I. — Associations d'étude et de propagande

Le 29 août 1864, Genève avait été le théâtre de troubles sanglants qui produisirent une anarchie momentanée. L'une des causes de ce triste événement était la Constitution du pays, et particulièrement la loi électorale en vigueur. M. Ernest Naville nous raconte lui-même que, malade à cette époque, il lut, avant de se mettre: au lit,

dans un journal fribourgeois, Le Confédéré, que le principe

des élections était un principe faux, et que la représentation vraie serait la représentation proportionnelle des partis. Cette idée travailla dans son esprit: un corps élu peut ne représenter que la moitié plus un des citoyens, et par suite la majorité de ce corps peut ne représenter qu’un peu plus du quart des citoyens ; or cette majorité a le pouvoir législatif. Arrivant à cette conclusion, M. Naville crut qu’il était devenu fou ou que la fièvre lui donnait le délire (1). L'ouvrage de Stuart Mill sur le gouvernement représentatif lui prouva que l'erreur qui lui avait paru incroyable était une erreur réalisée dans tous les Etats représentatifs. C’est ainsi que, le 15 janvier 1865, quelques mois plus tard, M. Ernest Naville constituait à Genève la première association réformiste (2).

Bientôt d’autres villes suisses imitent l'exemple de Genève. C’est à Zurich, en juillet 1868, la Verein fur Wahlreform (3); à Neuchâtel, en 1869, la Société neuchâteloise pour la réforme électorale (4); à Lausanne, en avril 1875, l'Association vaudoise pour la réforme électorale (5). À Berne, le 14 septembre 1876, les associations réformistes de la Suisse, fondent une Société suisse pour la représentalion proportionnelle, dont les sociétés cantonales deviennent des sections (6). De nouvelles sections cantonales sont créées le 2 juin 1877 à Berne (7), en avril 1882 à Bâle (8), et le 26 mars 1883 à Fribourg (9).

(1) Ernest Naville. Le Fond du sac. Lettre sur la question électorales Genève, 1870.

(2) R. P., Bruxelles, 1884, p. 250.

(4) Id., p. 295.

(5) Id., 1885, p. 18.

(6) Id., p. 23.

(7) Id., p. 25.

(8) Id., p. 80.

Aux Etats-Unis, les premières associations réformistes sont à New-York, en 1867, la The personal representation Society (1), et à Chicago, en 1869, la Minority representation Society (2). En août 1893, à la conférence internationale de Chicago, se fonde la The american proportional representation League (3).

A Londres, le 13 juin 1868, se constitue la The representalive reform association (4). Dissoute en 1879, elle renaît en janvier 1884 sous le titre de : Proporlional representation Society. Elle crée alors des sections locales, notamment à Newcastle (North of England proportional representation League), et à Manchester (5). A Paris, une société d’études, la Société pour l'étude de la représentation proportionnelle, le 21 juillet 1883, sous la présidence de M. Georges Picot (6), et une société d’allures politiques, le Comité réformiste, le 17 novembre 1883, sous la présidence de M. Edouard Hervé (7). A Bruxelles, le 4 mai 1881, l'Association réformiste pour l'adoption de la représentation proportionnelle (8), et en 1888, la Ligue libérale de propagande pour la représentation proportionnelle (9). .

Signalons encore l’Associazione per lo studio della rappresentan:za proporzionale, fondée à Rome le 9 février

(1) R. P., Bruxelles, 1884, p. 262.

(R) Id., p. 294.

(4) Id., 1884, p. 264.

(5) Id., 1885, p. 90 et 153.

(6) Id., p.34.

(7) Id., p. 89.

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4872 (1), et les sociétés réformistes de Prague (février 1876) (2), Amsterdam (3) et Lisbonne (4).

Ces sociétés n’ont pas toutes exercé la même action. La Société pour l’étude de la représentation proportionnelle de Paris n’a été qu’une société d’études, sans action sur le grand public. Les associations politiques, comme le Comité réformiste de Paris, la Ligue libérale de propagande pour la représentation proportionnelle de Bruxelles, font de la réforme une affaire de parti et lui rendent hostiles ies partis opposés. Or la représentation proportionnelle est une réforme nécessaire : elle doit donc s'adresser au peuple qui seul aujourd’hui peut exercer une action efficace, et non pas à une élite de penseurs ; elle est une réforme juste : elle doit donc planer au-dessus des divisions politiques, car elle les domine toutes. C’est ce qu'ont bien compris les sociétés de propagande, et nous allons les suivre dans les divers domaines où leur activité s’est déployée : propagande par le livre, propagande par la parole.

IT. — Propagande par le livre.

J’emploie ici le moi livre au sens symbolique : parole écrite par opposition à parole parlée. Non pas que les livres proprement dits manquent sur la question, mais, pra- 4 tiquement, ils ne l'ont pas fait avancer d’un pas. Le type “: du genre est un gros volume in-8° de plus de cinq cents

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(4) Id., 1887, p. 82.

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pages, publié en 1888 par la Société d’études de Paris, sous le titre de : La Représentation proportionnelle, œuvre d’ailleurs d’une grande valeur scientifique, bourrée de faits et de documents. Mais c’est l'erreur des gens de cabinet de croire que de tels ouvrages servent à la divulgation d’une idée. La très remarquable étude de M. Maurice Vernes (1) et les statistiques si éloquentes de M. Victor Turquan (2), tirées en édition populaire et distribuées à profusion, auraient eu certainement une autre action, et créé sans doute un important mouvement d'opinion.

La belle propagande des sociétés réformistes étrangères s’est exercée de tout autre façon, — sans gros volume ni études purement scientifiques. Ou plutôt, ces études sérieuses ont été faites et menées à bonne fin. Puis, pour la propagande, on les a revêtues d’une forme claire, simple, concise : et c’est ainsi qu’elles ont fait leur chemin dans le monde.

Publications périodiques d’abord. La première paraît à Genève du 24 décembre 1868 au 9 juin 1870 : c’est un journal hebdomadaire, Le Réformiste, bulletin de la réforme éleclorale (3). L'Association vaudoise publie un bulletin à intervalles irréguliers, de mai 1878 à septembre 1884 (4). Enfin le 28 septembre 1884, l'assemblée des délégués de la Société suisse pour la représentation proportionnelle, réunie à Berne, décide de faire paraître un bulletin écrit en deux langues, français et allemand, le Bulletin de la Société suisse pour la représentation proportionnelle (5).

) ) ) R. P., Bruxelles, 1884, p. 266.

)L ) R. P., Genève, n° 1.

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L'Italie a eu aussi un bulletin du 1% juin 1872 au 9 août 1885, les Atti della Associazione per lo studio della rappresentanza proporzionale (1), et les Etats-Unis, depuis le Congrès de Chicago d’août 1893, la The Proportional Representation Revièw, a quaterly Magazine, devoted to the reformation of the Method of Electing Representatives (2). La Belgique a fondé le 8 janvier 1882 un journal bi-mensuel (3), devenu à dater de janvier 1883 une revue mensuelle, La Représentation proportionnelle. Cest de beaucoup l'organe réformiste le plus important, et pour le grand nombre de ses informations et pour la valeur de ses articles.

Articles de journaux ensuite et brochures. Sur ce point les efforts ont élé très grands. Les réformistes ont su pousser la polémique à ce point, que tous les journaux du pays où cette action s’est exercée ont dù prendre part à la lutte et discuter la question. Pour ou contre, peu importe : essentiel était que la représentation proportionnelle devint une idée courante et fût connue de tous . On y est si bien arrivé qu’en Belgique, par exemple, et brevitatis causa, On la désigne toujours par un monogramme : R. P. Quant aux brochures, elles sont extrêmement nombreuses : toujours courtes ettrès claires, mettant en évidence quelque point important, distribuées gratuitement ou vendues à très bas prix. Je citerai comme modèle du genre une plaquette de xvi pages, écrite sous forme de questionnaire, vendue à 10 centimes par l'Association belge, sous le titre de : Petit Catéchisme de la représentation pro-

(1) Revue politique et parlementaire, 10 septembre 1896, p. 495. (2) R. P., Bruxelles, 1893, p. 248.

(3) Id., 1885, p. 61.

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portionnelle, La Belgique et la Suisse ont tout particulièrement multiplié les brochures populaires.

IIT. — Propagande par la parole.

Dès l’abord, on saisit de la question les milieux scientifiques.et les sociétés savantes. En France, en novembre 1880, M. Ernest Naville présente à l’Académie des sciences mo- rales et politiques un rapport intitulé : La Démocratie représentative. L'assemblée annuelle de la Société d'Economie sociale et des Unions discute la représentation proportionnelle en 1886 (1) et en 1888 (2). De même le Congrès d'Economie sociale, le 19 juin 1889 (3), et l’Académie des sciences morales et politiques en juin 1882 (4), en décembre 1888 (5), en août 1895 (6), et en avril 1896 (7). En 1888, la Conférence Molé-Tocqueville étudie une loi électorale proportionnelle (8). Aux Etats libres du Dauphiné de 1892, M. A. Simon expose la concurrence des listes et procède à uù essai pratique (9). Citons à l'étranger, parmi les associations saisies de la question, le Congrès international pour le progrès des sciences sociales d'Amsterdam en 1865 (10), en 1883 la Conférence française du barreau de Liège (11), l'Université d’Heidelberg qui en 1884 met

(2)-Id:, 1890, p. 15.

(3) Id.;.

(4) Id., 1896, p. 7.

(5) Id.

(6) Id., p. 21.

(7) Journal des Débats, 23 août 1896.

(8) R. P., Bruxelles, 1889, p. 145:

(9) Id., 1892, p. 317.

(10) Id., 1888, p. 131.

(11) Id., 1883, p. 77 et 141.

aû concours une étude sur le principe proportionnel (1), en 4885 la Conférence du barreau de Bruxelles (2), l'Académie hongroise des sciences de Budapest en 1886 (3), les 4 et 18 avril 1891 la Société d’études sociales et politiques de Bruxelles (4), l'Université catholique de Louvain en 189% (5). La tactique des réformistes est ici excellente : ils couvrent leurs derrières. Ces sociétés scientifiques, mal éclairées, eussent pu condamner le principe proportionnel, et le désaveu eût été grave venant de si haut. Il était habile de leur développer, dans toute son ampleur, un principe dont l’évidence s'impose, et de forcer. leur adhésion.

Pourtant des critiques se faisaient jour : nombre et complication des systèmes, désaccord des réformistes entre eux. Nouvel effort : les revues étudient avec minutie les plus petits points de détail, les systèmes se simplifient, se perfectionnent et se précisent. Ce n’est pas assez: pour s’entendre rien de tel que de se réunir et de discuter. De là les conférences internationales où les premiers réformistes du monde viennent échanger leurs vues, et qui servent en outre à la divulgation de la cause, grâce à une large publicité. Les Belges ont organisé la première à Anvers les 7, 8 et 9 août 1885 (6). Depuis, les Américains en ont tenu une à Chicago les 10, 11 et 12 août 1893 (7), et le 28 août 1895 une à Saraloga (8). Je ne cite que pour

(1) R. P., Bruxelles, 1884, p. 270.

(2) Id., 1885, p. 164 et 202.

(8) 47. 1887, pMre

(4) Id., 1891, p. 137.

) R. P. Genève, n° 8-9, p. 61.

ee P., Bruxelles, 1885, p. 209.

(8) Id., 1895, p. 125.

mémoire les travaux des sociétés, soit dans leurs sections locales, soit dans leurs assemblées générales.

Ce n’est pas encore tout : il faut s’adresser aux partis politiques et aux électeurs par des conférences; et, pour lever certains doutes, écarter la peur de l'inconnu, on organisera des essais publics d'application. On exposera : d’abord le principe proportionnel, pour en faire comprendre la justesse; puis on expérimentera le système adopté comme dans une véritable élection. Tous comprendront ainsi et la justice du principe et la simplicité de son application. La propagande ainsi comprise n’est pas seulement originale et neuve : elle est remarquable par la continuité d'efforts que s'imposent volontairement des gens de bonne volonté. On péut citer dans les pays les plus divers des conférences suivies d’essais pratiques de ce genre. Ainsi en Norwège, à Christiania, M. Berner le 4e janvier 1886 (1); en Danemark, à Copenhague, le 9 mars 1886, M. Fredrik Bajer au Cercle pédagogique (2); en Hollande, à Amsterdam, le 3 décembre 1888, M.S. Katz à la Burgerwachl (5); et, aux antipodes, une femme, miss Catherine H. Spence, qui, après une campagne dans l'Australie du Sud (4), va porter au Japon son infatigable ardeur (5). À ce point de vue, l'initiative anglaise s’est largement développée. Mais je veux seulement citer à titre d'exemples la Suisse et la Belgique.

En Suisse, les conférences suivies d’essais publics sont d’abord locales, sans lien entre elles. M. Hagenbach-

(1) R. P., Bruxelles, 1886, p. 23.

(2) Id., 1886, p. 89.

(3) Id., 1888, p. 325.

(4) Id., 4899; p; 322.

(3) Id., 1895, p. 80.

Bischoff en organise une à Bale dès 1882 (1); quelques années plus tard, MM. de Wyss et Wille à Zürich (2); M. J. Répond en 1885, à Fribourg (3). En 1889 M. Hagenbach-Bischoff décide de porter la question devant l’opinion publique dans plusieurs cantons à la fois. Le système choisi est celui de la concurrence des listes avec adjonction du vote cumulatif. Il dirige un essai public à Bâle le 18 février (4). Puis d’autres à Lausanne le 30 mars, à Genève le 31, à Soleure le 12 mai, à Zürich le 15 juin. D'autres encore ont lieu, mais sans qu’il les dirige luimême, le 6 mars à Lucerne, le 23 à Neuchâtel, et le 6 juin à Berne (5). Le résultat de la campagne, c’est que tous ces cantons discutent la réforme d’une manière très approfondie, et que plusieurs ladoptent. Et la valeur expérimentale de l’essai public s'impose avec une telle force, qu'en 1891, le Grand Conseil de Genève, étudiant une nouvelle loi électorale, fait procéder le 13 décembre, au Bâtiment électoral, à un essai de ce genre, suivant un projet de loi élaboré par le Conseil d'Etat (6).

En Belgique, les conférences suivies d'essais publics sont faites simultanément sur tout le territoire et dans tous les milieux. J’en citerai dans lès centres universitaires et juridiques : en 1882, M. Sérigier à la Société juridique de l'Université de Louvain (7), et M. Beernaert au Cercle académique de l’Institut Saint-Louis de Bruxelles (8); le

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. P., Genève, n° 1, p. 24.

. P., Bruxelles, 1886, p. 88.

. P., Genève, n° 6, p. 285.

. P., Bruxelles, 1891, p. 299.

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6 mars 1883, M. Beernaert à la Société générale des étudiants de l'Université de Louvain (1); le 27 mars 1884, M. Lemaire au Cercle juridique de Louvain (2); en 1891, Je 12 février, M. Nyssens à la Société générale des étudiants de l’Université de Louvain (3), et le 14 mars à la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (4). D’autres ont eu lieu dans les cercles les plus divers : politiques, religieux, agricoles, industriels. Ainsi, le 2 avril 1884, M. J. de Smedt au Cercle des Indépendants de Bruxelles (3) ; le même mois, M. Carlier à la Ligue Wallonne de Bruxelles (6) et à la Société l'Avenir de Mons (7); en 1885, M. Max Gœbel au Cercle des Libres Penseurs de Liège (8); M. de Noël au Cercle des Propriétaires de Verviers (9); M. J. de Smedt au Cercle des Indépendants de Bruxelles (10); MM. J. de Smedt et d'Hondt au Cercle catholique d'Anvers (11); M. Carlier à l'Association libérale de Bruxelles (12), à la Fédération des Cercles indépendants et à la Fédération des Cercles catholiques (13); M. d’'Hondt au Vtaamsche Kiezersband de Gand (14); le 21 avril 1887, M. J. Mommaert au cercle La Fidélité de Bruxelles (15) ; en mars 1889, M. J. de Smedt au Cercle des Indépendants de

(1) R. P., Bruxelles, 1883, p. 75.

(2) Id., 1884, p. 101 et 127.

(3) Id., 1891, p. 126.

(4) Id., p.129.

(5) Id., 1884, p. 101.

(6) Id., 1884, p. 127.

(7) Id.

(8) Id., 1885, p. 62.

(9) Id.

(10) Id., p. 91.

(11) Id., p. 126.

(12) Id.

(13) Id., p. 136.

(14) Id., p. 445.

(15) Id., 1887, p. 61.