CHAPITRE IIT

Les systèmes d'application de la représentation proportionnelle.

Nous avons vu qu’il importe de distinguer la représentation des minorités de la représentation proportionnelle. L’une n’a d’autre but que de faire contrepoids à la toutepuissance des majorités triomphantes en assurant à la minorité une certaine représentation : les systèmes d’application de cette théorie sont dits systèmes minoritaires. L'autre vise plus haut. Elle tend à assurer à tout groupement d’électeurs un nombre de députés proportionnel à son importance numérique. Elle s'applique à tous les partis, quels qu’ils soient, et nous avons précisé cette idée en la qualifiant de représentation proportionnelle de la majorité et des minorités : les systèmes d’application sont dits systèmes proportionnels. Nous aurons à étudier les uns et les autres. Les premiers sont certainement

insuffisants et inexacts, mais ils ont une grande valeur historique. La représentation des minorités a étè une forme de transition entre la représentation de la seule majorité et la représentation proportionnelle : l'étude des systèmes minoritaires est indispensable pour bien comprendre la genèse des systèmes proportionnels.

A un autre point de vue nous devons distinguer deux sortes de vote : le vote uninominal et le vote plurinominal. Il ne faut pas confondre le vote uninominal avec le collège uninominal. Nous savons que les circonscriptions plurinominales seules peuvent assurer un bon exercice du droit de représentation; c'est pourquoi systèmes minoritaires et systèmes proportionnels reposent sur le scrutin de liste. Le scrutin d'arrondissement serait une base absolument fausse : là où il n'y a qu'un élu, un seul parti peut être représenté. Mais, dans un collège plurinominal, on peut : ou bien n'autoriser l'électeur à porter qu'un seul nom sur son bulletin, et c’est le vote uninominal ; ou bien lui permettre d'en inscrire plusieurs, et c’est le vote plurinominal.

Nous avons ainsi deux bases de classification. D'une part, systèmes minoritaires et systèmes proportionnels. De l’autre, systèmes reposant sur le vote uninomimal et systèmes reposant sur le vote plurinominal. Çes deux divisions doivent naturellement être combinées. Nous prendrons la première comme base principale de elassification. Puis nous subdiviserons les systèmes minoritaires et les systèmes proportionnels, suivant qu'ils sont établis sur le vote uninominal ou sur le vote plurinominal.

Systèmes minoritaires. Un seul système reposant sur le vote uninominal : c’est le système de simple pluralité. Chaque électeur ne porte qu'un nom sur son bulletin, et

les candidats qui ont obtenu le plus de voix sont élus jusqu'à concurrence du nombre fixé. On désigne aussi ce système sous le nom de vote limité uninominal, — le terme de vote limité étant une appellation générique, S'appliquant à tous les systèmes dans lesquels l'électeur ne porte sur son bulletin qu’une partie du nombre des députés à élire. |

Avec le vote plurmominal, on peut : ou bien restreindre le droit de l'électeur, et c’est le vote limité plurinominal; ou bien lui en laisser le libre exercice, et c’est le-vote cumulatif. Le vote limité proprement dit se subdivise en deux systèmes. Dans le vote limité proprement dit, l’électeur ne porte sur son bulletin qu'une partie du nombre des députés à élire. Dans le vote gradué, l’électeur ins- crit sur sa liste autant de noms qu’il y a de députés à élire : mais le premier de ces noms a seul une valeur égale à l’unité, les autres ayant une valeur décroissante suivant une progression arithmétique. Quant au vote cumulatif, il permet à l'électeur, soit de répartir ses voix entre les divers candidats, soit de les accumuler sur un seul, soit de les grouper sur plusieurs d’entre eux.

Systèmes proportionnels. Le vice de tous les systèmes minoritaires, c’est qu’il y a des suffrages perdus, et par conséquent des électeurs non représentés. Avec le vote uninominal on peut éliminer cette cause d’erreur de deux manières : soit en accordant aux députés des valeurs représentatives inégales, mais proportionnelles au nombre de suffrages qui se sont portés sur leurs noms, c’est le système de la proportionnalité des suffrages électoraux et des voix parlementaires ; soit en groupant derrière tous les députés des nombres égaux d’électeurs, ce qui leur assure une valeur représentative égale, c’est le système du quotient.