SYSTÈMES MINORITAIRES OÙ EMPIRIQUES

$ 1er. — Systèmes minoritaires à vote uninomina!.

ARTICLE UNIQUE. — Vote limité uninominal ou système de simple pluralité.

A. Exposé et défense. — Le système de simple pluralité est indiqué pour la première fois par Condorcet en 1793 (1). M. Emile de Girardin l’a si ardemment soutenu vers le milieu de ce siècle qu’il lui à en quelque sorte attaché son nom (9).

C’est un système aussi simple que possible. Chaque votant porte un seul nom sur son bulletin : sont élus les n candidats ayant obtenu le plus de voix. Le rôle de l’élec-

(1) Projet de Constitution française, titre x, sect. 11, art. 9. (2) Questions de mon temps, t. VIII, Paris, 1849. — Abolition des zones électorales. Unité de collège. Bulletin uninominal, Paris, 1874.

teur est facile, celui des bureaux ne l'est pas moins : C'est un grand avantage.

D'autre part, le système de simple plaralité assure aux

minorités une large représentation. Toutes les opinions de quelque importance sont représentées : à moins d'une majorité écrasante, aucun parti ne peut priver les autres de délégués. On supprime ainsi l'omnipotence des majorités. C'est ce que démontre l'expérience faite au Brésil. « Le scrutin uninominal, nous dit le baron d'Ourèm, a êtè » favorable aux minorités, ayant produit en général de » bons résultats : c'est ce qui à été assuré positivement et » à plusieurs reprises dans les Chambres (1). »

Enfin le système de simple pluralité réorganise les partis sous l'influence des idées plutôt que des intérêts. I fait disparaître les influences locales et assure la nomination des hommes de valeur du pays. M. Ernest Naville, étudiant la loi espagnole du 98 décembre 1878, le constate en ces termes : « C’est l'introduction de l'unité de collège pour dix » sièges. Des hommes très importants, MM. Sagasta et » Castelar par exemple, ont êté élus ainsi (2). Il est

(1) R. P,, Paris, p. 313.

(2) H ne faut pas approuver Sans réserves cette attribution d'un certain nombre de sièges à des candidats, repoussés par les collèges électoraux ordinaires, mais ayant groupé autour de leur nom, dans le pays tout entier, un minimum d'électeurs déterminé. On appelle ainsi à participer à la gestion des affaires publiques certains hommes marquants qui, dépourvus d'at taches locales, seraient dans l'impossibilité &e trouver un cellègedispesé à les élire. Mais, si ce mode d'élection peut être pratiqué sans ineonvénient dans un pays doté d'institutions monarchiques, il présenterait quelque danger dans un Etat régi par une Conslitution républienine. Qn pourrait craindre que des personnalités bruyantes et audacieuses n'en prafita: sent pour organiser une sorte de plébiscite sur leur nom : de quel prestige en effet serait revêtu un député à qui l'ensemble des circonseriptions êleeterales aurait accordé plusieurs centaines de mille de voix, et combien prépondérante serait sa situation au regard de collègues $lus par quelques milliers de suffrages seulement !

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» arrivé une fois, aux élections anglaises, que M, Glads-

» tone n'a obtens qu'avec beaucoup de peine la majorité » dun collège local, La Voi espagoole prévient la possibi- » Né d’un fat pareil, et assure Vélection d'hommes qui » peuvent avoir de nombreux partisans dans le pays, sans » avoir les chances d'une élection facile dans un cercle » local (A), »

B, Critiques, Conclusions: — Le système que nous étu-

dions se présente sous deux formes théorignes : avec unité de coige & sans minimum, système Emile de Girardin (2); avec pluralité de collèges et minimum, système du baron de Layre (3), Celle double correction apportée au systéme priniiif ne suffit pas à le soustraire à la critique, Prenons d'abord Ja question du minimum, La pratique, daccord en cela avec la théorie, montre qu'un nombre contidérahle de suffrages se portent, en pure perte pour leur part, sur quelques hommes populaires, Le vice fondamental du système c’est donc l'accumulation, possible et probable, sur un petit nombre de noms, de la presque unanimité des suffrages : autant de voix perdues, qui eus-

sent été efficacement utilisées si elles avaient été réparties

entre un plus grand nombre de candidats. Pour éviter une disproportion choquante entre le premier et le dernier du, 00 à imaginé d'établir un miniroum de suffrages fixé

à une quote-part des inscrits, La modification est insuffisante : elle dimioue l'écart, mais ne le supprime pas. Dans

un exemple que je donnerai tout à Y'heure, 100,000 électeurs étant inscrits, le nombre des voix attribuées aux élus

peut varier de 35,000 à 9,000. Supposons un minimum du 4/10 des inscrits : l'écart est toujours de 35,000 à 10,000.

L'exemple du Brésil nous apprend d’ailleurs combien il est facile, même avec le minimum, d’avoir des élus ne représentant qu'un nombre infime d’électeurs. Le Brésil n’a pas déterminé un minimum fixe : son point de vue est plus exact, et il adopte comme mètre électoral le quotient calculé sur le nombre des votants. D'après la nature même de ce procédé, il est impossible pour tous les candidats d'atteindre le quotient : le ballottage devient donc indispensable. L'élection se fait alors sans minimum, et l’on aboutit à des résultats dérisoires. M. le baron de Cotegipe, président du Conseil, signalait au Sénat, le 15 juin 1886, de petites communes où des élus avaient été nommés par 6, 5, 4 etmême 8 voix (1). Il ne semble pas d’ailleurs que lexpérience ait été plus concluante dans les grandes villes. La capitale de l'empire, Rio de Janeiro, nomme 21 conseillers : aux élections de 1882, personne n’est nommé au premier tour, et 4 seulement aux élections de 1886 (2). Les vices auxquels on veut remédier par la fixation d’un minimum sont graves et patents, et il les atténue dans une certaine mesure : c’est pourquoi, dans toutes les applications du système de simple pluralité, un minimum légal est déterminé. Mais ce n’est pas un correctif, c’est un palliatif : il ne peut pas empêcher qu’une très grande quantité de suffrages ne soit perdue.

Quant à l'unité de collège, elle se heurte à une double impossibilité : impossibilité résultant de l'étendue des na-

(1) RIUPe, Paris, p: 225.

(2) R. P., Paris, p. 315, note 1, et p. 330, note 4.

tions modernes et du grand nombre d’électeurs qu’elles renferment, impossibilité résultant du groupement d'idées différentes sous une même étiquette politique. Le premier poiut se comprend aisément. Le second, à la réflexion, n’est pas moins net : supposons par exemple dans deux circonscripüons deux élus du même parti, tnais l’un s’est déclaré libre-échangiste, l’autre protectionniste. Multiplions ces divergences, et nous comprendrons aisément que, dans un grand pays où les intérêts locaux peuvent être si divers, et où les aspirations politiques peuvent être nuancées par des différences de race et de tempérament, il est impossible de fusionner en des unités de même nature les votes de tout le corps électoral. |

Le système de simple pluralité ne donne pas des résultats proportionnels. Et c’est pour atténuer dans une certaine mesure cette erreur fondamentale que l’on a songé à substituer la pluralité de collèges au collège unique. Emile de Girardin lui-même avait prévu celte atténuation nécessaire. Il ressort d’une communication, faite le 8 août 1885 par M. Edouard Hervé à la conférence internationale d’Anvers, qu'Emile de Girardin n’était pas un proportionnaliste, mais un plébiscitaire : son but était de permettre à la nation de désigner son chef par l’accumulation des votes sur un homme. Mais 1l estimait que, pour avoir une représentation de tous les partis, il faudrait substituer au collège unique des circonscriptions nommant cinq députés (1). Est-ce à dire qu’avec la pluralité de collèges le système de simple pluralité soit proportionnel? Nullement. Nous allons voir à quelles conséquences il conduit. Et je rappelle une fois pour toutes que ces conséquences seraient exa-

(1) R. P., Bruxelles, 1885, p. 333, 334.