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qui pousse les peuples dans la voie du progrès et de la

justice, avec une vitesse plus ou moins grande, mais avec une certitude et une constance absolues. C’est ainsi que l'on verra successivement toutes les nations prendre comme forme de gouvernement le gouvernement représentalif, tous les gouvernements représentatifs choisir comme base le suffrage universel, et tous les pays à suffrage universel le compléter par une organisation rationnelle et donner à leur représentation son véritable caractère en la rendant proportionnelle.

Il en est tout autrement de la première conclusion. Diviser une nation en circonscriptions contenant un nombre égal d’électeurs, c’est opérer sur cette masse vivante qui constitue un peuple comme on opérerait sur des chiffres abstraits. On se heurterait sans aucun doute à des traditions historiques et ethniques insurmontables.

Certes je conçois tout l’intérêt qu'il y a à briser les liens qui tendraient à faire d’un député le représentant attitré et exclusif d’un milieu. Une telle représentation « est nettement prohibée et défendue par le droit public » moderne. Qu'il y ait, dans les Chambres électives, » des organes propres d'intérêts spéciaux, ce peut être un » fait, mais ce n’est pas le droit... Si donc il y a des dé- » putés qui agissent et votent pour le compte d'intérêts » privés, — par exemple d'associations de capitalistes ou » d'ouvriers, d'agriculteurs ou de banquiers, — il pourra » y avoir là quelquefois matière à droit pénal, mais à » droit constitutionnel jamais (1). » Qu'est-ce à dire, sinon qu'un député ne doit s'occuper que des intérêts généraux

(1) Orlando, Du Fondement juridique de la représentation politique. Revue du droit public, t. III, 1895, p. 33, 34.

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de la nation et nullement des intérêts spéciaux du collège qui l’a élu? Qu’une décentralisation libérale et intelligente attribue aux assemblées locales et régionales un ponvoir étendu sur les questions locales et régionales, fort bien. Mais une assemblée nationale s'élève aux questions d’ensemble : elle ne doit être animée que du désir de satisfaire l'intérêt général du pays, lequel ne se confonil nullement avec la somme des intérêts particuliers. Les députés, en effet, ne sont pas les mandataires d’un arrondissement, d’un département ou d’une région, mais les représentants de toute la nation « Les représentants nom- » més dans les départements ne seront pas représen- » lants d’un département particulier, mais de la nation » tout entière (1).» Voilà l'idéal : et plus on brisera les liens qui rattachent un député à un collège et à des électeurs déterminés, plus on sera prêt de latteindre.

Mais des traditions historiques et ethniques s’opposent à sa parfaite réalisation : la division du pays en circonscriptions électorales égales quant au nombre d’électeurs inscrits et de députés à élire. Il faut donc sur ce poirt admettre un tempérament que je formulerai ainsi : diviser le pays en circonscriptions électorales plurinominales, étendues et sensiblement égales, et proportionner le nombre des députés attribués à chaque collège au nombre des électeurs inscrits.Circonscriptions plurinominales, car le scrutin d'arrondissement, justement flétri sous le nom de scrutin de clocher, ne permet la représentation que d’un

parti et est exclusif de toute idée de représentation proportionnelle. Circonscriptions étendues, pour diminuer au-

tant que faire se peut les liens qui unissent l’élu à une

(1) Constitution de 1791, tit, Il, sect. 3, art. Fa