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fraction déterminée du corps électoral, et pour éviter toute tentative de géographie électorale de la part du gouvernement. Circonscriptions sensiblement égales, car si le respect des traditions historiques et ethniques ne permet pas l'égalité absolue, on doit toujours y tendre autant que possible. Enfin, les collèges étant ainsi d’une valeur variable,

quoique sensiblement égale, quant au nombre d’élecieurs

inscrits, il serait injuste et antiproportionnel de leur attribuer des nombres égaux de députés à élire : il faut répartir ceux-ci par quantités inégales, proportionnelles aux nombres respectifs d’électeurs inscrits.

Pratiquement, les conclusions théoriques doivent donc être modifiées de la manière suivante : avant l'élection, attribution à chaque circonscription d’un nombre de députés à élire proportionnel au nombre d’électeurs inscrits, les circonscriptions étant plurinominales, étendues et sensiblement égales ; après l'élection, attribution à chaque parti d’un nombre de représentarts proportionnel à son importance numérique.

S ?. — Etude du régime représentatif en France.

Nous venons de déterminer les conditions d’une représentation proportionnelle. Recherchons maintenant les conséquences qui résultent du défaut d'application de ces prescriplions, et voyons à quel point le système majoritaire fausse le gouvernement représentatif et quels troubles organiques il détermine. Nous choisirons la France comme thème de cette étude de statistique électorale : pris chez nous, les exemples que nous allons donner ne seront que plus concluants. La marche à suivre est tout

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indiquée : nous n'avons qu'à prendre l’une après l’autre les. conclusions pratiques que nous venons de formuler, montrer dans quelle mesure elles sont inappliquées en Franc2, et constater ce-qui résulte de l’inobservation de ces pres- Criptions.

ARTICLE 1%, — Antiproportionnalité de la répartition des sièges entre les collèges.

Nous avons ainsi formulé notre première conclusion pratique : on doit, avant l’élection, diviser le pays en circonscriptions plurinominales, étendues et sensiblement égales, le nombre des sièges attribués à chacune d’elles étant proportionnel au nombre des électeurs qui y sont mscerits. : Nous allons voir que sur ces divers points la loi électorale française vicie profondément le régime représentatif.

[. — Circonscriptions uninominales.

Le scrutin de liste permet la représentation de tous les groupes d’électeurs. Il ne la réalise pleinement et avec certitude que s’il est appliqué conformément au principe de la proportionnalité. Mais, même avec le principe de la majorité, il assure aux minorités une certaine part représentative. Parfois il passe des candidats des deux partis en présence, ainsi en 1885 dans la Sarthe, la Charente- Inférieure, le Lot-et-Garonne, l’Orne, la Haute-Garonne, la Somme, l'Eure. Et si, le plus souvent, une liste passe entière, l'expérience nous apprend que la minorité, sans obtenir de représentation spéciale dans chaque collège, arrive à un nombre respectable de sièges dans l’ensemble

SR NP ET Le 1.