PROPORTIONNALITÉ DE LA REPRÉSENTATION

La souveraineté nationale n’est pas une conception abstraite, une fiction de droit par laquelle on désignerait

(1) Beudant, loc. cit., p. 147, 148.

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le pouvoir qu'a chaque nation de gérer elle-même ses propres affaires : d'où il faudrait conclure que cette souveraineté se répartit entre les électeurs, et que chacun d’eux en détient une part. Une telle idée serait en contradiction manifeste avec les principes sur lesquels est fondé PEtat moderne: suivant une formule de Bluntschli il est construit par en bas et non par en haut. La souveraineté ne réside pas dans un être organique ou fictif, d’où elle descend sur les électeurs; elle réside dans chacun des individus qui composent le peuple, et la souveraineté nationale n’est que l’expression par laquelle on désigne la somme de ces souverainetés individuelles. En théorie, la souveraineté nationale se confond avec l'unanimité de ces souverainetés; en fait et par un expédient pratique et nécessaire, on doit se contenter de la majorité.

La souveraineté est par essence un droit absolu. Mais, dès l'instant que les souverainetés individuelles s’agrègent pour vivre en société, chacune d’elles est limitée par l’obligation de respecter dans son exercice la souveraineté d'autrui, et les restrictions ainsi imposées par Ja force des choses et acceptées d'un commun accord sont égales pour tous. Peu importent d’ailleurs en fait ces limitations nécessaires. En droit pur la souveraineté est pleine, entière, indivisible ; le droit de chaque citoyen est absolu, et il le détient dans sa plénitude : or des droits absolus de même nature sont forcément égaux. Par conséquent tous les individus doivent participer également à l'exercice du pouvoir. Dans le gouvernement direct, cet exercice est direct; dans le gouvernement représentatif, il se fait par mandataires élus. IL semble donc que le principe de l'égalité des électeurs, qui est respecté dans le gouvernement direct par la participation de tous à la

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gestion des affaires publiques, sera respecté dans le gou- . Yernement représentatif par la participation de tous à l'élection des représentants. Mais cette égalité n’est qu'apparente : un droit n’est respecté que s’il est efficacement réalisé. Or l'électeur qui vote n’a pas pour but de déposer un bulletin dans l’urne : le but c’est d’être représenté, le vote n’est qu'un moyen. Si donc on attribue tous les sièges au parti en majorité, les électeurs des autres partis ne seront pas représentés, et leur droit sera violé. Il faut par conséquent donner à chaque électeur une part égale de représentation, ou, en d’autres termes, donner à chaque parti une part de représentation proportionnelle à son importance numérique. Ainsi, parce que la souveraineté réside dans chacun des individus qui composent le peuple, la représentation doit être proportionnelle : c’est la théorie que nous allons préciser et développer.

$ 1er. — Exposé de la représentation proportionnelle.

Il importe au début de cet exposé de faire une observation terminologique et de déterminer quels vocables doivent être seuls employés. On dit souvent : représentation des minorités, ou : représentation proportionnelle des minorités. Ces expressions sont très défectueuses. Le principe proportionnel domine tous les partis et s’applique à tous. Ce n’est pas une arme de guerre dirigée contre la majorité au profit exclusif des minorités. C’est la justice pour tous : il donne à chacun tout ce qui lui est dù, rien que ce qui lui est dù, — rien de plus, rien de moins. L'expression exacte est donc : représentation proportionnelle de la majorité et des minorités, ou, plus

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simplement et brevitatis causa : représentation proportionnelle.

Deux significations ont été successivement données aux mots : représentation proportionnelle. Proportionner le nombre des députés à élire au nombre des électeurs inscrits, voilà le premier sens; proportionner le nombre des élus de chaque parti au nombre des électeurs du même parti, voilà le second. C’est toujours en ce dernier sens que l’on parle aujourd’hui de la représentation proportionnelle, le premier n’étant plus discuté en théorie et d’ailleurs implicitement contenu dans le second. Mais il est important de les bien comprendre l’un et l’autre : on n’est arrivé au second que par le développement et l'interprétation du premier.

Le point de départ du raisonnement, c’est le principe de l'égalité des électeurs. Nous avons vu en effet que la souveraineté réside dans le peuple, et non pas dans le peuple in globo, mais dans tous les individus qui le composent. Les électeurs étant égaux, il faut que sur toute l'étendue du territoire tout siège soit attribué à un même nombre d’électeurs. Ce nombre constant, ce mètre électoral qui servira de base avant l'élection à la répartition des sièges entre les divers collèges, est appelé quotient électoral. On l’obtient en divisant le nombre total des électeurs inscrits par le nombre total des députés à élire. Il est ensuite facile de déterminer le nombre de sièges attribués à un collège en divisant par le quotient électoral le nombre d’électeurs inscrits dans ce collège. La représentation est alors proportionnelle en ce sens qu’il y a une proportion constante et invariable entre le chiffre des élus et le chiffre des électeurs. Cette proportion est égale à une fraction ayant pour numérateur l’unité et pour dénominateur le quotient électoral.

À la réflexion, une telle représentation n’est qu’apparemment proportionnelle, et le principe de l'égalité des électeurs se trouve violé. Il ne suffit pas, en effet, que les électeurs concourent également à l’élection des représentants, il faut qu’ils soient également représentés. Or, dans une élection faite à la majorité des votants, les électeurs qui ont voté pour l’élu se trouvent seuls représentés. Tous exercent leur droit à la représentation en déposant leur bulletin de vote : mais ceux-là seuls l’exercent efficacement qui arrivent à être représentés, les autres n’ont en quelque sorte qu’un droit théorique dépourvu de toute réalisation. On est ainsi conduit à apporter un contrepoids au pouvoir de la majorité en accordant à la minorité une certaine représentation. C’est ce qu’on a appelé la représentation des minorités : les systèmes d'application sont dits systèmes minoritaires.

Mais, comme tous Les procédés de transition, cette solution est bâtarde et insuffisante. Il ne peut être question d'accorder à la minorité une certaine représentation comme une faveur, alors qu'il faut reconnaitre à tout parti la représentation-intégrale à laquelle il a droit. Dire en effet qu'avant l'élection tout siège sera attribué à un même nombre d’électeurs, n'est-ce pas dire qu'après l'élection tout parti ayant atteint ce nombre de voix devrait avoir obtenu un siège ? Et il en serait ainsi, si les électeurs votaient tous, et s'ils Se groupaient en partis égaux au quotient électoral ou en étant des multiples parfaits. En pratique cela est évidemment impossible. Mais le résultat cherché sera cependant atteint, si l'on substitue au quotient électoral calculé avant l’élection sur le nombre des inscrits un quotient électoral calculé après lélection sur le nombre

des votants, — le premier servant à la répartition des sièges : 3