D'APPEL

Conseillers.

Introduites.

contradic-

toirement.

de toute autre manière.

Total.

au fond.

/ si

Bruxelles. . •

\ Total des six années.

Gand

\ Total des six années.

Tribunaux de première instance. Ils sont divisés en quatre classes : à la première appartiennent ceux de Bruxelles, Garni, Liège

(i) Ces chiffres comprennent les affaires pendantes au commencement de 1832-1833.

(i) La répartition de ce chiffre dans les deux colonnes précédentes n'a pu avoir lieu que d'une manière conjecturale.

et Anvers; à la seconde, Arlon, Bruges, Namur, Mons, Tongres, Tournai et Vcrviers; à la troisième, Audenacrdc, Charleroi, Courtrai, llasselt, Louvain, Malines, Tcrmondc et Yprcs; à la quatrième, Dinant, Fumes, lluy, Marche, Ncufchâtcau. Nivelles et Tumhout. Cette division par classe n'est fondée que sur la différence du traitement qui est comme suit, scion la population et l'importance dits villes.

icitict.

l n CLAME.

3° eusse.