GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION

Forme du Gouvernement. — Indépendance. — Neutralité. — Constitution. — Pouvoirs. — Le Roi. — Le Sénat. — La Chambre des Représentants. — Électeurs. — (Cabinet du Roi. — Ministères. — Cour des Comptes. — légations et Consulats. — Armes du Royaume; couleurs nationales. — Décorations. — Gouverneurs provinciaux. — Commissaires d'arrondissement. — Conseils provinciaux. — Conseils communaux. — Bourgmestres et Éclicvins. — Police. — Justice : Cour de cassation. — Cours d'appel. — Tribunaux de première instance. — Justices de paix. — Cours d'assises. — Criminalité. — Finances : Budgets de l'État. — Charges provinciales et communales. — Dette publique. — Pensions. — Armée : Contingent. — Dépenses. — États-majors. — Infanterie. — Cavalerie. — Artillerie. — Génie. — Gendarmerie. — Service de Santé. — École militaire. — Aumôniers. — Encouragement du service. — Forteresses et places fortes. — Camp. — Garde civique. — Marine militaire.

La Belgique forme une monarchie constitutionnelle. sous une dynastie librement élue par lnft mandataires de la nation. Sou indépendance fut d*abord proclamée d’une manière absolue par le Gouvernement provisoire le 4 octobre 4830, et, le 48 novembre suivant, le Congrès national la proclama de nouveau, mais sous la réserve des relations du Luxembourg avec la Confédération germanique (i) Aux termes du traité du 43 novembre 4834 , elle forme un État perpétuellement neutre envers tous les autres États. En attendant la complète exécution de ce traité, la convention du 24 mai 4853 avait assuré à la Belgique une suspension d'hostilités avec la Hollande jusqu'à la conclusion d'un traité de paix définitif, la jouissance entièrement libre de la navigation de l'Escaut, l’ouverture de la navigation de la Meuse, et l'occupation provisoire des parties de territoire à céder à la Hollande dans le I. imbourg et le Luxembourg (t).

Le traité de paix définitif, conclu à Londres le 49 avril 1839 et ratifié le 8 juin suivant, consacre le morcellement de deux-provinces ( Liinbourg et Luxembourg), oblige la Belgique à payer â la Hollande dix millions et demi de francs de

(«) Vov. plus haut l'introduction historique, page 9, roi. 2.

(*) Voir l'ouvrage de M. Nolhomb : Et»ai historique et politique *ur In rrt'vlulitm Mgr; 7y édition, Bmx.,

rente annuelle, et spitulc qu'il sera perçu par le Gouvernement hollandais sur la navigation de l'Escaut et de scs embouchures un droit de fr. 5-47 c. par tonneau (i).

Une Constitution, décrétée par le Congrès national le 7 février 4834 , et jurée par tous les pouvoirs de l'État, contient en 459 articles les lois fondamentales du Royaume et le droit public (les Belges. D’après le tableau ci-après, le Congrès constituant se composait de 200 membres élus par 38,429 citoyens censitaires et par 7,670 citoyens inscrits du chef de la profession libérale qu’ils exerçaient (t) ; ensemble 46,099, ou un électeur sur 88 habitants. Le cens était de 43 à 450 fl. des P.-B. (27 fr. 51 C.-347 fr. 46 c.) pour les villes, cl de 30 à 150 fl. (403 fr. 82 C.-347 fr. 46 e.) pour les campagnes (arrête du 40 octobre 4830).

(i) Une loi a été volée en 1839 pour le remboursoinent de re péage, par l'État belge, aux navires de toutes les nations. — I.e droit reçu par le Gouvernement hollandais pendant Tnnnce 1840, tant sur les navires de rner venus à Anvers, que sur ceux partis de ce port par l’Escaut, s'est élevé à la somme de Fr. 587,282-63 c.

(t) Cette catégorie d’électeurs se composait des conseillers des cours, juges des tribunaux, juges de paix; des avocats, avoués, notaires; des ministres des différents cultes; des officiers supérieurs jusqu'au grade de capitaine inclusivement; des docteurs en droit, en sciences, en lettres et philosophie, en médecine, rhi-

GOUVERNEMENT

Citoyen» inscrits sur les listes électorales pour la formation du Congrès en 1850, conformctnent aux arrêtés du gouvernement provisoire.

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