FONDEUENt Dt DROIT UË PROPRIÉTÉ

Ceux qui, en recherchant le droit, n'admettent pas qu'il puisse être déterminé par la connaissance, bien vérifiée, de l'intérêt commun ou de l'utililé générale, et prétendent l'établir de prime abord et indépendamment de toute lumière expérimentale, sur les inspirations de la conscience, se sout évertués, de notre temps, à trouver par cette voi^ des formules qui leur parussent justifier pleinement le droit de propriété, afm de les opposer aux attaques dont il était l'objet '.

' " Le Droil parle à l'homme un laDgage plus clair (que l'ulile); seariglestonl

■ moios lentes h découvrir, la juslice D'étant pas le résullal d'une expérience bc-

■ quise au prix d'essais mullipliès et souvent douteux, mais vine inluitlDD spon- » taoée de la conscience, et uimme une partie de cette lumière nalui^le dont il »

■ été dit qu'elle éclaire tout homme venant en ce monde. > Du droit de prapriéti, par It. Baiidrillard, de l'Institut, Journal det teoiwmistrs, 1' série, t. Vin, p. 323.

I" PARTIE. — l'icOfiOMiï tOUTKHIV.. 12.1

u L'homme, dit M. Tbiers, a une première propriété dans » sa personne et ses facultés ; il en a une seconde, moins adhé- » rente à sa personne, mais non moins sacrée dans le produit » de ses facultés, qui embrasse tout ce qu'on appelle les biens » de ce monde, w {De la propriété, liv. I, chap. v}.

Selon Bastiat, M. Cousin et d'autres publicistes, la propriété ne serait qu'un prolongement de nos organes, de nos facultés, de notre personne.

Enfin, deux économistes distingués, MM. Frédéric Passy et Victor Modeste, en sont venus à identifier entièrement la personne et la propriété, et à soutenir que ce n'est pas la matière, ni l'utilité qu'elle peut recevoir du travail, qui constituent le fond de la propriété, mais bien la personne humaine déposée dans celle matière, la vie dépensée dans la production de chaque propriélé^.

La pensée que l'on semble avoir voulu rendre par ces diverses formules n'a rien de bien nouveau, car elle a été exprimée depuis plus de quarante ans par Ctiarles (^mte, en termes moins étranges que ceux que nous venons de rapporter, et presque identiques à ceux employés par M. Thiers, sauf l'asserlion fort inexacte que le produit de nos facultés embrasse tout ce qu'on appelle les biens de ce monde : a Lies facultés de » l'homme, dit-il, lui appartiennent; elles sont sa propriété » comme c'est la propriété de l'arbre déporter des fruits; si' » les facultés de l'homme lui appartiennent ou font partie de » lui-même, le produit de ses facultés lui appartient égale- 0 ment ". »

Tout cela revient à dire que le droit de propriété est foudé sur le travail productif; que chacun a le droit de jouir et de disposer librement des fruits de son travail, à la condition de respecter le même droit cliez autrui et de ne rien ravir à personne. Cette vérité est généralement reconnue par les économistes, mais c'est parce qu'ils sont d'ailleurs convaincus que le droit de propriété, ainsi entendu, est impérieusement réclamé par l'intérêt commun, et s'il survenait dans la nature de

' Ufons d'éeonomie poliUiut (niui d JfonipeHÛT, par M. Frédéric Pauj, l"le['iii, p. 27 tt suivantes.

• /* Ctmrur evrtpéen (1811), t. I, p. 7.

FESSAI SL'fl l..\

l'homme ou des choses, des changements ayant pour effet de rendre le droit de propriété individuelle nuisible à cet intérêt,' ils n'hésiteraient pas à affirmer qu'un tel dmit n'existe plus; c'est précisément parce qu'ils n'ont, pour en juger, d'autre règle, d'autre critérium que l'utilité, que tous, jusqu'à ces derniers temps du moins, avaient admis la légitimité de moyens autres que le travail pour acquérir la propriété, moyens consacrés par les législations des peuples le mieux civilisés : l'hérédité, la priorité d'occupation, la prescription.

Les nouvelles formules dont nous parlons ont-elles réellement la portée qu'on semble vouloir leur attribuer, celle de justifier mieux qu'on n'avait réussi à le faire par la règle de l'utilité, le droit de propriété, aux yeux de ceux qui le méconnaissent ou le contestent? C'est ce qui ne nous semble guère soutenable, l'impossibilité d'arriver à une véritable justification du droit de propriété individuelle, autrement que par la démonstration de sa nécessité au point de vue de l'intérêt commun, nous paraissant évidente.

Ou nous nous abuserons singulièrement, ou peu de mots suffiront pour l'aire partager cette conviction par tout esprit lucide.

Si, à l'appui de cette fameuse maxime de Rousseau, «que » les fruits sont à tous et que la terre n'est à personne, d il était possible d'établir que le régime de la communauté des biens est, en effet, le plus favorable à l'humanité, au développement de la prospérité générale, au progrès des lumières, à l'amélioration des mœurs, et si cela était démontré de manière à convaincre toute personne sensée; si l'on voyait de nos jours prospérer des peuples soumis à ce régime, tandis que tous ceux régis par la propriété individuelle n'offriraient que le spectacle de la misère et de la décadence, n'est-il pas vTai qu'il faudrait alors se hâter de proscrire la propriété indiriduelle, et de s'unir à Rousseau pour maudire « le premier qui, ayant o enclos un terrain, s'avisa de dire : ceci est à moi? ' h

Et si, au contraire, la communauté des biens est aujourd'hui rejetée par tous les esprits éclairés, n'est-ce pas uniquement

■ Discourt nir roriginr de VinégiUité, débul de la

b,Googlc

1" HAKTlh:. — l'ÉCONÛMIK tl>UIlÛt£. 1?T

parce qu'ils se sont convaincus qu'elle n'avait aucun des avantages qu'en attendaient ses partisans, et qu'au lieu de servir au progrès et au perrectionnement des sociétés, elle ne pourrait qu'assurer leur dégradation et leur ruine? Est-il an seul adversaire du principe de l'intérêt oommun ou de l'utilité générale qui, s'il voyait partout la prospérité et le perfectionnement moral des peuples suivre la communauté des biens, et la propriété individuelle engendrer constamment la démoralisation etla misère, hésitât à condamner ce dernier régime, quelles que fussent h cet égard les intuitions de sa conscience? Et n'est-OD pas invinciblement amené à en conclure que ceux-là même qui prétendent juger des actes de la conduite humaine, indépendamment de toute considération d'intérêt commun, ne jugent en réalité jamais autrement qu'en se basant sur de semblables considérations; qu'ils font ainsi constamment application d'un principe qu'ils repoussent en théorie, et que cette répulsion n'est qu'un travers d'esprit, enraciné dès la jeunr:sse par un enseignement décevant? Nous prions de donnerquelque attention à cetle démonstration péremptoire, dont nous nous appuierons plus d'une fois par la suite.

Il est donc parfaitement clair qu'il n'y a pas deux moyens de déterminer le chois entre l'individualité et la communauté des biens; que l'intérêt seul, l'intérêt commun doit en décider; qu'il jie saurait y avoir de procédé eMcace pour combattre les opinions hostiles à la propriété individuelle, autre que la propagation des connaissances par lesquelles se sont formées les opinions qui lui sont favorables, c'est-à-dire la démonstration par lexpérience, par les faits bien constatés, et par les caractÈres les plus généraux et les mi^uK connus de la natiire humaine, que la propriété privée est la condition indispensable delà liberté, dé la dignité, de la prospérité des populations, de leur élévation intellectuelle, de leur perfectionnement moral, de leurs progrès sous tous les rapports, en un mot* de l'utilité générale, — tandis qu'on ne saurait obtenir de la communauté des biens que la dégradation et le dépérissement progressifs.

Auprès d'une telle démonstration, qui déjà a été faite surabondamment, et qu'il faudrait seulement propager le plus possible, quelle valeur pourraient avoir les nouvelles formules

\-Zti ESSAI SUR LA SCIENCE SOCIAr.R.

que nous avons rappelées, ou toute autre doctrine que l'on pourrait tirer de ces intuitions sentimentales dont la diversité répond nécessairement, quoi qu'on en puisse dire, à celle de ta nature et de l'étendue des ponnaiisamces dont chaque conscience est éclairée?

D'abord, il ne semble pas fort aisé de faire comprendre et admettre, un peu généralement, que les propriétés, un champ, une maison, un cheval, un sac d'écus, soient des prolongements de nos organes personnels, ou qu'elles représentent une portion de la vie dépensée par leurs possesseurs pour se les procurer.

Ensuite, à quelles objections n'exposerait-on pas le droit de propriété, si l'on prétendait le fonder uniquement sur de pareilles maximes ? S'il suffit, pour que la propriété doive être respectée, qu'elle s'ajoute à la puissance de nos organes et de nos facultés, ou qu'elle résulte de la dépense de notre vie ou de nos efforts, et si ce sont là les conditions qui seules en font un droit, il n'y aura plus lieu de distinguer entre les divers moyens de l'acquérir, pourm qu'ils comportent ces deux conditions, et la guerre ou la conquête, la spoliation à force ouverte, moyennant sacrifices d'efforts et de sang, seront, à ce titre, aussi légitimes que le travail productif? Et comment, d'ailleurs, s'arrêter à la pensée que la dépense de la vie est le fondement du droit de propriété, alors que l'on sait si bien que la vie se dépense inévitablement, quelque soit l'usage que l'on en fait, et aussi bien quand elle est stérile , ou même quand on s'en sert pour détruire, que lorsqu'on l'applique à produire ?

Encore une fois, la véfité est qu'il n'y a pas deux manières d'arriver à la solution des questions intéressant le sort des populations, et surtout de faire acceptér ces solutions : il fatit de toute nécessité, pour justifier celle que l'on propose, prouver qu'elle est favorable à l'intérêt commun, et qu'aucune autre ne saurait remplir celte condition au même degré.

Tout esprit sain et non prévenu ne saurait s'arrêter à la pensée que l'on eût à procéder autrement, si l'art des rhéteurs n'était pas parvenu à troubler l'enténdement à cet égard, par la propagation d'une multitude de fallacieuses notions, et

I" PAETiE. — l'Économie poutioue. 129

par exemple, en faisant admettre la croyance que le bien de l'humanité n'est pas la même chose que son intérêt ; que dans la recherche de ce bien, l'expérience n'offre aucun secours efficace ; que nous avons en nous des facultés divinatoires pouvant seules nous permettre, en morale, de distinguer s(ttement le bien du mal, le vrai du faux ; que la recherche de l'iBtérèt commun et de l'utilité générale n'est propre qu'à nous égarer, et doit être soigneusement écartée de toute étude ayant pour objet l'amélioration de la conduite privée ou collective des hommes.

Les intelligences assouplies à ces singuliers enseignements, se croient donc tenues de repousser de semblables recherches, et telle est la puissance des impressions intellectuelles reçues et longtemps entretenues pendant la Jeunesse, que des esprits d'une haute portée, éclairés par la science économique sur la grande, et salutaire loi de l'intérêt humain,-serefusentencore à la prendre pour guide dans leurs investigations; ils ne repoussent plus absolument le principe de l'utilité ; mais ils s'exagèrent les diflicultés de son application, et s'efforcent de croire et de persuader qu'il ne peut amener qu'à des conclusions plus ou moins incertaines ; tandis qu'en consultant la conscience, le sentiment moral, la raison innée, etc., on est bien mieux assuré d'arriver à la certitude ; ils ne méconnaissent pas toutefois que ces guides infaillibles font aboutir, sur presque toutes les questions nécessitant examen, chacun de ceux qui les suivent à des avis différents ; mais il parait que ce n'est là pour eux qu'une difficulté secondaire et peu importante; car leur foi dans l'infaillibilité des révélations de la conscience n'en est pas ébranlée, — et c'est ainsi que plusieurs sont entraînés à gaspiller, au soutien de doctrines fort inconsistantes, un talent souvent admirable.

Pour -d'autres , en grand nombre, et non moins vivement persuadés que les précédents, le droit de propriété n'aurait pour fondement que les lois civiles qui le garantissent. Cette opinion était celle de Montesquieu, de Mirabeau, de Bentham, et elle est encore celle de la plupart des jurisconsultes.

« Pour mieux faire sentir le bienfait de fa loi, dit Jérémie » Bentham, cherchons à nous faire une idée nette de la pro-

» priélé. Nous verrons qu'il n'y a point de propriété naliireUe, » qu'elle est uniquement l'ùuvrage de la loi.

» La propriété n'est qu'une base d'attente : l'attente de retin rer certains avantages de la chose qu'on dit posséder, en » conséquence des rapports où Ton est déjà placé vis-à-vis » d'elle.

a 11 n'est point d'image, point de peinture, point de trait « visible qui puisse exprimer ce rapport qui constitue ta pron priété. C'est qu'il n'est pas matériel, mais métaphysique; B il appartient tout entier à la conception de l'esprit.

> L'idée de la propriété consiste dans une attente établie, » dans la persuasion de pouvoir retirer tel ou tel avantage,

> selon la nature du cas. Or, cette persuasion, cette attente, » ne peuvent être que l'ouvrage de la loi. Je ne puis compter » sur la jouissance de ce que je regarde comme mien, que sur i> la promesse de la loi, qui me le garantit'.

» La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront eiin semble. Avant les lois, point de propriété ; âtez les lois, B toute propriété cesse '. » Voici comment Charles Comte réfute cette opinion : « Si les nations ne peuvent exister qu'au moyen de leurs » propriétés, il est impossible d'admettre qu'il n'y a point de B propriété naturelle , à moins de reconnaître qu'il n'est pas

> naturel pour les hommes de vivre et de se perpétuer.

» Il est très-vrai qu'il n'est point d'image, point de peinture, B point de trait visible qui puisse représenter la propriété en B général, mais on ne peut pas conclure de là que la pi-opriété B n'est pas matérielle, qu'elle est métaphysique et appartient ■ tout entière à la conception de l'esprit.

' Il n'y a pas non plus de trait visible à l'aide duquel on » puisse représenter l'bomme en général, parce que dans la B nature il n'y a que des individus, et ce qui est vrai pour les » hommes l'est aussi pour les choses.

B Les individus, les familles, les peuples, existent au moyen » de leurs propriétés; ils ne sauraient vivre de rapports meta- B physiques ou de conceptions de l'esprit. Il y a dans une

' Traité df M!lisl(iHon,i. Il, |i. 33 <■[ ;t5.

i" raBTiE, — i'Ér.n\OKiE rouTiorE. 131

> propriété quelque chose de plus réel , de plus substantiel

> qu'une base d'attente. On en donne une idée fausse, ou du ï moins très-incomplète, quand on la définit comme un billet

> de loterie, qui est aussi une base d'attente.

a Suivant Montesquieu et Bentham , c'est la loi civile qui

> donne naissance à la propriété , et il est évident que l'un et

> l'autre entendent par la loi civile les déclarations de la puis-

* sance publique qui déterminent les biens dont chacun peut B jouir et disposer. Il serait peut-être plus exact de dire que D ce sont les propriétés qui ont donné naissance aux lois civit les ; car on ne voit pas quel besoin pourrait avoir de lois et

> de gouvernement une peuplade de sauvages chez laquelle

* il n'existerait aucun genre de propriété. La garantie des ■ propriétés est sans doute un des éléments essentiels dont

> elles se composent; elle en accroît la valeur; elle en assure

* la durée. On commettrait cependant une grave erreur si » l'on s'imaginait que la garantie seule compose toute la pro-

* priélé ; c'est la loi civile qui donne la garantie, mais c'est

> l'industrie humaine qui donne naissance aux propriétés.

> L'autorité publique n'a besoin de se montrer que pour les ' protéger, pour assurer à chacun la faculté d'en jouir et d'en

> disposer.

> S'il éuit vrai que la propriété n'existe ou n'a été créée

* que par les déclarations ou par la protection de l'autorité

» publique, il s'en suivrait que les hommes qui, dans chaque • » pays, sont investis de la puissance législative, seraient inves-

* tis de la faculté de faire des propriétés par leurs décrets, et n qu'ils pourraient, sans y porter atteinte , dépouiller les uns » au proflt-||es autres : ils n'auraient pas d'autres règles à » suivre que leurs désirs ou leurs caprices*. »

Cest à cette distinction essentielle, entre la garantie que donne plus ou moins imparfaitement la loi, et la propriété ellemême, que la loi ne peut évidemment pas créer, et qui est l'œuvre de l'industrie ou du travail, qu'il convient de s'arrêter, car elle résout suRisamment la question ; — cependant, on trouve encore de bons esprits persistant à défendre l'opinion

' tlh, Comie : Trailide la propriété, t. Il, ji. Ïi3 el 341.

132 ESSAI StR lA SCIENCE BOCIAI.E.

qui ne voit dans toute espèce de propriété qu'une conséquence de la loi, et qui ne reconnaît de propriété que là où il y a une loi pour la définir et la garantir.

Une telle opinion ne peut évidemment s'appuyer que sur une supposition, celle que la faculté de jouir et de disposer des fruits de son travail ne saurait exister pour personne sans la loi, que la loi seule peut permettre l'exercice de cette facalté, sans lequel il n'y aurait point de travail, ni par conséquent de propriété.

Si cela était rigoureusement vrai, on ne serait pas encore autorisé à en conclure que la propriété est l'œuvre de la loi, k confondre la chose garantie avec la garantie elle-même : sans les lois civiles et les forces préposées à leur exécution, l'eiistence des individus ne serait pas beaucoup mieux garantie que celle des propriétés^ elle serait sans cesse exportée, comme celles-ci, aux atteintes de la violence; personne, néanmoins, ne s'avise de soutenir que l'existence des hommes est l'œuvre de la loi.

Mais la supposition que le travail n'aurait commencé à créer des propriétés, qu'en vertu des lois civiles qui préalablement les auraient garanties, n'est nullement fondée en fait. La distinction entre le lien et le mien parait aussi ancienne que l'humanité ; les h»mmes ne pouvant vivre que dé ce qu'ils parviennent à s'approprier, soit collectivement, soit individuellement, il est certain que la propriété a toujours été une nécessité de leur existence, quelque imparfaites qu'aient pu être ses garanties sous les divers régimes par lesquels les sociétés ont passé; aussi la trouve-ton établie, ainsi que nous l'avons déjà fait observer, même chez les peuplades restées à l'état sauvagai^où elle est indivise quant au sol, mais où la possession individuelle et exclusive s'étend, comme parmi nous, à tout ce que peut comporter le degré de développement atteint par l'industrie, et où, sans lois expresses, sans forces spéciales organisées pour (aire respecter la propriété, sans autre garantie que la défense personnelle, devenant au besoin collective, chaque famille parvient plus ou moins complètement à jouir et à disposer des fruits de son travail particulier.

Dans une telle situation, l'exercice de ces facultés est sans

.l,:sa:,G00gIC

doule très-mal assuré, mais peut-on dire qu'il le soit beaucoup mieux, par exemple, dans les États réputés civilisés, pourvus d'une législation régulièrement exécutée, et où les lois sur l'esclavage, le servage, etc., non-seulement attFibuent aux uns la jouissance et la disposition des fruits du travail des autres, mais encore placent au rang des propriétés, des choses possédées, la personne même des travailleurs ?

Le règne des lois véritablemeut protectrices du droit de propriété, telles que les entendent ceux qui veulent en faire l'unique fondement de ce droit, — des lois qui, cessant de consacrer l'esclavage, le servage ou toute autre spoliation, se sont appliquées à garantir le mieux possible à chacun la jouissance et la libre disposition du fruit de ses travaux, — ce règne, disons-nous, est encore récent en Europe, où il n'est même élabli nulle part aussi complètement qu'il le sera probablement un jour; il suffit de remonter à un très-petit nombre de siècles pour trouver des situations où non-seulement la propriété n'élait pas défendue, chez nous, par des lois généralement et régulièrement appliquées, mais encore, où les hommes investis de la puissance légale, de la force gouvernementale, loin d'en faire une garantie, une protection pour la propriété, en usaient le plus souvent pour la violer, — et où cependant, malgré le défaut de sécurité résultant de spoliations multipliées et inces- Bantes, plus i)u mrms légales, une foule d'individus avaient créé des cultures, des maisons, des marchandises, des propriétésde loute espèce, — tant la nécessité de la propriété est impérieuse, et réagit énergiquement conire les obstacles qu'on lui oppose I

Des masscftde profiriétés de tout genre existaient donc, bien avant d'avoir obtenu les garanties que peut procurer un régime légal tolérable ; il est certain qu'elles n'étaient pas assurées à leurs légitimes possesseurs aussi bien qu'elles ont pu l'être depuis; mais ou ne saurait évidemment en conclure qu'elles ne devaient leur existence qu'aux lois, c'est-à-dire, à des forces qui, pendant les neuf dixièmes tout au moins de la période historique, ont été généralement plus nuisibles que favorables ^ la création des propriétés et aux droils qu'elles comportent, et qui ne manqueraient pas de redevenir de nos jours plus me-

134 EïSAl SUR LA SCIENCE SOCIALE.

naçantes que protectrices pour les droits dont il s'agit, si les tendances de certains gouvernements à voir leurs principaux moyens d'action et de puissance dans la force brutale, pouvaient prévaloir pendant une longue durée dans les États ot elles se manifestent.

La propriété, en ne consultant même que le sentiment commun de la justice, — tel qu'une longue expérience et les progrès successifs de l'intelligence et des mœurs l'ont déterminé, en l'amenant, pour ainsi dire, à l'état d'instinct chez la généralité des classes un peu cultivées,— a pour véritable et principal fondement, non le régime légal, mais le travail qui l'a produite; la loi peut garantir plus ou moins entièrement les droits de la propriété ; mais elle peut aussi les méconnaître ou les sacrifier en tout ou en partie ; nul ne disconviendra qu'à cet égard, la loi ne saurait se perfectionner qu'en assurant de mieux en mieux à chacun la jouissance et la libre disposition de ce qu'il a produit et accumulé par son industrie, ses efforts, ses travaux, ses épargnes, sans porter aucune atteinte aux droits d'autnii; et si l'on peut, en effet, de l'avis de tous, assigner justement et légitimement à la loi une telle tendance, c'est bien évidemment parce que tous reconnaissent qu'elle répond à un droit, dont la loi doit assurer l'usage, mais qu'elle ne crée point elle-même, puisque, au contraire, c'est l'existence de ce droit qui détermine la nature, la direction et la limite de^'actiôn qu'elle doit exercer à son égard.

11 reste maintenant à examiner si cette indication du senti' ment commun de la justice, qui ferait attribuer à chacun la jouissance et la libre disposition de ce qu'il a produit par ses efforts en respectant les droits d'autrui, est l#en conforme à l'intérêt commun, à l'utilité générale ; car, cette conformité seule peut pleinement justifier la convenance et k réalité des droits dont il s'agit.

itizedbïGooglc