CHAPITRE PREMIER

Principe de la représentation proportionnelle.

Le gouvernement représentatif est la forme constitulionnelle des nations modernes. Au début de cette étude nous lPacceptons comme un fait sans en discuter la valeur. Le gouvernement représentatif, tel est le postulat sur ne nous allons raisonner.

Comme toute forme de gouvernement, le gouvernement représentatif est incontestablement soumis à des règles. Une de ces règles peut se formuler ainsi : une représentation parfaite attribue à chaque parti un nombre de représentants mathématiquement proportionnel à son importance numérique. C’est la théorie de la représentation proportionnelle de la majorité et des minorités (1). Avant de la suivre dans

(1) Les expressions « représentation des minorités » et «représentation proportionnelle des minorités » sont très défectueuses. Il ne saurait être questiun d'accorder à la minorité un droit lésant la majorité en quoi que ce soit, mais de reconnaître l’exercice du droit qu'a chaque électeur à

nee

ses développements historiques, de l’étudier dans les détails de ses procédés d'application, nous devons la justifier dans son principe. Mais comment démontrer que la représentation doit être proportionnelle‘ si nous ne savons pas

quels sont les fondements de la représentation? Nous

sommes donc conduit à rechercher tout d’abord quelle base rationnelle il convient d’assigner à la représentation. Sur cette base nous édifierons ensuite le principe proportionnel. Et enfin nous préciserons sa portée pratique en déterminant dans quelle mesure il convient de l'appliquer.

SECTION I