COTE

confirme en outre par des études physiologiques, où l’on voit qu’un être peut agir indifféremment par des activités qui ne sont pas prévues par le Code, jugées par le jury et sanctionnées par les tribunaux.

Ces exemples sont ceux où l’on montre des hommes raisonnables par essence, agissant sans savoir ce qu'ils font, sans savoir pourquoi ils le font, sans but, sans cause, sans raison.

« La conscience intelligente, dit-on, fait défaut à ces êtres, leur intelligence ne prend pas conscience des causes extérieures qui les poussent à agir. Par conséquent leur volonté n'intervient pas, puisque pour intervenir, il faut que l'intelligence lui présente des partis à choisir, des projets à accepter. » De tout cela, on en conclut à l’irresponsabilité. Sans conscience des motifs d'action, sans liberté, il n’y a pas d’acte pénal ; on ne commet pas de délit, on est assimilable au corps inorganique qui suit les lois inconscientes de la nature. Par conséquent une telle activité ne sau-

rait être punie (1).

(1) Nous avons entendu citer comme exemple de crime sans conscience des motifs, sans responsabilité, cet acte relaté simplement dans un fait-divers du Petit Parisien (Toulon, 13 février 1901). Voir annexe n° 2.

CRT

Petitot, de fameuse mémoire, que nous avons défendu devant trois juridictions successives (1), après avoir fait casser deux fois ses condamnations par la Cour suprême, semblerait être encore un exemple de ces cas de délits, de crimes commis sans motif, même sans mobile, par l'exercice d’une « liberté indifférente » et par conséquent irresponsable. Cet homme qui n’était pas fou, qui était très instruit et qu'on qualifiäit dans un rapport médico-légal de «candidat à la folie, » parce qu'il paraissait agir sans mobile, sans motif, sans impulsion ; cet homme prétendait agir sans savoir, ni sans sentir pourquoi il agissait. Il ne soutenait pas n'avoir pas eu de mobile, pour nier un acte — comme le faisait Durand — il reconnaissait l'acte, mais niait seulement le mobile, afin d’échapper à la sanction : « Je suis entré dans un presbytère, mais sans raison, Je ne connaissais pas ma victime. J'ai brûlé sans raison les billets de

banque que j'ai pris... »

(1) En ce qui concerne Petitot, voir :

1° l'arrêt de la Cour d'assises de Dijon, en date du 22 mai 1897 (40 ans de travaux forcés !).

2% l'arrêt de la Cour d'assises de Chalon, en date du 28 janvier 1898 (25 ans de travaux forcés).

3° l'arrêt de la Cour de Dijon, établissant (?) l'identité de l'individu poursuivi (27 novembre 1897).

Où trouve-t-on un meilleur exemple de vol «indifférent », sans raison, sans mobile aucun ; d'acte où l’homme n'est plus un être raisonnable, conscient, n’est même plus un animal agissant sous des activités impulsives ; où l’homme est une chose qui se meut — comme la pierre qui tombe, comme le balancier qui oscille, comme l'eau qui coule —, suivant des lois physiques inconnues

dont il n’a pas la responsabilité ?

Ce cas de Petitot, qui troublerait les psychophysiciens, ne résiste pas à un examen sérieux. Petitot est entré intentionnellement dans un presbytère, parce qu'il était l'ennemi des prêtres, il a été justement puni.

Les magistrats, dans les actes délictueux prétendus indifférents, n’ont qu’à chercher avec attention les motifs latents, les mobiles secrets, ils trouveront toujours que l'être raisonnable qui semble

indifférent, a agi par raison (1).

Leibniz a démontré qu'une foule de petites per-

ceptions, paraissant inconscientes, sont perçues

(1) C'est ce qu'ont fait les magistrats de Brest, en présence du crime monstrueux que nous avons rencontré dans l’Intransigeant du 12 février 1902. (Voir annexe n° 3.)