage et enveloppant à son tour ce pionnier, lui ofl*rant une garantie contre tout trouble, lui présentant ses ressources, le faisant bénriicier de la proximité de

DE IK PROPUIÉTI^ FONCIÈHE RURALE. 57

ses voies de communication, il est juste qu'il paie une légiTc contribution, un prix (l*achat.

Quoique la terre soit ainsi presque à la gratuite disposition de tout amateur à très peu de distance des confins de la colonisation américaine, on ne voit pas que les ouvriers des Ëtats de l'Est de la Nouvelle-Angleterre, se soient empressés d'aller sVmparer de cet instrument, qui paraît un monopole aux youx de leurs frères d'Europe. Il n'est pas rare que des travailleurs soient assujettis à mille privations dans les États de New-York ou de Hassachusotts, même dans l'Etat plus central de TObio, que parfois mtme ils subissent les tortures de la misère et de la faim, sans que la pensée leur vienne d'aller un peu plus à l'Ouest et de se faire eux aussi propriétaires. Ceux qui ont eu cette hardiesse ne paraissent pas tous — tant s'en faut — avoir à s'en féliciter. La plupart des farmers du Far-West ne sont pas dans une position opulente, ni même très attrayante : VÈcnnoinist de Londres en faisait, dans le courant de l'année 1878, une description qui n'était pas séduisante pour les émigrants. La littérature même a fait un tableau navrant des mécomptes de ces pauvres agriculteurs du vieux monde que le style des prospectus avait entraînés à acquérir de compagnies fmancières des terres aux États-Unis. Aucun lecteur n'a oublié les pages si poignantes que contient sur ce point le célèbre roman de Dickens, Martin Chuzzlewit. Les gouvernements européens ont dû plusieurs fois prévenir leurs émigrants du sort misérable qui les attendait dans les concessions gratuites de terres que leur offraient le Brésil et d'autres États de l'Amérique du Sud. Au moment où nous écrivons (décembre 1879) un farmer (propriétaire exploitant] du Wisconsin, Anglais de naissance, publie dans le Timts une lettre où il détourne les fermiers de la Grande-Bretagne de venir chercher fortune aux États-Unis (1).

Ce qui est incontestable, c'est que, absolument vierge de tout travail du possesseur et de tout travail social environnant, la

(t) Voir V Économiste françait du '20 décembre 187D.

terre n*a pas de valeur. Elle en acquiert quelquefois une fort grande dès qu'un travail social s*y applique. Ainsi, à Winne* bayo, où le chemin de fer du Minnesota méridional a une de ses stations, la terre qui, déjà exploitée, ne valait, il y a quelques années, que 87 à 125 francs Thectarc est montée en 1879 à 500 ou 575 francs. C'est le travail social qui est la cause de cette plus-value.

A l'exemple des États-Unis et du Canada, faut-il joindre celui de l'Australie ! D'abord, dans cette contrée la terre fut donnée pour rien, l'émigration était alors subventionnée, et cependant les émigrants n'aflluaient pas. A partir de 1831, on renonça au régime des concessions pour adopter avec quelques modifications le système américain. On vendit les terres aux enchères sur la mise à prix de 5 shcllings l'acre, soit environ 16 francs l'hectare; le prix moyen, par suite des auctions, montait à 7 ou 8 shellings l'acre, soit à 18 ou 20 francs Thcctare. A partir de 1838, le gouvernement voulut tirer plus de ressources de ses domaines en haussant les prix ; la mise à prix fut de 12 shellings l'acre, soit 37 fr. 50 l'hectare. La quantité de terres vendues diminua et rémigration se ralentit. Plus tard, de 1851 à 1860, la colonisation ayant reçu une grande impulsion de la découverte des mines d'or, la vente des terres domaniales se fit au prix uniforme de 20 shellings l'acre ou 50 francs l'hectare (1). Étaientce là des terres absolument vierges de travail social? Non, certes. C'étaient des terres arpentées, cadastrées, alloties, situées le long des rivières ou à proximité des routes et des marchés que le travail de l'homme avait créés. On no vendait pas à ce prix les terres de l'intérieur, et nous ne parlons pas ici de celles du centre du continent australien, mais simplement de celles qui se trouvaient un peu moins à proximité des villages ou des villes. Ainsi on accordait et l'on accorde encore aux squatters pour les bestiaux une superficie que l'on appelle un Tun, un parcours, qui consiste en G'iO acres de terres ou 200 hectares, movcnnant une redevance annuelle de 10 livres

(1) Vuir iiolic ouvrage : De la colonisaliun ches les peuples m'jderncs (|i 434). Parii, Guillauinin, cdileur.

DE l.\ PROPRIÉTÉ FONCIÈRE RURALE. 59

Sterling, ou 250 francs, moins d'un franc par hectare. Les grands frais qui s'imposent aux concessionnaires sont les clôtures.

Voilà donc le prix de la terre à l'état naturel près des sociétés opulentes. On se demande comment les prolétaires ne sont pas tentés par ce bon marché de l'instrument de travail par excellence. Avec quelques mois d'économie, la plupart des bons ouvriers d'Europe pourraient se tailler un domaine dans ces contrées nouvelles. Ils ont peut-être, disons-le, de bonnes raisons pour ne pas se laisser séduire par cet appùt. Déjà nous avons indiqué les déboires qu'ont éprouvés beaucoup des émigrants qui se sont établis sur des terres incultes soit aux États-Unis, soit dans l'Amérique du Sud. Voici un trait nouveau et précis qui appartient à l'histoire de la colonisation. Cn capitaliste appelé M. Pcel partit en 1850 pour l'Australie de l'ouest; il emmenait avec lui 300 laboureurs ou ouvriers agricoles et pour 1,250,000 francs de matériel agricole, d'animaux, de provisions. La discipline cessa, parait-il, parmi tout ce monde à l'arrivée ; chacun voulut devenir propriétaire, et presque tous ces émigrants, choisis cependant avec soin dans la métropole, moururent de faim (1). Cet exemple s'est répété des centaines de fois.

Il demeure établi que la terre ne peut être considérée comme ayant une valeur naturelle qui précède le travail du possesseur, ou du moins qui devance le travail social. Cela ne veut, certes, pas dire que la valeur ultérieure de chaque terre soit proportionnelle au travail dont elle a été l'objet, soit de la part des possesseurs, soit de la part de la société. Une semblable proposition serait manifestement contraire aux faits.

Quelle est l'origine, quelle est la justification de la propriété individuelle, perpétuelle, absolue de la terre? Comment cet agent de production le plus indispensable à l'humanité et qui par sa nature semblait devoir être commun est-il tombé sous le régime de l'appropriation et y rcste-l-il encore?

(Pj Voyez notre ouvrage sur la Colonisation ches les peuples moicrncs. Paris, GuilUamia, éditeur.

CO « DE LA 1 ÉPAK'l ITlOiN DES KICIIESSIS.

Suivant un t^conomi^te bien connu, M. Emile de Laveleye, la propriété individuelle, absolue, quirilaire, pour nous servir de son expression, est de date récente. D'après cet écrivain, le débat entre la propriété collective et la propriété individuelle n*est pas clos. Les sociétés modernes ne seraient pas encore parvenues à une organisation agraire définitive (1). On rencontre chez un autre penseur, M. Le Play, des idées moins radicales assurément, mais de nature analogue. L*un et Vautre semblent préférer à la propriété individuelle la propriété familiale, ou même la propriété communale. Chaque homme aurait droit à la terre, cette commune nourricière de l'humanité; abandonnée à ses logiques conséquences, avec la puissance toute moderne des grands capitaux, la propriété individuelle conduirait aux latifundia^ ces possessions géantes qui désintéressent le gros de l'humanité de la culture du sol, qui déracinent, en quel(|Uo sorte, les hommes et engendrent ce que Ton a appelé le prol/:tariat.

Au service de sa thèse, M. Emile de Laveleye apporte une vaste érudition. II a rassemblé, dans tous les âges et dans tous les coins du monde, une multitude d'exemples qui tendraient à montrer que la propriété individuelle, perpétuelle, absolue, est à la fois un fait nouveau et presque un fait local, qu'au contraire la propriété collective a survécu à travers toutes les révolutions et fait, en quel<|ue sorte, partie de la conscience confuse de l'humanité. L'antiquité classique, le moyen âge, quelques coutumes presque effacées des petits cantons suisses ou du Portugal, les communautés de village de Java et de l'Inde, le communisme agraire des Arabes, le régime terrien de TÉgyptc et de la Turquie, le Mir russe, défilent tour à tour devant les yeux du lecteur de M. Emile de Laveleye pour témoigner de l'universalité et de la persistance de ce grand fait primordial, la propriété collective.

F^es anciens Germains, suivant le publiciste belge qui emprunte ici Tautorilé de Grimm, n'auraient pas eu de mot pour

(I) De la propriété tt de su formes primiUves, par Emile de Lavelrxe. Pan»,

designer la propriété privée. Celui d'Eigentlium serait de date récente. C'est de Rome que serait venue la propriété individuelle, perpétuelle et absolue, que M. de Laveleye appelle pour cette raison guirimirf ; et il relate avec complaisance Tétonncment de César et de Tacite devant la propriété commune et la répartition annuelle des terres chez les Gaulois et chez les Germains. On connaît la description du grand historien romain : Afpri pro numéro cuUorum ab universis per vices occupantur, quos mox inter se secundum dignationern parliuiilur; facililatem pariiundi camporum spalia prœstanL Aroa per annos mutant j et superest ager ; nec enim cum ubertate ci jimpliiudine soli labore contendunt, ut pomaria conserani et prata séparent et fiorlos rîgent ; so!a ierrœ seges imptratur.

Ce régime germanique aurait eu une assez longue durée, même après la conquête romaine, si les renseignements de H. Emile de Laveleye sont exacts. En France, par exemple, ce serait un édit de Chilpéric, en 561, qui aurait établi que les (ils et les filles, les frères et les sœurs hériteraient des biens du défunt, préférablemeut aux habitants du village où ils sont situés. Plein d'admiration pour la propriété collective, M. de Laveleye fait un curieux parallèle entre le sort de l'ouvrier germain et celui de son successeur, le paysan allemand de nos jours (1). Ce parallèle rappelle les descriptions de l'âge d'or des

(1) Voici comment s'exprime M. Emile de Laveleye sor cet flge d*or germanique : « Quelle différence entre on des membres de ces communautés de village et n le paysan allemand qui occupe aujourd'hui sa place 1 Le premier se nourrit de CI raaiière animale, de venaison, de mouton, de bœuf, de lait et de fromage, le 0 «fcond de pain de seigle et de pommes de terre; la viande étant fort chère, il a n'en mange que très rarement aux grandes fêtes. Le premier se fortifie et se « délie les membres par des exercices continuels ; il traverse les fleuves à la nage, N {toursoit Taurocbs des jours entiers dans les vastes forêts, et s'exerce au manie- ({ ment des armes. 11 se considère comme l'égal de tous et ne reconnaît nulle auton rite autour de lui. Il choisit librement ses chefs, il prend part à l'administration n desintérêtsdelacommunauté;commejuré, il juge les diiïércnds, les querelles, les K crimes de ses pairs; guerrier, il ne quitte jamais ses armes, et il les entrechoque « [Wapnatak) lorsqu'une grave résolution est prise. Sa manière de vivre est barbare, « en ce sensqn'il ne songe pas à pourvoir aux besoins raffinés que la civilisation fait a naitre; mais elle met en activité et développe ainsi toutes les facultés humaines, « les forces du corps d'abord, pois la volonté, la prévoyance, la réflexion. Le paysan a de nos jours est inerte ; il est écrasé par ces puissantes hiérarchies politiques, « judiciaires, administratives, ecclésiabliquês, qui s'élèvent au-Jessus de lui; il n'est

G'2 DE Ik RÉPARTITION DES RICHESSES.

poètes. M. Le Play, devançant sur ce point &I. de Lavelcvc, a fait aussi dans un de ses ouvrages le tableau du bonheur de Thabitant de la grande steppe de l'Asie centrale. Il est impossible de considérer ces brillants hors-d'œuvre comme autre chose que des épisodes poétiques destinés à charmer Timagination du lecteur, à le reposer au milieu d*une lecture aride. Des intermèdes ne sont pas des arguments.

Puisque, même de nos jours, chez des écrivains qui ne sont, à proprement parler ni révolutionnaires, ni complètement socialistes, la propriété privée trouve des adversaires, tout au moins des critiques, nous devons rechercher quelles sont les origines et les justifications de ce fait que l'on prétend récent, et qui est maintenant à peu près universel. Est-il si récent, d'ailleurs, que Taffirme M. de Laveleye? De plus érudits que nous dans la science historique pourraient élever à ce sujet non seulement des doutes, mais des objections sérieuses. C'est ainsi qu'au moment même où nous écrivons ces lignes, un homme dont personne ne niera et la science et le don d*interpréter, de reconstituer Thistoire, M. Fustel de Coulanges, dans des lectures à l'Académie des Sciences Morales et Politiques, a rectifié, ou plutôt réfuté les assertions de M. de Laveleye relativement à Sparte. Le savant et sngace historien a démontré que les Spartiates avaient mis en pratique la propriété privée et que leurs fameux repas communs étaient tout autre chose que ne le croit le vulgaire ; c'étaient des sortes de réunions assez

« pas son mailre, il est pris dans reni;renage social, qui en dispose comme d*0De (( chose. 11 esi saisi et embrigadé par rÉtai ; il tremble devant son curé, devant le « garde champêtre; partout des autorités qui lui commandent et auxquelles il doit (( bhcir, attendu qu'elles disposent, pour Ty contraindre, de toutes les forces de la (I nation. Les sociûtèi modernes possèdent une puissance collective incomparableu ment plus grande que celle des sociétés primitives ; mais dans celle-ci, quand elles « avaient échappe à la conquête, l'individu était doué d'une vigueur trèfc supérieure.» Qu'il y ait quelques parcelles de vérité dans ces dernières réflexions, nous ne le contesterons pas, quoique l'état de terreur du pa\<an appartienne plutôt nu passé qu'au présent. Le paysan français s'est déjà fort allranchi de cette servitude morale et de celle dépendance intellectuelle. Pour ce qui est du bonheur de l'ancien (ivrmain, un simple l'ait suflit pour le contester : ce sont ces invu<iions des biiibares, ces émigrations de tribus entières qui prouvent que l'ancien Germain mourait de faim.

analogues à nos cercles, et qui étaient fort éloignées des repas qu'on eût faits dans l'Icarle de M. Cabet. Il y avait, d*ailleurs, à Sparte une grande inégalité des richesses.

On donne, d*ordinaire, quatre explications ou justifications de la propriété privée. Les jurisconsultes la font dériver de l'occupation ; la terre, avant l'appropriation individuelle, était, dans cette doctrine, une chose sans maître, une res nullius, qu il suffisait d'occuper pour en être propriétaire. A cette thèse 00 fait bien des objections. On dit que la terre, avant l'appropriation individuelle, n'est pas une chose sans maître, une res nuUius, qu'il n'en est ainsi ni chez les peuples chasseurs, ni chez les peuples pasteurs, ni chez les peuples agriculteurs, qu'elle appartient indivisément à la tribu dont elle est ou le domaine de chasse, ou le domaine de parcours, ou le domaine agricole. Un casuiste parmi les jurisconsultes, M. Renouard, fait à ce système une autre critique : l'occupation de la terre, dit-il, ne peut jamais être complète, absolue, parce que la terre ne peut être réellement appréhendée.

Une seconde théorie, celle de la plupart des économistes et de quelques philosophes, Locke, Adam Smith, Bastiat, donne i la propriété foncière pour base unique le travail. Ici encore, il y a des objections et des difficultés. La terre produit souvent plus que la rémunération habituelle du travail; le célèbre épisode de Bastiat sur le Clos-Vougeot n'est pas probant. La propriété des chutes d'eau, des mines, des terrains d'une exceptionnelle situation ou d'une rare fertilité, rapporte en général bien au delà du travail qu'elle a causé. Les adversaires de ce système font valoir que le propriétaire ne devrait pas avoir droit à la plus-value de la terre louée et exploitée par un autre. Il faudrait en revenir à ces arrangements qu'a décrits avec amour M. de Laveleye, le beklemgl recht ou le contralto di livello^ qui ne laissent au propriétaire non exploitant qu une rente fixe.

Quelques philosophes, embarrassés par les lacunes des deux précédentes doctrines, admettent que la propriété résulte dun contrat au moins tacite: tel est Rant. A ce système s'en

rattache un quatrième qui n*en est que le développement, et qui fonde la propriété sur la loi : « Le droit de propriété, dit M. Laboulaye, n*est pas naturel, mais social. » Si la loi crée le droit de propriété, n*est-il pas à craindre qu'elle puisse aussi le défaire; ce quelle a donné, ne peut-elle le reprendre? Oui, si on entend le mot loi dans l'acception vulgaire, qui exprime les . opinions mobiles et les arrangements fugitifs des gouvernements ou des parlements. Non, si on donne à ce grand et véué- 0 rable mot de loi le sens général qu*il doit avoir et que Montesquieu a si admirablement formulé, si par loi on entend un rapport qui résulte de la nature des choses.

Les quatre justifications que nous venons de donner, d'après les auteurs, du droit de propriété sont chacune partiellement vraies, et chacune présente quelques lacunes. Il faut les mettre en faisceau pour avoir la vérité complète. La vraie justiCcation de la propriété, c'est rutihté sociale, c'est le service rendu à la société. Le régime de la propriété privée est-il celui sous lequel la terre peut nourrir le mieux le plus d'habitants? Toute la question est là. Et ce n'est pas par quelques anomalies particulières qu'il faut répondre comme s'y complaît Proudhon. La propriété est le droit d'user et d'abuser, jus utendi et abutendi ; et s'il arrive que certains propriétaires abusent, on ne les inquiète pas. C'est que le régime de la propriété foncière privée, est d'ordinaire, tellement bienfaisant qu'on craindrait de lui porter la moindre atteinte, même en réprimant quelques abus qui, si choquants qu'ils soient, sont exceptionnels. La réglementation que Ton voudrait introduire pour les empèchei serait plus nuisible qu'ils ne le sont eux-mêmes.

Y a-t-il une utilité sociale à la propriété foncière individuelle, perpétuelle, absolue? Quelques écrivains le nient. Quels autres systèmes pourrait-on opposer ou substituer au régime actuel 1 Ou bien la propriété individuelle pour tout le monde, poui clia(|ue être humain, dans des proportions égales, avec des révisions périodiques et fréquentes; ou bien la propriété nationale collective ou plutôt, car ce serait là une concentration et une confusion devant laquelle on recule, la propriété communale.

Parloub (l*abord de la première. La propriété individuelle égale trouve beaucoup de partisans. Locke qui émettait, il est vrai, plutôt un désir vague qu*une proposition de loi, disait ■ que chacun doit posséder autant de bien qu*il lui en faut pour < sa subsistance. > On a cherché à établir une identité entre ces deoi termes, liberté et propriété. Ne serait libre que celui qui possède assez de terre pour pourvoir à sa nourriture ; or, comme tout homme doit être libre, on en conclut que tout homme doit être propriétaire foncier. Ce lieu commun, cette thèse à déclamation : liberté et propriété, est à la fois un anachronisme et une extravagance. N*est-il pas libre le banquier parisien qui n'a peut-être pas un pouce de sol au soleii, qui loue un appartement ou un hôtel dans une de nos grandes avenues, qui loue une villa ou un château aux bains de mer ou à la campagne, qui loue à TEtat la chasse d*un lot de ses forêts, et qui, au moindre bruit de révolution, à la moindre crise, transporte avec ses capitaux son opulence, son bien-être et sa puissance, dans celle des parties du monde qu*il lui plaît de choisir? Soutenir que cet homme n'est pas libre, n*est-ce pas un singulier paradoxe? Si chaque homme devait posséder réellement autant de terre qu'il en peut cultiver, il n'y aurait plus d*arts et de métiers, la terre comporterait beaucoup moins d'habitants, beaucoup moins de bien-être pour chacun d'eux.

La propriété collective communale aurait-elle moins d.'incon- Ténients? Si l'on se place dans les pays neufs, à Torigine même de l'occupation du sol, il n'y a aucun doute que la propriété collective communale rendrait beaucoup plus difficile, beaucoup plus lent, le peuplement. C'est l'absolue franchise laissée à l'individu, c'est le droit sans limite qui lui est concédé sur la terre dont il prend possession ou qu'il achète moyennant un prix dérisoire, c'est la liberté pleine et entière dont il jouit pour les défrichements, pour les cultures, pour les instruments de travail, c'est l'espoir d'avoir tout le bénéfice de ses efforts personnels et de s'acquérir une petite fortune, c'est la foi en sa propre capacité| en sa propre persévérance, ce sont toutes ces

63 DE LA UÉPAIITITION DES lUCUESSES.

conditions réunies qui ont fait naître en si peu de temps des sociétés florissantes dans TOhio d'abord, puis dans TlIIinois, rOrégon, plus tard, aujourd'hui même, dans le Minnesota, le Manitoba, le Dakota. Allez demander à ces hardis pionniers s*ils veulent se lier les uns aux autres de façon qu'ils exploitent en commun dix ou douze mille hectares, subordonnant leur volonté individuelle et leur intelligence propre aux décisions de la communauté? Tous ceux qui se sont occupés de colonisation savent combien ce communisme agricole est fatal aux contrées neuves. Peut-on dire que le pionnier deTObio, deTIllinois, de rOrégon, du Minnesota, du Manitoba, du Dakota n*ait pas rendu un service social de premier ordre? Si les famines sont supprimées, n'est-ce pas à lui qu'on le doit? Si dans les années 1878 et et 1879 l'Europe tout entière n'a pas été affamée, si des centaines de mille êtres humains n'ont pas péri de misère et de faim en Angleterre, en France, en Allemagne, quelle en est la cause, quelle institution en a le mérite? C'est la propriété foncière, individuelle, perpétuelle, absolue, puisque sans elle tous ces vastes territoires du nouveau monde seraient encore des friches. Si l'on avait voulu respecter comme un droit la propriété collective du peuple chasseur qui occupait ces contrées illimitées, et qui faisait vivre dans le dcnûmcnt quelques centaines de milliers d'hommes sur une terre qui peut en nourrir dans Taîsance quelques centaines de millions, ou même si à cette propriété collective d*nn peuple chasseur on eut substitué la propriété collective agricole avec toutes ses entraves, toutes ses lenteurs, toute sa réglementation et toute sa routine, qui oserait dire que les Etats-Unis d'Amérique, ({ue le Canada, que l'Australie, que la Nouvelle-Zélande, eussent atteint en si peu d'années le prodigieux développement, la merveilleuse prospérité qui ne font pas seulement notre admiration, mais qui sont d'un si puissant secours pour le monde entier?

Voilà un premier point acquis : la propriété foncière, individuelle, perpétuelle, absolue, quiritaire, \ejxis utendi et abutendif est pour le défrichement et le peuplement des contrées neuves un instrument inliniment plus actif, plus eriicace, plus rapide,

et plus puissaat que la propriété communale collective, et ce n'est pas là un mince mérite.

La propriété collective communale serait-elle, d'ailleurs, plus juste que la propriété foncière privée? La négative est évidente. Toutes les communes n'auraient pas la même étendue de territoire relativement à la population ; toutes n'auraient pas un sol également fertile. Les inégalités de ce côté seraient énormes. Que Ton considère,parexemple,Ics communes de la plaine de l'Hérault ou de la plaine de l'Aude avant le phylloxéra, possédant un sol qui donnait environ, 1,500 fr. ou 2,000 fr. par hectare de revenu brut et 1,000 fr. de revenu net, comment ces communes privilégiées justifieraient-elles leur droit relative-^ ment aux communes pauvres des plateaux de TAveyron ou delà Loière où l'hectare ne produit pas en moyenne 20 fr. de revenu brut et 10 fr. de revenu net? C'est uniquement en invoquant Toccupation, la longue possession, le travail, un contrat tacite, ou la loi, que les premières de ces communes pourraient se mettre à l'abri des revendications des secondes? Mais comment loccupation, la longue possession, le travail, le contrat tacite ou la loi que l'on déclare n*ètre pas des justifications suffisantes pour la propriété individuelle seraient-ils des justifications suf- Osantes pour la propriété collective d'une commune que le hasard aurait placée sur un sol riche relativement aux autres communes que le hasard aurait placées sur un sol pauvre? Si la propriété foncière privée est un vol ou une usurpation, la propriété foncière communale n'est pas moins une usurpation ou un vol ; les rudes habitants des montagnes ont le droit de se précipiter sur les habitants des vallées ou des plaines et d'arra-^ cher à ceux-ci une part de leur récolte. Les peuples pauvres^ comme ceux du centre et du nord de l'Europe, des steppes et du plateau central de l'xVsie, ont aussi le droit strict d'imposer un tribut aux peuples qui se trouvent placés sur des terres plus 'fertiles. On retourne à l'absolu chaos, à Tabsence de tout autre jdroit que celui de la force. La propriété foncière communale collective ne se justifie pas mieux que la propriété foncière indi-^ viduellc; elle n*est qu'un expédient illogique. Si la propriété

68 DE LA KÉFAHTITION D£S UICUëSSëS.

foncière individuelle n*est pas fondée en justice et en droit, il ne peut y avoir de juste et de vrai que la propriét«^. collective du sol pour toute la nation, sans distinction de communes, ou plutôt que la propriété collective du sol pour Thumanité tout entière, sans aucune distinction de nations.

Il nous faudrait trop de temps pour analyser et réfuter ici toute la doctrine de M. de Laveleye. Elle repose à la fois sur des considérations historiques et sur des raisonnements économiques. Le publiciste belge prétend démontrer que jusqu'à la fin du moyen âge la propriété foncière individuelle était rare, que le fait dominant était la propriété communale, celle du clan, de la famille ou de la marke; il en reste des traces qui sont le mir russe, Valmend suisse; ce dernier, disons-le en passant, est un privilège, car ne sont pas admis à Valmend les nouveaux, venus, les habitants qui n*ont pas dans la localité une ancienne origine. Ce serait par des usurpations successives, qu'aidaient les doctrines des légistes et des économistes, que la propriété familiale ou communale se serait transformée graduellement en propriété individuelle absolue. M. de Laveleye men* tionne avec une certaine indignation les lois anglaises sur les clôtures, lois qui firent disparaître les communaux et furent cause de beaucoup de désordres. Ce sont aussi les clôtures, la suppression du pâturage commun qui en Espagne, dans l'Andalousie notamment, sont à l'heure actuelle la cause du socialisme rural, si répandu dans cette contrée.

Qu'il y ait eu des abus de la part des seigneurs ou de la part des lois, qu'on n'ait pas proportionné au dommage l'indemnité que méritait la communauté expropriée, c'est possible, même certain dans beaucoup de cas. Mais quel était l'état de la culture et de la population alors que les communaux et les terres indivises occupaient une si grande partie du sol? Un célèbre économiste américain, Carey, va nous le dire en citant un passage d'un écrivain anglais, Eden, dont le livre date de 1797 : « La Grande- « Bretagne était déiigurée et écrasée par d'incommensurables c étendues de communaux et de landes ; elle ressemblait à ua u de ces vastes et incommodes manteaux que Ton i>orte en

DE LA PROPRIIÎTÉ FONCIÈRE RURALE. f)9

< Italie et en Espagne, dont une très petite partie sert à celui « qui en est chargé et le reste est sans utilité, embarrassant et « gênant. »

Comment cette propriété collective si vantée a-t-elle disparu presque du monde entier, sans accord préalable entre les différentes nations, si bien qu*on ne cite plus comme la conservant que Java, quelques districts des Indes, la Russie, quelques localités des cantons suisses, les plus pauvres et les plus arriérés, Schwytz, Unterwald, le Valais?

A cette disparition de la propriété foncière collective ont contribué deux causes qui sont la civilisation même : la division du travail et le progrès des cultures. Ni Tun ni Tautre» en effet, n*est compatible avec la propriété collective. La division du travail qui entraîne remploi de toutes les facultés à une occupation toute spéciale, à un détail de la production, afin d*augmenter la quantité et le bon marché des produits et de nourrir dans la plus grande aisance possible le plus grand nombre dliumains, la division du travail impose à une partie de Thumanité Tabandon de la culture du sol, crée les métiers industriels, les professions commerciales et fait sortir de terre les grandes villes. Comment pourrait- on concilier Tindustrie et les grandes villes avec la propriété communale collective? Se figure-t-on tous les habitants de Paris propriétaires collectifs du territoire de la commune et se répartissant entre eux le sol soit annuellement, soit par décades d*années? Pour qu'ils eussent seulement vingt ares par tète il leur faudrait un domaine de 500,000 hectares, soit dix fois la superficie du département de la Seine (1). Mais vingt ares par tête, ce ne serait pas le dixième de ce qu*ii leur faudrait pour subsister : les habitants de la place Vendôme ou du faubourg Saint-Denis seraient donc obligés d'aller chercher jusqu'à Orléans ou jusqu'à Rouen le champ que chacun d'eux aurait à cultiver.

Ce n'est pas seulement la division du travail, ce grand fait social sur lequel Adam Smith fait reposer toute la société mo-

(1) Ce déptrttroent a environ 47,000 horinrcs.

(Icrno, 00 n*cst pas clic uniquement qui s*opposc à la propriété collective, c'est aussi le progrès des cultures. Autrefois la culture était très simple : une céréale, le seigle, un pâturage commun et des bois ; qu'on se reporte aux paroles de Tacite, citées plus haut, sur les anciens Germains : « nec enim cum uberiate et am* tt plitudine soli labore contendunt^ ut pomaria conserant et prata « séparent et hortos rigent; sola terrœ seges imper atur, » Aujourd'hui la culture est bien autrement compliquée: à côté des céréales et du pâturage commun viennent les fourrages artificiels, les plantes industrielles, le lin, la betterave, le colza, bien d*autres encore, puis les vignes, les arbres fruitiers, le jardinage, les potagers, Télève soigneuse du bétail et des chevaux, la laiterie, la basse-cour. Parlant en Ecosse de la crise agricole et de la concurrence américaine, dans Tautomne de 1879, M. Gladstone recommandait aux agriculteurs de son pays tous les menus produits de Tagriculture, et il allait jusque leur dire : « Faites des roses, TAmériquene luttera pas contre vos roses. » Croit-on que toutes ces productions s'accommodent de la propriété collective ? Est-ce que la betterave, est-ce que la vigne, ces cultures si rémunératrices, se seraient aussi rapidement propagées, si chaque propriétaire n'avait pas été libre, à ses propres risques, de les substituer au blé? S'il avait fallu une réglementation pour autoriser des changements de culture ou de procédés; si le Conseil municipal devait intervenir toutes les fois qu'on voudrait mettre en herbe ce qui est en labour, planter en vigne ce qui est en garrigue; ou bien si l'occupant actuel n'avait pas devant lui une longue perspective de possession qui l'assurât de profiter de tout le produit de ses efforts, si au bout de cinq ou six ans qu'il aurait établi sa vigne ou son verger et a couché en herbe » sa terre labourable, son lot devait être de nouveau tiré au sort et pouvait échoir à son voisin, pensc-t-on que les progrès agricoles eussent été ce qu'on les a vus depuis cinquante ans? Pendant trente ou quarante siècles, dit M. de Laveleve, la propriété du sol a été collective ; ndmettons-le, mais quels progrès la culture n-telle faits pendant ces trente ou quarante siècles? Depuis trois ou (|uatrc siècles, au contraire, la propriété du sol est partout

individuelle, absolue, perpétuelle, quels progrès n*a-t-elle pas faits durant ce temps?

Si la propriété collective pouvait convenir à la culture simple et rudimentaire des temps primitifs, elle répugne à la culture variée et perfectionnée des temps nouveaux.

Quand TËtat veut se mêler de culture avec sa lourde bureaucratie, sauf pour un ou deux services simples comme celui des forêts, on voit à quoi il aboutit. Le fléau du phylloxéra en France en est une preuve. L'Ëtat, avec son esprit de réglementation, sa paperasserie, la lenteur inévitable et Tuniformité nécessaire de ses décisions, n*a pu ni entraver les progrès du phylloxéra ni trouver un remède à ce mal. Dupe de quelques savants qui avaient sa faveur, il proscrivait tels ou tels essais,' comme les plants américains, et ordonnait tels ou tels autres comme le sulfure de carbone. Les prix mêmes qu*il promettait, il ne trouvait pas à les décerner. Tout ce qui est détail et variété iort, par la force des choses, du domaine de TÉtat. Quant à la

»mmunc elle pourrait peut-être se mouvoir avec plus de rapidité que l'État ; mais elle a bien plus d'ignorance, de préjugés *X moins d'impartialité.

La prétention de c communaliser » ou de « nationaliser » le sol est contraire aux deux principes de la civilisation moderne, la division du travail et le perfectionnement incessant des méthodes et des procédés de production. M. de Laveleyc, il est vrai, s'arrête à mi-chemin comme Stuart Mill. Son plan de nationalisation consisterait en ce que TËtat s'emparât de tout le produit net du sol, et fit ensuite des concessions de jouissance temporaire, des baux emphythéotiques à des associations d'agriculteurs ou aux communes. L*État surveillerait de loin et de haut par ses fonctionnaires propres l'exploitation de ces fermiers, et il encaisserait les redevances ou fermages. Il ressemblerait à ces grands lords anglais qui ont plusieurs millions de revenu foncier et toute une armée d'intendants ou de sous-intendants. Nous ne savons si cette comparaison est fort heureuse. L'Angleterre a une culture uniforme, qu'on affirme n'être pas assez progressive; elle ignore ou ne pratique pas toutes ces pro-

ductioDs secondaires qui rehaussent tant la valeur de Tagriculture du continent ; et la cause de ces lacunes, c*est précisément que la terre est administrée et exploitée comme l'approuve H. de Laveleye. Dans la détresse agricole actuelle, la plupart des Anglais ne voient qu^un remède, c*est la suppression de ces énormes Estâtes, et la création de la moyenne et de la petite propriété. Encore doit-on dire qu'il y a une grande différence entre les plus riches de ces lords anglais, ayant 3 ou 4 millions de francs de revenu rural, sMntéressant d'ailleurs auiL progrès agricoles, par tradition, par vanité, par intérêt de popularité, et un État qui à.lui seul jouirait d*un revenu foncier de 3 ou 4 milliards de francs et voudrait administrer 30 ou 50 millions de kilomètres carrés par des règles uniformes.

Le propriétaire n*est pas Tètre oisif, indofent, neutre que Ton prétend, fruges consumere natus, II a son rôle essentiel à côté de l'exploitant ou du fermier, et quand il ne le remplit pas, la terre ^ souffre ou dépérit. Quel est ce rôle? c'est de représenter les intérêts futurs ou perpétuels du domaine, tandis que le fermier n'en représente que les intérêts actuels et passagers. C'est à ce titre que le propriétaire s'oppose à toute exploitation abusive qui détruirait ou amoindrirait les forces productrices du sol ; c'est à ce titre aussi qu'il est ou qu'il doit être le promoteur, l'agent ou l'auxiliaire de toutes les améliorations de longue durée. S'agit-il de drainages ou d'irrigations, de défrichements ou de changements de cultures, de construction de bâtiments qui permettent une production soit moins coûteuse, soit plus abondante, le propriétaire doit intervenir ; en général, il se prête volontiers à cette tâche. Par son origine aussi le propriétaire a d'autres mérites que n'a pas d'ordinaire le fermier ; son esprit est plus éclairé; avec une moindre compétence pour la technique agricole, il conçoit d'ordinaire mieux les grands intérêts de la culture ; il est ou doit être pour son fermier un conseil ou un guide. Ses capitaux encore sont plus abondants, il les puise souvent à d'autres sources que le revenu de la terre et, assuré de la perpétuité de la possession, confiant en la transmission de l'immeuble dans sa famille, il ne lésine pas sur les

sacrifices présents pour une plus-value à venir. C'est donc une erreur de considérer le propriétaire comme une doublure du fermier, comme un parasite du fermier; c'était autrefois le rôle du décimateur ; ce n*est pas la fonction du propriétaire. Celui qui dépraverait ainsi sa mission ne tarderait pas à déchoir; il suffit de la liberté des transactions pour faire passer en peu de temps la terre du propriétaire négligent au propriétaire entreprenant (1).

Il est si vrai que les deux conditions de fermier et de propriétaire ne font pas double emploi, qu'on peut se demander si la culture et la propriété ne perdraient pas à ce qu'elles fussent sur toute la surface du pays confondues dans la même personne. Les forces productrices du sol ne seraient-elles pas alors moins ménagées, et la culture ne deviendrait-elle pas plus routinière, plus pauvre, en même temps que la société perdrait une classe intermédiaire qui lui est précieuse ?

C'est une illusion de M. de Laveleye de croire qu'il suppléera à l'initiative de ces milliers de propriétaires ruraux par la lente, uniforme et pédantesque bureaucratie de l'Etat. Une grande incertitude, un poids énorme de formalités et de règlements pèseraient sur tous les progrès agricoles. Le cultivateur ou le possesseur du sol n*aurait plus le long espoir et les vastes pensées qui seules poussent au sacrifice du revenu actuel pour l'augmentation du revenu futur.

Pour arriver au but qu'il se propose, la nationalisation du sol, les procédés de M. de Laveleye ne sont pas moins sujets à critique que le but lui-même. Il voudrait limiter au degré de cousin germain le droit de succession ab intestat et établir sur les autres successions un impôt spécial pour le rachat de terres que l'Etat louerait ensuite aux associations ou aux communes; ensemble de moyen pernicieux et décevants. La suppression d'une ou deux catégories d'héritiers ab intestat serait une inu-

(t) Disons, toutefois, qoe les droits élevés de mutation» comme ils existent en France, empêchent cette transmission prompte de la terre des mains du propriétaire indolent ou incapable aux mains du propriétaire vigilant et habile. Aussi ces énormes droits de mutation sont-ils parmi les plus barbares et les plus funestes de notre régime fiscal.

tile tracasserie. II y a dans nos sociétés modernes si agitées bien des individus riches qui n*ont pas de parents au degré successible ; on ne voit pas que TEtat recueille, d^ordinaire, leur succession ; les testaments y pourvoient. Tout homme a en horreur d'avoir pour héritier TEtat qu'il considère presque comme le néant. Ceux mêmes qui laissent leur fortune à TEtat ont soin de prendre des précautions contre Tusage arbitraire ou vulgaire qu'il ferait de leurs biens. Ils ne se soucient pas que les dizaines ou les centaines de mille francs qu'ils ont péniblement amassées aillent se confondre dans le chapitre des c Ressources diverses du budget ». Ils attachent à leurs legs des conditions qui conservent à leurs biens quelque individualité et les préservent de la complète confusion avec les colossales recettes de l'Etat. Le premier moyen suggéré par M. de Laveleye serait donc inefficace. Reste le second, un impôt spécial et accessoire mis sur les successions afin de racheter des terres et de nationaliser peu à peu le sol. Il ne vaut pas mieux que le premier. En France avec des tarifs qui, pour les collatéraux et les héritiers étrangers, oscillent entre 8 et 12 p. 100 (y compris les décimes) et qui, aggravés par les droits du timbre, les frais de justice et d'officiers ministériels, montent à 12 ou 15 p. 100 pour les grandes fortunes, à 20 ou 30 pour les moyennes et absorbent complètement les petites, le produit des droits est de 130 millions de francs (1) ; et encore on ne défalque pas les dettes. Si on les défalquait, le produit de l'impôt baisserait de 30 ou 40 millions de francs, au dire de l'administratien, et ne serait plus que de 100 millions au maximum. M. de Laveleye voudrait-il doubler le taux de ces droits successoraux, mettre 16 p. 100 sur les successions entre frères et sœurs, 24 p. 100 sur celles entre personnes non parentes? En supposant que la fraude n'augment&t pas, que les dissimulations si aisées avec les valeurs mobilières au porteur ne devinssent pas la règle habituelle, le produit total de Timpôt doublé sur les successions en ligne directe ou indirecte ou entre étrangers serait de 260 mil-

(!) Voir • olro Trattr de la Science des futances p» t'«lilion), 1. 1, p. Wl,

DE LA PROPRIÉTÉ FONClÈnE RUHALE. 75

lions de francs, 130 de plus qu*à Theure actuelle? Combien de temps faudrait-il à ce compte pour nationaliser en France le soi dont on estime la valeur à une centaine de milliards ? L*opéralion demanderait près de 1,000 ans. Hais, dira-t-on, les (erres achetées au moyen de cet impôt et affermées à des associations coopératives ou à des particuliers produiraient à l'Etat un revenu qui viendrait accroître le fonds d'achat de terre pour la nationalisation du sol. Soit, mais quel serait ce revenu, et peut-on espérer beaucoup de toutes ces sociétés coopératives, tenancières de TEtat? Mettons que la durée de Topération fût abrégée de moitié ; ce ne serait toujours qu*en quatre ou cinq siècles que le sol serait nationalisé? Et nous avons supposé, par impossible, pour arriver à ce résultat, des impôts exorbitants (1) ; nous avons accueilli Thypothèse inadmissible qu'ils seraient exactement payés, et qu'on ne parviendrait pas à s'y soustraire par des dissimulations, et que le pro-f grès de la richesse publique, l'esprit d'épargne, n'éprouveraient! aucune atteinte de cette confiscation du cinquième ou du quart! des héritages entre collatéraux ou entre étrangers. '

Pour accomplir cette nationalisation du sol dans un temps qui n'exigeât pas la durée de vingt ou trente générations, on pourrait indiquer un autre procédé, l'emprunt. L'Etat emprunterait des milliards qu'il emploierait à racheter des terres pour les affermer ensuite à des associations d'ouvriers. Un économiste anglais, le docteur Fawcet, a fait une grave objection à ce plan : l'Etat, dit-il. emprunterait à 3 1/S p. 100, pour racheter un bien rapportant % 1/3. Bien plus, comme l'Etat voudrait racheter à la fois de grandes quantités de biens, soit qu'il recourût à des transactions amiables, soit qu'il se servît du procédé de l'expropriation , il ferait hausser la valeur des terres au delà du taux normal. D'un autre côté, il est fort probable qu'il déprécierait son crédit ; on se soucierait peu de

(I) Hêw avOBS démontré, dans notre Traièé de la Science des finances ('2« édition), 1. 1. pages 500 et suWanies), qu*au liou d'clever les droiu de kuccession entre collatéraux et entre étran^^crs, l'Étal le.< devrait considérablement fiduift.

prêter des milliards à un Etat qui les emploierait dans une semblable aventure. Les risques de Topération paraîtraient tels, qu'au lieu de troiset demi, le prêteur exigerait sans doute un intérêt de 4 à 5 pour 100.

Sur un point, les idées de M. de Laveleye soutiennent davantage Texamen. Il se plaint que les gouvernements des pays neufs, les Etats-Unis, rAustralie, la Nouvelle-Zélande, aliènent d*une manière définitive les terres vacantes pour les sommes dérisoires que nous avons indiquées plus haut (pages 54 et suivantes). Ne pourrait-on, dit-il au lieu de vendre à perpétuité ces terres moyennant quelques shillings ou quelques dollars Thectare, les donner pour le même prix en concession pendant soixantequinze ans, ou cent ans, ou cent cinquante ans, comme le font les lords anglais? De cette façon, au bout de trois ou quatre générations, la Société rentrerait en possession des terres dont la valeur se serait accrue, elle pourrait supprimer tous les impôts? Sans doute cet arrangement serait possible, peut-être profitable. Le colon actuel se contenterait vraisemblablement de la perspective d'une jouissance d*un siècle ou d'un siècle et demi. C'est seulement lorsque Ton approcherait du terme de la concession que les difficultés commenceraient, et que le goût des améliorations agricoles pourrait être paralysé. On pourrait alors, il est vrai, par mesure générale, renouveler les conditions de bail pour la même durée d'un siècle ou d'un siècle et demi moyennant une redevance soit une fois payée, soit annuelle. Les colonies et les nations nouvelles pourraient essayer de ce système; il ne faudrait pas, cependant, s'en exagérer les avan« tages. Le moment du renouvellement des concessions ouvrirait toujours pour le pays une terrible crise économique, politique et sociale ; Ton peut se demander si cette crise ne compenserait pas le revenu que l'Etat retirerait de ce fermage. I II est temps de clore ces observations préliminaires sur la propriété foncière. Nous croyons avoir justifié la propriété individuelle, absolue, perpétuelle. Quant au vieux dicton qui fait la liberté dépendante de la propriété du sol, il a été facile de prouver que c'était un sophisme. Dans l'impossibilité de rendre

m% les habitants de dos grandes villes propriétaires de la terre

|ui les nourrit» sans supprimer la division du travail et les

gglomérations humaines, on a imaginé ce que Ton a appelé « lu

)aissanee idéale du domaine public ». Un article d'une circu-

lire d*une société australienne pour la réforme des lois ter-

ennes {Land tenure reform Leagueof Kictona) est ainsi formulé :

L*absence de tout impôt et la liberté absolue de toutes les

industries feraient jouir tout habitant du pays, de sa partidéale

du domaine public, qu'il en occupe ou non une partie (1) •.

16 Fabsence de tout impôt et la liberté absolue de toutes les

dostries soient de bonnes choses, c'est incontestable ; mais

16 l'on offre à l'homme, pour justifier le vieux dicton property

d Kberty^ la jouissance d'une part idéale du domaine public,

st une subtilité puérile. Ou l'on peut être libre sans être

)priétaire foncier, ou la liberté a pour condition, non pas la

lissance d^une part idéale de propriété, mais bien une pro-

été réelle.

) UTeleje. De la propriété $t d$ t$s formes primitives, page 362.

CHAWTRE II.

Da caractère particulier da revenu foncier. — Examen de la doctrine de Ricardo sur la rente de la terre.

D*après la théorie de Ricardo le propriélaire foncier serait un être prîYilégié niii|iiel profiteraient d'une manière particulière tous les progrès de la civilisatioi. — exposé de la doctrine de Ricardo. — Caractère de la période où a écrit cet économiste.

De l'ordre historique des cultures d'après Ricardo. — Les terres les meilleoret sont les premières cultivées ; la supériorité de fécondité de certaines terres est la première cause de la rente de la terre.— La supériorité de situation est la seconde cause. — Au delà d'une certaine limite les nouveaux capitaux consacrés à ramélioration des terres sont moins productifs que les premiers capitaux qui ont mis les terres en valeur ; troisième cause de rente.

Le:i diverses hypothè6CS de Stuurt Mill sur les circonstances qui affectent la rente de la terre. — Première hypothèse : la population augmente et les capitaux restent stationnaires; deuxième hypothèse : les capitaux augmentent et la population reste stationnaire ; troisième hypothèse : la population et les capitaux au^^mcntcnt également et les arts de la production restent stationnaires; dans iroig c;is, suivant Stuart Mill, la rente de In terre hausse. — Quatrième hy|K>tliè les Ciipilaux et lu population restent slationnuires, l'art agricole fait des progrès rapides : baisse de la rente.

Hausse considérable du revenu foncier en Angleterre, en Belgique et en France.

Essai de réfutation de la théorie de Ricardo par Rastint. ^ Faiblesse de l'argivmentation de Rastiat. — Petite part de vérité qu'elle contient.

Excellente réfutation de la théorie de Ricardo par Garey et par Ilippolyte Paity. -^ L'ordre historique des cultures n'est pas celui qu'indique Ricardo. — Réduction considérable des fermages en Angleterre de 181 i à 1840* — Les terres réputéca autrefois les plus mauvaises sont souvent celles qui aujourd'hui se montrent lea plus fécondes. -^ Influence des progrès de la technique agricole : démonsinlion par des faits empruntés à l'agriculture anglaise et à l'agriculture française.

Il est faux que les progrès de la civilibation amènent toujours la hausse de la riiitc de la terre. — La concurrence des pays neufs, l'influence de la baisse des transports et du fret maritime. -^ 11 y a plus de chances pour la baisse de la rente de la terre en Europe que pour la hausse pendant une période de plusieurs siècles.

Des , quatre grandes questions (jue suggère la théorie de la pi'opricté foncicre, nous en avons étudié une : rorigiue et la

légitimité de la propriété individuelle, absolue, perpétuelle, il convient d*aborder la seconde : quel est le caractère particulier du revenu foncier? Représente-t-il ou non le travail ? Quelle est l'influence de la civilisation sur le développement ou la réduction de la rente de la terre? Il n*échappe à personne que ce nouveau chapitre fournira indirectement de nouvelles lumières sur la question de la légitimité de la propriété individuelle.

Pour ne pas tomber dans de regrettables confusions, il faut d*abord distinguer très nettement deux catégories de propriétés foncières : la propriété bâtie et la propriété non bâtie , ou plus exactement la propriété urbaine et la propriété rurale, car cette dernière comporte aussi des bâtiments. La nature de ces deux propriétés est très différente ; les mêmes règles, les mêmes influences ne s'appliquent pas à Tune et à l'autre. Daqs ce chapitre nous ne parlerons que de la propriété foncière rurale.

Les personnes qui sont peu au courant des questions économiques et dont Tesprit est complètement dominé par ce grand fait social, universel et si ancien, la propriété individuelle, s'étonnent des controverses que suscite le revenu foncier, la rente delà terre, pour employer l'expression scientifique. Elles Toient dans ces discussions d'école un retour à la métaphysique creuse du moyen âge ou à une casuitique vaine. La question, cependant, est de la plus grande importance, et il faut l'aborder sans aucun préjugé, sans parti pris. Quel est le caractère particulier de la rente de la terre ?

II y a sur le caractère et la nature de la rente de la terre deux écoles, la première qui tire son nom de son inventeur Ricardo et à laquelle adhèrent presque tous les économistes anglais (1), ainsi que beaucoup d'économistes du Continent.

D*aprës elle, le propriétaire foncier est un être pri»Hégié, qui profite non seulemçnt de son travail, mais aussi de la libc-

(1) Il j a cependant quelques exceptions parmi les ccdnomistes anglais les plus récen t», ainri Mac LeOd.

ralité de la nature dont il dérobe pour ainsi dire à l*humanité les dons gratuits. Le propriétaire foncier se fait payer par le fermier, non seulement Tintérêt et Tamortissement du capital engagé dans la terre, mais encore le droit d*exploiter c les facultés productives et impérissables du sol ». Prenons les termes mêmes de Fauteur de la théorie, c La rente est cette K portion du produit de la terre que l'on paie au propriétaire ff pour avoir le droit d'exploiter les facultés productives et im- « périssables du sol. » Et développant cette pensée il ajoute : « Un confond souvent la rente avec l'intérêt et le profit du ca- « pital... Il est évident qu'une portion de l'argent représente « l'intérêt du capital consacré à amender le terrain, à ériger les « constructions nécessaires, et le reste est payé pour exploiter les « propriétés naturelles et indestructibles du sol. — C'est pour- « quoi quand je parlerai de rente dans la suite de cet ouvrage, « je ne désignerai sous ce nom que ce que le fermier paie au « propriétaire pour le droit d'exploiter les facultés primitives et « indestructibles du sol. Ainsi « facultés productives et impé- « rissables du sol », « propriétés naturelles et indestructibles du « sol », a facultés primitives et indestructibles du sol », voilà les diverses expressions dont se sert Ricardo pour désigner des biens jadis communs, que la propriété a soustrait à la commu* nauté, et pour la jouissance desquels la première, sans d'ailleurs aucun travail de sa part, se fait payer une redevance. Cette théorie et la démonstration qu'il en donne ont valu à Ricardo l'immortalité et le renom d'une des plus fortes têtes scientifiques dont se puisse glorifier l'économie politique.

Les disciples sont quelquefois plus afiirmatifs encore et plus compromettants que les maîtres. C'est ainsi que Mac-CuUoch, avec sou habituelle lucidité, présente à son tour la doctrine de Kicardo : « Ce qu'on nomme proprement la renle^ c'est la somme « payée pour l'usage des forces naturelles et de la puissance c inhérente au sol. Elle est entièrement distincte de la somme 0 payée à raison des constructions, clôtures, routes et autres » améliorations foncières. La rente est toujours un monopole. »

De cette doctrine résulteraient des faits sociaux considérables

dmettent aussi, comme des vérités démontrées, la plupart économistes de Técole anglaise : le propriétaire serait un ) privilégié en ce sens que tous les progrès de la civilisation profiteraient. L'accroissement de la population amènerait î plus grande demande de ses produits, par conséquent en avérait le prix ; il forcerait aussi à mettre en culture des terres tées incultes à cause de leur peu de fécondité naturelle ; et le mise en culture des terres les moins fertiles, étant la suite même temps que la cause d'une hausse des produits agricoles ut le prix de revient sur les terres de la dernière classe cultivée trouverait accru, aurait pour conséquence défaire augmenter fermage sur les terres les mieux douées de la nature et sur les qui sont placées le plus près des principaux marchés et I lieux de consommation. Stuart-Mill et toute Técole anglaise connaissent cette conséquence de la doctrine de Ricardo. isile propriétaire, dans les sociétés avancées en civilisation, tit une sorte de parasite qui tirerait à lui le principal profit tout le travail social, de tous les progrès sociaux, sans qu'il t besoin de s'y associer et d*y coopérer par son activité permelle, par son industrie, ou par cette abstinence que Ton pelle répargne.

Ui doctrine de Ricardo a rencontré des opposants : deux

rticulièrement notables, un Américain et un Français, Carey

Bastiat; le premier qui se livre surtout à une réfutation

lérimentale des faits sur lesquels Ricardo a établi sa théorie ;

econd qui la combat par des arguments de raison et d*ana-

ie. D'après eux, la rémunération du propriétaire, la rente de

erre, ne représenterait que les légitimes profits du capital

irporé au sol, profits d'ailleurs variables, suivant les cas et

sq)èces, comportant des chances bonnes et mauvaises comme

e entreprise humaine. A côté de ces deux adversaires bien

ms de la doctrine de Ricardo, il y aurait de l'ingratitude à

is mentionner un économiste français qui a peu écrit, mais

a publié un petit volume, véritable chef-d'œuvre d'obser-

m, H. Hippolyte Passy : son traité Des systèmes de culture en

te et de leur influence sur Véconomie sociale est le [)lus abou*

dant et le plus précis recueil d'observations sur le caractère et Tallure du revenu foncier.

Entre les deux écoles, celle de Ricardo et celle de Carey et de Bastiat, s'en rencontre une' éclectique, qui admet Texactitude théorique de la doctrine de Ricardo, mais qui prétend qu'en pratique elle n'a qu'une très faible importance, la rente de la terre, au sens de l'économiste anglais, c'est-à-dire défalcation faite de l'intérêt de tous les frais faits par le propriétaire et ses prédécesseurs, étant en général insignifiante et négligeable.

Les écoles socialistes se sont appropriées avec bonheur la théorie de Ricardo, comme tous les publicistes habiles se saisissent de celles des doctrines de leurs adversaires qui peuvent être compromettantes. Lassalle, on Ta déjà vu, y revient sans cesse; Proudhon en a fait le point de départ de la célèbre discussion qui aboutit à cette conclusion, « la propriété, c'est le vol ». On sait avec quel orgueil il tenait à ce fameux apophtegme qui eut tant de retentissement : a La propriété, c'est le « vol; il ne se dit pas, en mille ans, deux mots comme celui-là. « Je n'ai d'autre bien sur la terre que cette définition de la pro- « priété : mais je la tiens plus précieuse que les millions des « Rothschild, et j'ai dit qu'elle sera l'événement le plus conc sidérable du règne de Louis-Philippe (1). • Quand il prononçait cemoty autiuel par la suite il attacha une si grande importance, Proudhon n'entendait pas poser un axiome ; c'était une conséquence qu'il voulait tirer dos définitions do Ricardo et de ses successeurs ; la propriété ou la rente de la terre, c'est la redevance que le propriétaire se fait payer pour l'usage des facultés primitives et indestructibles du sol, donc la propriété, ou la rente de la terre, c'est le vol.

Des hommes qui, certes, ne figurent pas dans la phalange des socialistes, le conservateur et éclectique Rossi entre autres, avec une grande timidité do langage, ont presque été aussi loin que le farouche Proudhon qui se plaisait à faire peur aux bourgeois. Rossi admet, en cH*et, que la rente de la terre est la base d'uD

(1) SytUme du contradictions économiques f 4* édition, t. II, p. 257.

excellent impôt et qu*elle pourrait, sans inconvénient, sans iojustice, être absorbée par l'État. Entre cette suggestion et le mot retentissant de Proudhon, il n*y a guère qu'une différence de forme.

Dans cet c essai sur la répartition des richesses et sur la tendance à une moindre inégalité des conditions », il est impossible de ne pas rechercher la part exacte de vérité et la portée réelle de la loi de Ricardo. Nous ne pouvons pas ne pas nous demander si le propriétaire foncier est bien cet être privilégié qu'on nous dépeint, s'enrichissant toujours sans travail. Et d'abord dans quelles circonstances s'est produite la doctrine de Ricardo, quelles sont les conditions qui ont accompagné sa venue au monde ?

Ricardo, qui est l'homme portant le plus grand nom de la science économique après Adam Smith, appartenait à une famille israëlite venue de Lisbonne à Londres. Né en 1772, mort en 1823, il était de sa profession agent de change ou courtier de bourse; il fut membre du parlement ; il fit dans les spéculations sur les fonds publics une fortune énorme qu'on a évaluée à une quarantaine de millions de francs. Ces faits ne sont pas sans quelque importance au point de vue de la théorie qu'il mit au jour. Ricardo vivait donc pendant la guerre de vingt-cinq ans entre l'Angleterre et la France, au temps du papier-monnaie, de la prohibition de l'importation des grains, et de la hausse des fermages. En 1809, il publia d'abord un ouvrage sur la circulation et les banques, puis, en 1817, il fit paraître ses « Principes de l'économie politique et de l'impôt » qui firent sensation. Disant un mot, qu'on trouva plus tard dans la bouche d'un célèbre philosophe allemand, Ilégel, il prétendait qu'il n'y avait pas en Angleterre vingt-cinq personnes qui eussent compris son livre. En quoi consistait cette doctrine si abstruse et si frappante qu'elle faisait la plus vive impression sur le public qui, cependant, d'après l'auteur, n'était pas en état de la comprendre ? Nous allons essayer de la résumer.

A l'origine des sociétés civilisées, quand la population est peu nombreuse et que le territoire est vaste, l'homme avare de sa

84 DE LA RÉPARTITIOiN DES RICHESSES.

peine, commence par défricher les meilleures terres, celles qui sont naturellement les plus fertiles. Alors il n*y a pas de rente du sol; chaque propriétaire doit cultiver lui-même, ou il ne peut céder son domaine que moyennant un prix qui représente exactement Tintérèt et l'amortissement des capitaux utilement employés à mettre la terre en culture. Si le propriétaire voulait exiger davantage, Tautre partie aurait plus de profit à aller défricher une terre voisine puisque dans cet état de société la terre vacante ne manque pas.

Peu à peu, quand la population devient plus dense et que les subsistances récoltées sur les terres de la première classe ne suffisent plus au nombre des habitants, on se met à défricher les terres de qualité inférieure, les seules qui soient demeurées vacantes ou incultes. Le coût de production du blé est nécessairement plus élevé sur ces dernières: il doit par conséquent se vendre un plus haut prix ; mais comme tout le blé qui se vend à un marché ne peut y avoir qu'un même prix (1) pour la même qualité, il en résulte que les terres les meilleures, les plus anciennement mises en culture, tirent un bénéfice de cette élévation du prix de revient d'une partie de Tapprovisionnement de blé devenu nécessaire à la population accrue : alors naît la rente de la terre ou le fermage, dans le sens scientifique du mot. Le propriétaire des terres les meilleures, les plus anciennement mises en culture, peut louer sa terre non seulement pour une somme représentant l'intérêt et l'amortissement des capitaux qu'il y a engagés, mais encore pour une autre somme qui représente la supériorité naturelle de fertilité de sa terre relativement aux autres terres en culture.

Le même résultat peut se produire d'une autre façon encore. Quand toute la terre est depuis quel(|ue temps déjà occupée et que le sol tout entier est en culture, l'augmentation de la popu-

(I) Nom ne tenons pas compte évidemment dei légères fluctuations qui peufaat se produire dans le courant du marché. Ce qui est certain c'est que sur un marché donné tous les hectolitres de blé de qualité analogue, quelles que soient Ici différences de prix de revient de chacun d'eux, doivent, au même wutmenî, avoir le même prix.

latioD, la demande croissante de blé peuvent forcer à employer de plus en plus de capitaux à la culture de la terre pour Tamender et en accroître la force de production. Or, il arrive un moment où les nouveaux capitaux consacrés à la culture sont moins productifs que les anciens. II y a une limite au delà de laquelle laddition d'engrais augmente dans une proportion moindre la production du sol que ne Pavaient fait les engrais antérieurement employés. Suivant un célèbre agronome allemand, H. de Thunen, si uu demi-pouce d*engrais élève de moitié le rendement en blé, un demi-pouce en plus ne relèvera que des trois hui* tièmes, et encore un demi-pouce que du quart. Peu importe que ces proportions soient aujourd'hui exactes ou qu'elles ne le soient plus si le fait qu'il y a une limite au delà de laquelle toute nouvelle addition d'engrais produit un effet moindre est incontestable (1). De cette circonstance peut encore résulter la rente de la terre. Quand l'accroissement du nombre des habitants induit ainsi à augmenter considérablement les capitaux consacrés à la culture du sol, il arrive un moment où ces nouveaux capitaux étant moins productifs que les anciens, le prix des subsistances doit hausser pour assurer à ces capitaux nouveauvenus une rémunération équitable ; mais de cette hausse même du prix des subsistances il résulte pour les capitaux les plus anciennement consacrés à la culture une source de bénéfices supplémentaires ; c'est là la seconde cause de la rente de la terre et de son accroissement dans le cours de la civilisation.

11 y en a encore une troisième. L'augmentation de la demande du blé, par suite de l'accroissement de la population, non seulement conduit à mettre en culture des terres de qualité inférieure, mais aussi fait défricher et cultiver des terres de plus en plus éloignées du marché. Les frais de transport élèvent le prix de revient des céréales produites sur ces terres les plus distantes, et comme toutes les céréales de même qualité, dans quelque condition qu'elles se soient produites, doivent avoir sur le même marché au même moment le même prix, c'est encore

(1) Le eélèbre économiste allemand, Roscher, a établi par d'autres exemples la vrnté de cette proposition qui est d'ailleurs évidente.

80 DE LA HÉP.'.UTITION DES RICHESSES.

là une cause de bénéfices exceptionnels ou de rente de la terre pour les domaines les mieux situés, les plus voisins des principaux lieux de consommation.

Pour résumer cette doctrine, il y a trois causes de la rente de la terre : 1*^ la supériorité de fertilité naturelle de certaines terres relativement aux plus mauvaises terres que l'état de la demande des denrées agricoles maintient en culture ; 2^ Tinfériorité de rendement des nouveaux capitaux consacrés à la culture intensive au delà de certaines limites; 3"" le privilège de situation, et la proximité des marchés ou des voies de communication.

Cette théorie de llicardo ainsi comprise est considérée comme le pont aux ânes de l'économie politique. Dans les trois cas que nous venons de décrire, le propriétaire recueille ce qu'il n'a pas semé, ce qui n'est pas le fruit de son travail ; il profite d'avantages purement naturels qui n*ont pas été le résultat de ses efforts.

Voilà la théorie de Ricardo en elle-même. Quelles sont maintenant les conséquences que l'on en tire au point de vue de la distribution des richesses? La plus généralement admise, c'est que les fortunes immobilières croissent toujours, sans aucun travail du possesseur, dans une civilisation progressive. Stuart Hill qui, en économie politique, n'a pas été un inventeur, mais qui a merveilleusement analysé toutes les conséquences des principes posés par ses maîtres, Adam Smith, Malthus, Ricardo, admet que, dans une société qui est en progrès, il y a une tendance à la baisse du prix de revient et de la valeur de tous les objets fabriqués, et une tendance au contraire à la hausse de tous les produits de l'agriculture et des mines.

Il est intéressant de se reporter aux diverses hypothèses de Stuart Mill : il en fait trois.

1" Soit une société où la population augmente et où les capitaux restent stationnaires ; il s'y manifeste une baisse des salaires, une hausse des profits, une hausse également de la rente de la terre. La hausse de cette dernière a deux raisons ; d'abord elle a pour cause la hausse générale de tous les profits de capitaux, ensuite elle est produite par l'augmentation de la

population qui réclame plus de denrées agricoles et qui, par conséquent, en élève d*aùtant plus le prix que les capitaux no se sont pas accrus.

2* Considérons maintenant une société où les capitaux augmentent et où la population reste stationnaire; les phénomènes économiques qui se produisent alors sont une baisse des profits, une hausse des salaires et une hausse également de la rente de la terre. Pourquoi encore la hausse de cette dernière dans une hypothèse si différente de la précédente? C'est que l'accroissement des salaires et du bien-être général amènent une beaucoup plus grande demande des denrées agricoles dont certaines peuvent être consommées en quantités singulièrement croissantes par un même nombre d'individus suivant le degré d opulence où ils se trouvent. Il faut mettre en culture des terres moins fertiles, ou des terres plus éloignées des principaux marchés : de là la hausse de la rente.

3* Voyons la troisième hypothèse de Stuart Mill. Soit une société où la population et les capitaux augmentent également, et où les arts de production restent stationnaires; là aussi il y a une plus grande demande de produits agricoles, par conséquent mise en culture de terres de moindre qualité ou de plus grand éloignement, ou bien encore affectation à l'agriculture, pour la rendre plus intensive, de nouveaux capitaux dont la force de production, au delà d'une certaine limite, va en diminuant; pour toutes ces raisons, il y a aussi dans cette troisième société une tendance à la hausse de la rente.

Ces hypothèses embrassent tout les cas qui peuvent se présenter dans une société en progrès, sauf un seul : celui où Tart agricole serait soudainement l'objet de très grands perfectionnements et où, sur toute la surface du pays, il se ferait de profondes améliorations dans la culture qui diminueraient notablement le prix de revient des produits. Dans ce cas, la rente de la terre pourrait baisser, ou tout au moins la hausse en serait entravée. Curieuse remarque : les améliorations agricoles qui, isolées, profitent au propriétaire assez actif pour les entreprendre, multipliées sur toute la surface du pays réduisent la rente de la

terre, c*est-à-dire, ne l'oublions pas, cette partie du revenu foncier qui est perçu au delà de Tintérêt normal et de Tamortissement du capital engagé. Il n'y a, au dire de Stuart Mill, dans les sociétés que trois cas où la rente de la terre peut diminuer: quand la population décroît, ou quand les capitaux deviennent moindres, ou enfin quand les améliorations agricoles se généralisent avec beaucoup de rapidité (1). Ce dernier cas est assez rare, rindustrie agricole étant de sa nature plus lentement progressive que Tindustrie manufacturière, et répugnant aux changements soudains.

Laissons de côté cette dernière hypothèse défavorable à la rente de la terre ; arrêtons-nous aux trois premières qui sont beaucoup plus fréquentes dans une société en progrès. D'après la théorie de Ricardo et de Stuart Mill, dans les trois états de civilisation progressive que nous avons d*abord décrits le propriétaire peut être considéré comme un être privilégié , comme le favori de la civilisation, comme celui qui prélève une sorte de préciput sur le résultat des progrès sociaux. La rente augmente, sans travail de sa part, alors même que les bénéfices des industriels ou que les gains des salariés diminuent.

A Tappui de Tanalyse de Stuart Mill on pourrait citer des faits qui sont postérieurs même à Tépoque où a été écrit son ouvrage, Il y a en Europe trois nations particulièrement riches, l'Angleterre, la Belgique, la France. Dans toutes les trois, la richesse s'est prodigieusement accrue depuis un siècle; dans les deux premières la population a aussi singulièrement augmenté; en France, au contraire, elle est restée presque stationnaire, surtout depuis quarante ans. La hausse du revenu foncier dans ces trois pays semble non démentir, mais confirmer les idées de Stuart Mill.

En Angleterre, la rente de la terre était évaluée en 1800 à 500 millions de francs (20 millions sterling), en 1804 à 700 miU lions (28 millions sterling), en 1838 à 750 millions, en 1857 à 1,200 ; en 1875 elle était imposée à l'impôt sur le revenu pour

Mlft

(i; Prindpi:s(Vti:onomic \oUUiui\ pîir John Siuaii Mill, I. IV, cliap. m.

1,230 millions; et comme en général le revenu imposable, déclaré ou taxé, est toujours moindre que le revenu réel, on peut fixer à 1,500 millions probablement le revenu foncier rural, . la rente de la terre en Angleterre en 1875 : elle aurait donc triplé depuis 1800, doublé depuis 1838, ce qui met précisément à 37 ou 38 ans la période de doublement (1).

En Belgique, d'après le « Rapport présenté au nom des Sociétés agricoles de Belgique et sous les auspices du gouvernement > par M. Emile de Laveleye sur « L'agriculture belge » en 1878, dans U période qui s*écoule de 1830 à 1866, le prix moyen du fermage par hectare aurait passé de 57 fr. 25 à lOS francs, soit 88 pour 100 d'augmentation (2).

Voyons maintenant la France où la population est à peu près stationnaire et où les capitaux augmentent rapidement : il doit se produire dans ce pays, d'après les règles de Stuart Mill, une baisse des profits industriels et commerciaux, une hausse des salaires; c*cst aussi ce que Ton constate. Le revenu foncier rural était estimé à 1,200 millions par Lavoisier en 1790 ; on le portait, dans les statistiques officielles, à 1,500 millions en 1815, à 2 milliards 750 millions en 1874; il a donc plus que doublé depuis 1790, presque doublé depuis 1815. Quelques économistes, M. Hippolyte Passy entre autres, pensent que à l'heure actuelle le revenu foncier rural est bien plus considérable que le chiffre qui vient d'être donné, et Tévaluent à 4 ou 5 milliards. Ce dernier chiffre nous parait exagéré, l'évaluation officielle nous semble plus exacte.

Le revenu foncier aurait ainsi considérablement augmenté en France, quoique dans des proportions moindres qu'eu Angleterre et en Belgique ; cette inégalité du taux de l'accroissement entre les trois pays tient, sans doute, à beaucoup de causes,

(1) Voir Roseher, Grundlagen der National Oekonomie; fûnfte Auflage, p. 3 15, el II collection des Statistical ahttraett for the United Kingdom; tous ces chifTres Bc concordent pas toujours. Ainsi, d'après les Statistical abslractSf les déclarations da revenu foncier rural assujetti à VIncome tax n'auraient été que de 41,176,957 lÎTres sterling pour l'Angleterre proprement dite en 1857, au lieu de 47,109,000, comme le dit Roscher qui joint sans doute l'Angleterre à l'Ecosse. Ces différences, d'ailleurs, n'infirment en rien le raisonnement.

(2) VAgnoduTê belge, ptr Emile de Laveleye, 1878, introduction, p. C.

mais l'une est que la population a moins augmenté en Franceque dans les deux contrées voisines.

Les faits que nous venons de citer semblent confirmer entièrement les doctrines de Ricardo et de Stuart Mill. Il faudrait examiner, cependant, si cette hausse si grande de la rente de la terre depuis 1800 ou 1830, dans ces riches pays, ne vient pas totalement, ou du moins pour la plus grande partie, de ce que des capitaux beaucoup plus importants ont été incorporés au sol, et si la plus-value de la rente de la terre dépasse notablement rintérèt et l'amortissement de ces nouveaux capitaux. Les économistes de récole anglaise négligent cette analyse qu'ils regardent comme de peu d'importance; et ils attribuent toute ou presque toute cette hausse du revenu foncier aux lois qu'ils ont découvertes et qui font du propriétaire foncier une sorte de décimateur prélevant sans travail un préciput sur le développement de la richesse sociale.

La théorie de Ricardo a été combattue, avons-nous dit, par quelques adversaires aux États-Unis et en France; parmi ces dissidents de Técole économi(|ue contemporaine, les trois principaux jusqu*ici sont Carey, Bastiat et M. Hippolyte Passy.

Bastiat est celui qui, au point de vue purement doctrinal, a fait le plus de résistance aux idées de Ricardo et de ses succès* scurs. Qu'on lise les Harmonies économiques, on verra que le fond de ce bel ouvrage, Tune des plus grandes œuvres philosophiques de ce siècle, est la réfutation de la théorie anglaise de la rente de la terre. D'après Bastiat, toute valeur vient uniquement du travail. Les dons de la nature sont essentiellement gratuits et profitent à tout le monde. Jamais, dit-il, un homme ne consentira à payer quelque chose à un autre pour la jouissance des facultés productives du sol. Le fermage ne représente que l'intérêt des sommes consacrées aux défrichements, aux clôtures, aux constructions, aux cimendemcnts, aux irrigations, aux dessèchements, etc. Il faut lire particufièremcut l'apologue du Clos-Vougeot dans le livre de Bastiat. On a défriché, on a planté, on a eu la main heureuse ; le Clos-Vougeot est comme un diamant; pour un vigneron qui a réussi à mettre 1^ main sur un

sol comme celui-là, il y en a cent qui se sont épuisés en eflorls analogues sans résultat, Le revenu du propriétaire du Clos- Vougeot représente non seulement la rémunération de la peine que lui et ses prédécesseurs ont prise, mais encore Tindemnité pour les risques qu'ils ont couru ; cent vignerons ont en quelque sorte mis à une loterie, quatre-vingt-dix ont absolument perdu leur peine en s'acharnant à la plantation de terrains impropres à la vigne, huit ou neuf ont fait leurs frais, rien de plus, et le centième a gagné le gros lot. Telle est à peu près Texplication de Bastiat. Quand elle serait exacte, on ne voit pas comment elle détruirait la théorie de Ricardo sur la rente du sol. Il n*en résulterait pas moins que l'exposition, les qualités propres du terroir sont pour quelque chose dans le revenu du propriétaire du Clos- Vougeot, et que par conséquent « les qualités naturelles et indestructibles du sol » contribuent pour une part à la rente du propriétaire de ce domaine.

Le raisonnement de Bastiat est certainement superficiel. Comment peut-il contester que Tinégalité de fertilité naturelle et l'inégalité de situation entre les diiTérentes terres soient des causes de rentes? Comment pourrait-il justifier par le seul travail la valeur de certains terrains dans les grandes villes, des chutes d*eau, de certaines mines de houilles, de certains objets rares comme le diamant ? Tout ce que Ton peut tirer de Tapologue du Clos-Vougeot, c'est qu'en effet le revenu du Clos-Vougeot est tout aussi légitime que le gain qui vient de la vente d'un diamant. Le diamant est encore moins un produit de riiomme que le Clos-Vougeot.

La réfutation que donne Bastiat de la doctrine de Ricardo est donc faible. Une seule remarque, dans son argumentation, mérite d'être retenue et a .du poids : c'est que tout travail qui s'est immobilisé, incorporé dans un objet matériel, a une valeur variable, que tantôt cette valeur baisse, tantôt elle hausse, suivant le service rendu. Ainsi, entre dix propriétaires qui ont fait des améliorations sur leurs terres, une moitié peut s'en être bien trouvée, et l'autre moitié mal. 11 en résulte que tel propriétaire en particulier peut être regardé comme l'objet des

faveurs spéciales de la civilisation et du hasard, mais qu'il est abusif d*en conclure que la classe entière des propriétaires soit dans ce cas. Il se pourrait très bien que cette classe retrouvât à peine ou ne retrouvât même pas, dans la hausse de la rente de la terre, Tintérêt normal de ses dépenses et le prix légitime de ses efforts. La théorie de la rente de la terre pourrait donc être vraie en elle-même, avoir des conséquences importantes dans tel ou tel cas déterminé, et n*avoir cependant aucune portée sociale.

Enfin, une autre vérité que n'a pas développée Bastiat, mais qui est incontestable, c'est que le hasard, le bonheur, la providence, tiennent toujours une grande place, sinon une place prédominante, dans la rémunération des efforts humains. C'est aussi vrai de Tindustrie, du commerce, des professions libérales de la main-d'œuvre même, que de la propriété foncière.

Les objections de Carey et de M. Hippolyte Passy à la doctrine de Ricardo sont autrement précises et topiques que celles de Bastiat. L'un et l'autre se placent au point de vue expérimental et parlent en agronomes. Le célèbre économiste américain Carey if a aucune peine à prouver que Tordre historique des cultures n'est pas celui qu'a indiqué Ricardo ; c'est précisément l'opposé. Prenant pour terrain de démonstration les Ëtats-Unis, où le peuplement et le défrichement sont récents^ il remarque que les pionniers ont toujours commencé à cultiver les sols légers, situés sur les collines, c'est-à-dire ceui dont la fertilité est médiocre, qu'ils n'ont abordé que beaucouf; plus tard les terres profondes, situées dans les vallées, encombrées d'arbres, de broussailles de marais, etc., parce que li mise en culture de ces terres infiniment plus riches eût exig^ de leur part beaucoup plus de frais, beaucoup plus d'efforts^ Il nous paraît que cette théorie de Carey est très exacte surtoui dans un état de société où le capital est peu abondant, où l'es* prit de combinaison et d'association fait défaut. A l'origine de la culture on produit presque uniquement du blé, qui est h premier besoin de l'homme; on laisse en marais, en landef en pâtures vagues, les terres les mieux douées de la nature qui

plus tard deviennent de riches prairies ou servent aux produc* tîons perfectionnées et à Tagriculture industrielle. Les terres mises les dernières en culture valent donc beaucoup mieux que les anciennes. Jusqu*à un certain point du moins, ces observations sont exactes : TAmérique et la plupart des contrées neuves en donnent la preuve, On cultivera les plateaux avant de cultiver les rives de l'Amazone. De là viennent les lacunes de la théorie deRicardo et de celle de Malthus. Ainsi s'explique que, malgré l'augmentation de population, le genre humain soit mieux approvisionné de subsistances qu'auparavant et à moindre prix. xVutrefois les hommes étaient incapables de drainer et de défricher les sols riches, de vaincre la fièvre même qui souvent s'y rencontre. Même dans les vieux pays où la population est exubérante on voit encore les habitants ne savoir pas tirer parti des terres les plus naturellement fécondes. La Campagne Romaine en est la preuve» tandis que toutes les collines de la Toscane, beaucoup moins favorisées de la nature, sont merveilleusement cultivées.

De 1359 à 1400, d'après des auteurs cités par Carey, la population de l'Angleterre était six fois et demie plus faible qu'à l'heure actuelle. L'étendue des terres cultivées dans ce pays est aujourd'hui dix fois plus grande qu'elle n'était à cette époque, et la production par acre en ramenant à une même unité tous les produits raffinés est six fois supérieure à ce qu'elle était au quinzième siècle (1). Aux auteurs cités par Carey on pourrait joindre le témoignage de Macaulay qui, dans sa splendide introduction à l'Histoire d'Angleterre, décrit les mœurs et la pauvreté de toutes les classes au dix-septième siècle ; la viande fraîche elle-même était une denrée qui ne figurait qu'exceptionnellement alors sur la table des squires ou riches propriétaires campagnards. ^

II est faux que le prix du blé ait une tendance à toujours s'accroître. [1 avait notablement baissé en Angleterre depuis le début de ce siècle, même avant les importations américaines. Il

i\) Carey, Fait, Praent and future, p. 51.

94 DE LA HÉPARTlTlON DES RICHESSES.

avait baissé doublement, estimé en argent et estimé en travail humain ; mais même eu négligeant la hausse de la journée de l'ouvrier qui lui eût permis de payer le blé plus cher, cette denrée estimée en argent coûtait 20 p. 100 de moins dans le troisième quartier du dix-neuvième siècle que dans le premier.

Que Tordre historique des cultures ne soit pas le moins du monde celui que Ricardo a indiqué, Carey a fourni sur ce point une démonstration victorieuse. L'expérience en outre a prouvé qu'il s'en faut de beaucoup que le blé et les autres produits naturels aient une tendance à hausser toujours. Ces faits n'enlèvent pas toute la vérité théorique à la doctrine de Ricardo; mais il lai ôtent presque toute portée pratique. 11 demeure vrai que pour beaucoup de terres une partie du fermage représente la supériorité de fécondité naturelle du sol ou la supériorité de situation relativement aux autres terres ou à d'autres terres qui sont en culture ; mais il est faux que d'une manière générale le propriétaire soit le favori et en quelque sorte l'enfant gâté de la civilisation, que ses revenus aient une tendance à toujours s'accroître sans travail de sa part.

Uu autre observateur d'une remarquable sagacité, M. Ilippolyte Passy, a complété la démonstration de Carey dans un petit livre intitulé : Des systèmes de culture et de leur influence sur Véconomie sociale, un véritable chef-d'œuvre, nous n'hésitons pas à le proclamer. M. Hippolyte Passy ne combat pas directement Ricardo, il ne le nomme guère. L'objet de son ouvrage est même autre que l'examen ou la réfutation de cette théorie célèbre ; il est consacré, en effet, particulièrement à la comparaison des avantages et des inconvénients de la grande et de la petite propriété, de la grande et de la petite culture. Mais de tous les faits qu'il relève, il résulte que la théorie de Ricardo n*a aucune portée pratique.

M. Passy constate que de 1812 à 1840 la généralité des fermages a baissé en Angleterre; et c'était avant la réforme des lois sur les grains. Les fermiers qui payaient de Î>G à 87 francs par acre (0 hectare 41) à la première de ces dates ne payaient plus que de 25 à 38 Irancs à la seconde, soit une diminution de 50à 60

pour 100 (1), singulière preuve de la situation prétendue privilégiée du propriétaire foncier. Bien plus, M. Passy a démontré que si les fermages ont baissé dans ces proportions, cela ne tient pas seulement à la baisse du prix du blé qui de 152 fr. 50 par qoarter (le quarter égale 2 hectolitres 80), en 1812, est tombé à 75 francs en 1840, mais que la part du propriétaire estimée en nature a elle-même diminué, et dans cette période est descendue de 57 à 50 centièmes de quarter par acre.

Des études minutieuses de M. Hippolyte Passy il résulte eucorc d*autres observations qui viennent à Tappui de celles de Carey et à rencontre des théories tout idéales et spéculatives deRicardo. Lui aussi prouve que les premières terres cultivées, et cela non seulement à Torigine de la civilisation mais pendant une longue série de siècles, sont celles qui se prêtent à la production du blé; qu'on néglige toutes les autres cultures qui pus tard sont les plus rémunératrices. Des terres qui autrefois, il y a quelques dizaines d'années, dans l'état passé des connaissances agricoles et avec le peu de raffinement de la civilisation, étaient considérées comme les plus mauvaises sont aujourd'hui les plus fécondes. Ces terres étaient alors dédaignées et n'étaient pas l'objet de soins continus et réguliers ; aujourd'hui ce sont celles dont la culture est le plus rémunératrice ; « telles sont

< entre autres celles qui se composent de couches sablonneuses « ou graveleuses d'une certaine épaisseur. Longtemps, dit

< M. Hippolyte Passy, ces terres moins propres, dans Télat d'im- « perfection où se trouvait l'art, à produire du blé ou des (ari-

< neux que celles où domine l'argile» ont été l'objet d'un dédain

< dont les traces n'ont pas cessé d'exister dans le langage et ■ même dans les opinions d'un grand nombre de cultivateurs» «Ha fallu, pour les mettre en honneur, qu'on eût appris à les « amender, et que les produits fins et recherchés qu'elles « donnent à meilleur marché que toutes les autres devinssent ' d'un usage plus général. Aujourd'hui ces sortes de terres sont « de plus en plus appréciées et déjà d'autres pays que la Belgique

1) 0, »:. cif'ttum. p. 97.

« leur accordent la préférence. En Angleterre, par exemple, « elles commencent à l'obtenir, et c'est un fait que dans plu- « sieurs contrées où les terres qualifiées de bonnes sont afferet mées sur le pied de 2â à 25 shillings Tacre (68 à 78 francs et rhectare), les terres autrefois dites maigres et pauvres se « louent de 30 à 35 (de 94 à 109 francs l'hectare).»

Tel est le témoignage d'un homme remarquablement érudit on ce qui touche à l'agriculture. Il cite, d'ailleurs, à l'appui de ses observations des autorités non moins sérieuses, le statisticien anglais bien connu Porter entre autres. Voici comment s'exprime ce dernier : a L'opinion relative à l'altération que subit le sys- « tème de fermage, par l'usage qui se répand d'appliquer les « sols légers à des emplois dont on croyait les fortes terres « seules susceptibles, est confirmée par les communications « faites aux commissaires de la loi des pauvres, etc. » H. Hippolyte Passy fait remarquer quelles révolutions dans la valeur relative des terres entraînent de temps à autres certaines découvertes techniques : ainsi l'emploi longtemps ignoré de la chaux dans plusieurs parties de l'ouest de la France a changé en champs de froment des espaces abandonnés jusque-là aux gndns inférieurs. La découverte d'une marnière suffit pour permettre la transformation d'une agriculture locale. « La puissance de « l'art est immense en agriculture, dit avec raison M. Hippolyte c Passy, et elle ne cessera pas d'amener dans l'emploi des c terres des changements successifs (1). > Qui oserait prétendre, en efiet que nous ayons épuisé la science agricole, et que deviennent en face de ces révolutions incessantes les théories de Ricardo ou de Malthus, si ce n'est des abstractions scientifiques qui n'ont qu*une portée pratique actuellement insignifiante ?

Quoi de plus notoire en France que l'inexactitude actuelle de notre vieux cadastre qui date en moyenne d'un demi-sièclef Et ces inexactitudes ne tiennent pas à ce que l'opération a été primitivement mal faite, elles ont pour cause les altérations considérables qu'a amenées dans la valeur relative des terres

(l) Bippoljte Passy, Des systèmes de euUure, liages 54 et suivantes.

une multitude de faits postérieurs au cadastre. Ainsi dans beaucoup de départements les terres classées lors du cadastre dans les dernières classes donnent aujourd'hui les plus gros revenus. Les observations de H. Hippolyte Passy sont péremptoires sur ce point : c Dans les départements les plus riches et les mieux

< cultivés, dit-ily la distinction entre les terres des trois prec mières classes du cadastre ne répond plus aux faits actuels, et

< il est des terres sableuses, récemment défrichées qui, transt formées en peu d'années en excellents fonds, donnent main- « tenant des rentes de la plus haute élévation. » Voilà certes une grave objection à la théorie de Ricardo : dans un vieux pays comme la France qui compte vingt et quelques siècles de ci?ilisation, certaines terres que l'on n'a songé à mettre en cullare que dans le courant de ce siècle deviennent les plus productives. Ailleurs l'écart qui existait autrefois entre le revenu 3et des différentes classes de terres tend à se combler, les terres "éputées jadis les meilleures n'augmentent que faiblement en "eTenu, les autres, au contraire, ayant fait d'énormes progrès, «aissons encore la parole à M. Hippolyte Passy : c Voici quelle

a été la progression des fermages dans plusieurs communes des départements de l'Eure et' de l'Oise, suivant les classes de terres adoptées par la cadastre à des époques dont la plus ancienne n'excédait pas vingt-trois ans, en 1820 (1), (époque où nous avons constaté les faits et établi une moyenne) :

IIEVE?rU MOYEN D*U7f HECTARE PAR CLASSE DE TERRE.

i^* classa, je classe. 3« classe. 4* cla&ie. 5e classe, fr. fr. fr. fr. fr.

MiWaDt le cadastre.. 58 48 3i ?0 8

Vaprès lea baux du

moment (l 85-2) 80 78 CO 50 40

t On voit combien se sont atténuées les ditTérenccs dans un îspace fort court. C'est de 32 p. 100 que, comparativcmcMit lux évaluations cadastrales s'est élevé le revenu des terres do crémière classe, c'est de 250 cl 500 p. 100 que s'est élevé celui

) La 2* édition du livre de M. Hip{K)lvle Passy esl de 1652.

OvS DE LA RÉPARTITION DES UICUESSES.

« des terres de quatrième et de cinquième classe. Or, le mou- « vement de progression n*est pas à son terme et a continué à « se déclarer, et nous connaissons des communes où les terres « désignées, il y a trente ans, comme les plus productives ne c sont plus celles qui maintenant rendent aui propriétaires les c plus hauts fermages (1). »

Nous demandons au lecteur pardon de tous ces détails, de toutes ces citations, Peut-être en avons-nous abusé (2) ; mais le sujet est si grave, la théorie de Ricardo est si accréditée dans la science économique qu*il importe de lui opposer non seulement des raisonnements, mais des faits. Ou nous nous trompons fort, ou les constatations que nous venons de faire, à la suite de Carey et d'HippoIyte Passy, infirment dans sa portée pratique et dans ses conséquences sociales la fameuse théorie de l'économiste anglais. Un seul point reste vrai dans sa doctrine, c'est que dans le produit net de beaucoup de terres il y a une part, d'une im* portance très variable, qui représente la supériorité naturelle de fertilité ou de situation sur d'autres terres en culture. Bastiat a eu tort de s'attaquer à une proposition aussi certaine. Mais ce qui est faux dans la théorie de Ricardo, c'est que la civilisation ait pour tendance de faire hausser graduellement,spontanément, la rente de la terre, indépendamment de tout travail ou de toute dépense du propriétaire, de tout amendement du sol. Si l'on considérait minutieusement la hausse dos fermages, si Ton pouvait dresser une note complète de l'ensemble des capitaux qui ont été incorporés au sol par toute la classe des propriétaires fonciers depuis un quart de siècle ou un demi-siècle, il est fort douteux que la hausse de l'ensemble des fermages du pays représentât plus que la moyenne de Tintérôt, au taux habituel, civil ou commercial, de toutes ces dépenses. Cette hausse des fermages se distribue, sans doute, fort inégalement entre les différents propriétaires de sorte que certains d'entre

(I) Hippoiyte Passy, p. 5C-

Cl) Le grand rappurt de M. Emile de Lnvelcye sur V Agriculture belge en 1878 nous eùl fiMiriii beaucoup d'aulres iails de même nature «lue ceux qu'eut recueillis Cariy et Ilippolyic Pussy.

eux« ayant fait beaucoup de dépenses, n'en retirent aucun bénéfice, et certains autres, au contraire, obtiennent un bénéfice, considérable pour de faibles dépenses, ou même simplement comme résultat de circonstances extérieures auxquelles ils n*ont en rien contribué. La classe des propriétaires prise dans son ensemble et pendant une longue série d'années, trois quarts de siècle ou un siècle, n'est donc pas plus favorisée du sort que la classe des commerçants, ou la classe des industriels ou celle des simples ouvriers.

Ricardo était placé dans la situation la plus favorable à sa théorie : dans un pays où la culture était simple, adonnée presque uniquement à deux produits, les céréales et l'élevage du bétail, dans un pays où la population croissait rapidement et où l'importation des denrées alimentaires étrangères était interdite. Que dans de semblables circonstances le prix des produits agricoles eût une tendance à toujours hausser, cela devait être. Mais Ricardo n'a pas pris garde que ces circonstances, bien loin d*ètre naturelles et permanentes, étaient artificielleset passagères. Un jour peut-être, quand le monde entier aura une population dont la densité, sur tous les points du globe habitable, approchera de celle de l'Europe occidentale, quand il ne restera plus une acre de bonne terre vacante et inexploitée, quand l'art agricole aura absolument épuisé toute sa force progressive et qu'il sera devenu complètement stationnaire, la théorie de Ricardo pourra devenir absolument vraie.

Ces perspectives sont singulièrement éloignées : les deux Amériques, le continent australien, l'Asie centrale, le Soudan, les cotes et le centre de l'Atrlque, la Russie d^Europe et d'Asie, les nombreux archipels de l'Océanie renferment des centaines de millions d'hectares de terres vacantes, inexploitées ou insufiisimment exploitées qui égalent en fertilité naturelle les meilleures de l'Europe. Le privilège de fertilité pour les terres européennes devient donc chaque jour une cause décroissante de rente de la terre : bien loin que le progrès de la civilisation doive amener de ce côté une hausse des fermages, il aurait plutôt pour résultat de les déprimer. Reste le privilège de situation qui

est une autre cause de la rente de la terre ; mais ce privilège luimême va chaque jour en diminuant ; les progrès des voies et des moyens de communication, rabaissement du prix de transport par voie ferrée, et surtout par eau, est tel qu'il en coûte moins aujourd'hui pour faire venir une tonne de blé du Minnesota ou du Manitoba à Paris qu'il n'en coûtait, il y a un siècle, de la faire venir à Paris du milieu de la Beauce ou de la Brie. On n'estime pas à plus de 50 à 60 francs par tonne, soit 3 fr. 50 ou 4 francs par hectolitre de blé le prii de transport du Minnesota au Havre. Or, la production moyenne de l'hectare de blé en France est de 14 hectolitres : le maximum de la rente de la terre, provenant de la supériorité de situation des terres françaises, serait donc de 50 francs environ en moyenne par hectare. Mais il faudrait notablement réduire ce chiffre pour tenir compte de circonstances qui ne sont pas négligeables. En premier lieu, le blé produit sur la ferme normande doit être lui aussi transporté au marché, ce qui le grève toujours de quelques frais par hectolitre. En second lieu l'Amérique et les pays neufs ont l'avantage précieux de la culture errante, sans engrais, se déplaçant du champ épuisé au champ encore vierge; ils ont aussi la facilité qu'offrent pour le labourage et la récolte de vastes plaines qui ne sont pas morcelées en petits lots. En France, au contraire, la plupart des engrais doivent venir de loin : les guanos, du Pérou; les nitrates, du Pérou aussi et de Bolivie; les phosphates, du Portugal ; et les frais de transport que l'agriculteur américain paie sur ses produits, le cultivateur européen les acquitte souvent sur ses engrais. Quelle est alors la part qui reste de cette rente naturelle de la terre provenant du privilège de situation? Elle est minime.

En résumé, des deux principales causes que Ricardo assigne à la rente du sol, à savoir le privilège de fertilité naturelle et le privilège de situation, la première peut être considérée comme n'existant guère puisqu'il y a à foison dans toutes les contrées du monde des terres vacantes aussi fertiles que les plus fertiles de l'Europe; la seconde cause, le privilège de situation, va sans cesse CD diminuant, au fur et à mesure des progrès des voies ou

DU CAEACTÈRE PARTICULIER DU REVENU FONaER. 101

des moyens de transport ; et qui oserait dire que nous sommes aa bout de ces progrès? La yraisemblance est, au contraire, que d*ici à cinquante ans les prix de transport soit par mer, soit parterre, auront baissé, si ce n*est de moitié, du moins d'un tiers.

Une supériorité reste, sans doute, à l'agriculteur européen, laquelle ne tient pas au sol même ; c'est qu'il peut, mieux que ses rivaux éloignés, s*adonner aux productions accessoires et raffinées de l'agriculture. La concentration de la population, les connaissances horticoles plus répandues, les habitudes mêmes des ouvriers des champs lui donnent à ce point de vue des avantages qui ne sont pas sans prix. Ainsi la vigne, le mûrier, jadis la garance, la betterave, le colza, les plantes industrielles ont été le triomphe de l'agriculture des pays les plus avancés d'Europe; il en est de même encore pour le jardinage, la culture potagère, pour la basse-cour, la laiterie, etc. Hais dans ce domaine aussi à quels périls le cultivateur européen n'est-il pas exposé? Ëcoutons un écrivain agricole: « La vigne-est atteinte

< par le phylloxéra dont les ravages s'étendent tous les jours;

< Tinondation du sol, le sulfure de carbone et le cépage amé-

< ricain ne sont que des palliatifs insuffisants.

9 La racine de garance fournissait une précieuse teinture ■ rouge qui ne peut lutter contre une matière tirée du goudron > de houille appelée alizarine.

c Dans le Nord, la betterave réussit moins bien et la propor- I lion du sucre diminue chaque année.

« Le colza disparait devant les ravages de YcUtise et la concurrence de l'huile de pétrole et de ses dérivés, c Les plantations de mûriers sont arrachées, car le ver à soie meurt avant de pouvoir utiliser ses feuilles. > Les pommes de terre ne donnent plus les produits d'autrefois. Le Rotrytis infeslans rend leur culture impossible dans les terres fortes ou humides, et voilà qu'un nouveau fléau, le dariphora^ est signalé à l'horizon (1). »

(I) Nous extrayons ees lignes d*un petit almanaeh rural très bien fait : Ciitmoeh du eoltm limousin par le docteur Albert Le Play, année 1880. p. 41 .

Si Ricardo revenait dans co monde, pourrait-il, en présence de tous ces maux qui frappent Tagriculture des vieilles sociétés soutenir que le propriétaire foncier est un être privilégié, le favori de la civilisation, qui voit ses bénéfices croître sans cesse, sans-travail, et qui prélève la meilleure part sur les produits des progrès sociaux?

De l'étude que nous avons faite de la doctrine de Ricardo il résulte qu*elle contient une parcelle de vérité théorique, très curieuse au point de vue scientifique, mais dépourvue actuellement de toute portée pratique.

lléme pour toutes eet productions raffinées, le priviiège de situation diminue chaque jour; ainsi les maraîchers des environs de Paris ont à subir la concurrence des maraîchers de la Normandie, de la vallée du Rhône et même de l'Algérie. Les propriétaires de vii^ncs d'Argenteuil et de Suresnes ont eu à souffrir de la concurrence des vins de THérault. Le progrès des voies de communication est toujours le grand niveleur.