DE LA PETITE ET DÉ LX GRANDE PROPRIÉTÉ

architectes, juges, miittaires, professeurs, etc. Ces renseignements laissent donc beaucoup de place à la confusion/Tout ce qu'on peut en conclure, c'est qu'il y a en France dix à douze millions de personnes environ, soit près du tiers de la population, qui ont quelque propriété foncière; mais cela ne .veut pas dire qu'il y ait dix ou douze millions de personnes qui vivent de leur propriété, même en la travaillant eux-mêmes. La grande partie de ces 10 ou 12 millions sont des ouvriers ou des travailleurs à gages; leur propriété ne leur fournit qu un très mince appoint de revenu.

En jetant les yeux sur le nombre des parcelles et des cotes foncières, on se convaincra de l'exactitude de cette observation. Ce que l'on appelle parcelle est tout morceau du sol qui se distingue des morceaux environnants, soit par sa configuration physique, soit par une clôture, soit par une différence de culture. Le nombre des parcelles croit toujours, parce que, en l'absence de renouvellement périodique du cadastre, on y en ajoute constamment et l'on n'en retranche jamais. Il n*y a d*intérêt à faire reviser la matrice cadastrale que lorsqu'une ancienne parcelle est divisée par une vente. Au contraire, quand deux parcelles jadis distinctes sont réunies elles continuent à figurer pour leur nombre primitif. En 1851 (nous n'avons pas de chiffres plus récents), on comptait en France 126 millions de parcelles, soit 21/2 par hectare. Il faudrait être un statisticien de bien légère cervelle pour en conclure que la terre en France est généralement divisée en lambeaux de 40 ares, interdisant à peu près toute culture régulière et productive. Sur ces 126 millions de parcelles en 1851, — il y en a peut-être à l'heure actuelle 140 millions, — le plus grand nombre presque assurément représente des constructions de villes, de banlieues urbaines ou de villages, puis des jardins potagers, qui en moyenne n'ont que quelques centaines de mètres ou quelques ares. Au fond de la campagne, quand on est loin des hameaux, le morcellement est beaucoup moindre.

La statistique des cotes foncières a été faite plus fréquemment

que celle des parcelles et nous l'avons jusqu*à un temps assez ' rapproché; la voici pour la France :

AnnéM. Nombre de cotes fooeièrei.

1870 (avant la guerre)

Les territoires perdus par la France en 1870-71 figurent dans le chiffre de 1870. Le nombre des cotes foncières se serait donc accru de 35 à 40 pour 100 depuis 1815. S'ensuit-il que le sol de France, surtout le sol agricole, se soit morcelé dans une proportion équivalente? Il n'en est rien. Il faut tenir compte des circonstances suivantes : l"* la subdivision des perceptions qui a augmenté le nombre des cotes sans rien changer à celui des propriétaires ou des exploitants ; 2** les constructions urbaines, les jardins des banlieues qui ont été en se multipliant sans que la propriété strictement rurale en ait été notablement entamée. On estime de ce chef Taugmentation des cotes foncières depuis 1815 à un million au moins, même à 2 millions, parce que, avant la réforme apportée au commencement du règne de Louis-Philippe dans la répartition de l'impôt des portes et fenêtres et de l'impôt personnel et mobilier, les recensements étaient fort inexacts et avaient laissé de côté la plupart des très petites constructions ; 3^ les ventes des biens de l'État et des communes qui ont été fréquentes sous la Restauration, sous le règne de Louis-Philippe et même sous le second Empire; on a ainsi aliéné six ou sept cent mille hectares de forêts domaniales sans parler des communaux.

Ce n'est donc pas uniquement aux dépens de la grande ou de la moyenne propriété rurale que les cotes foncières se sont accrues. Le morcellement dans les campagnes a été bien moindre qu'on ne le pense (1) ; peut-être n'a-t-il pas atteint 10 p. 0/0

(1) Dana VEnquêle twr la sitiMiion de l'agriculture en France en 1879, faite par la Société nationale d'agriculture de France, la première queation aoumise

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depuis 1815, c'est-à-dire en trois quarts de siècle. Le mode d'exploitation n'en a pas souffert : la prétendue pulvérisation du sol est une chimère qui a hanté le cerveau des législateurs et des publicistes. Ce sont les villes, les banlieues des villes et des villages qui ont été le théâtre de très nombreuses divisions de la propriété.

Pour savoir quelle est la répartition du sol français entre les grands et les petits propriétaires les documents très précis font aussi défaut; mais on a, quoique à des époques assez éloignées, quelques bases pour des conjectures sérieuses. Nous ne sommes en possession que de deux travaux complets sur la valeur respectives des diverses cotes foncières ; l'un date de 1842, l'autre de 1858. D'après ce dernier, sur 13,100,000 cotes, plus de la moitié, soit 6,686,000 sont imposées à moins de 5 francs, ce qui peut être considéré comme représentant un revenu de 40 à 80 francs suivant les localités. Il ne s'agit donc ici que de propriétaires indigents, ou du moins de manœuvres, d'ouvriers, dapetits propriétaires, qui ne possèdent qu'une maison de village ou qu'un jardinet. C'est là, non la petite, mais l'intime propriété ; elle a cependant ses douceurs, son utilité morale, son importance sociale.- La possession d'un coin du sol, si étroit qu'il soit, ajoute à la dignité de l'ouvrier, à l'agrément de sa ^ie. Sur les 6 millions et demi de cotes restantes, 2 millions sont

imposées de 5 à 10 francs, ce qui correspond à un revenu variant entre 40 ou 80 francs, suivant les localités, et 80 ou 160 francs : ici encore le revenu de la propriété ne peut-être qu'un accessoire dans les ressources de la famille; 2 autres millions de cotes foncières varient entre 10 et 20 francs d'impositions, et ce dernier chiffre indique un revenu net foncier de 160 à 320 francs suivant les lieux. Dans certains cas, les petites Propriétés de cette catégorie peuvent former la plus grande partie de la ressource d'une famille ; en effet, si le propriétaire

*^x correspODdanU de la Société concernait la « division de la propriété ». Sur 7 correspondants, 25 n'ont paa répondu à la question, 38 ont déclaré que la divi- Jl'on de U propriété était plus grande maintenant qu'avant 1861» '21 que la situation ^^lit la même, et 4 que, loin de s'accroître, la division était moindre, c*est-à-dire V^^ les petites propriétés se fondaient parmi les grandes.

cultive son biôn de ses propres mains, il ne profite pas seula ment du revenu net, mais encore de tout ou presque tout U revenu brut, puisqu'il n'a pas à en déduire les frais de maind'œuvre; or, dans les départements et les communes les mieux traités le revenu brut d'une propriété qui paie 20 francs d'impôts peuvent s'élever à 6 ou 700 francs, quelquefois même à un peu plus. Quelques journées de travail au dehors peuvent donc suffire avec le produit de leur bien à faire vivre certains propriétaires de cette catégorie; mais c*est le petit nombre, probablement pas le cinquième ou le sixième. Ainsi sur 13,100,000 cotes foncières, 10 millions correspondaient à un impôt inférieur à 20 francs, soit à un revenu net qui, dans les cas exceptionnellement favorables, atteignait à peine 300 fVancs, et à un revenu brut qui pouvait s'élever à 5 ou 600, rarement à plus.

Les trois millions de cotes foncières restant sont presque lef seules qui indiquent la propriété véritable, celle qui peut suffin à l'existence du propriétaire, ou qui du moins peut constitue sa principale ressource. Les cotes de 50 à 500 francs avaient ai peu diminué de 1842 à 1858; celles de 500 à 1,000 francs e celles au-dessus de 1,000 francs s'étaient maintenues. On d peut considérer comme indiquant de grandes propriétés qu les cotes au-dessus de 500 francs qui, suivant les localités, rév£ lent un revenu net de 4,000 à 8 ou 10,000 francs, rarement d plus. Les cotes de 500 francs à 1,000 francs, soit de 4,000 à 1 ou 18,000 francs de revenu au plus, n'étaient en 1858 qu'a nombre de 37,000; celles au-dessus de 1,000 francs n'attei gnaient que le chiffre de 15,800. On voit combien est faible I quantité des grands propriétaires en France; en admettati — ce qui est vrai — que ces chiffres doivent être augmenté parce que plusieurs personnes ont des propriétés dans des peu ceptions différentes et acquittent plusieurs cotes, il n'en es pas moins vrai qu'il ne se trouve vraisemblablement pas e: France 100,000 personnes ayant un revenu net foncier de 5 oi 6,000 francs ou plus. Or, la proportion est bien moindre de propriétaires ruraux de cette importance ; car dans ces cote élevées se trouvent celles qui concernent les immeubles urbaiu