SYSTÈMES PROPORTIONNELS OÙ RATIONNELS

S 1er, — Systèmes proportionnels à vote uninominal,

ARTICLE er, — Systéine de la proportionnalité des suffrages électoraux el des voix parlementaires.

Ce système a été proposé par M. Boutmy dans La Liberté du 21 août 1867. C'est une pure conception de théoricien qui n’a jamais été appliquée et qui n’a aucune chance de l’être. A l’origine il a cependant été adopté par la The personal representation Sociely de New-Nork (1), et le 40 janvier 1871 M. Eldridge l’a proposé à la Constituante de l'Illinois (2). Il est désigné quelquefois sous le nom de système Pourret (3).

Le système de M. Boutmy est un système simple. On détermine d’abord le quotient électoral en divisant le nombre des votants par le nombre de députés à élire. Puis on donne à chaque député un nombre de votes parlementaires proportionnel au nombre de suffrages électoraux obtenus par lui, c’est-à-dire autant de votes que son chiffre d’élec-

(1) Ernest Naville, La Question électorale en Europe eten Amérique, Genève, 1871, p. 139.

(2) R. P., Paris, p. 182.

(3) Arthur d'Hoffschmidt, Les Systèmes minoritaires, Bruxelles, 1891, Done

tion contient de fois ou de fractions de fois le quotient. Ainsi, si le quotient est 10,000, une voix au député élu avec moins de 10,000 suffrages, deux voix au député élu avec moins de 20,000 et plus de 10,000.

Le système Boutmy est un système juste, car il respecte d’une manière parfaite le droit électoral des électeurs. II le respecte dans son principe, chaque électeur obtenant avec exactitude la part représentative qui lui revient; il le respecte dans son exercice, chaque électeur étant représenté par le candidat de son choix.

Enfin le système Boutmy est un système proportionnel. Cela résulte de l’emploi du quotient comme base des calculs de répartition. Il y a bien une légère cause d’erreur : C'est la question des excédents. Si le quotient est de 10,000, 10,000 électeurs ayant porté leurs voix sur un député ont chacun 1/10,000 de part représentative. Mais les électeurs ne groupent pas leurs suffrages sur un député en nombre exactement divisible par le quotient. Il y a un excédent, — une fraction, en considérant le quotient comme égal à l'unité : si on le néglige, ce sont des suffrages perdus, par conséquent des électeurs non représentés ; si on en tient compte, ce sont des électeurs dont on force la part représentative. L’excédent est-il de 7,000 voix, chacun de ces 7,000 électeurs a une valeur représentative de 1/7,000 et non de 1/10,000. Le système Boutmy n’est donc proportionnel qu’à une fraction près : mais, dans cette mesure, il assure avec certitude une exacte représentation aux électeurs et aux partis. C’est donc bien — et malgré cette imperfection — un système proportionnel. St:

Si ingénieux qu'il soit, le système Boutmy est cependant inacceptable. C’est un procédé purement théorique,

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sans aucune attache avec les conditions pratiques d’un bon système électoral. Il ne suffit pas de faire jouer et cadrer les hommes comme des chiffres, il faut tenir compte des différences nécessaires qui séparent la réalité de abstraction. Adopter le système Boutmy, c’est supprimer le régime parlementaire, amoindrir le régime représentatif, confier les destinées du pays à un petit nombre d'hommes populaires. Un député qui aurait réuni sur sa tête une partie importante des suffrages serait un danger sérieux; un Candidat qui obtiendrait plus de la moitié des voix, à lui seul ferait la loi. On voit où peut conduire une théorie poussée à l’outrance : puisque la souveraineté du peuple est aliénable, un peuple libre pourra en une minute d’emballement ou d’affolement plébisciter un homme. Il faut protéger contre de tels entrainements et le peuple et les élus de son choix : le peuple, en ne lui permettant pas d’accumuler valablement ses suflrages sur un nom populaire ; ses élus en ne leur donnant pas la tentation et l’occasion d’usurper le pouvoir. Pour assurer la liberté, le système Boutmy risque de favoriser la dictature : il est inacceptable, car il est dangereux.

Le défaut du système Boutmy, c’est de ne pas limiter au quotient la valeur représentative de chaque député. Pour autant, les voix en excédent, c’est-à-dire celles attribuées à un élu au delà du quotient, ne seraient pas perdues : il suffit pour les utiliser d’en faire bénéficier les candidats du même groupe qui n’ont pu atteindre au quotient. Chaque parti obtient ainsi sa part proportionnelle de représentation, et, sans que la liberté de l'électeur soit entravée en rien, tous les inconvénients du système Boutmy sont écartés. Le transfert de suffrages nous apparaît donc ici encore comme la base de tout système pratique de représentation proportionnelle.

ARTICLE ?, — Système du quotient.

TI. — Quotient simple,

Ce système a été proposé en 1839 par M. de Villéle. Trente ans plus tard, M. Fischer de Philadelphie a eu spontanément la même conception. Ces efforts isolés n’ont eu aucun résultat effectif. En Australie Méridionale cependant, une loi de 1840 a appliqué ce procédé à l’élection de la municipalité d’Adélaïde.

Pour bien comprendre le système de Villèle, il faut se souvenir qu'à l’époque le scrutin était public et le corps électoral peu nombreux. Les électeurs sont convoqués au chef-lieu du département, et là ils se groupent selon leurs opinions politiques en différents collèges d’un même nombre de votants. Le nombre de ces collèges est identique au nombre de députés attribués au département. Dés qu’un de ces collèges a atteint le quotient, il choisit son député et fait officiellement enregistrer son choix. Le procédé est rigoureusement proportionnel.

Il n’est pas d’ailleurs sans soulever de critiques, et l’une tout au moins suffit à le condamner. Les plus habiles. se réuniront en groupes égaux au quotient et choisiront leurs députés. Ceux-ci éliminés, il restera de petites minorités : une seule ou quelques-unes d’entre elles parviendront seules à se faire représenter, les autres seront écrasées comme dans un collège uninominal. Le système de Villèle ne réalise donc que le premier sens des mots : représentation proportionnelle, et non le second. Le nombre des

députés est proportionné au nombre des électeurs, et non le nombre des députés de chaque parti au nombre des électeurs du même parti.

Le système du quotient simple est un procédé imparfait, qu’il était seulement intéressant de signaler comme forme première du système du quotient. Inutile d'ajouter qu’aujourd’hui, avec le scrutin secret et je suffrage universel, il est impraticable.

IE. — Quotient avec transfert de suffrages au choix des électeurs.

A. Exposé et défense. — La théorie du transfert de suffrages a été conçue vers 1840 par M. Tscherning, qui fut un des premiers ministres constitutionnels du Danemark (1). Mais ses études n’avaient reçu aucune publicité. Et c’est spontanément qu’en 1855 M. Andræ, ancien capitaine d'état-major, professeur de mathématiques à l'Ecole militaire supérieure de Copenhague, ministre des finances, trouva le même procédé et le fit insérer dans la loi du 2 octobre 1855. Telle était l'ignorance où l’on vivait alors de la législation-des pays voisins que cet essai demeura complètement inconnu. Il fat révélé à l’Europe en 1863 par un rapport du secrétaire de la légation anglaise à Copenhague, M. Litton (2). Mais, à cette époque, la théorie

(1) C'est ce qui résulte des paroles suivantes prononcées par M. Tscherning à la séance du Rigsdag du 25 novembre 1863 : « J’ai traité cette ques- » tion il y a une vingtaine d'années environ et je possède quelque part » un traité complet de ma main qui a pour but de démontrer ce que l’ho- » norable M. Andræ vous expliquait hier.» À. P., Bruxelles, 1885, p. 179.

(2) Report by Mr. Litton, her M's secretary of legation, on the election of representalives for the Rigsraad. 1 july 1863. — Appendix to the speech of John Stuart Mill, delivered in the house of commons, London, 1867.

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du transfert de suffrages était déjà célèbre. Sans avoir connaissance des travaux danois, M. Thomas Hare venait de la concevoir à son tour. Et elle avait acquis immédiatement une grande notoriété grâce à deux ouvrages célèbres, un de Hare (4), un de Stuart Mill (9).

Nous avons vu en étudiant le système de simple pluralité quelles graves critiques il convient d’adresser au vote uninominal. Nous les avons toutes ramenées à une cause d'erreur fondamentale : l’accumulation des sufirages sur un petit nombre de noms populaires. Conséquences : grande inégalité du pouvoir représentatif des représentants, nombre considérable de suffrages perdus. La fixation d'un minimum atténue le mal mais sans le faire disparaitre, et il en est encore ainsi si l’on prend comme minimum le quotient calculé sur le nombre des votants. L'exemple du Brésil sur ce point est concluant. Cest d’ailleurs un point démontré ; je n’y reviens pas.

Le quotient est cependant une base de représentation proportionnelle. Il importe de le conserver. On s’est donc demandé quel perfectionnement il conviendrait de lui faire subir pour arriver à l’élimination des suffrages perdus et par conséquent des électeurs non représentés. Un nombre quelconque d’électeurs vote pour un candidat et

(1) À treatise on the election of representation parliamentary and municipal, London, 1859. — 4dde du même auteur : Representation in pratice and teory. Frazers Magazine de février 1860. — Representation of every locality and intelligence. Frazers Magazine d'avril 1860. — The election of representatives, London, 1865. — À Note on representative Government. Fornigthly Review de 1875.

(2) Considerations on representative Government. London, 1861. Traduit par Dupont-While, sous le titre : Considérations sur le Gouvernement représentatif, Paris, 1865. — Adde du même auteur : On M. Hare’s Scheme. Frazers Magazine de mai 1859. — Thoughts on Parliamentæry reform, London, 1860,

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ce candidat est élu : il ne les représente que jusqu’à concurrence du quotient, c’est-à-dire que tous les électeurs qui comptent en plus du quotient n’ont pas de représentant. Comment utiliser ces suffrages perdus ? En les reportant sur un autre candidat. C’est la théorie du transfert de suffrages. Dans le système Andræ-Hare, ce transfert est opéré par l’électeur lui-même au moyen des votes de préférence.

On calcule le quotient à la manière ordinaire, l'électeur ne vote effectivement que pour un nom. el un candidat est élu dès qu'il a réuni le quotient. Et voici linnovation. Le vote de l'électeur ne pouvant en principe servir qu’à un seul candidat, l’électeur a mis sur son bulletin le nom de son candidat préféré ; mais, comme il peut se faire que plus de x votants en fassent autant (x étant égal au quotient), il a inscrit à la suite du nom de son candidat favori celui qu’il préfère comme représentant à défaut du premier ; il en a même inscrit un troisiëéme, un quatrième, autant enfin qu'il y a de candidats à élire, car plus de votants ont pu désigner le second ou le troisième. Chaque électeur contribue ainsi à l'élection d’un représentant qui lui plaît : son vote est attribué au premier des candidats, rangés sur son bulletin par ordre de préférence, qui n’a pas encore atteint le quotient.

On obtient par ce procédé une représentation exacte. L’électeur a toute la liberté de choix compatible avec le caractère collectif de l’action d’élire. Pour être efficace, il suffit que son suffrage se rencontre avec d’autres suffrages en un nombre égal au quotient, nécessité inhérente à la représentation elle-même. Le vote est libre, il est égal pour tous, et dès qu’un candidat atteint le quotient, il est

élu. Tous les élus représentent ainsi le même nombre de

voix, et tous les électeurs sont assurés que leur vote Sera compté pour un des candidats de leur choix. Par le système de Hare, le problème d’une représentation équitable est résolu d’une manière aussi simple qu’exacte : nul danger de superfétation dans la part faite à la majorité ou à la minorité, en raison des suffrages accordés en trop à cerlains candidats ou par suite de l’éparpillement des voix. C’est un procédé souple, se pliant à toutes les situations. S'il y a plusieurs partis en présence, chacun d’entre eux, en disposant des listes non panachées, est assuré d'obtenir la représentation que comporte son importance réelle ; s’il y a accord sur les candidats à élire, le système de Hare respecte cette unanimité et la traduit dans les faits : il est aussi élastique qu’il est précis. En assurant aux minorités une représentation proportionnelle à leur importance sans aucune entreprise sur les légitimes prérogatives des majorités, le système de Hare permet l’élection des corps élus dans des conditions incontestables d’impartialité et d’autorité.

B. Critiques. — Les avantages du système de Hare sont sérieux el de premier ordre. Ce n’est point cependant un système parfait. On lui a fait une objection théorique tirée de la pluralité des collèges électoraux. En pratique il s’est heurté à deux grosses difficultés d'application : l'ordre de tirage des bulletins et les élections complémentaires. Enfin il est presque incompatible avec le panachage, et même sans panachage la proportionnalité des résultats n’est pas absolument certaine. |

Passons rapidement sur l’objection théorique. La pluralité de collèges est une cause d’imperfection que l’on peut conslater dans tout système. Il est en effet facile d’assurer la proportionnalité dans un collège : mais le quotient,

ayant pour base le nombre des votants, varie de collège à collège et ne saurait être le même pour toute l’étendue du pays. Or, l'unité de collège est impossible, nous le savons : comment connaître et juger des centaines de candidats ? Comment dépouiller un pareil scrutin ? Si lon adresse Spécialement cette objection au système de Hare, c’est que la cause d’erreur résultant de la pluralité des circonscriptions électorales est particulièrement sensible avec le vote uninominal. Le mieux est, croyons-nous, de la négliger, de la considérer comme faisant partie de l'inévitable imperfectibilité des choses humaines. On a proposé d’ailleurs un procédé d'atténuation : pluralité de collèges ; proclamation de lélection des députés ayant obtenu le quotient par les bureaux locaux ; recensement des bulletins inutilisés par un bureau central.

Les critiques d'application sont plus sérieuses et plus graves. Elles demandent une étude approfondie.

Voyons d’abord comment se fait le dépouillement des bulletins. Il suffit de lire le texte des lois danoises pour bien comprendre le rôle du bureau. Remarquons avant toute autre chose que le dépouillement ne peut pas se faire dans chaqué commune : il n’y à qu'un bureau par collège et ce bureau centralise tous les bulletins. Ceuxei sont mêlés dans une urne, puis en sont retirés un à un par le président qui leur donne un numéro d’ordre et lit le premier nom inscrit sur chacun d'eux. Dès qu’un de ces noms atteint le quotient, le candidat qui le porte est déclaré élu. Puis le dépouillement continue : mais, lorsque le nom du candidat déjà élu se trouve le premier, il est rayé, etle nom suivant est considéré comme le premier de la liste. En vertu de quelle règle tient-on compte pour les premiers bulletins du candidat inscrit en première

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