I. — PROCÉDÉS DE CRÉDIT EM USAGE

Dans l'industrie manufacturière ou commerciale, les entrepreneurs ont constamment à acheter et à payer, et ils n'ont jamais entre les mains toute la somme de numéraire qui leur serait nécessaire pour solder les achats de produits ou de services qu'ils ont à faire dans le cours de l'année entière, ou

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même de la durée d'un- ou deux mots seulement; car, dès qu'une entreprise particulière a quelque importance, les réserves de numéraire qu'eugeraient de telles conditions imposeraient une perte d'intérêts de nature à rendre les opérations plus onéreuses, et les entrepreneurs qui se résigneraient à ce surcroit de frais de production, ne pourraient guère soutenir la coDcurrence de ceux qui ont soin de l'éviter; aussi, tous, si ce n'est parmi les populations manquant de sécurité et de crédit, s'appliquent à ne réserver le numéraire que le moins possible.

Nous allons rappeler comment, en général, ils pourvoient aux paiements qu'ils ont journellement à faire, partout oii la sécurité est suffisamment garantie et où le crédit est organisé.

II n'est pas de centre d'affaires industrielles ou commerciales un peu importantes, où l'on ne trouve an ou plusieurs banquiers, dont la profession consiste principalement, 1 " à recevoir les sommes de monnaie qu'on veut leur confier, pour une dorée fixe ou indéterminée, en servant aux déposants un intértt convenu ; 2" à prêter cette monnaie aux personnes qu'ils jugent solvables, pour une durée déterminée, et moyennant an intérêt supérieur à celui qu'ils servent eux-mêmes; 3° à ««mipter, c'est-à-dire à recevoir en échange contre du numéraire, moyennant la retenue de l'intérêt et d'une rétribution variables, des billets, mandats ou lettres de change à échéance fixe, transmissibles par voie d'endossement et dont les souscripteurs ou les endosseurs leur paraissent solvables; 4° à se procurer, dans les localités où les entrepreneurs habitant celle qu'ils desservent peuvent avoir des recouvrements ou des paie- . méats à opérer, des correspondants auxquels ils transmettent, soit les mandats ou lettres de change recouvrables dans les lieoï à leur portée, et qu'ils ont escomptés, soit des ordres de payer à la décharge de leurs clients ; 5" à faire à leur tour, dans leur localité, pour le compte de leurs correspondants ou de leurs clients, des opérations de recouvrement et de paiement.

Chaque entrepreneur d'industrie se fait ouvrir un compte, ^, autant qu'il en a besoin et qu'il peut .l'obtenir, un crédit, chez l'un ou plusieurs de ces banquiers; d'une part, il leur

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remet soit ses propres billets, payables sur place, h échéances déterminées, soit les mandats qu'il fournit sur ses débiteurs, soit les billets, mandats ou lettres de change qu'il a reçus de ceux qui avaient k lui payer des produits ou des senrices, soit enfin, le numéraire qui a pu lui rentrer en sus de ses besoins courants; d'autre part, il en reçoit^ k mesure de besoins, tout le numéraire nécessaire à ses paiements journaliers, jusqn'ï concurrence des sommes qu'il a lui-même versées en monnue ou effets recouvrables, ou du crédit qui lui est accordé. Souvent, les entrepreneurs évitent l'intermédiaire du banquier, pour une partie plus ou moins considérable des paiements ou recouvrejnents qu'ils ont à faire, en remettant directement à leurs Eaurnisseurs de matières premières ou autres objets, et à tous tem & qui ils ont à payer des services d'une certaine importance, soit leurs propres mandats sur leurs acheteurs ou débiteurs, soit les billets ou lettres de change qu'ils ont reçus de ces derniers.

Par ces divers moyens, et d'autres moins usités, tous les entrepreneurs parviennent à pourvoir à leurs paiements, sans se surcharger de numéraire, et une multitude immense de transactions plus ou moins importantes se trouvent soldées sans transport ni emploi de cet instrument coûteux. La plus grande partie des échanges entre les différentes provinces d'un, même État, et entre les divers États ayant entr'eux d'activés relations de commerce, se balancent et se liquident sans transport de numéraire, par l'intermédiaire des banquiers, et au moyen des transmissions de mandats ou lettres de change qu'ils se font mutuellement.

Dans les grands centres de population, l'intermédiaire des ^ banquiers est généralement employé, non-seulement pour les transactions industrielles on commerciales; mais encore pour une grande parlie des paiements qu'ont à faire les propriétaires, les rentiers et tous ceux qui, sans exercer ni industrie, ni commerce proprement dits, jouissent de revenus d'une certaine importance; tous ne gardent en caisse qu'une faible partie du numéraire que comporteraient leurs dépenses ; ils déposent des fonds ou obtiennent un crédit dans une maison de b3nque, sur laquelle ils fournissent des bons pour tous les paiements de

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I" Partie. — l'économie politique. ' 319

quelque valeur qu'ils ont i faire; il arrive souvent que les per- . sonnes à qui ces titres sont remis ont des comptes ouverts dans le même établissement de banque, et alors les titres, au lieu d'être soldés en numéraire, peuvent être simplement inscrits au crédit de ceux qui les déposent, en même temps qu'au débit de cens qui les ont fournis. Cet usage de payer en bons ou chèques sur les banques est très-général en Angleterre, et il commence k se répandre dans quelques grandes villes de France, notamment à Paris.

Un autre moyen, aussi simple qu'efficace, d'épargner l'emploi du numéraire, est depuis longtemps pratiqué à Londres : les banquiers de celte ville admis à la dearing-house, dénomination que l'on peut traduire par chambre de liq^iidation ou de compensation, envoient journellement leurs représentants dans cet établissement; chacun d'eux est porteur des mandata, lettres de change, ordres de payer parvenus à sa maison et à la charge des autres banquiers membres de la chambre; tous ces titres, à l'exception de ceux qui ne seraient pas reconnus et acceptés, sont incrils au débit des banquiers chaînés de les payer et au crédit de ceux qui les produisent ; puis on compare la somme que chaque banquier aurait à payer à celle qu'il aurait à recevoir, et l'on solde en billets de banque ks différences seufemenl. Ces opérations portent sur des sommes énormes, dépassant en moyenne soixante millions de francs par jour, et'leur entière liquidation n'exige guère que le quinsiime de cette somme en "billets au porteur ou bons sur la banque de Londres.

On n'évalue pas à plus de deux milliards de francs la moyenne de la circulation monétaire en Angleterre, dont moitié en mivinaie métallique et l'autre moitié en billets de banque; bien qu'il ne soit guère possible de connaître quelle somme de transactions cette quantité de monnaie réelle ou fiduciaire peut solder dans l'année, on s'accorde pourtant à juger qu'elle est de beaucoup inférieure à la somme des transactions liquidées au moyen de l'échange on de la compensa'tion des titres transmissibles par voie d'endossement, lih» tKffljF sur les banques, des transports, virements die rampte-, âtc.; plusieurs publicistes ont évalué au dixième seulement de la

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320 ESSAI SrE LA. SCIENCE SOCIALE,

somme totale des transactions qui s'accomplissent en Angleterre, celles soldées par le numéraire; de telles évalûalioDs D'ont sans doute que des bases assez incertaines; toutefois, on ne saurait méconnaître que l'économie du numéraire obtenu en cf pays par des moyens de crédit est énorme; cette économie est encore loin d'être aussi considérable en France, où l'on suppose que le numéraire métallique seul ne s'élèverait pas à moins de trois milliards de francs, et où, néanmoins, on ne risquerait nullement d'exagérer l'importance des transactions liquidées par des moyens de crédit, billets de banqae compris, en l'évaluant à trois ou quatre fois la somme de celles soldées par la monnaie réelle. On peut par là se faire une idée approximative d^ la grandeur de l'un des avantages offerts par les développements du crédit, ou de l'économie de monnaie qu'il procure ; mais aussi, et en même temps, de la grandeur des inconvénients qu'entraînent ses défaillances, inconvénients nécessairement proportionnés à la part qu'il s'est fuie dans l'accomplissement des transactions.

L'un des moyens les plus puissants d'étendre le crédit et d'épargner ta monnaie, consiste dans la fondation de grands établissements de banque, ayant pour fonction spéciale, indépendamment de leurs autres opérations, d'émettre des billets payables au porteur et à vue. Lorsque ces établissements inspirent au public une grande conSance, leurs billets au porteur sout admis dans la circulation comme les monnaies métalliques elles-mêmes et peuvent y rester fort longt«mps. Hors les cas où la sécurité générale est profondément troublée, soit par des événements politiques, soit par de fortes crises commerciales, et ceux encore où les banques ellesmêmes se sont livrées à des opérations de nj^ture à compromettre leur crédit, le remboursement de leurs billets en monnaie de métal n'est guère demandé que lorsque le besoin de monnaies plus divisées dépasse ceux auxquels ils répondent plus particulièrement. L'émission des billets dont il s'agit est principalement déterminée par l'escompte des eSets de commerce à échéance de deux à trois mois, présentés aux banques, et en échange desquels leurs propres billets l^ir sont demandés. C'est ainsi que les titres individuels escomptés, et

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I" PARTIE. — I. ECONOMIE rOLlTtOI'F.. .tVl

ordinairement gardés en portefeuille par les banques jusqu'à Téchéance, sont remplacés dans la circulation par des billets de banque à vue et au porteur, avec tous les avantages résultant de ce que ces derniers titres sont toujours à échéance, et de ce qu'ils sont transmissibles sans endossement, par conséquent sans responsabilité pour ceux qui les cèdent, absolument comme les pièces de monnaie d'or ou d'argent; en sorte que l'on peut à juste titre leur appliquer la quatilication de monmk fiduciaire; car, ils remplissent exactement la fonction Jistributlve de la monnaie métallique, et avec beaucoup plus de facilité, à raison de ce qa'ils n'ont, relativement, presque pas de poids ni de volume, et de ce qu'ils permettent de compter plus rapidement les sommes considérables.

On distingue par la dénomination de banques d'émission ou de circulation, celles qui souscrivent des billets au porteur et à vue. Presque partout, l'autorité publique est inter^'enue dans la fondation et la gestion de ces établissements, et les conditions qu'elle leur a imposées, dans les différents États, sont fort diverses.

En Angleterre, la banque de Londres a été longtemps (jusqu'en 182t)), la seule banque par actions autorisée à émettre des billets au porteur et h vue ; les autres banques d'émission ne pouvaient avoir plus de six associés, tous solidairement responsables sur l'ensemble de leur fortune ; les banques par actions ont été autorisées depuis, dans tout le Royaume-uni, mais avec des restrictions légales quant aux émissions des billets. La banque de Londres ne reste pas moins un immense établissement; elle est étroitement liée aux institutions gouvernementalesi elle recueille et concentre le produit des impôts; elle tient les registres de la dette publique, dont elle paie les intérêts, etc., etc.; ses émissions, réglées par des actes législatifs, forment à peb près les deat tiers des billets de banque en circulation dans la Grande-Bretagne.

En Ecosse, la première banque de circulation, fondée vers la tin du xvii' siècle, ne réclama pas le monopole; d'autres s'y établirent successivement, fondèrent un grand nombre de succursales et fonctionnèrent avec plus de liberté qu'elles n'auraient pu le faire en .Angleterre ; elles ont étendu l'usage du

:i-?',' KSS.M Sim r.\ SCIRXCK SOCIALK.

crédit dans les classes lus plus nombreuses, en recevant les plus petits dépôts, même les quelques sliellings que l'ouvrier peut réserver dans une semaine, puis en servant un intérêt pour ces dépôts, et en prêtant aux travailleurs, aux artisans, aux petits commerçants, les plus dépourvus de solvabilité malérielle, dès que deux ou trois d'entr'eux s'entendent pour offrir en commun leur garantie personnelle. On attribue à ces banques une large part dans les heureux développements qu'a reçus, depuis un demi-siècle, la prospérité de l'Ecosse ; il esl certain qu'elles ont beaucoup facllilé les épargnes, les transao tions et les travaux; mais leurs succès et leur solidité, longtemps remarquables, bien qu'ils aient été un peu ébranlés dans ces dernières armées, attestent un haut degré de perfectionnement industriel, intellectuel et moral chez les populations qu'elles desseiTent, et ce sont là les véritables causes de la prospérité de celles-ci, pour lesquelles les procédés des banques dont il s'agit ne sont que des instruments convenablement appropriés à des facultés supérieures. 11 est plus que douteux que de semblables établissements eussent réussi au milieu dépopulations moins bien douées, et par exemple, en Irlande.

Aux États-Unis, les banques de circulation sont très-mullipliées ; dans les six États de la Nouvelle-Angleterre, il n'est guère de comté qui n'en ait au moins une ; elles sont généralement constituées en vertu d'un acte de la législature de l'État où elles fonctionnent, et la responsabilité des associés est limitée à leur mise de fonds; les conditions légales qui leur sont imposées varient selon les États ; les plus libres sont celles de la Nouvelle-Angleterre, et, d'après le témoignage d'un' économiste américain, M. Carey, ce sont les banques de cette partie de l'Union qui auraient le moins failli à leurs eiigagemeols et le mieux rempli leur mission, ce qui s'explique encore par la supériorité intellectuelle et morale, d'ailleurs géoéralement reconnue, des populations qu'elles desservent; car, les autres banques de l'Union sont loin d'avoir donné des résultats aussi satisfaisants. Au surplus les anciennes conditions des banques américaines se trouvent profondément modifiées par le nouveau régime financier qu'il a fallu adopter pendant la guerre contre les esclavagistes, et qui ne paraît pas

l" PARTIE. - L ÉCONOMIE PÔUTlOirB 3?lî

devoir permettre de revenir bientôt à une situation normale. La circulation moyenne des billets au porteur de la Banque de France et de ses succursales approche aujourd'hui de neuf cents millions de francs; on évalue à l'équivalent d'un milliard de francs environ celle de la Banque de Londres et des autres banques de circulation du Royaume-uni; au mois de janvier, 1857, celle des banques de l'Union américaine dépassait 1145 millions de francs. Ces chiffres ne sauraient donner une idée précise de l'économie de monnaie métallique procurée par la circulation des billets de banque, parce que le remboursement de ceux-ci doit pouvoir se faire à toute réquisition, condition qui impose la nécessité de fortes réserves de monnaie métallique inactive, dont la proportion est variable. On croit communément, mais sans avoir à cet égard des bases d'appréciation bien positives, que, pour des banques prudemment conduites, le montant des billets en circulation peut, sans inconvénient, s'élever à trois fois au moins celui de l'encaisse leur appartenant, bien entendu sans comprendre dans cet encaisse le numéraire qu'elles ont en dép6t ou qu'elles doivent en compte courant, et qui peut être immédiatement retiré. En admettant que ce fût là le rapport moyen général entre les réserves métalliques appartenant aux banques et leurs billets en circulation, ce qui d'ailleurs n'est nullement établi, l'économie de monnaie réelle qu'elles ont pu procurer serait évaluable aux deux tiers des chiffres que nous venons d'indiquer. Il faut toutefois remarquer que la circulation des billets de banque est plus active, et liquide dans le même temps plus de transactions, que celle de la monnaie métallique, en sorte qu'un million de francs en billets de banque épargne, en réalité, l'emploi de plus d'un million de francs en monnaie.

Le service des billets de banque n'est pas gratuit; il est payé par l'escompte prélevé sur les titres individuels en échange desquels ils sont émis, escompte variable dans d'assez larges limites, selon que les banques veulent étendre ou restreindre l'usage de leur crédit. Bien que le taux de cet escompte ne soit pas sans influence sur VinlérU de l'argent, il n'est point, comme on l'a avancé, le régulateur de cet intérêt, auquel l'escompte dont il s'agit, lorsqu'il est perçu sur une avance en billets de

:iV4 ESSAI SVR' l.\ Si:reSCE SOCIALE.

banque, n'est luéiiie pas assimilable; car il ne constitue, en réalité, que le prix mis par la banque à la transmission d'une partie du crédit qui lui est accordé par le public.

A l'escompte du papier de commerce, et à l'émission de billets au porteur et à vue, les banques de circulation joignent beaucoup d'autres opérations : elles reçoivent en dépit des mounaies ou des lingots d'or et d'argent, soit sans payer aucun intérêt, comme le font la Banque de France et celle de Londres, suit en servant un intérêt plus ou moins réduit, comme le fout des banques provinciales anglaises et celles d'Ecosse; elles ouvrent des comptes aux déposants, se chaînent de recevoir ou de payer pour eux, prêtent aux gouvernements, aux grands élablissements industriels ou commerciaux; elles livrent leurs billets ou de la monnaie contre le dépAt de sommes supérieures en titres de rente sur l'Ëtat, actions ou obligations de chemins de fer, etc., etc. Les indications suivantes, extraites du compte rendu des opérations de ta Banque de France pendant l'année 1862, donneront une idée des résultats de l'ensemblit de ces opérations.

Le chiffre total d'affaires s'est élevé à 7,783 millions., et le montant total des escomptes à 5,431 millions, sur lesquels 5,217 millions s'appliquent au papier de commerce, et le surplus aux bons du trésor, de la caisse des travaux publics, de celle de la boulangerie parisienne, etc. ; le taux de l'escomple a varié dans l'année de 3 1/2 à 5 0/0. La circulation des billets a atteint 869 millions ; les avances sur dépôts d'effets publics se sont élevés à 866 millions, celles sur actions ou obligations de chemins de fer à 433 millions, celles faites à l'État à 60 mil lions ; les comptes courants divers de Paris ont atteint 294 millions. Chacune des actions de la banque, dont le prix originaire était de mille francs, a obtenu un dividende de 158 francs.

Le régime des banques d'émission a donné lieu à beaucoup de discussions : quelques-uns voudraient faire de ces établissements des institutions gouvernementales; d'autres soutiennent le régime actuel de la Banque de France ou de celle de Londres ; d'autres encore repoussent tout privilège ou monopole, mais croient à la nécessité d'une réglementation légale, quant aux limites à imposer aux. émissions, aux garanties à

I" PARTIE. — i/ÉcoNOMiË rouTrorE. 325

exiger, etc.; d'autres enfin, pensent que le meilleur régime pour les banques de circulation est une entière liberté ; ils ne croient pas que l'autorité publique ait à intervenir dans l'émission de billets au porteur et à vue, plutôt que dans celle de mandats ou promesses à échéance déterminée et transmissible par endorsement. Pour se prononcer avec < cause entre ces différents avis, il est d'abord i rormer, en s'appuyant sur les données expérimentales, des idées vraies quant aux avantages et aux inconvénients généraux du crédit, particulièrement de celui dispensé par les banques de circulation, et de l'influence de leurs émissions sur la valeur monétaire, — sujets que nous allons bientôt aborder,

Os indications sur les procédés usités du crédit industriel ou commercial paraîtraient trop incomplètes, si nous ne faisions aucune mention des puissants établissements de crédit, de création plus ou moins récente, institués en France et ailleurs sous les dénominations de société de Crédit mobilier, de Crédil foncier, etc.

L'objet annoncé des sociétés de crédit mobilier est de fonder, de commanditer, d'accréditer ou de patronner de grandes entreprises industrielles, telles que chemins de fer, exploitations de mines, services de transports maritimes, bassins ou doks des ports de commerce, reconstructions urbaines, éclairage des villes, etc.; — d'acheter et vendre des rentes sur l'État, des actions ou obligations de grandes entreprises, souscrire ou négocier des emprunts publics, etc.

Les résultats obtenus par la société française de' Crédit mobilier se résument, d'après un rapport présenté à l'assemblée générale des actionnaires, le 9 avril 1863, par un bénéfice total de 95 millions de francs, réalisé en dix ans avec un capital de 60 millions, d'où ressort un dividende moyen annuel de 1(5 pour cent du principal.

Un aussi brillant succès a provoqué la fondation d'établissements analogues en Autriche, en Espagne, en Italie, etc., et l'on croit assez généralement à l'efficacilé de semblables institutions de crédit pour accélérer les développemenls de la prospérité industrielle. Nous ne partageons nullement cette crojanee, et le progrès industriel, ou le développement de la

326 ESSAI SUR LA SOIliNCE SOCIALE.

prospérité commune, nous paraîtraient bien mieux servis par la généralisation de l'esprit d'entreprise, que par sa concentration chez les directeurs d'un petit nombre de vastes établissements; une telle organisation, s'il était possible de l'appliquer à la plupart des branches de travaux, tendrait, selon nous, non pas a accroître la puissance productive des populations, mais au contraire à la réduire considérablement, en affaiblissant dans le grand nombre l'énergie et l'initiative individuelles, d'autant plus qu'un semblable régime prendrait une plus la^ part dans la production générale,' et que la direction de l'ensemble des activités dépendrait d'un nombre plus restreint de volontés. Ce n'est pas là, assurément, une bonne voie pour le perfectionnement des facultés et l'amélioration du sort des populations, et l'attribution d'une grande fécondité productive à d'immenses entreprises placées sous l'unité de direction, est l'une des plus fausses, des plus décevantes et des plus dangereuses visées du socialisme moderne, ou de cette manie de régie unitaire, gouvernementale, si fâcheusement répandue parmi nous.

Quant à l'importance exceptionnelle des bénéfices obtenus jusqu'ici par la société française de Crédit mobilier, bien qu'elle puisse être attribuée en partie à l'habileté de ses principaux administrateurs, elle tient bien moins au mérite de la conception, de l'organisation et de la gestion des entreprises fondées, commanditées ou patronnées, — à une fécondité réelle résultant de la supériorité des combinaisons et des directions, — qu'à la nature même de ces entreprises, constituant, pour la plupart, des monopoles de fait, et comportant des arrangements, des traités avec l'autorité publique, souvent même une participaliou plus ou moins large de celle-ci; or, l'on sait assez combien de telles transactions offrent, aux compagnies puissantes, de moyens d'obtenir un traitement favorable pour les intérêts qu'elles représentent, et combien l'intérêt commun a peu de chances d'être aussi habilement et aussi énergiquement défendu ; il n'y a donc pas lieu d'être surpris que des affaires fondées en grande partie sur de semblables transactions, donnent des bénéfices exceptionnels.

Mais il est surtout à remarquer que tous les bénénces réali-

1" FAHTIE. — L'ÉCOMOMIE rOLlTIQUE. 327

ses sont loin d'être dus aim résultats productifs des entreprises fondées ou soutenues, et que, dans une large mesure, ils proviennent de spéculations, tout au moins stériles pour l'intérêt commun, auxquelles celles-ci ont douné lieu, — de la vente de leurs actions avec prime, puis de leur rachat, puis de nouvelles ventes en temps opportun, et de beaucoup d'autres opérations débourse qui n'ont assurément rien ajouté aux richesses du pays ; bref, rien ne prouve encore que la majeure partie de ces bénéfices résulte d'une véritable création de richesses, et une foule de porteurs d'actions d'entreprises dirigées, patronnées, accréditées par la compagnie, — entre autres les actionnaires des chemins de fer autrichiens, des chemins de fer espagnols, etc. , — sont aujourd'hui très-disposés à penser que les bénéfices du crédit mobilier proviennent surtout de simples déplacemenls de richesses opérés à leur préjudice, et ils regrettent fort dé s'y être aussi imprudemment prêtés.

On voit que d'assez grandes facilités , et des procédés trèsvariés, s'offrent aux développements du crédit industriel ou commercial. Il est loin d'en être ainsi pour le crédit hypothécaire ou foncier; celui-ci, malgré la solidité des garanties qu'il comporte, et quelques tentatives que l'on ait faites pour améliorer ses conditions, reste à peu près stationnaire; il attire peu le concours des préteurs de numéraire, et ne satisfait aux besoins que par des procédés très-onéreux pour la masse des peUts emprunts. Cela tient, d'abord, à la difficulté de s'assurer de la validité du gage, à travers les complications du régime iiypothécaire qui, en France notamment, grève les immeubles de beaucoup d'affectations de privilèges non inscrits, et primant néanmoins toute hypothèque convenlionnelle; ensuite aux difflcultés plus grandes encore, que les longues formalités de l'expropriation, et les frais considérables qu'elles entraînent, opposent ë la conversion du gage en numéraire, lorsque l'emprunteur faillit à ses promesses, soit quant au service de l'inlérét, soit quant au remboursement du principal au terme convenu; enfin à l'inexécution trop fréquente de ces engagements, surtout en ce qui concerne les petits emprunts hypothécaires, lesquels entraînent presque inévitablement la ruine de ceux qui y recourent, attendu que l'intérêt stipulé, alors même qu'il ne

328 tSSAl SLR LA jlClt-NCE sOCIALE.

dépasse pas le taux de 5 0/0, ressort le plus souTenl à 10, 12 et 15 0/0, par l'addition des frais de l'acte obligatoire, de l'impôt auquel il est soumis, des frais d'hypotbèque, etc., — répartis sur la durée ordinairement très-limitée de ces sortes , d'emprunts, — et que le revenu généralement obtenu des améliorations foncières auxquelles ceux-ci peuvent être consacrés, n'atteint pas à beaucoup prés la valeur de telles charges.

Des banques foncières, fonctionnant depuis longtemps eu Allemagne et en Pologne, paraissent avoir notablement amélioré le régime des prêts hypothécaires; on a voulu les imiter chez nous ; mais l'établ isolement fondé dans cet objet, vers 1852, a été complètement modifié depuis, et le Crédit foncitr de France est devenu une sorte d'institution publique, régie par de hauts fonctionnaires, prêtant sur première hypothèque des sommes ne pouvant dépasser la moitié de la valeur constatée des immeubles affectés, et remboursables par annuités calculées de manière à amortir la dette en dix ans au moins, cinquante ans au plus, — ou à des termes déterminés , sans amortissement annuel.

En cas d'inexécution des engagements contractés par les emprunteurs, les formalités et les délais de l'expropriation ont été considérablement simplifiés et abrégés en faveur de cet établissement, qui se livre d'ailleurs à beaucoup d'autres opérations que les prêts hypothécaires. Toutefois, malgré les concessions et les privilèges qui lui ont été accordés, il ne remplit guère la mission principale qu'on lui avait assignée, et parait fort loin de pouvoir rendre le ser\'ice que l'on prétendait surtout en obtenir, celui de dégager la propriété immobilière de l'ancienne dette hypothécaire qui la grève, en y substituant une dette remboursable à longue échéance, au moyen d'annuités à peine supérieures, amortissement compris, au montant du seul intérêt ordinaire; or, en 1863, l'institution fonctionnait déjà depuis dix ans, et ses prêts hypothécaires n'avaient pas encore atteint un quarantième de l'ancienne dette hypothécaire, évaluée à huit milliards de francs ; encore faut-il observer que les prêts consentis s'appliquaient, pour les deux tiers, à la propriété bâtie, principalement dans Paris, et que les petites et moyennes propriétés rurales, pour lesquelles les services du

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I" P4RT1E. — l'économie POLITIQUE. 329

crédit foncier paraissaient surtout nécessaires, n'en ont reçu jusqu'ici presque aucun secours.

En outre, l'établissement s'est entièrement écarté du but pri- ■ mitif de son institution, en se livrant à des opérations t«lles, par exemple, que tes prêts à trës-iong terme consentisà nombre de villes, afin de les aider à accomplir ce que l'on a appelé leur régénération, et ce que l'on nommera plus tard tout autrement, c'est-à-dire à développer, — à force d'impôts et d'emprunts, — leurs dépenses improductives, leurs grands travaux d'embellissement, de démolitions et de reconstructions intégrales, d'édification de monuments, etc. Les ressources destinées à ce genre d'opérations ont été obtenues au moyen de la ïCDte d'obligations dont le mode de remboursement a rétabli uDe véritable loterie, le tiers environ de la somme affectée à ce remboursement ayant été converti en lots ou primes, d'importance variée, que le sort répartit, dans une suite de tirages des obligations h rembourser chaque anuée.'

11 est donc très permis de douter qu'une institution appliquée à de semblables opérations, soit bien de nature à améliorer considérablement le crédit foncier, et à rendre au pays de véritables services.

Quant au créait public proprement dit, comprenant les emprunts des États, des provinces ou des villes, ses procédés consistent généralement dans la vente d'obligations donnant droit à un intérêt ou rente annuelle spéciiiée; ces titres sont au porteur, ou nominatifs, et transmissibles ou non par endossement; en Europe, la plupart des obligations émises par les gouvernements n'ont pas d'écbéance déternîinée, et la dette qu'elles constituent peut être considérée comme perpétuelle, bien que l'on ait constitué des moyens de rachat , des caisses d'amorlissement qui, presque partout où elles ont été maintermes, n'ont abouti qu'à un détournement des ressources prélevées sur l'impôt dont on les avait dotées, et qui ont été affectées à de tous autres emplois que la réduction de la dette . La vente des titreS' de chaque emprunt se fait, soit à des compagnies de banquiers, avec publicité et concurrence, ou par traités de gré à gré, soit directement aux particuliers, à des conditions fixées d'avance et offrant des avantages immédiats

de nature à attirer un grand nombre de souscripteurs. L'intérêt ou la rent& stipulés sont payables aux possesseurs des titres sur le produit des contributions publiques. Cestitres sont devenus l'objet principal des acbats et ventes, et surtout du jeu, qui se font dans les grandes bourses de commerce. Dans plusieurs États, et notamment en France, les obligations émises par les gouvernements comportent certains privilèges ; elles sont insaisissables et exemptes d'impôts.

Tels sont les procédés de crédit le plus généralement usités. De plus amples détails ne seraient k leur place que dans des traités spéciaux, et nous nous bornerons à ceux qui précèdent.