CHAPITRE III

indusIrlellM ou commerciales.

L'étude des associations religieuses, de celles constituant la famille et l'ensemble du régime gouvernemental, appartient surtout aux sciences delà morale, du droît'ct de la politique théoriques; celles des associations formées pour les opérations de la production agricole, manufacturière et commerciale, et dont nous allons nous occuper, est plus particulièrement du ressort de l'économie politique.

A proprement parler, la liberté des travaux et des transactions, et une spécialisation très -développée des professions, associent entre eux, par les solidarités d'intérêts qu'elles établissent, tous les producteurs — entrepreneurs, ouvriers, possesseurs de moyens de production, — échangeant mutuellement leurs produits ou services productifs : ces conditions, en effet, équivalent à un contrat par lequel chacun aurait remis à tous le soin de lui fournir les produits ou services qui lui sont néces- SMresj sOus la condition qu'il fournirait lui-même, en retour, pour une valeur égale de produits ou services lui appartenant. Il y a bien là une association, ou du moins, une véritable solidarité d'intérêts; car, dans un état de grande division du travail ou des professions, chaque producteur ne fait aucun usage personnel, ou, en tout cas, n'use que très-faiblement de ses propres services, et se trouve, nécessairement, par Ifi, dans la dépendance absolue des services d'autrui pour la satisfaction de ses divers besoins ; d'où il résulte que l'activité et la fécondité des travaux, autres que les siens, l'intéressent tout autant que

100 ESSAI suit LA SCIENCE SOCIALE.

s'il y était positivement associé, tout autant que l'activité et la fécondité de sa propre industrie, puisqueles produits de celle-ci ne lui importent réellement qu'en raison de ce qu'ils lui permettent d'obtenir en échange, et qu'il obtient d'autant plus que tout ce qu'il ne produit pas lui-même abonde davantage. . On "ne saurait donc nier, partout où les professions sont spécialisées et où règne la liberté des travaux et des transactions, l'existence de cette solidarité générale, ou plutAt, de cette union intime des intérêts, et cela seul doit suffire pourconr vaincre que les intérêts, pris dans leur ensemble, — et malgré la rivalité, d'ailleurs indispensable à l'intérêt commun, entre les concurrents exerçant une même profession, — sont harmoniques, et non contradictoires comme on l'a supposé trop longtemps; mais bien que cette union ou cettfi association des intérêts soit certaine, elle n'est guère aperçue; elle échappe à l'attention par sa généralité même, et le mot association, dans son sens usuel, ne la désigne pas.

On ne reconnaît d'associations positives, dans les diverses entreprises de la production, que celles résultant de conventions expresses, établissant la participation de chaque associé aui chances des opérations. Ces conventions affectent des formes ou des conditions variées, et comporteraient, d'ailleurs, une multitude de combinaisons diverses ; mais, dans les pays où, comme en France, ces combinaisons sont réglées par la loi, on les a ramenées à un petit nombre de types auxquels les associations elfectives se conforment plus ou moins. Les lois françaises classent toutes les associations industrielles ou commerciales en cinq catégories différentes : ta société m nom coUeclif, — la sociélé en commandite, ■■ la société- en commandite p(W actions, — ia société anonyme, — et l'association en participaiion.

La so'ciélé en nom collectif est celle que contractent deux ou ou plusieurs personnes, alinde procéder en commun, et à l'aide de fonds ou services productifs à leur disposition, à des opérations de fabrication, de commerce, de banque ou de spéculation; ellessont désignées par les noms de l'un ou plusieurs des associés, désignation formant ce que l'on nomme la raison sociale. Tous les associés figurant dans les actes de société en

itizedbïGoOglc

1" PARTIE. — l'économie FOLIIIOUE. 101

nom collectif, sont légalemeut solidaires pour tous les engagements sociaux, qu'ils garantissent, non-seulement sur les fonds mis en commun, mais encore sur leurs autres biens personnels. Un extrait de l'acte de société, faisant connaître son objet et sa durée, désignant chacun des associés et ceux d'entre eux ayant la gestion et la signature sociale, doit être déposé au grefie du tribunal de commerce dans te ressort duquel se trouve le siège de l'entreprise, et affiché pendant trois mois dans la salle des audiences. L'omission de ces formalités entr^ne la nullité de l'acte à l'égard des associés entreeus; mais sans qu'ils puissent opposer cette nullité aux réclamations de tiers, envers lesquels la société aurait des obligations à remplir.

La société en commandite ne diffère de la précédente que par l'adjonction, à un ou plusieurs associés solidaires et personnellement responsables, d'un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, ou commanditmrs, dont la solidarité, quant aux obligations contractées par la société, est limitée à la somme qu'ils se sont engagés à verser, à moins toutefois qu'ils n'aient participé à la gestion de l'entreprise, cas auquel ils sont assimilés aux associés responsables sur tout ce qu'ils possèdent.

Le capital des sociétés en commandite peut être divisé en actions, mais seulement, — et depuis la promulgation d'une loi du 17 juillet 1856, — sous diverses conditions déterminées par cette loi, qui, outre la responsabilité des gérants, établît, dans certains cas spéciOés, celle des membres d'un conseil obligatoire de surveillance, et celle des fondateurs ayant fait à la société des apports en nature, ou au profit desquels ont été . stipulés (les avantages particuliers:

La société anonyme paraît tirer cette dénomination de ce qu'elle n'est représentée par aucun assoaié plus particulièrement responsable que les autres, et de ce qu'elle est désignée, non par des noms propres, mais par diverses dénominations indiquant le plus souvent l'objet de l'entreprise pour laquelle elle est formée ; elle ne constitue qu'une association de capitaux ou de sommes de numéraire, les associés n'étant ni solidaires, ni engagés au delà du montant de leur mise de fonds, et n'ayant aucune obligation de consacrera la société leur travail ou leur industrie-, son capital est divisé en actions, qui peuvent être

Coogic

103 esSÀl SUR LA SCIENCE SOCIALE.

nominatives ou établies sous la forme de titres au porteur; elle est administrée par des mandataires à temps, révocables, salariés ou gratuits, et que les actionnaires peuvent choisir parmi eux. Ces mandataires ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, 'et ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle quant aux engagements de la société. Aucune société anonj-me ne peut être constituée sans l'autorisation du gouvernement.

Les associations commerciales en participation ne sont assujetties à aucune forme légale ; elles ont lieu pour les objets, dans les formes, avec les proportions d'intérêts et aus conditions convenues entre les participants; ceux-ci ne contractent, par le seul fait de leur participation à une opération, aucune solidarité entre eux vis-à-\isdes tiers, et, hors le cas d'une obligation expressément prise en commun, chacun d'eux n'est responsable que de ses propres engagements.

En Angleterre, toutes les sociétés à responsabilité illimitéf, c'est-à-dire, celles où tous les associés sont solidaires et responsables sur la totalité de leurs biens, peuvent se former librement; mais celles ayant les caractères de notre société anonyme, oîi les associés ne sont responsables que pour le montant de leurs actions, ne peuvent exister qu'en vertu d'un acte du parlement; ce n'est que dans ces derniers temps que la législation anglaise a admis des sociétés analogues à celles en commandite par actions.

Nous avons vu, au précédent chapitre, que la loi doit pour- . voir, le plus complètement possible, à l'interdiction ou à la répression des associations nuisibles, dangereuses, spoliatrices ou immorales; mais doit-elle étendre son action jusqu'à déterminer et prescrire la nlRure, les formes, les combinaisons ou conditions des associations industrielles ou commerciales, inofTensives pour les droits d'autmi et pour la morale? C'est ce que la législation française et celles de la plupart des États de l'Europe ont résolu, en fait, affirmativement; mais cette solution, est loin d'être consacrée par les enseignements de - l'expérience; elle est contraire aux conclusions les plus généralement admises en économie politique, et ne parait résulter que de l'empire des anciennes doctrines attribuant au

I" FiRTis. — l'économie politiode. 103

pouvoir politique la mission de diriger ou réglementer le travail . Ou ne conteste pas, toutefois, la nécessité des conditions de publicité prescrites pour les actes constitutifs des sociétés, et pour les comptes que doivent rendre celles dont le capital est dirisé en actions. Ces conditions sont utiles au public, en lui permettant d'obtenir facilement des renseignements sur la composition, les ressources et la marche d'établissements auxquels il peut lier ses intérêts; elles fixent d'ailleurs, avec l'authenticité nécessaire, les droits et les obligations de chaque associé ; mus ce qui, dans la réglementation des associations industrielles et commerciales, est fort contestable, c'est la préteution de limiter leurs combinaisons, de les ramener à certiûns types uniformes, et surtout de soumettre les sociétés anonymes à l'autorisation préalable des gouvemeroents.

11 semble qu'en général les législateurs aient vu, dans les associations à responsabilité limitée, par lesquelles les associés, tout en se réservant les bénétices de l'entreprise, ne s'obligent pas à supporter les perte» au delà de leur mise de fonds, une sorte de dérogation au droit commun, suffisante pour les faire interdire ou pour en subordonner l'existence aux décisions de l'autorité ; c'est ià, du moins, l'un des motifs apparents de la législation anglaise et française sur ta société anonyme. Une telle appréciation serait pourtant diMcilement justifiable) car, dès que la limitation de responsabilité-, dans une association, est préalablement et parfaitement connue de tous ceux qui trmtent avec elle, on ne saurait dire en quoi elle peut blesser le droit ou l'intérêt commun ; mais, en France, les causes prineipales de l'immixtion légale dont il ^'agit, se trouvent dans ces tendances générales de l'autorité publique k tenir en tutelle les intérêts privés, — à substituer sa sollicitude, son action, sa responsabilité à celle des particuliers, — tendances que nos divers gouvernements ont si fâcheusement développées, et que perùslent à soutenir beaucoup d'hommes influents façonnés à ce régime, et infatués des prétentions qu'il développe chez ceux chargés de l'appliquer.

> Les plaintes sur les conditions imposées aux sociétés ano- B nymes, dit à ce sujet un savant jurisconsulte, M. Troptong, » sont vaines et irréfléchies. En effet, lorsqu'une société cache

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lO'l ESSAI SUR LA SCIBSfiE SOCIALE.

)) aux yeux du public tout son persounel ; quand elle n'offre » aux tiers aucune personne saisissable ; quand elle vante, pour » toute garantie, un actif que chaque créancier n'a pas la posn sibilîté de vérifier, les fraudes sont à craindre; l'agiotage peul » substituer des fictions aux réalités du crédit ; et dès lors un » haut intérêt de police publique exige que l'autorisation du D gouvernement, précédée d'un contrôle protecteur, supplée n h l'absence de cette responsabilité personnelle que l'on re- » trouve dans toutes les autres espèces de société, et dont la » société anonyme est seule dispensée. Sans l'autorisation donc, » la société anonyme ne serait qu'un piège audacieux tendu B aux capitalistes et au public. » [Du conira', de société.]

A notre avis, ce sont là de pitoyables raisons, et si la convenance de l'autorisation préalable ne peut s'appuyer sur rien de plus concluant, elle n'est réellement pas soutenable : d'abord, il n'est pas vrai, comme l'afiirme M. Troplong, que les sociétés anonymes cachent plus que les autres leur personnel aux yeux du public; elles ont des gérants, des administrateurs, tout aussi visibles que ceux des sociétés en commandite ou en nom collectif; les fraudes ou les manœuvres déloyales n'y sont pas plus à craindre que dans ces dernières sociétés ; car, si les administrateurs et les gérants ne sont pas responsables sur leur fortune particulière des engagements sociaux, ils ne sont nullement affranchis de la responsabilité de tout ce que leur gestion pourrait avoir de frauduleux ou de répressible, ni moins samssables que tous autres coupables ; il n'est pas vrai non plus que fa vérification de l'actif par chaque créancier soit moins possible dans les sociétés anonymes que dans les autres, et l'accumulation de toutes ces assertions vaines el irréfléchies, témoigne assez de l'embarras qu'éprouvait l'auteur pour justifier son opinion.

Ensuite, le contrôle prolectewr exerce par le conseil d'État, c'est-à-dire, par des fonctionnaires peu intéressés à voir exactement les choses, et fort étrangers, pour la plupart, à la pratique dos affaires industrielles et commerciales, ne saurait être ni plus éclairé, ni plus attentif, ni plus eflicace que celui, qu'en son absence, les intéressés n'auraient pas manqué d'exercer, et il a le grave inconvénient de supprimer en grande partie ce

I" PARTIE, — l'économie POlITtQOE. 105

dernier, parce qu'il le fait supposer moins nécessaire, le gros du public étant toujours disposé, chez nous, malgré des déceptions multipliées, à voir des garanties sérieuses dans une sanction donnée par l'autorité. 11 n'est d'ailleurs nullement constaté que les sociétés autorisées, — si l'on tient compte de leur nombre relativement fort restreint, et si l'on écarte de la comparaison celles que des concessions de l'État, des privilèges, ou la nature de leurs entreprises, placent en dehors de la concurrence, — aient proportionnellement moins donné lieu i^ue les autres à des manœuvres coupables, k des déceptions et it des pertes de capitaux.

Au surplus, la responsabilité des engagements sociaux, étendue à toute la fortune personnelle des associés ou des^érantS; et dans laquelle M. Troplong voit la seule garantie qui puisse dispenser de l'autorisation préalable, est bien souvent illusoire ou inefficace ; cette responsabilité existe dans la société en commandite, et elle n'a nullement empêché que cette forme d'association ait été, chez nous, des plus fécondes en fraudes et en

Dans les sociétés en nom collectif, la condition qui rend tous les associés personnellement et solidairement responsables, peut, selon leur solvabilité apparente, mesurer le degré de confiance ou de crédit qui leur est accordé ; mais, le plus souvent, cette solvabilité n'est pas établie sur des bases certaines ; elle peut d'ailleurs se réduire et même s'anéantir sans que les tiers intéressés en soient avertis, et sans qu'ils aient le moyen de s'en assurer, les résultats de l'entreprise pouvant restef le secret des seuls associés, jusqu'au moment où leur ruine est consommée, et où ils faillissent h leurs engagements.

Dans les sociétés anonymes, les résultats des opérations ne peuventêtre ainsi tenus secrets : par les assemblées générales, par la publicité des comptes, etc., les tiers intéressés, c^mme les actionnaires, peuvent suivre les fluctuations de la valeur du gage de leurs créances, bien moins difficilement que dans les sociétés en nom collectif; on ne peut donc pas dire que, dans ces dernières sociétés, la garantie des intérêts qui s'y trouvent liés soit plus solide et plus sûre que dans les premières.

Quant aux actes de fraude, de mauvaise foi, de malversa-

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100 IÎS3AI SUR r.A SCIENCE SOCIALE.

tion, de falsification des comptes ou des situations, etc., ils peuvent se produire dans toutes les associations, quelle qu'en soit l'organisation ou la forme, et nous répéterons que les coupables sont, en droit, aussi personnellement responsables et saisissables dans les unes que dans les autres ; s'il était vrai, qu'en fait, ils ne le fussent pas également, cela mcliquerait seulement une partialité ou une négligence inexcusable imputables à l'autorité ou à ses agents

Il n'y a donc, en lealite, aucune raison valable pour soumettre les sociétés anon>mes, plutôt que les autres, a la sanction préalable de l'autonle

Celle-ci doit nécessairement intervenir toutes les fois qu'il y a concession faite a des sociétés ou compagnies par l'État, — concessions de mines, — concessions de lignes de chemins de fer, de canaux, elc, —concession du droit d'exproprier des immeubles, etc., — et c'est ici que toute sa vigilance es à bon droit réclamée pour que l'intérêt commun, qu'elle est chaînée de défendre, ne soit pas sacrilîé, pour imposer et faire observer toutes les conditions de nature h le sauvegarder ; nous verrons par la suite que cette mission, — ne pouvant malheureusement appartenir qu'à l'autorité, — est souvent remplie, en France, de la façon la plus inintelligente et la plus dommageable.

Mais si l'intervention et l'action de l'autorité sont ici indispensables, et si même, il y a souvent lieu de regretter que cette action manque d'une saine entente des intérêts communs, de prévoyance et de vigilance, il n'en est plus de même des associations consacrées à la production libre, et qui n'ont à demander à l'État aucune concession ; pour celles-ci, au contraire, l'intérêt commun semble réclamer la plus entière liberté possible, et par conséquent, l'exclusion de loule immixtion directrice de la part de l'autorité, bien entendu sous la réserve de la répression de toute manœuvre coupable, mais sans autre obligation préalable et légale, pour la formation de ces sociétés, qu.e la publicité et la sincérité des contrats qui règlent leurs conditions respectives, obligation qui, pour les sociétés par actions, doit s'étendre à la publication de comptes rendus périodiques, où les administrateurs et gérants devraient être tenus d'exposer, sans dissimulation ni ré-

I" PARTIE. — l'économie POLITIOITE. I 07

serve, et sous leur responsabilité personnelle quant k vérité et à la sincérité de cet exposé, la situation, la marche et les résultats de l'entreprise.

« Les lois de tous les pays, l'Angleterre comprise, dit à ce » sujet un savant économiste. M, John Stuart Mill, ont com- B mis deux sortes d'erreurs quant aux sociétés commerciales, » En soumettant à beaucoup de difficultés les sociétés à res- » ponsabilité limitée, elles ont négligé de donner toutes les » garanties nécessaires de publicité, c'est-à-dire les meilleures ' qui pussent mettre le public en position de se préserver des

0 abus que ces sociétés pourraient commettre....

» Il semble que la meilleure, législation 'qui existe sur les

> sociétés soit celle des États de la nouvelle Angleterre.

1 D'après M. Carey, il n'est pas de pays où les sociétés com- • merciales soient moins entravées par la législation ; il en K résulte que les associations s'y sont développées, particun liérement dans le Massachusetts et dans le Rhode-Istand , » plus qu'on aucune autre contrée du monde. Dans ces États, » la terre est couverte de sociétés anonymes appliquées à toute » espèce de travaux. Toute commune (/own) est unecorpora- » tion, qui administre ses routes, ses ponts, ses écoles, sous la » surveillance de ceux qui paient, et le tout par conséquent » est bien administré. Les académies, les églises, les lycées, » les bibliothèques, les caisses d'épargne et de confiance a [trust companies] , sont administrés par des sociétés ano- » nymes, et s'y trouvent en nombre proportionné aux besoins » de la population. Chaque district a sa banque locale pro- » portionnée aux besoins, dont le capital apparti&nt aux capin talistes du voisina||e et est administré par eux. Il en résulte B un système de banques, le meilleur qui existe au monde, » et où les fluctuations du- portefeuille sont si médiocres, que,' B dans aucun pays, la valeur des propriétés n'eet si peu affec-

> tée par les variations dans la quantité des billets que les

> banques tiennent en circulation. Dans les deux États que 1 nous venons de nommer, les Banques sont presque au nom- B bre de deux cents. Dans le Massachusetts seulement, nous 1 voyons cinquante-trois compagnies d'assurances sous diver- » ses formes, répandues sur toute k surface du pays, et toutes

u constituées en sociétés anonymes. Les fabriques sont éle-

» vées et conduites par des sociétés du même genre, dont le

» capital est divisé en actions, et tous ceux qui ont une part

i> quelconque dans la gestion, depuis l'achat des matières

» premières jusqu'à la vente de rartlcle manufacturé, sont

» actionnaires, et chaque employé a la perspective de le deve-

» nir avec de la prudence, du travail et de l'économie. Il y a

x> des associations charitables en grand nombre , toutes sous

B la forme de société anonyme. Les navires employés à la

» pèche sont en actions, et appartiennent à ceux qui s'en ser-

B vent; le matelot du navire qui va pécher la baleine compte,

n pour une grande partie de son salaire, sur le succès de la

» pêche. Tout capitaine d'un nanre qui fait le commerce de

» la mer du Sud, en est propriétaire pour une partie, et l'in-

B térét qu'il a dans l'armement l'excite au travul et à l'éco-

» nomiei par lesquels les habitants de la nouvelle Angleterre

B triomphent rapidement de la concurrence des autres nations

» pour la navigation de cette partie du monde. En quelque

» lieu qu'ils s'établissent, ils ont la même tendance à combi-

» ner leurs efforts. A New-York , ce sont eux principalement

» qui sont propriétaires des bateaux transatlantiques, dont les

» actions sont partagées entre les constructeurs, les armateurs,

" le capitaine et les officiers inférieurs; ces derniers acquiè-

» rent en général le moyen de devenir capitaines à leur tour,

» et c'est à tout cela qu'on doit leurs grands succès. Ce sys-

B tème est le plus complètement démocratique qu'il y ait au

> monde : il donne à tout travailleur, à tout matelot, à tout

o ouvrier, homme ou femme, une perspective d'avancement,

» et il produit exactement les résultats que l'on e&t en droit

o d'en attendre. Dans aucune partie du monde, le talent, l'acti*

B vite et la prudence n'ont une récompense si assurée et si large. B Les faillites et les fraudes des sociétés anonymes d'Amé-

0 rique {charlered componies), qui ont causé tant de pertes et

1 de scandales en Europe , n'ont pas eu lieu dans la partie 9 des États-Unis à laquelle s'applique ce que nous venons de B rapporter ' : ces faillites, ces fraudes ont eu lieu dans d'au-

' La Nouvelle- Angleterre ne comprend que les Étais BUivanta : Msine, Vermonl. HasaachnsetU, Rho(l«-lBlani1, Conneeticut ei NewHampshire.

1" PARTIE. — l'ÉCOSoMIE POLITrOltË. 109

» très États, au sein desquels le droit d'association est beau- B coup plus embarrassé par des restrictions légales, ■ et où, » par suite, les sociétés commerciales ne sont comparables a ni en nombre, ni en variété, à celles de la nouvelle Angle- » terre. M. Garey ajoute ; a Un examen attentif du système » des divers États, ne peut guère manquer de convaincre le H l^teur de l'avantage qu'on trouve Ji perfiettre aux hommes « de régler eux-mêmes les conditions auxquelles ils s'asso- 1 cient, et aux associations qui peuvent se former, de traiter » avec le public, soit sous le principe de la responsabilité g limitée, soit sous celui de la responsabilité illimitée des B associés, ainsi qu'elles le jugent convenable. » — Et je crois » que c'est à cette conclusion que la science et la législation » devront aboutir'. »

Toiit en adoptant, avec M. MiH, cette conclusion, sauf une réserve relative aux banques de circulation, que nous expliquerons et motiverons en traitant du crédit, nous ferons remarquer que l'on ne serait autorisé à attendre immédiatement d'heureux effets d'une entière liberté d'associations, que dans la proportion des lumières et des bonnes habitudes mohiles répandues dans les populations; sous ces deux rapports, l'avancement exceptionnel de la population de la nouvelle Angleterre, de celle du Massachusetts surtout, est généralement reconnu, ce qui ejcplique suflisamment pourquoi les associations s'y sont plus développées, et y ont offert plus d'avantages et moins d'inconvénients que partout ailleurs. En admettant que dans ceux des États de l'Union, où les sociétés anonymes ont donné lieu à une forte proportion de faillites et de fraudes, la création des sociétés dont il s'agit soit plus gênée par les mesures légales que dans la Nouvelle-Angleterre, leur multiplicité ne permet guère de supposer que, mËme dans ces États, et relativement à'ia France ou à l'Angleterre, la formation de ces sociétés manque de facilités; il est donc à présumer que leurs mauvais résultats sont moins imputables aux entraves légales qu'au défaut de lumières et de moralité, et que chez les populations où ces deux éléments

' l.-StHill, Principci de l'économie potiiique, t. Il, pnges 507, SU )i 513. l>* !• 'railnflion rr»ii{aii>« de HH. Diiuurd et Courcelle-Seneuil.

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110 ESSAI son LA SCIENCE SOCIALE.

essentiels des succès légitimes ne prévaudraient pas largement, OD ne pourrait guère s'attendre à ce que les etTets immédiats d'une complète liberté d'associations Tussent généralemfflit très-satistaisants.

Mais ce qu'il ne faut pas perdre de vue, et ce qui, à nos yeux, résout la question, c'est que les difôcultés légales apportées à l'établissement des associations industrielles et commerci^s, ont toujours été impuissantes a. prévenir leurs mauvaises opérations, en même temps qu'elles opposent un obstacle considérable au progrès de l'art si important de concerter les efforts, tandis que la liberté des associations est le moyen le plus efficace de répandre rapidement les lumières et les habitudes morales les plus propres à assurer leur fécondité et leur succès : rien, en effet, ne saurait éclairer aussi promptement les populations à cet égard, que des expériences multipliées et sans cesse renouvelées, dans lesquelles leurs intérêts se trouvent directement engagés; la pratique constante et de plus en plus étendue des diverses associations a bientôt généralisé la counaissance des meilleures combinaisons; les mauvais résultats, comme les bons, servent à l'instruction des intéressés, qui deviennent de plus en plus aptes à discerner les causes de ces résultats, à améliorer, à varier les formes ou les conditions des associations selon les données de l'expérience, selon les convenances spéciales et reconnues de leurs différents objels.

Sous ce rapport, l'exemple de la nouvelle Angleterre est des plus concluants et des plus encourageants; il ofîre la confirmation expérimentale d'une vérité que l'on peut d'ailleurs déduire des caractères bien connus de notre nature, c'est que les habitudes de relations qu'entraîne une participation trèsgénérale des diverses classes de la population aux associations productives et aux chances des entreprises, sont des plus favorables aux progrès intellectuels et moraux des masses et au maintien des liens sociaux : en multipliant les rapports entre les individus de toute condition, en les rattachant par groupes nombreux à la poursuite d'un même intérêt, -^ en permettant aux associés privés d'instruction de profiter des lumières ou de l'expérience des autres et de se les assimiler en partie, — en exerçant l'intelligence de tous à la saine entente d'opérations

I'* TaETIE. — l'économie POLITtQUE. 111

et de combinaisons plus ou moins compliquées, — ces habitudes tendent à rapprocher plus intimement les dilTérentes classes de la sociét*, à prévenir les démarcations absolues, les divisions et les hostilités si déplorables, si favorables aux succès et aux développements de l'activité nuisible, qui se produisent entre elles là où n'existent pas de tels liens ; elles t«ndent, en outre, à généraliser la faculté déjuger sainement des questions d'mtérêt collectif, de suivre dans les faits l'enchaînement des causes et de leurs conséquences, et à développer ainsi chez le grand nombre la prévoyance, — la faculté moralisatrice par exœllence.

En même temps, l'entière liberté de formation, et par suite, la multiplication progressive des associations, offre les meilleurs moyens d'atténuer les inconvénients propres au mode actuel de rémunération du plus grand nombre des travailleurs : le salariat.

Aucun esprit sensé n'a pu partager les illusions qui prévalurent un moment, en 1 848, au sujet des immenses bienfaits que l'on préfendait pouvoir obtenir de nouvelles formes d'association, et de l'organisation du travail par la loi : auprès du phalanstère, ou de la communauté icarienne, ou de celle de M, Louis Blanc, etc., le salariat, tel qu'il s'est établi à mesure que le travail a obtenu plus de liberté, est certainement, — malgré ses graves inconvénients, que nous signalerons par la suite, — l'expression même de la raison et de la justice; mais ces folles conceptions n'av^ent rien de commun avec ta liberté des associations, dont elles étaient, au contraire, la négation la plus complète, et il ne faudrait pas qu'elles fissent méconnaître les avantages que pourrait réellement offrir cette liberté, sous le point de vue de l'amélioration des facultés et du sort des Ouvriers salariés, si elle était délivrée de toute entrave légale, et si l'usage des associations se répandait assez pour qu'une grande partie de la population put, en y participant, acquérir les aptitudes intellectuelles et morales dont elles provoquent le développement.

D'abord, la multiplication des sociétés par actions, et la ^Ité de réduire le chiffre de celles-ci autant que les fondatcm-s le jugeraient convenable, permettraient à tout ouvrier

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112 ' ESSAI StlH LA SCIENCE SOCIALE.

laborieux et économe d'arriver à prendre un intérêt dans quelque entreprise placée à sa portée et lui inspirant confiance, souvent même dans celle à laquelle il fournirait ses services; ii aurait ainsi la chance d'obtenir un supplément de revenu plus important que celui à attendre d'une accumulation égale déposée aux caisses d'épargne; ses premiers placements lui en iaciliteraient d'autres, et il pourrait enfin voir s'ouvrir devant lui cette perspective d'avamemenl, que MM. Carey et Mill font ressortir avec infiniment de raison, car elle est la condition la plus vivement désirée par les olivriers salariés, et c'est surtout parce qu'elle leur fait trop absolument défaut dans le régime actuel, qu'ils se montrent généralement hostiles à ce régime.

Ensuite, la liberté de former des sociétés par actions, offrirait aux ouvriers les plus méritants un autre moyen plus puissant d'accroître leurs chances d'avancement : tous ceux qui, déjà, auraient réalisé quelques économies, ou dont la capacité et la conduite seraient de nature à leur procurer du crédit, pourraient s'associer entre eux pour fonder de nouvelles entreprises, surtout dans les nombreuses branches de travaux qui n'exigent pas l'avance de capitaux considérables, et oii la concentration des entreprises, la fabrication par grandes masses, n'offrent pas une supériorité d'avantages suffisants pour empêcher la concurrence des petits établissements.

Plusieurs des associations d'ouvriers formées sous l'influence des idées de iHAH, soit à Paris, soit dans d'autres villes de France, subsistent encore, et quelques-unes sont en voie de prospérité; il est à peine besoin de dire quecelles-ci, d'ailleurs, en fort petit nombre, n'ont pu réussir qu'en répudiant successivement toutes les erreurs qui avaient présidé à leur institutioii, et en revenant aux conditions d'unité de gestion ou de direction, et de justice distributive, sans lesquelles les associations industrielles ne peuvent marcher que vers la ruine ou la dissolution; ainsi, dans le partage des produits entre les associés, elles n'ont maintenu ni l'égalité des parts, ni des rétributions mesurées sur leurs besoins respectifs, selon la doctrine de M. Louis Blanc; mais elles ont attribué à chacun deux ce qui lui revenait réellement, c'est-à-dire, une part

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1" PAfiTie. — L'ÉUOflOHIE POLlTlfiliC. t 13

proportionnelle à sa production efTective, mesurée soit à la tftche, soit à la journée de travail ; elles- ont placé la direction (te l'entreprise, non dans la réunion des associés, maïs dans les mains de deux ou trois gérants, ou même d'un seul, en leur donnant tous les pouvoirs, toute la latitude nécessaires pour que la gestion de l'entreprise ne put être entravée, et elles Dout pas longtemps hésité à attribuer à ces administrateurs des rémunérations en rapport .avec la valeur supérieure de leurs services, toujours proportionnelles aux résultats des opérations, mais beaucoup plus importantes que celles des autres associés; enfin, elles ont adopté des règlements obligatoires pour tous leurs membres, généralement plus sévères que ceui en usage dans les ateliers ou manufactures n'admettant pas la participation des ouvriers aux chances de l'entreprise.

Le succès d'un petit nombre d'établissements fonctionnant dans de telles conditions, et m\w de quelques associations d'ouvriers formées, en Anglfterre, sous la dénomination de socUiés coopératives, n'ont assurément rien qui doive surprendre : on ne peut dire que la capacité administrative soit Irès-rare parmi les ouvriers français ou anglais, car un certain aombre des entrepreneurs d'industrie tes plus intelligents et les plus considérables, dans les deux pays, sont partis de la position d'ouvrier salarié j il est, d'ailleurs, certain que cette capacité se développerait rapidement par la multiplication des associations ouvrières.

Une autre condition non moins nécessaire au maintien des entreprises, que la capacité administrative l'est à leurs succès, el qu'il serait peut-être difficile d'obtenir généralement, est la durée du bon accord entre de nombreux associés, et leur soumission persévérante à la direction des gérants et à la stricte observation des règles établies. Cette soumission volontaire aux nécessités et aux convenances d'une œuvre commune, exige uu degré d'avancement intellectuel et moral qui n'est encore b^-commun chez aucune des classes de notre population ; louiefois, une telle condition ne faillirait pas toujours, parce que l'intérêt est un mobile assez puissant pour plier les habitudes à cette discipline, pourvu, que les résultats obtenus en fassent pleinement reconnaître l'efficacité.

114 ' I^SSAi ^L'It LA ^IëNCE SOUIALt.

II est cependaiil pourles associations ouvrières, et eft gén^ pour les sociétés par actions, une condition d'infériorité à laquelle il ne parait pas qu'elles puissent échapper : dans ces associations, l'énergie de l'administrateur, — de l'action duquel le succès dépend principalement, — ne saurait jamais être stimulée avec autant de puissance et de constance que lorsqu'il a seul à recueillir les bénéfices ou à répondre des pertes de l'entreprise; car, quelle que (ùl la part supérieure qui loi serait attribuée dans les résultats, elle ne saurait jamais être qu'une fraction relativement faible du total; or, l'on sait que lea efforts personnels, surtout lorsqu'ils doivent longtemps persévérer, sont presque toujours mesurés à l'importance des avantages que l'on compte en obtenir, et k celle des pertes que l'on peut avoir à redouter; il est donc probable que des associations soumises à une direction dont le^ etTorts seraient relativement peu stimulés, ne pourraient, en beaucoup de cas, soutenir la concurrence d'autres entreprise^, dirigées par des hommes j apportant toutes les Ressources d'une énergie constammeat excitée par un intérêt personnel élevé à son mavimum de puissance, et qu'ainsi, les associations dont il s'agit, quelqae extension qu'elles puissent recevoir à l'avenir, n'embrasseront jamais qu'une part plus ou moins restreinte de la production

Mais les conditions ne sont pas identiques dans toutes les diverses branches de cette production ; il en est, en grand nombre, où le succès dépend, moins que dans les autres, de l'action personnelle du gérant, et tient davantage à l'énergie du concours des travailleurs subordonnés ; ce sont ces branches de travaux surtout, dont les associations ouvrières auraient à rechercher l'exploitation, et quelles que fussent d'ailleurs les limites où ces associations pourraient, sous un régime de liberté, s'étendre et persister, leur multiplication constituerait toujours un grand bienfait, parce qu'elle tendrait à favoriser chez les ouvriers participants, et par l'influence de ceux-ci chez tous les autres, iç développement de l'inteUigence des affaires, du jugement, de la prévoyance, des bonnes habitudes morales.

En s'initiant à la connaissance d'opérations compliquées,

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des obstacles, des chances de perte ou de ruine, des difficultës de toute espèce que comporte la conduite de chaque enb^prise, — choses dont ils 'se rendent rarement compte à l'état de salariés, et dont ils auraient sans cesse à se préoccuper à l'état d'associés ou de participants, — les ouvriers seraient ammés à user de plus de circonspection et d'équité, dans les jugements qu'ils portent sur les entrepreneurs courant toutes les chances des opérations , et l'on pourrait en espérer un affaiblissement notable dans ie fâcheux antagonisme qui existe aujourd'hui entre eux et les patrons.

Avec une intelligence et une prévoyance plus exeixées, ils comprendrwent mieux les causes réelles de l'infériorité relative de leur situation, et ils seraient moins facilement entraînés qu'ils ne le sont aujourd'hui à se méprendre à cet égard, à méconnaître ce qui leur est favorable, à appuyer ce qui leur est ouisible; ils connaîtraient mieux les liens de solidarité qui unissent leur sort à la conduite générale des nattons, — aux dilapidations, aux spoliations plus ou moins déguisées que développent les mauvais gouvernements, — aux guerres insensées et ruineuses qu'ils provoquent ou préparent sans cesse, — à l'insécurité générale résultant d'une telle action, tout aussi sûrement que des tendances anarchiques pouvant exister au sein des populations, — aux stériles, et trop souvent aux ■ dégradants emplois que font de leurs richesses, dans les classes le mieux j)aTt3gées, ceux qui n'ont pas le sentiment des obligations morales que la fortune impose ; ils reconnaitrai^it bientôt, plus généralement, que leurs plus pressants intérêts collectifs leur (oat une obligation d'apporter quelque prudence dans leur j^opre multiplication, — la surabondance de leurs services devant inévitahiemenl en abaisser le prix, — de réfléchir, avfuat de former hâtivement de nouvelles familles, aux conséquences douloureuses qu'entraîne fatalement, pour toute leur classe, l'affluence dans chaque profession de plus de bras qu'elle n'en peut rétribuer CMivenablement, et pour peu que cm dernières considérations, prenant plus de place dans leurs préoccupations, vinssent à exercer quelque influence sur la conduite d'un grand nombre d'entre eux, les salaires trop fai- Wes ne tarderaient pas longtemps à se relever.

'116 ESâAI MiU LA âCIENdE SOGl&LG.

Enfin, ils apprendraient, par l'assoctatioD, à subordonner leurs prétentions respectives à un intérêt commun, à discipliner dans ce but leurs passions, leurs caractères, leurs habi- - tudes; celles-ci, soumises à des règles établies dans leur seul intérêt, émanant de leur propre initiative, et qu'ils observeraient par conséquent plus volontiers, ne pourraient que s'améliorer.

D'un autre cûlé, la multiplication des petites et moyeones entreprises, que favoriserait la liberté des associations, la participation plus étendue des ouvriers dans les bénéfices, et le relèvement du prix de leurs services, qu'ils obtiendraient faci- , lement par un peu plus de prévoyance suffisamment généralisée, concourraient à amener d'heureuses modifications dans la répartition générale des richesses : ces conditions rendraient plus faciles pour tous les ouvriers laborieux et économes, l'acquisition d'une modeste aisance ; en divisant davantage les bénéfices, elle lentlraient à la fois à multiplier les petites fortunes et à restreindre les grandes, par conséquent k atténuer le contraste de la misère et de l'opulence, et les mauvaises directions que celle-ci détermine le plus souvent dans le développement des besoins personnels, parce qu'elle surexcite les penchants portant au luxe, au faste, au développemenl des appétits sensuels et démoralisants, aux satisfactions vaniteuses.

Il paraît donc fort désirable, ne fût-ce que sous le point de vue d'une meilleure éducation des masses, que les associations dont il s'agit se multiplient le plus possible, autant, par exemple, qu'elles ont pu se multiplier dans la nouvelle Angleterre, et qu'à cet effet, toute liberté soit laissée à leur fo^ mation.

Dans tous les cas, les observations qui précèdent nous semblent suffire pour convaincre qu'il y aurait infiniment plus d'avantages que d'inconvénients à admettre ici la liberté, à ce que lu loi cessât de prescrire aux associations industrielles et commerciales les formes qu'elles devront observer, et d'imposer l'autorisation préalable aux sociétés anonymes; à ce qu'elle laissât à tous ceux qui veulent fonder une association la faculté d'adopter les combinaisons qu'ils jugent le plus conve-

I" PAITIE. — l'ÉCONOUIE POLITIQUE. 117

nables, sous la seule ribligation du dépôt, de la publicité et de la sincérité de leurs actes constitutifs, et, en outre, quant aux sociétés par actions, de la publicité et de la sincérité des comptes qu'elles ont à rendre.

Ces mêmes observations autorisent fi penser que les conséquences probables, et sinon immédiates, du moins prochaines, d'jn tel régime, seraient les suivantes : les associations productives de toute forme se multiplieraient autant que peuvent le comporter les besoins, et l'état d'avancement de l'industrie, des lumières et des mœurs; la population ferait des progrès plus rapides dans l'art de concerter les efforts de manière à accroître leur fécondité, h rendre leurs rémunérations moins fortement inégales ou plus équitables; les intérêts individuels devenant ainsi moins isolés, plus solidaires, moins inégalement partagés, les causes de divisions et d'hostilités entre les diverses classes de la population perdraient de leur puissance, et la force dee liens sociaux en serait accrue; les épargnes et toutes les bonnes habitudes qu'elles nécessitent seraient d'autant plus encouragées qu'elles deviendraient plus fructueuses ; cette parlicipation de grandes masses de la population à des entreprises collectives, comportant une série d'opérations plus ou moins considérables et compliquées, exercerait les facultés intellectuelles dans le sens le plus utile, hftterait leur progrès, et tendrait à rendre plus commune l'aptitude à comprendre les intérêts généraux ; enfin, la sécurité et la satisfaction de tous seraient accrues dans la proportion des perspectives d'avancement ouvertes au grand nombre, des chances qu'il aurait obtenues pour améliorer sa position ou ses espérances.

Tous ces résultats probables de la liberté des associations ne se produiraient pas sans doute immédiatement, et il y aurait à Inverser une pério{le d'expérimentation pendant laquelle on ^vrait s'attendre à bien des déceptions; mais ce n'est qu'à ce priï que les populations inexpérimentées peuvent se rendre capables d'obtenir de la liberté tous les fruits, toute la puissance mile qui sont en elle ; la liberté ne devient pour les populations le premier des biens, que lorsqu'elles ont appris à s'en servir dans leurs véritables intérêts ; mais pour apprendre h en tirer k meilleur parti, il faut d'abord, et nécessairement.

1 i8 ESSAI SUR LA

qu'elles en usent, et le maintien, en ce qui concerne les associations, de la tutelle légale actuelle, n'est propre qu'à pe^ pétuer à cet égard l'incapacité générale.

Au surplus, en abandonnant la prétention de présider k U formation et aux combinaisons des associations industrielles et commerciales, la loi aurait encore à remplir vis-à-ris d'elles une mission importante, celle d'assurer le mieux possible la répression de tous les abus, fraudes, malversations, lésions, tromperies, en un mot de tous les actes coupables auxquels elles peuvent donner lieu. En considérant la multitude des actes de cette nature qui se sont produits en France, dans ces derniers temps, et qui sont restés impunis, on ne peut guère s'eropécher de penser que la mission légitime et indispensable de l'autoi'ilé légale à cet égard n'a pas été convenablement remplie, soit que notre législation, sur ce point, soit encore trèsimparfaite, ou que le service des corps judiciaires ait été en défaut. Avec la liberté et la multiplication des associations, le service judiciaire aurait à user, pour restreindre le plus possible, par la répression, les fraudes de tout genre, de plus de vigilance et de sévérité, surtout pendant les premiers temps d'expérimentation.

A ce sujet, nous croyons devoir signaler un abus très-grave, que se permettent les associations industrielles ou commerciales les plus puissantes, et qui ne parait être soumis chez nous à aucune répression légale qui lui soit positivement et incontestablement applicable; c'est celui qui consiste à user du pouvoir que donnent les grands capitaux dont on dispose, pour ruiner des entreprises concurrentes, en s'imposant temporairement, par des réductions sur les prix des produits ou des services fournis, de véritables perles, que l'on sait ne pouvoir être supportées longtemps par les entreprises dont on veut erop^ cher ta continuation. Il y a incontestablement, dans de semblables manœuvres, une violation de la liberté du travail et une tentative pour rançonner un peu plus tard les consommateurs, à l'aide du monopole absolu ou relatif que l'on compte s'assurer ainsi. On ne comprend pas facilement pourquoi de tels actes restent impunis, car il serait aisé de les reconnaître et d'en constater le véritable caractère; il suffirait pour cela,

1" PARTIE. — l'Économie foutique. 119

^admettre les entreprises lésées à faire, devant les tribunaux, la preuve que les abaissements de prix consentis" par leurs rivales constituent des pertes réelles, supportées tempofairement dans l'unique objet d'empêcher la concurrence. Nous pensons que, dans presque tous les cas dont il s'agit, cette preuve pourrait être faite de manière à convaincre des juges impartiaux. La répression pourrait alors consister en de trèslarges dommages-intérêts attribués aux parties plaignantes, et même en peines personnelles, puisque les faits prouvés constitueraient un véritable abus de la force, une atteinte très-réelle à la liberté du travail et k la propriété d'autrui ' .

' L'abus que nona signalons ici est fréquent en France ; nous rappel leronîi, nolammenl, les manœuvres à l'ajde desquelles deux ou Iroîs grandes entreprises de messageries, el les manufactures de glaces de Sainl-GahaineldeSainl-Quirin. fiaient parvenues à s'assurer le monopole, [lour leara services ou leurs fahriealions; deserablaMesmanneuvres sont parfois pratiquées par nos grands établissements métallurgiques, et nos puissantes compagnies de cbentins de fer en usent lat^eroent. et i peu près oslensiblemenl, pour supprimer la concurrence d'autres ealrepriscs de transporl, parti eu lièremenl celle de la batellerie le long des rivières navigables el des canaux. Nous avons vu, à diverses reprises, s'établir sur le Rbdnc un sei'vice de bateaux à vapeur, faisant, dans tes saisons te plus favorables I knavigalion sur ce fleuve, le transporl des voyageurs et des marchandises, à Sh prix Ires-inférieurs s ceux du chemin de fer de Ljon i la Méditerranée ; mais presque aussitdt, des entreprises eu concurrence, qui ne pouvaient être suscitées qne par un puissant intérêt i anéantir les premières, venaient réduire considéralilepDenl. ou même suppiimerà peu près entiéremesl les prix; ainsi, par exemple, OD a pu, pendant plusieurs semaines, voyager entre Lyon el Avignou CiVO kiloniétres environ), moyennant un pratte, aller et retour; le service sérieux ne pouvait longtemps continuer i de lellea conditions; aussi a-t-il été supprimé, et l'an paraft avoir définitivement renoncé à tenter d'en établir aucun autre.

C'est pr de lels abus de la concurrence que les sectes socialistes justifiaient leurs attaques contre la liberié du travail et des Iransaclions; mais ces abus sont répreiiibles, soit par les moyens que nous indiquons, soil par d'autres que la législation pourrai! consacrer ; an a quekguefois tenté de leur appliquer les diapotilions de l'article U9 de notre code pénal ; mais en admell«nt qu'elles leur soient applicables, ces diaiiositiona sont par Irûp insufflasntes. Si nous n'avons pas iDcore soumis de semblables abus à une répression ellicare, c'est, surtout, parce <[ut nos cor]<s législatifs el judiciaires, trop généralenkent étrangers. juiMju'ici, 9UI sainea el vérilaLtes notions de l'économie politique, ont confondu la libre concurreiiee avec des actes qui en eonstiluenl évidemment la violation.