II. — Procédés d'application

Comment faire voter l'électeur à la fois pour une liste et pour plusieurs candidats? Comment parvenir à déterminer le chiffre électoral de chaque liste et le chiffre électoral de chaque candidat ?

Victor Considérant, qui conçut le premier la théorie du scrutin de liste proportionnel, proposa le procédé pratique suivant. Les partis ayant déposé leurs listes et ayant été officiellement reconnus, les électeurs sont convoqués une première fois : ils déposent dans l’urne le numéro ou le titre de la liste de leur choix. Le dépouillement donne les chiftres électoraux des listes : chacune d’elles a droit à un nombre de députés proportionnel au nombre de suffrages qu’elle a réunis. Les électeurs sont alors convoqués une seconde fois : leur bulletin porte la marque de leur parti et les noms d’un nombre de candidats égal à celui qui lui

(1) Ernest Naville, Les Progrès de la réforme électorale en 1873, Genève, 1874, p. 41-43.

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RS a été altribué. Le dépouillement donne le chiffre électoral des candidats : ceux qui ont obtenu le plus grand nombre |

de suffrages sont élus.

On désigne ce procédé sous le nom de procédé du double

scrutin. Il est à peine besoin de faire remarquer combien

ilest défectueux de convoquer deux fois les électeurs et de procéder à deux opérations électorales là où une seule

Convocation et une seule opération peuvent suffire. La

conception de Victor Considérant n’est intéressante à signaler qu’au point de vue historique. Nous allons. voir par quels procédés on peut avec un seul scrutin appliquer la théorie des listes concurrentes.

A. Procédé de la liste libre. — Les listes sont déposées par les partis : sur chaque liste les candidats sont rangés par ordre de préférence. L’électeur vote pour une liste entière à laquelle il ne lui est rien permis de changer. Chaque liste obtient un nombre de représentants proportionnel au nombre des suffrages qu’elle a réunis, et jusqu’à concurrence de ce nombre on proclame élus les premiers inscrits. C’est le procédé appliqué en Serbie.

IL est d’une simplicité extrème pour l'électeur, et le dépouillement est tout à la fois facile et rapide. Si l’on ne considère que les groupes électoraux, abstraction faite des individus qui les composent, le but de la réforme est entiérement atteint : chaque parti obtient sans aléa sa part proportionnelle de représentation.

Mais il faut remarquer qu'avec le procédé de la liste libre, l’action personnelle de l'électeur est très limitée, sa liberté individuelle fort restreinte : il choisit son parli, mais il ne choisit pas ses candidats puisqu'il vote pour une liste compacte sans avoir le droit de modifier l’ordre des noms. Or, par qui les candidats ont-ils été rangés suivant un

ordre de préférence ? On a parlé de procéder à des élections préparatoires et de déterminer par ces votes l’ordre de préférence. Mais ceci est une aggravation inacceptable des charges des électeurs : autant vaudrait revenir au double scrutin de Considérant. D'ailleurs les élections préparatoires ne seraient qu’une manifestation très informe de la volonté populaire : et parce qu’elles sont généralement peu fréquentées, et parce qu’elles sont loin de toujours offrir les conditions désirables de sincérité. Ce sont donc les comités électoraux qui rédigent ces listes. Le pouvoir des comtés devient ainsi excessif, et d'autant plus dangereux que les comités sont plutôt formés d’exaltés, d’intrigants et d’ambitieux, que de gens pondérés, modérés et désintéressés. Ils imposent leurs favoris aux électeurs de leur parti, et dans chaque parti les élus peuvent fort bien être les candidats d’une minorité. L’exacte représentation obtenue dans les rapports des divers partis est donc rejetée dans les rapports des membres d’un même parti.

On a dit qu'il était facile de remédier à ces imperfections. Un groupe important peut toujours imposer son candidat au parti et le faire mettre en rang utile. Si le comité s’y refuse, ce groupe n’a qu’à faire scission, présenter sa liste et mettre en tête son favori. Mais c’est opposer comité à comité, multiplier dans le corps électoral les divisions et les luttes. Sans examiner d’autres objections, — par exemple la difficulté de trouver des candidats qui consentent à figurer dans la fin d’une liste, c’est-à-dire à une place où ils sont à peu près certains de n’être pas élus, — n’hésitons pas à rejeter le procédé de la liste libre : il lèse trop profondément la liberté de l’électenr.

B. Procédé du libre choix. — Les listes étant officiellement déposées, chaque électeur accorde librement ses

suffrages à des candidats inscrits sur des listes quelconques, sans avoir à faire mention de la liste sur laquelle il les a pris. Le chiffre électoral de chaque liste est déterminé par la somme des suffrages accordés à ses candidats exclusifs. Et dans chaque liste on proclame élus, jusqu'à concurrence du chiffre fixé, les candidats qui ont obtenu le plus de voix. Il n’y a done pas un double vote, mais un vote sur les candidats, vote simple dont le chiffre électoral des listes est extrait par le bureau. C'est l'inverse du procédé précédent qui ne comportait également-qu'un. vote, mais sur les listes. Le procédé du libre choix a été adopté en Suisse par le canton de Soleure et dans la République Argentine par les provinces de Buenos-Ayres et de Mendoza.

Ce procédé — que l’on appelle quelquefois le procédé suisse — est aussi simple que le précédent. Il présente en outre l'avantage pratique de n’apporter aucun changement à la manière de voter des électeurs. Partout où fonctionne le scrutin de liste, ceux-ci rédigent à leur gré leur bulletin et y inscrivent des noms de candidats sans s’inquiéter d’une désignation de parti. « L'avantage est sérieux, » surtout pour les-états démocratiques où un changement » dans les habitudes se fait difficilement accepter par la » partie peu cultivée du corps électoral. À la question : » comment voterons-nous avec le nouveau système? il » peut être parfois important de pouvoir répondre : Vous » voterez exactement comme aujourd’hui (1). » Enfin le procédé suisse, tout en assurant à chaque parti une part de représentation proportionnelle, respecte entièrement la liberté de l’électeur et aboutit dans chaque parti à la

(1) Ernest Naville, R. P., Genève, n° ?, p. 60.

nomination des candidats les plus populaires. On voit que ce procédé se présente bien. Il prête le flanc cependant à trois critiques.

Il y a d’abord la question des listes incomplètes. Si les listes présentées sont complétes, c’est-à-dire renferment toutes un nombre de candidats égal à celui des représentants à élire, le chiffre électoral des listes résulte d’une simple addition. Il en est autrement si la loi autorise le dépôt de listes incomplètes. Soit deux groupes de

10,000 électeurs présentant l’un 10 et l’autre 7 candidats.

Tous les électeurs votent par bulletins complets. Le premier groupe émet 100,000 suffrages et le second 70,000. On ne peut donc déterminer le chiffre électoral des listes en faisant le total des suffrages exprimés. Ces sommes en effet devraient être égales, puisque les deux groupes sont égaux : or elles sont inégales, et par suite donnent pour la proportion une base tout à fait fausse. On peut écarter cette cause d'erreur, comme à Soleure, en n’autorisant le dépôt que de listes complètes. Mais cette mesure est bien arbitraire et d’une exigence inadmissible : dans un collège qui a par exemple trente députés à élire, comment imposer le dépôt d'une liste de trente candidats à un groupe qui ne peut prétendre qu’à quelques sièges ? On a crü également l’écarter en substituant le calcul des moyennes à celui des sommes. Ainsi, prenons la moyenne des 100,000 et des 70,000 suffrages, nous rétablissons légalité, car 100,000 divisé par 10 et 70,000 divisé par 7 donnent le même quotient. Mais ce procédé peut donner lieu à des surprises. Soit 7 députés à élire et trois partis : 1,993, 1,509 et 1,405 votants. Si chacun de ces partis présente une liste unique, le calcul des moyennes donne un résultat proportionnel. Si au contraire les deux

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derniers partis présentent seuls une liste unique, et si le premier présente isolément 7 candidats dont chacun forme une tête de liste sans suite, voici ce qui se produit : chacun de ces 7 candidats est traité comme une liste ct obtient 1,993 suffrages, nombre que les moyennes des listes des autres partis ne peuvent atteindre. Un seul parti obtient donc tous les représentants (1). A la vérité, les listes incomplètes peuvent être autorisées : il suffit en ce cas de prescrire un procédé de vote préférentiel. Mais ce sont là des modifications qui ne sont point sans soulever certaines objections : nous aurons lieu d’y revenir (2). Remarquons seulement qu’elles auraient pour effet d’enlever au procédé du libre choix ce caractère de simplicité qui constitue son principal avantage.

Autre difficulté. Un candidat est porté sur deux listes : à quelle liste les voix qu’il obtient comptent-elles comme suffrages de liste ? À Soleure on esquive la difficulté en ne permettant pas les candidatures communes : si un candidat figure sur plusieurs listes, 1l doit opter pour l’une d'elles, et à défaut d’option le tirage au sort décide. J'ai peu de sympathie pour ces réglementations légales qui sont autant d’atteintes à la liberté de l’électeur. La meilleure solution du problème me paraît être celle qui est prescrite à Buenos-Ayres et à Mendoza. Préalablement à tout calcul de répartition, si un candidat élu se trouve sur plusieurs listes, on enlève au chiffre de chacune de ces listes une fraction du quotient électoral déterminée par le nombre des listes sur lesquelles le candidat a été

(1) Ernest Naville, R. P., 1883, p. 70.

(2) Cf. infra, ch. IT, sect. n, $ 2, art. 2, appendice.