chapitre suivant. (1) Nous allons d’abord consigner les princi

(1) Elle commença, d’après M, Bauby, vers 1840 et trouva son expression définitive d ins un jugement du Tribunal de Soisscns, du 13 mai :857, confirmé par arrêt de la Cour d'Amiens du 24 nov. suivant et de la Cour de Cassation du 3 août 1858, D. 58. 1, 374.

paux résultats de te évolution qui peuvent être aujourd'hu; considérés comme acquis. Nous suivrons la division ordinaire À ment adoptée des obligations notariales ou 1 professionnelles et. contractuelles.

Matières professionnelles. — Avec les obligations définies par la loi de ventôse an XI, les Tribunaux imposent aux Notaires celle de conseiller les parties sur le fond même des actes, contrairement à Ja Jurisprudence des anciens Parlements.

Cass. 3 août 1858 (D. 58. 4. 374). (S. 58. 1. 817),

Cass. 15 Juillet 1893. (D. 93. 1. 563).

Carpentier. Rép. gén. du Droit français Vo Notaire, n° 2657,

Ona cherché le fondement de ces obligations dans la théorie du mandat légal, qui considère les Notaires comme mandataires de leurs clients. Nous l’apprécierons plus loin au chapitre IV.

Ils doivent d’abord les éclairer sur les nullités de droit relatives au fond de Pacte. Ils sont déclarés responsables des erreurs de droit lorsqu'elles procèdent d’une faute lourde, (Tribunal de Toulouse, 26 février 1886), et même d’une erreur sur un point de Droit qui a cessé d’être controversé, Cass. 2 décembre 1885. (D. 87. 1. 222). — Cass. 17, juillet 1892. (D, 92, 2, 457). — Cass. req. 26 mars 1907. (D. 08, 1. 547).

Ils doivent aussi les éclairer sur les conséquences et Ia portée de leurs engagements. Cass. req. 3 août 1858, (D. 58. 1 374). Cass. 6 août 1890. (D. 91. 1. 95). Rep. Carp. V° Notaire, n° 2657).

La Jurisprudence décide que le Notaire est tenu dans les contrats relatifs aux transactions immobilières, de vérifier

scrupuleusement Vorigine de propriété. Par exemple, dans la

vente, il doit non seulement examiner les titres établissant la propriété du vendeur, mais se rendre compte si elle n’est soumise à aucune action en résolution. Paris, 13 mars 1890. (Gaz Pal, 15 mars 1890).

Le Notaire doit aussi vérifier l’importance des charges qui grèvent les immeubles, objet d’une transaction. La Cour de Paris l’a jugé au sujet d'un remploi. Paris, 17 février 1847. (Journal des Notaires, art, 13.215). La Cour de Cassation l’a décidé à propos d’une vente où le Notaire a été déclaré responsable vis-à-vis de l'acheteur, des conséquences du paiement fait malgré l’existence d’inscriptions hypothécaires. Cass. 2 avril 1872 (D. 72. 1. 362.)

Ces cbligations sont imposées aux Notaires, d’une manière d'autant plus rigoureuse, que les clients sont des gens illettrés et ignorants, et qu’à raison de leur faiblesse d’esprit ou de leur âge, ils sont eux-mêmes incapables d'apprécier les conséquences des actes.

Cass. 3 août 1858. Grillet. (D. 58. 1. 374. — S. 658. 1. 817)

Cass. 6 avril 1891. Millet (S. 92. 1. 258.)

Rep. Carp. V° Notaire. N° 2680.

Matières contractuellss. — En outre des obligations purement professionnelles, la Jurisprudence déclare les Notaires tantôt mandataires tacites de leurs clients, tantôt leur « negocierum gester » obligés à ce titre de veiller à la conservation de leurs intérêts. Le moindre prétexte lui suffit pour considérer le mandat ou la gestion d’affaires comme établis, Elle en considère l'existence comme certaine par la seule constatation que le demandeur était le client habituel de l'étude. Cass. 18 août 1873, (D, 74. 1, 224),

ne

Elle en tire également la preuve de ce que le client était illettré et inexpérimenté en affaires,

Cass. 22 avril 1856. D. 56. 1. 247. S. 57. 1. 200.

Cass. 13 août 1874. D. 75,4.55.:S:95: 14208.

Rep. Carp. V° Notaire.N° 2546 et 2541.

Les arrêts précités ont été rendus en matière de placement hypothécaire, et le Notaire y est déclaré mandataire du prêteur. A ce titre ii doit répondre, non seulement de la régularité de l'acte en la forme et au fond, mais encore de ia suffisance du

gage hypothécaire pour le remboursement de la créance,

Cass. 14 décembre 1841. S. 42. 1. 145.

Cass. 20 nov. 1876. D. 78. I. 172.

Cass. 9 janvier 1907. D. 1910. L. 215, Rep. Carp. Ve Notaire. N° 2345, 2346,

D’autres arrêts ont été rendus en matière de formalités complémentaires aux actes: transcription des actes de vente, inscriptions hypothécaires. Ils ont déclaré le Notaire tenu de l’accomplissement de ces formalités comme mandataire, en se fondant pour établir le mandat, sur les présomptions indiquées ci-dessus, tirées de ce que le client étaitillettré. Rennes,21 fév. 1893. (D. 94. 4. 441), ou encore sur les habitudes du Notaire, Montpellier, 30 juin 1899. (D. 91. 2. 210).

Sur l’usage du Notariat de la région Trib. d'Amiens, 31 janvier 1998, confirmé par arrêt de la Cour du 18 mars 1909, et par arrèt de Cassation du 7 juin 1910. GGP. N° du 5 mai 1909, Le Droit, N° du 30 avril 1909.

Pour se soustraire à la responsabilité que leur laissent pendant de longues années des obligations si lourdes, les Notaires ont parfois inséré dans les actes des clauses pour établir

que leurs obligations ont été remplies, ou pour constater la volonté de leurs clients de les en décharger.

La Jurisprudence refuse de reconnaître la validité de ces clauses, prétendant que les Notaires ne peuvent instrumenter pour eux-mêmes, aux termes de l’article 8 de la Loi du 25 ventôse an XI. à

Cass. 2 avril 1872. D, 72. 1. 362.

Cass. 6 juin 1894. S. 95. 1. 395.

Tels sont les principaux résultats de l’évolution de la Jurisprudence. On voit par ce simple exposé, l’aggravation considérable des responsabilités qui incombent aux Notaires par suite des obligations nouvelles à eux imposées.

Comment cette évolution s'est-elle produite ? Quelles sont les causes qui l’ont amenée ? C’est ce que nous allons recher-

cher,