IV. — TUES SUK LE RÉGIUE NORMAL DES BAJOUES D ÉKiaSIOK

Nous avons vu à l'avant -dernier chapitre que la fixilé relative de la valeur de l'unité monétaire, telle que peuvent l'offrir les monnaies d'or ou d'argent, est l'une des qualités les plus utiles, les plus essentielles de l'inslrument des échanges; nous venons de montrer, 1° qu'à raison des conditions inhérentes aux transactions chez les sociétés modernes, la sécurité, en ce qui concerne la conservation des propriétés légitimement acquises, l'intérêt commun et la justice, reçoivent de graves atteintes des fortes et fréquentes variations qui surviennent dans la valeur de l'unité monétaire; '?*' que l'inlervention de la monnaie fiduciaire, lorsque ses émissions ne sont pas réglées de manière it éviter d'altérer la valeur de cette unité, tend inévitablement à déterminer, à aggraver et à multiplier de semblables variations.

Il est en outre à remarquer, en premier lieu, que deux intérêts distincts sont ici en présence: celui du public en masse, auquel la plus grande fixité possible dans la valeur de l'unité monétaire importe essentiellement, et celui des banques ou des emprunteurs de leur crédit auxquels c«tle fixité n'importe pas spécialement, et dont l'intérêt dominant est, pour les premières, de multiplier leurs escomptes, et pour les seconds, d'obtenir le plus facilement et le plus largement possible la puissance d'acquisition que donnent les billets, d'où résulte une commune tendance à l'exagération des émissions, fort contraire à l'intérêt du public. En second lieu, que les fortes variations causées dans la valeur des unités monétaires par les alternatives d'expansion et de contraction de la circulation fiduciaire, atteignent les intérêts d'une multitude de familles restées étrangères aux opérations des banques et au crédit qu'elles dispensent, même alors que, résistant à l'entraînement général, elles n'auraient pas contribué à donner cours aux billets, faisant immédiatement rembourser ceux qui leur seraient échus, en sorte qu'elles subissent passivement, et sans qu'il ail dépendu d'elles de s'en garantir, les perturbations .qu'infligait

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à leurs intérêts les variations dans les pris déterminées par ces mËmes opérations.

De t«llea conditions, inhérentes à la nature de la monnaie fiduciaire, et d'ailleurs pleinement constatées par une longue expérience chez les populations de l'Union américaine, celles qui ont le plus largement usé de cette monnaie, permettent-elles de concilier l'intérêt commun avec une entière lit>erté d'émission de billets au porteur et à vue? — Nous ne le pensons pas.

Les partisans de cette liberté absolue soutiennent qu'une réglementation légale n'est pas plus justifiable quantaux billets de cette nature qu'elle ne le serait à l'égard de toutes autres promesses ou invitations écrites de paiement, — billets, mandats, lettres de change, bons sur les banquiers, etcV, — circulant au mc^en de l'endossement; ils allèguent encore que l'intervention de la loi entre le souscripteur de billets au porteur et à vue et celui qui les accepte, n'est, sous le prétexta banal de protéger les intérêts de ce dernier, mieux qu'il ne saurait le faire lui-même, qu'une violation de la liberté des transactions, non moins insensée ni moins dommageable que toutes les autres.

Mais tout cela ne nous semble pas raisonnablement soutenable ; d'abord, parce que les divers effets à ordre, bien qu'ils concourent avec les autres procédés du crédit que nous avons mentionnés, à épargner l'emploi du numéraire métallique, ne fonctionnent point eux-mêmes comme monnaie, et qu'il n'y a nul risque qu'ils soient jamais admis comme tels par le public, parce qu'ils ne libèrent pas celui qui les remet, et que sa responsabihlé les suit dans leurs transmissions successives jusqu'au paiement,' — tandis que les billets au porteur et à vue libérant définitivement chacun de ceux qui en font la remise, ont seuls le caractère d'une véritable monnaie fiduciaire ; — ensuite, parce qu'il n'est pas vrai que les banques et ceux qui se servent de leur crédit ou acceptent leurs billets, soient la seuls intéressés à ces transactions, attendu que celles-ci peuvent avoir et ont souvent pour effet d'altérer la valeur de l'instrument deséchanges, valeur dont la plus grande fixité possible importe à tous, et même à ceux qui n'auraient nullement contribué à donner cours aux billets.

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35? ESSAI StR LA SCIENGB SOCtALE.

Il n'y a guère de dissidences sur la nécessité d'attacher des garanties légales à la fabrication des monnaies métalliques: chacun comprend que si cette fabrication était entièrement libre, le poids, le titre, la forme, les divisions, etc., pourraient se diversifier plus ou moins, et que le défaut d'unifwmité serait déjà un obstacle puissant à la facilité des transactions, obstacle que rendrait bien plus grave encore le difficulté de vérifier la valeur intrinsèque, ou la quantité réelle d'or ou d'argent contenue dans des pièces de monnaie émanant de milliers d'ateliers différents, et pouvant accuser de fauipoids, de faux-titres, ou porter de fausses marques de fabrique, sans que, le plus souvent, il y eût possibilité de retrouver les faussaires, -précisément parce que tous les ateliers de monnayage seraient libres et ostensibles, et que les perquisitions devraient s'étendre à tous. Évidemment, dans de telles conditions, l'usage des monnaies d'or ou d'argent deviendrait bientdt à peu près impraticable; il faudrait en venir à d'autres procédés, et par exemple, à l'emploi direct des lingots comme le font les négociants chinois.

Nous ne pensons pas, au surplus, que parmi les partisans d'une entière liberté d'émission des Sillets à vue et au porteur, il s'en trouve qui méconnaissent la nécessité d'une réglementation légale pour la fabrication des monnaies métalliques; cependant, c'est bien là une intervention de la loi dans les transactions privées, une limite apportée à la liberté de ces transactions, et l'on pourrait alléguer ici, tout aussi légitimement que pour la monnaie fiduciaire, que c'est à celui qui reçoit du numéraire métallique à s'assurer de sa valeur réelle, et qu'il n'appartient pas à la loi de se charger pour lui d'un tel soin ; il est même à remarquer que les difficultés de la vérification de cette valeur sont bien moins grandes pour le numéraire métallique que pour la monnaie fiduciaire ; en sorte que si l'objet de l'intervention légale est surtout de rendre les échanges plus faciles, en dispensant plus ou moins les individus de semblables vérifications, cette intervention serait plus fortement motivée pour la monnaie fiduciaire que pour celles d'or ou d'argent.

hà vérité est, qu'avec l'immense développement des

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échanges chez les sociétés modernes, il est indispensable que l'instrument servant à les accomplir soit généralement et constamment accepté avec confiance, sans hésitation, sans qu'il soit besoin de se livrer, à chaque transaction, & des véri- ScatioDs difficiles, longues, minutieuses et souvent impraticables, et c'est principalement par la nécessité de pourvoir à ces conditions indispensables de la facilité et de la promptitude des liquidations, que se justifie le régime imposé à la fabrication des monnaies métalliques, laquelle, dans tous les États, s'opère sous la surveillance et le contrôle des pouvoirs publics, et en conformité de leurs décisions quant à la forme, aux empreintes, au poids, au titre et aux divisions.

Les émissions de monnaie fiduciaire réclament-elles moins impérieusement que la fabrication du numéraire métallique, ces garanties que l'autorité publique ou la loi peuvent seules donner? Nous avons fait remarquer que la vérification, en l'absence de toute règle obligatoire, de la valeur réelle de ces monnaies de confiance, serait incomparablement plus difficile qu'elle ne l'est pour les monnaies d'or ou d'argent, et nous avons établi, tant par le raisonnement que parla longue eipérience des États-Unis, — c'est-à-dire des populations parmi lesquelles l'usage des billets de banque s'est le plus généralisé, — que lorsque les garanties légales font défaut ou sont insuffisantes, l'intérêt privé n'y supplée que très-imparfaitement, qu'il n'empêche pas les alternatives d'expansion exagérée et de contraction excessive de la circulation fiduciaire de produire, pour ainsi dire périodiquement, des crises désastreuses, dont souffrent ceux-là même qui n'ont point participé aux opérations d^ banques ni concouru à accréditer leurs billets. L'intervention de la règle légale parait donc ici tout aussi nécessaire, tout aussi justifiable qu'elle peut l'être quant ft la fabrication de la monnaie métallique.

Mais en quoi les garanties légales, pour être pleinement efficaces, doivent-elles consister, et quels sont les objets qu'elles doivent surtout avoir en vue 7

A. notre avis, le but, la portée essentielle de ces garanties doivent être, 1° d'assurer le mieux possible le remboursement en numéraire métallique, à toute réquisition des por- 1. 23

;ir»4 KSSAI SL'H LA SCIENCE SOCIALE.

leurs, des billels mis cti circulation ; 2" d'éviter, toujours dans les limites du possible, que des alternatives d'expansion et de contraction, dans cette circulation fiduciaire, entraineut île fortes et brusques variations dans la valeur de l'unité monétaire, et par conséquent dans les prix.

On ne s'est guère préoccupé jusqu'ici que du premier de ces objets, et fa diversilé des moyens adoptés pour garantir le remboursement des billets, prouve que l'on est mal fixé sur les conditions les plus el'licaces d'une telle garantie.

Aux États-Unis, depuis la crise de 1837, et avant la guerre suscitée par les esclavagistes, les banques de New- York dc pouvaient émettre de billets au porteur et à vue, que pour l'équivalent de ce qu'elles avaient préalablement consigné en titres de la dette de l'Union ou de ses différents États.

En Angleterre, depuis 1844, la Banque de Londres au-dessus de quatorze millions sterling [!î50 millions de francs), somme qui naraîl représenter la dette successivement con- Iractée par l'État envers cet établissement, ne peut augmenter ses émissions de billets au porteur et à vue, qu'en échange de sommes égales de numéraire métallique déposées dans ses caisses.

En France et dans d'autres États, la faculté d'émettre des billets au porteur et à vue, est le privilège exclusif de grands établissements de banque, surveillés, contrôlés et plus ou moins dirigés par l'autorité publique ou par ses délégués, intervention ostensiblement motivée par la nécessité de veiller à ce que l'encaisse des banques soit maintenu en rapport avec l'iD)portance de leur circulation, afin d'assurer le remboursement des billels.

Ces différents moyens n'ont pas toujours, il s'en faut, atteint leur but : Les banques de New-York, malgré l'équivalence de leurs consignations et de leurs billets, ont interrompu le remboursement en espèces, à la suite de la grande crise de 1857 ; les banques privilégiées et en partie dirigées par l'État n'ont point été exemptes de semblables défaillances; alors que la Banque de Londres était plus qu'aujourd'hui placée sous ce régime, elle a suspendu le remboursement de ses billets pendant environ vingt-cinq ans ; la Banque de France a recouru à

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Uin£ii)esuspeDsioueQl8l4 elen t848, à la vérité pour peu de lemps; mais d'autres banques privilégiées et plus ou moins régies par l'État, celles de l'Autriche, de la Russie, etc., ont très-fréquemment, et pour de longues durées, cessé de rembourser en espèces les billets qu'elles avaient émis.

Pour arriver à une conception nette de garanties plus réellement effi(;aces, non-seulement quant à la sûreté du remboursement des billets, mais encore, et surtout, contre l'afîluence exagérée de la monnaie fiduciaire dans la circulation, il convient d'abord de distinguer, pour les séparer absolument, deux choses que Von a toujours confondues, comme s'il y avait eu parti pris de compliquer et d'obscurcir la question, savoir ; les opérations se rattachant spécialement à la circulation fiduciùre, — et toutes les autres opérations des banques, telles que la réception en dépAt ou en compte-courant de monnaie métallique ou de lingots, avec ou sans service d'intérêts quant à la monnaie, — les prêts ou avances de numéraire métallique, avec ou sans consignation de garanties; — les recouvrements et paiements opérés pour le compte de correspondants et de clients, etc., etc. ; il est d'autant plus nécessaire de séparer ces <leux séries d'opérations, que les premières seules comportent nne réglementation légale, tandis que toutes les autres doivent rester libres, sauf toutefois les conditions obligatoires de publicité à imposer.

Si, pour garantir le remboursement des billets au porteur à vue, la loi subordonne la faculté de les émettre à un cautionnement, et, en outre, à l'obligation de maintenir l'encaisse dans' une proportion déterminée avec le montant des billets émis et non remboursés, il est bien évident que ces garanties doivent être exclusivement affectées aux opérations de la circulation fîduciiùre, s^s confusion ni solidarité avec les ~ autres opérations; que, par exemple, l'encaisse prescrit doit appartenir entièrement à la banque, et ne pas comprendre celui provenait des sommes reçues en dépdt ou en compte-courant, et pouvant être retirées à volonté par les déposants ; car autrement la garantie sarait purement illusoire ; il est donc indispensable que les comptabilités et les caisses afférentes aux deux séries d'opérations soiejit complètement séparées, à moins que

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356 ESSAI SIÎR L& SCIENCE SAClALC.

l'oD De veuille interdire absolument aux banques d'émission la faculté de se livrer à aucune autre opération que l'échange de leurs billets contre ceux escomptés, et le recouvrement de ceux-ci À l'échéance.

Sans admettre que l'on dût recourir à une telle interdiction, nous pensons, qu'indépendamment de l'entière séparation, dans la comptabilité des banques d'émission et dans la publication de ses résultats généraux, de tout ce qui concerné la circulation fiduciaire et de l'ensemble des autres opérations, la loi devrait encore déterminer le mode d'émission des billets an porteur et à vue, et la nature des nantissements en échange desquels ils pourraient être émis.

Pour ne pas laisser prendre à la monnaie fiduciaire, à l'exclusion du numéraire métallique, une trop grande place dans la circulation, il nous paraîtrait convenable de fixer à cent francs la plus faible coupure des billets de banque.

Pour réserver la monnaie fiduciaire à sa destination la plus utile, et afin d'éviter qu'elle n'afflue en assez grande abondance pour constituer le danger deiortes variations dans la valeur de l'unité monétaire, nous croyons nécessaire de prescrire qu'elle ne puisse être émise qu'en échange d'efi'ets de commerce présentés à l'escompte, revêtus de deux ou trois signatures de personnes notoirement solvables, et n'ayant pas une échéance reculée à plus de trois mois, et d'interdire expressément toute émission hors de ces conditions ou d'un versement équivalent de numéraire métallique, particulièrement de défendre d'émettre des billets contre nantissement d'actions, d'obligations industrielles, ou de rentes sur l'État. Ces divers titres sont aujourd'hui évaluables, en France, à plus de vingt milliards de francs, et la faculté d'en monéliser en quelque sorte de trèsgrandes parties, en les consignant contre la remise de billets de banque, nous parait plus dangereuse qu'utile sous le point de vue de l'intérêt commun.

Dans les conditions que nous venons d'indiquer, le remboursement des billets de banque en circulation aurait d'abord pour garantie le portefeuille des effets de commerce escomptés, et nous proposerions d'ajouter à cette garantie déjà rassurante, 1* un cautionnement en rentes sur l'État, que les banques

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d'émission auraient à consigner préalablement, égal au cinquième du maximum de circulation de billets qu'elles voudraient avoir la faculté d'atteindre ; 2° l'obligation pour ces banques d'avoir constamment un encaisse leur appartenant, eiclosivement afférent à leur circulation fiduciaire et atteignant, au minimum, le tiers du montant effectif de cette circulation.

Avec de telles garanties et toutes les autres conditions indiquées, le remboursement des billets, ainsi que la conservation, dans la circulation, de la quantité nécessaire de numéraire métallique, nous sembleraient suffisamment et constamment assurés.

L'obligation de maintenir l'encaisse dans un rapport déterminé avec la circulation des billets, imposerait aux banques la nécessité de suspendre leurs émissions dès que le minimum prescrit de réserve métallique serait sur le point d'être atteint, et il en résulterait sans doute de la gène pour le commerce; mais cette gène serait fort atténuée si les banques d'émission étaient multiples, attendu qu'il arriverait rarement que toutes, ou la plupart d'entre elles se trouvassent simultanément dans le même cas ; le commerce modifierait d'ailleurs ses habitudes selon les nouvelles conditions de la circulation fiduciaire; la publication hebdomadaire des résultats de la comptabilité relative à cette circulation permettrait de prévoir, quelque temps à l'avance, pour chaque banque, la cessation temporaire de ses émissions, et d'aviser à se pourvoir ailleurs; enfin, il ne serait pas sans utilité de répandre ainsi, par la pratique, par les discussions multipliées que ferait naître l'interruption plus ou moins fréquente des émissions des banques, les vérités de sature à faire reconnaître l'erreur, si commune, qui voit dans la monnaie fiduciaire une source de moyens de production et de richesses où Ton ne saurait trop puiser.

Dans tous les cas, la suspension temporaire des émissions, alors surtout que les circonstances l'auraient généralisée , nous paraîtrait une mesure préférable à l'élévation du taux de l'escompte, attendu que, dans les conditions que nous avons posées, cette suspension' générale signalerait une exagération dans la circulation fiduciaire; que le haut prix de l'escompte n'est point un moyen sur de |a réduire, et que si cette hausse

devient excessive, elle ne restreint les émissions qu'ft l'égard de ceux qui ont les moyens de s'y soustraire et de se pourvoir autrement, réservant ainsi la continuation du crédit dispensé par les banques principalement à ceux qu'une situation difficile il soutenir, ou de mauvaises opérations, placent dans )a nécessité d'y avoir recours à tout prix. Nous pensons, a« surplus, qu'avec de nombreuses banques d'émission, toutes soumises aux mêmes conditions légales, la loi n'aurait point à intervenir dans la détennination du taux des escomptes; la concurrence pourvoirait à cet égard, le mieux possible, à tout ce que peut réclamer l'intérêt commun.

Il est bien entendu que la loi devrait statuer sur tous les moyens de publicité, de surveillance, de contrôle, et au besoiu de coercition, nécessaires pour assurer la réalisation et le maintien des garanties stipulées et la stricte observation des conditions prescrites.

Moyennant ces conditions, la faculté de fonder des banques d'émission sur tous les points où les intéressés jugeraient convenable de les établir, devrait être accordée à tous ceux qui justifieraient préalablement de la réalisation des garanties

Nous pensons que cette faculté serait alors sans danger, que la monnaie fiduciaire prendrait dans la circulation toute la place qu'elle peut utilement y occuper, en laissant au numéraire métallique le rôle principal qu'il nous parait nécessaire de lui maintenir; que le taux des escomptes serait généralement abaissé et ne varierait que dans des limites plus f«streintes qu'elles ne le sont aujourd'hui; enfin, que le crédit dispensé par l'émission même de la monnaie fiduciaire, serait plus fructueusement distribué qu'il ne l'est, en France, sous le régime actuel.

L'émission de billets au porteur et à vue, dont les plus foibles coupures ne descendraient pas au-dessous de cent francs, exclusivement réservée à l'escompte d'effets de commerce à trois mois au plus d'échéance, ou à l'échange contre du numéraire métallique, ne permettrait pas à la circulation fiduciaire de prendre des proportions exagérées, parce que les échéances du portefeuille ramèneraient tous les jours dans les banques,

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I'* FAKTIE. — L'ÉCONOaiE rOllTIQUB. 359

ou des monnaies d'or et d'argent, ou leurs propres billets. Le laui de l'escompte serait limité par la concurrence, qui modérerait aussi ses variations. Le crédit dispensé par les émissions se mettrait plus réellement en rapport avec les besoins des diverses localités ; il se concentrerait moins exclusivement dans quelques grands centres de population et d'affaires ; il s'appliquerait probablement davantage aux opérations réellement productives, et il servirait moins largement qu'il ne te fait aujourd'hui, les jeux de Bourse et les spéculations stériles ou spoliatrices.

Le coiftrat qui lie l'État et la banque de France est loin encore de son échéance; il n'expire qu'en 1898; d'ici là, on aura le temps de chercher de meilleures combinaisons, et d'en trouver de préférables à celles que nous proposons, ce. dont nous nous garderons bien de nier la possibilité. Seulement, nous croyons que ces propositions signalent les véritables conditions générales qu'il convient de s'efTorcer d'obtenir, dans l'intérêt commun, soit par les moyens que nous indiquons, soit par d'autres plus sûrement efficaces.