CHAPITRE IT

Causes d'aggravation

Plusieurs auteurs attribuent l'aggravation de la responsabilité à l’antipathie de la magistrature pour le Notariat. « La mauvaise foi des clients, écrit Mr Bauby, stimulée souvent par l'intrusion d'agents d’affaires véreux, toujours prêts à leur trouver des griefs plus ou moins imaginaires, et encouragés par la sourde antipathie de la magistrature à l’égard' du Notariat se révèle de jour en jour plus odieuse. » (1)

La même opinion est partagée par Mr Vincent (2) Nous ne croyons pas que ce soit là le véritable facteur de l’aggravation. Ce serait attribuer à des petites causes de bien grands effets. La Magistrature française jouit dans son ensemble, d’un, réputation d’intégrité et d'impartialité qu’il serait injuste de lui contester. Elle a poursuivi en cette matière, comme en toutes celles qui lui sont soumises concernant l’honneur où la fortune des citoyens, un idéal de justice.Son ambition est de l'atteindre

avec des moyens parfois insuffisants que les lois mcttent à sa

(1) Bauby opere Citato page 541 {2) Vincent de la responsabilité des Not, en matière de testamsnt page 31

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disposition. Elle en tire le meilleur parti possible. Sison œu-

vre n’est point parfaite, ce n'est pas toujours de sa faute.

I faut donc chercher d’autres raisons à l’évolution que

nous avons constatée dans le chapitre précédent.

Ï} y a une cause générale qui aamené l'extension de la responsabilité dans toutes les branches de notre droit. Le mouvement social, au cours du dix-neuvième siècle a consolidé le pouvoir aux mains de la démocratie. Sous l'impulsion de cette dernière, non seulement les idées de justice et d'équité se sont développées, mais aussi celles de solidarité, et par suite de responsabilité. La jurisprudence s’en est largement inspirée, il suffit de parcourir sur quelques points, ses décisions pour

s’en convaincre.

Les articles 1382, 1383, 1384, 1385 et 1386 du Cod civ. qui édictent les règles de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle ont été interprétées par les Tribunaux, d’une manière

de plus en plus extensive.

Qu'il nous suffise de rappeler pour les articles 1382 et 1383 l'évolution qui s’estproduite en matière d’accidents du travail. Le but poursuivi par la doctrine et l'opinion, étaient de faire obtenir à la victime de tout accident du travail la réparation du préjudice éprouvé. Cependant l’application des 1382 et 1383 exigeait la preuve d’une faute du patron. Les cas fortuits restaient à la charge de lemployé, et aussi ceux nombreux, où la faute de l'employeur existait, mais ne pouvait être établie. La doctrine a crée la théorie du risque, qui est venue compléter celle de la faute. Le législateur en a fait l’application dans la loi du 5 avril 1856, qui édicte la responsabilité du pa-

tron dans les accidents professionnels des entreprises indus-

f trielles, et dont les bienfaits ont Eté étendus en 1906, aux entreprises commerciales.

L'article 1384 du Cod. civ. réglemente la responsabilité du fait des personnes que l’on a sous sa dépendance ou sa garde: celle des père et des mère pour les enfants mineurs habitant avec eux, celle des instituteurs et artisans pour leurs élèves et apprentis, celle des maîtres et commetfants pour leurs domestiques. Ici encore la jurisprudence est devenue plus rigoureuse. Elle est allée si loin que l'Etat aprèsun arrêt qui avait condamnéun instituteur, dans des conditions particulièrement sévères (Affaire Leblanc D-99. 4. 86. et note) crût devoir prendre à sa charge, la responsabilité qui incombait de ce chef aux instituteurs publics, par la loi du 20 juillet 1899. N’a-t-on pas même vu un patron déclaré responsable d'un crime commis par ‘un

ouvrier sur ses chantiers. (Douai 1° juillet 1896. D. 99. 2. 157.)

Les articies 1385 et 1386 ne sont pas restés en dehors du mouvement d'interprétation extensive. L'article 1385 rend le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert responsable du dommage occasionné parlui. Jusqu’en 1903, il n’était appliqué qu'aux dommages causés aux tiers, et non à ceux causés par l'animal à son gardien. Des arrêts ont étendu à ce cas la responsabilité. du maître, abusivement estime M. Planiel (Cass. 11 mars 1902. D. 1902 I. 216 Cas. 18 nov. 1904. S 1906. I. 488.)

Enfin l’article 1386 a été étendu par sa combinaison avec le paragraphe 1 de l’article 4384. [1 prévoit la ruine d’un bâtiment par défaut d'entretien ou vice de construction. Une nouvelie jurisprudence lapplique à toutes les choses susteptibles de propriété. Un arrêt de la Cour de Cassation a déclaré le

propriétaire responsable du dommage causé par sa chose

(dans l'espèce d’une machine) uniquement à cause de laprésomption de faute qui pesait sur lui, comme en ayant la garde, sans que la victime ait à prouver contre lui une faute particulière. (Cass. 25 mars 1008, D. 1909 1, 73. $, 1910, I. 17.)

Non seulement la responsabilité légale a été étendue dans Je courant du dix-neuvième siècle, mais aussi la responsabilité contractuelle. C’est ainsi que la loi du 29 mars 1905 a modifié l'article 105 du Code de Commerce pour édicter la nullité de certaines clauses d’irresponsabilité.

Nous ne saurions nous étonner après cette énumération sommaire, que la responsabilité des Notaires ait suivi un mouvement aussi général, d'autant que des causes particulières sont venues influer sur elle.

La première cause particulière est l'extension de leurs fonctions. Ils sont devenus beaucoup plus qu’ils n'étaient autrefois les conseils habituels de leurs clients. Leur zele professionnel” les a amenés à mettre au service des parties leur expérience, que la compléxité des lois ‘modernes a rendu si nécessaire.

La Jurisprudence s’estappuyée sur cet état de fait pour étendre leurs obligations, hors celles prévues par les Lois.

C’est ainsi que malgré la doctrine traditionnelle, que nul n'est censé ignorer la Loi, cile les oblige à éclairer leurs clients sur les points de droit qui rendraient l'acte nul ou dangereux.

‘ Elle les rendainsi responsables des erreurs de droit, qui entraîneraient la nullité Ge l'acte, ou même simplement son innéficacité.

Une autre cause qui nous paraît avoir beaucoup contribué à l'aggravation de la responsabilité notariale, est la législation toute moderne de publicité des hypothèques et des donations

entre vifs. Un très grand nombre d’arrêts rendus en matière de

| responsabilité notariale ont mis à la charge des Nip des

obligations nouvelles tirées de ce qu’ ’un préjudice aurait pu être évité à leurs clients, par nne vérification pis minutieuse | des registres de publicité.

On sait que la publicité ooanire n existait pas dans notre ancien droit. Ce n’est pas une des réformes les moins heureuses de la Révolution de l'avoir créée. Sous l’ancien régime, la Noblesse s'était toujours opposée à son établissement, afin de ne pas laisser paraître sa situation obérée. Une loi de Van III institua à la fois la publicité des hypothèques, et celle des mutations de propriété immobilière. Lors de la confection

du Code civil, une réaction se produisit, la publicité des mutations fut sacrifiée, celle des hypothèques ne fut conservée qu'avec peine. Maïs peu-à-peu, elle entra si bien dans lesmœurs qu'elle a dû étre complétée, par la loi du 23 mars 1855; qui rétabiit la publicité des mutations immobilières entre vifs.

Les lois de publicité hypothécaire ne sont pas familières au public. Le mode de tenue des registres, les renseignements qu’ils peuvent fournir, et la façon deles utiliser. ne sont bien connüs que des professionnels. La rédaction des réquisitions d'états, est tou'ours délicate et leur dépouillement ne l’est pas moins. La loi du 25 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire qui a organisé la publicité des mutations entre vifs, n’a pas contribué à rendre ces questions moins ardues pour les profanes.

Afin que cette législation procure tous les bienfaits qu’on est en droit d’en attendre, il est nécessaire qu’elle soit largement utilisée, Les parties qui traitent étant souvent incapables de consulter utilement les registres de publicité, les Notaires le

font pour elles

on

Par exemple dans un acte de vente, le Notaire prend sur

lui de requérir l’état des inscriptions, de le dépouiller et d'indi-

quer à l’acquéreur qu’il ne peut payer son prix s’il n'est pas négatif, Aucune loi ne le lui impose, maïs la urisprudence sanctionnant l’habitude qu’il en a prise, lui en fait un devoir. Elle invoque l'exposé des motifs du Conseiller Réal, lorsqu'il présentait au Tribunal, la loi organique de l’an XI. Le Conseiller Réal voulait que les Notaires fussent : « conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leurs volontés. » Cette théorie n’est pas à l'abri de toute critique, ainsi que nous le verrons dans le chapitre siivant.

La nouvelle obligation imposée aux Notaires a été

d'abord formulée par les TriEunaux et les - Cours

d'appel. La Cour de Cassation ne l’a que plus tard

adoptée d’une manière expresse. C’est ainsi qu’en 1883, Monsieur le Conseiller Rivière dans un rapport remarquable, sur une affaire de responsabilité, notariale disait à cette cour : « Il « est une obligation que l'en trouve énoncée dansles motifs de « plusieurs arrêts de cour d’aprel. C’est celle qui serait impo- « sée aûx Notaires d’une manière égale et absolue, en vertu

« des devoirs de leur charge, d'éclairer les parties sur le droit « et sur le fait, concernant les conventions que l'acte a pour « but de constater. Ce serait une obligation civile et légale à « laquelle ils seraient astreints, sous peine de dommages et « intérêts. Vous vous êtes toujours prudemment abstenus de « formuler dans les motifs de vos arrêts une règle aussi géné. « rale et aussi absolue. » Monsieur le Conseiller Rivière opposé à cettethéorienouvelle, s’appropriait les arguments dévelop-

pés dans un passage de Monsieur Troplong, (Arrêt de la Cour

de Cassation. du 12 février 1883, Journal du Palais. année 1883

ï K DE L

Page 397.) La Cour de Cassation n’a pas continué à garder la | prudence dont la félicitait Mr. le Conseiller Rivière. eee 2 mars 1907. D. 1908, 1. 547.

Une influence analogue parait avoir de exercée par les lois de publicité ci-dessus mentionnées, pour faire considérer le Notaire, comme mandataire des parties, dans des circonstances où il ne l’est pas en réalité, mais où il est nécessaire de lui donner cette qualité afin de l’obliger à remplir ies formalités complémentaires à l’acte nécessaire pour assurer son efficacité.Ainsi un Notaire qui dresse un acte de partage avec soulte, fait inscrire le privilège de copartageant. Celui qui reçoit un acte de ventele fait transcrire pour assurer son efficacité aux regards des tiers, les particuliers étant souvent incapables d'assurer l’accomplissement de ces formalités dont ils ignorent parfois même l’existence. L’officier ministériel les remplit ainsi bénévolement. La jurisprudence la souvent proclamé. Mais d’autre part elle cherche à lui en imposer l’accomplissement. À ces fins elle déclare sous le moindre prétexte, le Notaire mandataire des parties. Elle a créé pour ainsi dire à son usage le mandat tacite. Elle lui fait aussi une large application de la « négocierum gestio » quine semblerait pas cependant à cause de sa gratuité, devoir le tenter.

Quelque désirable que paraisse le but à atteindre, le fait de rendre ainsi le Notaire mandataire, sans que le mandat soit réellement établi n’en reste pas moins un moyen dangereux, ainsi que nous le verrons plus loin.

Telles sont d’après nous les causes multiples qui paraissent avoir amené l’évolution de la jurisprudence, que nous

avons indiquée au chapitre précédent.

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