à 70,000 fr. de revenu
(1) L’évaluation que nous donnons dans le texte est même plutôt trop élevée, et il est douteux qu’il y ait à Paris 7 ou 8,t 00 personnes ayant des chevaux ou des voilures de luxe, ou bien en louant au mois. En effet, le dimanche 6 juin 1880, jour où se tenaient à Longchamps les courses pour le Grand Prix de Paris, il s’est présenté au iurf d’après le poiniape officiel : 17 voilures daumont ou demidaumonl,6i voitures à quatre chevaux, Llt'O voilures de maître à deux chevaux, 3,7'20 voitures de maître à un cheval, 8,728 fiacres, soit, indépendamment des fiacres, 4,981 voilures de maître ou de grande remise. Or, quand on sait la passion qu’ont maintenant les Parisiens pour les courses et l’attraction tout exceptionnelle qu’exerce le grand prix de Paris, on peut admettre que les trois quarts au moins des personnes ayant chevaux et voitures à Paris ont dû assister à cette fête, et en
de la RÉPARTITION DES REVENUS EN FRANCE. 567
Un statisticien expérimenté, M. de Foville, a voulu, dans le iournal l'Économiste français (1), soumettre à une contre-épreuve l’analyse que nous avions faite dans la première édition de cet ouvrage de la répartition des revenus à Paris. Il a recouru, pour avoir un autre indice, au relevé de l’administration des pompes funèbres. On sait qu’à Paris les irdiuraations sont divisées en classes d’après le prix de chacune d’elles. Les enterrements riches sont dans notre capitale exceseivement coûteux, et les bénéfices qu’ils produisent servent à payer les enterrements gratuits. Il y a incontestablement une relation entre la classe d’une inhumation et la fortune ou le revenu soit du défunt soit de la famille. Dans beaucoup de cas, cependant la bienséance, le rang social de la personne decedee, le désir qu’ont ses proches d’honorer sa mémoire font que 1 enterrement est d’une classe assez élevée, quoique la fortune laissée aux héritiers soit modique. D’autres fois, par compensation des personnes possédant de grandes richesses désirent, soit par un sentiment religieux, soit par modestie, soit meme par affectation, être enterrées sans luxe. On peut considérer que ces deux exceptions en sens contraire se balancent a peu près , si l’on avait quelque doute sur ce point on devrait admettre que Ja première exception est la plus fréquente, c’est-à-dire qu il est plus usuel d’élever la classe de l’enterrement au-dessus de ce qu’indiqueraient la fortune ou les revenus du défunt que de
l’abaisser au-dessous. .
Ces observations faites , voici comment se divisent les 20î,490 inhumations auxquelles l’administration Pomp's funèbres a eu à pourvoir pendant les quatre années 18,6-1819 :
Inhumations effeetnées. 1876
pe classe —
Totanx.
donné plus haut. (Note de la I édition.) (l) Numéro du 10 juillet loôü.
Vj*;
Gratis 27,811 27,286 27,054 28,767 110,918
Totaux 50,301 49,034 49,937 53,218 202,490
Les enterrements de chaque classe, comparés au nombre total, représentent les proportions indiquées par le tableau suivant :
Inhamations. Nombre proporlionDel.
1^0 et de 2* classes
3* cla.sse
in
7% et 9* classes
Gratis
Total
Voulant rapprocher ce tableau de celui que nous avons dressé par l’évaluation des fortunes d’après les loyers, M. de Foville remarque que, pour qu’il y eût concordance entre ces deux tableaux, il faudrait que les enterrements de première et de deuxième classes correspondissent à un revenu de plus de 10ü,000 francs, que ceux de troisième classe correspondissent à des revenus de plus de 50,000 francs, ceux de quatrième classe à des revenus de 25,000 à 50,000 francs, ceux de cinquième classe à des revenus de 8,000 francs, enfin ceux de septième classe à des revenus restant au-dessous de 4,500 francs.
M. de Foville a des doutes sur l’exactitude de cette corrélation : « On trouvera peut-être fort exagérés, dit-il, les revenus « indiqués ici comme correspondant aux deuxième, troisième, « quatrième et cinquième classes du tarif. Il ne faut pas oublier « que les tout petits enfants tiennent une grande place dans la « nécrologie parisienne, et que leurs funérailles ne comportent a pas,d’ordinaire, autant d’apparat que les autres. Cependant,
« tout en tenant compte de cette considération, nous croyons « nous-même qu’on se rapprocherait de la vérité au lieu de
« s’en éloigner en réduisant notablement les fortunes attribuées « tout à l’heure aux familles qui forment la clientèle respective « des deuxième, troisième, quatrième et cinquième classes.
« Or, si cela est, qu’en faut-il conclure? Il faut en conclure « que la statistique des loyers, telle que M. Leroy-Beaulieu 1 a « interprétée, ferait plutôt aux riches la part trop grande que « trop petite (1). La statistique des inhumations vient donc « confirmer et au delà les indications anterieures i les million- « naires, nous sommes doublement en droit de laffiimer, ne « représentent même pas la centième partie des chefs de famille
« parisiens. »
Ainsi un statisticien des plus compétents critique comme entaché d’exagération le tableau que nous avons dressé de la distribution des revenus à Paris d’après les loyers. Ces critiques ne nous étonnent pas, puisque nous-même avons déclaré que nous nous tenions plutôt au-dessus de la vérité qu’au-dessous, augmentant plutôt que diminuant le nombre des gros revenus. En ce qui concerne les conclusions que M. de Foville tire de l’examen des statistiques des pompes funèbres il est toutefois une observation importante, c’est que la partie riche de la population de Paris n’habite pas toute l’année la capitale, de sorte que beaucoup de personnages opulents, qui ont à Paris leur domicile, meurent à la campagne et dans les villes d’eaux. Il n’est guère de millionnaires qui ne s’absentent de Paris au moins pendant un ou deux mois, souvent pendant trois, quelquefois pendant quatre, cinq ou six. Cette réflexion peut expliquer, en partie, du moins, le défaut de concordance que M. de Foville constatait entre les évaluations des revenus d’après les valeurs locatives d habitations et les évaluations des revenus d’après les classes des pompes funèbres.
^"ous trouvons dans la récapitulation des Tableaux mensuels de la statistique municipale de la Ville de Paris (année 1895)
(l) Nous rappelons que des extraiis de notre analyse de la répartition des revefMis avaient paru dans \'Econoyniste français; c’est ainsi qu’ils ont pu être, avant la publication de ce livre, l’objet de commentaires. (Note de la l**® édition).
les chifTres relatifs aux classes des in année toute récente.
Inhumations effectuées à Paris en 1895.
Classes.
1^» classe 3»
Gratuit...
imations
dans cette
Proportion
Nombre.
Ce tableau, en tenant compte de ce que la population très riche est absente de Paris une partie de l’année, confirme le tableau de la répartition des revenus à Paris tiré de la statistique des loyers, qui figure plus haut à la page 563.
11 nous a été possible de nous faire une idée approximative de la distribution des revenus à Paris, pourrait-on avoir aussi quelques indices sur le même phénomène dans toute la France? C’est difficile : cependant on y peut arriver, par voie d’induction, pour les gros revenus. Il n’est pas téméraire d’affirmer que le nombre des très gros revenus français (ceux qui dépassent 200,000 fr.) n’est pas double du nombre des très gros revenus parisiens. C’est à Paris, en effet, que sont concentrées toutes les grandes fortunes de banque ; c’est à Paris aussi que la plupart des personnes ayant de très gros revenus viennent passer l'hiver et le printemps. Il y aurait ainsi peut-être en France tout au plus 1 millier de personnes ayant 200,000 fr. de revenu ou davantage. Quant aux fortunes plus modiques, mais comportant déjà une certaine opulence, celles au-dessus de 30,000 fr. de rentes, l’observation indique qu’à Paris il s’en rencontre au maximum 8 à 9,000 ; dans toute la France y compris Paris, d’après nos études personnelles faites sur plusieurs arrondissements les plus riches du nord et du midi, il ne doit pas y avoir plus de 18 ou 20,000 fortunes de ce genre. La richesse est infiniment plus rare qu’on ne le suppose.
On a vu plus haut ([lage 302) que si l’État prussien confisquait tous les revenus au-dessus de 7,300 francs et distribuait aux
fi
revenus inférieurs l’excédent des revenus Individuels au-dessus de ce chiffre, l’amélioration dont bénéficieraient les classes pauvres ou médiocrement aisées ne serait que de 10 à 12 p. 100, en supposant (ce qui est une hypothèse inadmissible) que cette sorte de confiscation ne diminuât pas la richesse sociale et 1 ensemble du revenu national par le découragement qu’elle causerait aux capitalistes, aux entrepreneurs, à tous les hommes actifs et intelligents. En France, en se livrant à la même hypothèse, nous ne croyons pas que la distribution, aux revenus inférieurs, de tout l’excédent des revenus au delà de 6 ou 7,000 francs accrût de plus de 10 à 12 p. 100 également la part des hommes aujourd’hui les moins bien pourvus. Si, en effet, il y a en France plus de richesse qu’en Prusse, il ne faut pas oublier que dans notre pays la classe ouvrière et la petite classe moyenne sont beaucoup plus à leur aise, de sorte qu’un quantum plus considérable qu’on aurait à leur distribuer, par la confiscation hypothétique des revenus au-dessus de 6 ou 7,000 francs, se rapportant déjà à de petits ou de moyens revenus individuellement plus gros qu’en Prusse, ne les modifierait que médiocrement. Si jamais l’on établit en France un impôt général sur le revenu, on sera étonné de voir combien sont rares les revenus au delà d’un certain taux (1).
(0 L'administration des contributions directes a fait dernièrement un classement des cotes mobilières d’après leur quotité en capital et centimes additionnels réunis pour l’année 1894, moins la ville de Paris. (Pour celle-ci voir plus haut la classification des loyers, pape 563). Nous reproduisons ce classement d apres V Annuaire Slalistique de la France^ XV* volume, 1892-1893-1894, page 586;
De
Catégories <raprèî5 le moDlant <les rotes en principal et en centimes additionnels.
2fr. et au-dessous
Nombre des cotes
Contribution en principal et centimes additionnels.
— 2fr.01 à
iO 01 à 20 01 à
1,000 et au-dessus.
iO.
aoo.
Nombre par
catégorie.
Propor-
tion
Contribution par
categorie
fr. c.
Proportion p. 100.
Moyenne par cote.
Tüt., proport, et moy. 6.703,201 100.00 111,041,693 74 100.00
Celte nomenclature contient toutes les cotes personnelles mobilières sauf celles
Partout où 1 impôt sur le revenu a existé, sous la forme simple, ou sous la forme progressive, il a jeté de la lumière sur ce phénomène si méconnu : la rareté des grandes fortunes.
Aux États-Unis, pendant la guerre de sécession, on établit un impôt sur le revenu qui avait une forme en partie progressive : cet impôt dura encore quelques années après la guerre.
En 1866, la taxe était de 5 p. 100 pour les revenus entre 600 dollars et 5,000, de 7 1/2 et de 10 p. 100, suivant les cas, sur les revenus supérieurs à 5,000 dollars (25,000 francs). Le produit de la taxe fut de 72,982,000 dollars, soit 565 millions de francs environ; sur ce chiffre. 34,501,000 dollars, soit
171.500.000 francs, étaient fournis par les revenus au delà de
5.000 dollars ou de 25,000 francs. Ainsi les revenus des personnes riches ou aisées, quoique grevés d’un droit qui était de moitié ou du double plus élevé que le droit sur les petits revenus, ne fournissaient pas la moitié du produit de l’impôt. Si Ion tient compte de cette circonstance que les revenus au-dessous de 600 dollars étaient complètement exemptés, on voit que
de Paris; le chiffre de 6.703,591 serait plus élevé, si beaucoup de grandes villes et de moyennes n avaient pris l'habitude qu'autorise la loi pour les villes à octroi de dégrever de cet impôt les tout petits contribuables.
cote mobilière, centimes additionnels compris, représente, en généra), 10 à 12p. iOO du montant du loyer; dans les campagnes on descend souvent à 7 ou 8 p. 100. Dans ces conditions et en prenant 10 p, 100 pour moyenne, ce qui est surtout exact pour les grandes cotes, on ^oil qu’il n’y avait en France, en 1894, en dehors de Paris, que 641 contribuables imposés pour une cote supérieure à 1,000 francs, c’est-à-dire pour un loyer de plus de 10.000 francs, seulement 3.897 contribuables pour une cote de 500 francs à 1,000 correspondant à un •‘^,000 à 10,000 francs. Les 32,649 contribuables à une cote de 200 à 500 francs, soit de 2,000à 5,000 francs, payant en moyenne 285 francs seulement, on peut conclure que à peine le quart de ce nombre Tétait pour une cote supérieure a 300 francs, correspondant par conséquent à un loyer de plus de 3 OOO fr. et souvent même de 2,500 seulement; cela tend à confirmer notre opinion qu'iî n y a pas en France plus de 18,000 à 20,000 personnes, dont 8 à 9,000 à Paris et
10 OOO a 12,000 dans les départements, possédant 50,000 francs de revenu ou davantage.
On remarquera, d’autre part, que les cotes au-dessus de 200 francs correspondant a un loyer de plus de 1,800 à 2,000 francs ne constituent que 11.54 p. 100 de I imposition totale, que toutes les cotes au-dessus de 100 francs, ou d’un lover de 800 à 1,000 francs, n’atteipnent que 23.26 du chiffre total de l’irapesition, et que meme toutes les cotes au-des.sus de 50 francs, c’est-à-dire d’un loyer de 400 à 500 francs, ne forment que 38.64 du montant de l’impôt, l’oiir arrivera la moitié,
11 faut lirendre toutes les cotes dépassant 30 francs ou 280 à 300 francs de loyer.
DE L\ UÉPARTITION DES REVENUS AUX ÉTATS-UNIS. 3i3
même aux États-Unis, les revenus supérieurs à 5,000 dollars ou 25,000 francs ne devaient guère représenter plus du dixième de l’ensemble des revenus nationaux. Mais il faut remarquer aussi qu’à cette époque le cours forcé régnait aux États-Unis, que tous ces revenus sont estimés en papier qui perdait 30 ou 40 p. 100 (1), qu’en outre, même en tout temps, la valeur de la monnaie relativement au travail humain est moindre aux États- Unis qu’en Europe; si l’on tient compte de toutes ces circonstances, on voit qu’un revenu de 5,000 dollars en papier dans l’année 1866 aux États-Unis n’équivalait guère qu’à un revenu de 12,000 ou 15,000 francs en argent dans l’Europe continentale. Ces explications démontrent quelle fai’ule proportion les classes riches détiennent de l’ensemble des revenus nationaux.
M. David Wells, l’ancien commissaire du trésor de l’Union Américaine (2), nous donne d’autres détails qui mettent ce fait encore plus en lumière. En 1866, sur une population de 35 millions d’àmes, le nombre des personnes assujetties kVincome tax, c’est-à-dire possédant un revenu de plus de 600 dollars en outre du lover de leur maison et des sommes nécessaires pour les réparatious et pour les taxes, n’était que de 460,170. L’année suivante, l’exemption de VIncome tax ayant été accordée aux revenus au-dessous de 1,000 dollars (5,000 francs), le nombre des personnes payant l’impôt ne tut plus que de 259,385. Dans cette même année, 50,088 personnes seulement payaient plus de 500 dollars (2,500 francs) à l’impôt sur le revenu; la taxe étant de 10 p. 100 pour les revenus élevés, il n’y avait donc que 50,000 personnes possédant un revenu de 25,000 francs en papier déprécié, revenu que l’on peut considérer comme équivalant à un
revenu de 15,000 francs en Europe (3).
On ne manquera pas de parler des fraudes. Les fraudes, nous ne les nions pas ; mais alors même qu’on devrait doubler les cbif-
(l) Le 16 février 1866, l’or était coté 137 •/« P- 100 1 septembre de la
même année, il était monté à 145. . n ,•
(Tj A curiouit cnapter in politico-économie history, publié dans la collrciioii
des Cobdt n Club fc’ssay.s-, 1871-1672. p. 497. . , • j
(3) Le passage relatif aux Élat.s-Unis est tiré de notre Traité de la science des finances (5‘ édition), tome 1er, chapitre de l’Impôt progressif.
574 de la répartition des richesses.
fres qui précèdent et admettre que les 50,000 personnes dont il s’agit aux États-Unis en 1866 avaient un revenu, évalué en or, non pas de 15,000 francs au minimum, mais de 25,000 ou 30,000 francs, ce serait toujours sur l’ensemble de la population une proportion infiniment moindre que ne le pense le rulgaire.
Les petits pays ne diffèrent pas sur ce point des grands et les cantons de la République helvétique en fournissent la preuve. Le petit État de Neufchâtel a publié dernièrement à ce sujet des statistiques curieuses. Il s’agissait d’un projet de transformation de l’impôt proportionnel existant sur les revenus et sur les capitaux en impôt progressif. Le gouvernement du canton crut devoir, pour édifier le public, faire connaître le classement par catégories des contribuables à l’impôt proportionnel sur les capitaux et à l’impôt proportionnel sur les revenus. Voici quel était ce classement pour l’un et l’autre impôt en l’année 1874:
Impôt sur les capitaux dans le canton de Neufchâtel.
CLASSEMENT DES CO.NTRIBÜABLES d’aPRÈS LES REGISTRES DE l’iMPÔT, EX 1874.
Moyenne
Nombre
do la fortune
Chiffre
des
pour
des
Fortunes.
contribuables.
chaque classe.
capitaux imposables.
50,000 fr.
4,000 fr.
168,980,000 fr.
lOO.OOt à
1,000,000 et au-dessus
DE LA RÉPARTITION DES REVENUS EN SUISSE. o
Le tableau qui précède concerne l’impôt sur les capitaux; mais à Neufchâtel, comme dans beaucoup d’autres cantons suisses, il y a à la fois un impôt sur les capitaux et un impôt sur les revenus. Voici le tableau concernant ce dernier :
Impôt sur les revenus dans le canton de Neufchâtel.
CLASSEMENT UES CONTRIBUABLES d’aPBÈS LES REGISTRES DE l’iMPÔT. EN 1874
Nombre
des
Revenus.
contribuables.
3,000 fp.
50,001 et au-dessus
Moyenne
Chiffre
du revenu
dans
des
chaque classe.
revenus imposable».
600 fr.
25,628,400 fr.
Comme le taux de l’impôt, qui était d’ailleurs proportionnel, était fort modéré dans le canton de Neufchâtel, ne dépassant guère 1 ou 2 p. 100, il est probable que les fraudes, les évasions de la taxe, comme disent les Anglais, se trouvaient réduites au minimum.
Or, qu’indiquent ces deux tableaux? C’est que les fortunes un peu notables sont très peu nombreuses par rapport à l’ensemble de la richesse, et surtout que les revenus de quelque importance forment une très minime part de l’ensemble des
revenus nationaux.
Dans l’État de Neufchâtel, sur un total de 401 millions de francs pour l’ensemble des fortunes privées, les très petites fortunes, celles qui ne dépassent pas 50,000 francs, forment plus
des 2 cinquièmes, soit 169 millions en chiffres ronds. Les fortunes ne dépassant pas 100,000 francs composent plus de la moitié (222 millions sur 401) de l’ensemble des fortunes privées. Plus des trois quarts de l’ensemble de la richesse du pays est dans les mains d’hommes dont la fortune ne dépasse pas
300.000 francs. Les fortunes au-dessus de 600,000 francs ne représentent pas le huitième du total de la richesse du canton (46 millions sur 401). Cependant il s’agit là d’un pays industrieux et fort avancé en civilisation. La démonstration est encore plus frappante pour la distribution des revenus. Sur un total de 31 millions de francs de revenus pour le canton de Neufchâtel, les 5 sixièmes i'25,628,000 francs) sont dans les mains de personnes qui n’ont pas j)lus de 3,000 francs de revenu; un trentième seulement de l’ensemble des revenus se trouve appartenir à des personnes dont le revenu dépasse
