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produites par sa volonté qui agit. D'où cette conclusion que l'intention est subjective et que la volonté est objective. La volonté est appliquée à l’action qui constitue l'élément matériel (ou ob-
jecüf) de l'infraction (1).
On s'explique ainsi que, tout en dépendant de l’agent, la volonté soit considérée comme objective par rapport à l'intention, parce qu'elle se résout en un acte matériel, objectif, tandis que l'intention elle-même n’a pas de manifestation matérielle. On comprend aussi que la volonté puisse subir une contrainte morale ou physique, prévue par l’article 64 du Code pénal, parce
qu'elle aboutit à un acte.
L'intention (2) est le fait d’avoir voulu les conséquences d’un acte (Villey, Droit criminel, page 118). Or elle n'est pas délictueuse, lorsqu'elle existe seule, si coupable que soit l’acte auquel elle tend. Dans ce cas, elle ne doit donner lieu à aucune sanction, elle se localise dans l’âme ;
c'est une tendance vers un but non réalisé, vers
(1) Garraud, Droit pénal, I, page 377 ab initio et in fine. 2) L'intention n'est ici autre chose que la volonté appliquée aux conséquences sociales de l'acte.
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des conséquences non produites. Or ces conséquences, ces dommages, une fois produits, sont la cause et l’étiage des peines prononcées. Sans cause, pas d'effet. Sans eux, pas de sanction possible. L’intention n’existe donc que dans l’âme, subjectivement, ne s’extériorise pas, ne s’objective pas en quelque sorte, comme la volonté proprement dite, dans des actes extérieurs (Garraud,
ut supra, page 373).
Nous croyons devoir repousser le concept Juridique de l'intention et de la volonté, parce qu'il ne nous paraît pas assez général et assez net. Il conduit à cette conséquence déplorable — pour ne pas dire plus — qu’on ne peut concevoir sans doute l'intention sans la volonté, mais qu’on peut très bien concevoir la volonté sans l'intention juridique ; que ces deux choses sont presque indépendantes. |
Or, selon nous, une distinction qui conduit à une conclusion pareille est peu compatible avec la logique d’un raisonnement, avec la réalité philosophique, avec les conséquences d’une sérieuse analyse. En effet, la volonté, raisonnable par essence, ne peut se passer du concours de l’intelligence, de la raison, de la conscience. « On peut
faire un acte sans intention, dites-vous, et ce n’est
pas un fait pénal!» — Dites plutôt: « on peut faire un acte, sans intention pénale. Alors il n'y a pas de responsabilité. » Mais ne dites pas que la volonté peut agir, sans intention. Ce serait
illogique !
L'intention consiste à connaitre les conséquences de l'acte et à les vouloir. M. Villey (Cours de Droit pénal, p. 118) dit qu'il est visible que, dans cette acception, l'intention diffère de la volonté. Dans l'assassinat et dans l'homicide par imprudence, la volonté de faire l’acte qui a causé la mort existe également ; mais l'assassin a eu l’in-
tention que l'imprudent n’a pas eue.
Il est hors de doute que l'intelligence ait une grande part dans l'intention. Cette part se résume en réalité dans la conscience nécessaire des motifs et des mobiles de notre activité. Cette part de l'intelligence est indispensable pour que la volonté puisse tendre, en connaissance de cause, vers l'acte à produire; pour qu'elle puisse, en un mot, aiguiller Vactivité. Tout cela forme un bloc, mais dans ce bloc, on ne peut pas contester que le premier rôle — au moins au point de vue chronologique, sinon au point de vue de l'importance — ap-
partienne à l'intelligence.
L'intention ainsi comprise forme un tout qui est en réalité un et indivisible. Mais l’analyse philosophique peut, par abstraction, considérer une partie de ce tout. C’est ce que nous ferons, en examinant la conscience intelligente des motifs et des mobiles de notré activité, qui fait partie intégrante et essentielle de l'intention juridique.
C’est cette portion de l'intention que nous appellerons un instant, pour les besoins de notre cause, € intention générale », car elle existe toujours, avec le même caractère psychologique de motifs ou mobiles conscients, quels que soient les faits pénaux auxquels tend la volonté.
Nous la trouvons comme élément de l'intention pénale, aussi bien que de l'intention morale. Nous allons donc étudier, sous ce nom, cet élément de
l'intention philosophique.
La conscience des motifs ou des mobiles de notre activité a-t-elle, ou n’a-t-elle pas, une influence sur la responsabilité ?
Certaines théories modernes (1) n’admettent pas que nous ayons toujours la conscience intel-
ligente des motifs ou des mobiles de notre acti-
(1) Théories sur la liberté d'indifférence.
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vité et soutiennent que nous agissons souvent sans nous rendre compte des motifs et des mobiles de nos actions, Elles en concluent que, dans ce cas, la volonté n'existe pas, parce que
nous subissons des impulsions irrésistibles.
Les magistrats, habiles à juger les hommes, sont d'ordinaire très sceptiques en matière d’inconscience et d'impulsion irrésistible. Aussi, lorsque les criminels se réfugient derrière un mutisme voulu ou se retranchent derrière des dénégations obstinées, la justice se plait à rechercher l’existence de leur conscience morale, dans des manifestations fugitives, mais très caractéristiques, et l'existence de leur volonté, dans des délibérations, dans des calculs qui marquent le sceau de
la liberté de l'agent et de sa responsabilité.
Ce travail peut être difficile, car la conscience des motifs et des mobiles peut être plus ou moins claire, plus ou moins obscure, et la volonté peut être plus ou moins impressionnée par la passion ; mais il est toujours possible, et l’on peut affirmer que chez un homme, ce que nous appelons bien volontiers « l'intention philosophique » et la
volonté existent toujours.
LÉO EEE
Pour qu'un fait pénal soit punissable, il n’est pas besoin qu'il ait été longuement calculé, que l'intention soit bien et longuement méditée. Il suffit que cette intention existe, qu'elle ait trait à une activité frauduleuse, mauvaise, illégale : la sanction est possible. Il faut et il suflit que la conscience révèle les caractères anti-sociaux de l'acte présenté en projet à la volonté.
Mais, à côté de cette intention suflisante, il peut se trouver une intention plus énergique — si nous pouvons nous exprimer ainsi — c’est la prémédi-
tation.
La préméditation est très difficile à définir. Ce n’est pas l'intention, ni au sens que lui donne le langage courant, ni au sens juridique du mot. Ce n'est certes pas non plus la volonté. Ce n’est pas enfin la conscience des mobiles. Nous pouvons dire d’un mot, avant de l’étudier, que c’est l’intelligence qui prépare les moyens d'exécution.
La préméditation dans le meurtre (1), par exemple, consiste dans un dessein formé avant l'action. Ce dessein comprend en réalité trois choses prin-
cipales : 1° la conscience des motifs et des mobiles
(1) Voir l’article 297 du Code pénal.
d'activité, avec une intensité toute particulière qui la transforme en intelligence claire, nette, perçue avec toute Ia vigueur possible, par la raison et par le sens moral; 2 la tendance de la volonté vers les conséquences de l'acte; 3% l’activité volontaire et libre, préparant par des actes
matériels le fait délictueux prémédité.
Dans ces éléments multiples de la préméditation, nous trouvons donc, en première ligne, la conscience intelligente des motifs et des mobiles qui constitue, selon nous, un élément essentiel de l'intention, C’est même la clarté de cet élément qui caractérise la préméditation. Le mot «dessein », employé par le Code pénal dans l’article 297, montre que le législateur attache une grande importance à cet élément intellectuel du délit. Un dessein, un projet, est une chose que l’on conçoit clairement, sur laquelle l'esprit travaille, à laquelle la conscience s’habitue et qui, par la clarté de sa perception, entraine facilement l'adhésion de la
volonté.
Si je ne conçois pas clairement une cause d’activité, je ne puis pas y tendre. Donc sans la conscience des motifs et des mobiles, il n’y a pas d’in-
tention possible. Si mon intelligence ne me montre
