CHAPITRE XVI

Des lois gélifies lie la dtstribuiion dcs'rictiesses.

La plupart des économistes divisent les agents de la production en trois classes, — le travail, — la terre — et le capital, — el c'est sur la même division qu'ils ont fondé leurs théories quant à la répartition des ricliesses.

Nous n'avons admis que deux classes de moyens de production, — les facultés industrielles et les capitaux, — comprenant parmi ces derniers la terre et tous les agents naturels de l'industrie constitués k l'état de propriétés, classant d'ailleurs entièrement à part la monnaie ou l'instrument des échanges. Nous insisterons ici sur les motifs qui nous ont déterminé à proposer ce changement considérable dans les classifications généralement admises depuis Smith, et les observations qui vont suivre suppléeront en même temps à ce que pourraient avoir d'incomplet, ou de trop peu lucide encore, les notions que Dous avons exposées sur le capital.

1. — LA TERRE NE PEUT ÈTEE DISTINGUÉE DU CAPITAL, ET ELLE N'OFFRE PAS SEtLB l'ÉLÉMENT 1>E LA RENTE.

« Les trois éléments de la production, dit M, J. St. Mill, '» sont, ainsi que nous l'avons répété souvent, le travail, le » capital et la terre; nous comprenons sous la dénomination » de capital, les moyens et les conditions à l'aide desquels sont » accumulés les résultats du travail antérieur, et sous celle de

468 nssAi an u scIE^'CE sociale.

B ferre, les matières et les înstruiuents fournis par la nature, B qu'ils soient renfermés dans l'intérieur de la terre ou qu'ils » soient répandus à la surface. » [Principes, 1. 1, p. 273.)

M. Mill semble n'attribuer ici à l'élément terre que les matières ou instruments fournis par la nature, et faire abstraetioD des capitaux incorporés à la terre par les résultats des travaui antérieurs, — défrichements, amendements, dessèchements, irrigations, plantations, etc., — lesquels forment en général la plus grande partie de la valeur actuelle du sol : il ne méconnait pas toutefois l'existence de ces capitaux unis à la terre, et il les distingue un peu plus loin du sol naturel ; mais il ne persiste pas moins à les confondre avec les agents fournis par la nature, parce que, dit-il, ils sont placés, relativement à leur produit, sous le régime de la renie, et non plus sous celui qui détermine l'intirêl des capitaux, et c'est U, en effet, l'unique motif apparent de la détermination prise de faire de la terre, dans les théories économiques, un élément de production et de distribution à part.

Mais, d'abord, on a pu se convaincre par nos précédentes observations, notamment par celles exposées au chapitre xit, que l'intérêt des capitaux, entendu comme l'ont fait jusqu'ici les économistes, n'est pas autre chose que l'intérêt de l'argent, c'est-à-dire, une proportion, une quotité déterminée, relative à chaque centaine des unités monétaires comprises dans l'évaluation d'un capital. Les économistes prenant ce tant pour cent pour le produit annuel effectif du capital, ne mettent dès lors plus en doute que ce produit ne s'élève ou ne s'abaisse qu'avec le taux de l'intérêt, sans prendre garde que l'évaluation du capital se modifie nécessairement avec les augmentations ou diminutions de son produit annuel; en sorte que celui-ci peut doubler ou se réduire de moitié sans que le lant pour cent d'intérêt soit changé, ou seulement parce qu'on devra l'appliquer alors au.double ou à la moitié moins de centaines d'unités de monnaie, et qu'ainsi, il est radicalement faux que le taux, le laiu pour cent d'intérêt, règle le produit réel des capitaux. On a peine à croire, bien qu'un examen attentif ne permette pas d'en douter, que des économistes fort éclairés.aient pu tomber dahs une telle méprise; elle est, en effet, d'autant plus singulière

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I" PAKTFE. — l'ÉCOKOHIE POLITIQtE. 469

que nul n'y a échappé jusqu'ici, et dans tous les cas, elle 6te toute portée aus théories <]ui constitueraient, selon l'espression de M. Mill, le régime de l'inlérét, par opposition à celui de la rente.

Ensuite, on a pu reconnaître aussi qu'il n'est point vrai, comme on l'avait supposé, et comme Ricardo, entr'autres, a cru l'avoir démontré, que*la généralité des capitaux aient un pris ou donnent des profila exactement proportionnés aux frais de leur production, et nous avons vu à quelles conclusions erronées conduit l'assimilation de tous les capitaux indistinctement, que l'on opère en substituant à la notion des objets trèsdivers qui les constituent, celle de leur valeur en numéraire: c'est par là que M. Mill, et la plupart des écon(Hnistes, ont été amenés à affirmer que, dans les pays riches, industrieux, et où la population progresse, — en Angleterre et en France, par exemple, — le profit des capitaux est bas et tend à s'abaisser davantage.

Cette opinion, bien qu'elle soit, généralement partagée, est très-certainement démentie par les faits pour la plus grande masse des capitaux; — pour le pris, le profjuit annuel ou la valeur localive des terres, des mines, des chemins de fer,' des usines, ateliers, magasins, etc. ; — pour le prix de la plupart des produits bruts de l'agriculture et des mines, c'est-k-dire, de cette portion si considérable du capital social destinée, soit à fournir des moyens d'existence aux ouvriers, soit à alimenter de matières les fabrications, comprenant les denrées alimentaires, celles affectées au chauffage et à l'éclairage, la houille, les minerais bruts, les bois de construction, les cuirs, les laines, le coton, le chanvre, le lin, etc., etc.; en sorte que, si l'on excepte l'outillage en général, et une partie des objets de vêtement et d'ameublement, oi^ sera fondé à substituer à j'as- Eïrtion que nous examinons, la proposition contraire, c'est-à- <iire, que l'on s'écartera beaucoup moins de la vérité en soutenant que, dans les pays riches, industrieux et très peuplés, le pris ou le profit des capitaux sont élevés et tendent à s'élever davantage.

Encore une fois, ce qui s'abaisse ordinairement dans de telles conditions, et ce qui, en tout cas, s'abaisse ou s'élève à peu

470 ESSAI SDH LA SCIEKCE SOCIALE.

près uniformément dan$ un même pays, c'est le taux de l'intérêt du numéraire, mais non le prix, le produit ou le profit de la plupart des capitaux. C'est pour avoir pris ce taux d'iulérét pour le produit réel des capitaux eux-mêmes, et pour avoir fait abstraction des capitaux engagés dans la terre par le travail, comme de ceux provenant de son exploitation, que les économistes ont avancé ou admis, coutrairement aux faits les plus généraux et les plus faciles A constater, que dans les pays riches et à population serrée et progressive, le profit de la généralité des capitaux est bas et tend à s'abaisser davantage ; or, il nous paraît évident qu'ils n'auraient pu commettre une telle erreur, si, cessant de considérer la terre comme un élément à part, ils eussent tenu compte des capitaux qui y sont engagés et de ceux que fournit son exploitation ; nous avons donc vu là un premier et puissant motif pour réunir la terre au capital; mais d'autres raisons non moins péremploires nous paraissent également réclamer la suppression de ce troisième élément théorique.

D'une part, il n'a produit jusqu'ici que de la confusion, en laissant plus ou moins d'incertitude sur la question de savoir si les capitaux engagés dans le sol doivent être compris dans l'élément terre, ou dans l'élément capitai '; on ne voit pas, d'ailleurs, pourquoi les capitaux qui font aujourd'hui partie inté-

< H, Jo«eph Girnier, qui noue paraît aiotr très-bien résumé lei tfaéories dtt principaux tcoiiomisles isar la distribulion des ricbeuM, mais plus parlieulièramenl celles de Ricarda et de Rossi, réunît i la renie du sol le profit des capilaui incorporés i la terre {Trailé d'économie politique, 4' édition, p. 523 el 524).

Dana l'arlJcle du Dictionnaire de r^conomie politique sur la DisiribiUiort dei richfttes, Cb. Coquelio, tout en adoptant la dîTtsion de la production et le partage des produits entre les trois agents, — terre, capital, travail, ~~ comprend dau le capital, lee fermes, les matières destinées il Sire mises en œuvre, les spproii lionnements réservés pour les travailleurs, et généralement laul«i Itt ealeim, fruiu du travail antérieur det hommes, qui peiioanl stmr à faetUttrwitTtvail actuel ou futur ; ainsi, les capitaux engagés dans le sol, Truils d'un travail antérieur servant aux travaux actuels, sont bien compris ici dans le capital. D'antres éconoOiislea rran^ais et notamment Ch. Duno^er, l'entendent de néoM, et le dernier ne voudrait pas que l'on distinguât du capital, même le sol aatard; tous les économistes anglais, et en France, J.-B. Say, Rossi et autres, rangent au contraire ces capitaux dans la terre; de là des malentendus multipliés, que l'oa éviterail an restreignant la diviaion géuérale des raoïens de production aux capitaux (sol comprit) et aux serTices personnels.

I" PAHTiE. — l'Économie poutioue. 471

grante et indivisible du sol cultivé, ne seraient pas compris dans le capital agricole aussi bien que les instrumeDls aratoires, les uns et les autres ayant même origine, — le travail, — et marne destination, — la production des denrées; en fait, tous les économistes les assimilent fréquemment, dans leurs diss^tations, au capital social ; ils ne devraient donc pas compter une seconde fois ces mêmes capitaux dans l'élément terre.

D'autre part, le fait qui a déterminé l'établissement de ce troisième élément théorique, le fait de la rente, ou d'un prix supérieur au coût de production, ne se manifeste pas seulement pour les fonds de terre et les mines; mais pour tous les fonds ou services productifs dont l'offre est limitée par la nature des choses, tandis que leur demande, ne comportant pas les mêmes limites, peut s'étendre indéfiniment, et ce ne sont pas seulement les fonds de terre, les mines, les chemins de fer, les canaux, les immeubles en gépéral qui rentrent dans cette condition, mais encore une grande partie des autres capitaux; il en est ainsi, par exemple, des produits bruts de l'agriculture et des mines destinés à fournir des moyens d'existence aux travailleurs, des matières premières aux fabriques, des matériaux aux constructions, du fret aux transports, et qui forment la plus grande partie des capitaux employés par les industries manufacturières et commerciale, produits dans le prix desquels la rente se retrouve ' ; il en est aussi de même d'une partie des produits manufacturés capitalisés, de ceux dans la valeur desquels les produits bruts de l'agriculture et des mines entrent pour la plus forte part.

Remarquons, en outre, que ce même élément de la rente, ou d'un prix supérieur au coût de production, se retrouve dans la rémunération des services industriels ou artistiques de valeur dépassant la moyenne, dans ceux des inventeurs et de tous les travailleurs doués naturellement d'une puissance productive peu commune, et nous reconnaîtrons qiïe la rente prend

< RicanJD, dans son principal ouvrage, et Jans ses diacuisiont iiec J.-B. Stj, * longnemenl insisti sur c«tl« considération, que la rente n'est pas la cause, niais l'etTet des prix qui s'élèvent au-dessus du coilt de produclion; cela est vrai ; mis la rente n'eniato pas moins dans la valenr de tous les aeriicet et produits oblciuat, d'une minière permanente, un prix supérieur i ce qu'ils ont coûté.

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une part, incomparablemenl plus considérable que ne le supposent généralement les économistes, dans la composition et la répartition de l'ensemble des valeurs, et que s'il fallait considérer les fonds de terre et les mines comme un élément à part dans la production, uniquement parce qu'ils donnent une rente, on devrait, pour être conséquent, rattacher au même ' 'élément tous les capitaux formés des produits bruts de l'agriculture et des mines, puis une portion considérable des produits manufacturés, puis les services personnels supérieurs, tous objets dont le pris ordinaire dépasse plus ou moins le coût de production, et comprend ainsi une rente.

Il importe de remarquer ici que, par suite des mutatioDS incessantes qui s'opèrent à titre onéreux dans la propriété foncière, on ne peut pas dire avec vérité que la rente qu'elle procure soit perçue au profit des propriétaires actuels, attendu que, pour le grand nombre d'entre eux, la possession est plus ou moins récente, et qu'ils ont payé l'équivalent de cette rente en acquérant.

Sous un régime de liberté de travaux et de transactions, les propriétaires ne sont absolument pour rien dans le fait delà rente; c'est le concours de plus en plus nombreux des acheteurs qui, en augmentant la demande des denrées dans une proportion que l'offre ne peut atteindre, à raison de la limitalion du territoire, élève leur prix au-dessus du coût de production. Cette rente est, d'ailleurs, très-variable : elle s'accroît à mesure que la population progresse; la liberté des transactions, le perfectionnement de l'industrie commerciale, et notamment des moyens de transports, et tous ceux de l'industrie agricole, tendent à retarder cet accroissement en faisant abonder les denrées sur les marchés, eten s'opposant ainsiàl'élévationde leur prix ; les mesures légales ou gouvernementales restreignant la liberté des échanges internationaux, ou l'importation des denrées étrangères, ainsi que le faisait, par exemple, l'ancienne loi des céréales en Angleterre, tendent au contraire à élever la rente foncière.

Dans les pays où, comme en France, la propriété territoriale est très-divisée et très-mobile, la rente se répartit entre les propriétaires successifs, de telle sorte, que les derniers acqué-

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1" PARTIE. — l'économie poutioue. 473

retirs n'en profitent généralement que pour une très-faible partie ; les avantages qu'elle a pu conférer ont été distribués antérieurement à de nombreuses générations d'autres propriétaires fonciers.

Si nous ne nous abusons, les différents motifs indiqués cidessus paraîtront déjà su^sants pour justifier l'adjonction des propriétés terriloriales au capital social, sous la réserve, bien entendu, des distinctions qu'il peut être utile de faire des capitaui de cette catégorie, comme de beaucoup d'autres, selon la nature des questions que l'on peut avoir à traiter. Celte même justîlication, au surplus, sera pleinement confirmée par les observations exposées au paragraplie suivant.

II. — FADSSES NOTIOSS RÉPABIIUES, PAR LES THÉOKIES ADMISES, SUR LA DISTRIBUTION SES RICHESSES.

Les économistes qui admettent les trois éléments de la production, ont cru devoir baser sur la même division l'élude de la répartition de la valeur annuellement produite, et ils ont cherché à reconnaître et à signaler les loi.(i d'après lesquelles le partage s'accomplirait entre la terre; le capital et le travail, dont les parts respectives sont représentées par la rente ou le fermage des terres, l'intérêt ou le profit des capitaux, et le salaire ou la rémunération des travaux.

Mais d'assez nombreuses incohérences subsistent quant à la nomenclature et aux classifications adoptées pour cette partie de l'économie politique : pour le grand nombre des économistes anglais, la rente ne se distingue pas du fermage ; la plupart des économistes français n'appliquent le mot renie qu'an sol naturel, à la portion de la valeur du produit des fonds de terre qui ne résulte d'aucun engagement de capitaux, et dépasse le coût de production; le fermage est pour eux le prix cumulé des services du sol naturel et des services de tous les capitaux qui y sont engagés ; mais ils n'ont aucun moyen d'assigner la part que prennent respectivement , dans le prix du fermage, les services ainsi distingués.

Dans la rémunération du travail, les économistes français séparent du profit des capitaux les bénéfices des entrepreneurs

474 ESSAI StB LA SCIENCE SOCtALE.

qui les font valoir, et la plupart assimilent ces bénéfices aa salaire. Les économistes angluis' confondent le bénéfice des entrepreneurs ayec le profit des capitaux. Les uns et les autres ne tiennent compte de la rente que pour les fonds de terre et les mines, bien que plusieurs aient aperçu qu'elle se produisait pour d'autres capitaux et même pour certains services personnels; mais ils n'ont considéré ces cas que comme de rares exceptions; les uns et les autres encore rangent le numéraire parmi les capitaux, et, le plus souvent, c'est le seul capital qu'ils aient réellement en vue.

Ricardo et les économistes qui l'ont suivi, prétendant assigner les lois constantes d'après- lesquelles la valeur annuellement produite se partagerait entre la terre , le capital et le travail, ou entre la rente, le profit et le salaire, ont d'abord supposé que le capital constituait un ensemble d'objets qui, sous un régime de libre concurrence, sont lous et unitormément soumis aux mêmes lois quant à la détermination de leur valeur, de leur profit ou de leur intérêt, et ils ont fait la même supposition pour l'ensemble des services personnels, n'admettant l'intervention de la rente dans la composition et la distribution des valeurs, qu'en ce qui concerne le sol seulement; fondant ensuite sur ces bases un certain nombre de principes plus ou moins inexacts ou incomplets, ils en ont déduit, à l'aide du raisonnement ou du calcul, des conséquences qu'ils ont données comme des solutions scientifiques, bien qu'elles soient le plus souvent en désaccord avec les faits, et qui tendraient généralement à établir l'existence d'une opposition naturelle entre les intérêts fondés sur le profiit et ceux fondés sur le salaire.

C'est ainsi que se sont formées les théories qui prévalent encore, en économie politique, sur la distribution des valeurs productives. Plusieurs économistes, toutefois, et notamment J.-B. Say, ont fait des réserves contre cestbéories; ils n'ont pas admis que les profits et les salaires se nivelassent aussi uniformément qu'elles le supposent; mais, sauf quelques corrections, il est encore assez généralement admis que la valeur produite se partage entre la terre, le capital et le travail, comme l'indiquent les théories dont il s'agit.

DiBiti^edBïGqogle

I" PAHTIE. — L'ÉUONOSIIB POLITIQUE. -i75

Nous croyons ces théories absolument défectueuses, et la partie de la science économique qui s'y rapporle nous parait avoir besoin d'une complète révision.

. 11 n'y a, en réalité, dans la distribution de la valeur annuellement, produite, qu'une seule règle constante, et c'est celle d'après laquelle ôette valeur se répartit, entre les différentes espèces de services productifs ayant concouru à sa formation, en raison du rapport des quantités offertes à celles demandées de chaque espèce en particulier, le prix de chacune de cellesci s'élevant lorsque la demande vient à dépiisser l'offre, et s'abaissant dans le cas contraire.

Quant aux causes dont cette règle se home à résumer les effets, c'est-à-dire aux causes qui font varier l'offre et la demande des différentes espèces de services productifs, elles ne s'exercent jamais uniformément sur fous les capitaux et sur tous les services personnels; elles sont d'ailleurs innombrables et plus ou moins éventuelles : les unes, liées à une nature des choses que nous ne saurions modifier, agissent indépendamflieut de nos volonlés, et telles sont, par exemple, les altérations dans la vie végétale ou animale, et les accidents de l'atmosphère, dont l'influence sur la production agricole est si considérable ; les autres tiennent à la marche de l'industrie, à ses progrès, aux variations des besoins, aux mouvements politiques, aux modifications des législations, à toutes les complications de la conduite humaine.

Dans cet ensemble immense d'actions diverses, échappant pour la plupart à toute prévision et à tout calcul, les études économiques nous paraissent aussi impuissantes à démêler l'ensemble des faits généraux ou des lois qui influent sur la rente, le profit et le salaire, et à assigner d'avance les résultats de leur concours, que le sont les études météorologiques pour déterminer l'influence respective de toutes les causes qui interviennent dans les mouvements, les accidents atmosphériques, les variations de la température, et pour en prédire les effets. A cet égard, les conquêtes de la science ne nous semblent pas pouvoir aller au delà de l'indication d'un certain nombre de probabilités ou de tendances générales. 11 nous serait facile de montrer que les théories qui, mé-

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coniiiiissaDt l'extrême complication des causes intenenanl dans le partage de la valeur produits, ont prétendu assigner d'avance, dans tous les cas déterminés, les proportions' revenant à la terre; au capital et au travail, conduisent presque toujours à de fausses conclusions; mais, ayant à éviter de trèslongs développements, nous nous bornerons à signaler l'une des principales erreurs consacrées par ces théories, celle d'après laquelle le taux des profits (le revenu donné par les capitaux) s'élèverait lorsque les salaires s'abaissent, et s'abaisserail quand les salaires augmenleni, opinion très-répandue encore, et qui a été admise par M. J. St. Mill '.

Un savant économiste anglais, Mac-Culloch, a déjà montré qu'une proposition aussi contraire à la généralité des faits ne pouvait résulter de principes bien fondés*.

Il est bien vrai que si l'on considère la production pour ainsi dire après coup, dans un produit déjà lormé et d'une valeur déterminée, on ne pourra, dans le partage de cette valeur, accroître la part du capital sans dimiimer celle du travail, ni augmenter le salaire sans réduire d'autant le profit.

Mais ce n'est, nullement ainsi que se déterminent tes parts dont il s'agit;- le salaire n'est pas fixé après, mais pendant la production, et bien avant que la valeur produite soit connue ; il ne constitue donc pas une proportion déterminée de cette valeur, mais un marché à forfait passé entre l'entreppeneur et l'ouvrier, et que les résultats de l'opération, quels qu'ils soient, ne modifieront pas. On conçoit dès lors qu'il n'y a nulle opposition nécessaire entre le profit et le salaire, et que les parts de l'un et de l'autre peuvent s'élever ou s'abaisser ensemble et en même temps.

Les valeurs en cours de formation ne sauraient être invariablement fixées, et une multitude de circonstances diverses peuvent les affecter en hausse ou en baisse; si elles s'élèveul, leur production devient plus active, les capitaux et les services personnels qu'elle emploie sont plus demandés et obtiennent,

• Principfï, t. I, p. 473, 474.

' Principes d'économie politique, 1. 1, p. 178 et suivanles de la iiaduciiuii

i" Partie. — l'économie POLiTrQnE. 477

les uns et les autres, de plus hauta prix, et si elles s'abaissent, l'effet eçt nécessairement inverse ; aussi est-il d'observation constante que les branches de production en voie de prospérité et de développement donnent, à la fois, les prolits les plus élevés aux capitaux qui y sont consacrés, le plus de bénéfices aux entrepreneurs et les plus hauts salaires aux travailleurs employés, eu égard, toutefois, au degré d'accessibilité à la concurrence que peut offrir la profession de ces derniers; tandis que toutes ces jémuuératious s'affaiblissent ensemble, dans les branches de production frappées de langueur ou de décadence.

Ainsi, les profits et les salaires, quelles que soient d'ailleurs leurs proportions les uns à l'égard des autres, — proportions variables selon l'état de l'offre et de la demande de chaque espèces de services, — peuvent s'élever ou s'abaisser à la fois, et c'est là le cas le plus général ; indépendamment de ce que nous venons de dire des branches de production en voie de développement, comparées aux industries stationnaires ou en décadence, on sait que dans les États du nord de l'Union américaine, depuis 1789 jusqu'en I8G0, les profits et les salaires ont été ensemble et constamment plus élevés qu'ils ne l'étaient dans le reste du monde, et ceux qui voudraient séparer la rente du sol du profit des capitaux, reconnaîtraient aussi que, pendant la même période, elle s'est notablement accrue, du moins sur les points les plus peuplés. Les suites de la guerre suscitée par l'esclavage ont sans doute profondément modilîé ce prospère état de choses; mais on peut affirmer, sans crainte d'erreur, que si la généralité des profits (ce qui, ne l'oublions pas, est tout autre chose que l'intérêt de l'argent] s'est abaissée, la généralité des salaires n'a rien gagné à cet al)aissement.

Il est donc radicalement faux que les circonstances qui élèvent Ou abaissent les prolits, aient généralement des conséquences inverses à l'égard des salaires.

Mais il n'est pas vrai, non plus, qu'il existe rien de tel qu'un capital général formé de tous les capitaux, et un travail général formé de tous les services personnels, constituant chacun un ensemble d'objets idenliques, ou du moins, cum-

D,ni«z.dbïG00gIc

plétement assimilables quant h l'action des causes qui font varier tes prix, de telle sorte que l'on puisse toujours dire avec vérité que telles circonstances, tels, faits sont favorables ou nuisibles au capital ou au profit, ou bien au travail ou au salaire, comme s'ils agissaient uuiformémeijt sur tous les profits et sur tous les salaires; — et c'est dans cette généralisatioD, dans la supposition de cette uniformité d'action que consiste surtout l'erreur des théories que nous examinons. Loin que les diverses circonstances qui peuvent affecter les prix de l'une ou de l'autre des deux grandes classes de services productifs, influent en un même sens sur la classe entière, presque loujours, au contraire, le prix des services de capitaux ou des services personnels s'élève pour diverses espèces de ces services, tandis qu'il s'abaisse pour d'autres, et cette diversité d'influence ' est si générale et si manifeste, qu'il est difficile de concevoir comment elle a pu échapper aux auteurs des théories en question.

Ainsi, par exemple, un déficit considérable dans la récolte des céréales, chez un peuple ayant les moyens d'y suppléer par des achats à l'étranger, réduit les profits des propriétaires et exploitants des fonds de terre, ainsi que l'importance du salaire de la plupart des ouvriers, parce que ceux-ci, avec la même rétribution en numéraire, n'obtiennent qu'une moindre quantité de ces denrées alimentaires; mais en même temps, les services de capitaux et les services personnels engagés dans les branches de l'industrie commerciale pouvant être affectées au trans]»ort des grains achetés au dehors, sont plus demandés et obtiennent de plus hauts prix.

Un déficit dans le produit de la vigne réduit les profils de la masse des propriétaires et exploitants de vignobles, et le salaire des ouvriers, relativement à ce produit particulier; tandis qu'il accroît le prix des services des capitaux et des travailleurs employés à la production des autres boissons préparées, telles que la bière, les eaux-de-vîe de grains, de pommes de terre, de betteraves, etc.

Une récolte abondante de betteraves à sucre, en Europe, rémunère plus largement tous les services engagés dans cette branche de production, tandis (|u*elle affaiblit la rétribution

1" PARTIE. — l'économie POLITIQUE. 479

de ceux voués à la production du sucre de cannes et à son Iransport à travers les mers.

La rareté et la cherté du coton, causées par la gueirs d'Amérique, ont considérablement réduit les profits et les salaires de cette vaste industrie, tandis qu'elles ont donné un surcroît d'activité et de rémunération aux- services engagés dans ia production des fils et tissus de laine, de chanvre et de lin.

Tel genre d'étoffes que la mode ou d'autres causes font prévaloir dans la consommation, permet d'élever le prix des services qui y sont consacrés, tandis que d'autres genres, plus ou moins délaissés, ne peuvent plus comporter que des profits ou des salaires réduits.

Une nouvelle ligne de chemins de fer donne aux services que comporte l'exploitation de ce procédé de transports, une addition d'emploi et de rémunération; mais elle supprime ou réduit la rétribution des services engagés sur les anciennes vot3s qu'elle fait délaisser.

Un perfectionnement considérable de l'industrie agricole, dénature à accroître la quantité des produits plus que les frais de production, tel, par exemple, que la suppression des jachères, tend à réduire cette partie du capital foncier qui constitue la rente, et en même temps à accroître les profits des autres capitaux et la rémunération des travaux.

Une augmentation dans la densité de la population et dans les ressources autres que les produits bruts des cultures, tend au contraire à augmenter la rente des terres, ainsi que le prix de tous les services dont la quantité n'est pas facultativement extensible, et à réduire l'importance de la généralité des salaires.

Bref, dans la plupart des cas, l'effet produit par les circonstances sur les prix des services d'une espèce de capitaux ou de professions n'est plus le même pour d'autres espèces, et souvent s'exerce sur diverses subdivisions de celles-ci, en sens différent ou même inverse.

On peut juger mainteuaut si, dans de telles conditicuis, il est possible d'assigner des lois constantes qui, présidant au partage des valeurs produites entre la terre, le capital et le travail.

480 ESSAI SDR La scibncï sociale.

affecteraient à la fois et uoiformémeiit toutes les terres, tous les capitaux et tous les travaux. Nous savons bien que lUcardo, et ceux qui, après lui, ont cru reconnaître de semblables lois, entendent qu'elles ne s'appliqueraient qu'aux conditions permanentes de la distribution des richesses, abstraction faite de toutes les circonstances particulières et temporaires qui influent sur cette distribution ; mais ces circonstances particulières et temporaires se reproduisent sans cesse dans des conditions indéfiniment variées; aucune portion de la durée n'est soustraite à leur action, et, considérées comme un ensemble subsistant, nonobstant la variation de ses éléments, elles constituent, en réalité, un état de choses permanent; on ne saurait donc, bien évidemment, si l'on n'en tient pas compte, donner du phénomène de la distribution des valeurs produites, une explication conforme à la vérité.

Tout ce qui reste vrai à l'égard du partage des valeurs produites, c'est, ainsi que nous l'avons déjà énoncé, que les parts prélevées, 'd'un côté, par les propriétaires de capitaux (sol . compris), de l'autre, par les travailleurs, sont réglées d'une manière générale par l'état de l'offre et de la demande pour chaque nature ou chaque espèce de services productifs.

Tous les services de capitaux et tous les services personnels ne sont pas placés sous les mêmes conditions ou sous les mêmes lois, quant aux variations possibks de l'offre et de la demande, et par suite, quant à la détermination de leurs prix respectifs; les uns peuvent se multiplier indéfiniment à mesure que s'étend le besoin ou la demande, sans progression ou même avec réduction de leurs frais de production; tandis que la quantité des autres, plus ou moins limitée par la nature des choses, ne comporte pas cette multiplication facultative et proportionnelle à l'extension de la demande, ce qui permet à leur valeur de s'élever, dans des proportions très-diverses et trèsvariables, au-dessus des frais de production; c'est ce dont nous avons donné des preuves aux chapitres xii et xiv, et ce que nous achèverons de démontrer au troisième paragraphe de celui-ci.

Nous avons vu (chap. XIV) à quelles erreurs conduit l'entière assimilation que l'on a faite de tous les capitaux, en les considé-

1" PARTIE. — L*ÉCOS0MIE POI.ITIOUE. iii\

rant uniquement dans leur valeur en numéraire; — laconfusion, sous le nom de iravail, de tous les services personnels iadistinctement, n'a pas donné lieu à des notions moins fausses : on a supposé que les différences entre les prix obtenus par les diverses espèces de services personnels, s'expliquaient généralement par la différence des frais nécessaires pour acquérir les aptitudes spéciales que comportent respectivement ces services, ou par les divers degrés d'agrément ou de désagrément attachés à l'accomplissement de ctiacun d'eux, et qu'en tenant compte de ces conditions, on pouvait considérer le travail comme un élément simple ou à peu près uniforme.

Adam Simth, se fondant sur cette supposition, avait avancé que, du moins dans les sociétés primitives, la valeur relative de tous les produits avait pu se mesurer par des quantités de travail; d'autres, après lui, ont soutenu que, même dans les sociétés modernes, la quantité, et par exemple, W journée de travail de chaque espèce, peut donner une mesure commune de toutes les valeurs spéciales.

Dans l'énumération des conditions qui, selon les économistes dont nous parlons, expliqueraient la diversité d'importance des rémunérations obtenues par les services personnels, on a omis celle qui, à notre avis, contribue le plus aux inégalités dont on voulait se rendre compte, et qui consiste dans la différence de puissance productive existant entre les individus, différence souvent considérable et parfois énorme, qui se manifeste surtout dans les professions dites libérales, et dans la classe si nombreuse des entrepreneurs d'industrie ; par suite de cette omission, on a confondu 1a fécondité avec la quantité du travail, ce qui constitue une première et grave cause d'erreur.

Après avoir ainsi identifié tous les services personnels,malgré les différences naturelles de leur puissance productive, et par suite, de leur valeur, ou a choisi pour type général de la rémunération de ces senices le salaire, c'est-à-dire, les rétributions payées à la journée ou à la tâche aux ouvriers non entrepreneurs. Quant à la rémunération du travail des entrepreneurs qui, en France du moins, forment le grand nombre des travailleurs, — puisque l'on doit compter comme entrepreneurs, les fermiers, les métayers, les propriétaires-cultivateurs,

et tous les artisans ou marchands travaillant pour leur compte, — la plupart des économistes anglais ne la distinguent pas du profit des capitaux, cl les économistes français l'assimilent au salaire '.

Mais le salaire est une rémunération fixe, indépendante du rçsultat des opérations auxquelles concourent ceux qui le reçoivent; le bénéfice des entrepreneurs ou des travailleurs opéraiitpour leur propre compte, dépend au contraire entièrement de ce résultat, et il est soumis à une multitude d'éventualités que ne comporte pas le salaire; les circonstances qui influent sur celui-ci ne sont pas nécessairement les mêmes qui affectent le bénéfice, et les mêmes causes agissent souvent en sens divers sur l'un et suv l'autre ; ces deux modes de rémuné ration ne doivent donc pas être confondus, et leur assimilation est encore une autre source d'erreurs.

D'un autre côté, la confusion du bénéfice des entrepreneurs et du profit des capitaux, généralement admise par les économistes anglais, n'est pas plus justifiable : s'il est souvent difficile de distinguer la rémunération des services de l'entrepreneur, du profit des capitaux qu'il fait valoir, cette distinction n'est pourtant pas impossible : tous les capitaux dont la valeur normale est réglée par les frais de production , et tous ceux où cette valeur comprend une portion de rente, ont, dans un pays et dans un temps donnés, un prix moyen, soit de vente, soit de location, qui peut être reconnu ; le prix de ferme des propriétés rurales, par exemple, représente le profit des capitaux constitués par ces propriétés, et l'on peut également constater quel est le prix de l'usage des instruments aratoires, des bêtes de somme, etc. , employés par le fermier ; tous ces prix étant prélevés sur le produit de l'exploitation, en même temps que les valeurs nécessaires pour l'entretien du capital et les salaires avancés, le surplus constitue le bénéfice ou la rémuuérattou des services du' fermier, — bénéfice variable selon l'importance

< Dana la 4' èililion de son Traité d'économie politique, H. Joseph baiDÏir Olalingue, dans la rémuncraiian de l'entrepreneur, le salaire du bénéfiei!; aucune liortion de celle réniunératiaQ n'esl cependant dél^rniinée ou assurée d'annce; tout y est, au même degré, plus ou mams éventuel, ei l'on ne voit pas, d'ailteun. i^oinmenl on pourrail ï déterminer la part du sal.iire el celle du béaifice.

i" PARTIE. — I-'ÉCONOMrE POLITIOtE. , 483

de l'entreprise, selon le mérite de la gestion, et selon les chances heureuses ou malheureuses, plus ou moins indépendanles de ce mérite, qui se sont produites pendant les opérations.

Or, ces chances aléatoires, d'où dépendent en grande partie les bénéfices, et qui échappent à toute prévision, à tout calcul, ne se rencontrent pas seulement dans les entreprises agricoles, mais dans toutes les entreprises productives; d'un autre cAté, la part de bénéfices imputables au mérite de la gestion, ne saurait se prêter non plus à des calculs précis, de nature à faire prévoir l'action qu'elle exercera sur les résultais, elles théories qui font abstraction des différences de puissance productive personnelle entre les entrepreneurs, ne sauraient d'ailleurs (enir compte de cet élément de calcul. Voilà donc une partie très- considérable de la rémunération du travail, — celle constituée par les bénéfices des entrepreneurs, — qu'il est évidemment impossible de ramener à ces lois uniformes et constantes que l'on a cm voir présider au partage de la valeur produite entre la terre, le capital et le travail, et nous avons montré que les profits des ditTérentes espèces de capitaux ne se soumettent pas davantage à ces lois prétendues ; on ne saurait donc accorder la moindre confiance aux conclusions que l'on a pu en tirer.

On a voulu, sans doute, en faisant de la rente du sol, du profit des capitaux et du salaire du travail, trois éléments distincts, et en supposant que chacun d'eux est uniforme comme le sont, selon les chimistes, l'hydrogène, l'oxigène et l'azote, simplifier les théories par lesquelles on prétendait rendre compte du phénomène de la distribution des richesses annuellement produites; mais ici, la nature des choses ne se prête nullement à cette simplification, et l'on ne pourrait donner une explication vraie et complète du phénomène économique dont il s'agit, sans tenir compte de la diversité des conditions déterminant les valeurs respectives des différentes espèces de services productifs; car, encore une fois, tous les capitaux ne sont pas assimilables sous ce rapport, non plus que tous les services personnels, et la rente se mêle à la valeur des uns et des autres dans des proportions très-diverses et très-variables.

484 ESSAI SCB U SCIENCE SOCtAlË.

Ce n'est pas, du reste, en se refusant à voir les complications présentées par les faits que l'on peut parvenir à counattre ceux-ci véritablement, et si l'on arrive ainsi à formuler des théories plus simples, ce n'est qu'à la condition de n'en tirer aucun secours, ou de substituer souvent, si l'on veut en faire application, l'erreur à la vérité.

Ceci bien compris, nous n'entreprendrons pas de formuler nous-méme, sur la distribution de la valeur produite, une nouvelle théorie générale, plus en rapport avec les faits que ne le sont celles dont nous venons d'essayer de faire apprécier le défaut de fondement; un pareil sujet réclamerait à lui seul un ouvrage considérable, et il ne nous semble pas qu'en l'étudiant dans toutes ses complications, on pût parvenir k ajouter beaucoup aux vérités utiles déjà constatées; car, il faudra toujours laisser, dans l'explication du phénomène de la distribution des richesses, une très-lai^e part h l'imprévu, à l'éventuel, au variable, à l'action des causes extrêmement multipliées qui interviennent dans cette distribution, sans qu'il soit possible de déterminer d'avance les résultats de leur action.

Pour des travaux et des transactions placés sous un régime d'entière liberté, Jl n'est pas, nous le répéterons encore, d'autre règle constante de la distribution de la valeur produite, que celle d'après laquelle la rémunération des services de chaque espèce s'élève ou s'abaisse, selon les variations du rapport existant entre les quantités offertes et celles demandées; mais, d'une part, ces variations ne sont elles-mêmes que des effets, et ce sont leurs causes, s'il en est ayant un caractère de permanence et dont l'action soit scientifiquement assignable, qui constitueraient réellement les lois de la répartition des valeurs; d'autre part, tous les travaux et toutes les transactions ne s'exécutent pas librement; il en est beaucoup, et de fort considérables qui, par leur nature, comportent inévitablement l'intervention de l'autorité, et d'autres que celle-ci dirige ou réglemente sans nécessité réelle; or, toute la partie de l'activité productive placée sous ce régime, est plus ou moins soustraite à la règle qui détermine le-prix des services en raison du rapport existant entre les quantités offertes et demandées; .tandis que toute la partie laissée libre est, au contraire, très-étroile-

I" PARTIE. — L'ËCONOHIE POLITIOIE. 485

ment soumise à cette règle naturelle. Ces deux situations, fort dissemblables, de l'activité productive, doivent donc être dislinguées, et l'on ne saurait faire abstraction de la première, comme le fout les théories que nous contestons, sans laisser inexpliquée une grande partie du phénomène de la répartition des valeurs produites, ou sans supposer cette partie soumise à une loi qui ne la régit pas.

C'est à ce double point de vue que nous nous placerons pour donner, non point un exposé complet des lois qui président à cette répartition, mais seulement quelques aperçus généraux sur les causes principales affectant tes parts afférentes aux propriétaires de capitaux, sol compris, aux entrepreneurs d'industrie, et aux ouvriers salariés.

III. — CAtSES PRINCIPALES AGISSANT SCB U DISTKlBimON DES VALEURS PROBCrTES.

Les capitaux, comprenant tous les objets dont nous avons donné l'indication sommaire au chapitre viii, ne sont pas placés dans les mêmes conditions relativement à ta faculté que nous avons d'en accroître les quantités ; cette faculté est, dans des proportions fort diverses, plus limitée pour les uns que pour les autres, eu égard à l'étendue des différentes classes de besoins auxquelles ils répondent respectivement.

Rien n'empêche, par exemple, de multiplier proportionnellement à toute l'extension possible des besoins, les pioches, les pelles, les charrues, les haches, les clous, tous les autres outils, et toutes les machines de petite et moyenne dimension; bien que les matériaux avec lesquels où à l'aide desquels ces objets sont formés, — le bois, le fer, la houille etc., — soient au nombre des produits dont la valeur peut s'élever et se maintenir au-dessus du coût de production, parce que leur offre est naturellement plus limitée que leur demande, — les prix des outils s'abaissent plutat qu'ils ne s'élèvent, à mesure qu'il devient nécessaire de les multiplier davantage, attendu que la possibilité d'en fabriquer et écouler à la fois de grandes quantités, permet de tirer de la division du travail tout le parli possi-

486 ESSAI SCn LA SCIENCE SOCIALE.

ble et provoque les ioveotiODS, les perfectioiinemeDts de nature à réduire la proportion nécessaire des services personnels, qui, dans la fabrication de chacun de ces objets, sont l'élément principal du coAt de production, et d'abaisser par là ce prii de revient dans une proportion. plus forte que ne tendrait à l'accroître la hausse du pris des matières employées.

Ainsi, d'abord, l'outillage en général, en exceptant toutefois les très-grandes machines, dans le prix desquelles la valeur des matériaux entre pour la plus forte part; ensuite, les ustensiles de ménage, les étoffes de laine commune, de chanvre, de lîD, et la plupart de^ objets destinés à l'ameublement, à la décoration, au vêlement, à la parure, tous ceux enâu dans la valeur desquels le travail compte pour beaucoup plus que la matière brute, forment la série des capitaux dont, par les raisons que nous venons d'indiquer, le prix est bas et tend à s'abaisser davantage, dans les pays riches, industrieux et très-peuplés.

Mais il n'en est point dé même de plusieurs classes de capitaux bien plus importantes encore, et notaniment, des fonds de terre, des bestiaux, des mines et carrières, des chemins de fer, canaux et autres voies artificielles de transport, — des bâtiments et terrains à bâtir dans les villes en voie dagrandissements, — des produits bruts capitalisés des cultures et des mines. Le prix de tous ces capitaux et de leurs services, loin de s'abaisser, s'élève au contraire, à mesure que la population s'accrott, que l'industrie se développe et que la masse des autres produits augmente.

Lorsque tous les fonds de terre sont exploités pour des productions quelconques, l'accroissement de l'étendue de l'ensemble de ces exploitations n'y est plus possible ; mais les gtwnlilés des produits que l'on en tire peuvent encore être accrues par deux ordres de moyens, essentiellement différents quant à l'influence qu'ils exercent sur les prix des services agricoles.

En premier lieu, la quantité des produits peut être accrue par des perfectionnements dans les procédés des cultures, de nature à rendre celles-ci plus fécondes, sans ajouter à leurs frais; duns ce cas, l'augmentation des quantités produites, si elle n'est pas balancée par une extension équivalente dans la demande, peut déterminer un abaissement dans le prix des

j'' PARTIE. — l'économie politioue. 487

produits, et si cet abaissement est tel, que la somme de ceux-ci ait moins de valeur après l'augmentation de leur quantité qu'elle n'en avait auparavant, il amène nécessairement une réduction dans le prix de l'usage, dans le fermage ou dans la renie des fonds de terre. lies perfectionnements dont il s'agit ont des effets analogues fi ceux que pourrait avoir une extension du territoire exploitable. Il en est d'ailleurs de même lorsque l'augmentation des quantités produites, au lieu d'être due à des perfectionnements de l'industrie agricole, résulte d'un concours exceptionnellement favorable ^es agents naturels, donnant lieu à des récoltes très-supérieures en quantités à la moyenne annuelle; il peut arriver que cet excédant détermine un abaissement de prix tel, qu'en somme, la quantité plus grande ait moins de valeur que n'en avait la quantité moyenne, et dans ce cas, les propriétaires, les fermiers et les métayers sont généralement en perte.

En second lieu, les quantités produites sur un territoire circonscrit peuvent être accrues sans nouveaux perfectionnements dans l'industrie agricole, par une simple addition de capitaux ou de services personnels. Un terrain qui, avec les travaux, les amendements, les engrais, etc., actuellement appliqués à sa culture, produit en moyenne dix hectolitres de blé ou de toute autre denrée, pourra produire douze, quinze hectoHires ou davantage, si l'on y applique plus de travail, plus d'engrais, etc. ; mais dans ce cas, l'élévation des frais sera tout au moins proportionnelle à l'augmentation obtenue dans la quantité; cette proportion sera même dépassée dans une mesure progressive, c'est-à-dire qu'on ne pourra ajouter aux quantités produites qu'au moyen de dépenses s'élevant, non pas seulement dans la même proportion, mais progressivement a chaque addition nouvelle, et pour qu'une telle condition devienne permanente, il suffira que la valeur des denrées progresse, avec la demande, comme les frais nécessaires pour en accroître la quantité.

C'est là ce qui parait devoir se produire, pour la généralité des denrées agricoles, dans toute circonscription territoriale entièrement exploitée et où la population, déjà parvenue à un haut degré de densité, continue à s'accroître; ces conditions tendent évidemment à y élever de plus en plus le prix des den-

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■iOO ESSAI SVi LA SCIENCE SOCIALE.

l'ées, à mesure qu'il devient nécessaire d'ajouter à leur quantité, et il n'y a d'obstacles à cette tendance que dans les perfectionnements de l'industrie agricole, ou dans l'importation des denrées étrangères; encore faut-il remarquer, à l'égard de ce dernier moyen, qu'il ne peut avoir qu'une efficacité relative, car il est clair que tous les pays ne peuvent en user à la fois, el plusieurs grandes nations ne pourraient y recourir simultanément, dans une large mesure, sans élever le pris des denrées sur les lieux de production, d'autant plus qu'elles en demanderaient davantage; l'importation ne peut donc suppléer aune insuffisance considérable dans la quanité des denrées dont il s'agit, qu'à des conditions analogues à celles que comporte l'augmentation des quantités produites à l'intérieur, c'est4dire à la condition d'une élévation progressive dans la valeur de ces denrées. L'espérience confirme, au surplus, que les prii des denrées agricoles s'élèvent généralement avec la densité de la population.

Il résulte nécessairement de cette élévation permanente dans le prix des produits des cultures que le profit, ou plus spécialement, la rente des fonds de terre, s'élève proportionnellement, et si, à l'effet naturel du développement de la popula^on, vient s'ajouter l'influence des mesures gouvernementales restrictives de l'importation des denrées étrangères, la bausse du prix de celles produites à l'intérieur, et l'élévation de la rente des terres, pourront atteindre de fortes proportions; c'est ainsi, par exemple, que le double effet de l'accroissement de la population et des lois restrictives de l'importation des grains, a pu maintenir, en Angleterre, jusqu'à la suppression de ces lois, le prix du blé à un tiers, en moyenne, au-dessus de ce qu'il était sur les marchés du continent européen, en déterminant une élévation correspondante dans le profit ou la rente des fonds de terre.

Ainsi que nous l'avons déjà fait observer, partout où la propriété du sol est très-morcelée et très-mobile, les avantages procurés aux propriétaires par les accroissements successifs de la rente territoriale, se répartissent entre une grande partie de la population nationale, et ne s'accumulent que trèsrarement dans la descendance d'une même famille; mais il

I" PARTIE. — L'Ér.ONOMIE POLITIOI'E, 48!)

n'en est plus de même dans les pays où la partie la plus considérable des propriétés foncières actuelles remonte aux spoliations de la conquête, et où les lois successorales en ont empêché le morcellement, comme en Angleterre, par exemple; là, les avantages procurés par les accroissements successifs de la rente du sol, accroissements souvent favorisés par des législations plus ou moins spoliatrices, se sont accumulés dans la descendance des mêmes familles, et c'est principalement ce qui explique les immenses fortunes de l'aristocratie anglaise.

De même que les fonds de terre, les mines de métaux et de combustibles sont en quantité limitée, relativement à l'extension des besoins auxquels elles répondent; la demande de leurs produits s'accroît, comme celle des denrées agricoles, à mesure que les populations se multiplient, tandis que l'offre est restreinte, dans chaque pays, à ce que peuvent fournir les gisements connus et exploitables; il en résulte que la valeur de leurs produits peut s'élever au-dessus du coût de production, et donner à leurs propriétaires une rente plus ou moins élevée, selon l'abondance, la richesse du minerai, la facilité de l'extraction, l'accessibilité des lieux de consommation, etc., pour chaque exploitation en particulier.

Les perfectionnements de l'industrie des mines, les découvertes de gisements nouveaux et exploitables, peuvent retarder la hausse de la valeur de leurs produits et de la rente qui en résulte. Il est possible d'accroître la quantité des^ produits retirés des mines, dans l'intérieur de chaque pays, par une addition de capitaux ou de services personnels, soit en élendant l'exploitation ii des gisements moins productifs et jusque-là délaissés, soit en épuisant plus complètement ou plus rapidement les gisements déjà exploités; mais, comme pour les denrées agricoles, cela n'est possible qu'à la condition d'une élévation progressive dans la valeur des produits, à mesure que l'on a besoin d'en accroître davantage la quantité.

A la même condition, ce besoin peut aussi être satisfait par. une importation de minéraux étrangers; seulement, indépendamment de ceque ce moyen n'a qu'une efficacité relative, tous les pays ne pouvant en user à la fois, il comporte de fortes augmentations dans le prix de revient, et par suite dans celui

'(00 ESSAI StB LA SCIENCE SOCIALE.

de vente, la plupart des produits dont il s'agit étant fort lourds relativement à leur valeur, et ne pouvant être amenés de loin sans une élévation considérable de cette valeur.

L'exploitation des mines est au nombre des travaux nécessitant l'intervention légale ou gouvernementale, puisque les mines, constituant des propriétés nationales, ne peuvent passer k l'état de propriétés privées sans des conditions qu'il n'appartient qu'à l'autorité publique de déterminer. Ce que nous Hvons dit, au précédent chapitre, du régime légal indiqué, quant aux mines, par de saines appréciations de l'intérêt commun, nous dispense de revenir sur la question. On a vu combien le régime en vigueur en France sacrifie cet intérêt, et quelles perturbations il apporte dans la répartition normale et équitable de la valeur produite. Nous nous liomerons à ajouter ici une autre observation, tendant également à faire ressortir les mauvaises conséquencesdela réglementation actuelle, et l'influence inique qu'elle exerce sur la répartition des valeurs.

Cette exploitation se distingue de la culture des fonds de terre par une condition qu'il importe de ne pas perdre de vue, c'est que, tandis que les terres se conservent ou s'améliorent par une culture active et réparatrice, les gisements de minerai s'épuisent et s'anéantissent d'autant plus rapidement que l'on extrait davantage. On peut déjà assigner, en France, l'époque probable de l'épuisement complet des principaux gîtes de houille et de minerai de fer exploités, et cette considération permet de juger à quel point sont imprévoyantes et contraires à l'intérêt public, les restrictions légales apportées, sous prétexte de protection de l'industrie nationale, à l'importation des bouilles, des minerais métalliques et des métaux en fonte ou en barre produits à l'extérieur ; non-seulement on exerce ainsi sur la distribution des valeurs une influence injuste, spoliatrice, en provoquant la hausse de la rente des propriétaires de mines ou de forêts, aux dépens des consommateurs et de toutes les industries qui ne peuvent se passer de produits minéraux; mais encore on avance, dans la mesure même de l'intensité de ces restrictions, l'époque où le pays aura plus ou moins entièrement absorbé cette précieuse partie de sa richesse.

L'établissement et l'exploitation des voies artificielles de

i" PAKTIK. — l'économie POLITIQUE, 491

transport, — chemins de fer, — canaux, — routes ordinaires, — réclament nécessairement aussi l'intervention de la loi. La nature de ces établissements les place hors des conditions ordinaires de la concurrence i une seule ligne, comprenant au besoin deux ou plusieurs voies, suffit généralement pour une même direction, quelle que soit la quantité des transporte à y opérer, et il est évident que si l'on en établissait une seconde à proximité, on doublerait en pure perte les frais d'établissement et ceux du service; la construction d'une première ligne exclut donc celle d'une seconde pour la même direction, et à plus forte raison celle d'une troisiè'me, d'une quatrième, etc. ; en un mot elle constitue pour les transports à opérer par cette direction, un véritable monopole, nécessitant l'intervention légale, afin que le public ne soit pas exposé, par l'absence de ' concurrence, à n'obtenir son service qu'à des conditions abusives.

Si une ligne à construire parait devoir donner des résultais avantageux, des compétiteurs plus ou moins nombreux se présentent en concurrence pour l'exécuter ; or, tous ne sauraient être admis en même temps, il faut choisir entr'eux, ce qui ne peut évidemment appartenir qu'aux pouvoirs publics, et ce choix ne peut être justement motivé que par l'intérêt de la communauté, par la concession de. la ligne à celui des compétiteurs qui s'oblige à satisfaire le plus laidement cet intérêt; il est donc nécessaire que les obligations du concessionnaire à cet égard, les conditions du service, les limites que tie pourront dépasser les prix des diverses espèces de trans- port, etc., soient expressément stipulées, et c'est ainsi que l'autorité est amenée à déterminer, en très-grande partie, les conditions d'exécution de la ligne à créer et celle de son ex* ploitation; son intervention est encore indispensable pour rendre obligatoire, au besoin, la cession des terrains que ' doivent occuper les nouvelles voies.

Cette intervention se pratique, au surplus, dans des conditions qui varient considérablement avec le temps, et d'un pays à l'autre, et l'inOuence qu'elle exerce sur la distribution des valeurs varie naturellement comme ces conditions.

Dans la plupart des États du continent européen, les routes

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ordinaire^ sont l'œuvre des gouvernements ou des administrations locales ; il y est alors pourvu au moyen de contributions ou d'emprunts, et, le plus souvent, le service de ces voies esl livré gratuit«ment à tous ceux qui veulent les parcourir ; tel est le cas, en France, pour les routes et chemins exécutés au compte de l'État, des départements et des communes.

En Angleterre et ans États-Unis, la plupart des routes ordinaires sont l'œuvre d'entreprises particulières; dans ce cas, leur service est toujours payé par ceux qui les parcourent, et dont on exige des taxes ou droits de péage, sanctionnés par l'autorité.

Ce dernier système est assurément plus équitable que celui suivi en EYance ; car, il fait payer le service des routes à ceui qui en usent, et proportionnellement à l'usage qu'ils en font; il est aussi plus conforme JU'intérêt commun, d'abord, parce qu'il développe les voies de transport sur les diverses parties du territoire précisément en raison des besoins, ceux-ci élant la règle unique des entreprises privées; tandis que là où tes grandes routes sont établies par l'État, cette cause de détermination se complique de beaucoup d'influences moins en harmonie avec l'intérêt de la communauté; on se croit d'ailleurs obligé, lorsque ces routes sont fondées au moyen des contributions générales, d'en doter également tous les points du pays, et d'en établir même dans les directions où les services qu'elles rendent sont fort loin de valoir l'intérêt des dépenses d'établissement et les frais d'entretien, ce qui constitue une opération tout aussi désavantageuse au public, qu'elle l'aurait été pour une entreprise particulière; — ensuite, parce qu'en chargeant l'État de la création et de l'entretien de ces routes, on étend très-notablement ses attributions, et que toute mission donnée à l'autorité, sans une nécessité bien démontrée, est une restriction à la liberté, et infailliblement un préjudice social.

Les seuls inconvénients du système anglais sont dans la perception des droits de péage, laquelle exige des frais el apporte quelque gène à la circulation; mais il paraît que ces inconvénients n'ont pas toute l'importance que l'on est porté à leur attribuer, du moins comparativement aux avantages du

l" PAETIE, — l'économie POLITlQtE. 493,

ré^me dont il s'agît, puisque celui-ci se maintient depuis longtemps dans la Graode-Bretagne et en Amérique, chei les populations oii les libertés sont le moins restreintes et qui comprennent le mieux leurs intérêts collectifs.

Le même régime a d'ailleurs prévalu généralement, sinon quant aux routes ordinaires, du moins quant aux cbemins de fer et aux canaux ; Il est vrai que le service des chemins de fer comprend indépendamment de celui de la voie, l'opération même du transport, et que l'on ne pouvait guère songer à faire cette opération gratuitement; mais, dans plusieurs États, et pour certaines lignes, les gouvernements avaient d'abord pris le service à leur compte; aujourd'hui, et si l'on excepte la Belgique, presque toutes les lignes de chemins de fer exécutées en Europe et aux États-Unis, sont exploitées par des corn- '

Ces nouvelles créations, concédées à des conditions fort diverses et successivement modifiées, ont exercé depuis trente ans une influence considérable sur la distribution générale des richesses, et la part de cette influence due à l'exagération de l'intervention de l'autorité, a été, en France surtout, des plus regrettables ; souvent les gouvernements, pour déterminer une plus prompte exécution des chemins de fer projetés, y ont engagé leur crédit et leurs ressources, soit eu garantissant un minimum d'intérêts aux valeurs qui y seraient affectées, soit en fournissant des subventions fixes, soit en se chargeant d'une partie plus ou moins considérable des dépenses d'établissement. C'est dans de semblables conditions que les premières grandes lignes étabhes chez nous, — celles qui devaient être le plus profitables, — ont été exécutées, après avoir été adjugées, presque simultanément, à celles des compagnies soumissionnaires qui avaient souscrit les plus fortes réductions sur la durée de la concession, la propriété des lignes construites devant revenir à l'État à l'expiration de cette durée.

Ces premières concessions, offertes à de telles conditions, étaient si sûrement et si largement avanlageustjs, aux yeux de tous ceux qui pouvaient en juger d'après les résultats connus des chemins de fer fonctionnant dès lors en Angleterre, ou par ceux du chemin déjà exploité depuis dix ans de Saint-

4fl'l LSî^.U SCR LA SCIENCE SOCIALE.

Etienne à Lyon, qu'elles furent ardemment recherchées par tous les grands spéculateurs ; plusieurs compagnies se formèrent pour chacune des lignes à concéder ; mais, au moment des adjudications, elles se fusionnèrent, plus ou moins ostensiblement, sans que cette manœuvre, qui supprimait toute concurrence, ait mis obstacle aux adjudicatimis, les actions des compagnies concessionnaires furent bientôt vivement recherchées; elles purent se vendre avec des primes énormes, et les grands banquiers ou spéculateurs, qui en étaient largenients nantis, purent compter leurs gains par dizaines de millions de francs, avant même qu'aucune ligne eut été achevée, ce qui ne permettait pas de douter de l'exagération des avantages, qu'à défaut de concurrence sérieuse, oupar suite des fusionnements tolérés, les concessionnaires avaient pu obtenir au préjudice de la communauté, privée ainsi, en faveur de spéculateurs auxquels on avait abandonné trop facilement les conditions du marché, d'une partie notable du bénéfice acquis à tous par l'invention des chemins de fer.

Les résultats de l'exploitation des premières ligues construites ne démentirent pas d'ailleurs les espérances conçues, et les produits furent même beaucoup plus considérables qu'on ne s'y était généralement attendu; aussi le prix des actions ne cessa-t-il pas de monter, et pour quelques lignes, il avait atteint ou même dépassé le double du prix d'émission, lorsque survint la révolution de février I84B.

Par diverses causes que nous n'avons pas à rappeler ici, l'insécurité et le resserrement du crédit qui suivirent cette révolution, se prolongèrent pendant trois ou quatre ans, en s'atténuaut toutefois graduellement; pendant ce temps, l'exécutioL du réseau projeté des chemins de fer français fut suspendue ou considérablement ralentie ; mais l'avènement d'une dictature fortement constituée, parut aux spéculateurs de nature à permettre la reprise de leurs opérations en toute sécurité; les activités et les ressources affluèrent de nouveau vers l'œuvre des chemins de fer, et l'intervention gouvernementale vint puissamment accélérer ce mouvement; les conditions des premières concessions furent entièrement changées; les compagnies ((ui les avaient obteimes virent grandir démesurément

i" PARTIE. — l'Économie politiûue. 495

l'étendue de leurs entreprises. Un nouveau réseau, beaucoup plus développé que celui d'abord projeté, fut partagé entre elles sans adjudications nouvelles; plusieurs lignes qui avaient été adjugées séparément furent adjointes à l'un ou à l'autre des groupes admis; la durée de toutes les concessions qui, d'après les adjudications primitives, ue dépassait guère en moyenne Ireutre-trois ans, fut portée à quatre-vingt-dix-neuf ans, et l'on prétendit compenser cet immense avantage accordé aux compagnies, par l'obligation qui leur était imposée d'exécuter des lignes ou embranchements jugés peu productifs, par quelques remboursements à faire à l'État, et par l'admission de celui-ci au partage des bénéfices, au delà d'une proportion déterminée. On conçoit combien la négociation de toutes ces conditions nouvelles, arrêtées sans aucun appel à la concurrence, et dont nous ne rappelons que les traits principaux, devait offrir d'excitation à la mauvaise spéculation, à celle qui ne se propose autre chose que de déplacer les richesses à son profit; aussi, ce vaste ensemble de transactions, où l'intérêt public n'était représenté que très-indirectement, a-t-il ouvert une nouvelle source de gains énormes pour les négociants-entrepreneurs, les spéculateurs, les grands propriétaires ou délenteurs d'actions, et permis la formation d'un certain nombre de grandes fortunes, très -rapidement acquises sans travaux utiles.

Cependant, les principaux chemins de fer français ont continué à donner de beaux profits, et le prix des actions s'est élevé en conséquence; mais la progression des profits s'est, dans les dernières années, arrêtée ou considérablement affaiblie, soit que les additions peu productives successivement laites aux lignes exécutées en premier lieu, aient réduit le produit net kilométrique, soit que le développement des transports ait à peu près atteint le terme que lui assigne l'ensemble de la situation économique actuelle, et qu'il ne puisse s'accroître à l'avenir qu'avec beaucoup plus de lenteur ; or, c'est surtout depuis l'arrêt de la progression des profits, et depuis que les actâons ont atteint des prix qu'elles ne semblent plus devoir dépasser, que la masse des possesseurs de petites ou moyennes accumulations de fortune, a généralement recherché ce genre de placements; la propriété des chemins de fer est aujourd'hui,

496 Essai sur La sCiescb sociai^.

en' très-grande parlie, dans les mains de cette classe de la population, et c'est sur elle principalement que pèseront désormais les résulats des embranchements onéreux imposés aux compagnies par les dernières conventions, et dont le gouvernement s'efforce encore d'accroître lu nombre, pour donner satisfaction aux localités dépourvues, en usant dans cet cbjet de toute l'influence, nécessairement prépondérante, qu'il exerce sur les compagnies.

Il résulte de tout cela que l'intervention gouvernementale dans l'exécution des chemins de fer, pratiquée en France comme nous venons de le rappeler, s'est exercée de manière à ouvrir les plus laides voies aux spéculations n'ayant d'autre objet et d'autre effet que de déplacer les richesses, à gros^r de plusieurs centaines de n^Uions de francs les fortunes des spéculateurs puissants, des principaux dispensateurs des capitaux, des instrumenls d'échange et du crédit; puis, à rendre les entreprises plus onéreuses à mesure que les intérêts de ces derniers s'en dégageaient, en mettant à leur place ceux de la masse des possesseurs de petites et moyennes fortunes.

L'intervention gouvernementale dans les travaux et les transactions de celte nature, lorsqu'elle dépasse la mesure de ce qui est strictement indispensable, a donc pour conséquence à peu près inévitable d'assurer une large part à l'iniquité dans la distribution des richesses, et l'opinion des populations capables d'une saine entente de leurs intérêts collectifs, doit s'efforcer de faire obstacle à ce que cette intervention s'étende au delà du besoin rigoureux.

Ou aurait obtenu chez nous tous les chemins de fer utiles et profitables, sans engager les ressources et la responsabilité de l'État, et sans ouvrir la voie aux spéculations et aux transactions plus ou moins spoliatrices que nous avons rappelées, si l'on s'était borné à concéder aux meilleures conditions qu'une concurrence sérieuse aurait permis d'obtenir, les deux ou trois premières lignes le plus vivement demandées, et si l'on eût attendu la réalisation très-prochaine des avantages exceptionnels que devait donner leur exploitation pour déterminer l'affluence des ressources et des forces productives du pays vers ces nouvelles créations. On ne saurait douter, par exemple,

6,nitiz.dbïG00gIe

I" PARTIE, — l'ÉCOSOMIE POUTIOCE. 497

qu'après les premiers mois d'exploitation des lignes de Paris à Orléans ou à Amiens, la spéculation ne se fût ardemment portée vers le développement d'entreprises que toutes les probabilités, confirmées par un commencement d'espérience, montraient exceptionnellement lucratives; toutes les lignes principales et tous les embranchements d'une productivité non douteuse auraient été soumissionnés avec concurrence; le pays aurait obtenu les meilleures conditions possibles, soit que l'on eût fait porter les adjudications sur la réduction de la durée des concessions, ou sur des rabiiis au tarif maximum des tranfr* ports, en donnant aux concessions, dans ce dernier cas, une durée fixe et suffisamment prolongée.

Le réseau des chemins de fer se serait alors développé précisément dans la mesure des besoins, c'est-à-dire de l'utilité et delà productivité respectives de chaque branche; seulement, on aurait hésité devant les lignes d'une productivité douteuse, et celles qui, d'après toutes les probabilités assignables, ne pouvaient fournir des produits suttisants pour couvrir les frais d'exploitation et le profit des capitaux à engager, auraient été délaissées et ajournées, aussi longtemps qu'elles n'auraient pas présenté de meilleures conditions.

Mais, ce délaissement même des lignes improductives eût seni l'intérêt public; car, il est impossible que les embranchements onéreux que l'on a fait et que l'on fait encore construire, ne soient pas des opérations préjudiciables au pays aussi bien qu'aux compagnies; dès qu'une enti'eprise de travaux, quelle qu'en soit ta nature, ne trouve pas dans ses produits une valeur au moins équivalente à celle des services absorbés, elle n'est pas onéreuse seulement pour les entrepreneurs, mais encore pour l'ensemble de la population, dont les forces productives reçoivent ainsi un emploi relativement infécond, et qui . s'appauvrit nécessairement en raison de la multiplication de tels emplois; on ne peut donc . employer la puissance publique à provoquer de semblables opérations, sans la mettre évidemnfbnt en lutte avec l'intérêt commun.

Quant à l'unité du service sur de grandes parties du réseau, que l'on a, dit-on, voulu obtenir chez nous, en divisant celui-ci entre un très-petit nombre de grandes compagnies, l'exemple

498 ESSAI SVR LA âClEXCE SOCIALE.

de l'Angleterre prouve que cette unité peut tout aussi bien i\n obtenue avec un réseau morcelé entre de nombreuses compagnies, — l'iutérét de celles-ci les invitant à s'entendre dès que le défaut d'unité dans les $er>'ices de transport est assez réel, et présente assez d'inconvénients pour restreindre les produits; on sait d'ailleurs que les grandes compagnies ne relient pas les services de leurs lignes principales et de leurs embranchements, autrement que d'après cette même règle de convenance quant k leurs intérêts propres.

Les propriétés urbaines, les cours d'eau de nature à fournir des forces motrices ou des moyens d'irrigation, les eaux thermales ou douées de diverses qualités sanitaires, font aussi partie des capitaux dont la quantité est plus ou moins limitée par h nature des choses, relativement aux besoins, et à l'égard desquels l'intervention de l'aulorité, nécessaire dans une certaine mesure, peut altérer gravement les conditions naturelles de la distribution des valeurs, si cette mesure est dépassée.

Dans une ville en voie d'agrandissement plus ou moins rapide, le prix de l'usage des locaux destinés à l'industrie manufacturière ou commerciale, comme de ceux affectés à l'habitation personnelle, s'élève en raison de l'extension de la demande, nécessairement déterminée par l'affluence de la population; et il n'est pas possible que, dans un espace circonscrit, la quantité offerte de ces locaux suive la même progression; si la circonscription urbaine s'étend et que de nouveaux bâtiments s'élèvent vers sa circonférence, parla conversion de terrains cultivés en emplacements bâtis, ce n'est qu'à la condition d'une élévation considérable dans la valeur de ces terrains, élévation qui progresse ordinairement, pour tous les emplacements urbains, à mesure qu'ils se rapprochent davantage des parties centrales ; il résulte de là.que dans toutes les villes en voie de croissance, les propriétés bâties acquièrent une valeur supérieure au coût de production, dans des proportions, variables selon leur situation, mais qui souvent deviennent exc^sives ; c'est ainsi, par exemple, qu'à Paris, à Lyon, à Marseille et dans d'autres grandes villes, il n'est pas rare de voir la valeur des emplacements s'élever de 500 à t ,000 francs par mètre carré. Celte énorme valeur, qui s'attache spécialement aux ler-

i" FAKTiE. — l'économie politioue. 499

rains couverts ou à couvrir de constructions dans les villes, n'est presque jamais due à aucun travail ; elle résulte uoiquementdu mouvement de la population, de son afDuence vers les lieux où elle se produit. Ia partie du prix du loyer des bfltiments attribuable à celte valeur constitue ainsi, à peu près toute entière, une rente proprement dite.

L'intervention légale dans les constructions urbaines est' nécessaire pour assurer à toute l'agglomération de bonnes conditions de salubrité, de sûreté et de facilité dans la circulation. On comprendrait que les accroissements souvent aussi rapides que démesurés de la rente dont nous venons de parler, eussent provoqué une extension de l'intervention légale de nature à rendre ces développements de valeurs profitables à la communauté, puisque c'est uniquement à celle-ci qu'ils sont dus, et que les travaux, les soins, les services des propriétaires des emplacements qui les produisent n'y entrent absolument pour rien.. Des contributions locales, combinées de manière à absorber en partie la rente ou les accroissements de valeur des emplacements, s'élevant ou s'abaissant avec la valeur locative des bâtiments et avec la valeur vénale des lots à bAtir, auraient atteint le but, et de Ions les imp6ts, ceux-ci assurément auraient été le mieux justifiés ; sans pouvoir rien ajouter au prix des locations, puisqu'il n'en résulterait en réalité aucune augmentation du coût de productio|i, ni aucun changement dans le rapport de l'offre à la demande des locaux, ils auraient fait participer la communauté au bénéfice d'une élévation de valeur qui lui est entièrement due.

Mais c'est dans un sens diamétralement opposé à celui que nous indiquons, que l'action de l'autorité, dépassant sa mission nécessaire, s'est exercée sur la rente dont il s'agit; elle a eu constamment pour" effet d'accroître considérablement, par des dépenses d'embellissement accomplies sur le produit de contributions locales ou générales, l'inlluence des conditions naturelles qui, déjà, tendent à taire affluer la population vers les villes principales. En France, et pendant les quinze dernières années surtout, le gouvernement et les administrations locales livrées à son impulsion, ont entrepris de reconstruire, à force d'impôts et d'emprunts, à Paris, à Lyon, à Marseille,

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et dans la plupart des autres grandes villes, tous les quartiers anciens ou nouveaux qui ne leur paraissaient pas établis selon leurs vues.

Ces opérations ruineuses ont grevé les villes de dettes et de contributions énormes, sans rien ajouter à leurs moyeas de production; pour permettre de concevoir combien l'influence qu'elles ont exercée sur la répartition des richesses, est ftcbeuse et inique, il nous suffira de faire observer, d'une part, que des démolitions en masse au travers des villes populeuses, suivies de reconstructions élégantes et fort chères, sur des voies très-lai^es occupant aujourd'hui une grande partie de l'emplacement des anciennes constructions, n'ont pu s'accomplir sans élever considérablement le prix et la rente des propriétaires du sol urbain, et cela, principalement au préjudice de la masse des locataires pauvres, lesquels, obligés de s'éloigner pendant les reconstructions du siège de leur industrie ou de leurs travaux, pour s'entasser à baut prix dans les logements des parties non démolies ou des quartiers excentriques, n'ont plus retrouvé, dans les quartiers renouvelés, des logements dont le prix leur fût accessible; d'autre part, que les contributions ou les emprunts au moyen desquels on a pu ainsi élever la rente des propriétés urbaines, et multiplier les logements réservés aux classes opulentes ou aisées, pèsent principalement sur les masses dépourvues de fortune de k population des villes, attendu que le produit des octrois forme la majeure partie des ressources destinées à couvrir toutes ces dépenses, et que ces impAts, portant sur les consommations les plus communes et les plus urgentes, sont fournis surtout par la multitude des familles pauvres, dont la position se trouve ainsi aggravée à la fois comme locataires et comme contribuables; en sorte que l'on a fait ici du communisme de la pire espèce, du communisme au proUt des classes riches et puissantes, et au détriment de pelles qui ont le plus besoin de ménagement '.

Toutes les localités ne sont pas également pourvues de cours d'eau naturels; en outre, si un même cours d'eau peut fournir

< Nous «TODs traité c«Ue queatioD «tm plut de dÉvetoppements dans on éerii inséré su Jounat du Économistes, n° d'sDÛI 1S6I : Des nouvetUi teiidanat imprimées aux grandM adminislrations munieipatet de ta Franti.

I" TARTIE. — I. ECONOMIE POLITIQUE. 501

une succession de forces motrices et de moyens d'irrigation, les barrages nécessaires pour obtenir ces services ne sauraient être multipliés indéfiniment, et lorsque tous ceux praticables ont été établis, la quantité des services dont il s'agit ne peut plus être accrue, dans la localité, quelque extension que puisse recevoir leur demande, et il en résulté, pour ceux qui en disposent, une rente qui grandit avec les développements de la po ' pulation et des besoins. Par leur nature, les cours d'eau ne comportent pas une appropriation privée et exclusive; ils sont une propriété collective des riverains ou des habitants de chaque vallée ; d'où la conséquence que nul ne peut devoir s'en attribuer l'usage que du consentement des autres intéressés, c'estrà dire, de la communauté, représentée par ses mandataires. En France, les rivières navigables et flottables sont considérées comme une partie inaliénable du domaine national, et placées sous la régie directe de l'État; les autres cours d'e^u sont régis par l'autorité locale, qui détermine les facultés d'usage entre les riverains, et peut toujours les modifier dans l'intérêt commun.

Quant aux eaux thermales ou minérales, elles peuvent, en France, constituer des propriétés particulières; mais toute entreprise ayant pour objet de les livrer au public est soumise à l'autorisation préalable, à une réglementation compliquée s'étendant jusqu'à la fixation du prix des services, et à la surveillance d'inspecteurs nommés par le gouvernement; l'État possède plusieurs des établissements les plus fréquentés; il les affenne ou les régit directement.

Nous avons rangé, en dernier lieu, parmi les capitaux dont les quantités offertes ne peuvent pas toujours s'accroître aussi facilement que celles demandées et dont, par suite, le prix comprend une portion de rente, les produits bruts approvisionnés des cultures et des mines. Cette rente est la même que celle comprise dans les prix de ferme, d'amodiation ou de location des terres et des mines ; c'est par l'élévation permanente du prix des produits au-dessus du coût de production, que s'établit et se mesure cette dernière rente, afférente aux propriétés rurales et minérales, partout où la population atteint un certain degré de densité. Nous avons expliqué comment l'intervention

légale, lorsque, sous préleite de protection de l'industrie nationale, elle frappe de prohibition ou de taxes Vimportatâon des ' produits étrangers de l'agriculture et des min'es, tend à élever la rente dont il s'agit; les taies de consommation perçues à l'intérieur, telles que celles établies en France sur les vins, les spiritueux, le sucre de betteraves, etc., augmentent le prix de ces denrées, mais sans agir sur la rente foncière; elles auraient pourtant une tendance à la réduire, si elles étaient assez fortes pour restreindre considérablement la consommation des objets taxés.

Les produits bruts agricoles et minéraux constituent la grande masse des approvisionnements destinés à fournir, soit des moyens d'existence aux travailleurs pendant la durée des opérations productives, soit 'des matières aux fabrications, aux constructions, ou aux transports du commerce; ceux affectés à la première de ces destinations forment le principal objet des salaires payés aux ouvriers en monnaie, car celle-ci n'est rémunérative qu'en raison de ce qu'elle permet d'acquérir, et c'est surtout à l'égard des denrées alimentaires de toute espèce, des combustibles, etc., que son pouvoir d'acquisition importe aux ouvriers.

II résulte de là que si le prix des denrées augmente, sans changement dans la valeur propre de l'unité monétaire, pendant que le salaire en monnaie des ouvriers reste le même, la rémunération réelle du travail de ceux-ci se trouve réduite dans la proportion de l'élévation du prix des denrées.

On croit généralement qu'il n'est pas inévitable que la position des ouvriers soit aggravée par celte élévation, et qu'il suffit d'accroître leur salaire en monnaie dans la même mesure; mais, en réalité, il n'est pas possible de compenser ainsi, pour la masse des salariés, la cherté des denrées, d'abord, parce qu'il faudrait une plus forte somme de salaires à distnbuer à la fois dans toutes les entreprises, et que cette somme totale ne saurait s'accroître à volonté ; ensuite, parce que l'élévation de la masse des salaires^ ajoutant au prix de revient des produits, nécessiterait dans le prix de vente une addition équivalente, laquelle n'aurait aucune chance de se réaliser, dans une situation où la cherté des denrées aurait généralement réduit l'im-

l'* PARTIE. — L'ÉCO^OSdE POIITIQI'E, 503

porlance des moyens d'acquisition. Dans de telles conditions, le salaire en monnaie, et le prix des produits autres que ceux des cultures et des jnines, ne pourraient s'accroître dans certaines branches de production, qu'en réduisant d'autant les moyens d'acquisition pour d'autres branches, et la rémunération des ouvriers, prise dans son ensemble, ne resterait pas moins réduite dans la mesure de la hausse survenue dans le prix des denrées.

Les bénétices des entrepreneurs seraient généralement affeclés dans le même sens, c'est-à-dire qu'ils éprouveraient aussi une dépression ; il ne pourrait en être autrement, puisque les entrepreneurs auraient à payer plus cher les produits agricoles ou minéraux sur lesquels s'exerce leur industrie, qu'ils devraient également mettre un plus haut prix aux denrées nécessaires à la subsistance dé leurs familles, et que, loin de pouvoir attendre une compensation à cet excédant de dépenses, d'une élévation correspondante dans la valeur de leurs propres produits, ils auraient grand peine à laaintenir ceux-ci à leur ancien prix, en présence de la réduction de l'importance des moyens généraux d'acquisition causée par la chertée des denrées ; ils ne pourraient obtenir cette élévation du prix de leurs produits qu'en eu réduisant les quantités, en restreignant leur production de manière à maintenir l'offre au-dessous de la demande; mais alors, la masse de leurs bénéfices et des profits de leurs capitaux, serait atteinte par la restriction même de l'importance de leurs affaires.

L'élévation du prix des denrées, quelles qu'en soient les causes, est donc toujours défavorable à la rémunération de la généralité des services personnels ; 11 en est de même, au surplus, à l'égard de tous les capitaux pouvant donner une rente ; l'élévation permanente du prix de leurs services, c'est-à-dire l'accroissement de cette rente, ne peut jamais être qu'une cause d'affaiblissement pour ta rémunération générale des services personnels.

Et cependant, il n'est pas rare de voir ces services plus largement rémunérés dans des pays où la rente est considérable, que dans d'autres oti elle i'est beaucoup moins; mais il faudrait bien se garder d'attribuer ce résultat à la rente qui, dans aucun

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50 i ESSAI SUH LA SCIENCE SOCIALE.

cas, ne saurait favoriser l'élévation du prix des services personnels, et constitue toujours ioévitabtement un obstacle à cette élévation; si l'on voit néanmoins, daHs plusieurs Étals, cet obstacle coïncider avec des salaires et des bénéfices élevés, c'est par l'influence de causes plus favorables aux rémunérations personnelles que l'élévation de la rente ne leur est contraire, c'est par exemple, parce que le degré d'avancement intellectuel des populations chez lesquelles une telle coïncideDce se manifeste, leur a donné une industiie plus féconde en découvertes pu en inventions, mieux organisée, plus active, plus habilement exercée dans toutes ses applications, en un mot, une grande supériorité de puissance productive; mais il n'est pas douteux que, chez ces mêmes populations, la rémunération des services personnels serait accrue des prélèvements opérés par la rente, si la nature des choses n'avait pas fait de celleci une conséquence nécessaire du développement de chaque société dans un territoire circonscrit.

En général, la rente procurée par tous les capitaux dont le prix peut s'établir, d'une manière permanente, au-dessus du coût de production, s'élève dans chaque pays en raison de h densité de sa population, et plus elle prélève dans la masse des valeurs produites, plus les services personnels ont besoin d'accroître leur puissance productive pour que l'ensemble de leur rémunération ne soit pas réduit; cette réduction suivrait inévitablement tout accroissement de population que n'accompagnerait pas une augmentation de fécondité productive au moins équivalente chez le grand nombre des travailleurs.

La rémunération des services personnels est dans une toute autre situation, relativement à la série des capitaux dont les quantités peuvent toujours s'accroître avec la demande, et dont le prix, quant à l'unité, s'abaisse au lieu de s'élever, à mesure que les besoins en réclament davantage, ainsi qu'il arrive pour les capitaux constitués par l'outillage en général et j>ar les autres objets que nous avons spécifiés. La facilité de multiplication des capitaux de cette série, avec chance d'abaissement de leurs prix en proportion de ce qu'il faut en produire de plus grandes quantités, est évidemment une condition des plus fa' vorahles à la rémunération généraledu travail.

I" FABTiE. — l'Économie politique. 505

Od pourra, au moyen des aperçus présentés' dans ce paragraplie, se former une idée vraie des causes principales qui interviennent dans là détermination des profits des diverses espèces de capitaux, et de la rémunération du travail prise dans son ensemble. Ces aperçus achèvent, en outre, de démontrer qu'en ce qui concerne la répartition des valeurs produites, tous les capitaus ne sont nullement assimilables, et que les théories faisant du capital un élément simple, ne sauraient fournir qu'une explication fausse de cette répartition. 11 nous reste à étudier le même phénomène, quant au partage de la rémunération totale des services personnels, entre les bénéfices et les lalaires.

IV. — RAPPORTS ENTRE LES BÉNÉFICES ET LES SALAIRES, ET FART PRÉLEVÉE PAR l'iHPÔT.

Nous avons déjà fait observer, fque l'élément de la rente se manifeste dans le prix des services personnels, en ce sens, que si l'on considère les dépenses nécessaires pour élever un homme, — le former à la profession qu'il exerce, et fournir à ses besoins selon leur importance moyenne dans la position qu'il occupe, — comme constituant le prix de revient ou le coût de production des services qu'il peut rendre, ceux-ci acquièrent souvent une valeur durable dépassant plus ou moins considérablement ce coût de production ; 2" que les difl"érences en résultant entre les rémunérations individuelles de services de même nature, sont imputables à l'extrême inégalité de puissance productive existant entre les individus, et qu'elles sont surtout très-marquées dans les professions dites libérales et dans la classe des entrepreneurs d'industrie, bien qji'elles se manifestent aussi, dans des limites plus étroites, enli;e les rémunérations individuelles obtenues par les classes salariées.

Ces inégalités dans la puissance productive départie aux individus, tiennent elles-mêmes à des facultés spéciales plus ou moins rares, ouplusgénéralement,auxdiversdegrés de force intellectuelle ou physique,.d'énergie, de persévérance, de prévoyance, (l'habilité pratique, etc., dont chacun se trouve doué, soit natu-

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rellement, sott'par le résultat d'effoFt& volontaires; ellessoot la seule loi constante et assignable contribuant à produire les différences, parfois énormes, que l'on observe entre les rémunérations individuelles, lorsque celles-ci n'ont rien d'arbitraire et se déterminent sous un régime d'entière liberté de travaux et de transactions. En ajoutant h l'action de cette loi générale, celle de toutes les circonstances éventuelles et variables que nous avons mentionnées, et dont t'influence ne saurait être assignée d'avance, on aura l'ensemble des causes produisant l'inégalité des rémunérations de services personnels. Nous pensons que l'on ne peut guère attendre de la science d'autres indications à cet égard. Mais il est possible de reconnaître plusieurs causes principales influant sur la répartition de la masse des rémunérations du travail, non plus entre les individus, mais entre les deux grandes classes qui se partagent cette masse, — les entrepreneurs d'industrie et les ouvriers salariés.

Un illustre orateur anglais, Cobden, a signalé d'une façon pittoresque et très-siinple la plus générale de ces causes : » Quand deux ouvriers, disait-il, courent après un maître, les » salaires baissent ; — quand deux maîtres courent après un » ouvrier, les salaires haussent. » C'est, en effet, du rapport entre le nombre des ouvriers qui, d'une part, offrent leur travail, et le nombre des entrepreneurs qui, d'autre part, demandent ce même travail, en d'autres termes, du rapport entre les quantités o^ertes et demandées des services salariés, que dépendent la hausse ou la baisse des salaires ; d'où il suit que les travailleurs dont les rémunérations sont soumises à de telles conditions, se trouvent fortement intéressés ■& ne pas se multiplier, dans chaque profession, au delà de que ce comportent le nombre et l'importance des entreprises qui peuvent les occuper;. mais, avant d'insister sur cette question d'une importance capitale, nous présenterons quelques nouveaux aperçus sur deux causes d'infériorité relative des salaires, assez peu remarquées par les économistes.

La première de ces causes, que nous avons rappelée au dernier chapitre, et précédemment signalée au chapitre X, en traitant des inconvénients de la division des travaux, est dans la concentration des entreprises, dans l'organisation des opéra-

DinitizedbïGbogle

l" PARTIE. — L'ÉCO.XOillE POLITIOLË. 507

lions productives es un petit nombre de vastes établissements. Il est certain, quoiqu'on en ait pu dire, que cette organisation est défavorable aux salariés, non-seulement parce qu'elle leur interdit toute possibilité d'accès à la position d'entrepreneur; mais encore parce qu'elle annule ou restreint la concurrence dans la demande de leur travail.

Remarquons, d'abord, que pour toutes les entreprises livrées à une active concurrence, les entrepreneurs sont beaucoup moins intéressés qu'on ne le suppose généralement, à réduire Je salaire de leurs ouvriers, parce que celle concurrence les oblige à déduire, sur le prix de vente de leurs produits, l'équivalent de l'économie qu'ils auraient obtenue sur le prix de revient par l'abaissement des salaires; mais il n'en est plus ainsi lorsque, par l'effet d'une grande concentration des entreprises, la concurrence se trouve supprimée ou restreinte, au point de laisser les entrepreneurs maîlres des conditions de la vente et des salaires, tout au moins sur l'étendue du marché qu'ils desservent exclusivement; les réductions de salaires qu'ils peuvent obtenir dans de telles condiUons se convertissent alors sûrement, pour une plus ou moins grande partie, en accroissements de leurs béoéficiers.

Si, dans une localité déterminée, cinquante ou soixante entreprises de moyenne importance, viennent à se concentrer en cinq ou six entreprises ayant ciiacune une importance décuple, celles-ci pourront continuer à occuper le même nombre de travailleurs salariés; mais les conditions du règlement des salaires ne se trouveront pas moins changées au préjudice de ces derniers; car, il n'est pas indifférent pour eux que la même quantité de travail leur soit demandée par dix entrepreneurs ou par un seul, attendu que, dans ce dernier cas, ils peuvent être contraints de subir les conditions de l'entrepreneur jusqu'au point où ils préféreraient changer de profession, ou tout au moins de résidence, tandis que s'il existe k leur portée dix entreprises rivales, ils n'ont guère à craindre qu'un concert puisse s'établir, et surtout se maintenir entre toutes pour réduire tes salaires sans abaisser leurs prix de vente.

L'expérience confirme au surplus la réalité de cette tendance de la concentration des entreprises à la réduction des salaires :

nous avons vu au précédent chapitre que 8,500 ouvriers, occupés dans l'unique entreprise des mines de houille d'Ânào, reçoivent ensemble un salaire de 4 millions de francs, ce qui fait ressortir la moyenne individuelle k 470 fr. 60 cent, par an, et le prix de la journée, en comptant pour l'année trois cents journées seulement, à 1 fr. 55 cent., salaire évidemment insuffisant pour un travail des plus pénibles et des plus dangereux. Avant 1 845, époque où la concentration opérée par l'associalion des mines de la Loire devint à peu près complète, l'exploitation de ce bassin houiller était divisée en plus de cent entreprises rivales, y compris les amodiations de fractions de concessions, et le salaire quotidien des ouvriers mineurs était, en moyenne de 3 fr. ; sans être encore descendu au niveau de celui des mineurs d'Anzin, il est aujourd'hui notablement réduit, bien que l'association ait été obligée, en 1854, de se fractionner en quatre compagnies.

L'autre cause peu remarquée d'abaissement des salaires, on plutôt, de leur infériorité chez certaines populations relativement à d'autres, est dans un plus faible degré de puissance productive chez les populations ouvrières le moins rémunérées. On sait qu'en Ajigieterre les salaires sont généralement plus élevés qu'en France, et l'on a dit, d'abord, qu'il fallait bien qu'il en fût ainsi, puisque la satisfaction des besoins ui^ents, auxquels le salaire doit nécessairement pourvoir, est à plus haut prix dans le premier de ces pays que dans le second; mais il est constant que ce n'est pas seulement le salaire en monnaie qui est plus élevé en Angleterre qu'en France, et que les ouvriers anglais y trouvent les moyens de satisfaire plus largement à leurs besoins.

On a dit, ensuite, que ces derniers avaient contracté l'habitude de besoins plus développés qu'ils ne le sont chez les ouvriers français, et que leurs salaires avaient dû atteindre le niveau de ces besoins, sans remarquer que le développement de ceux-ci ne saurait rien ajouter par lui-même aux moyens d'y pourvoir, et que le salaire n'aurait pu s'accroître par une telle cause uniquement, que si la quantité olTerte du travail salarié eût été réduite, tandis que le contraire est notoire, les populations ouvrières de l'Angleterre étant de celles qui s'accroissent

I" PARTIE. — l'économie POLITIQUE. 509

le plus rapidement, tout en fouroissaDt chaque aunée un fort contingent à l'émigratioD européenue.

La véritable raison de la supériorité des salaires en Angleterre, n'est pas ailleurs que dans la plus grande fécondité du travail des ouvriers anglais; c'est ce que l'on a pu souvent reconnaître en France, en observant à l'œuvre les travailleurs de cette nation employés à diverses opérations d'établissement de nos chemins de fer, et ceux occupés dans plusieurs de nos grandes usines métallurgiques. Dans la plupart des professions, leur travail est plus énergique, plus soutenu, plus attentif, et souvent plus intelligent que celui de la moyenne des ouvriers français; ils produisent plus, et dès lors il est assez simple qu'ils reçoivent davantage. Les entrepreneurs anglais qui, pour payer de moindres salaires, s'aviseraient de remplacer leurs ouvriers par des Indiens ou des Chinois, feraient probablement de mauvaises affaires; ils ne réussiraient pas mieux en les remplaçant'par des Siciliens ou des Espagnols, et il est fort douteux qu'en y substituant des ouvriers français, ils pussent continuer à distribuer des salaires aussi élevés que ceux qu'ils paient actuellement.

Mais la principale et la plus tnfluente des causes de l'abaissement ou de la trop grande modicité des salaires, est dans la multiplication, trop peu mesurée, des populations ouvrières. Sous le règne d'une véritable liberté de travaux et de transactions, le taux des salaires est entièrement subordonné à la loi , naturelle qui régit tous les prix, — celui des services personnels, aussi inévitablement que ceux des capitaux, et dans aucun cas il n'est possible, même par la contrainte, d'élever l'ensemble des salaires au-dessus du taux déterminé par le rapport entre l'offre et la demande du travail salarié.

Supposons, en effet, que l'on voulût imposer à tous les entrepreneurs d'industrie, une élévation de 20 à 30 p. 100 sur les salaires qu'ils distribuent; ceux-ci auraient à se demander, avant de continuer leurs opérations dans de telles conditions, s'il leur sérail possible de reporter sur le prix de vente de leurs produits, l'augmentation qui leur serait imposée sur le prix de revient, et ils reconnaîtraient bientôt que cela ne serait possible qu'it la condition de réduire considérablement les quantités

produites, puisqu'il faudrait alors plus de ressources pour en acquérir une mém'e quantité, et que la masse des ressources existant dans l'étendue de leur marché, aurait bien pu être en partie déplacée, mais non accrue par l'augmentation arbitraire des salaires; or, si la quantité des produits achetables est nécessairement réduite par leur plus grande cherté, il faudra nécessairement aussi réduire d'autant leur production, par conséquent la demande du travail salarié, par conséquent encore le nombre des ouvriers employés, et que deviendront alors ceux laissés sans emploi? On ne pourrait donc hausser le salaire d'une partie des ouvriers par des moyens arbitraires qu'à la condition de priver l'autre partie de tout travail et de tout salaire.

Et si l'on prétendait échapper à ces conséquences .en usant plus largement encore de la contrainte, en limitant, par exemple, le prix de vente des produits de manière à compenser entièrement la hausse des salaires, par la réduction du bénéfice des entrepreneurs et du profit des capitaux qu'ils font valoir, on arriverait à des résultats bien plus désastreux encore.

Dans un état de libre concurrence, les bénéfices des entrepreneurs ne sont que ce qu'ils doivent être dans l'intérêt commun : tous ceux qui, se sentant les qualités requises pour conduire fructueusement des opérations productives, possèdent ou peuvent obtenir par le crédit les ressources nécessaires, sont constamment à la recherche des entreprises à fonder, et leur concours se dirige toujours vers les branches de travaux qui leur semblent promettre les résultats les plus avantageux; en sorte qu'à l'exception des opérations qui, par leur nature, ou par des privilèges d'inventeurs, ou par d'injustes faveurs légales, sont plus ou moins soustraites à la concurrence, le taux des bénéfices, dans les diverses entreprises, tend k s'établir de manière à ne pas dépasser en moyenne, dans chaque spécialité, ce que comporte le rapport existant entre l'offre et le besoin du service des entrepreneurs.

Moins les facultés nécessaires pour diriger convenablement les œuvres productives sont communes, plus leurs services acquièrent de valeur, et le haut prix qu'elles obtiennent ainsi est évidemment le moyen le plus efficace d'en provoquer la mul-

i" PARTIE. — l'Économie POUTiotE. 511

tiplication, d'accroître le nombre des individus capables de se charger de telles directions; il est dès lors bien certain qu'une réduction arbitraire de la valeur librement attribuée auï services de cette nature, tendrait à restreindre le développement des facultés qu'ils exif;ent, et par suite, à priver la production de la plus essentielle de ses fonctions, celle de l'entreprtîneur.

La limitation réglementaire du taux des profits des capitaux n'aurait pas de meilleures conséquences : sous un régime de libre concurrence, ce profit est encore ce qu'il doit être, et ce qu'il est nécessaire qu'il soit dans l'intérêt commun, même alors qu'il comprend une rente ; car, celle-ci agit comme frein à une trop grande extension de l'offre du travail salarié, dont elle réduit la rémunération, à mesure que, par l'effet d'un excès de densité de la population, elle prélève davantage dans le partage des valeurs produites. Les capitaux, d'ailleurs, ne se peuvent maintenir que par des entretiens, des renouvellements incessaiils; ils ne sauraient s'accroître qu'au moyen de l'excédant des productions sur les consommations, c'est-à-dire, par l'épargne, les accumulations ; Xit, l'épargne est encouragée dans la mesure des profits que donnent les capitaux épargnés, lesquels sont toujours précisément en raison du besoin qu'a la société d'accroître ces fonds productifs; une réduction arbitraire des profits librement dévolus aux capitaux réduirait donc les épargnes, et par suite, les moyens de production, la demande du travail salarié et le nombre des ouvriers qu'il serait possible d'employer.

Au surplus, la fixation légale des salaires et des prix de vente entraînerait inévitablement la remise à l'Ëtat de la direction des travaux et des transactions, c'est-à-dire, l'établissement d'un communisme complet, et les conséquences du régime seraient alors, nous l'avons assez prouvé en traitant de la propriété, la ruine et la dégradation de tous.

Il est donc, nous le répétons, radicalement impossible, hors de la régie directe et absolue de la production et de la distribution des valeurs par l'autorité, d'élever l'ensemble des sa-, laires au dessus du taux déterminé, dans chaque classe d'opérations productives, par le rapport existant entre l'offre et la

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512 ESSAI âUB U SCIENCE SOCULE,

demande du travail salarié; d'où il faut coièclure que les odvriers ne peuvent attendre l'amélioration de leurs rémunérations que d'une extension dans la demande de leurs services, supérieure à l'augmentation de l'offre de ces mêmes services; or, l'extension dans la demande du travail des ouvriers est indépendante de leurs volontés, tandis que le plus ou le moins de surabondance dans l'offre de leurs services, dépend an contraire de leur conduite générale ; c'est donc principalement sur ce dernier point qu'ils sont collectivement iutéressés à porter leur attention.

Nous savons que nous touchons ici h un préjugé fort répandu, surtout parmi nos classes ouvrières, où il est d'autant plus déplorable, que ce sont elles-mêmes qui en souffrent; il est vrai qu'il est en même temps généralement appuyé par les autres classes de la population qui, sachant. ou non qu'elles en profitent, n'en ressentent point en tout cas les fâcheuses conséquences ; en sorte qu'en France, il parait convenu, entre tous à peu près, que les doctrines tendant à engager les ouvriers à user de prudence et de retenue ^ans le mariage, afin de ne pas a^raver, en se multipliant trop rapidement, une position déjà fâcheuse, sont dures, impitoyables et même immorales; tandis que celles qui les encouragent à repousser toute préoccupation, soit de l'avenir des nouvelles familles qu'ils pourront former, soit de l'aggravation qu'ils apporteraient à leur malaise commun, en multipliant sans mesure des services déjà trop offerts pour être suffisamment rémunérés, sont au contraire bienveillantes, généreuses et surlout d'une moralité très-pure, vu qu'elles tendent à élever l'homme, quant aux entraînements aveugles de l'instinct générateur, exactement au niveau de la brute. Voici pourtant ce qu'écrit à ce sujet le plus éminent des publicistes anglais contemporains, et celui de tous les écrivains de sa nation qui s'est montré le plus ardemment, le plus sincèrement sympathique pour les classes laborieuses privées de fortune :

« Le fait lui-même de donner l'existence à un être humain p est une des actions qui, dans le cours de la vie humaine, en- • traînent le plus de responsabilité. Prendre cette responsabi- > lité de donner une vie qui peut être une source de tourment

l" PARTIE. - l'ÉCONOMFB POLETIQCE. 513

» OU de bonheur, est un crime envers l'filre à qui on la donne,

> k moins que cet être n'ait les chances ordinaires d'une exis- • lence désirable. Et dans un pays trop peuplé ou menaçant de ■ le devenir, mettre au monde plus qu'un petit nombre d'en- » fants, ce qui a pour effet de réduire le prix du travail par la 1 concurrence, est un crime sérieux envers tous ceux qui vi- B vent de leur travail. Les lois qui, dans un grand nombre de

> pays du continent, détendent le mariage, à moins que les t parties ne prouvent qu'elles peuvent entretenir une l'amille,

> n'outrepassent pas les pouvoirs légitimes de l'État; et qua 1 ces lois soient utiles ou non (une question qui dépend prin- B cipalement des circonstances ou dts sentiments locaux), on B ne peut leur reprocher d'être des violations de liberté. Par

• de telles lois, l'État intervient pour empêcher un acte funeste, s un acte nuisible aux autres, et qui devrait élre l'objet de la a réprobation et de la flétrissure sociale, même quand on ne

• juge pas convenable d'y ajouter les chAliments légaux. » Néanmoins, les idées généralement reçues de liberté, qui B se prêtent si aisément à des violations réelles de la liberté » de l'individu pour des choses qui ne concernent que lui, B repousseraient toute tentative faite pour contraindre ses in- B clinations, lorsqii'en les satisfaisant il condamne un ou plu- B sieurs êtres à une vie de misère et de dépravation, qui réa- » gira de plus d'une triste façon sur tout leur entourage '. »

A notre avis, M. Mill s'est ici laissé entraîner au delà du vrai, par sa vive commisération aux maux des classes pauvres : la vie donnée à des êtres humains auxquels on n'a pas préalablement assuré Jes chances ordinaires d'une existence désirable, est peut être un acte coupable, ou tout au moins une grave imprudence, dont la généralisation est féconde en souffrances sociales ; mais ce n'est point un crime pouvant jusliUer une intervention légale préventive ou répressive, tlette intervention parait d'ailleurs inefficace, car les pays oii elle existe ne sont pas ceux où l'excès de densité de la population se fait le moins sentir ; dans tous les cas, l'interdiction du mariage entre les individus pauvres, serait l'une des plus intolérables violations de

' H. J. Si. Hill, la Libtrii, — traduction de H. Dupool-White, p. 2S9 i

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514 ES3AI SUR I.A IsClENCE SOCIALE.

la liberté et du droit, et rien absolument que la volonté des conjoints ne peut modérer la fécondité de ces unions; c'est donc uniquement sur la volonté libre des classes pauvres, sur leur Iniclligence, leur raison, qu'il faut s'efforcer d'agir, dou par voie de contrainte, mais par de sages et bienveillants conseils, pour éveiller en elles une prévoyance absolument indispensable à r amélioration de leur sort; malheureusement, elles sont soumises, à cet égard, à l'inlluencc prépondéraute de suggestions contraires à tous les enseignements de la raison et de l'expérience, et ce que tout esprit équitable et éclairé peiii à bon droit déplorer, sinon comme un crime, du moius comrtie une erreur des plus funestes, comme une véritable calamité sociale, c'est que, dans les croyances le plus généralement admises chez 1rs sociétés compactes de l'Europe, on puisse considérer encore comme une mission non -seulement lë^itiine, mais sacrée, celle d'enjoindre, de coiiiinànder auï familles pauvres, au nom de l'autorilé ndigieuse, de s'interdire toute prévoyance quant à la fécondité dé leurs linions.

Aussi longtemps que lès Intéressés eux-mêmes n'auront pas appris k distinguer, eiitre ces conseils opposés , ceux qui les servent de cëuJt qu! leur nuisent, il sera possible de continuer à fourvoyer leur jugeméni, de inanière à les disposer à voir des cœurs froids et égoïstes dans les hommes que leurs misères préoccupeilt et affligent sérieusement, et de géiiéreux esprits dans ceux qui, Ifes nourrissant de toutes les maximes du charlatanisme philantropique et sentimental, voudraient leur faire iine honte de l'association de la prévoyance à leui^ p'enclianfs naturels, comme si tout leur perfectionnement mural n'était pas lié à cette condition, — ne se souciant du reste que fort ihédiocrement, de s'assurer s'ils ne les poussent pas ainsi dans les voies d'une misère abrutissante et irrémédiable.

Dans ces dernières années, la question de savoir s'il convient ou non de s'efforcer de persuader aux classes les plus dépourvues et les plus nombreuses de la population, qu'iUeur importe de ne pas se multiplier plus que ne le comportent les moyens d'existence qui leur sont accessibles, a été débattue parmi lés économistes français, et plusieurs se sont prononcés pour la néftalive. A l'appui de cette opinion, on a d'abord mis en doute

l" PARTIE. — L'ÈCO.VOMIK rOLITIQl'f,, 515

l'Qtililé de l'enseignement dont il s'agit, en affirmant que les classes pauvres n'ignorent pas que leur trop grande mulliplication est l'une des causes de leur misère, assertion qui paraîtra fort hasardée à ceux qui connaissent réellement l'état intellectuel du grand nombre parmi ces classes, et l'étendue de l'influence qu'exercent sur elles les défenses ou les injonctions que nous venons de rappeler.

On a dit ensuite que les difficultés ou les maux résultant d'un excès de densité dans la population élaient des stimulants propres à développer l'énergie des facultés humaines et à en accroître la puissance; que c'était chez les populations exubérantes que l'industrie enfantait ses prodiges; qu'elles seules, d'ailleurs, fournissaient les essaims nécessaires pour peupler et civiliser les diverses parties du globe, — et l'on citait à Vippui de ces assertions l'exemple de l'Angleterre; on aurait dd se rappeler un exempte plus légitimement applicable à la ques^ lion, et d'une tout autre portée, — celui de l'Irlande; le pénible souvenir des souffrances affreuses subies par la population de ce pays, depuis moins de vingt ans, ne peut encore être efface, et l'on ne saurait se méprendre sur la véritable cause de ces naaux; car, s'ils furent portés fi leur maximum d'intensité par ie déficit de la récolte des pommes de terre, il est certain que l'excès de la population avait pu seul réduire les classes les plus nombreuses à se nourrir exclusivement de ce légume; tous les efforis de l'Angleterre, et le sacrifice de plusieurs centaines de millions de francs, ne purent empêcher les Irlandais d'être décimés par la famine, et la preuve évidente que la cause radicale de celte calamité était bien dans l'excès de leur multlfthcation, c'est que la situation n'a pu élre améliorée depuis que par des émigrations en masse, par une réductiort de près de trois huitièmes sur le chiffre de la population; mais que Serait devenue, sans les puissants secours de l'Angleterre, et sans les facilités que les Irlandais déjà étabUs aus États- Unis, au Canada, en Australie, ont pu procurer à leurs parents, à leurs cdhipati'iotes pour émigrer à leur tour, cette population famélique de plus de 8 millions d'individus? '

Remarquons que toutes les misères nées d'une semblable situation, déjà ancienne chez les Irlandais, n'ont nullement

provoqué le développement de leurs facultés productives; à côté de l'industrie si rapidement progressive de l'Angleterre et de l'Ecosse, celle de l'Irlande reste à peu près stationnaire. La Chine offre encore l'exemple d'une situation analogue ; sa population n'a cessé de s'accroître depuis plusieurs siècles; elle l'orme aujourd'liui le tiers à peu près du genre humain tout entier, et loin que ses développements excessifs aient rendu son industrie plus progressive, celle-ci est au contraire en pleine décadence ; c'est que, pour les Chinois, comme pour les Irlandais, la misère s'est accrue avec la population, que presque chaque année la famine les tue par millions, bien qu'ils émigrent autant qu'ils le peuvent, et que les préocupations de la faim, lorsqu'elles sont constantes et générales, au Heu de favoriser, comme on l'a dit, l'essor des facultés humaines, ne peuvent que le comprimer.

La population française est, en Europe, l'une de celles qui, depuis plus d'un demi-siècle, progressent le moins rapidement; elle est loin cependant d'échapper aux excès partiels du densité; bien des gens, chez nous, aftirment un peu légèrement que personne ne meurt de faim ; mais les médecins et les observateurs attentifs ne sauraient partager cet avis ; ils ont pu malheureusement se convaincre trop facilement que de nombreux individus meurent d'une insuffisance d'alimentation, et les énormes différences que l'on a pu constater dans la durée de la vie moyenne, entre les classes riches ou aisées et les fractions de population les moins abondamment pourvues, concourent k confirmer cette triste, mais incontestable vérité. Des relations un peu suivies, un peu intimes, avec des familles appartenant aux classes les plus faiblement salariées, particulièrement dans les grands centres manufacturiers, initient bientôt l'observateur à des gênes, à des privations, à des souffrances, dont ne peuvent guère se douter ceux dont la position ou les habitudes ne comportent pas de telles relations; et si l'on cherche à remonter aux sources des misères ainsi observées, on reconnaît le plus souvent qu'elles tiennent principalement à une insuflisance de salaires, due à l'encombrement de la profession, ou aux cliarges d'une famille trop nombreuse; or, celle situation anxieuse et précaire, où les moyens d'existence,

i" PARTIE. — l'Économie poutiole. 517

quelque chétifs qu'ils soient, ne paraissent jamais assurés d'une année, d'un mois, ou mCme d'une semaine à l'autre, est, en France, celle de plusieurs millions de familles.

Il semble, au premier abord, que l'émigration, surtout avec les facilités qu'elle a obtenues de notre temps, soit un remède souverain aux excès partiels ou plus ou moins généraux dans la densité des populations, et l'exemple de l'Angleterre parait témoigner péremptoirement de l'ef&cacité de ce moyen. Mais un examen attentif fait bientôt reconnaître que cet exemple n'est guère applicable à la question ; l'Irlande à part, les émigrations anglaises ne résultent pas, en effet, — du moins pour la partie la plus considérable, — d'un excès du nombre des travailleurs, relativement aux' moyens d'existence qu'ils peuvent se procurer en Angleterre, car ceux-ci paraissent avoir progressé plus encore que la population, puisqu'il est vrai que les travailleurs salariés de ce paya sont rémunérés de manière à pourvoir plus largement k leurs besoins que ceux des autres Étals de l'Europe ; s'ils fournissent néanmoins un contingent notable à l'émigration, c'est, surtout, parce que la supériorité d'énergie productive de cette nation, et les capitaux qu'elle a accumulés sur de nombreuses parties du globe, leur ont ouvert au dehors une multitude de carrières d'activité, plus lucratives encore que celles à leur portée dans l'intérieur du pays ; la plupart, d'ailleurs, émigrentsans aucune assistance de l'État ou de la charité, avec leurs propres ressources, ou celles des compagnies qui s'établissent dans cet objet.

En France, la situation est entièrement difTérente ; les établissements nationaux fondés au dehors , uniquement dus h l'initiative du gouvernement, soumis à un régime mihtaire et administratif qui les rend incapables de se soutenir et de se développer par eux-mêmes, sont relativement peu importants sous le rapport essentiel, sous celui des nouvelles carrières qu'ils pourraient ouvrir à l'activité productive; aussi, bien que notre contingent dans l'émigration européenne soit des plus faibles,. la plupart dâ ceux qui le fournissent trouvent, — malgré l'obstacle puissant de la différence du langage et des mœurs, — de meilleures chances d'employer fructueusement leur activité dans les colonies anglaisas, ou dans les divers

États du continent américain, que dans nos propres établissements. D'un autre cAté, la partie de nos populations ouvrières dont i'eKubérance réclamerait le plus fréquemment les secours de l'émigration, — celle attachée aux grands centres ntanufacturiers, — est très-généralement dépourvue de la vigueur et des aptitudes nécessaires aux travaux de colonisation, et ne pourrait, dans tous les cas, émigrer qu'aux frais de l'État. On est sunisamment autorisé à affirmer qu'aussi longtemps que de profondes modifications dans nos Institutions et |dans nos mœurs, n'auront pas changé celle situation, il n'y aura aucune probabilité, qu'en France, l'émigralion, puisse offrir un remède efficace aux exctts de densité de la population.

Les considérations que nous venons d'exposer ne s'appliquent pas seulement aux travailleurs vivant de salaires proprement dits ; mais encore au plus grand nombre de ceux qui travaillent pour leur propre compte, et dont la position se rapproche de celle des salariés, lels que les petits fermiers ou métayers, la plupart des arlisans, des petits commerçants, etc. La rémunération de tous CCS travailleurs, bien qu'elle soit obtenue sous d'autres formes que le salaire, est étroitement subordonaée au rapport existant entre l'offre et la demande de leurs services, et comme leurs professions sont des plus accessibles à la concurrence, cette rémunération devient rapidement insuffisante avec la multiplication de la population.

Nous conclurons de ces considérations, d'abord, que la science ne saurait admettre la densité croissante de la population, comme constituant toujours, et indépendamment de toute limite, un stimulant efficace pour lesdéveloppements de l'énergie productive ; ensuite, que l'une des sources principales de la misère, l'un des plus redoutables fléaux dont les populations ouTfières aient à se préorcuper et à se préserver, le plus possible, est l'excès de leur multiplication <.

Un coup d'œil rapide sur les faits les plus généraux de l'immixtion légale dans la répartition des valeurs produit*;», coinplélera les aperçus que nous avions, à présenter sur le* causes principales intervenant dans cette répartition.

* Celle T^rilé eai, au surplus, liurabondamment dèmontrie dans l«s au>ngN dt lUIihDt, J.-B. Say, Ho»!, Charles Dunuyer, J. Siuarl-Hill, Jweph tiarmer, (■«■

On a vu plus haut que l'autorité serait impuissante k élever les salaires en abaissant les profits des capitaux ou les bénéfices des entrepreneurs; mais il ne lui est pas |ippo^;ibie ({'élever arbitrairement, aux dépens de l'intéréf con|pun, le^ gains d'un plus ou moins grand nombre d'entreprises, ^\ c'est le pljis souvent en ce sens que s'exerce son interyentiop. lies fppyens de produire de tels résultats sont d'ailleurs très-variés ; \\ç copsislent parfois dans 4^s subventions, des pripes d'encouragement accordées sur le produit des contributions publiq^^s, . — dans des ifnmunités ou des remboursements d'if^p^ts, — dans des privilèges ou des monopq]es concédés à des P'fi'ïfçul'ers ou à des compagnies, — dans l'organisation de certaiiies professions en corporations plus ou moins fermées ^ la concurrence, etc. ; mais le mode |e plus généralemejjt \\^\té d'accroître artificiellement le bénéfice de certains entrepreneurs et le profit des capitaux qu'ils emplojent, est dafis l'inleFdiction ou la restriction de la concurj-ence étrangère ^ur cliaque marché national, pour la vente ^es produits de piôfps espèce que ceux de ces entreprises, au moyen de la prohibition i^es produits exotiques, ou. de taxes plus ou moins élevées à leur importation .

Cçs mesures, dpnt le résultat inévitable esf d'élever sur le ra^rehç intérieur, au-dessus du cours naturel, le prjx (je tous les produits qu'elles concernent, ponstituent des violations trèsréelles de la propriété, puisqu'elles réduisent arbitrairement la valeur qu'auraient obtenu naturellement les ^rvices pu les produits que l'on échange contre tous ceux dont ell^s élèvent le prix ; ç'^st bien là, iucontestablempt, de la spol^a^ton légale, quelque fôcheus et iiumiliant qu'il puisse être d^ se voir phligé d'associer ces deux mots , dans un état de civilisation que l'on supposa avancé ; te) est le vrai paractère de ce système de prétendue proleclion des induslTies nationales qui, bien que plus ou moins ébranlé, depuis vingt ou trente ans surtout, rëgnç encore dans les législations commerciales des principaux États du continent européen.

C'est par de semblables moyens qu'en Angleterre, avant la réforme radicale des lois commerciales de c^ pays, le prix du blé était maintenu, au profil des propriétaires du sol, k un

DinitizedbïGoOglc

tiers en moyenne au-dessus du cours des marchés de la France et de l'Allemagne; c'est ainsi, qu'en France, nous avons payé pendant longtemps la fonte, le fer, l'acier, etc.,jusqu'A cent pour cent de plus qu'ils ne valaient ailleurs, et qu'après la réforme partielle accomplie dans ces dernières années, nous les payons encore de 30 à 50 pour cent de plus qu'ils ne vaudraient naturellement.

Nous nous étendrons peu au sujet du système protecteur, la question, résolue par la législation actuelle de l'Angleterre dans le sens de la liberté, nous paraissant avoir été surabondamment iustruite en France, grâce aux travaux des économistes, et surtout aux écrits de Bastiat, et l'opinion semblant enfin s'élever chez nous sur ce point, un peu plus rapidement qu'elle ne l'avait fait jusqu'ici, au niveau des lumières acquises j mais nous insisterons sur l'un des résultats insuffisamment remarqués de ce système soi-disant prolecteur, dont les conséquences ne manquent jamais d'apparaître aussi absurdes qu'iniques, si on l'examine attentivement au point de vue de l'intérêt commun ou du droit.

Dans les spoliations ordinaires, le spoliateur profite, en général, de tout ce dont il dépossède le spolié; mais il n'en est point ainsi le plus souvent des spoliations consacrées par le système protecteur : soit que celui-ci maintienne les industries qu'il dispense de ta lutte contre toute rivalité étrangère, dans un état d'infériorité relative; — soit qu'il les engage dans des exploitations dépour\'ues d'une plus ou moins grande partie des avantages naturels qu'elles trouvent en d'autres pays, — l'excédant de prix qu'il oblige à payer pour leurs produits, est loin de s'ajouter tout entier aux bénéfices des entreprises en faveur desquelles il est Imposé; souvent même il n'en reste rien, cet excédant se trouvant intégralement compensé par l'infécondité comparative des industries placées dans de telles conditions ; ainsi, ie système dépouille les uns de tout ce qu'il leur fait payer. en sus de la valeur naturelle des utilités valables dont il prétend favoriser la production, et très-généralement il ne donne aux autres qu'une portion fort réduite de ces dépouilles, dont ta plus grande masse ne profite ainsi k personne.

b,Googlc

I" PAtlTIE. — l'économie POLITIQUE. 521

n est cependant des cas, encore assez nombreux, où les entreprises dispensées de tout effort pour soutenir la Concurrence étrangère sur le marché national, profitent largement de cette violation de 1â liberté des transactions; nous nous bornerons à citer l'un des plus remarquables : Deux manufactures de glaces, — celles de Saint-Gobain et de Saînt-Quirin, — après avoir associé leurs intérêts, se sont attribué pen<iant fort longtemps le monopole de fait de cette fabrication en France; protégées par une barrière de droits proliîbitifs, elles s'étaient rendues complètement maltresses du maiïhé national, en ruinant ou en acquérant les^ établissements rivaux que l'on avait tenté de fonder à l'intérieur du pays ; tous les efforts faits auprès du gouvernement pour obtenir une introduction plus facile des glaces étrangères, avaient échoué contre la puissante influence de cette compagnie, lorsque, dans ces dernières années, des manufacturiers belges, qu'apparemment elle n'a pu désintéresser ni ruiner, sont venus fonder en France des fabriques rivales ; grâce à cette concurrence et à la réduction des droits d'importation consacrés par les traités de commerce avec l'Angleterre et la Belgique, le prix des glaces a pu s'abaisser chez nous de soixante pour cenl. Auparavant, le consommateur français devait subir des prix excessifs : a Si bien, qu'on a pu constater qu'il » pouvait être plus économique d'acheter une glace d'origine » française à New-York, et de la faire revenir à Paris, que de B la prendre à Paris même dans les magasins de l'établisseu ment français 1 La production étrangère étant, par un tarif » exceptionnel, exclue de notre marché, l'établissement fran- » çais prélevait une rançon sur la consommation nationale, » au moyen de laquelle il pouvait faire sur tous les autres . » territoires, une facile concurrence aux producteurs étran- » gers '. »

II serait facile de multiplier les exemples de résultats tout aussi extravagants, et de manœuvres non moins iniques, non moins audacieusement spoliatrices, déterminés par le système protecteur ; mais de plus longs développements ne nous sem-

' M. Bjrreswil i arljcle Ferre, Verreriti, ia liitlionnaire universel du commerce h de Is naTigaiion, t II, p. 1754.

522 ESSAI srtt la sciesce sociale.

blent pas nécessaires, et nous avons encore à signaler U partie la plus considérable de l'action exercée par l'inlerrention , légale dans la répartition des valeurs produites, — celle par laquelle se détermine, en dehors dé la régie des lois économiques naturelles, la part attribuée à' l'impôt, c'est-à-dire à tous les agents des services gouvernementaux, judiciaires, militaires, administratifs, etc., etc.

Cette part a grandi démesurément, depuis le commencement du XIX* siècle, dans les différents États de l'Europe, çl c'est en France qu'elle s'est le plus accrue ; nous estimons qu'elle y a plus que quintuplé, qu'elle arrive aujourd'hui à une valeur égale à trois miltiards de francs, et que cette valeur forme tout au moins It quart du produit brut total annuel de tous les travaux et de tous les capitaux du pays. Voici du reste les bases et la justification de ces évaluations.

On peut s'assurer que, pendant la dernière période de douze ans, de 18.'i4 à 1865, nos dépenses publiques annuelles, en y comprenant la somme des emprunts absorbés par les guerres de Crimée, d'Italie, de la Chine, du Mexique et autres, ne se sont pas élevées, en moyenne, à moins de ?,500 miHions de francs, et rien n'indique pour l'avenir une réduction notable de cette moyenne annuelle; car, les dépenses ordinaires ne cessent au contraire de s'accroître; c'est cinq fois le chiffre du budget de l'ÉIat au commencement du siècle ; mais ces deux mille cinq cents millions n'offrent pas encore l'équivalent de ce que nous livrons chaque année à l'État par l'impôt ou par l'emprunt; il faut y joindra l'impôt en nature établi par les lois du recrutement ; le prix de l'exonération, fixé par le gouvernement lui-même à 2,300 fr. par homme, donne le moyen d'évaluer cette charge qui, pour une levée annuelle ordinaire de cent mille hommes, donnerait ainsi 230 millions ; cela porte à 2,730 millions par an nos dépenses gouvernementales ; il ne faut plus que 270 millions pour compléter les trois milliards, et les dépenses publiques locales ne figurant pas au budget de l'Élat, également alimentées par l'impôt et l'emprunt, dépassent assurément cette somme ; il suffit, pours'en convaincre, de réunirquelquesbudgetadesviUesdeParis, Marseille,Lyon,etc., et de remarquer que le seul impôt des prestations en natwt^j

l" l'ARTiE. l.'ÉCONOarE POLITIQUE. 553

pour l'entretien des chemins vicinaux, s'élève à près de 40 millions de francs par an.

Maintenant, quel est le rapport de ce chiffre de trois milliards de francs de dépenses publiques annuelles, avec le revenu général du pays? Il n'est guère possible d'arriver ici à l'exactitude, même approximative; nous tècherun s cependant d'indiquer des bases de nature à convaincre que le produit brut total annuel de tous les capitaux et de tous les travaux ne dépasse pas, en France, 12 milliards de francs.

En 1833, Adrien Baibi, géographe estimé, et statisticien des plus expérimentés, évaluait ce produit général annuel à six milliards de francs ', En 1840, un observateur très-exact et qui, toute sa vie, s'est occupé de travaux de statistique, le docteur Villermé, de l'Institut, portait cette évaluation à 8 niilliards de francs ^. M. Dulens, de l'insiitut, dans un Essai compoTalifsur ta formation du revenu de ia France en 1815 ei 1835, relevait à 10 milliards 600 -millions, mais en l'exagérant par des doubles emplois dans ses évaluations de détail. Depuis, et probablement dans la complaisante intention de donner une apparence moins formidable aux proportions Klalives du budget de l'État, on a porté ces évaluations à 16', 18 et jusqu'à 20 milliards de francs'; enfin, M, Maurice Bîock. ancien sous-chef à la division de la statistique générale de France, auteur de nombreux travaux de statistique ou d'administration, et directeur d'une œuvre collective considérable, le Diclionnaire général de la politiqve, donne le chiffre de 30 milliards de francs, en supposant que le revenu de chaque individu est, en moyenne, de I fr. 50 c. parjoor '; il y a ici une forte erreur de calcul ; car 1 fr. 50 par jour donnent par an et par tête 547 fr. 50 c, et celte somme multipliée par 38 millions d'indidividus, ne donne pas 30 milliards de francs, mais seulement 20 milliards 795 millions; M. Block ne fait pas moins ressortir qu« le budget de l'État, qu'il réduit à 2 milliards, parce qu'il n'y comprend ni les emprunts, ni le recrutement, ni

' AMgé de géographie {Frantt).

* Tableau pliysiqiie et moral des ODVhers, t. il,|i. 344. ' a. Eiimond Abuut : U Progrès, y,. 309, 33J. *.\rticli; France du Diçlionnaire, t. I, p. 1075.

les dépenses publiques locales, n'est que le quinzième du revenu général, soit 6 et demi pour cent de revenu, proportion bien plus modérée que la ndlre, que nous persistons à maintenir tout au moins à vingt-cinq pour cent. Voyons si cette dernière est réellement justifiable.

D'après une note émanée de l'administration des contributions directes, en 1855, et citée par M. de Parieu ', le revenu net des propriétés rurales de la France est évalué à 2 milliards 645 millions de francs, c'est là un renseignement qui mérite confiance, car cette administration, avec son noinbreui et intelligent personnel de contrôleurs, de percepteurs, d'inspecteurs, etc., et tous les moyens d'investigation dont elle use depuis soixante ans, syi' tous les points du pays, pour connaître le revenu imposable, l'st assurément en mesure d'approcher ï cet égard de la vérité autant qu'il est possible d'y parvenir; il est en outre à considérer qu'elle n'avait ici aucun motif d'affaiblir l'évaluation du revenu réel; l'esprit fiscal dont elle a sa part, comme toutes les administrations financières, l'aurait plutôt portée à l'exagérer; on peut donc admettre ce chiffre de 2,645 millions comme donnant le revenu vrai, le prix de ferme qu'obtiendraient en total les propriétés rurales de la France, si elles étaient toutes affermées.

Mais ce n'est pas là tout le produit agricole ; il faut y joindre celui du travail du cultivateur; or, le métayage, encore très^usité dans beaucoup de provinces, offre un moyen très-acceptable de déterminer approximativement le rapport entre le produit du travail des cultures et les profits ou la rente du sol ; si les proiluits obtenus se partagent très-généralement par moitié, eutre le propriétaire et le métayer, c'est évidemment parce que l'on reconnaît que le travail fourni par celui-ci vaut autant que le service du fonds; il faudrait donc, pour avoir la valeur totale du produit brut annuel de l'agriculture, doubler l'évaluation ci-dëssus;on aurait ainsi 5 milliards 2Q0 millions de francs, chiffre qui se rapproche assez des évaluations faites avec le plus de soin, de la moyenne des récoltes de toute espèce, y compris le produit annuel des bestiaux, et qui est vraisembla-

' Jounud 4*1 Écoiwmitti, 2* sirie, I. XX'. p. 330 et 333.

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I" PARTIE. — l'É»;OSOSITE POLITIQUE. 525

blement plus exact qu'aucune de ces évaluations, parce qu'il repose sur des donuées plus simples et plus certaines.

Tous les statisticiens sérieux, qui se sont occupés de l'évaluation approximative du produit annuel général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce de la France, ont attribué à l'agriculture la plus forte part de ce produit, — le plus souvent les deux tiers, — et il ne saurait guère en être autrement dans un pays où les populations rurales forment encore près des quatre cinquièmes de la population totale; nous irons plus loin, toutelois, et nous supposerons que les produits bruts de notre agriculture ne forment que la moitié du produit annuel total. On aurait ainsi pour ce dernier produit 10 milliards 580 millions de francs; nous sommes donc bien l'onde k croire qu'en le portant à \2 milliards, nous indiquons une limite audbssus de laquelle il ne s'est certainement pas élevé; on verra d'ailleurs au paragraphe suivant, une autre preuve remar^ quable de l'impossibilité d'admettre des évaluations supérieures à ce chiffre.

Ainsi, le produit annuel total ne dépasse pas chez nous une valeur de 12 milliards de francs, et si l'on reconnaît, en même temps, que le chiffre de nos dépenses publiques annuelles .n'est pas inférieur à 3 milliards, il sera constant que ces dépenses absorbent vingt-cinq pour cent du revenu général ; quant aux services que nous retirons de cette dépense de 3 milliards, nous aurons à les apprécier dans notre troisième partie.

V. — niSTRIBUTIO» ACTUELLE DES PORTUNES PRIVÉES, EN ANâLETERIlB ET EN FRANGE.

Nous ne nous sommes occupé, dans ce chapitre, que de la reparution des valeurs annuellement produites; — quant à la distributions des richesses ou des fortunes acquises, telle qu'elle existe actuellement, il y aurait assurément de nombreuses observations à faire sur la légitimité de l'origine d'un grand norabi-e de fortunes considérables, ou des moyens par lesquels on a pu les former. Si la liberté et la propriété eussent toujours

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536 ESSAI SUR LA SCIENCE SOtlAlE.

élé respectées, les fortunes actuellement possédées n'auraient pas d'autre origine que les travaux et les épargnes de leurs fondateurs, c'est-à-dire, l'excédant de leurs productions sur leurs consommations, plus ou moins facilité par les circonstances naturelles ou sociales, plus ou moins accru par les effets naturels du développement de la population sur les diverses valeurs pouvant comprendre une renie; il est probable qu'alors, les fortunes offriraient de moins grandes inégalités que celles existant aujourd'hui.

Mais ces conditions normales et seules légitimes de l'accumulalicn ou de la distribution des richesses, sont loin d'avoir été toujours obser\'ées, jusqu'ici, dans les différents États de l'Europe; il est impossible de se dissimuler que beaucoup de grandes fortunes sont principalement dues à la spoliation, exercée sous les formes diverses et multiples, tantôt brutales et hardiment accusées, tantôt plus ou moins habilement déguisées, qu'elle emprunte selon l'occurrence; on ne saurait méconnaître non plus que la plupart de ces spoliations sont des conséquences de l'exagération ou de l'abus de la puissance gouvernementale, — de l'intervention inopportune de l'autorité publique, — des erreurs de la loi, — et qu'elles ont été ainsi, non point légitimées, mais plus ou moins légalisées; c'est ce dont nous avons déjà donné d'àsàez rfOmbreuses preuves, et rien ne serait plus lacile que de les multiplier. Il y aurait une sorte d'hypocrisie à s'abstenir, sous prétexte de la nécessité du respect des positions acquises, de rappeler et d'énoncer ces iniquités; la loyauté et l'intérêt commun exigent, au contraire, qu'elles ne cessent pas d'être signalées, afin de disposer le plus possible l'opinion générale à les flétrir avec une indignation assez énergique pour en empocher le retour.

Quoi qu'il en soit, parmi les fortunes mal acquises, les tmes ont obtenu le bénéfice de la péremption, et nous avons vu, en traitant de la propriété, que cette condition est tout à fait indispensable; les autres, plus récentes, ont pu résulter des cooi' motions politiques, des vices des institutions, des abus de la force ou de l'intervention gouvernementales, qui leur ont procuré l'impuuité, ou même la sanction de la toi, — perturbations ou abus ayant eux-mêmes leurs jurées dans les vices des po-

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pulatiohs, dans leur ignorance profonde relativement à leurs intérêts collectifs, dans des divisions aveugles, des divergences d'opinions et de tendances qui les empêchent de s'enlendre pour faire respecter ces intérêts, — en un mot, dans l'ensemble des imperfections individuelles et sociales. Toute réparation, en supposant que l'on fût en mesure de la tenter, serait aujourd'hui, sinon absolument impossible, du moins le plus souveut impraticable, et Von ne pourrait vouloir l'appliquer un peu généralement, sans produire beaucoup plus de mal que de bien; mais c'est précisément à raison de l'impossibilité d'obtenir, après coup, une just£ réparation des spoliations plus ou moins légales, qiie tous les efforts des hommes véritablement éclairés et honnêtes doivent tendre à constituer une opinion dominante, capable d'opposer dans l'avenir" un obstacle efficace à ce que de telles spoliations soient un moyen de fortune, en faisaut<MJSsvr à leur égard une tolérance qui est presque une complicité, et maiiifeste en tout cas un honteux degré de dégradation morale, aussi bien chez ceux qui l'accordent que chez ceux qui en profitetit.

Nous n'avons guère, en France, de documents positifs sur la distribution générale des fortunes ; mais la taxe sur le revenu (i'iiicome tax] a permis d'obtenir sur ce point, eu Angleterre, des notions étendues et d'une exactitude approximative. Voici une note à ce sujet, ayant une sorte de caractère ofûciel, extraite du Moniteur xmiversd français, du 7 Juillet I8û4 :

B II résulte d'un document parlementaire que 196,680 per- » sonnes ont payé la taxe du revenu, on Angleterre, pendant • l'année fmissant le 5 avril 1853; sur ce nombre :

33 personnes poBaJilsienl un revenu annuel déplus de 1,375,000 tr. 313 id. id. id.' de 255,000 à 1,275,000

id.

de 197,500 à 255,000

id.

de 105,000 à t27,5Î)0

id.

de 76,500 i 105,000

id.

de 51,000 à 76,500

id.

de 25,500 i 51,000

»terlingou 22,950 fr.

id. ' ou 20,400

id. OD 17,S50

id. ou 15,;>00

iJ. ou 12,750

itizedbïGoogle

14,079 id

id id. 300 id. 00 7,650

30, 1« id.

id. id. SCO id. ou 5,100

40,473 id.

id. id. 150 id. oo 3,835

33,158 id.

id.de 100 1150 id. 00 2,550 à 3,835

146,880 Celle caligo

rie est comprise Mos la eédole D; sout la ctdule

V incarne

lax a élé pyè par :

3l,!9g id.

id. à 150 liT. ou 3,825

18,450 iJ.

id. de 100 à 150 II», ou 2,550 à 3,853

Cette note ne lioimant pas la somme ni les moyennes des revenus de chacune des catégories rangées à part, ne permet pas de juger de l'importauce totale des revenus du Royaume-Uni, passibles de Vincome tax à l'époque indiquée, c'est-à-dire, en 1852-63. On trouve, en décomposant le tableau, que les contribuables ayant un revenu supérieur à dix mille francs, étaient au nombre de 21,295

Et ceux dont les revenus s'élevaient de 2,550 fr. à 10,000 francs, au nombre de 175,3&5

, Total. . . ig6,680

Si l'on multiplie ce dernier chiffre par 5, pour représenter la fraction de la population composée par les familles des imposés à la taxe du revenu, on obtient un nombre de 983,400, — le trentième à très-peu près de la population totale du Royaume-Uni, qui, d'après le recensement de 1861, est de 29,031,298 individus, h'income tax pèse sur les revenus de toute provenance; mais il n'alteint pas ceux inférieurs à 100 livres sterling, ou 2,!)50 francs; il faut donc conclure de ces données que les vingt-neuf trentièmes de la population anglaise appartiennent à des familles dont le revenu n'atteint pas 2,550 francs.

Il est notoire, qu'en France, le chiffre du revenu moyen des familles est bien moins élevé qu'en Angleterre, et que les trèsgrandes fortunes y sont incomparablement moins nombreuses; assurément on ne compterait pas chez nous 33 familles, ayant chacune un revenu de plus de 1 ,275 mille francs, — 373 jouis-

l" PARTIE. — l.'Ki;0NOMfE POUTIQtË. 529

saut d'un revenu de 255 mille à 1 ,275,000 IV., — t,044 percevant annuellement de 105 mille à 255 mille fr., etc. Ainsi, il y a en Angleterre beaucoup plus de grands revenus, en même temps que la moyenne de ceux obtenus par le plus grand nombre des familles y est notoirement plus élevée que parmi nous. On ne saurait donc courir aucun risque d'amoindrir notre situation réelle, en appliquant àla Francela proportion détenninée parles évaluations de Vinrome lax anglais, d'après lesquelles 29 familles sur 30 n'atteignent pas un revenu de 2,550 francs. On peut juger par là de l'extravagance des évaluations qui se sont produites, en ces derniers temps, dans nos statistiques officielles ou officieuses, quant au revenu total de la France. Le chiffre de 20 milliards, supposé par M. Edmond About, donnerait par léte 540 francs, et par famille de 5 personnes, deux mitle sept cents francs, c'est-à-dire, plus que le revenu exceptionnel obtenu seulement par un trentième du nombre total des familles 1

Ces indications nous paraissent suffire pour donner unejuste idée de la situation réelle des grandes masses de la population, dans les États les plus avancés de l'Europe, et des limites que la nature des choses apporte à l'amélioration de leur position.

Alors même que le régime de la liberté et de la propriété individuelle serait établi dans toutes ses condilions normales, et que tous les grands abus disparaîtraient, un labeur pénible et constant ne resterait pas moins le lot du plus grand nombre des hommes ; c'est là une vérité sévère, mais saine, salulairë, de nature à préserver des illusions funestes ; et rêver pour le grand nombre, comme l'ont fait des socialistes sincères, le sort des classes auxquelles une fortune ou une aisance acquises procurent, à la fois, de longs loisirs et la satisfaction de besoins Irès-développés, est la plus chimérique de toutes les espérances.

Ce que l'on peut raisonnablement attendre des perfectionnements successifs de l'industrie, des mœurs et des institutions, c'est que la masse des travailleurs n'ait plus à accomplir de tâche excessive, destructive des forces et de la sanlé ; c'est qu'elle obtienne, en retour de son labeur, une position moins précaire et moins anxieuse, avec les moyens de satisfaire les

530 ESSAI SUR I.A flriENr.F. SOCIAIE.

besoins réels de la vie physique et intellectuelle, dans ta mesure nécessaire pour former des populations vigoureuses, énergiques, prévoyantes et sensées ; c'est, enfin, et surtout, que la situation immédiatement supérieure au niveau le .plus général, celle où commence la possibilité de quelques loisirs et d'une culture intellectuelle un peu étendue, devienne de plus en plus facilement accessible aux travailleurs le plus méritants de toutes les classes dépourvues de fortune.

Mais, bien que ramenées ainsi dans les limitas réalisables, ces conditions valent assurément la peine d'être conquises, et cette conquête est digne de tous les efforts que les hommes de bien pourront déployer pour l'obtenir ; ils ne pourraient appliquer k la poursuite d'un but plus désirable et plus élevé, toute l'énergie et toute la persévérance dont ils sont capables ; car, le sort et la dignité des multitudes humaines en dépendent, rt selon que la marche des sociétés les rapprochera ou les éloignera de la situation que nous venons d'indiquer, elles seront prospères ou luisérables, elles se trouveront dans la voie de leur perfectionnement ou dans celle de leur dégradation.

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