C. Texle des lois appliquant le système de simple pluralité

Etats-Unis. Caroline du Nord. L. de 1835.

Election de la Constituante, l'Etat formant un collège unique.

Etats-Unis. Pensylvanie. L. du 2 juillet 1839.

« Sect. 3. — Les électeurs des divers quartiers, circonscriptions et communes se réuniront chaque année aux temps et lieu de * l'élection des constables de ces quartiers, circonscriptions ou com-

munes, et là nommeront comme il est dit ci-après deux surveillants et un juge d'élections,

__ » Sect. 4. — Chaque électeur votera pour une personne comme juge et pour une personne comme surveillant d’élections. La personne qui aura le plus de suffrages comme juge sera publiquement déclarée juge, et les deux personnes qui auront le plus de suffrages comme surveillants seront de même déclarées élues surveillants d'élections. »

Etats-Unis. Pensylvanie. L. du 10 avril 1867.

CSC Re Tous les trois ans, les électeurs des divers comtés de l'Etat éliront, comme s’élisent les autres officiers de comtés, deux personnes de conduite, d'intelligence, de jugement, qui serviront dans chaque comté de commissaires du jury, et les deux candidats qui auront obtenu le plus de suffrages seront déclarés dûment commissaires du jury. »

Espagne. L. du 28 décembre 1878.

« Art. 115, — Seront aussi admis et proclamés députés par le Congrès les candidats qui, sans avoir été élus par aucun district électoral, réclament néanmoins leur admission en se fondant sur ce qu'à l'élection générale ils ont obtenu dans divers districts, en minorité ou à égalité de suffrages pour chaque district en DE PARRIENE lier, des votes qui réunis font plus de 10,000 voix.

».... 2°). On ne pourra cumuler en aucun eas aux fins de cet article les votes obtenus dans les districts qui ont à élire trois députés ou davantage ni dans les élections partielles, quel que soit le nombre des uns ou des autres.

»..…. b°), Il ne pourra être admis en vertu de ce droit plus! de dix députés dans chaque Congrès; seront proclamés les dix qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages parmi ceux qui sollicitent ce genre d'admission. »

Brésil. L. du 9 janvier 1881.

« Art. 18. $ 3. -- Dans l'élection des membres des assemblées provinciales le vote est uninominal. Sont élus les citoyens réunissant un nombre de voix égal au moins au quotient électoral, calculé sur le total des électeurs qui ont pris part à l'élection. Si tous les membres ne sont pas nommés, l'élection continue vingt jours après, sous la présidence du bureau qui a dirigé le premier tour de serutin, ceux qui ont le plus de voix après les élus pouvant seuls entrer en ballottage. »

(Rég. gén. art. 183. $$ 3 et 4. — La liste de ceux qui entrent en ballottage doit contenir deux fois autant de noms qu'il y a de

membres restant à élire ; et, en cas d'égalité de suffrages, le plus àgé est préféré.) ;

RE Art. 22. — Le vote pour l'élection des vereadores (conseillers municipaux) est uninominal,

» Seront élus conseillers les citoyens, comptés jusqu’au nombre déterminé pour la composition du conseil municipal, qui auront réuni un nombre de voix égal au moins au quotient électoral, calculé sur le total des électeurs qui ont pris part à l'élection. Si tous les conseillers à élire n’ont pas été nommés, il y aura un nouveau scrutin aux termes de l’art. 18, $ 3. »

Portugal. L. 4u 21 mai 1884.

Art. 1%, — « L'élection des députés de la nation portugaise aura lieu comme suit :

D... 3°). Par suffrages accumulés pour les six députés qui auront obtenu chacun 5,000 suffrages au moins sur le continent et dans les îles adjacentes,

»... Art. 4. — Après vérification de toutes les élections du continent et des îles adjacentes, la Chambre fera dresser le tableau de tous les citoyens qui auront obtenu des voix dans les divérses circonscriptions du continent et des îles, à l'exception toutefois de ceux qui auront été admis à prendre siège; ceux qui auront obtenu le plus de voix, pourvu que le nombre de ces voix atteigne au moins %,000, seront proclamés députés; mais les députés de cette catégorie seront au nombre de six seulement.

» $ 1%. Les ministres d'Etat ne peuvent être élus par suffrages accumulés.

»..….. Art. 5, $ 4. — Si le siège vacant est celui d’un député élu par suffrages accumulés, on y appelle le candidat qui a obtenu le plus de voix après celui des députés qui en à obtenu le moins, pourvu toutefois qu’il en ait obtenu au moins 5,000.

»..... Art. 27. — Pour les opérations de recensement, chacun des quartiers de Lisbonne et de Porto est divisé en cinq sections comprenant une ou plusieurs paroisses.

» $ 1er. Dans chaque section, l'assemblée des quarante plus forts contribuables élira une commission de cinq membres titulaires et cinq suppléants, choisis parmi ceux qui sont imposés aux contri-

butions municipales, pour, en se conformant aux règles des lois en vigueur sur les commissions de recensement, opérer le recensement électoral dans la section.

» $ 2, L'élection aura lieu par section et au scrutin secret, celle des membres titulaires séparément de celle des suppléants; chaque électeur n’inserira sur son bulletin qu’un seul nom; le vote terminé, seront proclamés élus les cinq citoyens qui auront réuni le plus de voix.

» Art. 28. — Les membres titulaires et suppléants des commissions de section de chaque quartier éliront une commission de sept membres effectifs et de sept suppléants, pris parmi les présents.

» $ 1%, Les membres titulaires et suppléants des commissions de quartier seront élus suivant les règles énoncées au $ 1er de l’article précédent. »

Italie. L. du 11 juillet 1894.

La revision annuelle des listes politiques et administratives est exécutée : 1). Au premier degré, par une commission communale, composée du syndic, président, et de quatre ou six membres selon la population. Ces membres sont élus par le conseil communal parmi tous les électeurs. Chaque conseiller votera pour un seul nom : seront élus les quatre ou les six qui auront obtenu le plus de voix, pourvu qu'ils en aient eu au moins trois, ?). Au second degré par une commission provinciale, composée du Président du tribunal local, président, d’un conseiller de préfecture, et de trois citoyens nommés par le conseil provincial. Ici aussi l'élection est faite au vote uninominal et les élus doivent avoir obtenu au moins cinq voix.

$ 2. — Systèmes minoritaires à vote plurinominal.

ARTICLE er, — Vote limité plurinominal.

Nous avons dit que le vote limité plurinominal revétait

deux formes : le vote limité proprement dit et le vote gradué.

éd