SA

ingénieux M. d’'Hondt résout un problème qui paraissait insoluble (1).

Il reste un point à élucider. Nous savons déjà qu'avec des listes incomplètes les électeurs peuvent utiliser également tous leurs suffrages en tant qu'ils s'appliquent à une liste : comment peuvent-ils les utiliser tous également en tant qu'ils s'appliquent à des candidats? Nous renvoyons pour ce sujet à l’étude du vote préférentiel (2).

F. Election du. même candidat dans plusieurs collèges. — Cette question est sans difficulté. On peut, comme au Tessin et à Soleure, écarter l'hypothèse en ne permettant pas les candidatures multiples. Mais la solution contraire, plus libérale, m’agréerait mieux. Le candidat est mis alors en demeure d'opter, et dans le ou les collèges qu’il n’a pas favorisés, le premier suppléant est élu.

G. Quorum. — Le quorum est la détermination légale d’un minimum de suffrages auquel doit atteindre toute liste pour entrer en ligne de compte et tout candidat pour être élu. On peut fixer ainsi soit un tant pour cent comme à Neuchâtel et en Belgique, soit le quotient comme à Fribourg, soit une quote-part du quotient. Le but de cette mesure est d'éviter le fractionnement des partis. Les proportionnalistes sont à peu près unanimes à la rejeter : elle fausse l'application du principe proportionnel. De prime abord elle me paraît très fâcheuse : il faut toujours préférer la liberté et la justice aux restrictions, de quelque nature qu’elles soient. ;

Cependant, si l’on n'avait pas d’autre chiffre répartiteur que le quotient, peut-être serait-il nécessaire d’admettre

(1) Cf. supra p. 283-285.

(2) Cf. infra ch. III, sect. nr, $ 2, art. ?, appendice.

un quorum, pour ne pas ajouter aux inégalités résultant des fractions ou excédents d’autres inégalités de même ordre résultant de l’existence de partis n’atteignant pas le quotient : la crainte de ne pes atteindre le quorum empécherait en effet bien des fractionnements. Mais on connait deux chiffres répartiteurs : le quotient et le commun diviseur. Or celui-ci se meut entre deux quantités parfaitement définies, un maximum donné par la formule + un minimum donné par la formule 1; , E désignant le nombre d’électeurs, S le nombre de sièges et L le nombre de listes. Nous ferons plus loin la preuve de cette affirma-

tion (4). Dès lors qu’il y a un chiffre répartiteur — à tous points de vue d’ailleurs supérieur à l’autre — donnant un :

minimum naturel, il ne peut être question d'adopter un minimum légal. Si le minimum légal est identique au mipimum naturel, il est inutile. Siles deux minimums sont divergents, le minimum légal est injuste, car il confisque au préjudice d’un parti le siège auquel il a droit pour Île donner aux adversaires de ce parti.

Donc, sans hésitation, rejet de tout quorum.

H. Listes associées. — Un éminent proportionnaliste de Bâle, M. Hagenbach-Bischoff, propose d'autoriser le dépôt de listes associées (2). Ce système répond à deux buts. D'une part, dans le calcul de répartition, la réunion de plusieurs groupes peut procurer un avantage à l'être collectif ainsi formé : le nombre des représentants auxquels les groupes pris séparément araient droit peut en effet être augmenté par l'addition des fractions. D’autre

(1) Cf. infra p. 322-324.

(2) Application de la représentation proportionnelle à l'élection du Conseil National suisse, Bâle, 1899, et R. P., Genève, n° 10-11, p. 78.

pe it AC PER EE PA SRE Re LL AT MAT MAS LD A Er AN Me ARR TNT te gite OU MAR UE

AE

part, les listes associées permettent de fractionner, mais sans les faire entrer en lutte, les éléments qui constituent un parti et qui ont cependant des tendances ou des intérêts trop divergents pour pouvoir faire une liste commune. Le premier point se comprend facilement. On concoit

l'intérêt que peuvent avoir des partis qui ne sont point sans affinités à s’attribuer réciproquement le bénéfice éventuel de leurs fractions ou excédents.

& Le second point de vue, qui demande à être expliqué,

| est particulièrement ingénieux. Soit un parti important qui compte des représentants sur toute l’étendue d’un grand collège. Si chaque fraction de ce parti dépose une liste locale, c’est le fractionnement, c’est la scission, choses toujours regreltables : c’est le culte léthifére des petites chapelles et non Paction vivifiante de l’idée une et directrice. Si le parti présente une liste unique, il y a forcément un comité, une tête qui absorbent le reste : nominalement le parti oblient sa part de représentation, en fait beaucoup de ses partisans trouvent à bon droit qu'ils ne sont guère représentés. Soit encore dans un grand collège une portion de territoire qu’isolent des intérêts locaux ou des traditions historiques ou des considérations ethniques et géographiques. Or les électeurs de cette part de terriloire ne peuvent Ss’entendre pour assurer une représentation locale par une liste commune, les divergences politiques qui les séparent sont trop grandes ; et, s'ils s’affilient aux grands partis vers lesquels les portent leurs convictions individuelles, ils sont absorbés et comme annihilés par eux. Dans ces deux cas, — et en général dans toutes les hypothèses où se heurtent des intérêts d'ordres divers, — le système de M. Hagenbach-Bischoff apporte le remède.

Voici en quoi consiste ce système. Lors du dépôt des listes, on peut en déposer plusieurs simultanément en déclarant qu’elles représentent une collectivité d'intérêts : ces listes sont dites associées. Au dépouillement on calcule : le chiffre électoral de chaque candidat, le chiffre électoral de chaque liste associée, et le chiffre électoral de chaque groupe de listes associées. À la répartition on détermine : d’abord quel nombre de sièges revient à chaque groupe de listes associées, puis quel nombre de sièges revient dans un groupe à chaque liste associée, enfin dans chaque liste quels sont les candidats élus.

Appliquons ce système aux hypothèses que nous avons émises. Supposons la Suisse formant un collège unique. Le parti libéral présente une seule liste, ou plus exactement un groupe de listes cantonales associées. L'unité du parti n’est pas rompue, sa force n’est pas compromise, et en même temps les influences et les aspirations locales sont respectées. Tout électeur libéral, par son vote, assure à son parti la part de représentation proportionnelle à laquelle il a droit, et a la certitude de voir élus les membres éminents que le parti compte dans son canton et auxquels il tient particulièrement. De même les cantons forestiers de la Suisse primitive, qui vivent encore très isolés, peuvent s'entendre pour porter une liste locale, ou plus exactement un groupe de listes politiques associées. Toutes les opinions politiques sont ainsi représentées, et en même temps les intérêts locaux sauvegardés.

M. Hagenbach-Bischoff donne l’exemple suivant (1). Les listes radicales de deux cantons sont associées. Au dépouillement on obtient :

(1) R. P., Genève, no 10-11, p.80.

Radicaux du canton X. Radicaux du canton Y.

A 1,413 a 812 B 719 ‘D 774 G 693 C 724 D 511 d 650 E 474 e 640 Total 3,800 Total 3,600

À la répartition 1,000 voix donnent droit à un Siège. Si les deux listes avaient été présentées séparément, les élus seraient, pour la première A, B, C, pour la seconde a, b, €, soit un siège et 1,000 voix perdus par suite de la répartition en deux fractions. Si les deux groupes présentent une liste commune, il y a sept élus : À, B, à, b, c, d, e. L'élaboration d’une liste commune assure donc au parti sa représentation intégrale, mais, comme nous l'avons dit plus haut, il se produit une autre injustice : un des partis absorbe l’autre. Il obtient le septième siège et il en prend un autre au premier groupe : et cette fraction dominatrice se trouve être la plus faible.

Il y a dans ces deux hypothèses une injustice réelle. Avec les listes associées elle disparait. Le groupe des deux listes avec 7,400 suffrages obtient sept sièges ; la première en reçoit ensuite 4 et la seconde 3, ce qui est équitable et proportionnel; enfin on proclame élus À, B, C, D, a, b, c.

Le système des listes associées est ingénieux dans sa conception, clair dans son exposition, facile dans son application. Mais ce qui me séduit le plus en lui, c’est la souplesse avec laquelle il se plie aux hypothèses les plus diverses, et c’est pourquoi je le crois appelé à un grand avenir. En ne cherchant qu’une réforme de détail, M. Hagenbach-

DE LCR

Hopaes

Bischoff a fait faire un grand pas à la représentation proportionnelle. Rien ne peut la rendre plus populaire qu'un procédé permettant de concilier deux choses qui avaient paru jusqu'à présent constituer une antinomie : les influences locales qui sont décentralisatrices, individualistes et fédéralistes, et les influences de parti qui sont au contraire centralisatrices, absorbantes et unitaires.