ÉTATS-UNIS
M. Buckalew propose au Sénat du Congrès, le 41 juillet 1867, le vote cumulatif pour l'élection des représentants des Etats du Sud. Le 2 mars 1869, M. Wade, au
- nom d'une commission nommée sur l'initiative de
M. Buckalew, demande le vote cumulatif pour l'élection des représentants au Congrès.
Californie.
Le Code civil de 1878 preserit le vote cumulatif pour la nomination des conseils d'administration des sociétés
financières et industrielles par actions. Cette disposition - prend place dans la Constitution de 1879 (section x1r,
art. 12). . »
À la Chambre des Représentants, M. Leverson dépose
-en 1884 un bill pour l’application de la représentation . proportionnelle à la nomination des commissaires de che- ‘ mins de fer. En 1885, M. Days, sénateur, ayant déposé un
bill pour l'adoption du scrutin de liste, MM. Hayward et Weaver, députés, demandent par voie d’amendement le scrutin de liste proportionnel: M. Days se rallie à l'amendement. En 1892, M. Tom L. Johnson propose la représentation proportionnelle pour les élections législatives.
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Carotine du Nord.
Une loi de 1835 adopte le système de simple pluralité pour l'élection de la Constituante.
Caroline du Sud.
Une proposition d'application du vote cumulatif aux élections législatives est rejetée le 28 novembre 1871.
Dézeret (1).
La Constitution du 18 mars 1872 prescrit le vote cumulatif pour les élections législatives.
Illinois.
Un grand effort législatif à la Constituante de 1869-1870. Le 17 décembre 1869, M. Hanna propose le vote limité aux 2/3 pour l'élection des représentants ; M. Champlin, le 6 janvier 1870, le système de simple pluralité; M. Eldridge, le 10, le système Boutmy avec circonscriptions uninominales ; et M. Benjamin, le 12, concurremment avec le système majoritaire, le transfert des votes attribués à des candidats évincés, et au choix de ces candidats, à d’autres candidats ayant un quotient fixe de 1/5 des voix. Le 10 février, M. Joseph Medill propose au nom de la
(1) L'exactitude de ce renseignement est affirmée par M. Ernest Naville, R. P., Bruxelles, 1885, p. 13. Mais le Dézeret ne figure pas sur la liste des Etats et territoires de l’Union, et je n’ai trouvé le mot dans aucune encyclopédie. C’est sans doute le nom d’un comté, comme ces comtés de Colombie et Northumberland auxquels la législature de Pensylvanie a limité l'application des lois du 11 octobre 1870 et 8 mars 1872. Mais je ne sais dans quel Etat il faut le ranger.
commission de la réforme électorale le vote cumulatif pour l’élection des sénateurs et des représentants. Le 6 mai, il restreint cette réforme à l’élection des représentants, et la Constitution ainsi amendée est ratifiée par le peuple le 2 juillet. |
Le 8 janvier, M. Medill demande ie vote cumulatif pour les élections dans les sociétés par actions : cette proposition devient la loi du 4er juillet 1872. M. Browning fait adopter, le 11 mai 1870, en première lecture seulement, le vote cumulatif pour une élection complémentaire de trois juges à la Cour d’appel; et le 12 mai le vote limité aux 3/4 est prescrit à cet effet. Enfin la loi du 10 avril 1879, modifiée en 1874 et 1883, autorise les villes à adopter le vote cumulatif pour les élections municipales.
Massachusetts.
En 1884, le vote limité est adopté par la loi du 29 mai pour la nomination de la commission chargée de dresser les listes électorales. La même année, le vote limité est prescrit pour les élections législatives. En février 1895, la commission de la réforme électorale dépose un bill pour que la représentation proportionnelle soit substituée au vote limité.
Missouri.
Une loi de 1875 applique le vote cumulatif aux élections dans les sociétés par actions.
New-York.
Une loi de 1842 applique le vote limité aux 2/3 à la nomination des bureaux électoraux. L'acte du 29 mars 4867,
rendu sur l'initiative de M. Fenton, gouverneur .de l'Etat, adopte le vote limité à 1/2 pour l'élection de la Constituante.
A la Constituante, M. Horace Greeley propose, le 1e° août, le vote cumulatif pour l’élection des sénateurs et députés; M. Parker, le 6, le vote limité aux 3/4 pour celle des sénateurs ; et MM. Paige et Field, le 20, la représentation proportionnelle pour les élections dans les sociétés par actions. La Constituante adopte, le 5 décembre, une proposition de M. Comstock pour l'application du vote limité aux 2/3 à l'élection des juges de la Cour d’appel. En 1872, le gouverneur oppose son véto à une loi adoptant le vote limité aux 2/3 pour la nomination des aldermen.
Ohio.
A la Constituante, en 1873, M. Ewing propose le vote limité à la moitié plus un pour les élections judiciaires, motion restreinte le 21 janvier à l'élection des membres de la Cour suprême et des Cours d'appel; et M. Powell, le 6 mai 1871, le vote limité pour les élections sénatoriales et législatives. ‘ La Constituante adopte le vote cumulatif pour les élections dans les sociétés par actions, le vote limité aux 3/5 pour la nomination des juges à la Cour suprême, et une proposition de M. Corbery du 4 mai appliquant le vote cumulatif aux élections législatives dans les circonscriptions nommant plus de deux députés, proposition étendue le 6 mai par M. Neal aux élections sénatoriales. Mais la Constitution ainsi revisée n’est pas ratifiée par le vote populaire. | Une loi du 9 avril 1884, prescrivant le vote limité à 1/2 pour la nomination des commissaires de police, est déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême.
Orégon.
En 1885, sur l'initiative de M. Alfred Denton Cridge, M. Alexander Downing propose la concurrence des listes pour les élections législatives et sénatoriales dans les comtés normmant plus de deux députés. Dans son rapport, le comité judiciaire de la Chambre déclare cette motion inconstitutionnelle. | |
Pensyloanie.
Le 27 juin 4837, M. Thomas Earle propose à la Constituante le vote limité pour lélection du président et des deux assesseurs du bureau électoral, Loi du 2 juillet 4839, rendue sur la proposition faite par M. Brown au Sénat, appliquant le vote limité aux 2/3 à l'élection des juges et surveillants d'élection. Loi du 10 avril 1867, prescrivant le système de simple pluralité pour la nomination des commissaires de jury. Loi du 28 mars 1870, édictant le vote cumulatif pour l'élection des trois membres du bureau de bienfaisance du district de Bloom. Lois du 10 février 4870 et 2 juin 1871, appliquant le vote limité à 1/2 et aux 2/3 à la nomination des directeurs d'écoles dans certaines communes. Loi du 11 octobre 1870, édictant le vote cumulatif pour Ja nomination des trois membres du bureau de l'assistance publique du comté de Colombie. Loi du 4 mars 1870, pressrivant le vote cumulatif pour les élections municipales de la ville de Bloomsburgh, étendue par les lois des 6 et 14 avril, et 13 mai 1870, 4, 11, 19 et 26 maï 1871, 8 mars 1872, à huit bourgs et à tous les bourgs du comté de Northumberland. En 1871 M. Buckalew propose au Sénat de l’étendre à tous les bourgs (à l’exclusion des
villes et des communes rurales) n’ayant pas de charte spéciale : cette proposition devient la loi du 2 juin, mais celle-ci est rapportée le 28 mars 1875.
La loi du 41 avril 1872 prescrit le vote limité pour l'élection de la Constituante. A la Constituante, M. Dallas propose, le 2 mai 1873, le vote cumulatif pour les élections judiciaires, M. Purviance, le 11, le système de simple pluralité, M. Carson, le même jour, le système de simple pluralité et le vote limité à deux noms; et le même jour encore, M. Campbell, le vote cumulatif pour la nomination des membres des tribunaux de police. Le 27 mai M. Buckalew demande le vote cumulatif pour la nomination des trois administrateurs de comté; et le 11 juin, au nom de la commission de réforme électorale, le vote limité à la moitié plus un pour les élections législatives et sénatoriales ; le 12, M. Armstrong, le vote limité à la moitié plus deux pour les élections sénatoriales ; et M. Biddell, le 15, pour les mêmes élections la concurrence des listes, système du double vote simultané.
La Constituante adopte, le 11 mai, le système de simple pluralité et le vote limité aux 2/3 pour la nomination des juges de la Cour d’appel et pour une élection complémentaire de deux juges au tribunal de Philadelphie, et le même jour, une proposition de M. Buckalew appliquant le vote limité aux 2/3 à la nomination des membres des tribunaux de police et de paix de Philadelphie; le 28 mai, une proposition de M. Mann prescrivant le vote limité aux 2/3 pour l'élection des trois administrateurs el des trois contrôleurs de comté; le 24 juin, une proposition de M. Lear du 20 mai appliquant le vote cumulatif aux élections dans les sociétés par actions. La Constitution ainsi revisée est ratifiée par le vote populaire le 16 décembre.
l Utah.
La Constitution préliminaire du 18 mars 1879, faite en vue de la réunion de l’Utah à l’Union, admet le vote cumulatif pour les élections sénatoriales.
Virginie Occidentale.
La Constituante de 1872 adopte le vote cumulatif pour les élections dans les sociétés par actions, et prend en considération l'application de la représentation proportionnelle aux élections sénatoriales.
