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celui-ci seul il se retrouvera dans la variété de ses opinions et de ses tendances. Sans doute nous n’aurons pas ainsi ce qu’on appelle une majorité ministérielle ; mais rien n’est plus faux que ces groupes parlementaires qui Soutiennent ou attaquent un ministère sur toutes les questions, pour éviter ou assurer sa chute. La responsabilité ministérielle ainsi comprise est une erreur. La souveraineté réside dans le peuple, et tous les pouvoirs viennent de lui. Les électeurs délèguent pour un temps déterminé leur sonveraineté à des élus de leur choix : ces représentants, investis de la fonction souveraine dans toute sa plénitude, sont responsables. Le délai expiré, s’ils n’ont pas agi en conformité d'opinion avec le corps électoral, leur mandat n’est pas renouvelé. Les représentants, encore trop nombreux pour participer directement à l'exercice du pouvoir, délèguent à leur tour la souveraineté dont ils sont investis à des mandataires qui sont les ministres. Pendant les vacances parlementaires nous trouvons dans cette seconde délégation tous les caractères que nous avons déterminés dans la première : les ministres, investis de la puissance souveraine dans toute sa plénitude, sont responsables, et, les vacances écoulées, s'ils n’ont pas agi en conformité d'opinion avec le Parlement, ils sont remplacés.

Mais, pendant les sessions, la responsabilité ministérielle ainsi comprise n’est exacte qu'en ce qui concerne l’expédition des affaires courantes, pour lesquelles en effet le ministère est délégué par les Chambres : si son attitude en ces matières entraine un vote de blâme, ce vote est un vote de défiance et il doit se démettre. Sur tous autres points au contraire, tels que projets de loi, réformes, budget, le ministère n’a pas de direction à imprimer aux Chambres : il les consulte et il agit suivant leurs

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décisions. 11 n’y a donc pas sur ces questions de majorité pour le soutenir puisqu'il ne peut pas être mis en minonité : qu'il fasse sienne une proposition émanant de l’initiative parlementaire où que lui-même élabore un projet, Son sort n’est pas lié à l'acceptation ou au rejet de ces motions. [l est de son devoir de saisir les Chambres de toutes les mesures qu’il croit justes, bonnes ou opportunes, et son expérience des affaires donne un grand poids à son opinion, mais il est aussi de son devoir de se conformer aux vœux du pays manifestés par le vote de ses représentants. Il indique la voie qui lui paraît la meilleure ; mais quand le peuple a délibéré, il suit la route désignée par lui. Il propose ce qui lui paraît conforme à l'intérêt général, mais il agit suivant la volonté générale, quelle qu’elle soit. Cest ainsi qu’un intendant, souvent plus fort en affaires que son maître, subordonne toujours sa conduite à la volonté de ce dernier. Voilà la vraie théorie de la responsabilité ministérielle : elle conduit quelquefois à la démission d’an ministre jaloux de ne pas sacrifier ses opinions personnelles, elle entraîne rarement la chute du ministère. Le gouvernement représentatif ne charge pas les députés de soutenir quand même ou d'attaquer quand même un ministère, ni de former des coteries parlementaires : il exige une Chambre qui soit la représentation exacte et fidèle du pays, et il veut que le ministère la consulte pour connaître par elle la volonté nationale et y conformer sa conduite. Or la représentation proportionnelle seule assure cette représentation exacte et fidèle.

Et l’émiettement des partis ? D'abord si tel est l’état du pays, tel doit être l’état de la Chambre : rien de plus dangereux que des majorités parlementaires ne répondant pas aux tendances nationales. La représentation proportionnelle

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ne pourra faire qu'il existe autre chose que des minorités dans le corps élu, lorsqu'il n'existe que des mincrités dans le corps électoral lui-même... Certes l’absence d’une majorité est regrettable en ce sens qu’elle rend plus difficile la

direction des affaires; mais comment est-il possible de

dégager du corps électoral une majorité qui ne s’y trouve point? C’est ce que les adversaires de la représentation proportionnelle oublient d'examiner et de dire. I n’existe qu’un seul moyen d'empêcher que la division des opinions et des partis ne se reproduise et ne se transporte dans le corps élu, c'est de fausser la représentation du corps électoral et de donner à une minorité la majorité parlementaire, Or, il est déjà exorbitant que la majorité puisse gouverner seule, sans le contrôle utile de la minorité : que dire de l'hypothèse où le pouvoir est aux mains d’une minorité? Et tel est cependant le résultat auquel aboutissent nécessairement ceux qui combattent la représentation proportionnelle. On pourrait soutenir d'ailleurs que l’émiettement des partis est un bien. Il est antilibéral de ne former des partis qu’au point de vue de la politique intérieure : car comment admettre que tous les membres d’un de ces partis aient des opinions identiques sur la politique extérieure, sur Ja politique étrangère, ou sur toute autre question, et comment leur imposer un même vote s'ils n’ont pas mêmes opinions ? La vérité est que les députés devraient se grouper sur chaque question : il se formerait ainsi, et pour cette question seule, une majorité. Cette majorité, formée librement, et pour un instant, et sur un point, correspondrait à la majorité vraie du pays : le ministère y conformerait sa conduite. Et tout recommencerait à propos d’une autre question. Nous voilà loin des majorités de gouvernement : il est vrai que pour les repousser il faut deux grandes ver-

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