FRANCE

Les 15 et 16 février 1793, Condorcet présente à la Convention un projet de Constitution appliquant le vote limité à l’élection des bureaux des assemblées primaires, et le système de simple pluralité à l'élection des jurés par les assemblées primaires. Le 24 juin de la même année, Saint-Just propose le système de simple pluralité avec unité de collège pour les élections législatives. En 1848, Pierre Leroux soumet un projet de loi en ce sens au ministre de l’intérieur.

En 1870, M. Léon Say demande le vote cumulatif pour les élections municipales de Paris. M. Mortimer-Ternaux reprend cette proposition le 12 avril 1871. Le 24 juillet 1873, M. Pernolet propose le système de simple pluralité avec minimum pour la nomination de la commission de permanence, et le 2 décembre pour la nomination des commissions extraordinaires; M. de Tillancourt, le 4 décembre, le vote limité aux 2/3 pour la nomination des com-

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missions ; M. Pernolet, le 26 décembre, le système du quotient avec transfert de suffrages de Hare pour les élections législatives, et le 7 février 1874 pour la nomination des membres du bureau de l’Assemblée; M. de Rambure, le 16, le vote plural et le système du quotient avec transfert de suffrages de sir Walter Baily pour les élections municipales, départementales et législatives. Le même mois encore, M. Paul Bethmont demande le vote cumulatif pour les élections municipales : malgré un avis favorable de la commission, cette motion est rejetée. Le 1 mars 1875, M. Pernolet propose le système de simple pluralité avec minimum pour la nomination du bureau et. des commissions ; en novembre, au cours de la discussion de la loi électorale, le vote limité pour les circonscriptions législatives plurinominales ; et en 1879, par voie de pétition à la Chambre et au Sénat, l'application de la représentation proportionnelle aux élections municipales.

Le 25 novembre 1880, M. Cantagrel propose pour les élections législatives le système de la concurrence des. listes avec une moyenne analogue au commun diviseur d’'Hondt. La proposition est reprise en 1881 au Sénat par M. Eymard-Duvernay, à la Chambre par M. de Gasté, et pour les élections municipales par M. Amat. En 1884, nouvelle pétition de M. Pernolet à la Chambre et au Sénat. La même année, M. Ribot demande à la Chambre des députés de prendre le quotient. électoral pour base de la répartition du nombre des députés entre les collèges. Enfin en 1885, au cours du débat sur le rétablissement du scrutin de liste, trois amendements : un de M. Courmeaux, le: 22 mars, demandant un système proportionnel, qui est. rejeté ; un de M. Bienvenu, le 24, proposant le vote cumulatif, qui est retiré par son auteur; et un de M. Pieyre, le

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méme jour, appliquant le vote cumulatif (1), qui est rejeté, ;

Les dernières tentatives réformistes sont une pétition de M. À, Simon du 23 mars 1896, et le dépôt d’un projet de loi de M, l'abbé Lemire,