CHAPITRE XVII

De la liberté dei travaux et des

L'examen des théories -économiques le plus généralement admises jusqu'ici sur la valeur, le capital et le crédit, nous a permis de reconnaître qu'en beaucoup de points, ces théories donnent une idée inexacte des objets auxquels elles s'appliquent, prêtent à la confusion et offrent de nombreuses traces de cette influence décevante de l'intervention de la monnaie, qui, dans une multitude de cas, dispose à prendre cet instrument des échanges pour les objets mêmes qu'il s'a^t d'échanger, pour les capitaux et les services productifs ; — que les théories sur la distribution de la richesse entre la terre, le capital et le travail, sont encore plus défectueuses et ne peuvent réellement plus se soutenir ; — enfin, que l'imperfection de ces diverses parties de la science conduit souvent à de fausses conclusions. Nous aurions mal réussi à exposer ce qui, sur les points contestés, détermine nos convictions, si, après avoir donné quelque attention à nos observations, on conservait des doutes sur la nécessité d'apporter de profondes rectifications dans les théories dont il s'agit.

Mais, bien que nous nous soyons efforcé de justifier de notre mieux nos propositions k cet égard, nous sommes loin d'avoir la confiance qu'elles seront facilement adoptées, sachant combien il en coûte, dans les études scientifiques, pour abandonner des voies longtemps suivies et s'engager dans de nouvelles directions. Si, comme nous le croyons fermement, nos propo-

53"? iîSSAI SUH I.A :iClK.\L:E SOCIALK.

sitions sont fondées sur la vérité, elles ne prendront définitivement place dans la science qu'après avoir été longtemps débattues.

Quoi qu'il en soit, cette partie de notre travail offrait les difficultés inhérentes à toute exploration qui sort des routes frayées, et il nous a été pénible de l'aborder, d'une part, parce qu'elle nous obligeait à contredire des maîtres auxquels l'économie politique a du ses plus importants progrès, et dont nul plus que nous ne reconnaît le mérite supérieurj d'autre part, parce que nous sentions que de nouvelles dissidences pouvaient • servir la cause des adversaires d'une science qui menace tous les abus, et en provoque la réforme, mais dont l'autorité, toU' jours vivement combattue par ceux qui croient avoir à redouter sa lumière, est loin encore d'avoir acquis dans l'opinion générale, même pour ses principes les plus certains et les plus salutaires, l'appui qu'elle obtiendra certainement un jour.

Toutefois, si de semblables considérai ions sont de nature commander l'hésitation, tant qu'on ne s'est pas complétemeni assuré du fondement et de l'utilité des recti6calions que l'on peut avoir à proposer, elles ne doivent plus arrêter, dès qu'un examen longtemps médité n'a plus laissé de doutes à cet égard : s'il est vrai qu'en économie politique, rien n'est plus nuisible à l'influence des saines doctrines, que les dissidences ou les erreurs incessamment soutenues par de nombreux écrivains, ayant souvent le prestige du talent, mais abordant les questions de cet ordre sans préparation suffisante, sans une connaissance réelle des principaux travaux dont elles ont déjà été l'objet; — rien, d'un autre côté, ne serait plus préjudiciable aux progrès, à l'avancement de la science, plus propre à reculer Tépoque où elle aura acquis une autorité incontestée, qu'une trop grande crainte d'ébranler le crédit restreint que l'on commence à lui accorder, en signalant ce qu'auraient de défectueux, dans son état actuel, quelques-unes de ses théories.

Nous avons hâte d'annoncer que nous n'aurons plus ici de contradictions à exposer : la partie de la science qui a mis en lumière les résultats logiques et expérimentaux de la liberté des travaux et des transactions, et les conséquences qui sont inévitablement le fruit de tout régime s'écartant des conditions

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1" PARTIE. — L'ÉCONOSirK POUTItirE, 533

de cette liberté, est aujourd'hui la plus stlre, la plus avancée, celle qui a déjà rendu et devra rendre encore aux sociétés les services les plus considérables, et celle qui soulève le moins de dissentiments entre les économistes ayant des titves sérieux h cette qualification.

Les véritables conditions de la liberté semblent enfin un peu moins généralement méconnues, en France, qu'elles ne l'avaient été jusqu'à nos jours : trop longtemps, un libéralisme politique purement nominal, ou bien peu clairvoyant quand il était consciencieus, a fait consister la liberté dans ce qu'il appelait la démocratie ou la souveraineté du peuple, souveraineté se résumant inévitablement dans une autorité gouvernementale à laquelle il attribuait l'omnipotence, dès qu'elle émanait du suffrage plus ou moins réel de la majorité de la population virile; il n'admettait pas que l'on pût contester à cette souveraineté déléguée le droit de soumettre à ses directions, ou à ses règlements, tous les modes de l'activité sociale, de restreindre ou de supprimer, lorsqu'elle le jugeait convenable, les libertés individuelles, en un mot, de disposer des populations comme le berger dispose de son troupeau, — le troupeau, dans ce système, ne devant pas moins se considérer comme libre et souverain, puisqu'il avait élu ses bergers.

On commence à s'apercevoir, parmi nous, que c'est là une étrange conception de la liberté, et qu'un peuple ne peut déléguer la direction de ses volontés, de ses facultés, de son activité, sans souscrire aux principes essentiels de l'esclavage.

La liberté, en effet, est une faculté personnelle, et la déléguer c'est l'abdiquer; un individu peut bien donner à un autre la mission d'exécuter quelques-unes de ses volontés, ou d'agir pour lui dans un objet déterminé; mais il ne sauraitlui attribuer la mission générale de vouloir à sa place, sans aliéner sa propre volonté, par conséquent, sans renoncer à sa qualité d'homme et se placer au rang des choses possédées.

Remarquons que, dans toute société parvenue au régime de la propriété privée, les liens sociaus ne sont plus comparables à ceux que tbrme utte chaîne que l'on traîne, et dont lo-is les anneaux doivent suivre nécessairement la direction de celui placé en tête; ces liens ne réunissent alors que des individuali-

tés [personnes isolées, familles, associations volontaires) dont chacune reste chargée de pourvoir par elle-même à ses moyens d'eiistence, et l'on ne peut, dès lors, sans inconséquence, la priver de la liberté que réclame une telle' obligation : admettre le régime de la propriété privée, c'est reconnaître et proclamer, d'une part, que chacune des individualités sociales a la responsabilité de son sort, et ne peut se déchaîner sur autrui du soin d'y pourvoir; d'autre part, qu'elle a un droit exclusif à ses facultés productives et à ce qu'elles produisent, à toutes les utilités valables qu'elle parvient à créer et à accumuler à l'aide du travail producteur et de l'épargne.

Nous avons déjà fait observer, en traitant de la propriété, que la régie gouvernementale des intérêts et de» activités, iodispensable dans toute association politique admettant la communauté des biens, devenait absolument incompatible avec la division du sol et des autres moyens de production en propriétés privées. Cette division, séparant les intérêts, doitéridemment faire attribuer leur gestion à autant de groupes dîfférents qu'il y a d'individualités, de familles ou d'associations volontaires, appliquant ou exploitant pour leur compte particulier leurs forces productives personnelles, et les capitaux qu'elles possèdent ou qui leur sont confiés.

Dès que s'accomplit cette séparation des intérêts, qu'implique nécessairement l'établissement de la propriété privée, la mission légitime de l'autorité publique change complètement de nature ; elle n'est plus de pourvoir au renouvellement et au développement des moyens d'existence de la population, ni par conséquent de diriger ses forces ou ses facultés productives ; ces soins incombent désormais auï. individualités isolées ou groupées que renferme la société; elles ont pour y pourvoir leur industrie et leurs capitaux, et il leur suffit que le libre usage de ces moyens de produire les utilités valables nécessaires aux besoins, et la propriété exclusive de ce qu'elles ont ainsi créé, leur soit entièrement garantis. C'est à fonder et assunr le piieux possible cette garantie, que se réduit alors la missiou essentielle de l'autorité, mission qu'elle remplit, en mettant obstacle, par la répression légale, à toute violence, fraude ou nuUance, exercées par les uns k l'égard des autres.

1" PABTIB. — L'BCO.VOaiB iOLIl HiUE. 535

Dans ces conditions, l'autorité ne peut s'attribuer aucune participation dans la direction des facultés productives personnelles, ou de l'emploi des capitaux constituant des propriétés privées, — elle ne peut en déterminer les applications, s'ingérer dans la conduite des opérations qui les mettent en œuvre, réglementer ou entraver les transactions que comporte la distribution des services et des produits, — sans violer très-positivement le droit de propriété qu'elle a mission de défendre, puisque ce droit, uniquement limité, pour chacun, par l'obligation de le respecter en autrui, consiste essentiellement à jouir et à disposer à son gré, et non pas au gré des hommes qui exercent l'autorité, de tout ce que l'on possède légitimement.

Si les directions, les restrictions ou les immixtions légales imposées à l'échange des produits, n'étaient pas aussi facilemunt reconnues par tous comme des violations aussi certaines, aussi -manifestes du droit de propriété, que celles affectant la liberté de disposer des facultés personnelles et des capitaux, nne observation bien simple suffirait pour ne laisser subsister aucun doute à cet égard, et c'est que, dans l'état actuel de la spécialisation des professions et des services, ce qui importe à tout individu, en particulier, ce ne sont pas les utilités valables qu'il produit lui-même, ou dont il a la disposition, car le plus' souvent il ne saurait qu'en faire, — mais bien celles qu'elles peuvent lui procurer par voie d'échange; en sorte que si, par des prohibitions, des droits protecteurs, des privilèges ou des monopoles, on élève artificiellement le prix des utilités valables recherchées par chacun, on l'empêche d'en obtenir, contre celles qu'il peut offrir, autant qu'il aurait pu naturellement s'en procurer sans ces restrictions, et qu'ainsi, sa propriété est aussi réellement réduite que si on le dépouillait directement d'une partie de ses propres produits ou services productifs.

Il est donc bien certain que, sous un régime social fondé sur la propriété privée, toute intervention de l'autorité légale restrictive de la liberté des travaux et des échanges, — toute action de cette autorité hors des cas où elle doit réprimer des actes de violence, de fraude ou de nuisance, — constituent des

D,nitiz.dbïGoOglc

536 ESSAI SUR LA SClEiNCE SOUl.UE.

atteintes au droit de propriété ; cela est théoriquement incontestable ; mais s'ensuit-il, qu'en dehors des actes répressibles et des services de sécurité, on doive réprouver absolument toute immixtion de l'autorité dans l'activité productive, et qu'il n'y ait aucun cas où l'intérêt commun Iji réclame ou la justifie, ' nonobstant les restrictions qui peuvent en résulter pour la liberté et le droit de propriété ?

Avant d'examiner cette question, nous rappellerons, qu'à notre avis, tout ce qui se justifie réellement par l'intérêt commun et constant des hommes, est légitime ou conforme au droit, et que la liberté, la propriété individuelle, le droit lut- ' même et la morale toute entière, n'ont pas scientifiquement d'autre sanction. C'est ce que nous établirons avec les développements nécessaires dans la deuxième partie de cet ouvrage ; il nous suffira de rappeler ici une considération sur laquelle on ne saurait trop insister, parce qu'elle paraîtra infailliblement, à tous ceux qui voudront y arrêter leur attention, tout à tait décisive; c'est que l'appréciation de l'intérêt commun est, en réalité, la seule base des jugements que nous portons en morale et en droit, même alors que nous prétendons repousser cette base et nous guider uniquement sur les inspirations de la conscience ou du sens moral : ainsi que nous l'avons déjà fait observer en traitant de la propriété, il est parfaitement indiibi* table que si l'expérience et le raisonnement démontraient invinciblement, à tout esprit lucide, que le communisme ou l'esclavage .sont les régimes sociaux les plus favorables à la prospérité générale, au perfectionnement intellectuel et moral des populations, en un mot, à l'amélioration de la vie humaine sous tous les rapports, — tandis que la propriété individuelle et la liberté n'ont jamais engendré que misère et décadence, — il n'y aurait que des insensés qui pussent proscrire le communisme et l'esclavage, et soutenir que la propriété individuelle et la liberté sont dans le droit ; en sorte qu'il est de toute évidence que si l'on voit les esprits cultivés s'attacher à cette dernière opinion, avec une conviction d'autant plus forte qu'ils sont plus éclairés et plus équitables, c'est uniquement (même alors qu'ils se méprennent sur les causes produisant en eux cette conviction), parce que les lumières tirées de l'expé-

C«.l,:sa:,G00gIC

I" PARTIL. — l'ÊCO.NOMIE rOLITKJUE. 537

rience, de l'observation et du raisonnement, ne leur permettent plus de douter que l'esclavage et le communisme, loin de constituer des régimes favorables k la condition dans laquelle se résume l'intérêt commun, — le perfectionnement des populations, — conduisent au contraire inévitablement à la dégra- 'dation de leurs faculté.

C'est donc bien exclusivement sous le point de vue de l'intérêt commun, que nous avons à examiner la question de l'intervention de l'autorité publique dans les directions de l'activité productive.

Différents motifs,' que l'on prétend tirer de cet intérêt, sont ordinairement invoqués à l'appui d'-une action dirigeante de l'autorité, et ils se rattachent en général, soit à la supposition d'une prétendue supériorité des lumières de l'État ; soit k la maxime qu'il vaut mieux prévenir le mal que d'avoir à le ré(»-i~ mer; soit aux liaisons qui existent entre la mission protectrice de l'autorité et diverses branches de l'activité productive; soit, enfin, à la nécessité de la contrainte pour faire prévaloir, dans les transactions, des procédés reconnus ou supposés d'intérêt-' commun, et pour faire acquitter les impôts et autres obligations sociales. Nous allons successivement examiner ces différents motifs, en distinguant les cas où leurs applications paraissent justifiées et ceux où elles ne le sont pas.

I. — HOTIFS DÉDUrrS DE LA SUPÉRIORITÉ SUPPOSÉE DES LmiÈRES DE l'état.

On allègue que l'État, réunissant plus de moyens d'investigation et d'action que les individus ou les associations particulières, et pouvant embrasser dans leur ensemble tous les intérêts de la communauté, est en position de donner aux forces productives les meilleures directions, tandis qu'en laissant celles-ci à la discrétion d'une multitude d'activités indépendantes, agissant sans concert général, sans vues d'ensemble, sans aucune règle obligatoire qui puisse assurer leur concordance, on les abandonne au hasard, aux divergences, à l'anarthic.

Ce sophisme est la source de toutes les conceptions socialistes ou communistes, et aussi bien de celles qui se manifestent dans les actes et les tendances des gouvernements établis, que de celles du socialisme révolutionnaire; il est en même temps la négation de ia liberté, de la propriété individuelle, et celle de toutes les lois économiques naturelles ({'ue nous avons signalées, ' lesquelles, bien loin de déterminer les divergences et l'aoarehie, tendent au contraire à établir, entre les activités productives indépendantes, avec une sûreté que ne saurait janiais comporter la direction arbitraire ia plus éclairée et la mîeus intentionnée, une harmonie, une convergence d'âutaut plus entières, que les directions illibérales de la conduite humaine apportent moins d'obstacles ou de perturbations à leur action salutaire, c'est-à-dire que la liberté de tous est plus étendue et mieux assurée.

Pour les sociétés modernes, où les opérations de la production générale sont si prodigieusement diversifiées et compliquées, et où la liberté de tous est le seul moyen efficace de ■ donner à l'ensemble des activités des directions en rapport avec l'ensemble des besoins, tl n'est rien d'aussi faux que cette idée d'une prétendue supériorité des lumières de l'État pour guider les forces productives dans les voies les meilleures ou les plus favorables à l'ensemble des intérêts légitimes.

Le plus médiocre entrepreneur d'industrie en sait incomparablement plus sur son entreprise, et il connaît mieux les moyens de la faire réussir, de lui préparer des succès qui, sous un régime de véritable liberté, ne peuvent être qu'en raison des services qu'elle rend aux besoins communs, que tous les hommes d'État pris ensemble, et cela, par la raison bien simple qu'aucun de ces derniers n'a, comme lui, appliqué ses facultés, stimulées par toute la force de l'intérêt personnel, à étudier et pratiquer dans tous leurs détails les opérations qu'elle comporte, les chances auxquelles elle est soumise, les conditions à observer et celles à éviter pour la mener à bien, les modifications à y apporter pour ne pas la laisser en arrière des entreprises rivales, etc. ; qu'à cet égard, chacun des hommes d'Etat en particulier est, relativement à l'entrepreneur, dans une ignorance ut une incapacité complètes, et que l'on ne saurait

I" PAUTIE, — l'ÉCO.XOHIE POimQL'K. 539

raisoDDablement attendre, de. l'ensemble de ces ignorances et de ces incapacités, un avis commun, aussi éclairé que le sien, sur les directions à suivre.

Mais s'il est vrai que tous les hommes d'État, tous les membres d'un gouvernement réunis, sont impuissant^ à donner à aucune entreprise en particulier des directions bien entendues; s'il est indubitable que chacune de ces entreprises serait, sous leur régie, rapidement conduite à sa ruine, quelle étrange aberration n'est-ce pas que d'attendre d'eux une direction fructueuse de l'ensembl£ des entreprises productives ?

On comprend que des hommes ayant longtemps appliqué leurs facultés à l'élude théorique et à l'application du droit, de la législation, de l'art militaire, etc., soient ainsi devenus plus aptes que d'autres à -remplir la mission utile de l'autorité publique, à administrer la justice, ou à diriger les forces nécessaires à l'exécution de ses arrêts et au maintien de la sécurité générale; mais il est vérilablement inepte et insensé de demander à ces mêmes hommes des directions pour les travaux de l'agriculture, de l'industrie manufacturière et du commerce, ou même pour ceux s'appliquant à la culture des facultés de l'homme, et pour les transactions que comportent tous ces travaux et la distribution de leurs produits; car, ils seront d'autant plus incapables de donner ces directions avec connaissance de cause, qu'ils se seront exercés plus exclusivement à acquérir les aptitudes spéciales propres à leur véritable mission, el que, par suite, ils seronj. restés plus étrangers k l'entente des intérêts de la production générale.

Et si, néanmoins, ces hommes, méconnaissant les limites de leur mandat, ou cédant au désir d'étendre leur domination, abusent des forces dont ils sont investis pour envahir le domaine de l'activité privée, les populations qui n'auraient pas assez de lumières, d'union ou d'énergie pour empêcher une telle usurpation, auront k en subir toutes les, funestes conséquences; elles en souffriront, non-seulement par suite de l'iueptie ou de l'erreur des directions, restrictions ou réglementations qui leur seront imposées ; mais encore par toutes les iniquités qu'un tel régime ne peut manquer d'engendrer, en donnant carrière aux cupidités, aux activités spoliatrices qui

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parviennent à obtenir ou à surprendre l'appui de l'autorité; — par les privilèges, les monopoles, les faveurs de toute espèce qu'il permet d'accorder aux uns aux dépens des autres ; elles en souffriront, surtout, par l'impuissance d'initiative et de fécondité protbictive que finit 'toujours par déterminer, chez les masses ainsi régies, le défaut de liberté.

Mais en dépit des plus claires indications du bon sens, des plus sûres notions de l'inlérét commun ou du droit, et des plus décisives leçons de respérience, cette immixtion de l'autorité dans la direction des travaux et des transactions, a longtemps prévalu, et prévaut encore à beaucoup d'égards, dans la plupart des États de l'Europe.

Un siècle à peine nous sépare de l'époque où la faculté de travailler, d'exercer l'une des professions manufacturières ou commerciales, n'était pas considérée comme un droit appartenant nalurellement à chacun, mais comme une concession du souverain ou de l'État. Presque toutes les branches de la pro* duction manufacturière et commerciale étaient organisées en corporations privilégiées, exclusives, étroitement réglementées; le génie des Colbert, l'un de ces personnages que notre enseignement classique nous présente comme de grands hommes, uniquement parce qu'ils sont parvenus à faire longtemps dominer des volontés le plus souvent très-malfaisantes, avait développé en France cet inique et absurde régime de la réglementation des travaux , au point de soumettre presque toutes les fabrications k des procédés minutieusement décrits et invariables, et de punir comme un délit ou un crime la moindre infraction à ces règlements, la moindre tentative d'innovation ou de perfectionnement. Si les progrès de l'industrie manufacturière ont été è peu près nuls, en France, pendant toute la durée du .vviii* siècle, c'est principalement à ce stupide régime, fruit des lumières de l'Élat, qu'il faut l'attribuer.

C'est encore aux lumières supérieures des gouvernements, en matière d'industrie et d'échanges, qu'est due la longue existence du Système de la balance du commerce, système qui consacrant la plus grossière des erreurs vulgaires , celle qui ne voit la richesse que dans l'or ou l'argent, excitait les hommes d'Etat de chaque nation à déployer toute l'babileté dont ils étaient

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1" FAHTIE. — ].'é<:onumie POIITryUE. 541

capables, pour faire arriver et retenir dans leur pays la plus grande quantité possible de ces métaux, but qu'ils croyaient atteindre en favorisant le plus possible l'exportation des denrées ou marchandises, et en réduisant autant qu'ils le pouvaient les importations, la différence, ou la balance de valeur, leur paraissant devoir sûrement revenir en monnaie ou en méliiux précieux.

Un peu de bon sens, cependant, aurait sutTi pour convaincre que les négociants de chaque pays ne coucluent pas d'échanges avec les étrangers sans y trouver un intérêt ; que si le résultat général de leurs opérations est un gain pour l'ensemble des commerçants, comme il le faut nécessairement pour que le commerce soit continué, il est aussi un gain pour les nations dont ils l'ont partie, et cela, quelle qu'ait pu être la nature des objets échangés, et soit que les uns aient livré plus d'argent qu'ils n'en put reçu, ou que d'autres en aient reçu plus qu'ils n'en ont livré ; car, dans l'un et l'autre cas, c'est toujours l'intérêt des commerçants, et dès lors celui de leur nation, qui ^ déterminé les exportations ou les importations d'argent; que tout artifice, tout obstacle destinés à accumuler dans un pays plus de monnaie ou de métaux précieux que ne le comportent ses besoins, librement appréciés par son commerce, tend inévitablement à déprécier ces objets, par suite à imposer à la population une perte équivalente à cette dépréciation; qu'en conséquence, il était souverainement absurde de restreindre la liberté des transactions internationales, dans l'unique but de maintenir, en chaque pays, plus d'or ou d'argent qu'il ne lui en fallait, et de lui imposer ainsi la perte résultant de la baisse de leur valeur.

Mais la faible dose de bon sens nécessaire pour concevoir des vérités aussi simples et aussi sûres, a fait complètement défaut aux gouvernements, qui, pendant des siècles, se sont efforcés à l'envl d'obtenir respectivement, au moyen des prohibitions, des combinaisons de tarifs de douanes, des négocia-* lions ou traités diplomatiques, et souvent au moyen de la guerre, plus d'exportations que lïimpor talions, ce qui, à leurs yeux, équivalait à recevoir plus de monnaie ou de métaux précieux; en sorte que tous poursuivaient avec ardeur, et par tous

,j'r,' i;^S.VI AIW l-A SCIENCE SOCIALE.

les moyens en leur pouvoir, des déceptions devant être d'autant plus onéreuses qu'ils auraient atteint plus largement leur but. La généralité et la durée séculaire de cette gigantesque bévue, donnent la mesure de la supériorité des lumières de l'État en matière d'industrie et da commerce.

Si, grâce à la propagation des connaissances acquises en économie politique, le système de la balance du commerce n'a plus guère aujourd'hui de partisans osant avouer leurs doctrines, tous les gouvernements n'ont pas renoncé pour cela à la prétention de diriger les échanges internationaux; la plupart de ceux du continent européen continuent à remplir cette mission, non plus en vue d'accumuler dans leur pays plus d'argent que sa population ne veut en conserver, mais afin de protéger les industries nationales contre la concurrence des industries similaires des étrangers.

La théorie la plus raffinée du système protecteur consiste, actuellement, à supposer que chaque nation est fortement intéressée à s'approprier le plus grand nombre possible d'industries diverses, et comme toutes ne rencontrent pas, dans les différents pays, des conditions de succès également favorables, on juge indispensable, pour développer à l'intérieur des industries qui paraissent s'y trouver dans des conditions d'infériorité relative, de les protéger sur le marché national, au moyen de prohibitions ou de taxes prohibitives, contre la concurrence des industries rivales de l'étranger, que l'on suppose plus favorisées; à cet effet, on évalue la supériorité d'avantages attribués à ces dernières, ou la différence eulre les prix de revient des mêmes produits au dehors et à l'intérieur, et l'on s'efforce de compenser cette différence par des taxes à l'imporlalion ; c'est ce que l'on appelle, très-improprement, égaliser les conditions de la prodiwlion ; ce que l'on cherche véritablement à égaliser par de semblables procédés, c'est le prix des produits sur le marché national, et c'est pour cela que les taxes à l'importation sur les produits étrangers, s'élèvent d'autant plus, que ceux-ci sont obtenus à meilleur marché, comparativement aux similaires nationaux.

Ce système, poussé à ses dernières conséquences, serait la négation de tous les avantages de l'échange et de la division

1" PARTTE. — l'Économie politique. 543

des travaux; car, ces avantages coiisisteut uniquement à obtenir à meilleur marché, avec moins de frais et de peine, au moyen des produits ou des services plus ou moins uniformes que l'on peut livrer soi-même, tout ce dont on a besoin et que l'on ne produit pas directement, et il est évident que cet avan- . tage disparaîtrait, si les conditions de toute espèce de productions étant arbitrairement égalisées entre tous, chacun ne pouvait plus obtenir les objets de ses besoins, par voie d'échange, avec moins de frais ou de peine qu'en les produisant lui-même. Un tel système justifierait d'ailleurs pleinement la fameuse pétition adressée par Bastiat à la législature, au nom des fabricants de chandelles ou autres procédés d'éclairage artificiel, lesquels demandaient à être protégés contre la lumière du soleil, avec d'autant plus de raison, que ce redoutable concurrent fournit ses produits à tout le monde, non-seulement en meilleure qualité que ne sauraient le faire les pétitionnaires, mais encore gratuitement, ce qui exclut évidemment toute possibilité de soutenir la lutte contre une telle rtvahté.

L'absurdité de la doctrine ayant été rendue trop manifeste, " on a cherché à la pallier en professant que la protection devait être seulement temporaire, et cesser aussitôt que l'industrie protégée avait pu se fonder et grandir assez pour être eh mesure de se soutenir par ses propres forces ; c'était, disait-on, — répétant un mot attribué à Colbert, — des béquilles qu'on lui fournissait pour faciliter ses premiers développements, pendant lesquels elle devrait apprendre à marcher seule ; mais on sait qu'une fois nanties de ces béquilles, Jes industries protégées ne sont jamais disposées à s'en passer ; il eût été d'ailleurs bien facile de prévoir qu'en affranchissant les industries nouvelles, dès leurs commencements, de la concurrence étrangère, on leur permettrait de se constituer et de se développer dans des conditions d'infériorité relative qui, par la suite, les maintiendraient hors d'état de soutenir cette concurrence, à moins d'une transformation très-coùteuse.

On âoit regretter qu'un économiste éclairé, M. J. Stuari-Mill, ait cru devoir approuver la protection à ce point de vue, comme moyen de naturaliser dans un pays des industries dont l'entreprise ne serait pput-^;tre pas tentée sans un tel secours.

Ôit ESSAI SUR lA SriENCE SOCIALE.

Dans aucun cas, il oe peut être utile à l'intérêt c soustraire Icts entreprises productives au stimulant delà concurrence : s'il s'agit d'industries entièrement nouvelles, il est indispensahle, pouB qu'elles s'établissent et se mûntiennentdans les meilleures conditions possibles, de leur laisser l'obligation de se tenir constamment au niveau des perfectionnements qu'elles accompliraient ailleurs; s'il s'agit de l'importation d'une industrie déjà pratiquée hors du pays, il est dangereux de la dispenser de l'obligation de se constituer tout d'abord de manière à soutenir la concurrence sur le marché national; car, si la proximité de ce marché et les autres facilités qu'elle y trouve, et que ne sauraient y trouver au même degré les industries similaires du dehors, ne suffisent pas pour compenser les difficultés inhérentes aux débuts de toute entreprise nouvelle, il est alors fort à croire que l'importation de cette industrie spéciale n'est pas dans l'intérêt commun, et qu'en lui permettant de se développer, la protection provoquerait le détouruement vers un emploi relativement infi^ctueux, d'une partie des l'orees productives du pays.

C'est en invoquant la difficulté des débuts, ou la prétendue nécessité d'une protection temporaire pour les industries en voie de développement, que nos producteurs métallurgiques, dont les travaux sont pratiqués en France depuis au moins deux mille ans. persistent toujours à aiRrmer qu'ils ne sont pas encore prêts à soutenir la concurrence étrangère, et qu'il leur faut la prohibition, ou tout au moins des droits d'importation de SO à 100 pour cent de la valeur, pour échapper it la ruine, et en même temps qu'ils obtiennent ainsi l'exclusion, sur le marché national, des produits métallurgiques étrangers ; ils vendent en concurrence avec ceux-ci, sur les marehés extérieurs, une partie de leurs propres produits.

Nous concevons d'autant moins que M. Mill ait pu prêter un certain appui au sophisme dont il s'agit, qu'il a le premier clairement démontré une vérité de nature ii réduire considérablement l'importance que l'opinion commune attache îi l'acquisition de toute industrie pratiquée à l'étranger; c'est qu'une nation, même alors qu'il s'agirait d'une industrie praticable chez elle avec autant d'avantages «ju'elle en trouve au dehors,

1" PARTrE. — L'éCONOMIE POLlTIOCË. S-lj

n'est pas toujours iutéressée à l'importer, et qu'il sufBl, pour qu'une telle importation lui soit onéreuse, que le détournement de services productifs qu'elle nécessite, la prive d'une portion de sa production actuelk, qui, par voie d'échange, peut lui permettre d'obtenir, à de meilleures conditions, les produits de l'industrie qiie l'on se proposerait d'importer '.

11 n'est pas, au surplus, de combinaisons ou de réglementations imaginables par l'autorité, qui, dans les transactions internationales, comme dans celles entre les individus d'une même nation, puissent servir l'intérêt commun aussi sûrement que la liberté, et cela par la raison assez simple que chacun, dans ces transactions, est bien meilleur juge de son intérêt que ne sauraient l'être, de l'intérêt de tous, les hommes investis de l'autorité publique, et que si des échanges librement débattus et consentis servent plus sûrement, plus eificacement que tout autre régime d'échange, chaque intérêt individuel légitime, on est forcé de reconnaître qu'ils servent mieux, en même temps, l'intérêt général, puisque celui-ci n'est pas autre chose que l'ensemble des intérêts individuels.

Cette doctrine a d'ailleurs reçu la meilleure de toutes les sanctions, celle de l'expérience, par suite des changements, plus ou moins récents, et favorables à la liberté du commerce international, apportés dans les législations de l'Angleterre, de la Belgique, de la France, de l'Italie etde l'Allemagne; partout les résultats ont été d'autant plus fructueux que les législations coiuiuerciales se sont plus rapprochées de la liberté; aussi le système protecteur u'a-t-il plus aujourd'hui, dans l'esprit des hommes éclairés, d'autre raison d'être que la convenance de ménager la transition, etde ne pas apporter rie perturbations trop brusques dans la masse des intérétsque ce décevant régime avait engagés dans de mauvaises voies.

Mais si la cause de lu liberté du commerce international parait défuiitivement gagnée, eu principe, auprès des gouvernements les moins arriérés, et s'il est à croire que les douanes ne seront plus à l'avenir, comme elles le sont aujourd'hui en Angleterre, que des institutions purement fiscales, en attendant

' Principes : Des- f^alturi enlrt nationt,l. Il, p. 173.

que des progrès supérieure <le l'opiiiiou permettent de les supprimer à titre d'impôts mal établis et trop onéreux, — les atteintes légales à la liberté des travaux et des transactions restent encore fort nombreuses sur une multitude d'autres points.

Des traces du régime des corporations subsistent encore en Angleterre, en Allemagne et dans d'autres parties de l'Europe; en France, les professions de boucher, de boulanger, sont restées jusqu'à ces derniers t#mps hors du droit commun, et d'au, très professions commerciales ou manufacturières, telles que celles d'agent de change, de courtier, de libraire, d'imprimeur, etc., etc., y sont encore oi^nisées en corporations, ou soumises à l'autorisation et aux direcfions du pouvoir politique. La France est l'un des "États du continent européen où l'intervention de l'autorité gouvernementale dans les directions de l'activité productive est restée le plus étendue. Tous les grands travaux d'utilité générale, tels que l'établissement et l'eutretiea des routes, ponts, canaux, chemins de fer, etc., sont ré^s par elle ou étroitement subordonnés à ses directions ; il en est de même des gestions communales, placées sous sa tutelle ; il en est de même des cultes religieux, de l'enseignement public, et de plusieurs autres branches de l'activité sociale.

En étudiant successivement toute la série des phénomèoes économiques, nous avons dû signaler l'inQuence ou les perturbations apportées dans ces phénomènes par l'intervention de l'autorité publique, ou ses empiétements sur te domaine de l'activité privée ; c'est ainsi que nous avons déjà appelé l'attention sur une grande partie des faits de cette nature, notamment en ce qui concerne l'association, — le droit de propriété, plus ou moins violé ou méconnu par les atteintes légales à la liberté des travaux et des transactions, ou par l'abus des expropriatiations sous prétexte d'utilité publique, — tes cultes religieux, — l'enseignement, — ta répartition des valeurs produites dans les exploitations foncières, dans celles des mines, dans l'éta- blissement des voies artificielles de transport , dans les travaux des villes ou communes, et dans d'autrçs branches d'activité placées sous un régime de privilèges, de restrictions ou de réglementations.

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1" PARTIE. — l'économie tOLlTlOtE, j4(

Ces notioDS plus ou moins sommaires sur l'action eiercée par l'autorité eu deliors ou au delà de ses attributions rationnelles, seront complétées, en partie, dans ce chapitre ; mais ce qui nous reste à exposer relativement à la liberté des cultes religieux, à celle de l'enseignement, à celle des gestions d'in térêts collectifs locaux, et enfin, à celle de l'assistance charitable, sera renvoyé à la troisième partie de cet ouvrage, les institutions de la France, et celles de plusieurs autres États de l'Europe, ayant placé ces diverses branches d'activité sous la direction du pouvoir politique.

il, — MOTIFS d'intervention DÉDUITS DE LA UAXIUE QU'lL VADT MIEUX PRÉVENIR LE tUL QUE d' AVOIR A LE RÉPRIMER.

On ne saurait prévenir absolument le mal pouvant résulter de la conduite des individus, qu'à la condition de les priver de toute initiative et de toute liberlé, ce qui, d'une part, paralyserait les facultés des populations ainsi régies, et d'autre part, permettrait aux dominateurs as^ez puissants pour leur imposer de telles conditions, de les exploiter comme un troupeau de bétail ; il serait dès lors difficile d'imaginer un mal plus grand que celui attaché au régime lui-même, et cela rend évident que l'on ne saurait approuver aucune mesure préventive, avant de s'être assuré qu'elle ne produit pas plus de mal que de bien ; mais c'est là une précaution inusitée chez les partisans du système préventif; armés d'une maxime qui leur parait résumer la sagesse elle-même, ils sont sans cesse à rechercher les moyens d'empêcher les autres de faillir, et naturellement, ils ne trouvent rien de mieux que de les priver de la faculté de marcher par eux-mêmes, et de s'attribuer la mission de guider tous leurs- mouvements.

Peu de gouvernements se sont avancés dans ce système autant que ceux de la France. La prétention de prévenir le mal, en dirigeant le plus possible l'activité des populations, a fini par étendre leur action et multiplier leurs attributions plus qu'elles ne le sont dans la plupart des autres États modernes, et au point de restreindre considérablement l'essor, la puissance ou la fécondité des facultés individuelles.

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C'est afin de nous préserver de retomber dans les ténèbres de l'ignorance, que nos gouvernements se sont donné la mission d'organiser l'enseignement, d'en déterminer les objets, de le diriger sur tous les points; c'est pour préserver l'éducation nationale de toute funeste dfrection et empêcher la presse de propager de mauvaises doctrines, qu'ils se réservent la nomination et la destitution des imprimeurs, qu'ils les assujettissent à une multitude de règles et d'autorisations préalables ; qu'ils autorisent, suspendent ou suppriment à leur gré les journaux et autres publications périodiques, et nomment leurs rédacteurs et leurs gérants ; qu'ils défendent ou permettent les ■ réimions pour l'enseignement oral, ou pour tout autre objet se rattachant aux besoins moraux, économiques, politiques, etc.

C'est pour prévenir les maux de l'irréli^on qu'ils organisent, réglementent et salarient les cultes , nomment ou instituent leurs ministres pour chaque localité, et veillent à ce qu'aucune croyance religieuse, autre que celles préalablement aulol'Lsées, ne puisse être propagée et pratiquée.

C'est afin de prévenir les abus de confiance qu'ils prennent le soin de nommer les agents de change, les courtiers, les notaires, les avoués, etc., et d'en limiter le nombre.

C'est pour empêcher le dépérissement de l'art, et le faire servir à la moralisation publique, qu'ils subventionnent et régissent les théâtres, les études d'architecture, de peinture, de sculpture, de musique, etc.

C'est afin de prévenir les bévues et les dilapidations dans la gestion des intérêts spéciaux des communes et des départements, qu'ils maintiennent cette gestion sous la direction et la tutelle des agents de l'autorUé centrale.

C'est aussi pour prévenir les mauvaises opérations de l'îndus- Irie privée, qu'ils réservent à leurs ingénieurs-fonctionnaires l'initiative et la direction de tous les travaux d'utilité générale, — routes, canaux, chemins de fer, aqueducs, ponts, etc.

Cest encore afin de prévenir les inconvénients pouvant résulter d'une multitude d'établissements industriels des plus nécessaires, mais plus ou moins dangereux, insalubres ou incommodes pour leur voisinage, qu'au lieu de se borner,

I" PAttlIL. — l'ÉCOSOMIE rOLlTIQUE. 549

comme on le fait en Angleterre, à obliger ces établissements à se fonder dans des conditions inoifensîves, en leur laissant l'entière responsabilité de toutes les nuisances qu'ils pourraient occasionner, et la charge de les réparer intégralement, ils les assujettissent à des autorisations préalables nécessitant l'accomplissement d'une interminable série de formalités, imposant souvent des retards de plusieurs années à ceux qui poursuivent de telles autorisations.

C'est pour nous préserver de la ruine à laquelle nous ne manquerions pas de courir en empruntant du numéraire à conditions librement débattues, ou en échangeant à notre gré ' nos produits contre ceux des nations étrangères, qu'ils limitent légalement le taux de l'intérêt , et chargent une armée de douaniers de nous faire distinguer les échanges qui nous sont profitables, de permettre les uns et d'entraver les autres, etc.

Nous pourrions remplir plusieurs pages encore de ces indications, sans avoir épuisé la liste des innombrables attributions que nos gouvernements ont successivement accumulées,sous prétexte de prévenir te mal.

Mais a-t-on réussi, en réalité, à prévenir ainsi le mal, ou du moios à le réduire? Ne serait-il pas préférable d'empêcher ou d'arrêter le mal punissable, en se bornant à le répritber dès qu'il se manifeste, et en laissant jusques-là à chacun la liberté qu'il tient de Dieu? L'expérience que nous avons faite du régime opposé a-t-elle rendu nos populations plus intelligentes de leurs vrais intérêts, plus capables d'améliorer leur sort, plus sages, plus morales et plus prospères que ne le sont d'autres populations, parvenues au même degré d'avancement industriel et qui ont repoussé ce régime, telles, par exemple, que celles de l'Angleterre, des États-Unis, de la Hollande, de la Suisse? De brèves indications suivront pour mettre sur la voie de la solution de ces questions.

En premier lieu, les caractères les mieux connus de la nature de l'homme ne permettent pas de croire qu'un régime préventif, s'étendant à une grande partie de l'activité sociale, et privant les individus d'initiative et de liberté à l'égard de tout ce qu'il embrasse, soit favorable à leur amélioration intellectuelle et morale; c'est une triste condition que de ne

pouvoir exercer et développer ses facultés par soi-même dans toutes les voies utiles, et d'être contraint d'agir, dans une multitude de cas, non d'après ses propres déterminations, mais suivant l'impulsion et les directions d'une autorité quelconque; un homme ne saurait remplir de la sorte sa véritable mission, qui est de se perfectionner et de s'élever par ses propres efforts; il est plus ou moins abaissé au rôle de rouage, d'instrument passif, et ce n'est jamais ainsi que peuvent se former les populations viriles, énergiques, servant le plus efficacement les progrès de l'humanité.

En second lieu, et même en ne tenant pas compte de l'abaissement que ne peut manquer de produire un tel régime dans la valeur des individus, on ne pourrait concevoir que les populations fussent intéressées à se laisser guider par leurs gouvernements, dans les diverses branches d'activité que nous venons d'énumérer, qu'à une seule condition ; c'est que les gouvernants fiissent constamment des hommes supérieurs, doués de plus de lumières et de sagesse que le reste de la nation, et d'ailleurs incapables de s'abandonner à d'autres tendances que celles dirigées vers te bien public, déterminées par une appréciation impartiale, par une vue sûre et complète des intérêts communs.

Sans cette condition, et s'il était vrai que les gouvernements ne fussent composés que d'hommes tout aussi faillibles, tout aussi imparfaits que ceux des diverses classes plus ou moins cultivées de la nation d'où ils sortent, celle-ci ne pourrait raisonnablement attendre aucun avantage de l'abandon de son initiative et de sa liberté, quant aux objets soumis au régime préventif, et elle aurait fort à craindre que ses gouvernants fissent un pernicieux usage du pouvoir dont ils seraient investis à cet égard; que leurs directions fussent, non-seulement mal éclairées et peu fructueuses; mais encore qu'elles ne fussent point impartiales; qu'elles favorisassent les uns aux dépens des autres ; qu'elles servissent plus les vues particulières, les intérêts spéciaux, la cupidité ou l'ambition des gouvernants et de leurs clients, que l'intérêt commun ; qu'elles tendissent plus è l'asservissement qu'à l'élévation des populations ; qu'elles devinssent ainsi une source d'iniquités, de vexations, de spoUa-

C«.t.:,S:,G00glc

I" PARTIE. — L'ÉCOSOMIE rOLlTIQUE. 551

tions, d'oppressions, de convoitises, de compétilions ardentes, et par suite, de mécontentements, de troubles, de révolutions.

Il resfe, à la vérité, ii décider si les hommes composant les gouvernements sont ou non faillibles et sujets aux imperfections communes ; si leurs prétentions à conduire les populations, «fin de prévenir le mal qu'elles pourraient se faire en se conduisant elles-mêmes, sont ou non justifiées par une supériorité réelle d'intelligence et de moralité, de nature à servir toujours le mieux possible l'intérêt de tous; si les facultés qu'il faut cultiver et mettre en jeu pour arriver à prendre part à l'exercice du pouvoir politique, sont bien celles qui peuvent !e mieux assurer la bonne et fructueuse direction des cultes religieux, de l'enseignement, de la presse, des travaux d'utilité générale, des intérêts communaux, des transactions commerciales, etc.

Les nombreuses révolutions politiques survenues en France depuis 1789, ont fourni à notre population les moyens de s'éclairer sur tous ces points; elle a vu vingt fois nos gouveroenuents renversés, réorganisés, les tendances les plus opposées, les plus disparates, se succéder altemativemen dan l'État, soit avec un personnel renouvelé, soit, en grande partie, avec les mêmes hommes ; elle a pu juger si c'est bien par la supériorité des lumières utiles, par la loyauté et la fermeté du caractère, la sincérité des convictions et la pratique des vertus, que l'on parvient à participer à l'exercice du pouvoir gouvernemental, et si les épreuves par lesquelles elle a passé ne l'avaient pas suffisamment édifiée à cet égard, il faudrait désespérer de réussir à l'éclairer par d'autres moyens.

En troisième lieu, enfin, l'expérience confirme pleinement que le système préventif, tel qu'on l'appliqne en France, et l'eitension démesurée qu'il donne à l'action gouvernementale, ne sont nullement propres à améliorer les facultés des populations, et à féconder ou à rendre efficaces les branches d'activité soumises à un tel régime.

Sous la direction de nos cultes par l'État, nous avons encouru et probablement mérité, plus que tout autre peuple, le reproche d'incrédulité ou d'indifférence en matière de religion ; la foi sincère et en pleine harmonie avec les tendances au perfectionnement réel, est rare parmi nous, où les cultes ne recrutent

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552 ESSAI SUB LA SCTENCE SOCIALB.

guère, à part leurs ministres et un certain nombre d'hypocrites, que des croyants superstitieux ou purement formalistes ; tandis que cbez les populations des États-Unis, où le gouvernement laisse tous les cultes honnêtes en pleine liberté, sans en diriger ni en salarier aucun, le grand nombre se distingue par la vivacité et la sincérité de sentiments religieux généralement éclairés, exerçant sur toute sa conduite t'inlluence la plus considérable.

Les résultats de l'enseignement régi par l'État n'ont pas été plus heureux : sauf des exceptions, les populations ainsi enseignées se distinguent beaucoup plus par leurs prétentions, que par une culture intellectuelle réellement utile et féconde ; elles abondent en rhéteurs, en discoureurs vaniteux, en littérateurs frivoles, en publicistes sans convictions sérieuses; mais elles comptent peu d'hommes instruits de ce que, de nos jours, il importe le plus de connaître, capables d'apprécier sainement les questions d'intérêt commun, et des efforts persévévanls d'attention nécessaires pour arriver aux convictions énci^ques et solides, par suite à l'élévation et à la fermeté des tendances et du caractère. Sous ces derniers rapports, — les plus importants quant h l'avancement réel des populations, — les résultats de notre système d'enseignement sont assurément très-inférieurs à ceux produits par la liberté aux États-Unis et en Angleterre.

Sous la régie gouvernementale, notre enseignement primaire est resté si peu fécond, que la France est aujourd'hui l'un des États de l'Europe où la proportion de la population sachant lire et écrire couramment, est comparativement la plus faible.

Quant à l'enseignement par la presse, le plus propre à améliorer l'opinion générale lorsqu'il prend de bonnes directions, il a dû nécessairement se ressentir des mauvaises préparations imposées chez nous à l'ensemble de l'éducation nationale, et aux époques où il s'est trouvé plus ou moins soustrait au régime préventif, il a plus excité les passions ambitieuses ou subversives qu'éclairé les intérêts.

Notre régie gouvernementale des travaux d'utilité générale n'a pas produit, non plus, des résultats dont nous ayons à nous nous applaudir; sur ce point encore notre pays est resté forl en

l" PARTIE. — L'ÉCONOUrR POLITIQUE. 553

arrière de l'Angleter.e et des États-Unis, où les travaux de cet ordre, beaucoup plus développés que chez nous, sont généralement laissés à l'industrie privée et aux ingénieurs libres. La science ne fait assurément pas défaut à notre corps d'ingénieurs-fonctionnaires; mais il est remarquable qu'aucune des inventions, aucun des progrès considérables accomplis dans cet ordre de travaux depuis le commencement de ce siècle, ne leur sont attribuables : le macadamisage des routes, les ponts suspendus, les bateaux à vapeur, les chemins de fer, la locomotive, le télégraphe électrique, etc., nous sont venus des ingénieurs libres de l'Angleterre et des États-Unis; l'importation des ponts suspendus, Is construction du plus ancien de nos chemins de fer à grande section, le perfectionnement de la locomotive, sont dus à M. Séguin aîné, ingénieur français, mais étranger à l'École polytechnique et au corps des ponts-etchaussées; enfin, l'invention de l'hélice est due à un simple artisan. Encore une fois, ce n'est ni la science, ni le talent qui manquent à nos ingénieurs officiels, et si, néanmoins, ils se montrent relativement inféconds, on ne peut l'imputer qu'au régime sous lequel ils sont placés.

La lutelle exercée par l'autorité centrale sur les gestions d'intérêts collectifs de localité, sur les travaux d'utilité communale ou départementale, n'a pas donné de meilleurs fruits : pendant longtemps cette tutelle s'est appliquée à restreindre, à entraver le plus possible le développement des travaux dont il s'agit, dans le but apparent de ménager les ressources publiques, ou de les réserver plus exclusivement pour les dépenses de l'État; depuis 1852, cette tutelle s'exerce dans un sens tout opposé; elle pousse les villes aux travaux extraordinaires d'embellissements, exécutés au moyen de toutes les ressources qu'elles peuvent trouver dans les impôts et les emprunts; aussi, toutes les villes de quelque importance sont-elles aujourd'hui grevées de lourdes contributions locales et de dettes exces-

On n'a nullement réussi à prévpnir les abus de confiance, en faisant, de certaines professions, des offices privilégiés et limités quant au nombre; car, il est constant que les titulaires de ces offices, le? notaires surtout, fournissent à la criminalité un

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contingent incomparablement supérieur à ia moyenne générale.

Notre système de protection douanière est entamé ; mais il est loin encore d'être renversé, et l'on conçoit que les industries protégées contre la concurrence étrangère par des taxes de 25, 30 pour 100 de la valeur, et davantage, ne se pressent pas de sortir de l'état d'infériorité l'elative qui leur sert à motiver celle protection.

Bref, parmi toutes tes branches de l'activité nationale sur lesquels nos gouvernements ont porté la main, avec la prétention de les conduire pour les empécber de tourner à mal, il n'en est pas dont ils n'aient restreint la fécondité, retardé les progrès, ou dans lesquelles ils n'aient bien plus aggravé que corrigé les mauvaises directions.

Il |>arait donc suffisamment établi que le système préventif, et l'eitension qu'il détermine dans les attributions gouvernementales, sont au nombre des conditions les plus défavorables à la prospérité des nations, et à leur avancement intellectuel et moral; d'où il faut conclure de rechef que la mission utile ou nécessaire des gouvernements ne consiste pas à conduire, à diriger l'activité des populations, même dans te but de prévenir les écarts de cette activité; mais à protéger, à garantir le mieus possible ses libres et légitimes développements, et cela, par la répression de toute violence, de toute injustice, de toute atteinte portée à la personne, à la liberté et à la propriété de chacun. Si ce dernier régime pouvait raisonnablement comporter, dans certains cas exceptionnels, l'emploi de moyens préventifs, on ne devrait y recourir qu'après qu'il aurait été bien constaté que le mal pouvant résulter des mesures préventives n'est pas ^1 ou Supérieur à celui qu'elles peuvent réellement prévenir.

III. — UOTIFS d'intervention FONDÉS SUR LES LUISONS EXISTAIS ENTRE LES SERVICES DE SÉCDRITt ET l'aCTITITÉ PRODUCTIVE.

Pour l'accomplissement de sa mission légitime, l'autorité a besoin de forces dont les éléments doivent lui être fournis par les populations; il lui faut une armée, un corps de gendarmerie ou de police, des tribunaux, etc; Quelle que soit l'orga-

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i'° rARTiB. — l'éco.vomii: rrtuTiQiB. 555

oisatioD adoptée pour les corps armés, il n'est pas toujours possible d'en porter l'effectif au niveau du besoin, sans l'emploi de la contrainte, qui dès lors doit être employée auesi bien pour leur recrutement que pour en obtenir les services qu'ils ont à remplir; c'est là une des conditions restrictives de la 11^ berté individuelle, et de celle des travaux, que l'état général des mœurs et des relations internationales a rendue, jusqu'ici, indispensable à toute société politique. Seulement, les nations dont l'état social est le plus avancé, et qui régissent ellesmêmes leurs intérêts politiques comme tous les autres, s'efforcent de pourvoir au besoin dont il s'agit par les moyens le moins onéreux et le moins préjudiciables à la liberté de la production et des transactions; elles font consister leur principale force militaire dans des milices, laissées dans leurs foyers et périodiquement exercées, et elles recrutent la partie des corps armés qu'il peut être nécessaire de maintenir constamment en activité, par la voie des engagements volontaires, ne recourant à la contrainte du service actif qu'en cas d'insuffisance de ces engagements et pour un besoin exceptionnel de défense nationale; tel est en somme, et sous ce* rapport, le régime des États- . Unis et de la Suisse.

La charge des services militaires est répartie, en France, à peu près uniformément sur toutes les classes de la population, et elle pèse très -lourde ment sur les classes dépourvues de fortune ; — les observations que nous avons à présenter à cet égard trouveront leur place dans notre troisième partie.

Indépendamment des grandes armées permanentes destinées à agir sur terre, les gouvernements des principaux États de l'Europe se croient obligés d'entretenir des flottes militaires, dont les équipages ne peuvent être recrutés que parmi les iudiridus formés à la profession de marin, recrutement auquel on pourvoit par des moyens plus ou moins exceptionnels. Pendant longtemps, plusieurs gouvernements y ont pourvu par la presse des matelots, c'est-à-dire par la violence ou l'enlèvement à force ouverte de tous les marinsjiigés nécessaires aux flottes de l'État, et que l'on pouvait saisir dans les ports, sur les côtes ou même en mer. Les engagemfnts volontaires ont généralement été substitués à ce moyen brutal ; toutefois, le recrutement de

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556 KssAi srR la «-.ienge sociale.

la marine militaire française est resté soumis à un régime inventé par Colbert et qui, au fond, consacre celui de la presse en le régularisant : l'inscription maritime.

Ce régime, maintenu en France depuis deux siècles dans ses bases essentielles, malgré d'incessantes modifications et quelques adoucissements récents, consiste à placer sous la main et k la disposition des gouvernements tous les marins du commerce et de la pêche, ainsi que tous les ouvriers employés aux constructions navales, depuis l'âge de 18 ans jusqu'à celui de 50 ans révolus. Inscrits sur des registres spéciaux, tous ces hommes sont tehus de répondre à l'appel de l'État partout où ils se trouvent, et de monter sur les flottes militaires dès qu'ils en sont requis.

On comprend combien de telles conditions comportent d'obstacles au développement de l'industrie des transports et des pêches maritimes : les entreprises de cette nature, sans cesse exposées à manquer tout à coup, par les réquisitions de l'État, des ouvriers qui leur sont nécessaires, sont obligées de tenir grand compte d'une telle éventualité, qui ne leur permet guère de se fonder sur des bases solides et durables, comportant la prévision d'une longue série d'opérations régulières s'étendant à une suite d'années, et plus ou moins susceptibles de développements.

D'un autre côté, l'espèce de servage auquel les matelots et ouvriers marins se trouvent ainsi assujettis envers l'État, pendaiit toute la durée de leur vie active, est de nature à éloigner de ces professions un^ très-grand nombre d'individus, qui pourraient être disposés h s'y vouer sans un pareil assujettissement; en sorte que les mesures prises pour recruter plus facilement nos flottes militaires, sont devenues le principal obstacle à l'extension de la profession de marin, par suite à celle de notre marine marchande, par suite encore, au recrutement de notre marine de guerre, ne s'opérant que parmi des matelots et ouvriers déjà formés. Sur ce dernier point, l'enseignement des faits est des plus concluants : avant les applications de l'invention de Colbert, et pendant la guerre que termina la ■ paix de Nimègue, la marine libre avait fourni aux vaîsseaui de l'État 60 mille marins ; la population de la France n'était pas

1" PARTIE. — l'ÉCOSûMIE POLITIOIE. 557

alors la moitié de ce qu'elle est aujourd'hui, et l'industrie maritime n'avait pas peut-être la dixième partie des moyens de développement qu'elle pourraitavoir maintenant; or, il résulte du témoignage de l'un de nos amiraux, M. Romain-Desfossés, donné devant le sénat en 1861, que notre marine ne pourrait fournir actuellement aux flottes militaires plus de C2 mille marins, précisément ce qu'elle fournissait il y a deux sièclesl L'inscription maritime a donc eu des résultats diamétralement opposés à son but ; elle a restreint l'extension de la profession de marin, au point de rendre impossible le développement de notre force militaire maritime, au delà de la limite que nous venons d'indiquer, ce qui ne nous a point empêchés, jusqu'à ces derniers temps, de vanter et glorifier une aussi absurde conception.

Mais ce n'est pas au point de vue militaire que ses conséquences sont le plus à déplorer; car, en raison de la position géographique et des conditions naturelles de notre pays, nos flottes militaires n'ont jamais été et ne sauraient être d'un secours bien efficace pour la défense nationale; ce qu'il faut surtout regretter, c'est l'obstacle insurmontable qu'elle a opposé au développement de notre industrie maritime, en décourageant la multiplication des aptitudes et des professions spéciales qui lui sont indispensables; assurément, si les marinçs commerciales de l'Angleterre et des États-Unis eussent été soumises à un semblable régime, elles seraient loin aujourd'hui du prodigieux développement qu'elles ont acquis.

Il est vrai que nos gouvernements se sont efforces de compenser par des privilèges, des subventions, des immunités, le préjudice que ce régime devait causer à notre marine industrielle : certains avantages ont été assurés aux matelots et ouvriers marins soumis à la servitude de l'inscription ; les entreprises de pêche ont été encouragées par des primes, ou par des dispenses d'imp6ts, qui sont devenues la source de graves abus; le cabotage est exclusivement réservé aux bâtiments français ; notre navigation commerciale au long cours a été protégée contre la concurrence étrangère par la réserve qui lui est t':iite du service entre la France et ses colonies, et de quelques autres branches de transport; puis, par des droits différen-

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55îi ' ESSAI SUR LA SCrESCE SOCIALE.

tiels, frappant l'importation des denrées ou marchandises de taxes beaucoup plus élevées lorsqu'elles sont amenées par navires étrangers que lorsqu'elles arrivent sous le pavillon national, etc; la sollicitude de l'État pour notre marine commerciale ne pouvait manquer d'aller "jusqu'à soumettre ses opérations à une multitude de réglementations tutélaires ; ses navires ne peuvent ?tre conduits que par des capitaines ayant donné aux agents de l'autorité les preuves d'une capacité théorique exigée, et investis d'un grade conféré par ces agents qui, en .outre, interviennent dans la composition des équipages de chaque navire, fixent le nombre d'hommes qu'il doit embarquer, s'enquiërent du chargement, des agrès, des provisions, etc.

Toute cette sollicitude, tous ces remèdes, loin de ranimer le malade, atteint avec la liberté dans l'organe essenli"! de ses fonctions vitales, n'ont eu d'autre résultat que de l'affaiblir davantage; ils n'ont point empêché notre industrie maritime de rester fort en arrière de celle des Américains et des Anglais ; pendant que les opérations de celles-ci décuplaient en importance, les siennes sont demeurées à peu près stationnaires ; elle ne prend presque aucune part dans les transports maritimes pour le senice des autres nations, et elle n'arrive pas à obtenir lamoilié de nos propres importations et exportations par mer; son service est beaucoup plus cher que celui des autres marines commerciales, et cependant ses matelots ou ouvriers marins sont moins rémunérés que ne le sont les marins anglais, américains ou hollandais. Quant aux pèches maritimes, celle de la morue a seule conservé che-z nous quelque importance, et cela est uniquement dû ~à ce qu'une partie considérable de la dépense des expéditions est couverte par les primes payées sur le produit de nos contributions publiques.

Si l'on considère que la mer baigne les deux tiers du circuit de la France, et qu'en Europe notre pays est, après l'Angleterre, celui dont les productions et les consommations, tant par son agriculture et ses manufactures que par les besoins personnels de sa population, offrent le plus d'aliment aux transports par mer; qu'en même temps, il est des mieux placés pour servir d'entrepôt général, d'intermédiaire dans leséchan-

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1" PAUTIE. — L'ÉCOSOMIE' POl ITrQCE . 559

ges qui s'accomplissent entre les provenauces <Je l'est et du nord de l'Europe, et celles de tout le littoral de la Méditerranée, et des cAles orientales de l'Amérique entière, — on demeurera convaincu que notre industrie maritime est loin d'avoir reçu les développements qui lui étaient naturellement promis; qu'elle pourrait devenir l'une des branches les plus considérables de la production nationale, et que si elle reste dans une infériorité si marquée, — vis-à-vis de la plupart des autres marines commerciales, — la cause en est dans le régime réglementaire qui l'étreiut de toutes parts et paralyse sa fécondité. La liberté la plus entière, qui seule a fait l'étonnante prospérité de la marine marchande des États-Unis, est l'unique moyen efficace de permettre à la nôtre de s'élever au niveau des plus avancées, et de développer chez nous une population de marins deux ou trois fois plus nombreuse qu'elle ne l'est aujourd'hui, pouvant fournir largement, dans les cas fort exceptionnels où le besoin de la défense nationale pourrait véritablement le réclamer, à la formation et au recrutement rapides de flottes militaires.

N'est-ce pas aux développements donnés par la liberté à l'industrie et à la population maritimes, que les États dii nord de l'Union américaine ont dû de pouvoir former, en moins de trois ans, une flotte militaire qui comptait, au commencement de 1864, 476 vaisseaux à vapeur.dont 75 cuirassés, et 1l3vaisseaux ou navires à voiles ; en tout, 5îJd bfttiments portant 4,443 canons,' alors que le 4 mars 1861, la flotte entière ne comptait que 74 navires? La liberté dans toutes les branches de l'activité humaine, est donc bien sûrement, pour les peuples, le moyen le plus efficace d'être, non-seulement progressifs et prospères, mais encore forts au besoin ; l'exemple des États-Unis et de l'Angleterre le prouve surabondamment, e( il est inconcevable qu'une vérité devenue aussi éclatante ne puisse vaincre chez nous la résistance de la routine officielle, et des intérêts mesquins et iniques qu'elle a développés.

C'est encore en invoquant des motifs de sécurité générale, que la plupart des gouvernements se sont réservé le monopole de la fabrication des poudres à feu; en France, cette fabrication est interdite, sous des peines sévères, aux particuliers, et les

TiGO £S3Ai Sun La sciilnce sociale.

produits fabriqués pour le compte de l'État ne peuveut être veudus que par ses préposés. C'est en invoquant le même motif que nos gouvernements se réservent aussi la fabrication des armes; celles de chasse et celles dites de lu&e peuvent seules être fabriquées et vendues par l'industrie lirivéc, sous diverses conditions et restriction réglementaires que l'autorité aggrave toutes les fois qu'elle le juge convenable; nos armuriers du commerce peuvent cependant fabriquer des armes de guerre pour l'exportation, mais seulement après en avoir reçu l'autorisation du gouvernement. <2es restrictions n'ont pas permis à la branche d'industrie dont il s'agit d'obtenir en France, bien qu'elle y soit habilement pratiquée depuis des siècles, l'importance qu'elle a acquise en Angleterre et en Belgique; la seule fabrique de Liège produit beaucoup plus d'armes de commerce que toutes les fabriques françaises réunies. Si l'état moral de notre population est réellement assez fâcheux, pour qu'il soit nécessaire à la sécurité générale d'empêcher chacun de nous de s'armer à ses frais comme il l'entend, cela ne prouve guère en faveur des régimes politiques, et de ceux d'enseignement et d'éducation, qui ont concouru à former les mœurs et les tendances de cette population ; mais on ne comprend pas mieux la convenance des entraves mises à la production des armes de guerre destinées à réexportation ; c'est priver en grande partie notre industrie armurière d'un débouché considérable en faveur des fabriques étrangères '.

Parmi les objets sur lesquels s'exerce l'activité productive, et qui comportent l'intervention directrice de l'autorité, l'un de ceux nécessitant le plus cette intervention est le régime des eaux, et peut-être aussi celui des forêts, du moins dans les régions montagneuses.

Toutes les villes ont besoin d'approvisionnement d'eau pour la boisson et les autres usages domestiques, et soit que leurs municipalités y pourvoient directement, soit qu'elles traitent

* Lor£ de la acisaiun et de la luUe eoli-e la S«lgiqu« et la Holliadï, en 1812, k gOiiTerDement liollandaia demanda deanrmei aux fibriques liégeoise*; lei fibrieanU crurent devoir en référer à leur nouTeau goiiTerneiaeal; celui-ci eùl le boa sens de ne pas hésiter à leur permellre ds fournir les armes demandée*, lacfaant bien, qu'en cas de refus, les Hollandais se seraient iwurvus ailleurs.

i" PARTIS. — l'Économie foutioue. IîGI

pour ce besoin avec des compagnies, l'intervention de l'autorité est ici indispensable ; car, il ne serait évidemment pas possible de donner à l'industrie privée, ou à un nombre indéterminé d'entreprises en concurrence, la faculté d'user, chacune à son gré, des sources ou prises d'eau, et du passage pour conduire celle-ci, par les chemins ou les rues, dans les maisons particulières; il faut donc que ces entreprises soient régies par l'autorité municipale, ou concédées par elle à des compagnies, sous des conditions arrêtées d'avance, et en appelant autant que possible la concurrence pour l'adjudication du service.

Les cours d'eau, qui sont des propriétés communes , du moins quant à l'eau elle-même, ne peuvent non plus être laissés à la libre disposition de l'industrie privée, ou de chaque propriétaire riverain; il faut que leur usage, comme moyen d'alimentation, de nettoiement, de tr^insport ou d'irrigation, ou comme force motrice, soit combiné de telle sorte que chacun d'eus pourvoie le mieux possible aux besoins de la population qu'il dessert, sans que les droits ou l'utilité des uns soient sacrifiés à ceux des autres, ou du moins, en faisant prévaloir la plus grande utilité commune, conditions que peut seule assurer une représentation de la communauté des intéressés, c'est-à-dire l'autorité, au moyen des lois conventionnelles qu'elle édicté et fait observer.

En France, les cours d'eau classés par l'autorité comme navigables ou flottables, appartiennent à l'État, et celui-ci n'en permet l'usage aux riverains, comme force motrice ou moyen d'irrigation, que par concessions conditionnelles qu'il peut modifier ou retirer k volonté. L'usage des autres cours d'eau est aussi régi par l'autorité; elle ne permet d'en changer la peute naturelle en y élevant des barrages, de construire des usines sur leurs bords, d'y pratiquer des prises d'eau, etc., . qu'en conformité de ses décisions et de ses prescriptions.

Ce caractère général de propriété commune, affectant nécessairement les cours d'eau, a fait considérer chez nous les usages. particuliers concédés par l'autorité comme une simple tolérance temporelle et éventuelle , ne donnant à ceux qui l'obtiennent aucun droit à indemnité lorsqu'elle vient à leur

i^tre retirée ; ainsi, la sui>pressioii des travaux autorisés sur les rivières classées comme navigables ou flottables peut élre exigée par l'administration sans indemnité, et il y a tendance àappliquer la même condition à tous les autres coursd'eau. Par là, cette propriété commune est plutôt sacrifiée que protégée, parce qu'on empèclie l'industrie privée d'en tirer le meilleur parti possible, au moyen de travaux plus ou moins considérables, dont nul ne veut se hasarder à faire la dépense avec la chance de les voir supprimer sans indemnité ; il faudrait que, dans les concessions particulières, les droits des riverains et des populations desservies par un cours d'eau, fussent réservés autant que possible, surtout en ce qui concerne la boisson et les usages domestiques ; mais cette condition remplie, ia suppression des usines autorisées, si elle était motivée par l'application de tout ou partie du cours d'eau à d'autres usages industriels jugés plus importants, ne devrait avoir lieu que moyennant indenuiité.

Le té^me des forêts u'est pas sans liaisons naturelles avec celui des eaux, fiien que l'opinion paraisse depuis quelque temps se prononcer, en France, pour la liberté du défrichement des bois appartenant h des particuliers, les taits qui (wt signalé l'influence climatérique des foréis, et le danger des déboisements poussés à l'extrême, sont trop nombreux et trop concluants pour que l'abandon^de toute prévoyance et de toute restriction à cet égard pdt être justifié. L'étendue de notre sol forestier a été considérablement réduite depuis 17S9; cependtaot, elle était encore, en 1850, de 8,860,133 hectares, dont près des trois quarts [5,758,771 hect.) appai-tenaiMit à des particuliers. C'est surtout vers les parties élevées des vallées, dans les contrées montugueuses , qu'il parait nécessaire de maintenir le plus possible les forêts encore existantes; car, elles sont un préservatif, le plus souvent efficace, contre k trop grande rapidité de l'écoulement des eaux et les désastres qui en résultent; l'interdiction de les défrïcber sauâ autorisation paraît d'autant plus justifiable, qu'indépendamment des dan^rs auxquels ces défricliemeots esposent les cultures et les terrains inférieurs, ils ont eu généralement pour efilet de stériliser absolument le sol dans les parties en pente, où l'action

1" PABTIE. — l'économie POLITIOIIE, 563

des pluies a entraîné la terre végétale, en ne laissant que des roches nues.

L'immixtion de l'autorilé dans les direclions de l'activité productive, plus ou moins justifiée par les nécessités de sa mission protectrice, ou par celles résultant de la nature de certains agents ou services productifs, que l'intérêt commun oblige à placer hors du régime de l'appropriation privée, s'étend encore à beaucoup d'autres objets; nous nous bornerons à ajouter ici quelques observations sur la part qu'elle prend, ou les directions qu'elle impose, dans la production et l'usage des monnaies, et d'autres instruments des échanges.

La fabrication des monnaies métalliques est généralement dans la dépendance des gouvernements, qui règlent leurs divisions, leurs formes, leurs empreintes, leurs poids, leurs titres ou proportions d'alliage, et interdisent leur fabrication hors des établissements qu'ils autorisent et surveillent.

Il ne nous semble pas qu'il puisse en être autrement : la valeur intrinsèque des moimaies d'or ou d'argent dépend de la quantité de métal pur qu'elles contiennent, et ce n'est que par une opération difficile et compliquée que l'on peut constater exactement les quantités d'alliage qui s'y trouvent; or, l'extrême multiplicité des échanges que l'on a besoin d'accomplir à tous les instants dans les sociétés modernes, fait de la rapidité de ces opérations une condition indispensable, et elles deviendraient relativement impraticables s'il fallait, à chaque vente ou achat, vérifier te titre de chacune des pièces de monnaie livrées.

On peut se contenter aujourd'hui de la vérification sommaire de l'empreinte et du poids, et le plus souvent même on s'en dispense, parce que l'on sait que les monnaies sont fabriquées sous le contrôle et la surveillance de l'autorité; que, dans tous les États un peu avancés en civilisation, les gouvernements ont, depuis longtemps, renoncé à en altérer le tilre, et qu'ils appliquent tous leurs soins à empêcher les fabrications clandestines, passibles des répressions les plus sévères.

Mais s'il n'en était pas ainsi, et si la fabrication des monnaies était livrée à la concurrence, toute confiance dans le titre disparaîtrait aussitôt; il faudrait vérifier celui de chaque

pièce, et l'usage de la monnaie ne pourrait plus être pratiqué qu'avec d'extrêmes difficultés; on pourrait maintenir dans le pays des monnaies exlérieurement uniformes, en continuant de faire régler par l'autorité, les divisions, le titre, l'empreinte, le poids et les dimensions; mais ne deviendrait-il pas à peu près impossible, si chacun pouvait se livrer à leur production, de retrouver, parmi des milliers de fabricants différents, les auteurs des pièces de monnaie dont le titre légal serait plus ou moins altéré? Les altérations ne se multiplieraient-elles pas en raison même des difficultés de la répression, et de telles conditions pourraient-elles se concilier avec cette nécessité de confiance facile que réclame de nos jours l'emploi de la monnaie?

Il parait donc que la fabrication des monnaies qui, nulle part encore, n'a été livrée à la concurrence, est bien, en ce qui concerne ses directions «t son contrâle, l'une des attributions nécessaires de l'autorité.

Nous croyons avoir établi , en traitant du crédit et des banques (chap. XllI, § 4j, que l'intervention légale n'était pas moins nécessaire quant à la circulation de la monnaie fiduciaire, c'est-à-dire, des billets payables au porteur et à vue, que dans la production des monnaies métalliques, et nous uvons spécifié les conditions dans lesquelles cette intervention nous paraît devoir s'exercer ; nous n'avons donc poiut à y re^ venir ici.

D'autres instruments indispensables aux échanges sont let poids el mesures L'uniformité universelle de ces instruments serait assurément une chose désirable; car, leur extrême variété apporte dans les transactions une multitude de difficultés, de causes d'erreurs, de mécomptes ou de fraodes, indubitablement préjudiciables à l'intérêt commun; mais, d'une pari, les obstacles qui s'opposent à l'établissement de cette uniformité, entre les diverses nations, paraissent presque aussi insurmontables que ceux qui les empêchent d'adopter un langage commun; elle n'a pu être établie, même pour la monnaie, celui de tous les instruments d'échange oii elle aurait le plus d'utilité et qui semblerait devoir le mieux la comporter; les divisions, le poids, le titre, les empreintes, la

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dénomination des monnaies, et l'unité monétaire continuent^ malgré le développement progressif des transactions internationales, il rester très-dissemblables entre les différents États. D'autre part, il parait impossible de concevoir un système de poids et mesures uniformes qui, pour tous les objets et dans tous les pays, réponde mieux ou aussi bien que ceux en usage, aux besoins ou aux conditions particulières qui ont déterminé l'adoption de ces derniers.

Le système français qui, sous le point de vue théorique, est assurément l'un des plus rationnels qu'il soit possible de concevoir, est loin de se montrer aussi satisfaisant dans la pratique ; il est particulièrement Impropre à l'immense multitude .de petites transactions qui s'opèrent quotidiennement pour les besoins des masses; celles-ci comprendront toujours mieux les fractionnements de l'unité par quart, demi et douzièmes, que par les divisions décimales, et se rendront plus facilement compte des quantités répondant à une once, ou la douzième partie de la Hvrf, à la livre elle- même, à la livre et demie, etc., que de celles représentées par 41 grammes 66 décigr-, par 500 et 750 grammes; malgré les efforts persistants de l'autorité pour substituer chez nous le système décimal aux usages qui l'ont précédé, ceux-ci sont encore suivis dans bien des cas.

Au surplus, les populations dont les opérations commerciales sont le plus multipliées, le plus considérables et le mieux entendues, — celles de l'Angleterre et des États-Unis, — se sont passées jusqu'ici d'un système légal de poids et mesures uniformes pour toute l'étendue de leurs États ; il ne parait donc pas, qu'à cet égard, le défaut d'uniformité soit un obstacle bien puissant au développement des transactions. Cependant, des tentatives d'imitation du système français ont été provoquées en Angleterre et ailleurs; mais elles ne paraissent pas devoir aboutir. Toutes les populations ne se soumettent pas aussi facilement que la nôtre à l'intervention ou k la contrainte administrative dans leurs transactions de tous les jours, et là où la liberté est fortement appuyée par les mœurs et l'opinion, les gouvernements hésitent h y porter atteinte, même dans un but d'amélioration réelle; les avantages de notre système ne leur paraissent pas d'ailleurs assez manifestes et assez

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f)66 ESSAI SUR LA SCIENCE SOCIALE.

importants pour les détermiDer à l'imposer par la force ; chez nous, même, une application qui remonte à plus de soixantedix ans n'a pu encore le rendre usuel dans toutes les transactions, et il est douteux que l'avantage d'avoir apporté, dans celles où il est appliqué, une plus grande uniformité, ne soit pas balancé par l'inconvénient des frais, des répressions et des tracasseries qu'entraîne le régime. Bref, il ne nous parait point encore définitivement démontré que la détermination et l'application forcée d'un système général de poids et mesures, soient au nomjire des attributions nécessaires de l'autorité, et que cet objet ne puisse être avantageusement laissé aux perfectionnements qui naissent de la liberté, à mesure que l'expérience éclaire davantage les populations sur les procédés qu'il leur convient d'adopter dans leurs transactions. Il est fort probable qu'avec la liberté, le système décimal finirait par prévaloir généralement dans tous les cas où son application est réellement avantageuse.