CLASSE

Yoswîrr*. Ti ailrment.

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Traitement.

yombtt. Traitement, Fr.

Présidents. . . .

Vice-Présidents.

luges d’instruction.

Jnges

Procureurs du roi.

Substituts. . . .

Greffiers

Commis-Greffiers. .

Le traitement des greffiers de commerce est de 1,080 fr, à Anvers, Bruxelles, Gand et Liège, et de 060 fr. à Bruges, Coudrai, Louvain, Mous, Namur, Ostende, S'-Nicolas, Tournai et Verviers.

Les tribunaux de première instance sont, y compris les présidents, vice-présidents et juges d’instruction, composés, dans quelques arrondissements, de trois juges, et dans d’autres, de 4, 7, 8, 9, 10 et 12 juges. Les tribunaux composés de 3 ou 4 juges ne forment qu’une chambre et ont trois suppléants; ceux composes de 7, 8, 9 ou 40 juges, se divisent en deux chambres, et ont chacun quatre suppléants. L’une des deux chambres connaît des affaires civiles, et l’autre des affaires de police correctionnelle. Enfin les tribunaux composés de douze juges ont six suppléants et se divisent en trois chambres, dont deux connaissent des affaires civiles , et la troisième des affaires de police correctionnelle. Au civil, ces tribunaux connaissent en première instance de toutes les affaires personnelles, réelles cl mixtes, en toutes matières, excepté seulement celles qui auraient été déclarées être de la compétence des juges de paix, et les affaires de commerce dans les arrondissements où il y aurait des tribunaux de commerce. Ils prononcent sur l’appel des jugements rendus en premier ressort par les juges de paix; ils connaissent en premier et dernier ressort des actions personnelles ou mobilières jusqu’à la valeur de deux mille franesen principal, et des actions réelles immobilières jusqu’à 75 fr. de revenu déterminé soit en rente, soit par prix de bail (i). Les tribunaux de commerce jugent

(i) D'aprè» la nouvelle loi sur la compétence qui viont détre votée; précédemment les tribunaux de première instance ne connaissaient en dentier ressort que jusqu'à la valeur de 1 .000 fr. de principal et de 50 fr. de revenu.

en dernier ressort les actions de leur compétence jusqu'à la valeur de 2,000 fr. en principal. — Réunis en chambre du conseil, trois juges de première instance statuent sur certaines affaires au civil ; au criminel , ils prononcent sur les mises en prévention. La chambre de police correctionnelle connaît des appels des jngrmcnls des tribunaux de simple police, et des délits, c’est-àdire de tous les faits qui sont punis d'une amende oud’uu emprisonnement, lorsque l’amende excède quinze francs et que l'emprisonnement excède cinq jours.

Rendant les quatre anuéesde 1852 à 1836, les tribunaux de première instance ont terminé 34,481 affaires civiles, dont 15,975 contradictoirement après plaidoiries ou snr conclusions, et par défant, sur requête ou pardécrètement; la moyenne annuelle est donc de 8,600. En ajoutant à ce chiffre la moyenne annuelle des procès correctionnels, qui est de 15,292, on trouve qn’année commune ces tribunaux ont connu définitivement de 23,892 procès de toute nature. A la fin de 4832-1833, les rélcs présentaient 4,292 affaires non jugées; les deux années suivantes, le nombre des causes introduites ayant surpassé celui des causes terminées, l’arriéré s'est accru en 1833-34 jusqu'à 5,900, et en 1854-1855, jusqn'à 7,577; en 1835-4856 on a constaté un résultat contraire : le nombre des causes jugées ayant dépassé celui des causes introduites, l’arriéré s’est trouvé réduit à 6,294. — Il a été introduit, devant les tribunaux de première instance, pendant les années 1856 à 1858, 8,146 affaires nouvelles en 4836-1857, 8,250 en 1857-1858, et 342 oppositions à des jugements par défaut; ensemble 16,708 affaires nouvelles, nombre presque égal à relui des deux années précédentes. Indépendamment de ces

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10,708 affaires, il restait, à la fin de 1835-1836, un arriéré de 6,291; ainsi les tribunaux ont eu Il connaître de 20,002 affaires. Il en a été terminé : contradictoirement, sur plaidoiries ou conclusions prises à l'audience 6,521 ou 59 sur 100, et sur instruction par écrit 1 19 ou 1 sur 100; par défaut ou sur requête 4,930 ou 51 sur 100; par transaction, radiation, etc., 4,752 on 29 sur 100; total 16,152. Il en est donc resté à juger 6,850. Le nombre des causes arriérées, réduit à 6,291 pendant l'année 1855 à 1856, se trouve ainsi augmenté de 556; leur nombre proportionnel à celui des causes à juger formait, pendant les années antérieures à 1835-36, les * ! /ioo des causes à juger, pendant 1836-57 les 40 ioo, et piuidant 1837-38 les 100 . — A la fin de l'année 1837-1838, il restait à juger par les tribunaux de première instance 6,850 affaires; en les réunissant aux 8,514 affaires inscrites sur les rôles, dans le cours de 1838-1839, soit comme affaires nouvelles, soit sur opposition à des jugements

par défaut, on a un total de 15,364 affaires. Sur ce nombre on en trouve terminées ; contradictoirement, sur plaidoiries ou conclusions prises à l’audience 5,718 ou 41 sur 100, et sur instruction par écrit environ 68 ou 1 sur 100; par défaut ou sur requête 2,519 ou 28 sur 100; par transaction, radiation, etc., 2,660 ou 50 sur 100; ensemble 8,965. L'arriéré s'élève donc à 6,399. Ce chiffre diffère peu de la quantité moyenne (6,845) de causes qui restent il juger 5 la fln de chaque année. Ile 1857-38 à 1838-39, il y a diminution de 451 affaires dans l'arriéré. — Pour les affaires correctionnelles, voy. plus loin la Criminalité.

Justices de paix et de police. La justice cantonale appartient à un juge de paix par canton, assisté d'un greffier. Les tribunaux de police municipale sont composés du juge de paix, d’on commissaire de police ou du bourgmestre ou échevin de la commune. Le traitement des juges de paix et de leurs greffiers est fixé comme il suit

A Anvers, Bruxelles, Garni et Licge. . . .

A Arlou, Audenaerde, Bruges, C.harleroi, Courtrai, llasselt, Louvain, Malines, Mons, Namur, Termonde, Tongres, Tournai, Verriers et ïpres

Partout ailleurs

Greffier de police à Liège

Id. à Audenaerde , Charleroi , Courtrai, Malines, Mons, Nauiur, Nivelles et Tirlemonl .