I. — Vote limité

À. Exposé et défense. — (Cest en 1793 que le vote limité est signalé pour la première fois par Condorcet (1). C’est d'Angleterre que lui vint sa fortune, avec G.-L. Craik, Grey et lord J. Russel.

Avec le vote limité, le rôle de l'électeur ne diffère pas de celui qu’il joue dans le scrutin de liste. Mais il ne porte sur son bulletin qu'une partie du nombre des candidats à élire.

En ce sens, c’est un procédé véritablement pratique. Les systèmes plus compliqués, qui théoriquement donnent des résultats plus exacts, ne peuvent être mis en usage que par des électeurs très éclairés et parfaitement disciplinés. Le vote limité est simple, facile à comprendre. Il n’exige pour fonctionner convenablement ni calculs ni raisonnements préalables, et le contrôle des opérations est des plus aisés. Il s'adapte parfaitement à des pays où la masse des électeurs a une intelligence moyenne et une éducation politique incomplète. C’est pourquoi la plupart des Etats qui rompent avec les vieux errements l’adoptent généralement, au moins à titre transitoire.

B. Critique. Conclusions. — Le vote limité ne saurail cependant nous satisfaire. [| assure une part représentative à la minorité : la lutte est ainsi moins violente, et la défaite, partielle seulement, est moins amère. Mais la minorité obtient-elle avec certitude la part qui lui est assignée par la loi? Nullement. Et il est facile de comprendre comment celle-ci peut être tournée par une habile manœuvre.

(1) Œuvres, Paris, 1804, t, XVIII, p. 285.

La majorité peut en effet se scinder artificiellement et créer une minorité factice qui exclut la minorité véritable. Supposons une circonscription comprenant 9,000 électeurs, 6,000 d’un parti, 3,000 de l’autre. IL s’agit d’élire trois députés. La majorité compose trois listes, sur chacune desquelles elle porte deux noms : A et B, Bet C, G et D. Elle donne ensuite 2,000 voix à chacune de ses listes, ce qui fait 4,000 pour chacun de ses candidats. La minorité est ainsi exclue totalement de la représentation, puisqu’elle ne peut attribuer à ses candidats plus de 3,000 voix. On a calculé que dans un collège à trois représentants la minorité doit dépasser les 2/5 du corps électoral pour être assurée, avec le vote limité, d’élire un député (1).

Et ce n’est pas là une hypothèse théorique. Le fait s’est notamment produit en 1868 à Londres, où l’on vit échouer le plus populaire des candidats, le baron Lionel de Rothschild (2). La manœuvre est d’ailleurs dangereuse. Un faux calcul de la majorité désireuse de s’assurer toute la représentation peut faire attribuer la majorité des représentants à la minorité des électeurs. Le fait est rare. Mais on l’a constaté cette même année 1868 à Birmingham : les conservateurs, qui étaient en minorité notoire, l'emportérent (3).

L'exemple du Brésil est là pour nous prouver que le vote limité est souvent impuissant à assurer la représentation de la minorité. A la première épreuve, la loi du 20 octobre 1875 n'avait pas donné complètement à la minorité le tiers des représentants qu’on lui avait fait espérer.

(1) Christophle, De la Représentation proportionnelle, Paris, 1887, p. 83, 84.

(2 R. P., Bruxelles, 1883, p. 254.

(3) Id.

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À la seconde épreuve ce fut bien pis. La majorité s'était organisée, et la minorité fut écrasée sur toute la ligne. Si cette épreuve, disait le ministre de l’intérieur dans son rapport aux Chambres, « a profité en quelque chose à la » question de la liberté, ce n’est qu’en montrant l’ineffi- » cacité de cette mesure, puisque, dans plusieurs loca- » Jités, l’urne a donné pour résultat l’unanimité du » vote (1). » Et un sénateur constatait le 22 octobre 1880 en séance publique, que la minorité n’avait sa place ni au Sénat, ni à la Chambre des députés, ni dans les Assemblées législatives provinciales, et que « la loi de 1875 à » été aussi impuissante que les lois antérieures à extirper » les vices et les abus qui se sont enracinés dans le sys- » tème électoral actuel et qui le dégradent (2). »

Les élections assurent-elles une certaine place à la minorité, il suffit d'élections partielles pour que la majorité reprenne tout son pouvoir. La loi portugaise du 91 mai 1884 est des plus sages en appelant à la vacance du siège le candidat de la minorité qui a eu le plus de voix après les élus. Procéder à une élection partielle pour un siège attribué à la minorité, c’est livrer ce siège à la majorité : le fait x été notamment constaté plusieurs fois en Angleterre (3). Le collège électoral devient en effet pour un instant collège uninominal, et nous savons que le scrutin d'arrondissement est exelusif de toute idée de représen!ation des minorités.

Le vote limité est donc un procédé imparfait, puisqu'il n’accorde pas nécessairement à la minorité une part

(1) R. P., Paris, p. 301.

(3) Id., p. 116.

représentative. Il ne faut pas cependant exagérer cette critique. Elle suffit à condamner théoriquement le vote limité : la première condition d’un système minoritaire est d'assurer avec une absolue certitude la représentation de la minorité. Mais en pratique les résultats du vote limité sont généralement conformes aux prévisions. Ce qui constitue le vice irréductible de ce système, c’est qu'il n’est pas proportionnel. Il n'existe aucun rapport entre la part assignée par lui à la minorité et l'importance numérique de celle-ci.

Le vote limité ne tient pas cowpte de la puissance des partis en lutte. Il fixe d’une manière arbitraire le nombre des sièges que la majorité pourra conquérir. Or la force des partis en présence doit être établie par l'élection même. Le dépouillement du scrutin peut seul nous dire quelle est leur importance et à quelle part chacun d’eux a droit dans le partage des places à conférer. Dans le système du vote limité, au contraire, c’est la loi qui, par anticipation et d’une manière générale, fixe la part de représentation respective des partis en présence. Combien le parti qui l’emporte aura-t-il de députés? Combien en aura le groupe qui succombe ? La loi le dit; l’élection n’a plus de raison d’être ; le vote des partis est connu d'avance ; son résultat est fixé par la loi.

Que la minorité soit forte, presque égale à la majorité, ne perdant peut-être la bataille électorale qu’à une seule voix: ou bien qu'elle soit faible, possédant à peine un quart, un cinquième des voix, sa part reste la même. Ici elle a moins qu'elle ne mérite, là elle obtient trop. Dans ane circonscription électorale, elle reste écrasée par la majorité, après avoir obtenu une satisfaction insuffisante ; dans l'autre elle empiète sur les droits de la majorité.

Minorité et majorité peuvent ainsi être frustrées tour à tour. L’arbitraire du législateur est sur ce point sans limites. Lorsque le duc d’Ayen (1) proposait de diviser la France en collèges à deux députés, les bulletins électoraux ne portant qu'un nom, il accordait à la minorité une part trop forte : la majorité ne pouvait avoir qu’un siège, les minorités se disputaient le second, et l’une d'elles était certaine de l'emporter. Inversement, la plupart des lois qui appliquent le vote limité mesurent visiblement la part de la minorité. En Angleterre, l’acte du 30 juillet 1867 accorde à la minorité 1/3 des représentants dans 12 collèges, 1/4 dans un autre et c’est tout. La loi italienne du 24 septembre 1882 ne lui donne que 1/5 dans 25 circonseriptions sur 135. La loi espagnole est encore plus significative : sur 371 collèges, elle en compte 345 à un député, et elle attribue à la minorité 1/4 dans un collège, 2/3 dans 92, a/o dans 2 et 3/4 dans 1. De telles complications ne peuvent guère s’expliquer que par la géographie électorale, Part de fausser sciemment la représentation. En tout cas elles manquent de souplesse et d’exactitude : elles ne peuvent pas se plier à la réalité des faits.

D'autre part, il y a généralement plusieurs partis d’opposition, plusieurs minorités. Or le vote limité ne reconnait que deux partis. Il peut aboutir à la représentation d’une minorité, il est impuissant à réaliser la représentation de plusieurs minorités. Que devront-elles faire pour obtenir une part de représentation? Devront-elles réunir en une seule liste, par un esprit d'opposition systématique, les fractions les plus opposées, les côtés extrêmes peut-être des deux clans ennemis? Ou tenteront-elles, chacune de

(1) De la Représentation des minorités, Paris, 1870.

son côté, les chances d’une élection, se faisant échec l’une à l’autre et s’évinçant réciproquement d’un droit que la loi croyait leur assurer ? Dans le premier cas la nécessité des coalitions subsiste avec toutes ses conséquences : et rien n’est plus irrationnel, immoral, dangereux, que la concentration sous une même bannière des partisans des doctrines les plus contradictoires, dont l’unique lien est la haine commune. Dans le second cas la représentation de la minorité n’est plus qu’une fiction : grâce à la division et aux luttes des partis d'opposition, la majorité conquiert tous les sièges.

Auire objection et non moins sérieuse. Le vote limité n’assure la représentation que d’une minorité, alors même qu'il y en a plusieurs. Et s’il n’y en a pas? Les assemblées sont conduites à en créer une artificiellement. On a vu ainsi des sièges attribués par le hasard d’une surprise à des personnages inconnus, sur lesquels s'étaient égarées les voix de dissidents, parfois les voix d’électeurs en quête de plaisanteries. L'établissement d’un minimum ne parerait à ce danger que d’une façon insuffisante.

Au reste, les applications du vote limité sont assez nombreuses pour que l’on sache exactement ce qu'il peut donner. Généralement la majorité parlementaire correspond à la majorité réelle du pays, et la minorité a une certaine part représentative. Mais, même en ce cas, les Chambres ne sont qu’une image bien imparfaite et bien inexacte du corps électoral. A l’assemblée générale de

l'Association réformiste belge du 17 mars 1891, M. Dumont :

signalait des élections espagnoles. Avec 944,950 voix, les libéraux n’obtenaient que 97 sièges, et 25 les républicains avec 234,891, tandis que les conservateurs avec 1 ,908,943 suffrages atteignaient l'énorme proportion de 289 repré-

sentants (1). Même parfois le vote limité s’est révélé

absolument impuissant à atténuer les fâcheux effets du régime majoritaire. C’est ainsi que l’on a vu en Italie le parti ministériel enlever la majorité des sièges avec 643,299 voix : or les partis opposants de tous genres avaient groupé 839,716 suffrages (2).

Il ne faut donc pas hésiter à rejeter le vote limité. Il est d’une application facile, mais il est trop imparfait, trop inexact, trop aléatoire pour pouvoir être admis. C’est l’avis qu’émettait à la Chambre des communes le 26 mai 1884 un éminent homme d'Etat, M. Gladstone, le jour même où il déclarait « au nom du gouvernement, qu’à ses yeux et » aux yeux de ses collègues, l’étude la plus consciencieuse » du principe de la représentation des minorités forme » une parlie essentielle de la grande question de la repré- » sentation du peuple (3). »