I. — Objections basées sur la défense du système actuel

La représentation proportionnelle est une réforme bien inutile et bien superflue, car les critiques adressées au régime majoritaire sont fort exagérées, et le vrai mal est dans les hommes, non dans les institutions. D'ailleurs l’opinion publique ne perçoit aucun vice dans le système actuel, n’en souffre pas et ne demande aucune réforme. Reprenons une à une toutes ces affirmations qui constituent autant d’objections.

La négation des erreurs graves inhérentes au régime majoritaire me parait impossible, en tant du moins qu’elle émane d’un homme sensé, réfléchi et de bonne foi. Nous avons eu occasion dans ce chapitre d'étudier la question au point de vue théorique (2); nous la reprendrons au point de vue pratique (3). Dans les deux cas nous sommes

ntl, Paris, 1896, p.664, 665. Ainsi le gouvernement direct et le gouvernement représentatif sont soumis sur ce point à des règles identiques : or dans celui-là tous délibèrent et la majorité décide. Conclusion de M. Esmein : donc dans celui-ci la majorité doit délibérer et décider.

(1) CF. Exposé et défense du système de la liste libre, Genève, 1867, p. 61-81. — R. P. Paris, p. 11-15. — R. P. Bruxelles, 1892, p. 336-341.

(2) Cf. supra ch. I, sect. 1x, K 1.

(3) Cf. infra ch. I, sect. mm, $ 2.

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amené à conclure que le régime majoritaire aboutit nécessairement à des résultats déplorables et à des conséquences désastreuses. Et — le point estessentiel — ces résultats et ces Conséquences ne sont pas aléatoires et hypothétiques, ils sont fatals et nécessaires. La lecture de la revue réformiste belge est à ce point de vue des plus convaincantes. Il n’est pas un de ses numéros où elle ne signale chez un peuple ou chez un autre quelque effet véritablement stupéfiant du système actuel. Je citerai plus loin des statistiques se référant à la France, mais des travaux analogues ont été faits pour tous les pays et ont abouti partout aux mêmes conclusions. Les critiques formulées contre le régime majoritaire sont donc malheureusement trop exactes. Mais ce qui est peut-être également vrai, c’est qu’elles ne sont ni assez connues, ni suffisamment divulguées, et que le grand public les ignore. De même que dans tout métal en fusion se trouvent des scories, ainsi. dans la masse des idées, qui sans cesse ni trêve germent, fermentent et bouillonnent, parmi les axiomes, les principes certains et les vérités évidentes, se trouvent des erreurs et des sophisimes. Ce sont «de fausses monnaies » d'idées que le peuple léger ou passionné reçoit comme » argent complant avec une présomption ridicule (1). » Telle est la confusion du droit de décision et du droit de délibération, telle aussi par conséquent l'application du principe de la majorité à la représentation. Mais depuis quand le fait constitue-t-il le droit? depuis quand suffit-il qu’une erreur soit universelle pour qu’elle devienne la vérité? Je crois d’ailleurs que beaucoup de personnes con-

(1) Frédéric Ancillon, Ueber den Geist der Slaatsverfassungen, Préface — Cité par M. de Parieu, Principes de la science politique. & 4

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naissent les vices du régime majoritaire, mais ne parviennent pas à en déterminer la véritable cause, qui est la fausseté de la représentation. C’est ce qui explique les attaques violentes que l’on peut constater tous les jours, soit contre le gouvernement parlementaire, soitcontre le sufrage universel. Ce sont autant de critiques qui se trompent d'adresse, qui devraient se porter sur la mauvaise organisation de la représentation nationale, mais qui ont comme les nôtres pour point de départ les indiscutables erreurs du système actuel.

La seconde objection n’a que l'apparence d'un raisonnement. Les hommes et les institutions exercent et subissent les uns sur les autres des actions réciproques. Faire procéder tout mal des institutions et rien des hommes, faire procéder tout mal des hommes et rien des institutions, sont de simples thèmes à développements oratoires. Oui, le régime majoritaire a poussé au pouvoir et des non-valeurs, et des hommes tarés, et des âmes vénales : et quelle plus forte critique avous-nous jamais fornrulée contre lui ? Aujourd’hui c'est la lutte à outrance des partis, c’est l’écrasement féroce des minorités : de là l’abstention des meilleurs, l'indifférence de l'élite, l'absence de candidats modérés, et la victoire aux ambitieux et aux violents. Si le vrai mal est dans les hommes, c’est que ces hommes ont été mal choisis: et la faute en est aux institutions, puisque ce sont elles qui règlent le mode de sélection. La représentation proportionnelle, au contraire, permettrait de résoudre ce que M. Alfred Fouillée a appelé la quadrature du cercle de la démocratie : la difficulté de concilier la quantité et la qualité des suffrages, d'assurer tout à la fois la représentation de tous et la représentation de la masse des médiocrités par l'élite. Elle réaliserait la représentation

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de tous, et tel est bien son but, et son nom même l'indique. En même temps elle assurerait l'élection des meilleurs : il n'y aurait plus comme aujourd’hui un seul parti représenté, et représenté non seulement par ses hommes de talent, mais aussi par les non-valeurs qui constituent inévitablement les queues de listes. Tous les groupes seraient repré- . sentés, chacun d’eux ferait passer ses têtes de listes, et l’on peut affirmer qu’avec la représentation proportionnelle un Parlement serait composé des membres les plus éminents du monde politique et du pays (1).

Enfin, dit-on, l'opinion publique ne désire pas la réforme. Il est certain qu’en France l'opinion publique ne se passionne pas pour la question de la représentation proporüionnelle. Mais il n’est point à notre honneur de nous désintéresser ainsi d’une grande cause, et nous ne perdrions pas à suivre l'exemple que nous donnent de petits peuples, tels que les Suisses et les Belges, qui ont bien plus que nous l'intelligence de leurs droits et la conscience de leurs devoirs. Nous avons vu plus haut (2) quelle rouvait être en France, et en cette matière, la logique d’un homme éminent et éclairé, alors que le moindre électeur suisse saurait faire la distinetion essentielle du droit de décision et du droit de représentation. « Personne en » suisse, peut écrire M. Berthoud, n’oserait prétendre » qu’une assemblée représentative ne doit pas être l’image » aussi exacle que possible du corps électoral qu’elle » représente (3). » Si donc dans certains pays l'opinion

(1) « La représentation proportionnelle fournit aux chefs des partis la »-certitude d'être choisis, et elle assure une composition excellente des » corps élus.» Extrait de l'énumération des résultats indiscutables de la réforme. R. P. Bruxelles, 1896, p. 48. É

(2) Cf. supr'a p. 47, note.

(3) Bulletin de la Société de législation comparée, 1893, p. 247. Cité

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publique est indifférente à la question de la représentation proportionnelle, il n’en est pas de même partout. Et d'ailleurs pourquoi est-elle indifférente ? Parce que c’est un point de vue qui lui est étranger. Et le devoir du gouvernement n'est-il pas d'appeler son attention sur une

réforme dé cette importance? Un corps élu à des droits

et des devoirs que le corps électoral n’a pas; il est l'élite et perçoit ce que la masse n’entrevoit même pas; s’il ne marche pas à la tête du pays, il abdique. Demander aux représentants de la nation d'attendre le mot d'ordre du dehors, c’est enlever l'initiative politique à ceux qui la possèdent légitimement pour la remettre à des hommes sans autre mandat que ceux qu'ils se sont donnés eux-mêmes. Gertes il ne faut pas violenter la conscience populaire ni agir contrairement à l'opinion publique : mais il faut l’éclairer, faire son éducation, la saisir des questions qu’elle ignore. Un gouvernement qui n'agit pas ainsi met la lumière sous le boisseau, fait de l’obscurantisme et faillit à son devoir. Et ceci est surtout vrai s’il s’agit d'appliquer un principe d’une justice aussi évidente que la représentation proportionnelle. Un de nos plus éminents hommes d'Etat la reconnu : « La » majorité, en tant que majorité, c’est-à-dire en tant que » nombre, ne possède la souveraineté légitime, ni en vertu » de la force qui ne la confère jamais, ni en vertu de » linfaillibilité qu'elle n’a pas (1). » Le peuple, avec son gros bon sens et son honnêteté naturelle, se passionne tôt ou tard, mais toujours, pour les questions de justice : LR BG: D FC LT ECO TR CT ONE ee Esmein lui-même, Eléments de droit constitutionnel, Paris, 1896, p. 664.

(1) Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif, Paris, 1851, t. I, p. 106.

Jui faire connaître et lui faire comprendre la représentation proportionnelle, c’est la lui faire adopter.

IL. — Objections basées sur les résultats de la représentation proportionnelle.

De ce chef on accuse la représentation proportionnelle d’être dangereuse à trois points de vue: instabilité ou inexistence des majorités de gouvernement; émiettement des partis ; représentation des partis inconstitutionnels.

« La société politique ne peut être fondée sur des ato- » mes (1). » « Le fait de ne compter que les voix des » individus dissout dangereusement la nation, une dans » les électeurs, en millions d’atomes désagrégés. Com- » ment cette poussière ne s’éléverait-elle pas au premier » vent en dangereux tourbillons (2) ? » Pour qu'une société soit bien gouvernée et bien administrée, il faut que ses divers éléments s'unissent en vue de la réalisation d’un concept commun. Ceci est vrai : mais la solution n’est pas dans la formation quand même de ce que l’on appelle une majorité de gouvernement. La multitude qui ne se réduit pas à l’unité est confusion, a dit Pascal : mais l’unité qui ne dépend pas de la multitude est tyrannie. Cela, ce n’est que l'idéal à atteindre; ceci, c’est le principe. Une majorilé de gouvernement, c'est très bien si le Parlement est l'image du pays. Or cette majorité, la représentation proportionnelle la révélera si elle existe. Son objet est de faire des

(1) Luigi Palma, Del! Potere eleltorale negli Stati liberi, Milan, 1869, ch. XI.

(2) Bluntschli, La Politique. Traduction A. de Riedmatten, Paris, 1879, FX INCN ALT

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assemblées électives l’image exacte et comme la photographie du corps électoral: s’il y a une majorité dans le pays, cette majorité apparaitra immédiatement. « En re- » vanche, s’il n’y a pas de majorité de gouvernement, » notre système ne risquera pas de faire croire qu’il en » existe une, en amenant à considérer comme ses repré- » sentants dans les Chambres les députés qui forment la » majorité de celles-ci. Ces majorités apparentes sont » les plus dangereuses de toutes, puisqu'elles sont dans le » cas de prendre des décisions contraires à la volonté du » plus grand nombre des électeurs. Ce qui nous frappe De: » pour notre part, c’est l'impuissance des fortes majorités 17e » numériques qui, sentant que leur importance est due en à » une grande mesure à une superfétation tenant au mode

» même du suffrage, ne comptant guère sur le lendemain » parce qu'elles ne sont pas assurées d’avoir le pays : » derrière elles, portent dans toutes leurs décisions un 4 » visible sentiment d'incertitude. Incohérentes sous une » apparente unité qui dissimule une coalition d'opinions » incompatibles, ces prétendues majorités de gouverne- » ment sont aussi impuissantes de près qu’elles sont im- » posantes de loin (1). » Le raisonnement des adversaires de la représentation proportionnelle repose sur un manque de logique, ou plutôt sur une illusion d'optique qui leur fait prendre l'effet pour la cause. C’est la même erreur qui consisterait à reprocher au baromètre le temps qu'il fait; le baromètre ne fait pas le temps, il l'indique et le marque. Pareillement, la représentation proportionnelle marque et reflète la situation du corps électoral, et ne crée pas cette

(1) Maurice Vernes, Des Principes de la représentation proportionnelle, R, P.; Paris, p. 12. ;