DÉCOUPAGE

Collèges électoräux. Electeurs. Représentants. ; Blancs. Noirs. Blancs. Noirs.

À 9,016 0,984 D 0 B 7,934 7,066 5 0 ! 9,714 0,286 si) 0 O2 7,478 5) 0 E 7,809 7101 D 0:

9e DÉCOUPAGE.

a 7,134 7,866 () 5 b 7,056 7,944 () 5 7 7,983 Or rl () 5 d 6,813 8,187 0 5 e 13,714 4,986 5 0 42,000 33,000 5 20

Ainsi donc un parti qui compte les 3/7 des électeurs peut être privé de toute représentation, ou, inversement, obtenir les 4/5 des places, 1/5 seulement restant à la majorité. Get exemple est purement théorique, mais les données de la statistique en fournissent d’aussi saisissants. En

voici un entre autres. Ce sont les élections législatives pendant trois années consécutives dans l'Etat de Massachusetts.

Elections de 1885 :

134,092 votants obtiennent 34 représentants, 135,120 n’en ont point.

Elections de 1886 :

188,695 votants obtiennent 32 représentants, 189,840 n’en ont point.

Elections de 1887 :

110,598 votants obtiennent 35 représentants, 111,146 n’en ont point.

Le résultat c’est l'attribution de la totalité de la représentalion à une minorité, grâce à un habile découpage des collèges (1). Et ceci n’est point spécial aux pays d’outremer. On peut signaler de saisissantes et récentes applications de l’art de la géographie électorale en Hollande (2), en Suisse (3), en Belgique (4), dans le grand-duché de Bade (5), en Jitalie (6), ailleurs encore. En France, le second Empire l’a pratiqué avec succès. Citons en ce genre les élections législatives de 1869 dans le département du Gard (7) : 4 députés officiels élus par 47,944 voix, les 49,463 électeurs de l'opposition n’ayant rien.

Je n’insiste pas sur cette cause d'erreur. La loi ayant donné pour limites des circonscriptions électorales les limites des arrondissements et des départements, leur fixation échappe à l'arbitraire du législateur, — sauf les cas de division d’un arrondissement de plus de 100,000 âmes. La répartition légale actuelle fausse certainement la repré-

1) R. P., Bruxelles, 1889, p. 90.

2) Id., 1883, p. 171.

(3) Id., 1885, p. 77.

6) 1d., 1894, p. 124 et seq.

(7) Cité par M. Edmond Bertrand à ja séance de la Société de législation

comparée, du 19 février 1873.

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sentation, mais il semble que ce soit au profit ou au détriment de tous les partis, suivant les provinces, et non au profit du seul parti au pouvoir. Ce n’est donc pas de la géographie électorale (1).

IT. — Répartition antiproportionnelle des sièges.

ILest aisé de la constater. L'importance des collèges varie comme de 1! à 10 ; le nombre des sièges attribués à chaque collège devrait varier dans les mêmes proportions. Or nous avons le scrutin d'arrondissement, c’est-à-dire un

député par circonscription. Par rapport à d’autres électeurs, certains électeurs ont donc un pouvoir électoral décuple. Ces inégalités prodigieuses semblent être en France de tradition. Le scrutin de liste créait également un véritable vote plural. En 1885 l'électeur de Paris nommait 38 députés et l’électeur de la Lozère 3 : le pouvoir électoral du premier était donc treize fois plus fort que celui du second.

ARTICLE ?. — Antiproporlionnalité de la répartition des sièges entre les partis.

Cette antiproportionnalité est évidente, puisque les élections se font suivant le principe de la majorité et non suivant le principe de la proportionnalité. Ce qu'il nous importe de constater ici, c'est en quoi le système majoritaire viole le principe de légalité des électeurs, et quelles sont les conséquences de cette violation.

(1) Cf. cependant infra p. 97.

Chaque député à une valeur représentative proportionnelle au nombre d’électeurs qu’il représente. Dans cette mesure — et dans cette mesure seulement — il participe à la confection des lois. Or à la Chambre les votes de tous les députés ont mème valeur, c’est-à-dire sont égaux entre eux : chaque député doit donc représenter un même nombre d’électeurs. Gette conclusion est exacte en fait et en droit. En fait, car elle assure une correspondance parfaite entre la majorité parlementaire et la majorité du pays: toute décision prise par l’une est certainement conforme à la volonté de l’autre (1). En droit, car elle respecte intégralement le principe de l’égalité des électeurs : si tous les députés ont une égale valeur représentative, les électeurs sont tous également représentés, puisqu'ils sont des fractions égales entre elles de cette valeur représentative.

Or en France les députés ont-ils un pouvoir représentatif égal? Nullement. Et voilà ce qui fausse essentiellement notre régime représentatif.

(1) Cette représentation parfaite serait faussée si l’on maintenait les errements des Chambres actuelles. Les absences fréquentes des députés permettent à certains groupes d’cbtenir des votes de surprise, et créent un équilibre artificiel en modifiant la représentation des partis.

Trois règles s'imposent : prendre toute décision à la majorité absolue, — interdire de voter pour les absents, — adopter la coutume anglaise d’apparier les demandes de congé : si un opposant s’absente, un ministériel renonce à son droit de vote pour le même temps, et l'équilibre des partis n’est pas modifié.

Cf. lettre au Journal des Débats, 14 juillet 1896: «Les socialistes » voyagent beaucoup, mais ils se gardent bien de prendre des congés. » Leurs amis votent pour eux. Les autres députés, plus scrupuleux et plus » timides, font constater officiellement leur absence... S'octroyer des congés » sans les demander ofticiellement, c’est le seul moyen de rétablir l’équi- » libre vrai et de parer à une nouvelle journée des dupes. »

Ps Se MER RE ON EN 2 PRET PTE MIRE

ge I. — Inégalité du pouvoir représentatif des députés. Rien n’est plus facile que la constatation de cette inéga-

lité. Voici la liste des seize députés qui, aux élections de 4893, ont obtenu le plus petit nombre de voix :

Delombre, Barcelonnette (Basses-Alpes). . . . 1,512 Binder, Paris, VIII arrond., 2 circonscription . 1,777 Prudent-Dervillers, Paris, XIX°arrond.,2circonser. 1,919 Lagrange, Lyon, 4° circonscription . . . . . 2,433

Michelin, Paris, XIVe arrond. 2: circonscription . 2,630 Sembat, Paris, XVIII arrond., 1° circonscription. 2,631

D'Hugues, Sisteron (Basses-Alpes). . . . . . 2,710 Pétrot, Paris, VIe arrond., 1" circonscription . . 2,738 Bishoffsheim, Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) . 2,874 Flourens, Embrun (Hautes-Alpes) . : . . . 2,994 Trélat, Paris, Ve arrond., 2° circonscription . . 2,997 Couturier, Lyon, 5° circonscription . . . . . 2,931 Guichard, Lyon, 3° circonscription . . . . 2,947 . Chassaing, Paris, IVe arrond., 2 de 9,992 Hovelacque, Paris, XIII arrond., 1"° circonser. . 3,041 D. Cochin, Paris, VIT arrond.. 1° circonscr..#. °3,052

La somme des voix est de 41,991, ce qui fait un chiffre d'élection moyen de 2,624. Mettons en regard la liste des seize députés qui ont obtenu le plus grand nombre de Voix :

Giguêt, Belley (Ain). 0 FE NE ENST Boudenoot, Montreuil (Pas-de- Calais) 2 sh de 0 OS Farjon, Ambert (Puy-de-Dôme) . . . "13,880

Guyot-Dessaigne, Clermont (Puy-de- Dôme). 9e cir- CONSCTIDION 5 Le ne NUE M RME RE

En Ree

Dulau, Saint-Sever (Landes) . . . . . . . 13,592 Prince de Léon, Ploërmel (Morbihan) . . . . 13,617 Derere Bar-le-Duc (Meuse) #40... : 18,691 Graux, Saint-Pol (Pas-de-Calais). . . . . . 14,054 Detcassé, Foix (Ariège): . . . Host SATA De Rémusat, Muret (Haute- une) net :00 Poincaré, Commercy (Meuse). . . … … . 14,394 Viger, Orléans (Loiret), 2° circonscription. . . 14,399 Viox, Lunéville (Meurthe-et-Moselle) . . . . 14,493

Dupuy, Le Puy (Haute-Loire), 1°° circonscription. 14,513 Basly, Béthune (Pas-de-Calais), 1° circonser. . 14,609 Legludic-EaFléche (Sarthe)... ., 148062

La somme des voix est ici de 224,699 et la moyenne de 14,043 (1). Un député de la seconde série a donc une valeur représentative qui est plus de cinq fois plus forte que celle d’un député de la première, Mais — et il faut toujours en revenir là — le gouvernement représentatif n’est que la réduction exacte du gouvernement direct. Un député n’a d'autre valeur que celle des voix qu’il représente, et comme ils doivent avoir une égale valeur, il faut qu’ils représentent le même nombre de voix. Or nos députés ont une valeur représentative variant de 1,519 à 14,869, c’est-àdire de 1 à 10. Et — pour en revenir aux deux tableaux que nous venons de dresser — alors que les 41,991 électeurs de la première série nomment seize députés, un nombre égal d’électeurs de la seconde série ne peut en nommer que trois. En d’autres termes, pour faire contrepoids à seize députés élus avec une moyenne de 2,624 voix, il faut seize députés élus avec une moyenne de 14,043 ;

(1) Maurice Vernes, loc. cit., p. 264, 265.

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pour que les 41,991 électeurs de la première série ne soient pas la majorité, il faut leur en opposer 238,742 de la seconde; et deux députés représentant 3,289 électeurs (Barcelonnette et Paris, VIII arrondissement, 2° circonscription) l’emportent sur un député élu par 14,862 voix (La Flèche). Avec une représentation aussi profondément faussée le pouvoir doit être presque fatalement aux mains d’une minorité.

II, — Conséquences de cette inégalité.

Puisque les députés ont des pouvoirs représentatifs inégaux, il n’y à aucune certitude qu'à la majorité parlementaire corresponde la majorité du pays. Pour chaque décision prise, il faut rechercher par combien de suffrages ont été élus les députés qui ont voté pour; et, si le total des voix ainsi additionnées n’est pas égal à la moitié plus un du corps électoral, il faut conclure que la volonté de la Chambre n’a pas été conforme à la volonté de la nation. Dans tous les pays où le régime majoritaire est appliqué, on peut constater de la sorte à quel point la représentation est faussée. Certains exemples sont vraiment saisissants. En 1879, à la Chambre des Communes, sir Charles Dilke signalait un vote sur une question importante : la majorité parlementaire n’était couverte que par 977,000 voix, tandis que la minorité représentait 1,383,000 électeurs. En Allemagne, le Reichstag élu en 1893 a voté les réformes militaristes : or, on a calculé que 3,256,641 électeurs avaient voté dans le sens militariste, et 4,323,362 en sens contraire, en sorte que les antimilitaristes avaient une majorité de plus d’un million d’électeurs (1).

(4) R. P., Bruxelles, 1893, p. 273.

Pour rester en France, je citerai quelques calculs de M. Béchaux, professeur à la Faculté libre de droit de Lille (1), sur les scrutins les plus importants de 1883. Le 15 février, vote du contre-projet Antonin Proust sur l'expulsion des princes par 317 députés représentant 2,651,544 électeurs ; le 4 juin, vote de la suspension de linamovibilité de la magistrature par 308 députés représentant 2,613,886 électeurs ; le 31 octobre, interpellation Granet sur l’expédition du Tonkin, et vote d’un ordre du jour Paul Bert et Loubet favorable au gouvernement par 924 députés représentant 2,685,516 électeurs; le 23 novembre, vote de la proposition Jules Roche diminuant le traitement de l’archevèque de Paris par 281 députés représentant 2,339,031 électeurs; le 10 décembre, interpellation Clémenceau sur l’expédition du Tonkin, et vote d’un ordre du jour Paul Bert et Philippoteaux favorable au gouvernement. par 308 députés représentant 2,519,598 électeurs. Or il y avait en 1881 10,532,974 inscrits, 6,869,668 votants et 559 députés. La majorité parlementaire variait de 281 à 324 députés, représentant de 2,339,031 à 2,689,916 électeurs. En d’autres termes, le pouvoir était aux mains d’une minorité, le-quart des inscrits (25 /) et le tiers des votants (38 °/.) faisant la loi à tout le pays. IL est permis de croire que rien n’a changé depuis lors, et permis de penser que rien n’est plus inique et plus despotique qu’une représentation aussi faussée.

Poursuivons notre étude : ces résultats ne vont plus nous étonner, Car on peut démontrer que, depuis 1877, aucune Chambre française n’a représenté la majorité des électeurs. Un savant statisticien, M. Victor Turquan, a

3 (1) Le Scrutin de liste proportionnel, Paris, 1885, p. ?.

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