LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE ET LES THÉORICIENS

L — Le principe.

Le mot « représentation proportionnelle » est susceptible de deux sens. Dans le premier, on proportionne le nombre des élus au nombre des électeurs. Dans le second, on proportionne le nombre des élus de chaque parti au nombre des électeurs du même parti. Je ne reviens pas sur cette distinction que j’ai étudiée plus haut (1). Je la rappelle seulement ici pour faire observer que ces deux idées se sont

“fait jour simultanément il y a un peu plus d’un siècle, —

l’une en Angleterre et lPautre en France, l’une et l’autre se déduisant logiquement de la théorie du gouvernement représentatif comme deux corollaires d’un théorème.

En 1780, dans un bill de réforme proposé au Parlement d'Angleterre, le duc de Richmond demande que le nombre total des électeurs anglais soit divisé par le nombre des membres de la Chambre des Communes, et que chaque comté soit réparti en autant de districts électoraux qu’il renferme de fois un nombre d'électeurs égal au résultat de cette division. Voilà la première idée: et en effet, pour qu'une décision prise par un gouvernement représentatif s'impose avec la même force et la même justice qu’une décision prise par un gouvernement direct, il faut

(1) C£. supra ch. I, sect. 11, $ 1.

que chaque élu représente le même nombre d’électeurs, car alors seulement on a la certitude qu’à la majorité des représentants correspond la majorité des représentés.

Mais cette première idée n’est pas par elle seule suffisante. Dans chaque collège une majorité écrasera une ou plusieurs minorités, et, si l’on se contente d’une majorité relative, le parti triomphant peut fort bien n'être qu’une minorité : et alors, à la majorité des représentants ne correspond plus la majorité des représentés. Voici donc la seconde idée telle qu'elle fut formulée pour la première fois par Mirabeau dans l’un de ses discours en 1789 : « Les assemblées représentatives peuvent être comparées » à des cartes géographiques, qui doivent reproduire tous » les éléments du pays avec leurs proportions, sans que les éléments les plus considérables fassent disparaître » les moindres. » Remarquons que cette seconde idée est en germe dans la première : il suffit pour développer ce germe d’abattre les cloisons établies entre les collèges, c’est-à-dire de faire du pays un collège unique; puis, au lieu de répartir les sièges, avant l’élection, proportionnellement au nombre des électeurs inscrits dans chaque collège, de les répartir, après l'élection, proportionnelle- “ment au nombre des votants de chaque parti.

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