IL. — Les systèmes d'application

Le principe trouvé, reste à l'appliquer. Et ici encore deux idées se sont fait jour. D'abord, à côté du parti qui a obtenu la majorité, accorder une certaine représentation à une ou plusieurs minorités : ce sont les systèmes minoritaires. Ensuite assurer la représentation exactement pro-

portionnelle de tous les partis : ce sont les systèmes proportionnels. |

En négligeant les variétés de détail, les systèmes minoritaires se ramènent à quatre types : système de simple pluralité, vote limité, vote gradué, vote cumulatif. Dès 1770, le 16 juin, Borda soumettait à l’Académie des sciences le principe du vote gradué. Et il réussit à le faire insérer dans le règlement de l’Institut du 4 avril 1796. Le système du vote gradué, étudié par Condorcet, préconisé par Hare en 1857, a été remis en lumière par MM. Burnitz et Varrentrapp à Francfort en 1863. Le système de simple pluralité remonte au projet de Constitution française de Condorcet présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793. Je laisse de côté une application isolée en 1835 dans la Caroline du Nord. Le système de simple pluralité a été étudié à nouveau par M. Emile de Girardin dès 1849, puis par MM. Mackay et Genala. C’est encore Condorcet dans son projet de Constitution qui conçoit le vote limité. Ce système subit bien aussi une légère éclipse, mais dès 1830 il est très sérieusement étudié en Angleterre et en Amérique, et dès la même époque proposé dans divers amendements législatifs. Il est appliqué pour la première fois dans l’île de Malte en 1852. Le vote cumulatif n’apparaît qu'en 1850 dans un projet de constitution pour le Cap de Bonne Espérance, et c’est au Cap qu’il reçoit sa première application en 1853. Mais on regarde comme initiateur James Garih Marshall, en raison de ses études de 1853, publiées sous forme de lettre à lord John Russell.

Pour ce qui est des systèmes proportionnels, indiquons tout d’abord deux conceptions très originales, lune de M. Boutmy, développée dans un article de la Laberté du 91 août 1867, l’autre de M. Karl Sladkowsky de Prague,

à peu prés de la même époque. Les deux systèmes principaux sont celui du quotient et celui de la concurrence des listes. Le système du quotient, sous la forme du quotient simple, à été imaginé par M. de Villèle en 1839. Sa première application est de 1840, dans l'Australie méridionale. Il a été remis en lumière par M. Fischer à Philadelphie, en 1869. Sous la forme du quotient avec transfert de suffrages, il a été exposé dès 1844 par Tscherning en Danemark, puis par Andræ en 1855, et appliqué la même année. Thomas Hare l’a popularisé par un ouvrage publié en 1859, et de même, quelques années plus tard, Stuart Mill. La concurrence des listes a été soutenue sous quatre formes principales. Vote par listes : imaginé en 1861 par M. Bellamy de Genève. Vote par candidats : conçu en 1863 par M. Nabor Cavaleanti au Brésil et M. Morin à Genève, et en 1879 par M. Sladkowsky en Bohême et M. Gfeller à Lausanne. Double vote simultané sans panachage : dès 1844 il est exposé par M. Thomas Gilpin de Philadelphie; en 1870 il est soutenu par M. Borély de Nimes et M. Cantagrel de Neuchâtel. Enfin double vote simultané avec panachage : c’est le système d'Hondt, exposé par lui en 1882 à Bruxelles.

Je n'ai pas essayé de faire dans ce paragraphe une monographie historique des divers systèmes proportionnels. J'ai seulement voulu préciser la date de leur apparition. Le simple rapprochement de ces dates nous révèle d’ailleurs un fait des plus intéressants et des plus significatifs. Jai dit plus haut qu’en creusant la théorie du gouvernement représentatif on arrivait nécessairement à l’idée de la représentation proportionnelle. L'histoire corrobore cette affirmation. Il n’y à pas plus d’un siècle que la théorie du gouvernement représentatif est universellement connue,

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profondément étudiée, et largement appliquée, et, dans le même laps de temps, le principe proportionnel s’ébauche, se précise et se parfait. Mais il y a mieux. Les systèmes d'application que l’on a voulu juger si compliqués sont eux-mêmes si simples à concevoir, si faciles à trouver, qu'ils ont été librement et spontanément formulés sous des latitudes diverses par des penseurs ignorants des travaux les uns des autres.

Quelques faits entre autres. Lorsque le législateur de l'Australie méridionale appliquait en 1840 le système du quotient simple, il ne connaissait pas les travaux de M. de Villèle de 1839, et ces deux faits n'étaient pas connus de M. Fischer lorsqu’en 1869 il concevait à Philadelphie le

même système. Pour le quotient avec transfert de suffrages, M. Andræ en 1855 a affirmé qu'il ignorait l’œuvre de M. Tscherning de 1844, et M. Hare en 1857 qu'il ignorait M. Andræ et M. Tscherning; et M. Jean Rivoire, qui à Genève quelques années plus tard imaginait le même procédé, à affirmé qu'il ne connaissait pas les travaux de ses prédécesseurs. De même MM. Thomas Gilpin en 1844, Borély et Cantagrel en 1870 pour le double vote simultané ; et MM. Nabor Cavalcanti en 1863, Gfeller et Karl Sladkowsky en 1875 pour le vote par candidats. Qu'est-ce à dire, sinon que la représentation proportionnelle n’est pas le fruit anormal d’une intelligence trop ingénieuse, mais la résultante toute naturelle d’un peu de bon sens, d’un

- peu de logique, et peut-être — ne faut-il pas en ces matières écarter les passions politiques? — d’un peu de bonne foi.

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