IV. — MOTIFS D'iMERVENTIOS DÉDUITS DES BESOINS FISCAUX

Dans toute société politique, des ressources de toute espèce doivent être mises à la disposition de l'autorité pour assurer l'accomplissement de sa mission nécessaire, et le moyen le plus efficace et le plus légitime de réunir ces ressources, est 'd'imposer aux citoyens des contributions proportionnelles, autant que possible, à l'importance de leui's revenus.

Par suite de l'extrême exagération des attributions gouvernementales , ces contributions ont atteint des proportions énormes dans la plupart des États de l'Europe, où elles absorbent une grande partie des ressource^ générales; nous avons vu, au précédent chapitre, qu'en France, elles ne vont pas à moins du quart du revenu total. Pour en élever le montant au niveau des exigences, il a fallu recourii' à une multitude de moyens divers; on ne s'est plus conteuté d'imposeï chaque individu en raison de son retenu constaté ou pré sumé ; on a taxé la plupart des consommations ; ou a réserv à l'État la production et la venlp de certains produits, afin de

DinitizedbïGoOglc

1" PARTIE, — l'économie rOLITtÔrE. 5G7

lui permettre d'en lirer des prix de monopole; on lui a attribué la direction ou la réglementation d'autres productions, dans le but de mieux assurer le recouvrement des taxes auxquelles elles sont soumises; on l'a chargé de divers services dont les populations ont besoin, et qu'il a pu faire payer beaucoup plus que ne le comportent leurs frais, ou auxquels il a rattaché certains impôts spéciaux, etc., et tout cela constitue un autre ensemble d'obstacles, de restrictions ou d'entraves à la liberté des travaux et des transactions.

De tous les impôts sur les consommations, celui sur l'usage du tabac est à nos yeux le plus justifiable dans sa base ; il tend à restreindre le développement d'un besoin factice, que l'on ne contracte qu'en se faisant dès l'origine une sorte de violence, et dont la satisfaction est aujourd'hui reconnue aussi nuisible à la santé qu'à la propreté; il y a lieu, selon nous, de faire contribuer le plus largement possible cette mauvaise habitude à l'accumulation des ressources réclamées par les besoins publics; seulement, il y aurait à examiner si, pour rendre cette contribution aussi productive que possible, il est réellement indispensable de charger l'État, comme on l'a fait en France, de la production et de la vente du tabac, mission qu'il ne saurait remplir aussi bien eT- aussi économiquement que l'industrie privée.

Afin 4'assi'i'^'' '^ recouvrement de l'impôt établi chez nous sur la consommation du sel, la production et la vente de cette denrée sont soumises à une réglementation des plus rigoureuses et à une multitude d'entraves. Bien qu'il ait été notablement réduit dans ces dernières années, cet impôt équivaut encore à près de dis fois le prix du sel sur les lieux de produclion, et donne au trésor public environ 40 millions de francs par an; il constitue l'une des charges les plus nuisibles que l'on ait jamais établies, pèse principalement sur les classes pauvres, et apporte un obstacle notable à l'amélioration des cultures et à l'élève des bestiaux ; le régime de réglementation qu'il comporte arrête, en outre, les développements d'une branche de commerce que nous pourrions rendre très-considérable; car la France a été autrefois, à raison de sa situation gé(^raphique et des facilités qu'offrent ses rivages pour re-

C«.l,:sa:,G00gIC

568 BS3AI SCn la SCIEItCE SOCIALE.

cueillir le sel marin, le pays de la plus grande production et du plus grand commerce -de cette denrée; sur ce point, nos avantages naturels devaient être annulés par le régime fiscal, surtout depuis que le grand Colbert va mis la main; - notre industrie salinière est aujourd'hui l'une des moins prospères, tandis qu'elle a reçu en Angleterre, où la consommation du sel n'est pas taxée, et oii sa production et son commerce sont entièrement libres, une très-grande extension; notre exportation annuelle de sel, par mer, ne dépasse pas cent mille tonnes; celle de l'Angleterre atteint huit cent mille tonnes; si nous parvenons un jour à ramener nos dépenses publiques et stériles, à des proportions moins extravagantes qu'elles ne le sont aujourd'hui, la suppression complète de l'impôt du sel est l'une des premières réformes auxquelles il sera raisonnable de songer.

Les mesures prises pour assurer la perception des impôts sur les boissons, les eaux-de-vie, le sucre, etc. ; les exercices pratiqués chez les brasseurs, les distillateurs, les producteurs de sucre indigène, les marchands en gros et débitants de boissons, etc., et toutes les taxes on réglementations auxquelles le transport ou la circulation de celles-ciont été assujettis, sont autant d'atteintes à la liberté de la production et du commerce de ces denrées, et autant d'obstacles au développemenl des industries qui s'en occupent. Les dommages en résultant sont surtout considérables à l'égard de l'une de nos productions principales, celle des vins; lorsque l'on récapitule toutes les gènes et toutes les charges que nous faisons peser sur cette branche de production, on a peine à comprendre qu'elle ait pu rester importante, malgré tant de causes de découragement et de ruine, et l'on acquiert la conviction qu'il faut qu'elle ait chez nous une vitalité vraiment exceptionnelle, de nature à lui assurer de larges développements, s'il devenait possible un jour de l'affranchir entièrement d'impôts spéciaux, et du réseau d'entraves qui les accompagne.

Au surplus, tous les impôts établis sur les consommations, et notamment ceux perçus par les octrois et par les douanes, restreignent plus ou moins dommageableraent la liberté des travaux et des transactions; les octrois' des villes ont, en outre,

b,Googlc

I" PAETIE. — L ECONOMIE POLITIQUE. 569

rinconvénienl de ne point proportionner les charges aux forces contributives des habitants, et d'absorber en Trais de perception une grande part de leur produit; assurément ils constituent, sous tous les rapports, l'un des impôts les plus mal établis, et l'exemple de la Belgique, oà ils ont été supprimés depuis plusieurs années, sera probablement imité, à mesure que les populations comprendront mieux et plus généralement leurs intérêts collectifs, et deviendront plus aptes à les faire respecter.

L'effet des droits de douane ne se borne pas aux entraves et aux charges qui en résultent pour le commerce des produits ayant à franchir la frontière; alors même que ces droits sont ramenés à un but purement fiscal et exempt de toute préoccupation du système protecteur, ils n'agissent pas moins comme obstacle à la concurrence étrangère, surtout quand ils sont élevés, permettant de développer à l'intérieur des industries qui ne pourraient s'y soutenir sans eux, et déterminant ainsi l'application d'une partie des forces productives à des emplois relativement désavantageux pour le pays. Ces impôts comportent d'ailleurs, dans les États ayant à faire garder un long circuit de frontières de terre, une énorme proportion de frais de perception; enfin, une autre considération, d'une importance capitale, rendrait surtout leur suppression désirable au point de vue de l'intérêt commun ; c'est que l'obstacle qu'ils opposent aux échanges internationaux restreint considérablement la multiplicité et la masse de ces échanges, par suite le développement des solidariiés d'intérêts entre les peuples, condition lui finirait par rendre la guerre entre les États les plus avancés, aussi impraticable qu'elle le serait aujourd'liui entre diverses provinces de la France. Cette tendance si évidemment et si puissamment salutaire de l'échange, sera paralysée en grande partie, aussi longtemps que des douanes, même simplement fiscales, sépareront des peuples qui, ayant largement développé leur industrie, seraient entraînés à mêler et solidariser de plus en plus leurs intérêts.

Chez les sociétés modernes, l'extrême complication des transactions et des relations d'intérêt, fait souvent une nécessité de donner aux écrits portant engagement, convention, contrat, etc.,

une authenticité et une date certaines, que ces actes ne sauraient, le plus souvent, offrir sûrement par eux-mêmes; le moyen le plus efficace de leur assurer ces caractères parait consister dans leur mention ou leur transcription sur des registres publics, tenus par des agents de l'autorité, et sous sa surveillance; c'est d'ailleurs le moyen généralement adopté. L'autorité rend ainsi un service qu'elle pourrait naturellement faire payer à ceux qui le réclament; 'mais dès longtemps ce service est devenu, pour les gouvernements, l'occasion d'établir et de 'percevoir des impôts qui n'ont cessé de s'étendre et de grandir, c'est ainsi que, dans la plupart des États de l'Europe, l'enregistrement des actes portant promesse, obligation, convention, contrat, transmission ou donation de propriété, etc., et celui des actes judiciaires, donnent lieu à la perception d'impôts plus ou moins considérables; en France, l'enregistrement des actes de vente de propriétés immobilières est accompagné de la perception de droits de mutation si élevés, qu'il suffit qu'un immeuble ait été vendu quinze fois pour que la totalité de sa valeur vénale soit plus qu'absorbée par l'impôt. On conçoit que de telles cbarges apportent un obstacle puissant à la transmission des propriétés immobilières, et par suite, h la fécondation de ces capitaux, en les empêchant d'arriver facilement dans les mains qui pourraient en tirer le meilleur parti.

Tous les impôts de cette catégorie ne sont pas à répudier théoriquement; les droits de succession, par exemple, surtout hors de la ligne directe, et ceux perçus sur les donations eutrevifs, paraissent très-justifiables en principe; mais les droits sur les ventes d'immeubles, sur les obligations hypotliécaires et la plupart des autres actes, nous sembleraient devoir être réduits au simple remboursement des frais du service d'enregistrement.

Il est un service considérable, institué dans l'origine pour les besoins des gouvernements, mais étendu depuis des siècles à ceux des particuliers, et qui, généralement, est encore placé dans les attributions gouvernementales, c'est celui des postes. On ne saurait contester que ce service peut être accompli par l'industrie privée, puisque, de 167? à 1788, il a été afEermé eu Ki'ance à des entreprises particulières, qu'il eu a été de mèu)e

I" FARTIK. —l'économie POLITIQrE, 571

en Espagne à partir de Philippe V/et qu'en Allemagne, le privilège pour l'établissement et le ser\ice des postes, concédé par Cliarles-Quînt eu comta de Taxis, s'est perpétué jusqu'à DOS jours pour le plus grand nombre des États de la confédération germanique; il serait même possible d'y faire intervenir la concurrence, non plus en l'affermant au plus offrant au profit de l'État, mais en l'adjugeant pour une durée déterminée, sur un cahier des charges arrêté par une loi, et faisant dépendre l'adjudication du rabais souscrit sur le tarif de taxes proposé.

Un tel régime supposerait l'abandon du revenu que plusieurs gouvernements tirent de ce ser\'ice; mais la renonciation à tout impôt sur les correspondances, c'est-à-dire, la réduction de la taxe des lettres au taux strictement nécessaire pour couvrir les frais du service, serait une réforme utile et rationnelle. Tous les gouvernements des pays civilisés placent le soin de faciliter les communications et les transports, au nombre de ceux qu'ils doivent s'imposer; tous favorisent l'établissement de nouvelles voies, de nouveaux moyens de relations, non-seulement par des immunités d'impôts, mais le plus souvent par des subventions puisées dans le produit des contributions publiques, et celui de la France, l'un de ceux qui participent le plus largement aux dépenses de ce genre, u'est-il pas singulièrement illogique, lorsqu'on même temps il asseoit sur les communications par lettres, qui assurément ne sont pas moins nécessaires que les autres communications, un impôt dont le chiffre atteint aujourd'hui 15 millions de francs? En Angleterre, où la taxe des lettres est de moitié moins forte qu'en France, les recettes des postes dépassent aussi les dépenses; le guuvernemeut des États-Unis, n'est point tombé dans cette contradiction; car, le service des postes lui a toujours plus coulé qu'il ne lui a rapporté. La concurrence introduite dans le service, comme nous venons de l'indiquer, serait le moyen le plus sflr de le ramener à son véritable prix. '

11 reste à examiner si, sous d'autres rapports, des entreprises particulières pourraient, ou non, être substituées avec avantage à la régie de l'Étal.

Quant à la sécurité, à l'inviolabilité du secret des lettres, il semble possible d'obtenir de la responsabilité d'une compa-

,l,:sa:,G00gIC

gaie, des garanties tout aussi réelles que celles données par le service direct des gouvernements, qui ue se sont pas toujours montrés très-scrupuleux à cet égard.

Quant à la régularité du service, aux soins à prendre pour que les lettres soient remises promptement et exactement, on pourrait trouver dans les stipulations conventionnelles, — dans un service de surveillance et de contrôle réservé k l'autorité, et dont la dépense, arrêtée d'avance, serait imposée à la compagnie adjudicataire, — dans la faculté reconnue aux particuliers de traduire en justice la coiipagnie ou ses agents, pour obtenir réparation de tout dommage causé par la défectuosité de leur sen'ice, — dans certaines conditions relatives aux rebuts, de nature à intéresser les agents du service à en restreindre le plus possible la multiplication, etc., etc., — les moyens d'assurer toute la régularité réalisable.

En ce qui concerne le perfectionnement ou le progrès des diverses parties du service, on ne peut nier qu'ils n'aient été très-considérables sous la régie de l'État, depuis les trente dernières années surtout, tant en France qu'en Angleterre, grâce aux innovations hardies du promoteur de la réforme anglaise, M. Rowland-Htll; mais ils ne seraient sans doute pas moins importants avec des compagnies adjudicataires, dont on pourrait plus sûrement attendre toutes les simplifications et les économies praticables dans le service, et que l'on pourrait facilement intéresser aux améliorations ne devant profiter qu'au public ; bref, il ne parait pas que l'intérêt commun dût nécessairement avoir à souffrir d'un régime de concessions temporaires, données au concours à des entreprises particulières, pour l'ensemble du service des postes, et s'il en est réellement ainsi, il n'y aurait pas à hésiter à préférer ce régime; car, tout ce qui étend l'action de l'État sans une véritable nécessité, se résout inévitablement en dommages sociaux.

On verra, dans notre troisième partie, comment, à défaut des impAts dont nous avons présenté la suppression ou la réduction comme désirables au point de vue théorique, nous entendrions qu'il fût pourvu aux dépenses de tous les services nécessaires de l'autorité.

:,S:,G00glc

MRTIE. — L'ÉCONOVrE POUTIOIIE.

V. — TENDANCES ET HÉBDLTATS GÉNÉBIUX lE LA. LIBERTÉ DES TKATADX ET DES TRANSACTIONS, ZT D8S EXCÈS d'iNTEEVENTION DE L'iOTOWTÉ.

Les indications sommaires que nous venons d'exposer, jointes à celles que l'on a pu remarquer dans les précédents chapitres, peuvent donner une idée suffisante, bien que fort incomplète encore, de l'escessive étendue qu'a prise, en France, l'intervention de l'autorité dans les travaux et les transactions, et des dommages qui en résultent ; on a pu reconnaître que dans la plupart des cas signalés, cette intervention pourrait être supprimée ou restreinte, au grand avantage de la société.

Dès que la liberté et la propriété de tous sont respectées, l'influence des lois économiques naturelles sufïït pour donner à toutes les activités productives les directions qui peuvent le mieux assurer leur fécondité, dans les limites que comporte le degré d'avancement industriel, intellectuel et moral des populations, et cela doit être facilement compris, puisque les lois naturelles de l'échange et de la division du travail tendent à procurer à chacun, pour l'emploi des forces productives personuelies ou capitalisées dont il dispose, des rémunérations d'autant plus larges qu'il parvient à rendre ces forces plus fécondes povr le service d'autrui, selon la libre estimation de ceux-là même qui reçoivent ces services. Par ces lois admirables, et sous l'unique condition des garanties nécessaires pour en maintenir l'action régulière, c'est-à-dire d'une protection suffisante de la personne, de la liberté et de la propriété de chacun, le mobile humain le plus constamment énei^que, l'intérêt personnel, devient l'agent le plus puissant et le plus eflicace de l'intérêt commun, — vérité aussi certaine et aussi importante que peu remarquée; il tend à augmenter progressivement les services de tout genre que les hommes en société peuvent se rendre mutuellement, — à développer et perfectionner sans cesse toutes leurs facultés productives, et par conséquent les qualités intellectuelles et morales auxquelles tient la fécondité de ces facultés, — à élever ainsi la puissance, la

574 ■ ESSAI SUR LA SCIENCE SOi^IAl.Ë.

valeur réelle et la ilignité des individus, — en un mot, à améliorer et à répandre la vie humaine dans des limites indéfinies.

Telles sont les tendances normales èl, selon toute apparence, providentielles de l'intérêt personnel, celles où il s'engage et se maintient d'autant plus sûrement qu'il est plus éclairé chez une plus grande partie des populations, et dont il ne s'écarte jamais sans que ses déviations se résolvent en atteintes à la sécurité, à la liberté, à la propriété; c'est à préserver les sociétés de la multiplication de semblables atleinles, et par conséquent à maintenir l'intérêt personnel dans les directions qui rendent son action bienfaisante ou conforme it l'intérêt commun, que consiste la principale action légitime de l'autorité publique ou des gouvernements.

Si ces derniers, méconnaissant leur véritable misàon, usent de la force dont ils sont investis pour s'ériger en dominateurs des volontés, cm régisseurs des activités; s'ils prétendent conduire à leur gré le développement des facultés des individus, de leur industrie, de leurs travaux, de leurs échanges, de leur instruction, de leurs opinions, de leurs croyances ou de leurs ■ cultes, ils violent eux-mêmes la liberté et la propriété qu'ils ont charge de défendre, et provoquent l'intérêt personnel à toules les iléviations qui l'entraînent dans des directions contraires à l'intérêt commun, — faisant ainsi du mobile civilisateur le plus puissant, un agent de désordres, de spoliations, d'impulsions tendant à la démoralisation et à la dégradation de Vespèce.

Un tel régime, restreignant de plus en plus la liberté, l'initiative, la responsabilité individuelles, ne saurait avoir d'autre résultat que celui d'affaiblir de plus en plus, chez les populations qui le subissent, l'essor ou le développement des facultés personnelles, c'est-à-dire, l'ensemble des forces vives auxquelles l'humanité a dû jusqu'Ici tous ses progrès ; il tend évidemment à réduire les masses à l'élat de troupeaux inertes, exploités par les classes dominantes; — k diriger l'effort des intérêts privés, non plus vers la multiplication des services qu'ils peuvent mutuellement se rendre, direction que le fonctionnemwt normal des lois économiques est seul de nature â déterminer ; mais vers l'exploitation spoliatrice des uns par les

l" PARTrB. — l'économie POLITIQl'E. bl'j

autres; vers toutes les voies où l'on peut, eu obleuant la faveur, l'appui ou le concours de l'autorité, trouver à se satisfaire aux dépens d'autrui ; — il tend, en un mot, à entraîner les sociétés sur la pente d'une décadence plus ou moins . rapide ; d'où il suit que la première sollicitude, le soin le plus constant des nations pourvues de quelque clairvoyance, et qui n'ont pas renoncé à l'exercice de toute influence sur leurs propres destinées, doit être de restreindre le plus possible les attributions de leur autorité gouvernementale, de leurs pouvoirs lé^slatif, exécutif, judiciaire, etc., — quelles que soient, d'ailleurs, l'origine, la constitution ou l'organisation de ces pouvoirs, — àce qui est indispensable pour assiirer l'entier accomplissement de leur mission défensive de la sécurité, de la propriété et de la liberté de tous.