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de faire une liste complète, d’établir une liste partielle, ou de n’adopter qu’un seul candidat. Dans les trois cas l’exercice complet du droit de l’électeur est assuré.

B. Critiques. Conclusions. — En ce sens qu’il assure lexercice complet du droit de l’électeur, le vote cumulatif est un système juste. Nous avons déjà dit qu’il était simple. Est-il exact, proportionnel? D’une manière certaine, non. Il permet la proportionnalité, il ne la garantit pas.

IL permet la proportionnalité : soit 100,000 électeurs répartis en deux groupes de 60,000 et 40,000,-et 10 députés à élire. Le premier parti accumule ses voix sur six candidats qui obtiennent chacun 100,000 voix et sont élus ; la minorité concentre ses suffrages sur quatre candidats, qui sont de même élus chacun avec 100,000 voix. Bien mieux, toute minorité comptant 10,000 électeurs est assu-

rée d'obtenir un représentant, en accumulant tous ses suf-

frages sur un seul candidat et en lui donnant par conséquent 100,000 voix (1). La pratique a parfois consacré la théorie. En 1872, dans l'Illinois, pour les élections représentatives, deux partis étaient en présence, et on avait constaté avec précision le nombre de leurs adhérents pour l'élection du Président des Etats-Unis. Ils ont obtenu à une unité près une représentation exactement proportionnelle (2). | |

Sans donner toujours des résultats aussi parfaits, le vote cumulatif est généralement satisfaisant. Il assure la représentation des diverses opinions, et il le fait d’une manière sensiblement juste puisqu'il a pour effet de pacifier le corps électoral et d'atténuer l’ardeur des luttes poli-

(1) Campagnole, loc. cit., p. 146, 147.

(2) Ernest Nawville, loc. cit., p. 27.

tiques, chaque parti se rendant compte, en quelque sorte, qu'il a obtenu tout ce qu’il peut légitimement espérer. Ainsi, en novembre 1874, élection partielle de deux membres au Conseil d'école de Birmingham. L'un de ces membres était libéral et l’autre conservateur. Chacun des deux partis a présenté un seul candidat, et le remplacement s’est trouvé fait à l’amiable, conformément à l'équité la plus évidente, et sans l’apparence d’une lutte (1). L'ensemble des élections anglaises pour les Conseils d'école permet de formuler encore quelques conclusions du plus haui intérêt. Le vote cumulatif n’a pas ce pouvoir de dispersion qui empêcherait une majorité réelle de se manifester. S’il existe sur une question donnée un courant d'opinions véritablement dominant, il le traduit sans difficultés. La Signification du scrutin est des plus claires ; la minorité obtient sa part de représentation; et la formation d’une majorité très nette n'empêche pas les divers groupes qui la composent de choisir ses véritables représentants, au lieu d’être obligés de se concentrer sur une liste unique au grand détriment de l'indépendance et de la liberté des votants. La libre formation des groupes est ainsi pratiquement réalisée. Enfin, le vote cumulatif n’envoie pas dans les corps élus des hommes d'opinions fort tranchées, se heurtant avec violence dans les délibérations. Chacun, se sentant en présence d’adhérents d'opinions très opposées aux siennes, respecte les convictions d'autrui et fait preuve de modération. Rien ne prouve mieux la valeur pratique du vote cumulatif que le fait suivant : partout où il a été adopté, il a été maintenu et étendu dans son application.

Quand je dis : maintenu, j'entends que l’on n’est jamais

(1) Ernest Naville, loc. cit., p. 28.

AN

revenu du vote cumulatif au système majoritaire. Mais souvent un système vraiment proportionnel a été substitué au vote cumulatif. Et en effet, pour le proportionnaliste convaincu, quelle que soit sa supériorité sur le système actuel, le vote cumulatif n’est qu’un procédé imparfait. II permet la représentation proportionnelle, il ne l’assure pas. Il laisse se perdre un grand nombre de suffrages, et cette perte ouvre ia porte à la disproportion entre les éléments du corps électoral et les éléments du corps élu.

De même que dans le système de simple pluralité, des voix nombreuses, de beaucoup supérieures à celles qui lui sont strictement nécessaires, pourront se porter sur tel candidat que le parti veut à tout prix voir arriver, même en lui sacrifiant l’élection possible des autres candidats de la même liste. C’est ce qui a lieu si les électeurs, livrés à leurs propres inspirations, votent par bulletins manuscrits, ou par bulletins imprimés sur lesquels certains noms sont rayés et remplacés par celui plusieurs fois répété du candidat populaire du parti. Cest ce qui a encore lieu si, les électeurs votant par bulletins imprimés sans y apporter la moindre modification, le comité accumule les suffrages sur le candidat favori pour assurer son succès. Lui seul est élu, alors que le nombre de ses adhérents donnerait à son parti le droit d’avoir deux ou trois représentants. Ainsi, pour les élections anglaises au Conseil d'école, à Marylebone, miss Garret est élue avec 47,858 suffrages, M. Watson avec 8,355 (1); à Finsburg, M. Tabrun avec 27,858 et M. Lucraft avec 5,990 (2). Il y

(1) Ernest Naville, La Réforme électorale en France, Paris, 1871,

p. 87. = (2) Ernest Naville, Les Progrès de la réforme électorale en 1874 et

1875, Genève, 1876, p. 31.

a 39,503 voix perdues sur miss Garret, 21,868 sur M. Tabrun. Rien de moins proportionnel : 8,355 suffrages obtiennent une même représentation que 47,858, et 5,990 que 27,858.

Inversement, si les chefs de parti, voulant remédier à la déperdition des suffrages, répartissent les voix accumulées de leurs adhérents entre plusieurs candidats, — indépendamment de l'atteinte grave qui est portée à la liberté de l'électeur transformé en machine à voter, sans droit propre et sans initiative, — il pourra arriver que les calculs soient inexacts, les prévisions mal fondées : c’est alors la minorité des électeurs qui obtiendra la majorité des représentants. Ainsi, à Bloomsburgh, pour des élections municipales, les républicains qui auraient dù obtenir trois sièges sur Six n’en ont gagné que deux ; à Manchester, pour la nomination du Conseil d'école, les épiscopaux cinq sièges au lieu de six, — les uns et les autres par suite d’une trop grande dispersion. De même en 1870 à Birmingham : les libéraux devaient avoir huit représentants et la majorité, ils en ont eu six ; les conservateurs devaient en avoir cinq, ils en ont eu huit et la majorité (1).

Avec le vote cumulatif toute élection présente donc un aléa. Son adoption constitue cependant un immense progrès sur le système majoritaire. Il ne faut pas toujours comparer les projets de réforme à la perfection, mais à l’état de choses qu’il s’agit de remplacer. À ce point de vue, quelle différence! Avec le vote cumulatif, l’écart de la représentation résulte d’une erreur des partis qui calculent mal leurs chances; un calcul plus juste les rétablit

(1) Ernest Naville, loc. cit., p. 32.