il
Sttpériears à
Ce tableau fait aussi connaître que, même en Angleterre, les revenus sont moins concentrés qu*on ne le suppose. Ainsi, sur 140,852 personnes imposées pour des traitements, il ne s'en trouve que 123 ayant un traitement supérieur à 100,000 francs, et il y a là aussi des personnes morales, comme les universités, les corporations ou les églises. Dans toute l'Angleterre, il ne se rencontre que 599 personnes percevant un traitement de plus de 50,000 francs, et moins de 3,000 personnes ayant un traitement de plus de 25,000 francs. Si Ton distribuait Texcédent des traitements au-dessus de 25,000 francs entre tous les traitements inférieurs , on n'obtiendrait pas non plus une énorme augmentation de ces derniers : et cependant il n'y a
(1) Nous faisons ici la même remarque qu'à It page 518.
S de pays où les traitements et les pensions (1) approchent ceux de la Grande-Bretagne, et l'on peut dire qué^ dans bien scas, ils y sont exagérés.
L'étude rapide que nous venons de faire, s*appliquant au pays plus aristocratique du monde, à celui où Tindustrie et le mmerce présentent la plus grande concentration, est donc, e aussi, instructive, et contribue à mettre en lumière ce phé- »mène, déjà observé * en Allemagne , que dans les sociétés odernes la richesse est beaucoup plus répandue qu*ou ne le nse, et que les énormes fortunes y sont plus rares qu*on ne le oit.
Le produit de l'impôt sur les domestiques mâles dans la *ande-Bretagne pourrait encore servir d'indice relativement la distribution des fortunes. Nous avons déjà (page 290, note) lalysé les statistiques anglaises concernant la taxe on maie rvants, établie en 1777. Malheureusement on avait, à l'origine, jusque vers 1854, donné à l'expression de domestique mâle le extension singulièrement exagérée, y comprenant les gar- »ns d*hôtel ou de café, certaines catégories de commis, nomment les caissiers et les commis-voyageurs. Aussi l'impôt pportait-il deux fois et demie plus vers 1812 que maintenant, l'heure actuelle ce droit ne pèse que sur les véritables do* estiques mâles; il portait, en 1878, sur 207,257 personnes :erçant cette profession. Il est assez difficile d'en conclure le )mbre exact des personnes qui sont, par leur revenu, en état entretenir un domestique mâle. Les grands seigneurs anglais les grands commerçants, les lords du coton de même que les rds de la terre, ont chacun à leur service dix, douze, quinze, ngt laquais, valets de chambre, cochers. Les personnes dans ne situation plus réduite, les simples squires ou riches proriétaires campagnards, en ont souvent deux ou trois. Si l'on ircourt les annonces du Times^ on voit qu'une colonne et 3mie, soit 500 lignes environ, à raison de 3 lignes pour chacun, »t remplie des offres de serviteurs masculins. Ceux-ci ont les
(1) Voir ping haat lur les Pensions britanniques le chapitre xiii, page 355.
désignations les plusjiiverses, qui indiquent combien Jes riches maisons anglaises ont de variétés de domestiques. Nous trouvons le huiler ou maître d*hôtel qui en général n'accepte une place que quand il a sous ses ordres un ou plusieurs autres hommes, where one or more footmen are hept^ where two in livery are kept, where a footman or page is hept ; puis viennent Vin door servant^ notre simple et solitaire domestique d'intérieur; le valet, qui s'occupe ou de la chasse ou des voyages; le footman ou valet de pied qui s'intitule, dans ses réclames, tantôt premier, tantôt second, tantôt troisième valet de pied : Foolman firslj footman second, fooim^an third; puis toute la variété des cochers et palefreniers, coachmen, horsemen first and second, grooms^ tigers, etc., sans comprendre les cuisiniers mancoohs. A parcourir ces listes du Times on ne peut douter que. la plus grande partie des domestiques mâles ne soit occupée dans des maisons où la livrée est nombreuse. Or, comme en 1878 il y avait 207,257 domestiques mâles imposés, on peut penser que 50,000 ou 60,000 personnes tout au plus dans la Grande-Bretagne avaient un ou plusieurs domestiques mâles à leurs gages. En France il y a bien peu de personnes jouissant de 30,000 fr. de rente qui n'aient pas un domestique mâle à leur service; en Angleterre on peut mettre cette limite à 40,000 francs de rente peut-être; il en résulterait que 50 ou 60,000 personnes au maximum auraient dans ce pays 40,000 francs de revenu ou davantage.
Il ne parait pas, d'ailleurs, que le nombre des domestiques mâles ait une tendance à augmenter dans la Grande-Bretagne, soit parce que les hommes ayant d'énormes fortunes réduisent leur train extérieur pour se conformer aux habitudes démocratiques de notre temps, soit parce que, les gages s'élevant, beaucoup de personnes renoncent à ce luxe. En 1868 le nombre des domestiques mâles imposés était de 279,836, en 1876 il s'élevait à 223,143, en 1878 il était tombé à 207,257. Que la civilisation tende à réduire le nombre des hommes, nous ne disons pas des femmes, directement attachés au service personnel d'autres hommes, c'est incontestable.
DE tk RÏPARTiTIOiN DES REVENUS ÇN FRANCE. 523
Si les très grandes fortunes ne sont pas, môme en Angleterre, aussi communes qu*on le juge généralement, il s'en faut que le paupérisme soit aussi grand dans ce pays qu'on le pense d'ordinaire, et que la classe inférieure soit dénuée d'épargnes. Nous ne reviendrons pas sur les chiffres que nous avons donnés concernant le paupérisme britannique (voir pages 439 et suiv.]. Quant aux épargnes des basses classes, elles sont importantes, puisqu'on ne compte pas moins de 3 millions et demi de livrets de caisses d'épargne. Il est vrai que, par contre, les petites gens ' en Angleterre ont moins que chez nous des valeurs mobilières. On ne compte que 108,000 détenteurs de. titres de la dette con-» solidée; mais cela tient uniquement à ce que l'administration anglaise n'a pris aucune mesure pour mettre les fonds publics à la portée des petites bourses. Les assurances sur la vie pros<pèrent singulièrement dans la Grande Bretagne.
Après l'Allemagne et l'Angleterre, il est naturel que nous soumettions la France à notre étude. Plus haut nous avons expliqué les causes qui rendent au premier abord difQcile un travail sur la répartition des richesses dans notre pays (1). Néanmoins, à défaut d'impôt sur le revenu àla mode allemande ou à la mode anglaise, nous possédons divers indices qui permettent de se faire une idée de la distribution des fortunes : les statistiques des cotes foncières, les relevés relatifs à l'impôt mobilier à Paris, les renseignements qui concernent l'impôt sur les chevaux et voitures et même les pompes funèbres. Essayons d'user de ces documents avec sagacité et circonspection.
Nous ne reviendrons pas sur l'étude que nous avons faite de la propriété rurale en France (2) : résumons-en seulement les traits principaux.
Il y avait, en 1877, dans notre pays, 14,200,000 cotes foncières, ce qui ne veut pas dire qu'il y eût 14 millions de propriétaires. De même qu'une personne peut avoir plusieurs ins-
(1) Voir page 49G.
(2) Voir Iffehapiire vi, pages IG7 et suivantes.
524 BE LA AÉPARTITIOIf DES RICHESSES'.
criptions de rente, elle peut acquitter plusieurs cotes foncières, et nous connaissons des gens qui, sans avoir d*énormes fortunes, en payent cinq ou six. II suffit, pour èti^e dans ce cas, d'avoir une maison de ville et quatre ou cinq fermes situées dans des perceptions différentes. Le recensement de 1876 relevait 10,620,000 propriétaires cultivant eux-mêmes leurs terres, plus 1,957,000 propriétaires ou rentiers vivant de leur revenu. Ces renseignements sont singulièrement confus ; on a eu le premier tort de réunir, pour les personnes vivant de leur revenu, les propriétaires et les rentiers, qui sont deux catégories fort différentes. Ensuite, beaucoup de personnes sont inscrites dans les professions libérales, en qualité d'avocat, de magistrat, etc., qui sont en même temps propriétaires, soit urbains, soit ruraux. Enfin, d*autres sont recensées comme ouvriers, comme employés qui possèdent néanmoins quelque lopin de sol. On peut grosta modo admettre qu'il y a en France une douzaine ou une quinzaine de millioQS de personnes ayant un intérêt dans la propriété foncière; ces douze ou quinze millions de personnes représentent aussi bien les femmes et les enfants des propriétaires que les propriétaires eux-mêmes. Plus du tiers, près de la moitié des habitants a donc quelque propriété ; mais souvent c*est bien peu de chose.
Le dernier recensement des cotes foncières par catégories est celui qui a été fait en 1880. On comptait alors 14,264,388 cotes, sur lesquelles 7,320,778 étaient taxées à moins de 5 francs (1), ce qui peut être considéré comme correspondant à un revenu maximum de 50 à 100 francs suivant les localités (2). Sur les sept millions de cotes restantes, 2 millions 190,000 étaien imposées de 5 à 10 francs, ce qui correspondait, suivant les lieux, à un revenu maximum de 60 à 200 francs. Deux autres
(1) Ce chiffre ne comprend que le principal de l'impôt; il laisse en dehors las centimes additionnels.
(2) Dans les départements les plus chargés, comme les environs de Paris et ce^ laines parties de la Normandie, le principal de l'impôt représente en général le dixième on le douzième do revenu net ; dans les départements les moins chargés, comme certains départements du Midi, l'impôt foncier (non compris les ceotimfs addiUoonels)ne prélève en général que le vingtième du revenu.
millions (1,910,204) de cotes foncières yariaiept entre 10 et 20 francs d'imposition, et ce dernier chiffre parait indiquelr un revenu net de SOO à 400 francs ; quelques propriétés de cette catégorie peuvent, à la rigueur, faire vivre une famille, le revenu brut étant au moins double, souvent triple, parfois quadruplé, du revenu net.
Les 2,800,000 cotes foncières plus élevées constituent la propriété de quelque importance. La presque totalité de ces 2,800,000 cotes variait entre 20 et 500 francs, soit entre un revenu net minimum de 200 ou 400 francs, suivant les lieux, et un revenu net maximum de 5,000 à 10,000 francs. On ne comptait en 1880 que 38,000 cotes foncières de 500 ^ 1,000 fr., soit de 5,000 à 18,000 ou 20,000 francs de revenu net; les cotes, supérieures à 1,000 francs n'étaient qu'au nombre de 14,774. On voit combien est faible le nombre des grands propriétaires en France.
Ces chiffres doivent être sans doute accrus, parce qu'il y a des personnes qui ont des propriétés dans plusieurs circonscriptions différentes et qui acquittent plusieurs cotes foncières. Il n*en est pas moins vrai qu'il n'y a vraisemblablement pas ^en France 60,000 personnes ayant un revenu net foncier égal à 7 ou 8,000 francs ou supérieur à ce chiffre. Ces 60,000 personnes ne. représentent pas seulement les propriétaires ruraux ; car les propriétés urbaines sont comprises dans les statistiques des cotes foncières. Il n'y a vraisemblablement pas en France plus de 40,000 personnes (500 en moyenne par département) à posséder un revenu net foncier rural de 7 ou 8,000 francs ou de plus ; et cette catégorie de propriétaires ne doit pas détenir le sixième du sol français (1).
Ces nombres seraient encore réduits de beaucoup si Ton tenait compte des hypothèques. Bien loin de rester au-dessous de la vérité, nous sommes, sans doute, au-dessus. Des juges compétents estiment que le nombre des propriétaires fonciers de
(1) Dans un article de VÉconomiste françait du 19 juin 18S0, nous avions parié de 100,000 propriétaires fonciers, dont 50,000 ruraux ayant au moins 6 à 7,000 fr. de rentes; un examen plus attentif nous a convaincu que ces chiffres étaient plutôt exagérés.
526 DE LA KÉPAHTlTlOIf DES RICHESSES.
quelque importance est en France encore moins considérable que nous ne Tadmettons. M. Casimir Périer, dans son rapport sur le budget rectifié de 1871, s'exprimait, par exemple, en ces termes (séance de l'Assemblée nationale du 31 août 1871) : c Les reve- « nus élevés provenant du sol sont une exception en France. « Sur huit millions de propriétaires il y en a six millions qui « paient moins de 30 francs de contribution foncière ; il n*y en - s a pas quinze mille qui paient plus de 1,000 francs ; et comme « il s'agit ici du principal et des centimes additionnels, cela « équivaut à dire qu'il n*y a pas quinze mille personnes ayant « 7 à 8,000 francs de revenus fonciers (1). »
M. Casimir Périer allait trop loin. Il oubliait que les statistiques auxquelles il faisait allusion étaient déjà un peu anciennes et que le revenu foncier s'était développé depuis lors ; il ne tenait ' pas compte surtout de ce que dans un grand nombre de départements, notamment dans la plupart de ceux du midi, une cote foncière de 6 où 700 francs en principal correspond en général à un revenu d'au moins 10 ou 12,000 francs, souvent même de 15 ou 20,000. En évaluant, comme nous Tavons fait, à 50 ou ou 60,000 lé nombre des personnes qui en France possèdent des propriétés soit urbaines, soit rurales, rapportant 7 ou 8,000 francs de rentes, on approche autant que possible de la vérité.
Ces conclusions étonneront sans doute beaucoup de gens. Elles sont cependant confirmées par les observations les plus sérieuses faites dans un pays voisin, en Belgique. M» Emile de Laveleye a publié dernièrement, en y joignant une savante introduction, un ensemble de documents sur V Agriculture belge (2). Il résulte des recherches de l'économiste belge et de tous les documents qu'il analyse qu'en 1850 le tiers des revenus de la propriété foncière en Belgique appartenait à 668,914 petits propriétaires, ayant un revenu cadastral qui ne dépassait pas
(1) NoiM empruntons celte cllalioti à un rapport fait par M. de LoOay au nom de 1.1 Société des agriculteurs de France (voir le Bulletin de la Société des açricul' leurs, n« du 1*' mai 1880, p. 3G2). M. Casimir Périer se trompait, toutefois, en croyant que dans les slalistiques des cotes foncières on tenait compta des centimes
^ odiliiionneU. C'est le principal seul qui y figure.
(2) VAgHcuUure belge en 1878.
DE LA RÉPÂHTmON DES REVEMUS EN FRANCE. 527
400 francs, soit 800 francs environ de revenu net réel. I^e second tiers des revenus du sol en Belgique était la propriété, à la même époque, de 58,657 personnes ayant un revenu cadastral de 400 à 2,000 francs, soit un revenu réel de 800 à 4,000 francs. Enfin, le tiers seulement du revenu foncier se répartissait entre 10,941 grands propriétaires dont le revenu cadastral était audessus de 2,000 francs, et le revenu réel au-dessus de 4,000. On ne comptait en Belgique que 3,500 propriétaires ayant plus de 5,000 francs de revenu net cadastral, ce qui correspond approximativement à 10,000 francs de revenu net réel.
Nous ne croyons pas nous éloigner beaucoup de la vérité en disant qu'en France à Theure actuelle la moitié environ des revenus nets du sol revient à la petite propriété, celle dont le revenu net réel ne dépasse pas 1,000 francs; qu'un quart échoit à la propriété moyenne, celle qui jouit d*un revenu net réel de 1,000 à 3,000 francs ; et que c*est tout au plus le dernier quart qui appartient à ce que Ton appelle pompeusement la grande propriété, celle qui fournit au minimum plus de 3,000 francs de revenu net.
Les renseignements qui précèdent et les conclusions que nous en avons tirées ont un caractère conjectural qui les rend susceptibles de controverse. On arrive à un degré de beaucoup plus grande précision quand on veut juger des fortunes ou des revenus d'après les statistiques de l'impôt mobilier dans les grandes villes et particulièrement à Paris. La statistique des loyers est beaucoup plus exacte que ne le sont tous les relevés de rimpôt sur le revenu dans les pays où cet impôt existe* La dissimulation de la valeur locative est malaisée, surtout dans les villes comme Paris où les comparaisons sont faciles et où, d'ail<^ leurs, tous les baux sont soumis à Tenregistrement. Les chiffres olïïciels doivent être relevés toutefois dans la proportion d'un tiers, l'impôt mobilier admettant une réduction de 2â 0/0 sur la valeur locative réelle.
Quelle est la proportion de leur revenu que les Parisiens mettent à leur loyer ? Celte proportion n'est sans doute pas rigoureusement uniforme. Il y a des personnes prodigues qui aiment
rosteniation ; il y en a d^autres qui sont avares, ou du moins fort économes, et qui se soucient fort peu d*étre largepient et élégammentJogées* Ces deux catégories sont toutefois des exceptions. La gent humaine et principalement la gent parisienne est fort moutonnière; elle aime assez à sauvegarder sa dignité, sa « respectabilité >. La portion du revenu que Ton consacre aa loyer est vraisemblablement un peu plus forte pour les très petits revenus que pour les revenus moyens, mais nous croyons qu*elle est à peu près la même pour ceux-ci et pour les grands revenus, surtout depuis Thabitude, qui devient de plus en plus générale chez les personnes très riches, d*avoir un hôtel ou une maison uniquement occupée par le propriétaire et sa famille. Nous ne croyons pas être éloigné de la vérité en admettant que jusqu'à un loyer de 1 ,200 à 1 ,500 francs on consacre en moyenne au logement le sixième du revenu, et que, pour un loyer supérieur, la dépense du logement représente en général le huitième du revenu. Néanmoins, beaucoup plus pour complaire à Topinion vulgaire que pour tenir compte de ce que nous croyons la vérité, nous admettrons qu'au-dessus de 64,000 francs de revenu on ne consacre plus que le dixième au loyer. C'est d*après ces données que nous allons dresser le tableau des revenus parisiens, en prenant pour base l'impôt mobilier perçu d'après le cadastre révisé en 1878.
Oh sait qu'il y a dans notre capitale 684,952 logements. De ce nombre, près des trois quarts, soit 468,641, représentent une valeur locative de 300 francs au maximum d'après les constatations officielles, soit réellement de 400 francs, en relevant, comme nous Tavons dit, d'un tiers toutes les évaluations qui servent de base à l'impôt mobilier. Pour cette catégorie d'appartements on met, croyons-nous, le sixième de son revenu, à son loyer ; ainsi 468,641 personnes, soit célibataires, soit chefs de famille, auraient à Paris un revenu inférieur à 2,400 francs. De 300 à 500 francs le nombre des logements est de 74,360 ; le chiffre du loyer, devant être relevé d'un tiers, représente une valeur locative de 400 à 667 francs, ou un revenu de 2,400 à 4,000 francs environ. On trouve ensuite 61,083 personnes occupant des loge-
ments d'une valeur matricielle de 500 à 750 francs, d*une valeur réelle de 666 à 1,000 francs, et correspondant à un revenu de 4,000 à 6,000 francs : c'est la petite classe moyenne.
Les loyers de 750 à 1,000 francs de valeur matricielle et de 1,000 à 1,333 francs de valeur réelle, indiquant un revenu net de 6,000 à 7,500 francs, sont au nombre de 21,147 : c*est encore là la petite bourgeoisie. On peut ranger dans la même classe la catégorie suivante qui se compose des logements de 1,000 à 1,250 francs de valeur matricielle, soit 1,333 à 1,660 francs de valeur réelle : ils sont au nombre de 17,202 et correspondent chacun à un revenu net de 7,500 à 10,000 francs.
Les loyers plus élevés indiquent déjà une certaine fortune. Les appartements de 1,250 à 1,500 francs de valeur officielle, soit de 1,700 à 2,000 francs de valeur réelle, ne sont qu'au nombre de 6,198. On peut multiplier encore par six pour avoir le revenu net : il varie, pour cette catégorie de personnes, entre 10,000 et 12,000 francs. 11 y a 21,453 contribuables qui habitent des logements de 1,.^00 à 3,000 francs, soit réellement de 2,000 à 4,000. Ici nous pouvons admettre que le loyer représente seulement le huitième du revenu ; il y aurait, par conséquent, à Paris 21,453 individus dont les revenus seraient de 16,000 à 32,000 francs de rente. Toutes les catégories que nous venons d'examiner dans ce paragraphe correspondent assez à ce que Ton appelle la moyenne bourgeoisie.
Nous arrivons à la classe opulente, à la haute bourgeoisie. Les loyers de 3,000 à 6,000 francs de valeur officielle^ correspondant à 4,000 et 8,000 francs de valeur réelle, sont au nombre de 9,985. En multipliant le chiiTre du loyer par huit, on a le revenu approximatif, soit 32,000 à 64,000 francs.
Au-dessus de 6,000 fr. de loyer nous userons du multiple 10, au lieu du multiple 8, pour avoir le revenu. En agissant ainsi, je répète que je me conforme plutôt à l'opinion vulgaire qu'à mes propres observations. Car, avec l'habitude d'avoir un hôtel à soi, il est peu de personnes jouissant de 100,000 francs de rente qui ne dépensent pas plus de 10,000 francs à leur loyer. Beaucoup de personnes ayant 150,000 ou 200,000 francs de rente mettent lé quart ou le cinquième de leur revenu k Wwt
habiUtion. De 6,000 è 10,000 francs de valeur officielle, soit de 8,000 à 13,300 francs de valeur réelle, on compte à Paris 3,049 appartements, correspondant à des revenus de 80,000 à 130,000 francs. On ne relève que 1,413 appartements de 10,000 à S0,000 francs de valeur locative officielle, ou de 13,300 à 26,600 francs de valeur réelle, indiquant des revenus de 133,000 à S66,000 francs. Enfin il y a dans notre belle capitale 421 appartements de plus de 20,000 francs de valeur matricielle ou de plus de 26,600 francs de valeur réelle, occupés par des personnes qui, si l'on multiplie le loyer par dix, ont plus de 260,000 francs de revenu.
D'après ces données, la classe opulente à Paris, celle qui habite des appartements de plus de 3,000 francs de valeur officielle et de 4,000 francs de valeur réelle, correspondant à un revenu de plus de 32,000 francs, se compose de 14,858 contribuables seulement, dont 9,985 ont un revenu de 32,000 à 64,000 francs; 3,049 en possèdent un allant de 64,000 à 130,000; 1 ,413 personnes auraient un revenu de 130,000 à 266,000 francs, et seulement 421 personnes posséderaient dans notre capitale un revenu supérieur à ce dernier chiffre. Nous croyons plutôt ces conclusions au-dessus de la vérité qu'au-dessous.
Les statistiques de Timpôt mobilier, interprétées avec sagacité et circonspection, permettent de distribuer, comme il suit, les revenus de la population parisienne.
Proportion poor mille do nombre des leTeons de chaqne claite Nombre Chiffre aa nombre
de revenu des rerenns total
de dans des rerenus
chaqne classe. chaqne classe. parisiens.
421 revenus dépasMint 266,000 francs * 0,C5
1,413 revenus variant de 133,000 à 266,000 francs 2,35
468,641 inférieurs à 2.400 684,00
684,952 revenus 1,000,00
La classe très riche, qui se compose des personnes possédant un revenu au-dessus de 133,000 francs, représenterait 3 pour 1,000 de la population parisienne ; la classe riche qui comprend les revenus de 32,000 à 133,000 fr. formerait 20 pour 1,000 de la même population; la classe aisée qui renferme tous les revenus de 6,000 à 32,000 fr., constituerait 96 pour 1,000, près du dixième des habitants de Paris. Les revenus modiques qui vont de 2,400 à 6,000 francs seraient possédés par 197 pour 1,000 à peu près 20 pour 100 en chiffres ronds de la population ; enfin les petits revenus qui n'atteignent pas 2,400 francs seraient le lot des deux tiers de la population de notre capitale (1).
Les renseignements fournis par la statistique des chevaux et voitures ne semblent pas contredire ceux que vient de nous donner la statistique de l'impôt mobilier. En 1879, le service des contributions directes a recensé à Paris 6,436 contribuables pour la taxe sur les voitures et sur les chevaux ; dans ce chiffre, il est vrai, figurent un certain nombre de loueurs, de sorte qu'on peut évaluer à 7,500 ou 8,000 les personnes qui, à Paris, ont des chevaux et des voitures ou qui louent des voitures au mois. La possession de chevaux ou de voitures correspond en général à des revenus supérieurs à 50,000 francs. Beaucoup de personnes, sans doute, ayant des revenus supérieurs à ce chiffre, s'interdisent ce luxe ; mais d'autres, qui ont un .revenu moindre, se le permettent. En supposant que ces deux exceptions en sens contraire se compensent, il y aurait à Paris 7 ou 8,000 personnes ayant plus de 50,000 francs de revenu ; c'est bien aussi à peu près ce qu'indique la statistique de l'impôt sur les loyers, puisque, d'après cette dernière, il y a 4,883 personnes imposées pour un loyer matriciel de plus de 6,000 francs,
(I) Pour infirmer les cooclusions que nous tirons de rimpôl mobilier d'après le cada&tre révisé en 1878, peut-élre dira-t-on que le nombre des grands appartements a considérablement augmenté en 1879 et en 1880. Il est très vrai que des Compafçnies d'assurances et des spéculateurs ont dans ces dernières années édifié un grand nombre de n^aisons contenant des appartements de 6,000 à 25,000 francs; mais nous croyons que ces spéculateurs ont fait un faux calcul, que tous ces appariements nouveaux auront de la peine i se louer, et qu'il en résultera dans un an ou deux une baisse notable sur les gros loyers.
532 DE LK RÉrAIiTITION DES BICHESSES.
ce qui correspond à peu près à un minimum de revenu de 70,000 francs, et qu*en outre il y a 9,985 personnes imposées pour un loyer variant de 3,000 à 6,000 francs, parmi lesquelles le quart ou le tiers peut être considéré comme ayant une cinquantaine de mille francs de revenu (1).
Un statisticien expérimenté, M. de Foville, a voulu dans le journal V Économiste français (2) soumettre à une contre- épreuve Tanalyse que nous avions faite de la répartition des revenus à Paris. Il a recouru, pour avoir un autre indice, au relevé de Padministration des pompes funèbres. On sait qu*à Paris les inhumations sont divisées en classes d*après le prix de chacune d*elles. Les enterrements riches sont dans notre capitale excessivement coûteux, et les bénéfices qu*ils produisent servent à payer les enterrements gratuits. Il y a incontestablement une relation entre la classe d*une inhumation et la fortune ou le revenu soit du défunt soit de la famille. Dans beaucoup de cas, cependant, la bienséance, le rang social'de la personne décédée, le désir qu'ont ses proches d*honorer sa mémoire font que Tenterrement est d*une classe assez élevée , quoique la fortune laissée aux héritiers soit modique. D'autres fois, par compensation, des personnes possédant de grandes richesses désirent, soit par un sentiment religieux, soit par modestie, soit même par affectation, être enterrés sans luxe. On peut considérer que ces deux exceptions en sens contraire se balancent à peu près; si l'on avait quelque doute sur ce point on devrait admettre que
(1) L*évtliittion qae uoui donnons dans le texte est même plutôt trop élevét.et il est douteux qn*il y ait à Paris 7 ou 8,000 personnes ayant des cbevanx on des voitures, ou bien en louant au mois. En effet, le dimanche 6 juin 1880, jour où se tenaient à Longchamps les courses pour le Grand Prix de Paru, il s*est préseaié au lurf d'après le pointage officiel : 17 toitures daumont ou demi-dauoxNit, C4 voitures à quatre chevaux. I,tb0 voitures de mettre à deux chevaux, 3,720 voitures de maître k un cheval, 8,728 fiacres, soit, indépendamment des fiacres, 4,981 voitures de maître ou de grande remise. Or, quand on sait la passion qu'ont maint^ nant les Parisiens pour les courses et Tattraction tout exceptionnelle qu'exerce le grand prix de Paris, on peut admettre que les trois quarts au moins des personnes ayant chevaux et voitures à Paris ont dû assister i cette fête, et en outre pour cette partie de plaisir beaucoup de personnes louent a la journée des voitarc< de grande remise qui doivent venir en déduction du chiffre de 4,981 donné |ilus haut.
(2) Numéro du 10 juillet 1880.
la première exception est la plus fréquente, c*est-à-dire qu'il est plus usuel d*élever la classe de l'enterreinent au-dessus de ce qu'indiqueraient la fortune ou les revenus du défunt que de rabaisser au-dessous.
Ces observations faites , voici comment se divisent les 202,490 inhumations auxquelles Tadministration des pompes funèbres a eu à pourvoir pendant les quatre dernières années :
Inhamatioiis effactoëet. 1876 1877 1878 1879 Totaux.
t'« classe
Touux 50,301 49,034 49,937 53,218 202,490
Les enterrements de chaque classe, comparés au nombre total, représentent les proportions indiquées par le tableau suivant :
Inhomaiions.
De 1r< et de 2* classe.
3* cifiKse
7*, 8« et 9" classe Gratis
Nombre |
proportionnel.
sur 1.000
Total 1,000
Voulant rapprocher ce tableau de celui que nous avons dressé par l'évaluation des fortunes d*après les loyers (voir page 530), M. de Foville remarque que pour qu'il y eût concordance entre ces deux tableaux, il faudrait que les enterrements de première et de deuxième classe correspondissent à un revenu de plus de 100,000 francs, que ceux de troisième classe correspondissent à des revenus de plus de 50,000 francs, ceux de quatrième classe à des revenus de 25,000 à 50,000 francs,
ceux de cinquième classe à des revenus de 8,000 francs, enfin ceux de septième classe à des revenus restant au-dessous de 4,500 francs.
M. de Foville a des doutes sur l'exactitude de cette corrélation : « On trouvera peut-être fort exagérés, dit-il, les revenus « indiqués ici comme correspondant aux deuxième, troisième, a quatrième et cinquième classes du tarif. Il ne faut pas oublier ft que les tout petits enfants tiennent une grande place dans la « nécrologie parisienne, et que leurs funérailles ne comportent tf pas d*ordinaire autant d*apparat que les autres. Cependant, « tout en tenant compte de cette considération, nous croyons « nous-même qu'on se rapprocherait de la vérité au lieu de « s'en éloigner en réduisant notablement les fortunes attribuées « tout à l'heure aux familles qui forment la clientèle respective « des deuxième, troisième, quatrième et cinquième classes.
« Or, si cela est, qu'en faut-il conclure? Il faut en conclure « que la statistique des loyers, telle que M. Leroy-Beaulieu l'a « interprétée, ferait plutôt aux riches la part trop grande que ft trop petite (1). La statistique des inhumations vient donc « confirmer et au delà les indications antérieures : les million- « naires, nous sommes doublement en droit de l'ailirmer, ne « représentent même pas la centième partie des chefs de famille c parisiens. »
Ainsi un statisticien des plus compétents critique comme entaché d'exagération le tableau que nous avons dressé à la page 530 de la distribution des revenus à Paris d'après les loyers. Ces critiques ne nous étonnent pas, puisque nous-mème avons déclaré que nous nous tenions plutôt au-dessus de la vérité qu'audessous, augmentant plutôt que diminuant le nombre des gros revenus. En ce qui concerne les conclusions que M. de Foville tire de l'examen des statistiques des pompes funèbres, il est toutefois une observation importante^ c'est que la partie riche de la population de Paris n'habite pas toute l'année la capitale, de
(1) Nous rappelons que des extraits de notre analyse de la répartition des retenos avaient paru dans le journal l'Économiste français; c'est ainsi quMIs ont pu être, avant la publication de et livre, l'objet de commentairea.
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sorte qoe beaucoup de personnages opulents, qui ont à Paris leur domicile, meurent à la campagne et dans les villes d'eaux. Il n'est guère de millionnaires qui ne s'absentent de Paris au moins pendant un ou deux mois, souvent pendant trois, quelquefois pendant quatre, cinq ou six. Cette réflexion peut expliquer, en partie du moins, le défaut de concordance que M. de Foville constatait entre les évaluations des revenus d*après les Valeurs locatives d'habitations et les évaluations des revenus d'après les classes des pompes funèbres.
Il nous a été possible de nous faire une idée approximative de la distribution des revenus à Paris, pourrait-on avoir aussi quelques indices sur le même phénomène dans toute la France? C'est difficile : cependant on y peut arriver, par voie d'induction, pour les gros revenus. II n'est pas téméraire d'affirmer que le nombre des très gros revenus français (ceux qui dépassent 266,000 fr.| n'est pas double du nombre des très gros revenus parisiens. C'est à Paris, en effet, que sont concentrées toutes les grandes fortunes de banque ; c'est à Paris aussi que la plupart des personnes ayant de très gros revenus viennent passer l'hiver et le printemps. II y aurait ainsi peut-être en France 7 ou 800 personnes au plus ayant 250,000 francs de rentes ou davantage. Quant aux fortunes plus modiques, mais comportant déjà une certaine opulence, «celles au-dessus de 50,000 fr. de rentes, l'observation indique qu'à Paris il s'en rencontre au maximum 7 ou 8,000; dans toute la France y compris Paris, d'après nos études personnelles faites sur plusieurs des arrondissements les plus riches du nord et du midi, il ne doit pas y avoir plus de 18 ou 20,000 fortunes de ce genre. La richesse est infiniment plus rare qu'on ne le suppose.
On a vu plus haut (page 503) que si l'État prussien confisquait tous les revenus au-dessus de 7,500 francs et distribuait aux revenus inférieurs Texcédant des revenus individuels au-dessus de ce chiffre, l'amélioration dont bénéficieraient les classes pauvres ou médiocrement aisées ne serait que de 10 à 12 p. 100, en supposant (ce qui est une hypothèse inadmissible) que cette sorte de confiscation ne diminuât pas la richesse sociale et l'en-
semble du revenu national par le découragement qu'elle causerait aux capitalistes, aux entrepreneurs, à tous les hommes actifs et intelligents. En France, en se livrant à la même hypothèse, nous ne croyons pas que la distribution, aux revenus inférieurs, de tout Texcédant des revenus au delà de 6 ou 7,000 francs accrût de plus de 10 à 12 p. iOO également la part des hommes aujourd'hui les moins bien pourvus. Si, en effet, il y a en France plus de richesse qu'en Prusse, il ne faut pas oublier que dans notre pays la classe ouvrière et la petite classe moyenne sont beaucoup plus à leur aise, de sorte qu'un quantum plus considérable qu'on aurait à leur distribuer, par la confiscation hypothétique des revenus au-dessus de 6 ou 7,000 francs, se rapportant déjà à de petits ou de moyens revenus individuellement plus gros qu'en Prusse, ne les modifierait que médiocrement. Si jamais l'on établit en France un impôt général sur le revenu, on sera étonné de voir combien sont rares les revenus au delà d'un certain taux.
Partout où l'impôt sur le revenu a existé, soit sous la forme simple, soit sous la forme progressive, il a jeté de la lumière sur ce phénomène qui échappe à la plupart des yeux : la rareté des grandes fortunes.
Aux États-Unis, pendant la guerre de sécession, on établit un impôt sur le revenu qui avait une forme en partie progressive: cet impôt dura encore quelques années après la guerre.
En 1866, la taxe était de 5 p. 100 pour les revenus entre 600 dollars et 5,000, de 7 1/2 et de 10 p. 100, suivant les cas, sur les revenus supérieurs à 5,000 dollars (25,000 francs). U produit de la taxe fut de 72,982,000 dollars, soit 365 millions de francs environ; sur ce chiffre, 34,501,000 dollars, soit 171,500,000 francs, étaient fournis par les revenus au delà de 5,000 dollars ou de 25,000 francs. Ainsi les revenus des personnes riches ou aisées, quoique grevés d'un droit qui était de moitié ou du double plus élevé que le droit sur les petits revenus ne fournissaient pas la moitié du produit do l'impôt. Si l'on tient compte de cette circonstance que les revenus au-dessous de 600 dollars étaient complètement exemptés, on voit que,
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même aux États-Unis, les revenus supérieurs à 5,000 dollars ou 25,000 francs ne devaient guère représenter plus du dixième de l'ensemble des revenus nationaux. Mais il faut remarquer aussi qu'à cette époque le cours forcé régnait aux États-Unis, que tous ces revenus sont estimés en papier qui perdait 30 ou 40 p. 100 (1), qu'en outre, même en tout temps, la valeur de la monnaie relativement au travail humain est moindre aux États- Unis qu'en Europe; si l'on tient compte de toutes ces circonstances, on voit qu'un revenu de 5,000 dollars en papier dans l'année 1866 aux États-Unis n'équivalait guère qu'à un revenu de 12,000 ou 15,000 francs en argent dans l'Europe continentale. Ces explications démontrent quelle faible proportion les classes riches détiennent de l'ensemble des revenus nationaux.
M. David Wells, l'ancien commissaire du trésor de l'Union Américaine (2), nous donne d'autres détails qui mettent ce fait encore plus en lumière. En 1866, sur une population de 35 millions d'âmes, le nombre des personnes assujetties kVIncome tax, c'est-à-dire possédant un revenu de plus de 600 dollars en outre du loyer de leur maison et des sommes nécessaires pour les réparations et pour les taxes, n'était que de 460,170. L'année suivante, l'exemption de Vlncome tax ayant été accordée aux revenus au-dessous de 1,000 dollars (5,000 francs), le nombre des personnes payant l'impôt ne fut plus que de 259,385. Dans cette même année, 50,088 personnes seulement payaient plus de 500 dollars (2,500 francs) à Vimpôt sur le revenu ; la taxe étant de 10 p. 100 pour les revenus élevés, il n'y avait donc que 50,000 personnes possédant un revenu de 25,000 francs en papier déprécié, revenu que l'on peut considérer comme équivalent à un revenu de 15,000 francs en Europe (3).
On ne manquera pas de parler des fraudes. Les fraudes, nous ne les nions pas ; mais alors même qu'on devrait doubler les chif-
(1) Le 16 février 1866, 1*op était coté 137 V4 P- 100; au 17 septembre de la même année, il était monté à 145.
(2) A cwrioui thapier in poliliro -économie history, publié «liin? la collection des Cobden Club Essays, 1871-1872, p. 497.
(3) Le passage relatif aux États-Unis est tire de notre Traité de la science des finances (3* édition), tome 1er, chapitre de rim|)ôt progressif.
fres qui précèdent et admettre que les 50,000 personnes dont il s*agît aux États-Unis en 1866 avaient un revenu, évalué en or, non pas de 15,000 francs au minimum, mais de 25,000 ou 30,000 francs, ce serait toujours sur Fensemble de la population une proportion infiniment moindre que ne le pense le vulgaire.
Les petits pays ne diffèrent pas sur ce point des grands les cantons de la République helvétique en fournissent la preuve. Le petit État de Neufchàtel a publié dernièrement à ce sujet des statistiques curieuses. Il s'agissait d'un projet de transformation de l'impôt proportionnel existant sur les revenus et sur les capitaux en impôt progressif. Le gouvernement du canton crut devoir, pour édifier le public, faire connaître le classement par catégories des contribuables à Timpôt proportionnel sur les capitaux et à Timpôt proportionnel sur les revenus. Voici quel était ce classement pour Tun et Tautre impôt eo l'année 1874:
Impôt sur les capitaux dans le canton de Neufch&iel.
CLASSEMENT DES C0NTB1BUABLES O'APRÊS LES REGISTRES DE l'iMPAt, EFf 1874.
Moyenne Nombre de la fortone Chiffre
des poor des
contribuables, ohaqae classe. capiUox imposables.
De
Fortunes. c
<>ntribuabl(