SOCIÉTÉS POLITIQUES

Si les lois naturelles, et les convenances les plus apparentes de l'intérêt social, indiquent assez clairement les principales conditions rationnelles de la constitution des familles, il n'eu est plus ainsi des associations politiques, dont les combinaisons offrent, en fait, une extrême diversité, et dont l'étude n'a guère fourni, jusqu'à présent, quant au meilleur mode de leur organisation, que des données théoriques plus ou moins incertaines.

Tant que les sociétés restent dans les limites de la famille jigrandie, ou de la tribu, et que la propriété territoriale n'est pas divisée, presque tous les intérêts restent communs, et leur direction est nécessairement dévolue, avec l'autorité gouvemenementale, à un ou plusieurs chefs, qui remplissent à l'égardde la tribu la mission du père dans la famille. Ce mode de gouverroent est encore en usage chez les populations restées à l'état pastoral ; il paraît avoir régi la plupart des sociétés dans leurs phases primitives, et il a laissé de profondes traces, même dans les gouvernements actuels des États de l'Europe ; plusieurs de ces gouvernements, en effet, croient se faire un mérite en se proposant pour modèle l'autorité patriarcale, et en conséquence , ils n'hésitent pas à s'attribuer la mission de diriger l'activité sociale dans tous ses développements.

il est pourtant facile de se convaincre que le système patriarcal ne saurait plus du tout convenir aux populations, dès qu'elles sont arrivées à l'état agricole, à la division du sol et" des autres moyens de production en propriétés privées, et alors surtout que l'industrie, très-développée , s'est fractionnée en des milliers de professions spéciales, donnant lieu à une multitude immense d'entreprises distinctes et séparées, en mîme

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i sijn lA sr.iESCE soci.u

temps *que le territoire, partagé eu domaines de famille groupés en communes, en provinces, en États plus ou moins considérables, s'est couvert de cultures, d'ateliers, d'usines, de villes, de bourgs et de hameaux. Dans cette situation, la communauté des biens se renferme généralement dans le cercle de la famille, restreinte elle-même à la réunion du père, de la mère et de leurs descendants immédiats, ces derniers, h chaque mariage, constituant à leur tour des tamilles nouvelles. Les intérêts ne forment donc plus, comme dans la tribu pastorale, un seul et même groupe comportant l'unité de gestion ; ils se divisent, au contraire, en autant de groupes différents qu'il y a de familles, d'associations particulières ou d'individus isblés, agissant pour leur compte, et dès lors, il devient évident que leur direction, comme celle des activités qu'ils déterminent, ne saurait plus à aucun titre appartenir aux gouvernements.

L'unité de gestion ne peut lo^quement subsister sans la communauté des biens et des intérêts : dès que, par l'établissement de la propriété privée, les intérêts sont séparés; àè% que les individus, les familles ou les associations volontaires, ne peuvent plus ainsi attendre leur sort que de leurs propres efforts de production et d'accumulation, il devient aussi absurde qu'inique de les priver, en leur imposant des directions, de l'initiative et de la liberte nécessaires pour que chacun puisse, en respectant les droits d'autrui, apphquer ces efforts ainsi qu'il le juge utile ou convenable; c'est laisser à tous l'entière responsabilité de leur sort, tout en leur interdisant le chois entre .les moyens efficaces et légitimes de l'assurer. N'est-il pas inexplicable que les théoriciens politiques aient si longtemps tardé à concevoir une vérité aussi simple, et que l'opinion générale soit encore si Jente à se l'assimiler?

Un gouvernement qui, tout en prétendant consacrer la propriété individuelle, s'arrogerait la mission de substituer ses " directions à celles des individus ou des familles, pour le soin' de leurs intérêts, l'entreprise et la conduite de leurs travaux et l'accomplissement de leurs échanges, violerait ouvertement cette propriété, et constituerait le plus inconséquent et le plus désastreux des régimes politiques et économiques ; en voulant

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remplacer, psr son action, celle des lois naturelles qui régissent les travaux et les transactions libres, il intervertirait tous leurs résultats, — détruirait toute proportionnalité entre les diverses productions et les besoins correspondants, — anéantirait toutes lés garanties qu'offre la liberté pour une rémunération des services toujours proportionnelle à leur valeur reconnuç, toujours en rapport avec l'état général des besoins ; — il substituerait, en un mot, le chaos à l'iiarnionie. L'importance des fortunes privées ne serait plus mesurée par celle des créations et des épai^es de richesses dues à leurs possesseurs; elle serait le produit des directions plus ou moins erronnées, des répartitions plus ou moins partiales, des faveurs plus ou moins iniques, émanant de l'autorité;' l'mégalité de ces fortunes ne serait pas . moins grande qu'elle rte l'est sous un régime de liberté, mais n'étant plus proportionnelle à la valeur, librement appréciée, des services rendus, et ne résultant que d'un régime arbitraire, elle n'aurait plus de justification raisonnable; les populations ne seraient pas, pour cela, soustraites aux conséquences, à la responsabilité de leur conduite, mais cette responsabilité serait constamment déplacée; les habitudes utiles ou vertueuses des uns, — leurs labeurs, leur prévoyance, leur tempérance, leur économie, profiteraient principalement à d'autres, — tandis que les résultats naturels des habitudes contraires ne retomberaient plus sur ceux qui les pratiquent ; tout, à cet égard, serait subordonné aux vues, aux tendances, aux préférences, aux caprices des volontés directrices, que tout concourrait à détourner des voies de l'intérêt commun, et les sociétés ainsi régies marcheraient rapidement vers une égalité de vices et de misères. Or, s'il n'est pas de gouvernement qui ait jamais pu pratiquer, dans son ensemble, un régime aussi extravagant, il en est plusieurs qui l'admettent en théorie, et il en est bien peu qui n'en fassent des applications plus ou moins étendues.

Avec un régime consacrant réellement la propriété individuelle, c'est-à-dire, garantissant à chacun la pleine etexcluàve possession et disposition de ses facultés et des moyens de production et d'existence qu'il a créés, ou qui lui ont été légitimemenl transmis, la mission utile de l'autorité publique, - des

pouvoirs législatif et exécutif, — 'n'est plus aucunem^t de diriger l'activité sociale ; mais seulement de concourir à assurer ses libres et réguliers développements, en préservant le mieux possible de toute agression, oppression ou spoliation, la personne, la liberté et les propriétés de tous et de chacun ; elle est encore d'instituer toutes les lois conventionnelles nécessaires à l'accomplissement de cette mission, ou expressément seconnues indispensables à l'intérêt social, et de pourvoir à leur exécution.

Mais quels sont les objets que la loi doit régler et ceux qui ne comportent pas, sinon son intervention, du moins ses directions ? En d'autres termes, quelles sont les limites rationnelles de l'autorité légale ?

Cette question est assurément la plus- importante de celles que les théories politiques puissent avoir à résoudre, et celte qui domine toutes les autres ; car, il est évident que toute l'organisation gouvernementale doit être subordonnée à sa solution ; or, elle n'a jamais été résolue; et ce n'est que dans ces derniers temps qu'elle a été nettement posée par quelques publicistes ; tous les autres semblent avoir admis implicitement que l'autorité légale n'a pas de limites assignables. Les économistes ont compris, le& premiers, la nécessité de ces limites', mais sans parvenir à s'entendre définitivement entre eux sur la nature et l'étendue de toutes les attributions normales de l'autorité.

Dans l'un des meilleurs opuscules de Bastiat, — La Loi, — les usurpations de l'autorité légale sur la liberté et la propriété, et les funestes conséquences qu'elles entraînent, sont signalées avec beaucoup de verve et d'éloquence. L'auteur cherche à établir que la loi n'est ou ne doit être autre chose que la justice, l'oi^anisfttion du droit individuel et préexistent de légi' time défense, et qu'après avoir pourvu le mieux possible à la protection de la personne,*de la liberté et de la propriété de chacun, elle a atteint ses limites.

Nous sommes convaincu, avec Bastiat et la plupart des éco-

■ Les indicalioDE les plus nombreuiea el \es plus jadlcieuses qui aient £(è fournies h ce Kujel, aoufi puraiiisenl se trouver dann l'important el eKcelisnt outd^ d« Ch«rle> Dunoyer : De ta UbtrU du trxtvail.

1'" tAATlK. — l'kCOAOUË POUTIQUIi. 91

nomistes, que les activités doivent rester libres tant qu'elles sont inoffensives, et qu'il n'appartient à personne, pas plus aux li'gislateurs expressément délégués par les populations, qu'aux gouvernements exerçant un pouvoir usurpé, de diriger les volontés et les efforts individuels dans les combinaisons et les travaux de la production générale, dans les échanges, dans la culture et l'enseignement des sciences et des arts, dans les croyances religieuses et la pratique des cultes, dans les manifestationsde la pensée par la parole ou par la presse.

Seulement, il nous paraîtrait difficile d'établir que. les lois conventionnelles dussent rigoureusement se restreindre à la mission, simplement protectrice des droits individuels, que leur assigne Bastiat, et ne jamais intervenir hors le cas de légitime défense de ces droits.

Pourrait-on, par exemple, laisser entièrement à la liberté des contractants, les conditions des unions conjugales, de la ^ constitution de la famille, et s'abstenir d'instituer à cet égard aucune règle obligatoire pour tous ? Devrait-on laisser la prostitution sans aucVin frein légal et l'abandonner entièrement à la liberté ceux qui s'y livrent? Nous croyons être assuré que si Bastiat se fût posé ces questions, il n'aurait pas hésité à les résoudre par la négative. Sa formule n'embrasse donc pas toutes les attributions nécessaires de la loi, car en bornant la mission de celle-ci à l'organisation du droit individuel de légitime défense, on la laisserait sans action sur les conditions dû mariage et sur les rapports des sexes entre eux, dès que tout s'accomplirait volontairement des deux parts; et si, comme il le faudrait pour étendre jusque-là l'action de la loi, on prétendait comprendre dans la formule dont il s'agit, non-seulement la défense du droit individuel, mais encore celle de la morale Bt de l'intact social, cette formule n'exprimerait plus alors aucune limite précise, puisque l'empire de la loi devrait s'étendre à toute nécessité momie ou sociale duement constatée.

Au suRfdus, il faut bien reofiiarquer qu'alors même-que ("sutorité légale 4eveait se borner à la protection «m <jt la défense des droits individuels, le champ dans lequel elle aurait à-s'exercerne serait pas moins vaste; — car, elle devTOit prévoir et spécifia, autant que possible, tous les actes de nature à porter

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92 ESSAI SUR Li SCTENCE SOCIALE.

atteinte à la personne, k la liberté, à la propriété, afin de les interdire et de les réprimer; or, il n'est aucune des voies de développement de l'activité humaine qui ne puisse comporter de tels actes ; l'empire de la loi devrait donc encore s'étendre à l'ensemble des ' activités, non point pour les diriger ou leur donner l'impulsion, car c'est en cela surtout que l'action légale s'écarte de sa mission rationnelle ; mais pour signaler d'avance les atteintes qu'elles pourraient porter aux droits d'autrui. les interdire, et y opposer l'obstacle de la répression.

A cette mission déjà fort étendue, il faut nécessairement joindre l'organisation des forces nécessaires pour l'accomplir, et pour assurer la défense nationale contre les agressions possibles des gouvernements étrangers ; on conçoit d'ailleurs, que ces attributions nécessitent un ensemble de moyens et de ressources, dont la réunion et l'emploi sont encore essentiellement du domaine de la loi. Ainsi, même dans tes limit«s indiquées par Bastiat, l'action dés lois conventionnelles et des gouvernements resterait encore très-étendue et fort considérable ; nous pensons, en outre, que ces limites ne comprennent pas, à beaucoup près, toutes les attributions rationnelles de l'autorité légale, et nous essaierons, dans la troisième partie de cet ouvrage, de déterminer celles qu'il est nécessaire d'y ajouter.

Dans tous les cas, l'objet le plus essentiel de l'association ou de l'organisation politique, est d'assurer à tous la liberté en même temps que la sécurité ; et parmi les obstacles qui s'opposent aux améliorations d'institutions et de mœurs, propres H rapprocher de ce but, le plus considérable est encore, même chez des nations classées parmi les plus avancées, dans l'ignorance où reste le grand nombre sur la généralité des questions d'intérêt collectif; c'est là surtout ce qui refarde l'avancement politique et moral des populations de l'Europe, restées, sous ce rapport, fort en arrière de celle de l'Union américaine, chez lesquelles lesi^uiQi^i'^ indispensables pour juger sainement de ces interéts, sont très-générajement répandues dans toutes tes classes, ce qui a déterminé l'abaaidon de toutes les erreurs qui nous dominent encore sur la mission de l'autorité gouvernementale et les conditions normales de ta

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liberté. A cet égard, on ne pourra être fondé, — de ce* côté-ci de TAtiantlque, et particulièrement en France, — à espérer de véritables et durables perfectionnements, sans des efforts multipliés et longtemps soutenus pour réduire dans les masses cette ignorance des intérêts communs, et par suite, les erreurs, les mauvaises tendances, et les activités nuisibles qui en sont les conséquences.

i\. — CORPORATIONS.

Cest au sein des sociétés nationales, et sous la protection des pouvoirs politiques institués pour les maintenir, que fonctionnent toutes les autres associations, auxquelles on 'ne saurait rùsonnablement reconnaître des pouvoirs et un but, en opposition ou en contradiction avec ceux de la société politique. Parmi les sociétés partielles qu'admet celle-ci, il en est qui, en raison' de la nature des services qu'elles ont à remplir, doivent nécessairement être investies d'une autorité déterminée exercée par des administrations ou des magistratures spéciales; telles sont

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pouvoirs locaux, ou pouvoirs politiques de chaque nation, parait indispensable à beaucoup d'égards : il ne serait pas admissible, par exemple, qu'ils pussent faire obstacle à l'accomplissement de la mission utile du gouvernement national, ni lui refuser leur concours lorsqu'il est nécessaire, — et, — à moins qu'il ne s'agisse d'une confédération d'États séparés ayant chacun leur pouvoir politique, — le mode d'organisation des autorités locales, Ja détermination de leurs attributions, et les obstacles à opposer à ce qui pourrait se produire d'abusif dans leur action, ne semblent devoir résulter que de lois constitutives émanant du gouvernement national. Ce qui paraît devoir rester indépendant du pouvoir politique, dans les associations communales ou provinciales, c'est, d'une part, le choix ou l'élection du personnel des administrations ou magistratures chargées d'exercer l'autorité locale; d'autre part, la direction des services d'utilité communale ou provinciale rentrant dans les attributions de ces adutinistrations , parcf *|u'ils ue sauraient être

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accomplis par l'activité libre. Ou trouvera, daus uotre ti'oiâièiofi