INDIVIDUEL

3 premiers présidents. ... fr. 9,000 7 présidents de chambre. . . 6,300

56 conseillers ' 5,000

3 procureurs généraux. . . . 9,000

3 avocats généraux 6,300

4 id. 6,000

6 substituts 4,800

3 greffiers 4,000

14 commis-greffiers 2,500

Les conseillers sont nommés par le Roi sur une liste donble formée par les conseils provinciaux et par la cour. Les présidents sont nommés par la cour elle-même et choisis dans son sein. Le Roi nomme directement les membres du parquet et le greffier, les commis-greffiers sont nommés par la cour.

Chaque cour d’appel a plusieurs- chambres civiles, et une chambre des appels de police correctionnelle. Les chambres civiles et, dans certains cas, les chambres correctionnelles connaissent de l’appel des jugements des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce, et donnent leur avis sur les demandes en sursis de paiement. Les chambres correctionnelles

JUSTICE

connaissent de l'appel des jugements des tribunaux correctionnels siégeant aux chefs-lieux des provinces du ressort, et de tous les tribunaux correctionnels de la province où siège la cour. Formées en chambres des mises en accusation , elles statuent sur le renvoi & la cour d'accises des

accusés de crimes, de délits politiques ou de faits de presse.

Le tableau suivant indique les affaires traitées par nos trois cours d'appel pendant chacune des six années de 1832 à 1838.

AFFAIRES Arrêts,