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entre les collèges, le second à la répartition des sièges entre les partis. C’est cette répartition des sièges entre les partis que l’on appelle proprement représentation proportionnelle : les systèmes d'application sont dits systèmes proportionnels.

La représentation proportionnelle suppose nécessairement des collèges plurinominaux : un seul siège est indivisible par nature et ne peut être réparti, or pour représenter plusieurs partis il faut plusieurs sièges à répartir. Ce point de départ admis, il est facile de démontrer que l'application du principe de la proportionnalité aux élections plurinominales est la seule solution conforme au principe de l'égalité des électeurs. Personne en effet ne conteste la légitimité d’une élection uninominale faite à la majorité des votants plus un. Or l'application du système de la représentation proportionnelle aux élections plurinominales et l’application du système de la représentation à la majorité aux élections uninominales ne sont que les applications à des hypothèses diverses d’un seul et même principe, celui de l'égalité du droit de tous les électeurs (1).

Supposons d’abord une assemblée appelée à élire une personne. Si plus de la moitié des électeurs est d'accord pour voter dans un sens, il est mathématiquement certain que ceux qui voteront contre seront moins nombreux que la moitié. La décision doit donc être prise par la moitié plus un, ou à la majorité absolue. Soit maintenant une assemblée devant choisir deux représentants, — ainsi deux députés. Personne n’oserait prétendre que chaque élu représente tous les électeurs : ce sont Les élus réunis

(1) Cf. une intéressante communication de M. Hagenbach-Bischoff au Congrès d'Anvers de 1885. R. P., Bruxelles, 1885, p. 268 et seq.

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qui forment la représentation. Et alors, si deux groupes qui disposent de plus. d’un tiers des voix se sont entendus chacun sur une personne, ou si un groupe qui dispose de plus des deux tiers des suffrages s’est entendu sur deux noms, il est mathématiquement certain que tout le restant du corps électoral sera plus petit que le tiers. Donc, en vertu de la théorie majoritaire elle-même, si une assemblée doit élire deux personnes, le tiers a droit à un élu : en d’autres termes, l'élection se fait par le tiers plus un. Par le même raisonnement on trouvera que l'élection de trois doit se faire par la majorité du quart, ou le quart plus un, et ainsi de suite. En résumé : l'élection de un représentant se fait par la majorité de la moitié; l'élection de deux représentants se fait par la majorité du tiers; l'élection de trois représentants se fait par la majorité du quart, etc.

Il n’existe done qu’un seul système juste pour toutes les élections, celui que M. Hagenbach-Bischoff appelle le système de la majorité fractionnaire. En vertu de ce sysième, chaque groupe plus nombreux que le nombre des électeurs divisé par le nombre des sièges plus un a droit à un représentant : ce même système portera le nom de système de la majorité absolue s'il n’y a qu’un seul représentant à élire, et de système de la représentation proportionnelle s’il y en a plusieurs. Ces deux procédés ne sont pas contradictoires : ils sont les conséquences logiques d’un seul et même principe, celui de légalité des électeurs, appliqué à des cas différents.

Donc, la représentation proportionnelle n’est que l'application à l'élection de plusieurs mandataires du principe de l’égalité des électeurs, qui conduit à la représentation à la majorité pour l'élection d’un seul. Le système actuel

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est défectueux, en ce qu’il applique à un cas pour lequel il n’était pas fait, — celui des élections plurinominales, un procédé, — l’élection à la majorité, parfaitement juste lorsque l’on ne le sort pas de sa sphère d'application normale, — les élections uninominales. C’est une erreur qui blesse le bon sens et la logique.

Rien n’est d’ailleurs plus facile que de constater empiriquement cette erreur. Il suffit pour cela d'étudier les effets déplorables qui résultent de l'application du système majoritaire à des élections plurinominales. Quelle est la

composition possible d’une assemblée ainsi élue? Quatre

hypothèses doivent être distinguées.

Il se peut d’abord que chaque parti obtienne sa juste part de représentation. Cette hypothèse est toute théorique : battues ici, les minorités peuvent l'emporter ailleurs, mais la compensation qui s'établit ainsi est des plus grossières, et le résultat définitif est bien loin de l’exactitude absolue. Dans chaque collège un parti écrase les autres : comment admettre que l'opinion, qui dans un collège se trouve dépasser son contingent, soit, dans une ou plusieurs ecirconscriptions, d'passée à son tour exactement, dans la même proportion, par l'opinion contraire? On peut done considérer comme irréalisable l'hypothèse où chaque parti obtiendrait sa juste part de représentation : c’est dire qu’en pratique la majorité a toujours plus ou moins que sa part.

Le cas où Ja majorité des électeurs n’a au Parlement qu'une minorité de représentants est le plus grave de tous : on ne peut pas supposer une représentation plus faussée que celle où toute décision est nécessairement prise par la minorité du pays. Or il suffit pour cela que dans la plupart des collèges une opinion triomphe avec une infime majorité, et qu'elle soit battue dans les autres col-