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n'avons pas ici à refaire le procès, depuis longtemps jugé, du scrutin d'arrondissement. Il nous suffit de constater que la loi électorale française le consacre, et de rappeler que, ce faisant, elle commet une lourde faute.
IT. — Inégalité des circonscriptions.
À. Détermination des causes de cette inégalité, — Notre régime représentatif est vicié à ce point de vue par suite d’une triple erreur : d’abord la loi ne prend pas pour base des calculs de répartition le nombre des électeurs, mais le chiffre de la population; elle aggrave ensuite la fausseté de ce point de départ en comptant dans ce chiffre la population étrangère; enfin elle n’a pas adopté pour base des calculs de répartition un chiffre constant.
Le principe de l’égalité du droit des électeurs exige que l’on prenne pour base des calculs de répartition le nombre des électeurs inscrits et non le chiffre de la population. Celui-ci est en effet une base de calculs inexacte (1), et l’on ne peut même pas dire qu’il existe un rapport sensiblement constant entre le chiffre de la population et le nombre
(1) La base rationnelle des calculs de répartition c’est le nombre des suffrages à émettre.
Le nombre des suffrages est identique au chiffre de la papulation dans un cas particulier de vote plural : lorsqu'il est attribué à chaque chef de famille autant de bulletins de vote qu'il compte de membres de sa famille privés du droit de suffrage. En dehors de cette hypothèse, le chiffre de la population ne doit jamais être pris pour base des calculs de répartition.
Dans les pays à suffrage universel pur, comme la France, cette hase est nécessairement le nombre des électeurs inscrits, puisque ce nombre est identique au nombre des suffrages à émettre.
d’électeurs qui y correspond. Comparons la liste des quatre
collèges comptant le moins d'habitants :
Barcelonnette (Basses-Alpes) . . . 15,477 Castellane (Basses-Alpes) . . . . 18,059 Sisteron (Basses-Alpes) . . . 020,102 Puget-Théniers (Alpes- re . … 922,040 avec la liste des quatre collèges comptant le moins d’électeurs :
Barcelonnette (Basses-Alpes) . . . 3,499 Castellane (Basses-Alpes) . . . . 5,266 Paris, VIIIe arrond., % circonscription 5,129 Briançon (Hautes-Alpes). . . . . 6,156
A l’autre extrémité de l’échelle, comparons la liste des
quatre colièges comptant le plus d'habitants :
Sceaux (Seine), 3 circonscription . 132,340 Lille (Nord), 5° circonscription . . 130,633 Sceaux (Seine), 1° circonscription . 122,936 Nantes (Loire-Infér.), 8 circonser. . 129,165 avec la liste des quatre collèges comptant le plus d'électeurs :
Nantes (Loire-Infér.), 3e circonser. . 30,269 Carcassonne (Aude). … .. .. . 31,727 Sceaux (Seine), 9° circonscription . 31,641 Bordeaux (Gironde), 4*° circonser. . 31,490
Ces deux ordres de listes seraient à peu près identiques s’il existait un rapport sensiblement constant entre le
chiffre de la population et le nombre des électeurs,
en
FR De
dehors de toute proportion mathématiquement exacte entre celui-ci et celui-là. Nous voyons qu’il n’en est rien : les circonscriptions le plus ou le moins peuplées ne sont pas les circonscriptions comptant le plus ou le moins d’électeurs, et par suite on ne peut pas même dire que le chiffre de la population est pour les calculs de répartition une base approximativement exacte.
La loi française aggrave la fausseté de ce point de départ, et introduit dans les calculs une nouvelle cause d’erreur, en faisant entrer en ligne de compte la population étrangère qui est souvent très importante. Certains départements comptent de la sorte deux, trois, quatre députés de plus que ne comporte le chiffre de la population nationale. Ainsi on trouve 26,798 étrangers sur une population totale de 288,336 dans le Var, 28,905 sur 444,150 dans Meurthe-et-Moselle, 32,799 sur 325,068 dans les Alpes- Maritimes, 92,017 sur 630,622 dansles Bouches-du-Rhône, 911,016 sur 3,141,596 dans la Seine, enfin 295,919 sur 1,736,841 dans le Nord (1).
Enfin — et ceci est le plus grave — la loi française n’admet pas un chiffre unique comme base de la répartition des députés entre les collèges électoraux.
Les lois du 13 février 1889 et 22 juillet 1893 ont divisé la France en 565 circonscriptions électorales, dont voici le tableau :
Circonscriptions au-dessous de 20,000 . De — de 20,000 à 30.000 . 7 — de 30,000 à 40,000 . 17 — de 40,000 à 50,000 . 52
(1) Maurice Vernes, Les Elections générales de 1893 et le Mouvement réformiste en France. R. P , Bruxelles, 1893, p. 253. .
cn RS en SE
Fe Circonscriptions de -— de — de
— de
— de
— de 100,000 à 110,000 .
— de 110,000 à 120,000 .
— de 120,000 à 130,000 .
— au-dessus de 130,000 .
Total.
Ainsi les circonscriptions électorales, nommant chacune un député, varient de Barcelonnette (Basses-Alpes), 15,477,
à Sceaux, 4, (Seine), 132,840, soit de 1 à 9.
L'article 14 de la loi organique du 30 novembre 1875 attribue un député à tout arrondissement de moins de 100,000 âmes, et prescrit la division des arrondissements présentant un chiffre supérieur. Le législateur, lié par cette formule étroite, est contraint d'accorder également un représentant à des arrondissements minuscules et à des arrondissements comptant près de 100,000 habitants. Voici dans cet ordre d'idées les quatre plus petits arron-
dissements :
Barcelonnette (Basses-Alpes) Castellane (Basses-Alpes)
Sisteron (Basses-Alpes). . > Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) .
et les quatre plus forts :
Paris, VIITe arrondissement .
Largentière (Ardèche) Carcassonne (Aude) .
Guéret (Creuse) .
RCE Y SI
Quand une loi, égalitaire dans son principe sinon dans son esprit, aboutit à de telles conséquences, il pourrait paraître sage de la reviser : on n’a pas cru devoir le faire. Mais, par comparaison, ceci n’est rien, car c’est dans la division des arrondissements de plus de 100,000 âmes que la fantaisie s’est donné le plus librement carrière. as
Tout d’abord, en procédant à ce travail de répartition, le législateur a créé 15 circonscriptions de plus de 100,000 âmes, dont 5 de plus de 110,000, 2 de plus de 120,000, î de plus de 130,000. Et ceci bien évidemment en violation de la loi : si elle prescrit la division de tout arrondissement de plus de 100,000, à plus forte raison doit-il être de son esprit de proscrire la formation artificielle de circonscriptions dépassant ce chiffre.
Autre chose. Il eût été naturel de diviser chaque arrondissement en collèges égaux. Loin de là : le législateur semble avoir voulu créer les plus grandes inégalités possibles. Et, si tel était son but, il faut avouer qu'il Pa: parfaitement atteint. Ainsi :
Brest (Finistère), {re circonscription. . . . 107,916 D D 0 Te — — 3e es HENRI 65,614
dont la moyenne devrait être 78,600.
Angers (Maine-et-Loire), {rc circonscription. 103,518
— — 2 — 71,246 Reims (Marne), 4re circonscription . . . . 116,886 F2 Sn En a La 74,969
La moyenne d'Angers devrait être 87,000 et celle de Reims 95,500.
ne
Je citerai, comme exemples particulièrement frappanis, le département de la Seine et l'arrondissement de Lyon. Dans l’arrondissement de Sceaux, dont la moyenne est de 94,000, nous trouvons : La
fre circonscription . . . 65,777 2e — ARE 89,237 3° — EUR TE M8 S40
et dans celui de Saint-Denis, dont la moyenne est 82,000, des circonseriptions allant de 62,013 à 114,937. Ainsi done, un collège de 414,937, un de 132,340, alors que, dans le même département, on dédouble scrupuleusement et conformément à la loi le VIe arrondissement de Paris en deux circonscriptions de 40,271 et 59,872, — ledit arrondissement ne dépassant le chiffre de 100,000 äâmes que de 143 unités. À Lyon, un fait analogue : on divise le Ile arrondissement, qui est de 103,881 habitants, en deux collèges, les 3e et 4e, de 56,374 et 47,507, mais en même temps on attribue 105,808 à la 9€ circonscription. Au total neuf collèges, allant de 35,111 à 105,808, c'està-dire variant comme de 1 à 3, dont sept pour une population urbaine de 401,930 et deux pour une population
rurale de 201,139, ce qui donne la proportion étonnante :
Nous voilà loin de cette qualité invariable qui devrait être la base de tout calcul de répartition. Mais, je l'ai dit plus haut, le législateur à eu tort d'opérer sur le chiffre de la population et non pas sur le nombre des électeurs. Reprenons nos calculs à ce point de vue : ils vont nous permettre de saisir sur le vif les inégalités créées par la loi.
Barcelonnette (Basses-Alpes).
Castellane (Basses-Alpes) .
Paris, VIILe arr., 2 circonscription Briançon (Hautes-Alpes)
Sisteron (Basses-Alpes).
Puget-Théniers (Alpes-Maritimes).
Gex (Ain).
Embrun (Hautes- St
Paris, XIXC arr., 2 circonscription.
Gap (Hautes-Alpes) .
Calvi (Corse) .
Paris, XII: arr., 1° circonscription.
Paris, XIVe arr., 2° circonscription.
Sainte-Menehould (Marne).
Moutiers (Savoie).
Paris, IVe arr., 2 circonscription.
Lyon, 5° circonscription. .
Albertville (Savoie) .
Paris, VI° arr., 1" circonscription.
Lyon, 4° circonscription .
La Flèche (Sarthe) .
Saumur (Maine-et-Loire) .
Joigny (Yonne) .
Muret (Haute-Garonne).
Cambrai (Nord), 1" circonscription.
Voici les vingt circonscriptions électorales contenant le plus petit nombre d’électeurs :
Au total 147,915 électeurs, dont la moyenne est 7,395. Comparons avec les vingt D TQUC offrant le pu gros chiffre d’électeurs :
LR VUE Mortagne (Orne). . . . RM ON 077 Tours (Indre-et-Loire), 1° circonscr. 28,433 Epernay (Marne). . . . : 28,475 Montpellier (Hérault), 2° circonscr. 29,280 Lyon,.9° circonscription. "002 99,379 Issoire (Puy-de-Dôme). . . . . 29,478 Marmande (Lot-et-Garonne) . . . 29,559 Ea-Palisse TAIHEr) EE PER NN SSE 29,654 Largentière (Ardèche)... … + 30,446 Amiens (Somme), 1"° circonscription. 30,689 Montauban (Tarn-et-Garonne). . . 31,489 Bordeaux (Gironde), 4° circonscer. 31,490 Sceaux (Seine), 3° circonscription. . 31,641 Carcassonne. (Aude)... 127. 31,727 Nantes (Loire-Inférieure),3° circonser. 30,269
Au total, 594,919 électeurs, dont la moyenne est 29,746. La première moyenne entre dans celle-ci quatre fois : en d’autres termes, un électeur de la première série a une puissance électorale quadruple de celle d’un électeur de la seconde série (1). C’est en somme, et sous une forme déguisée, un véritable vote plural : or, le vote plural est chez nous inconstitutionnel , et dans l’espèce il est très injuste, puisqu'il n’a d’autre base que l'arbitraire et le caprice du législateur. Ainsi, au premier tour, — en admettant que tous les inscrits prennent part au vote, — il faut à Barcelonnette 1.723 voix pour élire un député, et 17,631 dans la troisième circonscription de Nantes. Au Parlement, lorsqu'il y aura un scrutin, ces deux députés auront même poids et même valeur. Les 1,793 électeurs de Barcelonnette exerceront ainsi sur la marche des affaires
(1) Maurice Vernes, loc. cit., p. 254-959.
Pan
publiques la même influence que les 17,631 électeurs de Nantes, alors qu’ils devraient agir dix fois moins. Ils ont done un pouvoir électoral décuple : c’est comme si une loi établissant le vote plural leur concédait le droit de mettre dans l’urne dix bulletins de vote quand les électeurs de Nantes n’en mettent qu’un.
B. Géographie électorale. — Je ne veux pas abandonner cet ordre d'idées sans rappeler jusqu’à quel point on peut pousser l’art de découper artificiellement les circonscriptions. Dans les pays de langue française on l'appelle géographie électorale, dans ceux de langue allemande Wahlkreisgeometrie, et dans ceux de langue anglaise gerrymandering — du nom de M. Gerry, gouverneur du Massachusets, qui fut un des maîtres du genre, et du mot : salamander (Salamandre), l’animal fabuleux dont les formes contournées sont rappelées par la bizarrerie des limites données à certains districts électoraux trop habilement remaniés. Un gouvernement peut ainsi arriver à fausser complétement la représentation. Il suffit d’un calcul d’arithmétique élémentaire pour se convaincre que, les suffrages émis demeurant les mêmes, le mode de répartition du corps électoral en plusieurs collèges peut modifier absolument le résultat des élections. L’exemple suivant (1) permettra de s’en rendre compte.
Soit 75,000 électeurs, 42,000 blancs et 33,000 noirs. Procédons à deux découpages en cinq circonscriplions électorales de grandeur égale (15,000 électeurs chacune). Supposons enfin que tous les inscrits votent.
(1) R. P., Genève, n° 1, p. 33, 34.
