BASE RATIONNELLE DE LA REPRÉSENTATION

La nation est souveraine. Personne n'ayant par nature et de plein droit le pouvoir, le premier sujet du pouvoir est toujours et nécessairement la communauté elle-même : de droit naturel, à l’origine de la société civile, la souveraineté appartient au peuple. Mais la communauté peut et même le plus souvent doit aliéner sa Souveraineté et la transmettre à une ou plusieurs personnes déterminées, soit pour un temps indéfini, soit pour un temps limité. À l'expiration du temps pour lequel ce chef a été nommé, à

être également représenté, c’est-à-dire du droit qu'a chaque parti à être représenté proportionnellement à son importance numérique Le principe proportionnel domine tous les partis et s’applique à tous. Ce n’est pas une arme de guerre dirigée contre la majorité au profit exclusif des minorités. C'est la justice pour tous : il donne à chacun tout ce qui lui est dà, rien que ce qui lui est dû ; rien de plus, rien de moins. L'expression exacte est donc tout simplement : représentation proportionnelle, ou encore : représentation proportionnelle de la majorité et des minorités.

SOS sa mort s’il a été nommé à vie, lors de l'extinction de sa dynastie si c’est un pouvoir héréditaire qui lui a êté conféré, la communauté recouvre son droit naturel de sou-

veraineté, et peut ou doit en disposer de nouveau.

Le souverain originaire, c’est le peuple. Tout gouvernement, pour être légitime, doit exercer le pouvoir en vertu du consentement du peuple. Le plus souvent, chez les peuples qui ne sont pas parvenus à l’âge d'homme, ce consentement est tacite, — ainsi lorsque celui que les circonstances, lPambition ou le dévouement ont poussé au

“pouvoir rencontre partout l'approbation et l’obéissance.

Mais ce consentement est exprès et formel lorsqu'une nation est assez civilisée et suffisamment développée pour adopter comme forme de gouvernement soit le gouvernement direct, soit le gouvernement représentatif.

Eau d’autres termes, la souveraineté réside dans chacun des individus qui composent le peuple : ils l’exercent euxmêmes dans le gouvernement direct, ils la délèguent en tout autre cas. Or tous les électeurs ont des droits égaux à déléguer leur propre souveraineté, c’est-à-dire à être représentés. Dans un gouvernement représentatif, où cette délégation se fait par l'élection de mandataires, il est inadmissible d'attribuer comme aujourd'hui la totalité des représentants au parti qui constitue la majorité : le corps électoral doit être représenté aussi exactement que possible par le corps élu, c’est-à-dire chacun des groupes qui le composent proportionnellement à son importance numérique. Donc, parce que la souveraineté réside dans chacun des individus qui composent le peuple et que le gouvernement représentatif n’est autrechose que la délégation de ces souverainetés individuelles, la représentation doit être proportionnelle.

Pour justifier ces conclusions nous n’avons à discuter ni

la légitimité du principe de la souveraineté nationale, ni la légitimité du gouvernement représentatif. Ce sont deux idées sur lesquelles est basé le droit constitutionnel moderne, et, au début de cet ouvrage, nous les adoptons l’une et l'autre. Mais, ces deux points étant admis, nous devons tout d’abord préciser le caractère juridique de la représentation : elle est une délégation de pouvoirs. Abordant ensuite directement le problème de la détermination de la base rationnelle de la représentation, nous aurons à réfuter les théories qui font résider la souveraineté du peuple soil dans le corps social lui-même, soit dans des organisations collectives intermédiaires entre l'individu et l'Etat, et enfin à exposer comment la représentation doit être proportionnelle parce que la souveraineté nationale a pour base constitutive chacun des individus qui composent le peuple.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE. — Caractère juridique de la représentation.

Le peuple étant souverain, la forme de gouvernement la plus rationnelle est évidemment en théorie celle du gouvernement direct : l'exercice direct d’un droit est le meilleur mode que l’on puisse concevoir. Mais le gouvernement direct se heurte à d’insurmontables difficuités d'application. Ainsi — et pour citer seulement celles qui sont d’un ordre tout à fait pratique — tout le monde s'accorde à reconnaître que cette forme de gouvernement exige des circonstances très exceptionnelles : il faut que le peuple soit assez peu nombreux pour pouvoir se réunir dans une même assemblée, et il faut aussi que la vie po-

litique ne soulève qu’un petit nombre de questions, en