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ARTICLE Aer, — Réfulation des théories rejetant le principe de la souveraineté individuelle.

La représentation est une délégation de pouvoirs : l’électeur transfert sa souveraineté à l’élu et l’élu représente l'électeur. Qui est électeur? Le peuple, puisque la souveraineté est nationale, c’est-à-dire réside en lui. Le peuple, voilà donc la base rationnelle de la représentation. Mais que faut-il exactement entendre par le mot peuple? Pour nous, et nous l’avons déjà dit, ce sont les individus qui le composent. Mais d’autres théories ont été soutenues : ce ne serait plus l'individu qui serait souverain, mais le corps social, ou encore les êtres collectifs intermédiaires entre celui-ci et celui-là. Avant d'exposer la théorie de la souveraineté individuelle, nous devons donc réfuter les théories de la souveraineté organique et de la souveraineté collective. Et aussi la théorie de l’école historique : celle-ci n’est pas à proprement parler une théorie, en ce sens qu’elle n’est basée sur aucun principe bien défini. Elle admet comme un fait tous les gouvernements qui existent, sans discuter leur légitimité et sans rechercher en qui réside et comment doit s'exercer le pouvoir.

[. — Théorie de l’école historique.

Il est très difficile d'exposer la théorie de l’école historique. Nous venons de dire qu’elle se borne à constater des faits sans s’appuyer sur aucun principe : dès lors, comment ne varierait-elle pas avec les temps et les lieux et suivant les auteurs, comment ne serait-elle pas par nature ondoyante et protéiforme ?

Sous sa forme la plus imparfaite, la théorie de l’école historique se caractérise par l'absence de tout système. Soit qu’ils nient l’existence des principes, soit qu'ils désespèrent de les trouver, ses représentants en font abstraction. Ils enregistrent les faits, acceptent tous les résultats de l’activité humaine, et les étudient en artistes, jamais en moralistes. S'ils les critiquent, s’ils manifestent des préférences, c’est au point de vue de l’utile, jamais du juste. Donc aucun principe ; pour la détermination du sujet du pouvoir, pour la délégation et l’organisation de la souveraineté, — comme pour toute autre question, — aucune règle. Il y a des gouvernements bons ou mauvais, mais non des gouvernements légitimes ou illégitimes : tout gouvernement est indiscutable et intangible par cela seul qu’il existe et fonctionne. H ne saurait même être question de légitimer le fait : la question de la légitimité du pouvoir n’existe pas. M. Cour- . celle-Seneuil est actuellement le plus brillant représentant de cette théorie (1). Elle remonte jusqu'à Machiavel et à Montesquieu. Elle applique au pouvoir ce que celui-ci disait des lois, qui sont «les rapports nécessaires qui dérivent » de la nature des choses (2). » Et M. Gaston Bergeret ne fait qu'exprimer cette même idée sous une forme plus brutale lorsqu'il écrit : « La vérité ne serait-elle pas que toutes » les institutions se valent, que dans la société comme » dans la nature tout ce qui est doit être (3)? »

- On a voulu rattacher la souveraineté à une longue possession, à une concentration du pouvoir entre les mains d’un homme ou d’une classe d'hommes. C’est une idée dont

(1) Préparation à l'étude du droit. Etude des principes, Paris, 1887. (2) Esprit des lois, I, 1. at (3) Principes de politique, Paris, 1888, ch. XX VIE, n° 225.

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la fortune fut grande aux époques féodales, alors que la prescription et la coutume étaient le principal générateur du droit. « Y a déjà longtemps que tous les rois de la terre, » qui par concession volontaire des peuples, qui par usur- » pation ancienne (laquelle fait loy en matière de souve- » rainetez, qui n’en peuvent recevoir d'ailleurs), ont » prescript la propriété de la puissance souveraine (1). » Ce point de vue est manifestement insuffisant : il n'est acceptable que dans les pays où le mode d'exercice du pouvoir est traditionnel. Mais il marque une tendance qu’il importe de signaler : la seule constatation du fait ne suffit plus, et l’on cherche une conception plus ou moins ingénieuse pour l'expliquer et en quelque sorte le légitimer.

L'école allemandé avec Savigny esquisse une véritable théorie du pouvoir. L'Etat, comme le droit, se développe sans cesse ; 1l suit la fortune du peuple, se perfectionne avec lui et meurt avec lui, il est « la manifestation la plus haute » de cette force supérieure qui est la vie du peuple (2). » La souveraineté n’a donc pas une source unique; elle n’est par essence ni individuelle, ni collective, ni organique; elle est ceci ou cela, suivant les nations et les siècles, et partout elle réside là où elle doit résider.

Maïs on ne saurait ainsi nier l’existence des principes absolus, et les défenseurs de l’école historique furent les premiers à s’en apercevoir. « Ces historiens savants et » consciencieux, qui auraient dû être pénétrés de l’univer- » selle relativité, devinrent à leur tour, tout comme les » adversaires contre lesquels ils avaient commencé par » lutter, les serviteurs d'un idéal abstrait, Seulement, au

(1) Loyseau, Traité des offices, liv. IT, ch. IE, nos 95 et 26. (?) Savigny, Système du droit romain actuel, liv. I, ch. II, $ 9.

» lieu de placer cet idéal dans le présent ou dans l’avenir, » ils le placérent dans le passé. Ils furent ainsi conduits, » non seulement à condamner toutes les interventions de » la raison dans les affaires humaines, mais encore à » innocenter une multitude d’abus, simplement parce » qu'ils existent, qu’ils sont anciens, que l’on en connaît » la genèse, que l’on en aperçoit les premières causes. » Antiquité vaut titre (1). » La législation absolue c’est le droit romain, et la conception idéale du pouvoir c’est l’omnipotence de l'Etat, traditionnelle dans les pays germaniques.

La base de la théorie historique est en dernière analyse extrêmement faible : l’œuvre du temps n’a par elle-même rien qui soit nécessairement respectable. Nul autre moyen d'échapper à lobjection que d'introduire. dans l’histoire elle-même des considérations de finalité. C’est ce que fera Iegel, suivant lequel l'Etat est ce qu’il est et ne peut pas être autrement. Dès lors l’école historique ne mérite plus guère son nom, elle se confond presque avec l’école de l’organisme social. Savigny d’ailleurs ne disait-il pas que les institutions politiques germent et croissent? Aussi un critique anglais, remarquant que la doctrine de l’évolution n’est autre chose que la méthode historique appliquée aux faits de la nature, a pu appeler Savigny avec raison « un darwiniste avant Darwin (2) ».